Rapport annuel 2016 - Centre de détention du Sud-Ouest

Conseil consultatif communautaire
2016


Centre de détention de Sud-Ouest

Maidstone (Ontario)

31 mars 2017


Avant-propos

Disposition habilitante

Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.

« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du Conseil consultatif communautaire

  • Voir à l’état satisfaisant des installations, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus.
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil.
  • Faire enquête à la demande de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et lui rapporter les résultats.
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question jugée pertinente.
  • Informer la ministre de toute question jugée pertinente, normalement dans le rapport annuel ou, s’il y a lieu, dans un rapport de situation exceptionnelle.

Aperçu du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est notamment tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté à la ministre, et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation de la ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel doit inclure des observations, conclusions et recommandations, plus précisément :

  • des conseils à la ministre sur le fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils à la ministre et au chef d’établissement fondés sur le point de vue communautaire ou citoyen sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations à l’intention de la ministre et du chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement;
  • des énoncés sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

But :

  1. Donner à la ministre et à la direction du Centre de détention du Sud-Ouest une perspective communautaire et citoyenne sur le fonctionnement de l’établissement correctionnel.

Objectifs :

  1. Faire en sorte que les membres du CCC fassent régulièrement des visites ponctuelles de l’établissement pour examiner son fonctionnement et discuter avec les détenus et le personnel.
  2. Communiquer les observations à la direction du Centre de détention du Sud-Ouest à intervalles réguliers.
  3. Faire des recommandations à la ministre fondées sur les activités menées par le CCC au cours de l’année dans son rapport annuel.

Membres du Conseil consultatif communautaire

Président : Toni Scislowski, 15 mars 2015 - 15 mars 2017

Membres du Conseil :



Mara Conrad,  15 mars 2015 - 15 mars 2018
Antun Peakovic, 15 mars 2015 - 15 mars 2018
Catherine Brooke, 15 mars 2015 - 15 mars 2018
Teddy Kwan, 15 mars 2015 - 15 mars 2017
Tom Kavanaugh, 15 mars 2015 - 15 mars 2017


Aperçu des activités du CCC en 2016

Nombre de réunions du CCC : 10

Au cours de l’année, le CCC a tenu dix réunions, dont la majorité a eu lieu en présence du chef d’établissement ou d’une personne désignée. Pour commencer chaque réunion, les chefs de section présentaient un compte rendu au CCC, ce qui permettait de tenir ce dernier informé des activités de l’établissement. Étaient aussi discutées les observations formulées par les membres du CCC au cours des visites de l’établissement. Toutes les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Nombre de visites de l’établissement : 24

Résumé

Les visites de l’établissement étaient menées par deux membres du CCC.

Des visites étaient effectuées régulièrement afin que toutes les sections de l’établissement soient examinées au cours de l’année. Les membres du CCC ont relevé des problèmes qui leur ont été signalés, puis les ont présentés au chef d’établissement dans les réunions mensuelles. Les problèmes urgents ont été signalés immédiatement au chef d’établissement.

Rapports mensuels fournis au CCC : 8

Signalements et situations nécessitant la prise de mesures : 1

Observations communiquées au chef d’établissement : 10

Résumé

Les observations communiquées au chef d’établissement comprennent ce qui suit :

  • nombre insuffisant d’employés dans les services de soins de santé
  • nombre insuffisant d’agents des services correctionnels
  • membres du personnel déplorant l’absence d’une unité de transition où les détenus pourraient être observés après leur admission
  • plaintes des détenus concernant les aliments de type cuisson-refroidissement (quantité et qualité) et le manque de choix à la cantine
  • absence d’aire extérieure pour les détenus
  • utilisation des téléphones publics de Bell : les détenus qui doivent faire des appels à frais virés et qui ne sont pas abonnés aux services de Bell ne peuvent pas les utiliser
  • absence de lieu de visite pour les enfants
  • accès difficile à l’établissement : l’arrêt d’autobus le plus proche se trouve à 2,7 km de l’établissement, et la route qui mène à l’établissement n’a ni trottoirs ni éclairage, ce qui incommode à la fois les visiteurs, le personnel et les détenus remis en liberté
  • le personnel du Centre de détention du Sud-Ouest ignore l’existence du CCC
  • certains membres du personnel ont demandé plus de formations

Notes :

  1. Il faut noter qu’à la date de ce rapport, l’établissement a presque atteint le nombre visé d’employés des services de soins de santé et d’agents des services correctionnels, après avoir mené un processus d’embauche.
  2. Il faut aussi noter qu’actuellement, l’établissement mène une initiative dans le cadre de laquelle des agents de conformité aident le personnel à appliquer les neuf principes du modèle de supervision directe.
  3. De plus, l’unité de transition devrait être en service d’ici la fin mai 2017.
  4. L’établissement mène actuellement une initiative qui consiste à faire connaître le CCC et son rôle au moyen de canaux de communication directs, de bannières, de bulletins et de courriels.

