OCDC Groupe d'examen concernant – Analyse des tendances trimestrielles

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Groupe d'examen concernant le Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Analyse des tendances trimestrielles - T1 2016-2017 (1er avril 2016 – 30 juin 2016)


Les chiffres reflètent les moyennes des rapports d'utilisation quotidienne des lits pour la période indiquée.


Comptes moyens

  • Les comptes quotidiens moyens au cours du premier trimestre de l’exercice financier 2016-2017 ont baissé, d’un taux d’utilisation de 100,0 % à un taux d’utilisation de 90,4 %.
  • La réduction la plus marquante est enregistrée dans les comptes des contrevenants condamnés en vertu du droit provincial, qui ont baissé de 123 en 2015-2016 à 58 au premier trimestre de 2016-2017.
Comptes quotidiens moyens par statut - total
Exercice
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
discontinue*
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
immigration
Autre COMPTE
TOTAL
2015/16 380 137 39 13 11 1 559
2016/17 1st Q 344 68 47 14 12 1 460

Taux d’utilisation :
2015/16 - 100%
T1 2016/17 - 90.4%

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Comptes quotidiens moyens par statut - hommes
Exercice
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
​discontinue*
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
immigration
Autre COMPTE
​TOTAL
2015/16 380 137 39 13 11 1 559
2016/17 1st Q 344 68 47 14 12 1 460

Taux d’utilisation :
2015/16 - 100%
T1 2016/17 - 90.4%

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Comptes quotidiens moyens par statut - femmes
Exercice
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
​discontinue*
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
immigration
Autre COMPTE
​TOTAL
2015/16 380 137 39 13 11 1 559
2016/17 1st Q 344 68 47 14 12 1 460

Taux d’utilisation :
2015/16 - 100%
T1 2016/17 - 90.4%

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Unités spécialisées

Même s’il semble que le compte de mises en isolement a augmenté au premier trimestre de 2016-2017 et que le nombre de personnes avec des besoins spéciaux a baissé, le changement s’explique par un changement dans la façon dont les locaux d’isolement sont identifiés et par conséquent indiqués. Ce changement ne reflète pas un changement dans les conditions de mise en isolement, mais plutôt un changement dans la surveillance du point de vue administratif.

Une analyse des tendances plus exacte pourra être effectuée à l’avenir lorsque les données seront transmises en se fondant sur une définition uniformisée des locaux d’isolement au CDOC.

Comptes Moyens : Unités spécialisées - hommes
Exercice financier Isolement protecteur Besoins spéciaux Besoins médicaux Isolement cellulaire COMPTES TOTAUX
2015/16 190 22 8 35 511
T1 2016/17 149 1 6 67 414
Comptes Moyens : Unités spécialisées - femmes
Exercice financier Isolement protecteur Besoins spéciaux Besoins médicaux Isolement cellulaire COMPTES TOTAUX
2015/16 0 2 0 1 47
T1 2016/17 0 2 0 1 46
Comptes Moyens : Unités spécialisées - Total
Exercice financier Isolement protecteur Besoins spéciaux Besoins médicaux Isolement cellulaire COMPTES TOTAUX
2015/16 190 25 8 36 559
T1 2016/17 149 4 8 68 460

Admissions

Les admissions de personnes faisant l’objet d’un statut initial de « détention préventive » représentaient environ 73 % des admissions, ce qui est conforme aux tendances passées.

