CDOC Groupe d'examen – Analyse des tendances trimestrielles 2016/17 T2

Services correctionnels

Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Analyse des tendances trimestrielles - T2 2016/17 (1 juillet, 2016 – 30 septembre 2016)


Comptes moyens

  • Le nombre quotidien moyen de détenus au deuxième trimestre de l’exercice 2016‑2017 a légèrement augmenté depuis le premier trimestre : le taux d’utilisation de l’établissement est passé de 90,4 % à 92,1 %.
  • Dans l’ensemble, le nombre moyen de détenus pour le deuxième trimestre a augmenté du côté des hommes (taux d’utilisation de 95,2 %), alors qu’il a diminué pour les femmes (taux d’utilisation de 67,0 %).
Comptes quotidiens moyens par statut - total
Exercice
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
discontinue*
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
Immigration
Autre COMTE
TOTAL
Utilization
Rate
2015/16 380 137 39 13 11 1 559 100,0
2016/17 T1 344 68 47 14 12 1 460 90,4
2016/17 T2 350 79 34 11 12 1 469 92,1

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Comptes quotidiens moyens par statut - hommes
Exercice
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
discontinue*
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
Immigration
Autre COMTE
TOTAL
Utilization
Rate
2015/16 352 123 35 11 10 1 511 101,7
2016/17 T1 316 58 39 13 9 1 414 91,3
2016/17 T2 327 72 30 10 10 0 431 95,2

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Comptes quotidiens moyens par statut - femmes
Exercice
financier
Détention
provisoire
Peine
provinciale
Peine
discontinue*
Peine
fédérale/VPN
Détention pour
Immigration
Autre COMTE
TOTAL
Utilization
Rate
2015/16 28 14 4 1 2 0 47 84,3
2016/17 T1 28 10 9 1 3 1 47 83,2
2016/17 T2 24 8 3 1 2 1 38 67,0

* Les moyennes pour peine discontinue sont calculées d’après le nombre de jours de fin de semaine (samedi, dimanche, lundi) dans l’année et non le nombre total de jours dans l’année.


Unités spécialisées

  • Au total, le nombre quotidien moyen de détenus dans les unités spécialisées du Centre de détention d’Ottawa‑Carleton a subi au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2016‑2017 une augmentation de 2,4 %.
  • Le nombre quotidien moyen de détenus a grimpé de 8,8 % dans l’unité d’isolement, et est passé de 4 à 8 du premier au deuxième trimestre de 2016‑2017 dans l’unité pour les besoins spéciaux.
  • Cette tendance n’est pas due à un changement dans les conditions de détention, mais plutôt à un changement dans le suivi administratif.
  • Les prochaines analyses des tendances devraient être plus précises, car la présentation des données s’appuiera sur cette définition uniforme d’aire d’isolement pour le Centre de détention d’Ottawa‑Carleton.
Comptes Moyens : Unités spécialisées - hommes
Exercice financier Isolement protecteur Besoins spéciaux Besoins médicaux Isolement cellulaire COMPTES TOTAUX
2015/16 190 22 8 35 511
2016/17 T1 149 1 6 67 414
2016/17 T2 145 6 7 72 437
Comptes Moyens : Unités spécialisées - femmes
Exercice financier Isolement protecteur Besoins spéciaux Besoins médicaux Isolement cellulaire COMPTES TOTAUX
2015/16 0 2 0 1 47
2016/17 T1 0 2 0 1 46
2016/17 T2 0 1 0 2 34
Comptes Moyens : Unités spécialisées - hommes
Exercice financier Isolement protecteur Besoins spéciaux Besoins médicaux Isolement cellulaire COMPTES TOTAUX
2015/16 190 25 8 36 559
2016/17 T1 149 4 8 68 460
2016/17 T2 145 8 7 74 471

Admissions

Les détenus initialement admis pour renvoi en détention provisoire  comptaient pour environ 73 % de toutes les personnes admises, ce qui concorde avec les tendances habituelles.

ADMISSION SELON LE SEXE ET LE STATUT – 2015‑2016 - Note : La raison de détention initiale n’est fondée que sur le document juridique ayant mené à l’admission du détenu, et ne reflète pas les changements de statut, le cas échéant (par exemple, si un détenu est condamné après avoir été admis en vertu d’un mandat de renvoi en détention provisoire, il ne sera compté que dans les renvois en détention provisoire).