Nombre d’observations communiquées à la ministre : Aucune. Il s’agit du premier rapport annuel du CCC du Centre de détention du Sud-Ouest.

Résumé

S.O.


Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 7

Résumé

Le personnel du Centre de détention du Sud-Ouest a assisté à différentes présentations :

  • usage de la force – Rapports d’enquête locaux
  • modèle de supervision directe
  • trois rencontres comprenant des séances d’information de différents services
  • présentation des membres du CCC après la Conférence des CCC
  • participation d’un membre du CCC aux rencontres pluridisciplinaires du Centre de détention du Sud-Ouest et à certaines parties du programme de base, qui en a ensuite fait rapport aux autres membres
  • observation du travail du planificateur des libérations par un membre du CCC, qui en a ensuite fait rapport aux autres membres
  • participation de deux membres du CCC à une table ronde sur les enjeux associés aux personnes trans

Nombre de séances de formation suivies : 1

Résumé

Un membre du Conseil a assisté à la Conférence annuelle des CCC. Un résumé des faits saillants a été communiqué aux autres membres.


Observations

Fonctionnement de l’établissement

Les membres du CCC ont veillé à visiter chaque section de l’établissement au cours de l’année.

Les membres du CCC ont noté qu’en général, l’établissement est efficace, moderne et bien géré. L’ensemble de l’établissement est exploité conformément au modèle de supervision directe. Comme il s’agit d’un nouvel établissement, il a fallu un certain temps pour que les processus soient efficaces. Des ajustements ont été apportés selon les besoins. Les membres du CCC aimeraient souligner le soutien et l’assistance que lui a fournis le personnel du Centre de détention du Sud-Ouest. Il a rapidement répondu par courriel ou par téléphone pour faire enquête sur tout problème signalé à la direction de l’établissement.

Les membres du CCC ont constaté que le chef d’établissement connaît et comprend extrêmement bien l’ensemble de l’établissement.

Les membres du CCC ont observé que l’intégration de membres du personnel de différents établissements lors de l’ouverture du Centre de détention du Sud-Ouest s’est bien passée.

Les problèmes de santé mentale chez les détenus persistent. Il y a sur place une infirmière en santé mentale (en fonction du niveau de dotation en personnel), des travailleurs sociaux et des services d’aumônerie.

Un bulletin d’information trimestriel est distribué au personnel. Les membres du CCC trouvent qu’il s’agit d’un excellent outil de communication dans l’ensemble de l’établissement.

Il a été difficile de faire connaître l’existence et le rôle du CCC dans l’établissement. Beaucoup de membres du personnel ignorent l’existence du CCC.

Retombées sur la collectivité

Le Centre de détention du Sud-Ouest a adopté des technologies avancées pour améliorer le temps d’attente dans le système de justice. Le projet pilote de consultation à distance de la défense permet aux avocats de la défense de communiquer avec les détenus par vidéoconférence et d’ainsi améliorer l’accessibilité et la rapidité des services. Le Centre de détention du Sud-Ouest offre également la possibilité de traiter les libérations sous caution par vidéo, ce qui améliore la rapidité et facilite la dotation en personnel et l’accès. Les membres du CCC soulignent qu’après le projet pilote du Centre de détention du Sud-Ouest, ces mesures peuvent être déployées dans d’autres installations.

Le Centre de détention du Sud-Ouest continue d’appuyer la collectivité en participant à un éventail d’événement (voir l’annexe 1).

Les partenariats avec la collectivité sont bien établis : en effet, de nombreux organismes communautaires interagissent avec les détenus du Centre de détention du Sud-Ouest (voir l’annexe 2).

Le gymnase de pointe et les terrains de soccer et de cricket aménagés l’année dernière sont maintenant utilisés fréquemment par les membres de la collectivité.

De nombreux bénévoles encouragent les membres de la collectivité à mettre à contribution leur expertise et à participer à l’éducation des détenus au bénéfice de l’ensemble de la population carcérale.

Il n’y a pas d’espace de visite pour les enfants. Les bancs des visiophones et la salle d’attente sont séparés.

Bon nombre de membres du CCC ont vu des enfants visiter des détenus.