Admissions par sexe et statut - 2015/16
Motif d’admission initiale Hommes Femmes Total
Total – détention préventive 2 967 518 3 485
Condamnation 804 106 910
Peines fédérales 155 14 169
Immigration 61 33 94
Violation de la libération conditionnelle 1 0 1
Autres provinces 87 0 87
Transfert d’un établissement pour adolescents 1 1 2
Autres admissions 27 2 29
Total 4 103 674 4 777
Admissions par sexe et statut - 2015/16 - T1 2016/17
Motif d’admission initiale Hommes Femmes Total
Total – détention préventive 715 131 846
Condamnation 173 39 212
Peines fédérales 36 2 38
Immigration 18 12 30
Violation de la libération conditionnelle 1 0 1
Autres provinces 18 0 18
Transfert d’un établissement pour adolescents 0 0 0
Autres admissions 6 3 9
Total 967 187 1 154
Statut à l’admission par proportion des admissions totales – 2015-2016
% des admissions totales Males Females Total
Total – détention préventive 72,3 76,9 73,0
Condamnation 19,6 15,7 19,0
Peines fédérales 3,8 2,1 3,5
Immigration 1,5 4,9 2,0
Violation de la libération conditionnelle 0,0 0,0 0,0
Autres provinces 2,1 0,0 1,8
Transfert d’un établissement pour adolescents 0,0 0,1 0,0
Autres admissions 0,7 0,3 0,6
Total 100,0 100,0 100,0
Statut à l’admission par proportion des admissions totales – T1 2016-2017
% des admissions totales Males Females Total
Total – détention préventive 73,9 70,1 73,3
Condamnation 17,9 20,9 18,4
Peines fédérales 3,7 1,1 3,3
Immigration 1,9 6,4 2,6
Violation de la libération conditionnelle 0,1 0,0 0,1
Autres provinces 1,9 0,0 1,6
Transfert d’un établissement pour adolescents 0,0 0,0 0,0
Autres admissions 0,6 1,6 0,8
Total 100,0 100,0 100,0

Alertes à l’admission

Pour le premier trimestre de l’exercice financier 2016-2017, la proportion d’admissions d’hommes faisant l’objet d’une alerte pour santé mentale était de 28,9 %, soit légèrement au-dessus de la moyenne de 2015-2016 qui était de 25,9 %. Cette proportion augmente de façon constante depuis 2008. Veuillez noter qu’une alerte pour santé mentale ne signifie pas nécessairement que la personne a fait l’objet d’un diagnostic de trouble mental.

Pour le premier trimestre de l’exercice 2016-2017, la proportion d’admissions de femmes faisant l’objet d’une alerte pour santé mentale était de 42,2 %, soit au-dessous de la moyenne de 2015-2016 qui était de 50,4 %. La proportion de 42,2 % est assez conforme à la proportion d’admissions avec une alerte pour santé mentale depuis 2010. Veuillez noter qu’une alerte pour santé mentale ne signifie pas nécessairement que la personne a fait l’objet d’un diagnostic de trouble mental.

La proportion d’admissions avec d’autres alertes (violence familiale, toxicomanie/alcoolisme, menace pour la sécurité) est demeurée assez conforme aux moyennes de 2015-2016 au premier trimestre de 2016-2017.

Certains types d'alerte : % du total des admissions - hommes
Exercice financier Santé mentale Violence familiale Toxicomanie/
alcoolisme
Menace pour la sécurité TOTAL DES ADMISSIONS
2015/16 25,3 % 27,5 % 43,8 % 3,8 % 4 103
2016/17 Q1 28,9 % 26,5 % 43,5 % 5,6 % 967
Certains types d'alerte : % du total des admissions - femmes
Exercice financier Santé mentale Violence familiale Toxicomanie/
alcoolisme
Menace pour la sécurité TOTAL DES ADMISSIONS
2015/16 50,4 % 22,1 % 63,2 % 2,2 % 674
2016/17 Q1 42,2 % 21,4 % 62,6 % 0,5 % 187

Admissions de personnes condamnées

La proportion d’admissions d’hommes condamnés a légèrement baissé, passant d’une moyenne de 19,6 % en 2015-2016 à une moyenne de 17,9 % au T1 de 2016-2017.

La proportion d’admissions de femmes condamnées a augmenté, passant d’une moyenne de 15,7 % en 2015-2016 à une moyenne de 20,9 % au T1 de 2016-2017.

Dans l’ensemble, la proportion d’admissions de personnes condamnées pour le T1 de 2016-2017 (18,4 %) est demeurée comparable aux moyennes annuelles de 2014-2015 (20,5 %) et 2015-2016 (19,0 %).