Revue de la documentation sur l’isolement

L'isolement en Ontario

Revue de la documentation sur l’isolement

Préparée par :
Rachelle Larocque, Ph. D. pour l’examen indépendant des services correctionnels de l’Ontario

Janvier 2017

Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, © 2017
ISBN 978-1-4868-0135-0


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Introduction

« J’ai trouvé que l’isolement cellulaire était le pire aspect de la vie en établissement carcéral. Il n’y avait pas de fin, ni de début, seulement l’esprit, qui peut jouer des tours. Était-ce un rêve ou la réalité? On se met à tout remettre en question. » [Traduction] – Nelson Mandela

Depuis plusieurs années, l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario suscite de plus en plus d’interrogations. Perçu comme la forme d’incarcération la plus restrictive, l’isolement a des effets nocifs sur la santé mentale et le bien-être global des détenus. En fait, ses effets sont si néfastes que l’Organisation des Nations Unies (ONU) décrit l’isolement comme un traitement « cruel et inusité » qui peut même être considéré comme de la torture. Des réserves ont été soulevées concernant les effets graves, nocifs et délétères de l’isolement et le manque de surveillance externe et l’imputabilitéd’imputabilité. Les lois et les organismes internationaux qui défendent les droits de la personne demandent l’interdiction de l’isolement pour plusieurs catégories de détenus, notamment les personnes ayant des troubles mentaux, les jeunes, les femmes et les Autochtones. De récents décès en détention ont considérablement fait augmenter le nombre d’appels à l’abolition, à la restriction et à réduire l’utilisation de l’isolement.

Cette revue de la documentation fait un état de la question portant sur les grands thèmes et les tendances, les conditions d’isolement, les effets de l’isolement, les groupes particuliers, les alternatives à l’isolement et les modèles de surveillance et del’imputabilité. Cette revue ne vise pas à être exhaustive, mais plutôt à décrire les grandes lignes de la documentation sur l’isolement et à souligner les études et les faits importants et pertinents.

1. Isolement : grands thèmes et tendances

Cette section met en lumière les grands thèmes et tendances de l’utilisation de l’isolement. Elle présente un survol de la définition de l’isolement, de l’isolement préventif et de l’isolement disciplinaire; des raisons pour lesquelles il est utilisé et de son objectif; de la question de sa durée; de son efficacité et de ses effets et des types de détenus qui subissent ces formes de détention aussi restreintes. Suivra une réflexion sur les conditions de détention en isolement, de même que sur les droits des détenus en isolement. Nous présenterons ensuite une évaluation des effets de l’isolement sur la santé physique et mentale et un bref examen des effets et des répercussions institutionnels. Finalement, cette section se conclut par une analyse des groupes particuliers comme les personnes ayant des troubles mentaux, les jeunes, les femmes et les Autochtones.

A. Définition d’isolement
i. Difficultés relatives à la définition

Bien qu’il n’existe pas de définition universelle de l’isolement, ce terme renvoie généralement à une forme de détention par laquelle un détenu est placé dans une cellule prévue à cet effet, à l’écart des autres détenus, de 22 à 24 heures par jour (Société Elizabeth Fry du Québec, 2005; Organisation mondiale de la Santé, 2014; Lantigua-Williams, 2016; Règles Nelson Mandela, 2015; Méndez, 2011; Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015; O’Keefe, 2007; The Istanbul Statement on the use and effects of solitary confinement, 2007; Shalev, 2008; Shalev et Edgar, 2010; West Coast Prison Justice Society (WCPJS), 2016; Wichmann et Nafekh, 2001). La politique de l’Ontario concernant le placement des détenus ayant des besoins spéciaux en matière de gestion définit l’isolement comme « un lieu conçu pour le placement des détenus qui doivent être séparés de la population carcérale générale » [traduction] (article 4.1). Par conséquent, l’Ontario définit l’isolement comme un emplacement physique (un « lieu ») plutôt qu’une forme de détention ou de traitement (Dubé, 2016). Le rapport Prisons and Health de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) mentionne que « trois éléments importants font partie intégrante de tous les régimes d’isolement cellulaire : l’isolement social, la diminution des activités et des stimuli provenant de l’environnement et la perte d’autonomie et de contrôle sur presque tous les aspects de la vie quotidienne » [traduction] (OMS, 2014, p. 28).

Les autorités utilisent différents termes pour nommer le régime d’isolement physique et social : ségrégation, isolement, hébergement restrictif, séparation, isolement protecteur, détention séparée, observation, surveillance améliorée, et cellules d’observation. L’usage de ces termes et leur sens varient considérablement selon les établissements correctionnels et les autorités (Frost et Monteiro, 2016). Ainsi, les restrictions de la liberté, le niveau d’isolement social et physique et les différentes conditions de détention peuvent varier grandement (Zinger, Wichmann et Andrews, 2001).

Quelques chercheurs avancent que les établissements correctionnels « choisissent de façon consciente les noms de leurs unités d’isolement dans le but de refléter leur vision de l’objectif de la pratique » [traduction] (Labrecque, 2016, p. 51; voir aussi Toch [1978] pour un raisonnement semblable). Par exemple, le terme « cellule d’observation » évoque une forme de détention moins sévère, moins restrictive, comparativement à « ségrégation » ou « isolement ». Labrecque (2016), soulève toutefois une question : les différents termes renvoient- ils vraiment à des notions de réadaptation ou est-ce que ces différences sont seulement superficielles?

Le manque de clarté des définitions amène son lot de difficultés dans la recherche et l’interprétation ou l’évaluation de recherches existantes (Frost et Monteiro, 2016). De ce fait, il n’est peut-être pas juste de réunir tous ces termes sous une même définition (Suedfeld et al., 1982; Zinger et al., 2001).

Peu importe le terme utilisé, l’isolement consiste à isoler physiquement et socialement les détenus en leur permettant peu d’interactions, s’il y en a, avec les autres (Frost et Monteiro, 2016; Règles Nelson Mandela, 2015; WCPJS, 2016). Même si les pratiques et les politiques d’isolement varient d’un autorité à l’autre (Frost et Monteiro, 2016; Labrecque et Smith, 2014; Smith, 2016), bon nombre d’entre elles permettent aux détenus de quitter leur cellule pendant environ une heure chaque jour pour faire de l’exercice et pour le maintien de l’hygiène personnelle (WCPJS, 2016).

ii. Isolement préventif et disciplinaire (réclusion)

En Ontario, certains règlements et politiques régissent l’utilisation de l’isolement dans les établissements correctionnels. Le Règlement 778, adopté en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, porte sur l’utilisation de l’isolement (voir le paragraphe 32 (2) et l’article 34). La politique du Ministère concernant le placement des détenus ayant des besoins spéciaux en matière de gestion sert aussi de guide. Selon ces sources, les détenus peuvent être envoyés en isolement pour des raisons préventives ou encore punitives ou disciplinaires.

Le Règlement 778 énonce les raisons pour lesquelles un détenu peut être placé en isolement préventif. « Le surintendant peut isoler un détenu dans les cas suivants :

  1. le surintendant est d’avis que le détenu a besoin de protection;
  2. le surintendant est d’avis que le détenu doit être isolé pour assurer la sûreté de l’établissement ou la sécurité des autres détenus;
  3. il est allégué que le détenu a commis un acte grave de mauvaise conduite;
  4. le détenu demande à être isolé [1].

L’objectif premier de l’isolement préventif est d’assurer la sûreté de l’établissement et de son personnel, des autres détenus ou du détenu lui-même (Bottos, 2008; Cohen, 2016; Société Elizabeth Fry du Québec, 2005). Cette pratique est utilisée à des fins de gestion (Labrecque, 2016; Shalev, 2008) et consiste à retirer un détenu de la population carcérale générale pour l’empêcher de s’associer à d’autres détenus (Service correctionnel du Canada [SCC], 2008). L’isolement préventif n’est pas censé être une forme de punition. Selon le Règlement 778, le  détenu en isolement préventif « conserve, dans la mesure du possible, les mêmes avantages et privilèges dont il bénéficierait s’il n’était pas isolé » (Règlement 778, paragraphe 34 (4)).

L’isolement disciplinaire (appelé réclusion en Ontario) est une mesure de gestion de la population provisoire utilisée pour les détenus qui violent les règlements de l’établissement (Browne et al., 2011; Harrington, 2015; Labrecque, 2016). À l’inverse de l’isolement préventif, l’isolement disciplinaire est une forme de punition ou de peine imposée à un détenu coupable d’une grave infraction ou inconduite disciplinaire (SCC, 2008; Dubé, 2016; Société Elizabeth Fry du Québec, 2005). L’isolement disciplinaire peut mener à des conditions de détention plus sévères que celles de l’isolement préventif s’il comporte une perte de privilèges tels que le droit de participer aux activités récréatives (Bottos, 2008; SCC, 2008; Société Elizabeth Fry du Québec, 2005; Thompson et Rubenfeld, 2013). Néanmoins, les détenus en isolement disciplinaire ont droit aux mêmes conditions de détention que ceux en isolement préventif (Société Elizabeth Fry du Québec, 2005). L’isolement disciplinaire peut servir à inciter les détenus à respecter les règlements de l’établissement, à favoriser l’ordre et la discipline dans l’établissement et à faciliter la réinsertion sociale des détenus (Société Elizabeth Fry du Québec, 2005).

Des études ont montré que l’isolement préventif est utilisé plus souvent que l’isolement disciplinaire dans les contextes correctionnels (Bottos, 2008; Wichmann et Taylor, 2004). Appelé « la solution de la porte en acier » (Lantigua-Williams, 2016) par certains, l’isolement préventif est généralement destiné à être utilisé en dernier recours en cas de situation exceptionnelle (voir SCC, 2008). Pourtant, l’enquêteur correctionnel du Canada ainsi que l’Ombudsman de l’Ontario ont remarqué que l’isolement est utilisé pour séparer, punir et gérer les détenus les plus difficiles et vulnérables (Dubé, 2016; Sapers, 2015).

Certains ont exprimé des réserves quant au fait que les détenus peuvent être placés en isolement préventif « simplement parce que selon une croyance raisonnable, ceux-ci pourraient agir de manière à mettre en péril la sécurité de l’établissement ou de quelqu’un » (l’italique est de nous) [traduction] (WCPJS, 2016, p. 15). Bien que l’isolement préventif soit une stratégie de séparation utilisée dans les établissements, il ne devrait pas être considéré comme une forme de punition pour les infractions ou les violations des règles de l’établissement (Browne, Cambier et Agha, 2011). Il s’agit plutôt d’une mesure préventive (Solliciteur général du Canada, 1998) permettant d’éviter les altercations, les préjudices et les entraves aux enquêtes en cours (Bottos, 2008).

L’isolement préventif peut être sollicité (ou « volontaire »), si le détenu en fait la demande, ou involontaire, et selon la prise de décision du directeur de l’établissement ou le surintendant (Bottos, 2008; Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1992; Société Elizabeth Fry du Québec, 2005; Règlement 778, article 34). Les recherches montrent que même si la plupart des détenus se retrouvent en isolement involontairement, certains y sont placés à leur demande (Bottos, 2008; Motiuk et Blanchette, 1997; Wichmann et Nafekh, 2001; Wichmann et Taylor, 2004). Les études révèlent de nombreuses raisons justifiant les demandes d’isolement sollicité, comme « assurer sa sécurité personnelle, les différends avec des détenus de la population carcérale générale relatifs aux dettes de jeu ou de drogue, le type d’infraction dont le détenu a été déclaré coupable (p. ex., une infraction sexuelle), être soupçonné d’être un informateur, avoir été victime d’une agression sexuelle ou encore vouloir échapper à un environnement bondé et à l’ambiance souvent violente de la sécurité maximale » [traduction] (Bottos, 2008, p. 9; voir aussi Gendreau, Tellier et Wormith, 1985; Kane, 1997; Wichmann et Nafekh, 2001; Wichmann et Taylor, 2004; Wormith, Tellier et Gendreau, 1988).

Toutefois, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a soutenu que la distinction reconnue entre l’isolement sollicité et involontaire est trompeuse et inutile. Plus précisément, l’enquêteur correctionnel du Canada a récemment affirmé qu’« il n’y a rien de volontaire dans l’isolement sollicité; bon nombre de détenus qui cherchent refuge dans l’isolement préventif le font parce qu’ils ont peur pour leur sécurité personnelle. La plupart d’entre eux retourneraient en population générale si le risque menaçant leur intégrité physique était éliminé et que leur sécurité était assurée » [traduction] (Sapers, 2015, p. 31).

B. Objectif et raisons de son utilisation

L’isolement est un outil de gestion de la population utilisé pour tenir certains détenus à l’écart de la population carcérale générale (Bottos, 2008; SCC, 2008). La sécurité est l’une des raisons justifiant son utilisation (comme nous l’avons mentionné plus tôt). L’isolement devrait être utilisé selon des lignes directrices rigides.

Le rapport Prison and Health de l’OMS (2014)[2] présente de multiples raisons de recourir à l’isolement (OMS, 2014, p. 31). L’isolement peut notamment être utilisé :

  • comme punition de courte durée pour les détenus qui ne respectent pas les règlements de l’établissement;
  • pour prévenir les évasions;
  • pour protéger un détenu des autres ou l’empêcher de se faire du mal à lui-même;
  • comme outil de gestion pour les détenus difficiles et pour ceux qui appartiennent à certains groupes (p. ex., les membres de bandes criminalisées au sein de l’établissement);
  • où la peine capitale est toujours en vigueur puisque les condamnés à mort sont généralement gardés en isolement cellulaire, et où la peine de mort a été abolie et est souvent remplacée par une peine d’emprisonnement à perpétuité à purger dans des conditions d’isolement. Ces mesures reposent sur l’idée que les détenus condamnés à mort n’ont plus rien à perdre et qu’ils pourraient, par conséquent, commettre des crimes graves à l’intérieur des murs, ou même tenter de s’échapper;
  • pour les personnes détenues à des fins d’immigration;
  • pendant qu’un détenu attend son transfert à l’hôpital, son transfert vers une autre prison ou une autre place dans l’établissement ou encore son audience disciplinaire ou de classification (ces mesures sont censées être temporaires, mais peuvent parfois durer des semaines, voire des mois);
  • pour compenser une pénurie de personnel, pour des raisons de commodité ou pour punir un groupe; c’est-à-dire que les détenus doivent rester dans leur cellule, un ou plusieurs jours à la fois. Cette mesure est couramment appelée « confinement aux cellules » [traduction] (OMS, 2014, p. 31).