L’accès à l’établissement est difficile : l’arrêt d’autobus le plus proche se trouve à 2,7 km de l’établissement, et la route qui mène à l’établissement n’a ni trottoirs ni éclairage, ce qui incommode à la fois les visiteurs, le personnel et les détenus remis en liberté et entraîne des problèmes de sécurité.

La collectivité ignore l’existence du CCC.

Administration de l’établissement

Les membres du CCC ont indiqué que l’administration est professionnelle, responsable et transparente, et qu’elle répond à leurs attentes, ainsi qu’à celles du personnel et des détenus.

Le personnel, qui s’est engagé à adopter le modèle de supervision directe dans ses activités administratives, a mis en œuvre le concept de manière professionnelle. Les interactions avec les détenus sont une priorité et une mesure de prévention proactive des problèmes dans les unités résidentielles.

L’administration du Centre de détention du Sud-Ouest a mené à bien plusieurs projets pilotes qui peuvent être appliqués dans d’autres installations, y compris le projet pilote d’éducation, qui consiste à permettre aux détenus d’obtenir leur diplôme de 12e année auprès du Greater Essex County District School Board.

Les autres projets pilotes comprennent une unité de changement du comportement dont les procédures et processus proactifs permettraient de réduire le nombre de détenus en isolement.

Le CCC et le Centre de détention du Sud-Ouest ont soumis une lettre appuyant la candidature de l’adjoint de direction du chef de l’établissement au prix de l’employé civil de l’année de l’American Jail Association (AJA). L’employé faisait partie des finalistes et a été invité à assister au gala de l’AJA, qui a eu lieu en mai 2016 au Texas.

Le CCC a constaté qu’il n’y a pas d’association canadienne d’établissements carcéraux permettant d’échanger sur les pratiques exemplaires et les initiatives.

Le processus de recrutement et d’embauche du personnel est trop long. Les candidats se trouvent d’autres emplois avant la fin du processus de sélection, ce qui semble contre-productif et inefficace.


Traitement des détenus

Les détenus ont indiqué aimer l’aménagement de cet établissement de pointe, ainsi que le modèle de supervision directe. Ils disent se sentir plus en sécurité, et ils aiment que le bloc cellulaire soit ouvert. Ils croient que le nombre d’agressions a diminué, et que les aires communes ouvertes responsabilisent les détenus. Ils disposent d’endroits où se reposer et regarder la télévision.

Les détenues profitent d’un programme de jardinage.

Comme indiqué ci-dessus, les détenus peuvent participer à un projet pilote d’éducation dans le cadre duquel ils peuvent obtenir un diplôme de 12e année. L’un des participants qui ont obtenu leur diplôme a d’ailleurs fait l’objet de reportages des médias locaux.

L’établissement emploie maintenant un dentiste, qui est lié par contrat depuis un an.

L’établissement a également embauché un travailleur social spécialisé en santé mentale.

Il a été difficile d’offrir des ateliers sur les aptitudes essentielles aux détenues, car des bénévoles doivent offrir le programme. Une personne commencera à donner des cours de couture, et une autre souhaiterait enseigner la coiffure.

En général, de nombreux bénévoles mettent leur expertise au service des détenus dans différents domaines.

Les détenus continuent de se plaindre de la qualité et de la quantité des aliments de type cuisson-refroidissement.

Une unité de gestion des comportements sera bientôt ouverte. Cette unité et l’unité de transition remplacent le recours à l’isolement par des sanctions et des incitatifs, réduisant ainsi le nombre de détenus qui s’y trouvent.

L’établissement offre actuellement 57 programmes de base.

Un groupe de personnel des loisirs dévoué se présente souvent les fins de semaine prolongées afin d’offrir des programmes aux détenus et de les tenir occupés.

Bien que le Centre de détention du Sud-Ouest soit un nouvel établissement, il ne comprend pas d’aire extérieure pour les détenus; il comprend des enceintes (cours extérieures) où les détenus peuvent jouer au basketball, mais celles-ci ne sont pas de véritables aires extérieures, même si elles sont conformes aux exigences du Ministère.

L’établissement a toujours besoin de travailleurs sociaux et de planification des mises en liberté.

Il n’y a pas d’espace de visite pour les enfants.

