Corrections - Code des droits de la personne

Politiques et directives

Services communautaires - Code des droits de la personne

Le texte qui suit est le résumé de la politique des Services correctionnels en matière de droits de la personne.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est déterminé à servir un groupe de clients diversifiés d’une manière entièrement conforme au Code des droits de la personne de l’Ontario. Le ministère, par l’entremise de ses employés, a la responsabilité de traiter chaque personne avec courtoisie et respect, sans préjugé ou discrimination.

En outre, les employés du ministère ont le droit de travailler dans un environnement à l’abri de la discrimination ou du harcèlement.

Politique en matière de droits de la personne

  • Tous les employés des Services communautaires du ministère doivent personnellement prendre connaissance de la politique du ministère en matière de droits de la personne dans les services communautaires et sont responsables de leur conduite, qui doit être conforme à cette politique en tout temps.
  • Les chefs de service doivent veiller à ce que les employés comprennent et respectent le Code des droits de la personne de l’Ontario ainsi que les politiques pertinentes en la matière. Ils sont également tenus de veiller à ce que toutes les violations signalées soient réglées promptement et à ce que des mesures correctives adéquates soient prises.
  • Conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, les chefs de service ont l’obligation légale de prévenir ou d’éliminer le harcèlement causé par une personne qui se trouve sous leur contrôle administratif envers une autre personne.

Sensibilisation aux droits de la personne

  • Le ministère favorise la sensibilisation des employés aux avantages de la diversité raciale, culturelle, religieuse et ethnique de l’Ontario, l’adoption de lois relatives aux droits de la personne et la conformité aux politiques du gouvernement et du ministère.
  • Le ministère veille à ce que toutes les violations présumées des droits de la personne soient traitées diligemment, objectivement et promptement. Si une violation est établie, des mesures correctives rigoureuses et équitables seront prises dans les meilleurs délais.