CDOC Groupe d'examen – Analyse des tendances trimestrielles 2016/17 T3-T4

Services correctionnels

Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Analyse des tendances trimestrielles - T3-T4 2016/17 (1 octobre, 2016 – 31 mars 2017)


Nombre moyen de détenus

  • Le nombre quotidien moyen de détenus est en légère baisse par rapport aux deux premiers trimestres, le taux d’utilisation de l’établissement aux troisième et quatrième trimestres de l’exercice 2016-2017 étant de 91,0 % et 89,9 %, respectivement.
  • Dans l’ensemble, le taux d’utilisation moyen de l’établissement a connu une baisse marquée en 2016-2017 par rapport à 2015-2016, passant de 100 % à 89,8 %.
Comptes quotidiens moyens par statut - total
Exercice
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
discontinue**
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
Immigration
Autre COMTE
TOTAL
Utilization
Rate
2015/2016 380 137 39 13 11 1 559 100,0
2016/2017 337 76 38 12 12 2 454 89.8
2016/17 Q1 344 68 47 14 12 1 460 90,4
2016/17 Q2 350 79 34 11 12 1 469 92,1
2016/17 T3 341 80 36 10 15 2 463 91,0
2016/17 T4 315 74 34 12 9 1 426 89,8

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Comptes quotidiens moyens par statut - hommes
Exercicse
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
discontinue**
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
Immigration
Autre COMTE
TOTAL
Utilization
Rate
2015/2016 352 123 35 11 10 1 511 101,7
2016/2017 314 67 33 11 10 1 415 92.3
2016/17 T1 316 58 39 13 9 1 414 91,3
2016/17 T2 327 72 30 10 10 0 431 95,2
2016/17 T3 317 71 32 9 11 1 423 93,4
2016/17 T4 294 67 33 11 8 1 394 89,3

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Comptes quotidiens moyens par statut - femmes
Exercicse
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
discontinue**
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
Immigration
Autre COMTE
TOTAL
Utilization
Rate
2015/2016 28 14 4 1 2 0 47 84,3
2016/2017 24 9 4 1 2 1 39 69.7
2016/17 T1 28 10 9 1 3 1 47 83,2
2016/17 T2 24 8 3 1 2 1 38 67,0
2016/17 T3 23 10 4 1 4 1 40 71,4
2016/17 T4 21 8 2 1 1 0 32 57,3

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Unités spécialisées

  • Au total, le nombre quotidien moyen de détenus dans les unités spécialisées du Centre de détention d’Ottawa‑Carleton a subi au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2016‑2017 une augmentation de 2,4 %.
  • Le nombre quotidien moyen de détenus dans l’unité d’isolement a diminué du deuxième au quatrième trimestre, passant de 72 à 64.
  • Il appert que le nombre moyen de détenus dans l’unité d’isolement a presque doublé en 2016-2017 par rapport à 2015-2016, alors qu’il a baissé de plus de 75 % dans l’unité des besoins spéciaux pour cette même période. Comme l’indiquait l’analyse trimestrielle des tendances du deuxième trimestre, cette tendance n’est pas due à un changement dans les conditions de détention, mais plutôt à un changement dans le suivi administratif.
Comptes Moyens : Unités spécialisées - hommes
Exercicse
financier
Isolement
protecteur
Besoins
spéciaux
Besoins
médicaux
Segregation COMTE
TOTAL
2015/2016 190 22 8 35 511
2016/2017 142 5 7 68 415
2016/17 T1 149 1 6 67 414
2016/17 T2 145 6 7 72 437
2016/17 T3 145 3 7 70 423
2016/17 T4 128 10 6 64 394
Comptes Moyens : Unités spécialisées - femmes
Exercicse
financier
Isolement
protecteur
Besoins
spéciaux
Besoins
médicaux
Isolement
cellulaire
COMTE
TOTAL
2015/2016 0 2 0 1 47
2016/2017 0 2 0 1 39
2016/17 T1 0 2 0 1 46
2016/17 T2 0 1 0 2 34
2016/17 T3 0 2 0 1 40
2016/17 T4 0 1 0 1 32
Comptes Moyens : Unités spécialisées - total
Exercicse
financier
Isolement
protecteur
Besoins
spéciaux
Besoins
médicaux
Isolement
cellulaire
COMTE
TOTAL
2015/2016 190 25 8 36 559
2016/2017 142 7 7 70 454
2016/17 T1 149 4 8 68 460
2016/17 T2 145 8 7 74 471
2016/17 T3 145 5 7 71 463
2016/17 T4 128 11 6 65 426