Sharon Shalev (2008) énonce des raisons similaires : punition, protection, gestion de l’établissement, sécurité nationale, enquête avant inculpation et jugement et manque de solutions de rechange dans l’établissement. Plusieurs de ces raisons se retrouvent aussi dans les règlements et politiques de l’Ontario (p. ex., la punition, la protection, la gestion d’établissement). Shalev (2008) souligne que, dans bien des cas, l’utilisation de l’isolement est due à un manque d’options au sein des établissements. Ce genre de situation est problématique, particulièrement lorsque l’isolement concerne les populations vulnérables, comme les personnes ayant des troubles mentaux et les jeunes[3].

Quelques chercheurs affirment que certains détenus sont si violents et perturbateurs qu’ils ne devraient pas se retrouver en population générale et que l’isolement est nécessaire au maintien de l’ordre, de la discipline et de la sécurité dans les établissements (Frost et Monteiro, 2016; O’Keefe, 2008; Pizarro et Narag, 2008; Pizarro et Stenius, 2004). Cependant, dans le cas Bacon v. Surrey Pretrial Services Centre (Warden) en Colombie-Britannique, la justification de l’isolement par la sécurité a été rejetée (WCPJS, 2016). Plus précisément, la Cour a affirmé qu’« un traitement inhumain ne peut pas être justifié par la nécessité de choisir entre la sécurité physique et l’intégrité psychologique » [traduction] (Bacon v. Surrey, dans WCPJS, 2016, p. 56). Autrement dit, la Cour a jugé inacceptable que la santé psychologique du détenu soit menacée pour assurer la sécurité de l’établissement et des autres détenus (Bacon v. Surrey, dans WCPJS, 2016).

Peu importe la raison pour laquelle un détenu est placé en isolement, l’OMS indique que « l’utilisation de l’isolement, dans tous les cas, doit être proportionnelle et raisonnable, et la décision doit être prise par une autorité légitime compétente » [traduction] (OMS, 2014, p. 31). De plus, le détenu doit être informé, par écrit, des raisons de son placement en isolement. La décision doit être consignée et tenue à jour. Elle doit aussi être revue régulièrement selon les politiques et les pratiques (OMS, 2014).

Une décision récente de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a confirmé que les raisons de placer un détenu en isolement doivent être pertinentes et ne peuvent pas seulement équivaloir à un relevé de conclusions. Dans la décision Hamm v. Attorney General of Canada, Mme la juge Veit a d’abord conclu qu’« étant donné la raison pour laquelle les détenus ont été placés en isolement cellulaire ainsi que les problèmes de santé mentale et les origines autochtones de chacun des détenus, la décision de les placer en isolement cellulaire n’est pas raisonnable » [traduction] (Hamm v. Attorney General of Canada, 2016, p. 28). Elle a aussi affirmé que « l’établissement n’a pas fourni de raisons pertinentes aux détenus, mais plutôt des conclusions justifiant leur placement en isolement » [traduction] (Hamm v. Attorney General of Canada, 2016, p. 31). La décision de la juge Veit a d’importantes répercussions sur l’équité procédurale dans la décision de placer un détenu en isolement, notamment sur la formulation de raisons adéquates de la part des responsables de l’administration en milieu correctionnel.

C. Durée

« Comment pouvons-nous placer inutilement les détenus en isolement cellulaire alors que nous connaissons ses effets, et ensuite nous attendre à ce que leur réadaptation sociale soit un succès? Ces mesures n’améliorent pas notre sécurité. Il s’agit d’un affront à l’humanité de chacun de nous. » [Traduction] – Barack Obama

Ni le Règlement 778 ni les politiques ministérielles ne précisent la durée maximale de l’isolement préventif. La durée des placements en isolement préventif est souvent indéterminée (Labrecque, 2016; Mears et Bales, 2010). Par exemple, une recherche menée à l’échelle fédérale par Thériault (2010) révèle que la durée moyenne des placements en isolement de cinq établissements à sécurité moyenne pour hommes est de 143,9 jours. Pourtant, le rapport L’isolement préventif et le système correctionnel fédéral : tendance sur 10 ans du Bureau de l’enquêteur correctionnel mentionne que la durée moyenne des placements en isolement était de 27 jours en 2014-2015 (BEC, 2015). Zinger, Wichmann et Andrews fournissent cette information probante : « la durée du séjour en isolement est toujours inconnue, et plus de 80 p. 100 des détenus restent plus de 10 jours à la fois en isolement » [traduction] (Zinger et al., 2001, p. 57). La plupart des détenus ne savent pas combien de temps ils passeront en isolement.

Le fait de ne pas connaître la durée de son placement en isolement peut avoir des effets psychologiques néfastes. Dans son rapport de 1996, Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, Mme la juge Arbour a indiqué que « l’aspect le plus inacceptable de cette détention prolongée en isolement est son caractère indéfini. […] Cette épreuve indéfinie aurait un effet des plus démoralisants » (Arbour, 1996, p. 152). Selon la juge Arbour, le fait de ne pas pouvoir planifier leur sortie ou déterminer les exigences requises pour mettre un terme à leur isolement était psychologiquement éprouvant pour les détenues.

La recherche de Thériault (2010) et les commentaires de la juge Arbour soutiennent les recommandations et les demandes répétées du Bureau de l’enquêteur correctionnel : réduire considérablement l’utilisation de l’isolement préventif, interdire son utilisation pour les jeunes contrevenants (de moins de 21 ans) et pour les détenus ayant des troubles mentaux et imposer une durée maximale de 30 jours consécutifs (Sapers, 2015; BEC, 2016).

Les normes internationales en matière de droits de la personne et de nombreux rapports ont porté un regard critique sur l’enjeu de la durée de l’isolement. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’Organisation des Nations Unies, auquel le Canada a adhéré en mai 1976, interdit strictement l’utilisation de la torture et de traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants (article 7, Pacte international relatif aux droits civils et politiques). En 1992, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a indiqué que l’utilisation de l’isolement cellulaire prolongé pourrait contrevenir à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (voir The Istanbul Statement, 2007). Le document The Istanbul Statement, produit par un groupe de travail composé d’experts internationaux, appelle les États à réserver l’isolement aux cas exceptionnels, en dernier recours seulement et pour la durée la plus courte possible (The Istanbul Statement, 2007).

En 2011, Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’ONU (ci-après « Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU »), a déclaré que la plupart des études sur l’isolement ne précisent pas la durée qui devrait être considérée comme « prolongée ». C’est pourquoi des détenus sont laissés en isolement pendant des semaines, des années même. Méndez dénonce l’absence de normes internationales concernant la durée d’isolement maximale (2011). Il considère qu’un isolement de plus de 15 jours est prolongé et que cette pratique constitue, selon les circonstances, soit de la torture, soit une peine ou un traitement cruel, inhumain et dégradant (Méndez, 2011).

En 2015, l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus a été revu et adopté sous le nom de Règles Nelson Mandela. Ces règles indiquent que « l’isolement cellulaire ne doit être utilisé qu’en dernier ressort dans des cas exceptionnels, pour une durée aussi brève que possible » (Règles Nelson Mandela, règle 45, p. 15). Ces règles interdisent aussi l’utilisation de l’isolement pour une période indéterminée ou prolongée, c’est-à-dire de plus de 15 jours (Règles Nelson Mandela, 2015). En continuant de laisser les détenus en isolement pendant plus de 15 jours, l’Ontario ne respecte pas les Règles Nelson Mandela (WCPJS, 2016).

En effet, la communauté internationale a reproché au Canada ses pratiques d’isolement. En 2012, le Comité contre la torture de l’ONU a terminé sa sixième revue périodique du Canada et a exprimé ses inquiétudes concernant « le recours à l’isolement cellulaire (disciplinaire et administratif), parfois pour une longue durée, y compris pour les personnes atteintes de maladie mentale » (Comité contre la torture de l’ONU, 2012, p. 7). Le Comité a exhorté au Canada d’« appliquer l’isolement cellulaire en dernier recours seulement, pour une période aussi courte que possible, sous une supervision stricte et en ménageant la possibilité d’un examen judiciaire » (Comité sur la torture de l’ONU, 2012, p. 7). Dans le même ordre d’idées, en 2015, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié un rapport examinant le niveau de conformité du Canada quant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce rapport exprimait des réserves relatives à l’utilisation de l’isolement préventif ou disciplinaire prolongé par le Canada (Comité des droits de l’homme de l’ONU, 2015). Le Comité (2015) a aussi conseillé au Canada de « limiter effectivement le recours à l’isolement à titre de mesure administrative ou disciplinaire, [de] n’y recourir qu’en dernier ressort pour la période la plus courte possible et [de] ne pas l’appliquer aux détenus atteints de troubles mentaux graves » (p. 6).

Contrairement à l’isolement préventif, l’isolement disciplinaire présente une limite de temps maximale rigide. En Ontario, les détenus peuvent passer un maximum de 15 jours consécutifs en isolement disciplinaire. La durée maximale auparavant était de 30 jours, mais le gouvernement, en octobre 2016, a annoncé sa réduction dans la politique provinciale (Orazietti, dans Seymour, 2016). Bien que ce changement tende à se rapprocher des normes internationales, il n’empêche pas qu’un détenu soit placé en isolement disciplinaire pendant 15 jours, qu’il en soit libéré pour une journée et qu’il y soit ensuite placé de nouveau (Orazietti, dans Seymour, 2016).

La documentation montre clairement qu’il est nécessaire de fixer une limite à la durée d’isolement, qui serait établie à la lumière des effets néfastes de l’isolement prolongé sur la santé mentale. De plus, l’utilisation de l’isolement prolongé devrait être interdite, de même que le placement en isolement des détenus atteints de maladie mentale et des autres populations vulnérables.

D. Efficacité et effets

L’isolement est considéré comme une mesure permettant de rétablir l’ordre et d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus dans les établissements correctionnels. Souvent, lorsque la violence et les inconduites menacent la sécurité et l’ordre des établissements, la réaction des agents des services correctionnels est de placer les détenus en isolement.

Malgré le nombre important de détenus qui sont placés en isolement au cours de leur période d’incarcération, très peu d’études ont évalué l’efficacité de l’isolement quant à la prévention et à la réduction de la violence et des inconduites dans les établissements correctionnels (Frost et Monteiro, 2016). Ceux qui plaident pour l’isolement affirment qu’il diminue la violence et améliore la sécurité des employés et des autres détenus, car ceux qui présentent de plus grands risques d’être violents et de commettre des inconduites sont isolés (Frost et Monteiro, 2016; Butler et al., 2013). Ceux qui s’opposent à l’isolement dénoncent un manque de données attestant qu’il réduit la violence dans le système carcéral (Mears, 2008; Thompson et Rubenfeld, 2013). Par exemple, en 2013, I’American Civil Liberties Union (ACLU) a soutenu qu’il n’existait pas de preuve empirique que l’isolement réduit la violence dans les établissements correctionnels ou qu’il a un effet dissuasif (ACLU, 2014, dans WCPJS). En fait, selon l’ACLU, dans certains cas, l’utilisation de l’isolement est à l’origine de l’augmentation des épisodes de violence (ACLU, 2014, dans WCPJS). Rick Raemisch, directeur général du Colorado Department of Corrections, a déclaré : « […] nos données montrent que moins on l’utilise, plus les établissements sont sécuritaires, et que plus les établissements sont sécuritaires, plus la collectivité est sûre une fois les détenus libérés » [traduction] (Lantigua-Williams, 2016).

En 2015, Labrecque a mené une étude portant sur l’effet de l’isolement sur l’inconduite en établissement chez des détenus qui étaient incarcérés pour au moins un an, entre 2007 et 2010, et qui ont été placés au moins une fois en isolement. Les résultats issus de l’étude de Labrecque indiquent que ni l’utilisation de l’isolement ni sa durée n’avaient d’effet sur la violence en établissement. En 2016, Morris a réalisé une étude similaire sur l’effet de l’isolement de courte durée sur l’inconduite en établissement auprès d’un échantillon composé d’hommes admis au Texas Department of Corrections entre 2004 et 2006. Comme Labrecque, Morris a découvert que l’isolement disciplinaire de courte durée n’avait aucun effet par la suite sur les infractions violentes. Les conclusions de Labrecque et de Morris laissent croire que l’isolement ne fait pas augmenter le nombre d’incidents violents ou d’inconduite dans les établissements correctionnels, mais qu’il ne le diminue pas non plus.

En général, les études portent à croire que l’isolement « n’a aucune incidence sur les risques qu’un détenu commette une inconduite en établissement ou qu’il récidive une fois à l’extérieur des murs de l’établissement » [traduction] (Steiner et Cain, 2016, p. 181). Quoi qu’il en soit, les études continuent de montrer que les autorités correctionnelles responsables de l’administration des installations correctionnelles croient toujours que l’isolement contribue à la sécurité et à l’ordre dans les établissements (Frost et Monteiro, 2016; voir aussi Mears et Castro, 2006).

Il ressort de l’ensemble de la documentation un consensus sur le fait qu’il est nécessaire d’étudier les effets et les conséquences des différentes formes et durées d’isolement sur l’ordre dans les établissements.

E. Qui sont les détenus placés en isolement?

Des études ont comparé les détenus qui avaient été placés en isolement et aux autres détenus (Kane, 1997; Motiuk et Blanchette, 1997; Zinger et Wichmann, 1999), et quelques-unes d’entre elles ont montré des différences notables entre les deux groupes (Motiuk et Blanchette, 2001). Les études montrent que les détenus placés en isolement présentent beaucoup plus d’antécédents criminels que les autres (Bottos, 2008). C’est-à-dire que les détenus placés en isolement ont dû faire face au système de justice pénale plus souvent, pendant leur vie d’adolescent et de jeune adulte (Kane, 1997; Motiuk et Blanchette, 1997; Motiuk et Blanchette, 2001; O’Keefe, 2007; Wichmann et Nafekh, 2001; Wichmann et Taylor, 2004).

En ce qui a trait aux caractéristiques personnelles, les détenus placés en isolement étaient plus nombreux à posséder un faible niveau d’éducation et des antécédents professionnels instables et à être sans emploi au moment du crime (Bottos, 2008; Motiuk et Blanchette, 1997; Motiuk et Blanchette, 2001). Dans le même ordre d’idées, les détenus placés en isolement sont souvent sans profession, métier ou domaine de spécialité (Motiuk et Blanchette, 2001). Comparativement aux détenus qui ne sont pas placés en isolement, on compte, parmi ceux qui s’y retrouvent, un plus grand nombre de personnes qui étaient célibataires lorsqu’elles ont commis leur infraction et qui ont vécu dans un environnement familial dysfonctionnel présentant, par exemple, des relations entre frères et sœurs négatives (Motiuk et Blanchette, 2001). Parmi les détenus placés en isolement, plusieurs étaient isolés socialement, avaient des associés criminels et des intérêts antisociaux ou fréquentaient des personnes toxicomanes ou étaient eux-mêmes alcooliques avant d’être incarcérés. Les études laissent entendre que les détenus placés en isolement ont commencé à consommer alcool et drogues à un jeune âge (Motiuk et Blanchette, 2001; O’Keefe, 2007). Souvent, les détenus placés en isolement sont ceux qui avaient une situation de logement instable et qui connaissaient des difficultés financières (généralement causées par l’abus d’alcool ou de drogues) [Motiuk et Blanchette, 2001].

