Corrections - Les victimes aux audiences de libération conditionnelle

Politique et directives

Les victimes aux audiences de libération conditionnelle

Le texte qui suit est le résumé de la politique des Services correctionnels concernant la présence des victimes aux audiences de libération conditionnelle.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles permettent aux victimes identifiées d’actes criminels d’assister aux audiences de libération conditionnelle des détenus dont elles ont été les victimes. Les victimes sont autorisées à assister aux procédures, à formuler des observations et à être présentes lorsque le détenu est informé de la décision de la Commission de lui accorder ou non la libération conditionnelle.

Pour en savoir plus sur la façon de présenter des observations à la Commission, veuillez consulter le site Web de la Commission.

Personne accompagnatrice

Les victimes sont invitées à venir accompagnées d’une personne qui pourra les soutenir. La personne accompagnant la victime peut uniquement accompagner celle-ci et lui fournir son soutien. Elle n’est pas autorisée à participer aux procédures sans l’autorisation de la Commission, sauf dans des circonstances particulières.

Employés de l’établissement

Le surintendant de l’établissement ou une personne désignée de l’établissement où le détenu purge sa peine veillera à rappeler à tous les employés qui seront en contact avec la victime et la personne l’accompagnant que celles-ci pourraient éprouver de l’angoisse ou avoir d’autres réactions émotionnelles, d’où l’importance de faire preuve de délicatesse.

Le surintendant ou la personne désignée doit veiller à ce que les détenus soient au courant de la présence prévue de la victime à l’audience, ainsi que du rôle de celle-ci lors de l’audience dès que possible.

Arrivée

À l’arrivée à l’établissement pour une audience de libération conditionnelle, la victime et la personne l’accompagnant doivent présenter deux pièces d’identité personnelles, dont l’une doit comporter l’adresse du domicile et une photographie.

Le surintendant ou une personne désignée fournira à la victime et à la personne l’accompagnant une escorte jusqu’à la salle d’audience. Les victimes et les personnes les accompagnant ne peuvent entrer dans aucun local de l’établissement sans être escortées, sauf la salle d’audience, l’aire d’attente et les toilettes publiques.

Fouilles

Les victimes et les personnes les accompagnant ne seront pas soumises à des fouilles par palpation. Par contre, elles devront se soumettre à une fouille par détecteur de métal ou radiographie (si disponible) et à une inspection visuelle du contenu des sacs à main, sacs et paquets. De plus, ces personnes peuvent être invitées à vider le contenu de leurs poches et à déposer manteaux, sacs à main, sacs et paquets dans les vestiaires sécurisés avant d’entrer dans la salle d’audience.

Si une victime ou la personne qui lui apporte son soutien refuse la fouille ou si un problème ne peut être réglé, la victime et la personne l’accompagnant risquent de se voir refuser l’entrée dans l’établissement, à la discrétion du gestionnaire et en consultation avec le surintendant ou une personne désignée.

Responsable de l’audience de la Commission

Le responsable de l’audience de la Commission a la tâche d’assurer la tenue équitable et ordonnée des audiences de libération conditionnelle. Il peut interrompre les procédures pour rétablir l’ordre et demander aux participants de quitter la salle d’audience avant la tenue de l’audience.