Groupe d'examen concernant le Centre de détention d'Ottawa-Carleton - Mandat

Corrections

Groupe d'examen concernant le Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Mandat


Article 1.0 : Contexte      

  1. Le 25 mars 2016, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels s’est engagé à créer un Groupe d'examen concernant le Centre de détention d'Ottawa-Carleton (le Groupe d’examen), qui sera chargé d’élaborer un plan d’action pour régler les problèmes de surpopulation et de capacité dans l’établissement et de trouver une solution à court terme aux répercussions de ces problèmes sur le Centre de détention d'Ottawa-Carleton (CDOC). Ce plan d’action devra également proposer des solutions à long terme pour améliorer la santé et la sécurité des détenus et du personnel. 
  2. Le Groupe d’examen fonctionnera sous la direction du sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
  3. Le sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels veillera à ce que le Groupe d’examen ait accès à tous les renseignements pertinents pour son mandat.
  4. L’objet du présent document est d’établir le mandat du Groupe d'examen concernant le Centre de détention d'Ottawa-Carleton.
  5. Le présent document énoncera les responsabilités générales du Groupe d’examen, ses membres et les résultats à atteindre. 

Article 2.0 : Mandat du Groupe d'examen concernant le Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Le mandat du Groupe d’examen est le suivant :

  1. Planifier et mener un examen des problèmes de surpopulation et de capacité au CDOC, y compris un examen des ordres permanents, des politiques et des tendances.
  2. Élaborer un plan d’action qui recommandera des solutions aux problèmes de surpopulation et de capacité au CDOC, à court et à long terme, dont des méthodes susceptibles de faciliter une libération graduelle efficace.
  3. Élaborer un plan d’action qui recommandera des solutions à long terme en vue d’améliorer la santé et la sécurité des détenus et du personnel.
  4. Créer une structure de responsabilités dans le cadre du plan d’action, afin de faire le suivi sur la mise en œuvre des recommandations par le ministère et d’en faire rapport.

Article 3.0 : Composition du Groupe d’examen et consultations

Le Groupe d’examen sera composé des personnes suivantes :

  • Marg Welch, sous-ministre associée, Services correctionnels – présidente du Groupe d’examen.
  • Pauline Jones, SMA, Services en établissement
  • Mike Wood, chef d’établissement, CDOC
  • Randy Denis, directeur, région de l’Est
  • Daryl Pitfield, directeur des programmes en établissement
  • Monty Vieselmeyer, représentant syndical au comité des relations employés-employeur pour le ministère
  • Denis Collin, président de la section locale du syndicat - CDOC
  • Todd Hockey, agent des services correctionnels, CDOC
  • Vikki Bair, procureure de la Couronne, région de l’Est, ministère du Procureur général
  • Meredith Porter, présidente du conseil consultatif communautaire du CDOC
  • Dominic Lamb, Defence Counsel Association of Ottawa
  • Irene Mathias, Mothers Offering Mutual Support – représentante communautaire
  • Bryonie Baxter, directrice générale, Société Elizabeth Fry d'Ottawa

Si un membre ne peut pas participer à une réunion du Groupe d’examen, une personne désignée peut participer à sa place, avec l’approbation préalable de la responsable du Groupe d’examen. Cependant, les membres sont encouragés à assister en personne à toutes les réunions.

Des personnes qui ne sont pas membres du Groupe d’examen ou qui sont invitées peuvent assister aux réunions si leur présence comme spécialistes d’un domaine pertinent est nécessaire. La présence à une réunion de personnes qui ne sont pas membres du Groupe d’examen doit être approuvée à l’avance. Si des personnes qui ne sont pas membres participent à une réunion, leurs observations écrites seront acceptées et il en sera tenu compte aux fins de l’élaboration du plan d’action.

Tous les membres du Groupe d’examen doivent s’engager à respecter la confidentialité

Réunions du Groupe d’exame

  • Le Groupe d’examen se réunira selon les besoins;
  • La responsable du Groupe d’examen fixera les dates des réunions du Groupe d’examen.
  • Le soutien administratif pour les réunions (réservation des salles et autres aspects logistiques, préparation de l’ordre du jour, rédaction du procès-verbal, etc.) sera fourni par le Bureau du sous-ministre associé.

Pendant l’élaboration du plan d’action, le Groupe d’examen consultera les intervenants suivants 

  • Service correctionnel Canada
  • Ministère du Procureur général (Division du droit criminel)
  • Juge principal régional, région de l’Est, Cour de justice de l’Ontario
  • Juge de paix principal régional, région de l’Est, Cour de justice de l’Ontario
  • Service de police d’Ottawa et Police provinciale de l’Ontario
  • Représentant du comité local des libérations sous cautionnement
  • Commission ontarienne des libérations conditionnelles
  • Probation‎ Officers Association of Ontario
  • John Howard Society of Ottawa

Membres du personnel et divisions du ministère susceptibles de fournir un soutien au Groupe d’examen :

  • Agents de gestion locaux, agents des services correctionnels, agents des programmes, agents de classification et de réadaptation, agents d’admission et de libération, agents d’isolement;
  • Division des politiques et de la planification stratégique
  • Division du soutien opérationnel
  • Comité directeur des chefs des opérations

Article 4.0 : Résultats

Le Groupe d’examen soumettra un plan d’action au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels d’ici le 1er juin 2016, pour examen et approbation des recommandations finales.

Le ministère veillera à la mise en œuvre adéquate du plan d’action.