Les détenus placés en isolement sont plus nombreux à avoir les problèmes cognitifs suivants : des difficultés à résoudre les conflits interpersonnels, de faibles aptitudes en matière de résolution de différends, un trouble du contrôle des impulsions, un comportement hostile ou téméraire et manipulateur et une faible tolérance à la frustration (Bottos, 2008; Motiuk et Blanchette, 1997; Motiuk et Blanchette, 2001). La propension au crime, le refus de se conformer et le comportement antisocial étaient fréquents chez les détenus placés en isolement. Les relations interpersonnelles et les comportements relatifs au système de justice pénale entretenus par les détenus placés en isolement étaient plus négatifs que ceux des autres détenus (Bottos, 2008; Motiuk et Blanchette, 2001).

Selon une étude danoise, la présence de troubles psychiatriques était plus grande chez les détenus placés en isolement (Andersen, Sestoft, Lillebaek, Gabrielsen, Hemmingsen et Kramp, 2000, dans O’Keefe, 2007). Zinger et ses collègues (2001) ont constaté que les détenus placés en isolement présentaient des niveaux élevés de détresse interpersonnelle, de symptômes psychiatriques, de symptômes liés à la dépression et de problèmes relatifs à l’adaptation psychosociale, notamment une anxiété accrue (Zinger, Wichmann et Andrews, 2001). Finalement, l’étude indique que les détenus placés en isolement sont généralement plus à risque et ont plus de besoins que ceux qui ne le sont pas à leur arrivée en établissement correctionnel (Kane, 1997; Motiuk et Blanchette, 1997; Wichmann et Nafekh, 2001).

Ensemble, les résultats issus des recherches montrent que les détenus placés en isolement sont différents des autres sur plusieurs plans, notamment en ce qui concerne leur bien-être psychologique et social.

F. Conditions de détention

« La conception de l’environnement d’un établissement est primordiale pour ses opérations et a un effet sur l’atteinte des objectifs correctionnels de ses détenus, de son personnel et de ses visiteurs. » [Traduction] – Fairweather, 2000, p. 47

Plusieurs instruments internationaux encadrent les conditions de détention acceptables. Le Canada a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’ONU (ci-après Convention contre la torture de l’ONU) le 24 juin 1978. En ratifiant cette convention internationale en matière de droits de la personne, le Canada accepte que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (voir le préambule). Comme nous l’avons vu plus haut, le Canada a aussi ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU en 1976. Ce pacte est lui aussi juridiquement contraignant et exige que « [t]oute personne privée de sa liberté [soit] traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » (paragraphe 10 (1)). En 2015, le Comité contre la torture de l’ONU a demandé au Canada de « [r]enforcer ses efforts pour adopter des mesures efficaces afin d’améliorer les conditions de vie matérielles dans les prisons, de réduire la surpopulation carcérale, de répondre correctement aux besoins fondamentaux des personnes privées de liberté et d’éliminer la drogue dans les prisons » (Comité contre la torture de l’ONU, 2012, p. 7). De même, les Règles Nelson Mandela (2015) exposent les normes en matière de conditions acceptables d’isolement en établissement correctionnel (règles 12 à 35 et 58 à 64).

La configuration de l’environnement carcéral ou des installations de l’établissement joue certainement un rôle important dans l’expérience de détention (Lutze, 1998; Shalev, 2008). La variation du climat moral ou émotionnel de l’établissement (Liebling, 2004) peut aussi avoir une incidence sur le comportement des détenus (Wortley, 2002), sur les activités quotidiennes des détenus et du personnel ainsi que sur les relations entre ces deux groupes (Shalev, 2008).

Bien que les conditions d’isolement varient considérablement d’un établissement à l’autre, elles présentent souvent les mêmes caractéristiques : l’isolement; le contrôle absolu; un emplacement à l’écart dans l’établissement; la diminution des contacts significatifs avec le monde extérieur; la privation sensorielle; le peu d’hygiène personnelle; la réduction des possibilités de participation aux activités et de l’accès aux soins de santé et à l’éducation; les petites fenêtres, lorsqu’il y en a; un environnement bruyant; la mauvaise qualité de l’air et les couleurs ternes (Browne et al., 2011; OMS, 2016; Foster, 2016; Labrecque, 2016; Rivera, 2010; Shalev, 2008; Shalev, 2009; Shalev et Edgar, 2010; Zinger, Wichmann et Andrews, 2001). Dans la majorité des installations à sécurité maximale renforcée[4], les détenus en isolement sont confinés dans leur cellule entre 22 et 24 heures par jour et ont une seule heure à consacrer à leur hygiène personnelle et à l’exercice. Les mouvements des détenus sont grandement restreints et les contacts humains sont réduits au minimum (O’Keefe, 2007; Shalev, 2009).

Le cas d’Ashley Smith illustre bien quelques-unes des mauvaises conditions de détention. La jeune fille, âgée de 14 ans à l’époque de sa première accusation, a été placée en centre de jeunes pour un mois en 2003, après avoir lancé des pommes à un facteur. Sa sentence initiale d’un mois a finalement duré près de quatre ans en raison de multiples inconduites. Elle était atteinte de graves troubles mentaux et a presque entièrement purgé sa peine en isolement, jusqu’à sa mort en 2007.

Ashley Smith a été placée en isolement préventif selon un système excessivement sévère. L’enquête du Bureau de l’enquêteur correctionnel qui a suivi sa mort a révélé que Smith n’avait eu que peu de contacts humains et de possibilités de participer à des activités, et qu’elle avait passé de très longues périodes sans aucune stimulation (Sapers, 2008). Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a affirmé que « [l]a façon dont Ashley Smith a été traitée pendant plus de onze mois et demi tandis qu’elle était sous responsabilité fédérale, a contribué à créer les circonstances tragiques ayant mené à son décès le 19 octobre 2007 à l’Établissement Grand Valley pour femmes, situé à Kitchener, en Ontario » (BEC, 2008).

Le cas d’Adam Capay, un homme de 23 ans qui a passé 1 560 jours en isolement, est aussi digne de mention (Latimer, 2016). M. Capay était incarcéré à la Prison de Thunder Bay, établissement pouvant accueillir 170 détenus datant de 1926. Il a été placé en isolement préventif sous prétexte qu’il avait besoin de protection personnelle et, selon toute vraisemblance, avec le consentement des cadres supérieurs de l’établissement (Gee et Baum, 2016; Mathers, 2016; P at r i quin , 2016). Les conditions de détention de M. Capay étaient restrictives, sévères et discutables selon les normes internationales en matière de droits de la personne. Il semble que les lumières de sa cellule étaient allumées 24 heures sur 24, et il n’avait droit de faire de l’exercice ou d’accéder à la cour qu’une ou deux fois par mois (Patriquin, 2016; Gee et Baum, 2016; Mathers, 2016). M. Capay s’automutilait en se lacérant les poignets et en se cognant la tête contre les murs de sa cellule (Gee et Baum, 2016; Mathers, 2016; Patriquin, 2016). Il a passé quatre ans et demi en isolement selon des conditions sévères et avec très peu de contacts humains, lorsqu’il y en avait. Il a dit à la commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne qu’il avait de la difficulté à parler (il parlait lentement) puisqu’il n’avait presque pas ouvert la bouche depuis qu’il se trouvait en isolement préventif, soit depuis quatre ans (Patriquin, 2016).

Malheureusement, les cas de Mme Smith et de M. Capay ne sont pas complètement uniques. En effet, de nombreux rapports et études, notamment des enquêtes menées à la suite de décès en établissement correctionnel, confirment les conditions de détention excessivement restrictives, sévères et néfastes.

Les dernières années ont donné lieu à des inquiétudes grandissantes au sujet du surpeuplement et d’autres conditions d’incarcération au Centre de détention d’Ottawa- Carleton à Ottawa, par exemple. Des allégations dénonçant le fait que des détenus placés en isolement dormaient sur des matelas dans les douches ont forcé le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à faire une déclaration dans laquelle il décrivait ces pratiques comme « épouvantables » et « inacceptables » et ordonnait « de les faire cesser sans délai, et ce, de manière permanente » (Groupe d’examen concernant le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, 2016, p. 3). Le 25 mars 2016, un groupe d’examen a été mis sur pied pour l’élaboration d’un plan d’action visant les problèmes de surpeuplement et de capacité du Centre de détention d’Ottawa-Carleton, de même que pour trouver des solutions à long terme pour améliorer la santé et la sécurité de ses détenus (Groupe d’examen concernant le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, 2016).

Les conditions de détention de l’Établissement de Kent, prison fédérale à sécurité maximale en Colombie-Britannique, ont aussi été dénoncées : peu de contrôle de la température; malpropreté et peu d’occasions de nettoyer les cellules; mauvaise qualité de l’air et présence de moisissure; inondations fréquentes; quantité insuffisante de nourriture; absence de programmes d’activités; accès limité à des articles d’hygiène et aux douches; privilèges d’exercice et d’accès à la cour restreints; possibilités de téléphoner irrégulières; temps d’attente élevé pour recevoir des soins médicaux; cellules bruyantes et agents correctionnels irrespectueux, méprisants et menaçants (WCPJS, 2016; Jackson, 2002).

Aux États-Unis, dans le cas de référence Ruiz v. Johnson (1999), la Cour a établi que « les carences extrêmes et les conditions de détention répressives des unités d’isolement préventif du Texas […] violent l’interdiction de la Constitution américaine de recourir à des punitions cruelles et inusitées » [traduction] (District Court des États-Unis, no CIV.A. H-78-987). Dans ce cas, ce n’est pas l’isolement préventif qui était considéré comme inconstitutionnel, mais l’absence de satisfaction des besoins psychologiques tels que les besoins de contacts humains, de dignité et de stimulation psychologique et sociale (O’Keefe, 2007). De la même façon, au Wisconsin, dans le cas Jones ‘El v. Berge (2001), le juge a conclu que les conditions de détention n’enfreignaient pas la constitution en elles-mêmes, mais que l’ensemble des conditions (température dans les cellules, manque de stimulation psychologique et manque d’exercice et d’activités) correspondait à un traitement cruel et inusité (O’Keefe, 2007).

G. Droits des détenus en isolement

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les règlements de l’Ontario prévoient que les détenus placés en isolement préventif doivent avoir les mêmes droits, privilèges et conditions de détention que les détenus en population générale, à l’exception de ceux qui ne peuvent être assurés pour des raisons de sécurité ou de limitations causées par l’isolement (Société Elizabeth Fry du Québec, 2005; Règlement 778). Néanmoins, l’Ombudsman de l’Ontario a soutenu que « [l]es détenus isolés perdent souvent accès aux privilèges et aux programmes dont jouissent les autres détenus. Bon nombre de détenus placés en isolement préventif se sont plaints à nous de ne pas avoir accès à la cour d’exercice, aux programmes et aux privilèges des communications téléphoniques » (Dubé, 2016, p. 9). Il semblerait donc que les règlements soient souvent contournés en pratique.

En octobre 2016, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à partir de ce moment, les détenus placés en isolement disciplinaire ne perdraient plus « tous leurs privilèges ». Cette annonce allait à l’encontre du règlement provincial de l’époque qui indiquait que les détenus pouvaient se voir retirer quelques-uns ou l’ensemble de leurs privilèges (Règlement 778, paragraphe 32 (1)). Si ce changement est mis en œuvre efficacement, il pourrait améliorer les conditions d’isolement disciplinaire en Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a exprimé des réserves concernant les droits des détenus placés en isolement. Plus particulièrement, la CODP a dénoncé le fait que  « certains groupes protégés par le Code, comme les détenus noirs et autochtones, les personnes atteintes de troubles mentaux et les femmes, sont placés en isolement de façon disproportionnée et que le placement en isolement a, sur eux, des effets néfastes particuliers » (l’italique est de l’auteur) [CODP, 2016]. Les remarques de la CODP sont d’autant plus importantes à la lumière des décès en établissement carcéral récents (p. ex., Ashley Smith et Edward Snowshoe[5]). L’Ombudsman de l’Ontario et le BEC ont également exprimé réserves semblables.

En avril 1994, les événements survenus à la Prison des femmes de Kingston ont exposé l’utilisation de l’isolement faite par le Service correctionnel du Canada (SCC). Ces incidents ont attiré l’attention du public et ont mené à un examen minutieux des opérations, des politiques et des procédures du SCC. Mme la juge Louise Arbour, dans le rapport (1996) qui a fait suite à l’évaluation, a mis l’accent sur l’importance des droits et de l’équité en matière de procédure pour les détenus et a rappelé l’importance de la primauté de la loi. La juge Arbour a notamment plaidé pour l’adoption d’une « approche axée sur les droits dans le secteur de l’administration pénitentiaire, où le respect de la loi est la priorité absolue » (Sloan, 2004, p. 6). Elle a indiqué qu’« [on] doit résister à la tentation de banaliser la violation des droits des détenus soit en la considérant comme étant insignifiante soit parce que ce sont les droits de personnes qui ne méritent pas mieux. Lorsqu’un droit est accordé en vertu de la loi, son respect est tout aussi important en dépit du fait qu’il s’applique à un détenu » (Arbour, 1996, p. 197).

Michael Jackson, professeur à l’Université de la Colombie-Britannique, a beaucoup écrit à propos des droits de la personne en établissement carcéral et en isolement. Il soutient qu’un arbitrage indépendant est primordial pour assurer le respect des droits des détenus et de la loi (Jackson, 2002). En effet, il appuie la recommandation de la juge Arbour concernant l’arbitrage indépendant; un modèle de surveillance et d’imputabilité qui assurerait le respect de la loi par les établissements et qui protégerait les droits de la personne (Sloan, 2004). Plus précisément, il explique que « les réformes proposées par l’enquêteur correctionnel, la juge Arbour et [lui] visent toutes à amener les opérations du Service correctionnel du Canada à graviter autour d’une culture qui respecte les droits légaux et constitutionnels » [traduction] (Jackson, 2002, p. 602). Même si ces recommandations concernaient spécialement le système carcéral fédéral, elles s’appliquent aussi au système ontarien.

