Services correctionnels

Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Analyse des tendances trimestrielles - T3-T4 2016/17 (1 octobre, 2016 – 31 mars 2017)

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Nombre moyen de détenus

• Le nombre quotidien moyen de détenus est en légère baisse par rapport aux deux premiers trimestres, le taux d’utilisation de l’établissement aux troisième et quatrième trimestres de l’exercice 2016-2017 étant de 91,0 % et 89,9 %, respectivement.
• Dans l’ensemble, le taux d’utilisation moyen de l’établissement a connu une baisse marquée en 2016-2017 par rapport à 2015-2016, passant de 100 % à 89,8 %.

Comptes quotidiens moyens par statut - total

Exercice financier	Détention provisoire	Peine provinciale	Peine discontinue**	Peine fédérale/VPN	Détention pour Immigration	Autre	COMTE TOTAL	Utilization Rate
2015/2016	380	137	39	13	11	1	559	100,0
2016/2017	337	76	38	12	12	2	454	89.8
2016/17 Q1	344	68	47	14	12	1	460	90,4
2016/17 Q2	350	79	34	11	12	1	469	92,1
2016/17 T3	341	80	36	10	15	2	463	91,0
2016/17 T4	315	74	34	12	9	1	426	89,8

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.

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Comptes quotidiens moyens par statut - hommes

Exercicse financier	Détention provisoire	Peine provinciale	Peine discontinue**	Peine fédérale/VPN	Détention pour Immigration	Autre	COMTE TOTAL	Utilization Rate
2015/2016	352	123	35	11	10	1	511	101,7
2016/2017	314	67	33	11	10	1	415	92.3
2016/17 T1	316	58	39	13	9	1	414	91,3
2016/17 T2	327	72	30	10	10	0	431	95,2
2016/17 T3	317	71	32	9	11	1	423	93,4
2016/17 T4	294	67	33	11	8	1	394	89,3

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.

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Comptes quotidiens moyens par statut - femmes

Exercicse financier	Détention provisoire	Peine provinciale	Peine discontinue**	Peine fédérale/VPN	Détention pour Immigration	Autre	COMTE TOTAL	Utilization Rate
2015/2016	28	14	4	1	2	0	47	84,3
2016/2017	24	9	4	1	2	1	39	69.7
2016/17 T1	28	10	9	1	3	1	47	83,2
2016/17 T2	24	8	3	1	2	1	38	67,0
2016/17 T3	23	10	4	1	4	1	40	71,4
2016/17 T4	21	8	2	1	1	0	32	57,3

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.

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Unités spécialisées

• Au total, le nombre quotidien moyen de détenus dans les unités spécialisées du Centre de détention d’Ottawa‑Carleton a subi au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2016‑2017 une augmentation de 2,4 %.
• Le nombre quotidien moyen de détenus dans l’unité d’isolement a diminué du deuxième au quatrième trimestre, passant de 72 à 64.
• Il appert que le nombre moyen de détenus dans l’unité d’isolement a presque doublé en 2016-2017 par rapport à 2015-2016, alors qu’il a baissé de plus de 75 % dans l’unité des besoins spéciaux pour cette même période. Comme l’indiquait l’analyse trimestrielle des tendances du deuxième trimestre, cette tendance n’est pas due à un changement dans les conditions de détention, mais plutôt à un changement dans le suivi administratif.

Comptes Moyens : Unités spécialisées - hommes

Exercicse financier	Isolement protecteur	Besoins spéciaux	Besoins médicaux	Segregation	COMTE TOTAL
2015/2016	190	22	8	35	511
2016/2017	142	5	7	68	415
2016/17 T1	149	1	6	67	414
2016/17 T2	145	6	7	72	437
2016/17 T3	145	3	7	70	423
2016/17 T4	128	10	6	64	394

Comptes Moyens : Unités spécialisées - femmes

Exercicse financier	Isolement protecteur	Besoins spéciaux	Besoins médicaux	Isolement cellulaire	COMTE TOTAL
2015/2016	0	2	0	1	47
2016/2017	0	2	0	1	39
2016/17 T1	0	2	0	1	46
2016/17 T2	0	1	0	2	34
2016/17 T3	0	2	0	1	40
2016/17 T4	0	1	0	1	32

Comptes Moyens : Unités spécialisées - total

Exercicse financier	Isolement protecteur	Besoins spéciaux	Besoins médicaux	Isolement cellulaire	COMTE TOTAL
2015/2016	190	25	8	36	559
2016/2017	142	7	7	70	454
2016/17 T1	149	4	8	68	460
2016/17 T2	145	8	7	74	471
2016/17 T3	145	5	7	71	463
2016/17 T4	128	11	6	65	426

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Admissions

• Au troisième trimestre, les détenus initialement admis pour renvoi en détention provisoire comptaient pour environ 76 % de toutes les personnes admises, alors qu’au quatrième, ils comptaient pour 68 % des admissions, ce qui concorde avec les tendances habituelles.

