CS - Données sur les détenus en Ontario

Données sur les détenus en Ontario rendues publiques

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a réalisé une série d’évaluations ponctuelles portant sur les détenus en isolement pouvant présenter des troubles de santé mentale. Les deux premières évaluations visaient à vérifier si les différentes procédures normalisées, comme le dépistage en santé mentale, l’orientation vers un médecin et les réévaluations de la santé mentale, avaient été suivies dans le cas des détenus désignés, et le moment où elles avaient été appliquées. Le ministère s’est aussi engagé à examiner en profondeur les processus de dépistage en santé mentale des détenus gardés en isolement dans l’un des six établissements correctionnels sélectionnés par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Le résultat de ces évaluations est présenté ci-dessous.

Les données analysées ont été recueillies manuellement, après l’examen approfondi du dossier de chaque détenu. Le ministère est donc conscient qu’il pourrait y avoir des lacunes dans la collecte de données. Pour atténuer cet effet, le ministère travaille en étroite collaboration avec l’experte indépendante en matière de droits de la personne et de services correctionnels sur toutes les initiatives de collecte de données faisant suite à la nouvelle entente du ministère avec la CODP.

Examen de tous les détenus effectué le 10 janvier, le 4 mars et le 1er juin 2017

Évaluation de l’admission des détenus au 1er novembre 2017

Évaluation des détenus présentant potentiellement des troubles de santé mentale et gardés en isolement le 14 novembre 2017

Évaluation des détenus présentant potentiellement des troubles de santé mentale et gardés en isolement le 5 juin 2018


Collecte de données relatives aux droits de la personne pour des détenus en isolement

Collecte de données relatives aux droits de la personne pour des détenus en détention restrictive

Examen de tous les décès de détenus dans tous les établissements en 2017