Les défenseurs des droits de la personne s’entendent pour dire que les systèmes carcéraux, fédéral et provinciaux, devraient se conformer aux normes internationales en matière de droits de la personne. De plus, un modèle de surveillance devrait être mis en place pour que les établissements rendent des comptes et se conforment à la loi.

H. Effets de l’isolement

« [L’isolement cellulaire constitue] l’expérience la plus destructrice personnellement, psychologiquement dommageable et socialement aliénante qui existe dans ce pays. » – Michael Jackson

Les chercheurs s’entendent pour dire que les détenus placés en isolement ressentent des effets physiologiques et psychologiques, notamment les suivants :

  • palpitations, manque d’appétit, insomnie, perte de poids, faiblesse, tremblements, détérioration de la vue, léthargie, douleurs dorsales et articulaires, transpiration intense soudaine et aggravation de problèmes médicaux existants;
  • anxiété, peur d’une mort imminente, attaques de panique, irritabilité et léger stress constant;
  • dépression, désespoir, retrait social, perte d’initiative et changements d’humeur;
  • colère, irritabilité et hostilité, faible contrôle des impulsions et colère sans motif menant à des accès d’agressivité;
  • perturbations cognitives comme une capacité d’attention limitée, manque de concentration, problèmes de mémoire, désorientation et processus de pensée confus;
  • déformations perceptives comme l’hypersensibilité aux sons et aux odeurs, distorsion des sensations (p. ex., avoir l’impression que les murs se rapprochent), désorientation dans le temps et dans l’espace, dépersonnalisation et hallucinations;
  • paranoïa et psychose, notamment des pensées récurrentes et constantes et souvent à
  • caractère violent et vengeur, pensées persécutoires et épisodes ou états psychotiques tels que la psychose, la dépression ou la schizophrénie (Shalev, 2008, p. 12 à 24).

En plus de ces effets physiologiques et psychologiques, les recherches montrent qu’« on dénombre plus de cas d’automutilation et de suicide en unité d’isolement qu’en population générale » [traduction] (Haney et Lynch, 1997, p. 525; Sapers, 2014). En effet, le rapport L’isolement préventif et le système correctionnel fédéral : tendance sur 10 ans du Bureau de l’enquêteur correctionnel indique que « [s]ur les 967 délinquants ayant des antécédents d’automutilation, 86,6 % ont aussi des antécédents de placement en isolement comparativement à une proportion de 48,1 % dans la population sans antécédents d’automutilation » (BEC, 2015, p. 2).

Le rapport annuel du BEC pour 2011-2012, quant à lui, nous apprend que près du tiers des incidents d’automutilation signalés dans les établissements correctionnels fédéraux du Canada, pendant l’exercice financier de 2011-2012, ont eu lieu en isolement (Sapers, 2012a). En outre, le rapport Examen triennal des suicides de détenus sous responsabilité fédérale (2014) du BEC souligne que « [l]a documentation indique aussi clairement que l’isolement physique augmente le risque que les détenus aient des tendances suicidaires » (Sapers, 2014, p. 17). Le rapport présente un examen global de la situation des 30 détenus qui ont mis fin à leurs jours dans les pénitenciers fédéraux d’avril 2011 à mars 2014. Il soulève la question urgente de l’isolement chez les personnes ayant des troubles mentaux et condamne cette pratique : « Comme le soutient le Bureau depuis longtemps, l’isolement à long terme des détenus atteints d’un trouble de santé mentale ou susceptibles de se suicider ou de s’infliger des blessures graves devrait être interdit » (Sapers, 2014, p. 18).

Malgré le fait que des détenus en isolement soient aussi décédés dans les prisons de l’Ontario, le nombre de cas survenus à l’échelle provinciale est inconnu (Dubé, 2016). Les jurys aux enquêtes des coroners, qui suivent les décès en établissements provinciaux, n’ont pas cessé de faire des recommandations au Ministère concernant les risques de suicide en isolement (Dubé, 2016).

Il est à noter que certains résultats sur les effets psychologiques de l’isolement se contredisent dans la documentation, mais que bon nombre de chercheurs ont trouvé des failles dans les recherches qui ont contribué à la confusion. Zinger et ses collègues (2001) indiquent que  « certains chercheurs décrivent l’isolement comme une “sanction cruelle et inusitée” et “nuisible psychologiquement”, alors que d’autres obtiennent des résultats qui laissent croire que l’isolement n’a que très peu, lorsqu’il en a, d’effets psychologiques néfastes sur les détenus » [traduction] (Zinger et al., 2001, p. 48; voir aussi Frost et Monteiro, 2016 et Morgan, Gendreau, et al., 2016). Des critiques ont affirmé que les données négatives issues des recherches sur les effets de l’isolement sont faussées par des biais et par des failles méthodologiques. La divergence des résultats de recherches peut s’expliquer par la façon dont les études sur l’isolement sont menées et le fait que « les chercheurs, utilisant des méthodes différentes pour étudier des populations différentes, en viennent à différentes conclusions au sujet des effets psychologiques [de l’isolement] sur les détenus » [traduction] (Frost et Monteiro, 2016, p. 20; voir aussi Arrigo et Bullock, 2008).

Zinger et ses collaborateurs (2001) examinent en profondeur les lacunes méthodologiques de la recherche sur l’isolement. Ils parlent notamment du fait de se fier à des données qualitatives; des obstacles liés à l’opérationnalisation des concepts évalués; des problèmes relatifs aux expériences sur le terrain et en laboratoire; du choix des sujets; de l’attrition; du recours excessif à la recherche transversale et de l’absence de groupe témoin (Zinger et al., 2001). Une étude réalisée par Suedfeld, Ramirez, Deaton et Baker-Brown (1982) laissait entendre que bon nombre d’études sur les effets de l’isolement cellulaire étaient anecdotiques et « reposaient sur des extrapolations et des généralisations exagérées » [traduction] (p. 304).

L’une des études les plus connues à propos des effets dommageables de l’isolement sur les détenus a été menée par Stuart Grassian (voir Grassian, 1983; Grassian et Friedman, 1986). Ce dernier a établi une longue liste d’effets négatifs : hypersensibilité aux stimuli externes; anxiété et attaques de panique; difficultés à se concentrer et à réfléchir; déformations perceptives et paranoïa; faible contrôle des impulsions et bien d’autres. De même, Craig Haney, qui étudie l’isolement depuis des années, a aussi dressé une liste :

Les conséquences psychologiques néfastes causées par l’isolement cellulaire prolongé recensées comprennent : un sentiment d’identité détérioré; l’hypersensibilité aux stimuli; le dysfonctionnement cognitif (confusion, amnésie, rumination); l’irritabilité, la colère, l’agressivité et la rage; d’autres actes de violence dirigée tels que des coups de couteau, des attaques contre le personnel, la destruction de biens et des manifestations collectives de violence; la léthargie, la détresse et le désespoir; la dépression chronique; l’automutilation et les idées, pulsions et comportements suicidaires; l’anxiété et les attaques de panique; la dépression nerveuse et/ou la perte de contrôle; les hallucinations, la psychose et la paranoïa et la détérioration globale de la santé mentale et physique [traduction] (Haney, 2002, p. 85 à 86). Shalev (2008), quant à elle, a affirmé que « [l]es faits prouvent de façon évidente que l’isolement cellulaire a un impact profond sur la santé et le bien-être des détenus, en particulier de ceux qui présentaient des troubles mentaux préexistants, et qu’il peut aussi être lui-même une cause de maladie mentale. […] Malgré des variations en termes de tolérance individuelle et de facteurs environnementaux et contextuels, les résultats de la recherche consacrée aux effets de l’isolement cellulaire sur la santé sont remarquablement homogènes au fil des décennies » (p. 13).

Une étude plus récente menée par O’Keefe et ses collègues (2010), au Colorado, a présenté des résultats intéressants : les effets néfastes de l’isolement n’étaient pas ressentis que par les détenus placés en isolement, mais aussi par ceux qui se trouvaient en population générale. Autrement dit, ces résultats « pourraient aussi bien être interprétés comme une preuve que l’incarcération elle-même a des effets négatifs sur les personnes qui la subissent » [traduction] (Frost et Monteiro, 2016, p. 22).

En 2016, Morgan, Gendreau et leurs collaborateurs ont procédé à un examen méta-analytique des effets de l’isolement préventif. Ils ont conclu que l’isolement préventif a des effets plutôt faibles ou modérés sur le bien-être des détenus, mais que les recherches existantes sur le sujet étaient très problématiques. Ils ont observé que mieux la recherche était conçue, moins la corrélation entre le bien-être des détenus et l’isolement préventif était importante. Après les avoir évalués de plus près, ils ont remarqué que les effets de l’isolement préventif étaient semblables à ceux de l’incarcération. Ils ont aussi constaté que la majorité de la documentation sur le sujet se concentrait grandement sur des comptes rendus narratifs, alors qu’il a été prouvé que ceux-ci ne sont pas fiables dans d’autres domaines d’études en psychologie (Beaman, 1991, dans Morgan, Gendreau et al., 2016). Bref, Morgan, Gendreau et leurs collègues (2016) ont noté que « même si ces méta-analyses démontrent que l’isolement préventif n’a que des effets modérés sur le bien-être des détenus, elles ne peuvent justifier le fait que l’on continue de placer les détenus en isolement comme on le fait actuellement ou de façon prolongée (p. ex., pendant plusieurs années) » [traduction] (2016, p. 416).

Le corpus documentaire admet généralement que l’isolement peut avoir des effets néfastes sur le bien-être psychologique et la santé mentale des détenus. Selon le National Research Council,  « la grande majorité des études font état de la douleur causée par l’isolement à long terme en prison et sa nature potentiellement dommageable » (2014, p. 186, dans Foster, 2016). Dans le même ordre d’idées, en 1996, la juge Arbour a signalé que le psychologue de la Prison des femmes de Kingston avait observé des effets psychologiques néfastes chez les femmes causés par l’isolement sur une longue durée : des déformations perceptives; des hallucinations auditives et visuelles; des retours en arrière; une sensibilité accrue et des réactions de sursaut; des difficultés à se concentrer qui avaient des conséquences sur les travaux scolaires; des troubles émotionnels liés à l’ennui extrême et à la monotonie; de l’anxiété, ressentie en particulier au moment de quitter la cellule ou le secteur d’isolement; une labilité émotionnelle généralisée à certains moments; la peur de « devenir folle » ou de « perdre la tête » et le manque de cadres de référence extérieurs causés par le peu d’interactions avec les autres et, finalement, une humeur maussade et un sentiment de désespoir généralisé (Arbour, 1996).

Placer un détenu ayant des troubles mentaux ou présentant des risques d’automutilation ou de suicide en isolement aggrave sa détresse psychologique. Le Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU et les Règles Nelson Mandela demandent que l’isolement des détenus atteints de maladie mentale soit strictement interdit, de même que l’isolement durant plus de 15 jours, durée à partir de laquelle ce traitement est considéré comme cruel, inhumain et dégradant (Méndez, 2011). Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a recommandé que tous les secteurs de détention, l’isolement y compris, soient conformes aux Règles Nelson Mandela (BEC, 2016; voir aussi le Comité contre la torture de l’ONU, 2012).

I. Les effets institutionnels et leurs répercussions sur les détenus

En plus des effets physiologiques et psychologiques néfastes, certaines données portent à croire que l’isolement peut avoir des effets institutionnels, qui ont à leur tour des répercussions sur les détenus. Plus précisément, l’isolement peut avoir des répercussions sur le changement de la cote de sécurité d’un détenu, sa participation aux programmes, la décision de sa mise en liberté et l’obtention d’une libération conditionnelle (Bottos, 2008; Wichmann et Nafekh, 2001; Zinger et al., 2001).

Le placement en isolement est un facteur prédominant, par exemple, dans l’évaluation de la cote de sécurité d’un détenu (Wichmann et Nafekh, 2001). Les études montrent que « [l]e placement en isolement est d’ailleurs le critère le plus important pris en considération dans la réévaluation du niveau de sécurité » (Wichmann et Nafekh, 2001, p. 37; Luciani, 1997). La participation aux programmes peut aussi jouer un rôle dans la réévaluation de la cote de sécurité des détenus (Bottos, 2008; Luciani, 1997; Wichmann et Nafekh, 2001).

Comme il n’existe aucune durée d’isolement préventif maximale, les détenus peuvent y être placés pendant de longues périodes. Malgré tout, les détenus placés en isolement préventif sont censés bénéficier des mêmes droits et avantages que ceux de la population générale. Ils devraient donc, en théorie, pouvoir continuer de suivre leur plan correctionnel en isolement. Toutefois, la recherche montre que ce n’est pas toujours le cas. La nature propre de l’isolement est restrictive et son environnement limite les possibilités (Bottos, 2008). Ainsi, la capacité des détenus de suivre leur plan correctionnel et d’en atteindre les objectifs est fortement restreinte (Wichmann et Nafekh, 2001). Cette situation est problématique : « Les recherches ont d’ailleurs démontré que l’atteinte des objectifs des programmes est étroitement liée au fait qu’un délinquant parvient à être classé progressivement à des niveaux de sécurité inférieurs » (Wichmann et Nafekh, 2001, p. 37).

Le placement d’un détenu en isolement peut aussi influer sur les décisions concernant la libération conditionnelle ou réduire ses chances d’être admis dans une maison de transition (Bottos, 2008; Motiuk et Blanchette, 2001; Zinger et al., 2001). Des études récentes ont confirmé que les détenus placés en isolement étaient considérablement désavantagés dans l’obtention d’une libération conditionnelle (Wichmann et Nafekh, 2001). Ils sont aussi plus susceptibles d’être libérés à leur date de libération d’office (Bottos, 2008) ou à la date d’expiration du mandat que les détenus qui ne sont pas placés en isolement.

J. Groupes particuliers

Certains groupes de personnes incarcérées affichent des risques et besoins particuliers. Chez ces groupes particuliers, les effets de l’isolement se font sentir de manière encore plus prononcée et peuvent nuire davantage à leur bien-être global. Le placement en isolement de ces groupes, notamment les personnes ayant des troubles mentaux, les jeunes, les femmes et les Autochtones, est un sujet qui retient de plus en plus l’attention ces dernières années. Nombreux sont ceux qui ont demandé une interdiction du recours à l’isolement pour ces personnes.

i. Personnes ayant des troubles mentaux

Les inquiétudes vont croissant en ce qui concerne le placement en isolement de détenus ayant des troubles mentaux : cette pratique est critiquée par les spécialistes des droits de la personne, qui la jugent trop dure et inhumaine vu les contacts sociaux limités et la longueur des périodes d’isolement (Human Rights Watch, 1999; King, 2000; O’Keefe, 2007; Toch, 2001). En plus des Règles Nelson Mandela, selon lesquelles « [l]e recours à l’isolement cellulaire devrait être interdit pour les détenus souffrant d’une incapacité mentale ou physique lorsqu’il pourrait aggraver leur état » (Règles Nelson Mandela, règle 45 (2), p. 15), d’autres normes et lois internationales en matière de droits de la personne exigent également l’interdiction de cette pratique. Par exemple, les auteurs de The Istanbul Statement demandent instamment que « le recours à l’isolement cellulaire soit strictement interdit […] pour les détenus ayant des troubles mentaux » [traduction] (The Istanbul Statement, 2007).

