Corrections - Plan en matière de droits de la personne - Questions et réponses

Politiques et directives

Plan en matière de droits de la personne des Services correctionnels

Questions et réponses

1. Qu’est-ce que le Plan en matière de droits de la personne (PDP)?

Le PDP est un plan d’action pluriannuel en différentes étapes des Services correctionnels ayant pour objectif de cerner les problèmes liés aux droits de la personne et de mieux répondre aux besoins et aux préoccupations du personnel et des clients/détenus autochtones. Il intègre les principes relatifs aux droits de la personne et la perspective des peuples autochtones dans la structure même de notre travail. Le PDP aide à faire du respect des droits de la personne un sujet à respecter au sein des Services correctionnels.

2. Pourquoi le PDP a-t-il été élaboré pour les Services correctionnels?

En août 2011, après un long litige, les Services correctionnels ont conclu un règlement dans le cadre d’une plainte relative aux droits de la personne fondée sur les origines autochtones déposée par un agent des services correctionnels. Dans le cadre de ce règlement, les Services correctionnels ont conclu une entente de partenariat avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) nommée la Charte du Projet des droits de la personne.

La Charte du Projet des droits de la personne avait pour objectif général de traiter les questions de discrimination et de harcèlement liées aux activités d’emploi et aux services des Services correctionnels, particulièrement en ce qui a trait aux besoins et préoccupations des peuples autochtones.  Elle comportait également des objectifs de changement précis au chapitre de la formation (apprentissage); de la responsabilisation; de la gestion des plaintes (tant du personnel que des clients/détenus); et du recrutement, de la sélection, de la promotion et du maintien en poste.

Divers sous-comités ont été établis par la Charte du Projet des droits de la personne pour trouver collectivement des idées et formuler des recommandations afin d’atteindre ces objectifs de changement.

La Charte du Projet des droits de la personne a mené à l’élaboration du PDP pour mettre en place les recommandations des sous-comités afin d’assurer des changements organisationnels durables en matière de droits de la personne.

3. Comment le PDP a-t-il été élaboré?

En 2012 et 2013, des employés des Services correctionnels de toutes les régions et des différents niveaux (y compris des agents des services correctionnels, des agents de probation et de libération conditionnelle, des chefs des opérations, des directeurs régionaux, des travailleurs sociaux, des infirmiers, et du personnel des politiques et des programmes) se sont réunis pour échanger des idées et identifier les problèmes, les possibilités, les lacunes et les obstacles au chapitre des droits de la personne.

Ils ont collaboré étroitement avec le MSGSC, la CODP et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) pour proposer des recommandations en vue d’atteindre les objectifs de changement de la Charte du Projet des droits de la personne.

Les membres d’un groupe d’employés autochtones ont également partagé leurs perspectives, fait part d’observations et créé un Plan stratégique pour les Autochtones afin de mieux répondre aux besoins et préoccupations du personnel et des clients/ détenus autochtones.

Le PDP reflète ces recommandations (y compris le Plan stratégique pour les Autochtones).

4. Quand le plan a-t-il été lancé?

Le PDP a été lancé en septembre 2014.

5. Combien de temps faudra-t-il pour effectuer la mise en œuvre du plan?

Le PDP comporte deux grandes phases de mise en œuvre, et les travaux sont répartis sur sept ans (Phase 1 de septembre 2014 à août 2017; Phase 2 de septembre 2017 à août 2021).

Cependant, ces travaux ne s’arrêteront pas en 2021. Les changements de ce genre prennent du temps et exigent une planification rigoureuse.  Nous voulons faire du respect des droits de la personne un sujet à respecter et apporter des changements durables et de façon continue à ce chapitre.

6. Comment ce plan se distingue-t-il des autres activités qu’ont entreprises les Services correctionnels par le passé en matière de droits de la personne?

Ce plan se distingue des autres activités liées au domaine des droits de la personne parce que :

  • les employés (y compris du personnel de première ligne et des chefs de service de toutes les divisions et des différents secteurs) ont été impliqués dès le départ pour déterminer comment la situation pouvait être améliorée et la manière d’y arriver. Ils ont suggéré de nouvelles façons de répondre à des préoccupations de longue date en matière de droits de la personne
  • il reflète les points de vue des peuples autochtones
  • il s’applique tant au personnel qu’aux clients/détenus
  • il rend chacun de nous responsable (et comporte un aspect redditionnel) d’assurer la durabilité des changements en matière de droits de la personne dans les services correctionnels

7. Comment peut-on assurer la mise en œuvre de ce plan et la durabilité des changements apportés?

Le sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le sous-ministre associé des Services correctionnels, en partenariat avec la CODP et le MSGSC, sont engagés à assurer la réalisation du plan. La reddition de compte, tant sur le plan individuel qu’organisationnel, est intégrée dans chacune des initiatives afin d’aider à assurer la durabilité des changements apportés au chapitre des droits de la personne.

8. Comment la mise en œuvre du plan sera-t-elle mesurée et évaluée?

Un groupe de travail sur l’évaluation (composé de membres des Services correctionnels, de la CODP et du MSGSC) travaille à l’élaboration d’un plan pour mesurer, contrôler et évaluer l’efficacité des initiatives du PDP et des changements à long terme en matière de droits de la personne, et pour rendre compte des résultats.

9. Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions ou si je veux obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez communiquer directement avec l’équipe responsable de la direction, de la gestion et de la coordination de la mise en œuvre du PDP en écrivant à l’adresse suivante hrp@ontario.ca.