Admissions par sexe et statut - 2015/16
Motif d’admission initiale Hommes Femmes Total
Total – détention préventive 2 967 518 3 485
Condamnation 804 106 910
Peines fédérales 155 14 169
Immigration 61 33 94
Violation de la libération conditionnelle 1 0 1
Autres provinces 87 0 87
Transfert d’un établissement pour adolescents 1 1 2
Autres admissions 27 2 29
Total 4 103 674 4 777
Admissions par sexe et statut - T2 2016/17
Motif d’admission initiale Hommes Femmes Total
Total – détention préventive 705 143 848
Condamnation 164 23 187
Peines fédérales 47 3 50
Immigration 18 9 27
Violation de la libération conditionnelle 0 0 0
Autres provinces 15 0 15
Transfert d’un établissement pour adolescents 1 0 1
Autre admissions 6 1 7
Total 956 179 1 135
Statut à l’admission par proportion des admissions totales – 2015-2016
% des admissions totales Hommes Femmes Total
Total – détention préventive 72,3 76,9 73,0
Condamnation 19,6 15,7 19,0
Peines fédérales 3,8 2,1 3,5
Immigration 1,5 4,9 2,0
Violation de la libération conditionnelle 0,0 0,0 0,0
Autre provinces 2,1 0,0 1,8
Transfert d’un établissement pour adolescents 0,0 0,1 0,0
Autre admissions 0,7 0,3 0,6
Total 100,0 100,0 100,0
Statut à l’admission par proportion des admissions totales - T2 2016/17
% des admissions totales Hommes Femmes Total
Total – détention préventive 73,7 79,9 74,7
Condamnation 17,2 12,8 16,5
Peines fédérales 4,9 1,7 4,4
Immigration 1,9 5,0 2,4
Violation de la libération conditionnelle 0,0 0,0 0,0
Autre provinces 1,6 0,0 1,3
Transfert d’un établissement pour adolescents 0,1 0,0 0,1
Autre admissions 0,6 0,6 0,6
Total 100,0 100,0 100,0

Admissions avec avertissement

  • Au deuxième trimestre de l’exercice 2016‑2017, les hommes admis en détention pour lesquels un avertissement en matière de santé mentale a été émis représentaient 27,3 %, une proportion légèrement au-dessus de celle de 2015‑2016, qui était de 25,3 %. Ce chiffre est en hausse constante depuis 2008. Note : Le signalement d’un problème de santé mentale ne signifie pas forcément qu’un diagnostic a été posé.
  • Du côté des femmes, les admissions avec avertissement en matière de santé mentale pour le deuxième trimestre de 2016‑2017 représentaient 52,2 %, une proportion semblable à celle observée en 2015‑2016, qui était de 50,4 %. Note : Le signalement d’un problème de santé mentale ne signifie pas forcément qu’un diagnostic a été posé.
  • Quant aux admissions pour lesquelles d’autres types d’avertissement ont été émis (violence familiale, toxicomanie, groupe menaçant la sécurité), les proportions notées pour le premier trimestre de 2016‑2017 sont restées assez près de celles de 2015‑2016.
Certains types d'alerte : % du total des admissions - hommes
Exercice financier Santé mentale Violence familiale Toxicomanie/ alcoolisme Menace pour la sécurité TOTAL DES ADMISSIONS
2015/16 25,3 % 27,5 % 43,8 % 3,8 % 4,103
2016/17 T1 28,9 % 26,5 % 43,5 % 5,6 % 967
2016/17 T2 27,3 % 24,3 % 46,2 % 2,9 % 956
Certains types d'alerte : % du total des admissions - femmes
Exercice financier Santé mentale Violence familiale Toxicomanie/ alcoolisme Menace pour la sécurité TOTAL DES ADMISSIONS
2015/16 50,4 % 22,1` % 63,2 % 2,2 % 674
2016/17 T1 42,2 % 21,4 % 62,6 % 0,5 % 187
2016/17 T2 52,5 % 18,4 % 60,3 % 1,7 % 179

Admissions après condamnation

  • La proportion d’hommes admis en détention après condamnation au deuxième trimestre de l’exercice 2016‑2017 a subi une légère diminution par rapport à 2015‑2016, passant de 19,6 % à 17,2 %.
  • Du côté des femmes, la proportion d’admissions après condamnation est passée de 15,7 % en 2015‑2016 à 12,8 % au deuxième trimestre de 2016‑2017.
  • Dans l’ensemble, la proportion d’admissions après condamnation a chuté : de 20,5 % en 2014‑2015, elle est passée à 19,0 % en 2015‑2016, puis à 16,5 % au deuxième trimestre de 2016‑2017.