En 2012, le Comité contre la torture de l’ONU a relevé des motifs de préoccupation concernant le recours à l’isolement préventif et disciplinaire auprès de personnes atteintes de maladie mentale au Canada (Comité contre la torture de l’ONU, 2012, p. 6). Le Comité exhortait le Canada à abolir cette pratique auprès des personnes ayant une maladie mentale grave ou aiguë (Comité contre la torture de l’ONU, 2012; voir aussi Sapers, 2015). Or, selon des rapports et des études, les établissements canadiens continuent de recourir couramment à l’isolement pour gérer des détenus ayant des troubles mentaux ou qui s’automutilent. Par exemple, d’après les tendances relatives à l’isolement compilées par le BEC, 31 % des détenues placées en isolement en 2013-2014 ont des antécédents d’automutilation et/ou de tentatives de suicide (BEC, 2015).

Dans la décision Madrid v. Gomez (1995, p. 1265), touchant une affaire survenue en Californie, le tribunal a soutenu que « pour des détenus [ayant des troubles mentaux], le fait de les placer dans l’unité spéciale de détention équivaut, sur le plan psychologique, à mettre un asthmatique dans un endroit où il y a peu d’air […]. Ces détenus n’ont pas à endurer la souffrance horrible qui découle d’un trouble mental grave ou de l’exacerbation importante d’une maladie mentale existante avant d’être aidés » [traduction].

Comme il a été mentionné, les vulnérabilités particulières des détenus ayant des troubles mentaux risquent d’être exacerbées lorsque ces derniers sont placés en isolement. Des études montrent en effet que l’isolement a des effets psychologiques particulièrement graves sur les détenus atteints de maladie mentale (Cohen, 2016; Dubé, 2016; Frost et Monteiro, 2016; Kupers, 1999; Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015; CODP, 2016; Shalev, 2009). Comme le constate Kupers (1999), un cercle vicieux peut alors se créer :

En raison de l’oisiveté forcée et de l’isolement vécus dans ces unités, bon nombre d’hommes et de femmes auparavant stables se mettent à manifester des symptômes de maladie mentale grave. Toutefois, quand la personne a déjà des troubles mentaux, l’isolement lui est tout à fait intolérable. Pourtant, on décide de placer en isolement une grande partie des détenus ayant des problèmes psychiatriques. Autrement dit, leur mauvais comportement est dû à leur maladie mentale, mais comme il est peu probable qu’ils reçoivent un diagnostic et soient traités comme il se doit, ils sont punis en passant du temps au « trou ». S’ils tentent de se suicider ou de s’automutiler, on les punit pour ces actes illégaux en leur faisant passer encore plus de temps en isolement [traduction] (1999, p. 33).

Kupers (1999) soulève également un point important au sujet de la mauvaise adaptation à l’établissement : d’après les études, les personnes atteintes de maladie mentale, de par leur état, ont du mal à s’adapter aux exigences de l’établissement et à se conformer aux règles et aux règlements. C’est pourquoi elles cumulent davantage d’inconduites disciplinaires et de violations des règles (Frost et Monteiro, 2016; Kurki et Morris, 2001). Comme il est mentionné plus haut, c’est un cercle vicieux : beaucoup de détenus ayant des troubles mentaux se retrouvent en isolement parce qu’ils causent des perturbations en raison d’une mauvaise adaptation à la vie dans l’établissement. Ils sont ensuite incapables de s’adapter à l’isolement et risquent de causer encore plus de perturbations. O’Keefe (2007) affirme en outre que « les personnes ayant des troubles mentaux au sein du système carcéral ont une moins grande tolérance, d’où le plus grand nombre de placements en isolement » [traduction] (p. 162).

Quand l’enquêteur correctionnel du Canada a investigué sur la mort d’Ashley Smith, il a découvert que « la mort de Mme Smith aurait pu être évitée » (Sapers, 2008, p. 4). Dans son rapport Une mort évitable, Sapers a relevé des violations de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de la politique du SCC, ainsi que des problèmes isolés et systémiques, qui ont fini par causer le décès de Mme Smith. Il a constaté que le SCC était au courant des besoins de cette dernière en matière de santé mentale; or, « le Service correctionnel a placé Mme Smith en isolement préventif, dans des conditions très restrictives et parfois inhumaines, et a maintenu ce régime pendant toute la durée son incarcération » (Sapers, 2008, p. 6).

Selon les études, comme les détenus atteints de maladie mentale ont plus de mal à s’adapter à la vie carcérale, ces personnes ont besoin de soins et d’attention supplémentaires dans le cadre de leur traitement (Shalev, 2008). La Cour interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que « le fait de placer en isolement dans un établissement pénitentiaire une personne qui a une maladie mentale pourrait constituer une violation encore plus grave du devoir de l’État de protéger l’intégrité physique, mentale et morale des personnes qui sont sous sa garde » [traduction] (1999, paragr. 58, Shalev, 2008). Faisant écho à cette préoccupation, la Convention relative aux droits des personnes handicapées reconnaît que « toute discrimination fondée sur le handicap est une négation de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine[6] [et nécessite que les États Parties] prennent toutes mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher, sur la base de l’égalité avec les autres, que des personnes handicapées ne soient soumises à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[7] ».

Le placement en isolement de personnes atteintes de maladie mentale devrait être interdit, conformément aux normes et lois internationales en matière de droits de la personne, aux recommandations du BEC et au grand nombre d’études qui montrent les effets débilitants et néfastes de l’isolement sur ce groupe vulnérable.

ii. Jeunes

L’isolement, que l’on appelle habituellement « isolement sécuritaire » au sein du Système de justice pour les jeunes, est source de grandes inquiétudes. Des cas récents de décès de jeunes en détention ont soulevé des questions sur le recours à l’isolement auprès de ce groupe. Les effets néfastes de cette pratique – notamment le fait qu’il pourrait exacerber les problèmes graves de santé mentale – se font sentir autant dans les établissements pour adultes que pour jeunes (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015).

Les chercheurs font appel aux concepts de l’importation et de la privation pour expliquer les stratégies que peuvent employer les jeunes pour s’adapter à la détention (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario,  2015). Par « importation », on entend le bagage que les jeunes apportent dans leur expérience d’incarcération, comme leur histoire personnelle et leur vécu. La privation, quant à elle, désigne les conditions de détention et les stratégies auxquelles les jeunes recourent pour s’adapter à cet environnement (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015). C’est l’interaction entre le milieu de détention et le bagage et la personnalité du jeune qui détermine la manière dont ce dernier s’adaptera à l’isolement sécuritaire (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015). Selon le modèle de l’importation, les expériences antérieures et les caractéristiques uniques qu’a un détenu avant son incarcération jouent un rôle déterminant dans son adaptation à la vie carcérale (Slotboom, Kruttschnitt, Bijleveld et Menting, 2011).

Des enquêtes en sont venues à la conclusion que « [l]es jeunes qui sont très instables émotionnellement éprouvent plus d’anxiété, ce qui nuit à leur capacité de s’adapter aux structures de l’établissement et à bénéficier des efforts de réhabilitation qui sont déployés » (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015, p. 16). Des études laissent entendre que l’isolement est particulièrement dommageable pour les jeunes, parce que leur cerveau est encore en développement et qu’ils ont peu d’expériences sur lesquelles s’appuyer pour les guider pendant la détention (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015; WCPJS, 2016). Autrement dit, les jeunes vivent leur séjour en détention différemment des adultes (Cohen, 2016). Haney soutient que « l’on met [les jeunes] dans une situation où ils ne peuvent compter que sur leurs mécanismes internes sous-développés, mais on les rend ainsi incapables de se forger une saine identité sociale d’adulte fonctionnel. Cela équivaut en gros à déformer la psyché de quelqu’un en pleine découverte de soi d’une manière rendant tout rétablissement extrêmement difficile » [traduction] (2003).

Les réserves de Haney trouvent écho auprès de plusieurs organismes internationaux de défense des droits de la personne. La Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU, que le Canada a ratifiée en 1991, interdit strictement tout recours à l’isolement chez les enfants (ou de personnes âgées de moins de 18 ans). L’Organisation mondiale de la Santé, l’ONU, Human Rights Watch, le Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU et The Istanbul Statement, ainsi que des rapports de recherche et gouvernementaux, demandent tous l’interdiction du recours à l’isolement auprès des jeunes. L’ex-président des États-Unis Barack Obama a d’ailleurs annoncé la prohibition de cette pratique auprès de ce groupe (Shear, 2016). Le Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU affirme que « quelle qu’en soit la durée, l’imposition de l’isolement cellulaire, aux mineurs, est constitutive d’un traitement cruel, inhumain ou dégradant » (Méndez, 2011, p. 22) et est contraire à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 16 de la Convention contre la torture de l’ONU (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015).

En Ontario, le recours à l’isolement sécuritaire est régi par la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, qui établit « qu’une jeune personne de moins de seize ans ne peut être placée en isolement sécuritaire pendant plus de huit heures au total au cours d’une période donnée de 24 heures ou plus de 24 heures au cours d’une semaine donnée ». Dans le cas de jeunes de plus de 16 ans, la « jeune personne ne peut être placée en isolement sous clef plus de 72 heures à moins d’obtenir l’approbation du directeur provincial » (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015, p. 10).

Même si on ne doit employer l’isolement sécuritaire qu’en dernier recours pour gérer les comportements et que dans des cas exceptionnels, pour une période aussi courte que possible, beaucoup d’administrations continuent d’utiliser cette pratique auprès des jeunes (Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario, 2015). Certains États américains (p. ex., Virginie-Occidentale, Alaska, Colorado et Mississippi) prévoient interdire le recours à l’isolement auprès des jeunes (Frost et Monteiro, 2016). En Ontario, il y a lieu d’imposer de nouvelles restrictions et interdictions dans ce domaine.

iii. Femmes

Des études indiquent que les femmes vivent l’incarcération différemment des hommes. Elle est souvent plus douloureuse, parce qu’elle les prive de relations et de contacts avec leur famille, leurs amis et proches, tout spécialement leurs enfants (Ward et Kassebaum, 1965). En effet, « l’isolement, conjugué à une crise ou au stress que vit la femme, peut être dommageable, en particulier quand elle passe de longues périodes en isolement » [traduction] (Owens, 2006, p. 34). Dans son rapport Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, la juge Arbour insiste sur le fait que « les besoins des femmes en matière correctionnelle sont profondément différents de ceux des hommes et que pour rendre justice aux buts visés par l’imposition d’une peine à des femmes, le système correctionnel devrait tenir compte du sexe » (Arbour, 1996, p. 215). La Commission canadienne des droits de la personne (2003) soutient en outre que la séparation de la population carcérale générale découlant du placement en isolement touche plus profondément les femmes que les hommes (voir aussi Owens, 2006, p. 34).

Le monde social des détenues s’avère lui aussi différent de celui de leurs homologues masculins : autrement dit, les femmes ne font pas « leur temps » comme les hommes (Owens, 1998). Si les détenus se concentrent à « faire leur temps » en s’appuyant sur leur force intérieure et leur capacité à résister aux pressions externes pendant leur peine (Lord, 1995, p. 266), les détenues, quant à elles, entretiennent un lien plus étroit avec leurs proches (Bloom et Steinhard, 1993; Carlen, 1983; Hairston, 1988; Owens, 1998). Par exemple, il y a un esprit de communauté parmi les détenues : elles créent de petits groupes organisés et intimes (« pseudo-familles » ou « familles de jeu ») dans le cadre de leurs relations sociales et de leurs réseaux de soutien pendant leur incarcération (Owens, 1998; Owers, 2006; Suedfeld et al., 1982; Ward et Kassebaum, 1965). Les études indiquent que les femmes trouvent terriblement pénible d’être séparées de ce groupe de soutien ou de cette « famille » quand elles sont placées en isolement (Foster, 2016; Owens, 1998; Owers, 2006)

À l’instar des découvertes faites à propos des jeunes, les effets de l’isolement sur les contrevenantes peuvent s’expliquer en partie par les stratégies d’adaptation à la vie carcérale de ces dernières. Les modèles de l’importation et de la privation aident à expliquer les méthodes d’adaptation à la vie carcérale et suscitent beaucoup d’intérêt chez les chercheurs (Irwin et Cressey, 1962; Toch, 1977). Le degré d’adaptation d’un détenu à la vie carcérale est influencé par le milieu carcéral (privation) ou les caractéristiques de la personne avant son incarcération (importation). D’après le principal postulat du modèle de l’importation, l’adaptation à la vie carcérale est liée à la capacité des détenus à tolérer les souffrances qu’engendre l’incarcération (Sykes, 1958). Des études montrent que ces souffrances peuvent être accentuées chez les femmes par la peur pour la sécurité de leurs enfants, ainsi que par la séparation d’avec leur famille et d’autres sources de soutien (Liebling, 1992, 1994 et 1995).

Selon des recherches, les femmes en prison sont plus susceptibles d’avoir des antécédents de problèmes ou traitements psychiatriques, de tentatives de suicide, de toxicomanie et de sévices physiques et sexuels (Slotboom et al., 2011; Tye et Mullen, 2006; voir aussi Sapers, 2013). De même, les femmes placées en isolement présentaient des risques et des besoins plus élevés à l’admission que les détenues qui n’avaient pas été placés en isolement (Thompson et Rubenfeld, 2013).

Les Règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (aussi appelées Règles de Bangkok) reconnaissent que les femmes sont particulièrement vulnérables en raison de leur victimisation et de leur éventuelle revictimisation dans les établissements correctionnels. Au vu de cette vulnérabilité, il faut reconnaître les nécessités et besoins particuliers de ce groupe pour pouvoir les satisfaire (Règles de Bangkok, 2016). Les Règles de Bangkok indiquent aussi clairement que le « régime cellulaire ou l’isolement disciplinaire ne doivent pas s’appliquer comme punition aux femmes qui sont enceintes, qui allaitent ou qui ont avec elles un enfant en bas âge » (2016, règle 22). De même, les Règles Nelson Mandela interdisent le recours à l’isolement pour certaines femmes (Règles Nelson Mandela, 2015).