Admissions

  • Au troisième trimestre, les détenus initialement admis pour renvoi en détention provisoire comptaient pour environ 76 % de toutes les personnes admises, alors qu’au quatrième, ils comptaient pour 68 % des admissions, ce qui concorde avec les tendances habituelles.
Admissions par sexe et statut - 2015/16
Motif d’admission initiale hommes femmes Total
Total - détention provisoire 2 967 518 3 485
Condamnation 804 106 910
Peines fédérales 155 14 169
Immigration 61 33 94
Violation de la libération conditionnelle 1 0 1
Autres provinces 87 0 87
Transfert d’un établissement pour adolescents 1 1 2
Autres admissions 27 2 29
Total 4 103 674 4 777
Admissions par sexe et statut - T3 2016/17
Motif d’admission initiale hommes femmes Total
Détention provisoire Total 660 106 766
Condamnation 152 19 171
Peines fédérales 27 6 33
Immigration 0 0 0
Violation de la libération conditionnelle 0 0 0
Autres provinces 7 1 8
Transfert d’un établissement pour adolescents 0 0 0
Autres admissions 19 10 29
Total 865 142 1 007
Admissions par sexe et statut - T4 2016/17
Motif d’admission initiale hommes femmes Total
Détention provisoire Total 671 116 787
Condamnation 222 22 244
Peines fédérales 45 5 50
Immigration 0 0 0
Violation de la libération conditionnelle 0 0 0
Autres provinces 4 0 4
Transfert d’un établissement pour adolescents 0 0 0
Autres admissions 43 7 50
Total 985 150 1 135
Statut à l’admission par proportion des admissions totales - T3 2016/17
% des admissions totales hommes femmes Total
Détention provisoire Total 76,3 74,6 76,1
Condamnation 17,6 13,4 17,0
Peines fédérales 3,1 4,2 3,3
Immigration 0,0 0,0 0,0
Violation de la libération conditionnelle 0,0 0,0 0,0
Autres provinces 0,8 0,7 0,8
Transfert d’un établissement pour adolescents 0,0 0,0 0,0
Autres admissions 2,2 7,0 2,9
Total 100,0 100,0 100,0
Statut à l’admission par proportion des admissions totales - T4 2016/17
% des admissions totales hommes femmes Total
Détention provisoire Total 68,1 77,3 69,3
Condamnation 22,5 14,7 21,5
Peines fédérales 4,6 3,3 4,4
Immigration 0,0 0,0 0,0
Violation de la libération conditionnelle 0,0 0,0 0,0
Autres provinces 0,4 0,0 0,4
Transfert d’un établissement pour adolescents 0,0 0,0 0,0
Autres admissions 4,4 4,7 4,4
Total 100,0 100,0 100,0

Admissions avec avertissement

  • Pour l’exercice 2016-2017, les hommes admis en détention avec avertissement en matière de santé mentale représentaient 28,2 %, soit plus que la proportion de 2015-2016, qui était de 25,3 %. Ce chiffre est en hausse constante depuis 2008. Note : Le signalement d’un problème de santé mentale ne signifie pas forcément qu’un diagnostic a été posé.
  • Du côté des femmes, les admissions avec avertissement en matière de santé mentale pour l’exercice 2016-2017 représentaient 53,0 %, une proportion semblable à celle de 50,4 % observée en 2015-2016. Note : Le signalement d’un problème de santé mentale ne signifie pas forcément qu’un diagnostic a été posé.
  • La proportion d’admissions avec avertissement en matière de toxicomanie a légèrement augmenté depuis l’exercice 2015-2016, tant chez les hommes que chez les femmes. Elle est passée de 43,8 % à 48,3 % chez les hommes et de 63,2 % à 67,6 % chez les femmes.
  • Quant aux admissions avec d’autres types d’avertissement (violence familiale, groupe menaçant la sécurité), les proportions notées en 2016-2017 sont restées assez près de celles de 2015-2016.
Certains types d'alerte : % du total des admissions - hommes
Exercicse
financier
Santé
mentale
Violence
familiale
Toxicomanie/
alcoolisme
Menace pour
la sécurité
TOTAL DES
ADMISSIONS
2015/2016 25,3 % 27,5 % 43,8 % 3,8 % 4 103
2016/2017 28,2 % 25,1 % 48,3 % 4,5 % 3 3772
2016/17 T1 28,9 % 26,5 % 43,5 % 5,6 % 967
2016/17 T2 27,3 % 24,3 % 46,2 % 2,9 % 956
2016/17 T3 28,4 % 22,4 % 49,0 % 5,1 % 865
2016/17 T4 25,7 % 25,8 % 45,1 % 4,0 % 985
Certains types d'alerte : % du total des admissions - femmes
Exercicse
financier
Santé
mentale
Violence
familiale
Toxicomanie/
alcoolisme
Menace pour
la sécurité
TOTAL
DES ADMISSIONS
2015/2016 50,4 % 22,1 % 63,2 % 2,2 % 674
2016/2017 53,0  % 17,5 % 67,6 % 1,2 % 661
2016/17 T1 42,2 % 21,4 % 62,6 % 0,5 % 187
2016/17 T2 52,5 % 18,4 % 60,3 % 1,7 % 179
2016/17 T3 62,7 % 12,7 % 70,4 % 0,0 % 142
2016/17 T4 54,0 % 16,7 % 70,7 % 2,0 % 150

Admissions après condamnation

  • La proportion d’hommes admis en détention après condamnation a baissé de tout juste plus de 1 % en 2016-2017 par rapport à 2015-2016, passant de 19,6 % à 18,5 %.
  • Du côté des femmes, la proportion d’admissions après condamnation demeure très stable et n’affiche qu’une légère baisse, passant de 15,7 % en 2015-2016 à 15,1 % en 2016-2017.
  • Dans l’ensemble, la proportion d’admissions après condamnation est restée plutôt stable, poursuivant son léger déclin : de 20,5 % en 2014-2015, elle est passée à 19,0 % en 2015-2016, puis à 18,0 % en 2016-2017.