Admissions par sexe et statut - 2015/16

Motif d’admission initiale	hommes	femmes	Total
Total - détention provisoire	2 967	518	3 485
Condamnation	804	106	910
Peines fédérales	155	14	169
Immigration	61	33	94
Violation de la libération conditionnelle	1	0	1
Autres provinces	87	0	87
Transfert d’un établissement pour adolescents	1	1	2
Autres admissions	27	2	29
Total	4 103	674	4 777

Admissions par sexe et statut - T3 2016/17

Motif d’admission initiale	hommes	femmes	Total
Détention provisoire Total	660	106	766
Condamnation	152	19	171
Peines fédérales	27	6	33
Immigration	0	0	0
Violation de la libération conditionnelle	0	0	0
Autres provinces	7	1	8
Transfert d’un établissement pour adolescents	0	0	0
Autres admissions	19	10	29
Total	865	142	1 007

Admissions par sexe et statut - T4 2016/17

Motif d’admission initiale	hommes	femmes	Total
Détention provisoire Total	671	116	787
Condamnation	222	22	244
Peines fédérales	45	5	50
Immigration	0	0	0
Violation de la libération conditionnelle	0	0	0
Autres provinces	4	0	4
Transfert d’un établissement pour adolescents	0	0	0
Autres admissions	43	7	50
Total	985	150	1 135

Statut à l’admission par proportion des admissions totales - T3 2016/17

% des admissions totales	hommes	femmes	Total
Détention provisoire Total	76,3	74,6	76,1
Condamnation	17,6	13,4	17,0
Peines fédérales	3,1	4,2	3,3
Immigration	0,0	0,0	0,0
Violation de la libération conditionnelle	0,0	0,0	0,0
Autres provinces	0,8	0,7	0,8
Transfert d’un établissement pour adolescents	0,0	0,0	0,0
Autres admissions	2,2	7,0	2,9
Total	100,0	100,0	100,0

Statut à l’admission par proportion des admissions totales - T4 2016/17

% des admissions totales	hommes	femmes	Total
Détention provisoire Total	68,1	77,3	69,3
Condamnation	22,5	14,7	21,5
Peines fédérales	4,6	3,3	4,4
Immigration	0,0	0,0	0,0
Violation de la libération conditionnelle	0,0	0,0	0,0
Autres provinces	0,4	0,0	0,4
Transfert d’un établissement pour adolescents	0,0	0,0	0,0
Autres admissions	4,4	4,7	4,4
Total	100,0	100,0	100,0

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Admissions avec avertissement

• Pour l’exercice 2016-2017, les hommes admis en détention avec avertissement en matière de santé mentale représentaient 28,2 %, soit plus que la proportion de 2015-2016, qui était de 25,3 %. Ce chiffre est en hausse constante depuis 2008. Note : Le signalement d’un problème de santé mentale ne signifie pas forcément qu’un diagnostic a été posé.
• Du côté des femmes, les admissions avec avertissement en matière de santé mentale pour l’exercice 2016-2017 représentaient 53,0 %, une proportion semblable à celle de 50,4 % observée en 2015-2016. Note : Le signalement d’un problème de santé mentale ne signifie pas forcément qu’un diagnostic a été posé.
• La proportion d’admissions avec avertissement en matière de toxicomanie a légèrement augmenté depuis l’exercice 2015-2016, tant chez les hommes que chez les femmes. Elle est passée de 43,8 % à 48,3 % chez les hommes et de 63,2 % à 67,6 % chez les femmes.
• Quant aux admissions avec d’autres types d’avertissement (violence familiale, groupe menaçant la sécurité), les proportions notées en 2016-2017 sont restées assez près de celles de 2015-2016.

Certains types d'alerte : % du total des admissions - hommes

Exercicse financier	Santé mentale	Violence familiale	Toxicomanie/ alcoolisme	Menace pour la sécurité	TOTAL DES ADMISSIONS
2015/2016	25,3 %	27,5 %	43,8 %	3,8 %	4 103
2016/2017	28,2 %	25,1 %	48,3 %	4,5 %	3 3772
2016/17 T1	28,9 %	26,5 %	43,5 %	5,6 %	967
2016/17 T2	27,3 %	24,3 %	46,2 %	2,9 %	956
2016/17 T3	28,4 %	22,4 %	49,0 %	5,1 %	865
2016/17 T4	25,7 %	25,8 %	45,1 %	4,0 %	985

Certains types d'alerte : % du total des admissions - femmes

Exercicse financier	Santé mentale	Violence familiale	Toxicomanie/ alcoolisme	Menace pour la sécurité	TOTAL DES ADMISSIONS
2015/2016	50,4 %	22,1 %	63,2 %	2,2 %	674
2016/2017	53,0  %	17,5 %	67,6 %	1,2 %	661
2016/17 T1	42,2 %	21,4 %	62,6 %	0,5 %	187
2016/17 T2	52,5 %	18,4 %	60,3 %	1,7 %	179
2016/17 T3	62,7 %	12,7 %	70,4 %	0,0 %	142
2016/17 T4	54,0 %	16,7 %	70,7 %	2,0 %	150

Admissions après condamnation

• La proportion d’hommes admis en détention après condamnation a baissé de tout juste plus de 1 % en 2016-2017 par rapport à 2015-2016, passant de 19,6 % à 18,5 %.
• Du côté des femmes, la proportion d’admissions après condamnation demeure très stable et n’affiche qu’une légère baisse, passant de 15,7 % en 2015-2016 à 15,1 % en 2016-2017.
• Dans l’ensemble, la proportion d’admissions après condamnation est restée plutôt stable, poursuivant son léger déclin : de 20,5 % en 2014-2015, elle est passée à 19,0 % en 2015-2016, puis à 18,0 % en 2016-2017.