Comme les tendances nationales en matière d’isolement rapportées par le BEC montrent que « [d]epuis le 31 mars 2005, le nombre de femmes [incarcérées] a augmenté de 77,4 % » (BEC, 2015, p. 7) et que « [c]’est chez les femmes [purgeant une peine de ressort fédéral] que la moyenne de placements individuels en isolement est la plus élevée » (BEC, 2015, p. 7), il faut accorder une attention toute spéciale aux besoins de ce groupe.

iv. Autochones

Les préoccupations liées aux Autochtones dans divers contextes de détention ne datent pas d’hier et sont bien documentées8. La surreprésentation de ce groupe dans les établissements correctionnels est bien connue et en hausse (Sapers, 2012b; Sloan,  2004). Dans un rapport intitulé Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le BEC constate que même si les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) représentent grosso modo 4 % de la population du Canada, ils constituent 23 % de la population carcérale (Sapers, 2012b).

La Cour suprême du Canada reconnaît l’existence de circonstances historiques et sociales propres aux Autochtones qui devraient être prises en compte dans les peines imposées (principe de l’arrêt Gladue9). Cependant, dans Une question de spiritualité, le BEC observe que depuis 2005-2006, la population carcérale autochtone a connu une hausse de 43 %, et que les détenus autochtones sont surreprésentés parmi les personnes placées en isolement (Sapers, 2012b). Des études montrent en outre que le nombre de placements d’Autochtones en isolement ne cesse de croître depuis les 10 dernières années (BEC, 2015). Le solliciteur général du Canada a également constaté que les Autochtones purgent généralement une plus grande partie de leur peine dans un établissement correctionnel qu’au sein de la collectivité comparativement aux personnes non autochtones (Sloan, 2004).

Selon la recherche, de nombreux facteurs pourraient contribuer à cette situation :

Souvent, les facteurs à l’origine des infractions commises par les délinquants autochtones sont liés notamment à la toxicomanie, au cycle de violence intergénérationnel, aux placements dans des pensionnats, aux faibles niveaux d’instruction, d'emploi, aux faibles taux de rémunération, ainsi qu’aux conditions de logement et aux soins de santé inférieurs aux normes. En général, les délinquants autochtones sont plus jeunes; sont plus susceptibles d’avoir déjà purgé une peine applicable aux adolescents et/ou aux adultes; sont incarcérés plus souvent pour une infraction avec violence; présentent un taux de risque plus élevé; ont des besoins plus grands; sont plus enclins à être affiliés à un gang; ont davantage de problèmes de santé, notamment des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TCAF) et des troubles de santé mentale (Mann, 2009; voir aussi Sapers, 2015 et BEC, 2015).

Les Autochtones sont parfois très vulnérables aux effets néfastes de l’isolement, étant donné les « répercussions intergénérationnelles des antécédents sociaux autochtones (c.-à-d. expériences vécues dans les pensionnats; expérience des systèmes de protection et d’adoption des enfants; déplacement et dépossession des peuples autochtones; pauvreté et mauvaises conditions de vie dans de nombreuses réserves autochtones; antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité, de toxicomanie et/ou de victimisation) » (Sapers, 2015, p. 38).

La recherche montre aussi que les Autochtones sont placés en isolement plus souvent, loin de leur famille et de leurs sources de soutien social, et ont peu, voire aucun accès aux programmes d’activités (Mann, 2009). Comme il a été mentionné plus haut, les placements en isolement ont de graves effets institutionnels, comme l’incapacité de la personne à suivre des programmes correctionnels, à obtenir une libération conditionnelle ou à passer graduellement à des niveaux de sécurité inférieurs. Tous ces effets touchent les contrevenants autochtones et accroissent les obstacles à la libération.

Selon une étude sur les femmes placées en isolement, les femmes autochtones sont plus susceptibles d’être placées en isolement involontairement et passent de plus longues périodes en isolement que les femmes non autochtones (Thompson et Rubenfeld, 2013). Plus précisément, les femmes autochtones passaient environ 7,5 jours de plus en isolement que leurs homologues non autochtones (Thompson et Rubenfeld, 2013). Dans son rapport Protégeons leurs droits : examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral, la Commission canadienne des droits de la personne constate que le gouvernement du Canada, y compris le SCC a une obligation fiduciaire ou un devoir de diligence à l’égard des femmes purgeant une peine de ressort fédéral, et plus particulièrement à l’égard des femmes autochtones. Les femmes (et encore plus les femmes autochtones) constituent un groupe vulnérable, non seulement en raison du pouvoir restreint dont elles disposent dans le contexte carcéral, mais aussi en raison de leurs réalités économiques, sociales et politiques. Cela s’avère particulièrement exact dans le cas des détenues autochtones, dont le nombre ne cesse d’augmenter […]. Le désavantage que subissent ces dernières se fait ressentir dans plusieurs aspects de leur vie, tant en société que dans le système correctionnel. De ce point de vue, en raison du devoir de fiduciaire du gouvernement du Canada, le Service correctionnel a des obligations accrues en matière de droits de la personne à l’égard de ces groupes vulnérables (2003, p. 18).

Le placement en isolement peut accroître les préjudices pour les contrevenants autochtones, en particulier les femmes, ainsi que les victimiser et les isoler davantage, notamment en les tenant à l’écart des programmes correctionnels et des mesures de soutien et des interventions adaptées à leur culture, tous essentiels à leur réadaptation et à leur réinsertion sociale (Mann, 2009).

2. Délaisser l’isolement

Cette section traite des mesures pouvant se substituer au placement en isolement, notamment relativement à la dotation en personnel et à l’isolement sollicité. Enfin, l’examen se terminera par une analyse des modèles de surveillance et d’imputabilité, qui comprennent la mise en place de mécanismes d’inspection du système carcéral et d’arbitrage indépendant.

A. Substituts à l’isolement

Ces dernières années, la mise en place de substituts à l’isolement est de plus en plus réclamée (WCPJS, 2016; CODP, 2016). Les Prisoners’ Legal Services, en Colombie- Britannique, ont demandé « aux gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, et à leurs services correctionnels […] d’établir un nombre adéquat d’unités spécialisées en soins de santé mentale […] pour adopter à grande échelle une approche tenant compte des traumatismes, un système de sécurité active et des pratiques de désamorçage dans tous les milieux correctionnels » [traduction] (WCPJS, 2016, p. 4-5).

Dans son rapport Solitary: A Case for Abolition (2016, p. 62-70), la WCPJS mentionne de nombreux substituts à l’isolement, dont les suivants :

  • Service correctionnel du Canada (SCC) :
    • Des Unités de soins de santé mentale intermédiaires ont été mises en place dans l’optique de traiter les détenus qui ont divers problèmes de santé mentale (dépression, anxiété, stress post-traumatique, trouble de la personnalité limite ou antisociale). Malgré certaines réserves selon lesquelles le programme est sous-financé et manque de financement, la création de ces unités est considérée comme un pas dans la bonne direction.
    • Le programme d’unité de soins pour les besoins complexes du SCC visait à répondre aux besoins en santé mentale des détenus ayant des antécédents d’automutilation. En 2012, le programme a été peaufiné et est devenu une institution mère à 10 lits au centre de traitement de la région du Pacifique. La mise en œuvre de ce programme a toutefois échoué en raison de certaines difficultés, comme des problèmes de recrutement de personnel et d’infrastructure physique, l’épuisement du personnel et la crainte que des personnes imitent les détenus qui s’automutilent.
    • Des comités sur les cas complexes de santé mentale, formés d’administrateurs généraux du SCC, ont été mis sur pied pour qu’ils fassent un suivi des cas complexes de santé mentale. Malgré les mauvais commentaires qu’ils ont reçus du BEC, ils sont encore en activité.
    • Une unité spéciale de détention (USD) établie dans la région du Québec – une installation de haute sécurité à 90 lits – est destinée aux détenus qui ne peuvent pas être intégrés dans un établissement à sécurité maximale. Les détenus sont placés dans l’USD à court terme, on les stabilise et leur offre des programmes, et ils retournent ensuite dans un établissement à sécurité maximale ouvert.
  • Colombie-Britannique :
    • Le centre correctionnel Alouette pour les femmes, en Colombie-Britannique, applique dans le cadre des services correctionnels une approche tenant compte des traumatismes qui reconnaît que certaines contrevenantes ont vécu ce type d'antécédents. Le centre exploite en outre un programme d’unité de soins pour les besoins complexes qui sert de transition vers la réinsertion sociale. Le programme a permis de réduire le nombre de femmes placées en isolement cellulaire.
  • Colorado :
    • En 2011, le Sénat du Colorado a adopté le projet de loi 11-176 pour gérer le recours à l’isolement cellulaire et exiger que le directeur général du Colorado Department of Corrections fournisse un rapport annuel concernant le recours à l’isolement et les mesures de réforme. Le projet de loi établissait également que toute économie de coûts engendrée par la réforme des pratiques d’isolement devait être affectée aux unités de santé mentale. Des ressources ont aussi été offertes pour appuyer les services en santé mentale et les programmes de modification du comportement.
    • En 2013, un programme de traitement en établissement a été mis en place. Il avait pour mission d’aider les détenus ayant des problèmes de santé mentale graves à faire la transition à la fin de leur isolement cellulaire.
    • Le projet de loi SB 64, adopté en 2014, interdit au Colorado Department of Corrections de placer en isolement des contrevenants atteints d’une maladie mentale grave, sauf dans des situations exceptionnelles et urgentes. Il prévoyait aussi la création d’un groupe de travail ayant pour mandat de conseiller le Colorado Department of Corrections à propos des politiques et procédures afin que les détenus atteints d’une maladie mentale grave reçoivent des traitements et soins appropriés.
  • Californie :
    • Une action en justice a été intentée contre le California Department of Corrections and Rehabilitation (Ashker v. Brown). Les parties sont parvenues à un règlement à l’amiable le 1er septembre 2015 : le recours à l’isolement cellulaire a ainsi été aboli en ce qui concerne les peines d’emprisonnement pour une période indéterminée et les peines d’emprisonnement de 10 ans ou plus. Le règlement à l’amiable prévoit en outre la création d’une nouvelle unité (la Restricted Custody General Population Unit), servant de substitut à l’isolement, qui vise à aider les détenus à réintégrer la population carcérale générale dans un délai de deux ans ou moins.
  • Ville de New York :
    • En 2012, les Correctional Health Services du New York City Department of Health and Mental Hygiene ont adopté un cadre en matière de droits de la personne en lien avec la mission municipale de santé en milieu correctionnel. Une nouvelle unité, appelée Clinical Alternative to Punitive Segregation (CAPS), a été créée : elle se voulait une clinique destinée aux détenus atteints d’une maladie mentale grave qui avaient enfreint les règles et règlements d’un établissement. Cette unité permettait aux patients de participer à des activités, groupes et rencontres thérapeutiques, et ces derniers étaient invités à interagir avec les autres hors de leur cellule. Les détenus placés dans l’unité affichaient des taux moins élevés d’automutilation et de blessures que les personnes détenues dans un milieu moins thérapeutique.
    • En 2015, la Ville de New York a par ailleurs mis en place une unité d’hébergement à accès restreint à l’intention des détenus ayant une maladie mentale moins grave et ayant été placés en isolement parce qu’ils avaient enfreint les règles de l’établissement.
    • En janvier 2015, le Corrections Department de la Ville de New York a annoncé l’interdiction du recours à l’isolement cellulaire auprès de tous les détenus de moins de 22 ans.
  • Royaume-Uni :
    • Des centres de surveillance étroite ont été créés sur la recommandation du rapport Wolf. Ils abritent moins de 10 détenus ayant chacun une cellule individuelle, soit au total environ 60 détenus considérés comme étant les plus difficiles à gérer. Fondé sur des mesures incitatives, ce programme est administré selon un modèle de soins courants où les détenus qui coopèrent et se conduisent bien peuvent recevoir comme récompense une plus grande liberté et des privilèges. Dans un examen de 2015, le corps des inspecteurs des prisons a critiqué le manque de supervision externe du processus d’admission dans ces centres. Ces derniers ont en outre été la cible de critiques pour avoir omis de fournir des traitements adéquats aux nombreux détenus ayant une maladie mentale qu’ils hébergeaient. Même s’ils ont été critiqués publiquement, ces centres demeurent fonctionnels.
    • La prison pour femmes de Styal au Royaume-Uni a été rebaptisée Care, Support and Reintegration Unit à la suite de plusieurs décès en détention. La nouvelle unité fournit aux femmes du soutien en matière de santé mentale et leur permet davantage d’interagir avec d’autres personnes.
  • Divers endroits :
    • Des programmes de déjudiciarisation ont été proposés comme substituts à diverses étapes du processus de justice pénale, notamment avant l’arrestation ou le procès et après la détermination de la peine. La déjudiciarisation dans les tribunaux peut notamment consister à faire appel à des tribunaux spécialisés, comme des tribunaux de la santé mentale (WCPJS, 2016, p. 62-70).

Selon la politique du gouvernement fédéral, avant de placer un détenu en isolement, les autorités pénitentiaires doivent épuiser toutes les autres options, c’est-à-dire :

  • un changement d’unité;
  • un transfert (interne ou interrégional);
  • un isolement cellulaire sollicité;
  • la médiation;
  • des mesures adaptées sur le plan culturel ou de justice réparatrice;
  • un placement dans une Unité de soins de santé mentale intermédiaires;
  • un lieu de détention provisoire individuel (SCC, 2008; SCC, 2015a; SCC, 2015b; SCC, 2015c).

Certains établissements fédéraux pour hommes ont créé des unités de transition en vue de faciliter le transfert des détenus en isolement dans la population carcérale générale. Cependant, des réserves ont été émises concernant le confinement en cellule et l’offre de programmes et de services dans ces unités. Néanmoins, ces unités ont permis de réduire le nombre de placements en isolement (SCC, 2016).

L’Établissement d’Edmonton pour femmes a mis en place certains substituts : il réserve une de ses unités résidentielles aux femmes aux moyens limités qui ont besoin d’une supervision spéciale pour cohabiter avec les autres, et aux personnes qui ont du mal à vivre avec la population carcérale générale (Thériault, 2010). Les femmes dans ces unités étaient supervisées par des conseillers en comportement, recevaient des services de counseling par encouragement et apprenaient des aptitudes sociales (Thériault, 2010).

Des études conseillent de recourir à différentes méthodes de désamorçage plutôt qu’à l’isolement. Par exemple, une recherche du Royaume-Uni recommande de faire preuve de flexibilité et de montrer une volonté de négocier en ce qui concerne les intérêts des détenus, ainsi que d’utiliser une approche axée sur la résolution de problèmes (Shalev et Edgar, 2010). Elle conseillait aussi d’afficher un soutien constant et une volonté de satisfaire les besoins du détenu, par exemple en donnant comme consigne aux responsables de l’administration pénitentiaire de transférer les détenus si ces derniers le demandaient. Par conséquent, Shalev et Edgar (2010) notent que « le règlement des différends ou la résolution de problèmes au stade de la coopération mutuelle et de la discussion est plus efficace qu’un déverrouillage de cellule en présence de trois agents et la gestion de protestations houleuses » [traduction] (p. 122).

Ces substituts à l’isolement favorisent un dialogue ouvert entre le personnel et les détenus, et renforcent leur relation. À l’instar des substituts que proposent Shalev et Edgar, Zinger et ses collègues recommandent d’utiliser des techniques et procédures appropriées de résolution des différends, lesquelles constituent « [l’]initiative la plus prometteuse pour réduire le nombre disproportionné de cellules et d’unités d’isolement » (2001, p. 79). Il est en outre possible de réduire le recours trop fréquent à l’isolement comme outil de gestion de la population carcérale en « [mettant en place les] outils nécessaires pour régler les conflits et [créer] un environnement correctionnel respectueux des droits de la personne » (Zinger et al., 2001, p. 79).

On trouve d’autres exemples de substituts à l’isolement au Canada : par exemple, l’Établissement de Stony Mountain a instauré une unité-refuge à l’intention des détenus qui ont de la difficulté à s’adapter à la population carcérale générale (Rivera, 2010). Elle vise à aider et à faire participer les détenus en leur enseignant des aptitudes sociales et en facilitant les interactions avec les autres. Les détenus placés dans l’unité préféraient rester seuls plutôt que d’interagir avec les autres et avaient souvent des moyens limités; ils étaient donc, d’après le personnel, des personnes fortement à risque d’être placées en isolement (Rivera, 2010). D’autres établissements ont créé des unités parallèles servant à gérer efficacement différents groupes de détenus, y compris ceux placés en isolement. Malheureusement, ces unités sont souvent fermées par manque de ressources (Rivera, 2010). C’est regrettable, car le personnel a affirmé que ces unités étaient utiles pour « fournir l’attention et les interventions supplémentaires qui ont permis d’éviter que des contrevenants vulnérables se conduisent mal et se retrouvent en isolement » [traduction] (Rivera, 2010, p. 59).

Comme l’a indiqué Shalev, le centre correctionnel Alouette pour les femmes, en Colombie- Britannique, a conçu une unité de soins pour les besoins complexes afin de surmonter les difficultés particulières que posent les détenues ayant des problèmes de santé mentale, médicaux et d’ordre fonctionnel, un groupe dont le centre considère qu’il a des besoins plus complexes. Le centre correctionnel affirme que ces détenues constituent un groupe diversifié ayant des besoins plus élevés et qui est habituellement exclu des programmes traditionnels et de la gestion ordinaire des unités. Comme l’unité de soins héberge les détenues dans un milieu sécuritaire doté de systèmes de soutien améliorés, ces dernières sont moins susceptibles de subir de la victimisation ou de la discrimination de la part de la population carcérale générale. L’objectif consiste à travailler en étroite collaboration avec ces détenues par la gestion des cas et d’autres mesures de soutien pour qu’elles quittent le programme et puissent réintégrer les unités résidentielles ordinaires, puis la collectivité, outillées de meilleures aptitudes en autogestion, en maîtrise de la colère et en résolution de problèmes et aptitudes essentielles. L’équipe de santé mentale de l’unité se compose de professionnels de la santé, de membres de la direction de l’établissement et d’employés de première ligne désignés et qui ont été formés. Des ressources communautaires spécialisées sont aussi disponibles sur une base volontaire, au besoin. Dans le cadre de ce programme, les détenues bénéficient de programmes suivant des normes « conforme[s] au principe d’équivalence avec le reste de la population carcérale générale » [traduction] (centre correctionnel Alouette pour les femmes, 2016).

À la suite du règlement lié à l’affaire Christina Jahn institué en septembre 2015, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, en concertation avec un professionnel de la santé mentale, a proposé de créer une unité des services en matière de besoins particuliers et une unité de soins courants dans l’établissement, car le Centre ne dispose pas d’unités spécialisées pour les détenus ayant d’importants problèmes de santé mentale, et ces derniers sont par conséquent placés dans des unités résidentielles ordinaires ou en isolement. Les unités nouvellement proposées tiennent compte du fait que « l’isolement, souvent, ne convient pas à ces personnes vulnérables et peut, en réalité, exacerber certains symptômes de troubles mentaux » [traduction] (Reesor et Poulin, 2016b). Les propositions indiquent que ces détenus peuvent néanmoins avoir besoin d’un hébergement spécialisé pour leur propre sécurité ou celle des autres détenus, mais qu’il faut aussi améliorer l’accessibilité à des contacts humains et à des soins de santé mentale spécialisés. Ces unités permettront d’élaborer les plans de soins nécessaires à ces détenus, qui ont besoin de soins, de traitements et de formules d’hébergement et de détention spécialisés (Reesor et Poulin, 2016a; Reesor et Poulin, 2016b).

L’unité des services en matière de besoins particuliers du Centre de détention d’Ottawa- Carleton vise à « fournir un hébergement sécuritaire, assorti de matériel et de personnel adéquats, pour répondre aux besoins en évaluations, en traitements et en programmes des détenus ayant des troubles mentaux » [traduction] en cas de crise aiguë (Reesor et Poulin, 2016a). Dans cette unité, un groupe spécialisé d’agents des services correctionnels et de sergents expérimentés, formés et ayant manifesté un intérêt à offrir des soins aux détenus qui ont des problèmes de santé mentale travaillera avec une équipe multidisciplinaire, comptant notamment des professionnels de la santé mentale, en vue de fournir des soins selon un modèle d’établissement correctionnel à surveillance directe. Une fois la crise aiguë passée, l’équipe spécialisée élaborera un programme de soins personnalisé pour assurer la réintégration du détenu dans une unité résidentielle standard.

L’unité de soins courants du Centre de détention d’Ottawa-Carleton est l’un des moyens proposés pour équilibrer la sécurité de l’établissement avec des soins de santé mentale appropriés. La proposition indique que le plan à court terme, soit de transformer une unité d’isolement en unité de soins courants, ne nécessite ni fonds supplémentaires ni modifications de l’infrastructure. L’unité de soins courants sert à offrir un hébergement permettant de réintégrer les détenus qui ont été placés en isolement. Elle donnera aux détenus plus vulnérables un meilleur accès aux services et programmes et à des occasions de socialisation, et ce, sans les exposer aux dangers associés aux unités résidentielles ordinaires (Reesor et Poulin, 2016b).

Étant donné le nombre croissant de détenus ayant des troubles mentaux qui sont placés en isolement, Rivera (2010), dans son étude sur l’isolement de longue durée, écrit que « l’augmentation du degré d’intervention des programmes et des professionnels de la santé mentale auprès de la population carcérale générale, avant que les détenus se conduisent mal et se retrouvent en isolement, est un bon moyen de prévenir les placements en isolement » [traduction] (Rivera, 2010, p. 68). D’autres mesures préventives pourraient notamment consister à appliquer des principes de sécurité active, plutôt que statique, auprès de la population carcérale générale pour prévenir la violence institutionnalisée et l’inconduite, et à créer des unités spécialisées en fonction des besoins et des problèmes de santé mentale des contrevenants (Rivera, 2010). L’accès des détenus à une vaste gamme de mesures de soutien est un bon moyen de prévenir les placements en isolement. Plus précisément, « la création de programmes de jour où les contrevenants ayant des problèmes particuliers peuvent se réunir et acquérir des compétences tout au long de la journée avant de retourner dans la population carcérale générale est une autre solution potentielle » [traduction] (Rivera, 2010, p. 68).

D’autres alternatives à l’isolement concernent le personnel et les autorités pénitentiaires plutôt que les structures physiques de la prison. La règle 74 des Règles Nelson Mandela établit que  « [l]’administration pénitentiaire doit choisir avec soin le personnel de tout grade, car c’est de l’intégrité, de l’humanité, de l’aptitude personnelle et des capacités professionnelles de ce personnel que dépend la bonne gestion des prisons » (p. 24). Par conséquent, en accordant une attention particulière au recrutement de candidats adéquats, à la formation du personnel et à l’amélioration de la culture du milieu carcéral, il est possible de fournir des substituts convenables à l’isolement. La formation sur les aptitudes en résolution de conflits et de problèmes et en désamorçage de conflits permettra au personnel de mieux communiquer avec les détenus (Rivera, 2010). Il existe de nombreuses études sur la relation entre le personnel et les détenus et l’importance de celle-ci dans les prisons (voir par exemple Liebling et Arnold, 2004). Le personnel qui travaille dans les unités d’isolement, s’il fait preuve de respect et de professionnalisme envers les personnes qui y sont placées, peut constater qu’il améliore ainsi sa relation avec les détenus et réduit les conflits, les tensions et les luttes de pouvoir avec ces derniers.

B. Modèles de surveillance et d’imputabilité

Les unités d’isolement se trouvent souvent dans une section différente de la prison, à l’écart des autres unités, loin du regard des autorités pénitentiaires et du grand public. Vu les décès en détention hautement médiatisés, les événements survenus à la Prison des femmes de Kingston (maintenant fermée), les conclusions des tribunaux selon lesquelles les procédures manquent d’équité, les violations des normes en matière de droits de la personne, et les préoccupations soulevées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne, les modèles de surveillance et d’imputabilité attirent de plus en plus l’attention.

On ne saurait trop insister sur l’importance de mettre en place des mécanismes rigoureux del’imputabilité. Vu les effets néfastes de l’isolement, il est impératif d’établir une surveillance et une orientation régulières et indépendantes pour les prisons.

i. Inspection des prisons

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un accord international visant à prévenir les traitements et peines cruels, inhumains ou dégradants. En ratifiant le Protocole, les États Parties autorisent le Sous-Comité pour la prévention de la torture de l’ONU à réaliser des inspections internationales dans leurs lieux de détention. Les États doivent également instaurer leur propre mécanisme national de prévention, qui inspectera lui aussi ces lieux.

Le BEC a demandé au gouvernement fédéral de ratifier le Protocole, soutenant que  « [c]ette mesure continuerait la longue tradition canadienne de promotion et de défense des droits de la personne au pays et à l’étranger » (BEC, 2007-2008, p. 47). L’Association canadienne des libertés civiles, de la même manière, affirme « qu’en ratifiant le Protocole facultatif, le Canada montre non seulement son opposition à la torture partout dans le monde, mais aussi une volonté d’enfin s’attaquer à la manière dont les détenus sont traités au pays » [traduction] (Association canadienne des libertés civiles, 2016). Le secrétaire général de la division canadienne d’Amnistie internationale a en outre déclaré que « la pression que les enquêteurs spécialisés de l’ONU exercent sur les prisons dans ces pays est tout à fait indispensable pour mettre fin à la torture. Maintenant que le Canada est sur les rails, nous pouvons enfin inciter les autres pays à emboîter le pas » [traduction] (Hanly, 2016).

Le Canada a déjà promis deux fois de signer le Protocole. Le 2 mai 2016, il a annoncé qu’il entamerait les procédures nécessaires pour le ratifier. C’est une bonne nouvelle, puisque cette ratification améliorera la surveillance et l’imputabilité des établissements correctionnels canadiens (Association canadienne des libertés civiles, 2016, p. 1-2).

Dans l’année suivant la ratification du Protocole, les États doivent établir un mécanisme national de prévention comportant les éléments essentiels suivants, comme il est indiqué à la quatrième partie (articles 17 à 23) :

  • Mandat visant la réalisation de visites préventives régulières;
  • Indépendance (indépendance fonctionnelle et du personnel);
  • Expertise (compétences et connaissances professionnelles requises);
  • Ressources nécessaires;
  • Accès (aux lieux de détention, aux renseignements pertinents, au droit de mener des entretiens en privé);
  • Privilèges et immunités appropriés (aucune sanction associée à la communication avec le mécanisme national de prévention; on doit privilégier la confidentialité de l’information);
  • Dialogue avec les autorités compétentes concernant les recommandations;
  • Pouvoir de soumettre des propositions et des observations au sujet de lois existantes ou de projets de loi (Australian Human Rights Commission, 2016).

L’International Centre for Prison Studies affirme que « la surveillance indépendante est une composante fondamentale et essentielle du respect des droits de la personne au sein du système carcéral. Une inspection externe indépendante met en lumière les abus, protège le personnel correctionnel contre les critiques non fondées, renforce la position du personnel qui ne veut pas faire preuve de brutalité et contribue à assurer la transparence des conditions de détention » [traduction] (International Centre for Prison Studies, 2005, p. 1). L’International Centre for Prison Studies fait remarquer que les juges peuvent se charger de surveiller les prisons. Sinon, il est possible de nommer des inspecteurs au niveau national, et d’instaurer des mécanismes de surveillance dans chaque prison, le tout avec la participation d’organisations de la société civile. L’essentiel est qu’un organe indépendant, qui ne relève pas de la même autorité administrative que le système carcéral, soit en mesure d’inspecter les conditions présentes dans les prisons, de vérifier si des mauvais traitements se produisent, et de présenter ses conclusions à une « division du gouvernement qui a le pouvoir d’intervenir » en conséquence (International Centre for Prison Studies, 2005, p. 2).

Au Royaume-Uni, le rôle des services d’inspection de prisons est d’offrir « une surveillance indépendante concernant les conditions de détention et le traitement des détenus, favorisant ainsi l’application du concept d’établissements sains où le personnel travaille efficacement à aider les détenus pour réduire le nombre de récidives et engendrer des résultats positifs pour les détenus et le public » [traduction] (HM Chief Inspector of Prisons, 2014). Lors de l’élaboration du programme d’inspection, l’inspecteur doit se fier à son expertise pour définir les éléments à inspecter et la procédure d’inspection, et déterminer si l’inspection doit se faire avec préavis ou non (HM Chief Inspector of Prisons, 2014).

L’inspecteur doit publier ses conclusions, y compris la méthodologie d’inspection employée. Il collaborera souvent avec une équipe, laquelle peut compter des chercheurs, des inspecteurs en matière de soins de santé et de drogues et des employés administratifs (HM Chief Inspector of Prisons, 2014). Les inspections doivent être réalisées au moins une fois tous les cinq ans, mais se font habituellement tous les deux ou trois ans.

La plupart des inspections se font sans préavis, mais peuvent être menées avec préavis dans des cas exceptionnels (HM Chief Inspector of Prisons, 2014). L’établissement ne peut pas refuser l’accès à l’inspecteur. Ce dernier recueillera des renseignements auprès de diverses sources, et s’entretiendra avec les autorités pénitentiaires et les détenus. Il peut formuler des recommandations ou souligner les bonnes pratiques observées. L’établissement inspecté doit préparer un rapport assorti d’un plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations de l’inspecteur (HM Chief Inspector of Prisons, 2014).

Même si l’Australie est partie à la Convention contre la torture de l’ONU, elle n’a pas encore ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Australia Human Rights Commission, 2016). Néanmoins, le gouvernement de l’Australie-Occidentale a mis en place une version modifiée des services d’inspection de prisons au sein de son ministère des services correctionnels : l’Office of the Inspector of Custodial Services, qui a pour mission d’assurer l’imputabilité des services de détention en Australie-Occidentale (gouvernement d’Australie-Occidentale, 2003). L’inspecteur des services de détention doit « inspecter tous les services de détention offerts dans les prisons pour adultes, les centres de détention des tribunaux et les ententes de transport sous garde et faire rapport au Parlement à ce sujet, et en Australie-Occidentale, inspecter les services gérés par les pouvoirs publics et sous contrat et présenter des rapports à ce sujet » [traduction] (gouvernement d’Australie-Occidentale, 2003). À l’instar des inspecteurs de prisons affectés au mécanisme national de prévention, l’inspecteur des services de détention a un accès inconditionnel à l’ensemble de l’établissement, notamment les détenus, les autorités pénitentiaires, le personnel, les services de transport et la documentation, y compris les documents maintenus par les entrepreneurs ou les sous- traitants (gouvernement d’Australie-Occidentale, 2003). Autre similitude avec le modèle d’inspection du mécanisme national de prévention, l’inspecteur peut réaliser des inspections avec ou sans préavis, et lui et son équipe ont un accès libre et autonome à la prison en tout temps (gouvernement d’Australie-Occidentale, 2003).

L’établissement d’un corps d’inspecteurs de prisons satisfait le besoin d'une imputabilité indépendante et d'une surveillance externe qui assurent la conformité des régimes carcéraux aux politiques, à la réglementation et aux normes et lois fédérales, provinciales et internationales en matière de droits de la personne. La ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la mise en place d’un mécanisme national de prévention engageraient la réforme législative grandement nécessaire exposée par Mme la juge Arbour, les Règles Nelson Mandela, le Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada et le professeur Michael Jackson. Il est possible d’instaurer des mécanismes d’imputabilité et de surveillance même si le Protocole n’est pas ratifié, comme le montre l’expérience du gouvernement d’Australie-Occidentale. Ce qui ressort clairement des études, c’est la nécessité d’améliorer la surveillance et l’imputabilité en vue d’assurer l’équité des procédures et de protéger les droits des détenus, qui sont non seulement coupés du monde extérieur, mais aussi des autres parties de la prison, échappant ainsi aux regards.

ii. Arbitrage indépendant

Un arbitrage indépendant concernant les placements en isolement et leur évaluation est fortement recommandé par les chercheurs canadiens, les militants pour les droits de la personne, le BEC, l’Ombudsman de l’Ontario, Mme la juge Arbour, le Groupe de travail sur l’isolement préventif et la Commission canadienne des droits de la personne. Cet arbitrage assurerait une surveillance externe des décisions fédérales et provinciales touchant au secteur des services correctionnels (Sloan, 2004). Ses défenseurs soutiennent que cette mesure est essentielle pour assurer la justice en matière de procédure et le respect de la primauté du droit, et protéger les droits de la personne (Jackson, 2002).

En effet, malgré les procédures existantes d’examen des placements en isolement, certains détenus semblent avoir passé à travers les mailles du filet (WCPJS, 2016). En 2014, une enquête publique fédérale a été menée sur le décès d’Edward Snowshoe : elle a révélé que les agents des services correctionnels ne savaient pas qu’il avait déjà tenté de se suicider au moins deux ou trois fois, ni qu’il était en isolement depuis plus de 160 jours (WCPJS, 2016). L’enquête a également soulevé des problèmes quant à son examen après cinq jours, et permis de découvrir que des renseignements pertinents relatifs à sa santé mentale n’avaient pas été signalés (WCPJS, 2016). L’enquête, comme beaucoup d’autres, recommandait l’instauration d’un mécanisme de surveillance externe des examens obligatoires sur les placements en isolement pour éliminer les lacunes et la négligence dont les services correctionnels sont responsables selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et les directives du commissaire 709 et 709-1 (WCPJS, 2016).

Dubé (2016), Ombudsman de l’Ontario, a abordé des thèmes similaires dans son rapport L’isolement : Pas un problème isolé. Il y soutenait que « les examens périodiques des placements en isolement qui sont garantis par la réglementation et la politique du Ministère ne sont parfois tout simplement pas effectués, ou s’ils le sont, restent superficiels et mécaniques. […] Les documents ont révélé de nombreuses lacunes, avec un examen fait en moyenne tous les 20 jours. La période entre chaque examen était donc de quatre fois supérieure à la durée permise par la réglementation et la politique » (Dubé, 2016, p. 10; c’est l’auteur qui souligne). Il affirmait que les décisions découlant des examens sur les placements en isolement étaient prises à la légère et manquaient de transparence et de justifications pour les placements (Dubé, 2016).

L’enquêteur correctionnel du Canada fait état de la nécessité d’un arbitrage indépendant. Une compilation thématique des recommandations du BEC relatives à l’isolement (BEC, 2016) montre des demandes à répétition en ce sens. Voici des exemples de recommandations :

  • « Que le Service correctionnel commence immédiatement à recourir à un arbitre indépendant pour examiner les placements en isolement de détenus souffrant de problèmes de santé mentale. Cet examen doit avoir lieu dans les 30 jours suivant le placement, et la décision de l’arbitre doit être communiquée au sous- commissaire régional, et aussi, s’il s’agit d’une délinquante, à la sous- commissaire pour les femmes » (BEC, Fiche d’information : « Une mort évitable », juin 2008).
  • « Je recommande que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en vue de limiter grandement le recours à l’isolement préventif, d’interdire son utilisation chez les détenus souffrant de troubles mentaux et chez les jeunes délinquants (jusqu’à 21 ans), d’imposer un plafond d’au plus 30 jours consécutifs, et de mettre en place une surveillance judiciaire ou un arbitrage indépendant pour tout placement en isolement subséquent dépassant le placement initial de 30 jours » (BEC, 42e rapport annuel au Parlement (2014-2015), 2016).

Un document de travail stratégique publié par le BEC, intitulé Changement d’orbite : les droits de la personne, l’examen indépendant et la responsabilisation au sein du système correctionnel canadien (Sloan, 2004), souligne lui aussi la nécessité d’un arbitrage indépendant et présente une analyse détaillée de plusieurs rapports, décisions et travaux de recherche canadiens du domaine juridique. Le document de travail indique que « [d]epuis plus d’un siècle, le SCC a les outils nécessaires pour assumer cette responsabilité, pourtant on lui a souvent reproché de ne pas prendre de décisions équitables et respectueuses des lois » (Sloan, 2004, p. 34). Par ailleurs, l’ancien enquêteur correctionnel a déclaré que « [l]es conclusions auxquelles nous en sommes arrivés sont les mêmes, dans une certaine mesure, que celles d’un certain nombre d’observateurs éclairés du système correctionnel […] [C]es experts ont conclu que les processus décisionnels internes du Service ne favorisent pas l’obligation de rendre compte des droits de la personne, contrairement à ce à quoi on pourrait s’attendre de services correctionnels, étant donné que la Charte canadienne des droits et libertés a été adoptée depuis de nombreuses années » (Sloan, 2004, p. 2).

Ces commentaires font écho à ceux que Mme la juge Arbour a présentés dans son rapport sur les événements survenus à la Prison des femmes de Kingston. Comme nous l’avons déjà mentionné, elle recommandait l’adoption d’une approche axée sur les droits dans le secteur de l’administration pénitentiaire, où le respect de la loi est la priorité absolue (Arbour, 1996). La durée indéterminée des placements en isolement, qui contrevient aux normes juridiques internationales, était particulièrement préoccupante. La juge Arbour recommandait de limiter les placements en isolement au moyen d’un arbitrage indépendant, de préférence fourni par les tribunaux (Arbour, 1996).

Étant donné les violations des règles et règlements touchant à l’isolement qui sont survenues, une surveillance externe fondée sur un arbitrage indépendant assurerait l’imputabilité liée aux processus décisionnels, la transparence des examens et procédures demandés par les établissements, et le respect de la primauté du droit et de l’équité des procédures.

Les commentaires de Sapers, ancien enquêteur correctionnel, sur le décès d’Ashley Smith rappellent l’importance de l’imputabilité et de la responsabilisation des services correctionnels :

Je suis tout à fait convaincu qu’un examen externe du placement en isolement de Mme Smith aurait sûrement permis de trouver des alternatives viables au maintien en isolement délétère de la détenue dans des conditions très restrictives. Mme Smith serait probablement vivante aujourd’hui si elle n’avait pas été toujours en isolement et si elle avait reçu des soins appropriés. Un arbitre indépendant, comme l’avait recommandé la juge Arbour, aurait pu procéder à un examen approfondi du cas de Mme Smith, ce qui aurait obligé le Service correctionnel à étudier avec soins d’autres solutions que le placement de Mme Smith dans des conditions de détention de plus en plus restrictives (Sapers, 2008, p. 22).

Conclusion

« Les paroles malveillantes peuvent nous blesser, mais le silence nous brise le cœur. » – Mère Teresa

L’isolement est la mesure la plus restrictive que l’on utilise pour gérer les détenus faisant partie de populations difficiles et parfois vulnérables. Connu sous différents noms, l’isolement consiste à retirer les détenus de la population carcérale générale pour les placer loin de tout regard externe. Étant donné l'isolement est souvent considéré comme dommageable pour la santé psychologique des détenus, des militants pour les droits de la personne, des chercheurs et des organismes gouvernementaux demandent une diminution de son utilisation, ainsi qu’une meilleure imputabilité et une plus grande surveillance.

Des décès survenus récemment en détention dans les établissements correctionnels du Canada ont mis au jour certaines lacunes des politiques et procédures, et soulevé des questions quant au recours à l’isolement pour certains groupes de détenus, comme les jeunes et les personnes ayant une maladie mentale. Pourtant, bon nombre de ces détenus continuent d’être placés en isolement.

Il faut instaurer des substituts à l’isolement pour réduire et limiter le nombre de détenus placés en isolement, mais aussi pour aider davantage ceux que le personnel juge « trop difficiles » à gérer dans la population carcérale générale. De plus, une amélioration des conditions de détention des personnes en isolement s’impose.

Il y a également lieu d’accorder une attention particulière au recrutement, à la formation et au soutien du personnel afin que celui-ci soit mieux outillé pour gérer les détenus placés en isolement. Une formation sur les droits de la personne et sur la résolution de conflits, de différends et de problèmes aidera les employés à communiquer plus efficacement avec les détenus placés en isolement. En dotant le personnel de nouvelles connaissances, compétences et formations et de nouveaux outils, on peut contribuer à diminuer les conflits dans leur relation avec les détenus, une relation dont les études ont prouvé le rôle déterminant dans la sécurité de l’établissement et la manière dont les détenus perçoivent et vivent leur incarcération. Beaucoup d’États américains ont interdit le recours à l’isolement auprès de certains groupes et ont mis au point de bons substituts, lesquels ont permis de réduire substantiellement le nombre de personnes placées en isolement.

Même si le Canada a une réputation de bastion de l’équité (Patriquin, 2016), le gouvernement fédéral et la province de l’Ontario ont tous deux été récemment critiqués pour leur manque de respect de la primauté du droit et de l’équité des procédures auprès des détenus. L’histoire d’Adam Capay (23 ans), qui a passé 1 560 jours en isolement, en est un exemple étonnant.

À la suite de décès en détention, de l’isolement prolongé et à durée indéterminée, de la violation des règles et règlements en matière d’isolement, des mauvaises conditions de détention et des examens internes sur l’isolement insignifiants, voire inexistants, des voix se sont élevées pour demander une réforme des pratiques d’isolement en Ontario. Cette réforme doit comprendre l’établissement de mécanismes d’arbitrage et de surveillance indépendants. Il est clair, à la lumière de la recherche, que la question de l’isolement ne doit pas être ignorée. Toutes les données montrent la nécessité d’une réforme et d’une réduction durable du recours à l’isolement comme outil de gestion de la population carcérale.


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Notes fin

[1] Règlement 778, paragraphe 34 (1)

[2] Voir aussi Scharff-Smith, 2006.

[3] Il sera question de ces populations plus loin

[4] « Sécurité maximale renforcée » est le terme utilisé pour décrire les établissements ou les unités de pénitenciers qui présentent le plus haut niveau de sécurité en matière de détention. L’objectif de ces installations est d’accueillir à long terme les détenus représentant un plus grand risque ou une menace à la sécurité nationale ou internationale. Pour en savoir plus sur les établissements à sécurité maximale renforcée, voir Shalev, 2009.

[5] Edward Showshoe était un détenu originaire des Territoires du Nord-Ouest. Il s’est suicidé en prison après avoir passé 162 jours en isolement. Il avait reçu une peine de cinq ans à purger dans un établissement carcéral fédéral. M. Showshoe avait déjà tenté de s’enlever la vie trois fois auparavant, mais cette information n’a pas été entièrement transmise au personnel de première ligne.

[6] Préambule (h), Convention sur les droits des personnes handicapées, 2007.

[7] Article 15, Convention sur les droits des personnes handicapées, 2007.

[8] En raison du manque d’espace dans le présent document, la description du cas des contrevenants autochtones dans les services correctionnels sera brève et s’axera sur les groupes autochtones et l’isolement de ceux-ci. Pour une analyse plus détaillée des services correctionnels pour Autochtones, veuillez visiter le www.oci-bec.gc.ca et consulter le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation et de la Commission royale sur les peuples autochtones.

[9] L’arrêt Gladue est un principe de détermination de la peine qui reconnaît que les peuples autochtones sont victimes de racisme et de discrimination systémique au sein du système de droit pénal et hors de celui-ci. Il vise à régler la crise de la surreprésentation autochtone et à éliminer les inégalités pour les Autochtones en détention, dans la mesure du possible, grâce à un changement du mode de détermination de la peine par les juges. L’arrêt Gladue donne l’ordre au juge, quand il détermine une peine ou un cautionnement, de tenir compte, « plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances » (Association des femmes autochtones du Canada, 2015, page 38).