Résumé des recommandations au Ministère

  1. Améliorer les services en santé mentale offerts au personnel et aux détenus.
  2. Aménager une véritable aire extérieure : cette recommandation vaut également pour la construction ou la réfection d’autres installations.
  3. Communiquer avec les autorités locales pour les inviter à collaborer avec le Ministère afin d’améliorer l’accès à l’établissement (circuit d’autobus, trottoirs et éclairage). Ce sont là d’importantes considérations en matière de sécurité. Le CCC recommande au Ministère de consacrer des fonds pour pallier ces lacunes.
  4. Poursuivre l’engagement envers le programme d’enseignement public dans l’établissement pour permettre aux détenus d’obtenir un diplôme d’études secondaires, et faire du projet pilote d’éducation un programme permanent du Centre de détention du Sud-Ouest.
  5. Faire des leçons apprises au Centre de détention du Sud-Ouest un modèle pour les autres établissements.
  6. Continuer d’utiliser le modèle de supervision directe avec un effectif complet.
  7. Continuer de promouvoir et de financer les services auxiliaires de l’établissement, y compris le travail social, la planification des mises en liberté, les programmes d’acquisition des aptitudes essentielles et à la vie quotidienne et le personnel des soins de santé et des soins de santé mentale.
  8. Envisager de convertir les installations pour les aliments de type cuisson-refroidissement en cuisine traditionnelle. Garder des provisions pour les cours de cuisine du programme d’acquisition des aptitudes essentielles et le programme de certification en préparation d’aliments des détenus qui travaillent dans la cuisine; ainsi, les détenus pourront acquérir des compétences transférables qui ont une valeur sur le marché du travail.
  9. Améliorer les stratégies de communication interne et externe du Ministère sur l’existence et le rôle du CCC.
  10. Le CCC reconnaît la valeur de ses rencontres avec la ministre, et recommande de prévoir au moins une réunion par année.
  11. Envisager d’appuyer la création d’une association des établissements carcéraux canadiens.

Annexe

Liste des pièces jointes

Annexe 1

Événements de 2016

  • 22 janvier – Barbecue pour le Polar Plunge – Olympiques spéciaux – 600 $ recueillis
  • 6 février – Participation de plusieurs membres au Polar Plunge – Récipiendaire de la plaque récompensant le meilleur esprit d’équipe
  • Mars – Concours de biscuit pour la lutte contre le cancer – 430 $ recueillis
  • 9 et 10 avril – Tournoi de basketball – 3 000 $ recueillis pour la fondation Fais-Un-Vœu
  • 4 mai – Participation bénévole du personnel au Grand McDon de McDonald’s
  • 25 mai – Participation du personnel au Relais du flambeau des Jeux olympiques spéciaux
  • 1er juin – Participation du personnel au Jour des camps de Tim Hortons
  • 15 juin – Participation du personnel à la collecte de fonds Cops and Cowboys au restaurant Lone Star au profit des Olympiques spéciaux
  • 17 et 23 juin – Barbecues au profit du Camp Brombal (pour les enfants défavorisés) – 1 000 $ recueillis
  • 29 juin – Participation à la collecte de sang Des sirènes pour la vie et barbecue – 400 $ recueillis pour l’unité pédiatrique du Complexe Metropolitan, et 59 unités de sang remises à la Société canadienne du sang
  • 21 juillet – Barbecue pour la Federated Health Charities Campaign – 200 $ recueillis
  • 23 novembre – Barbecue dans le cadre de la campagne Movember de la Windsor Cancer Centre Foundation – 450 $ recueillis
  • Décembre – Don de nourriture, de vêtements et d’une somme de 450 $ au Goodfellow Fund

Annexe 2

Environ 120 bénévoles actifs provenant des organismes suivants :

  • Alcooliques Anonymes (groupes du comté et de la ville)
  • Narcotiques Anonymes – Windsor
  • Brentwood
  • Sensibilisation à l’hépatite C (Santé des sans-abri – Centre de santé communautaire de Windsor-Essex)
  • WEST (Women’s Enterprise Skills formation)
  • Maison de Sophrosyne
  • Hiatus House
  • Welcome Centre
  • Windsor Life Centre
  • SACC (Sexual Assault Crisis Centre)
  • Société de Saint-Vincent de Paul
  • Southwood Community Church
  • The Gideons
  • The Tuesday Night Church Ladies (groupe de femmes provenant de différentes églises et fondations religieuses)
  • The Good Hope Group (groupe d’hommes et de femmes provenant de différentes églises et fondations religieuses qui sont sur place le premier samedi de chaque mois)
  • Heavens Saints Motorcycle Ministry
  • The Lazareth Group
  • Windsor Islamic Association
  • Can-Am Indian Friendship Centre
  • Groupes d’aînés autochtones
  • Formation sur l’évaluation de la situation d’emploi et les compétences
  • Formation sur les aptitudes essentielles (apprentissage de la couture)
  • Services de coiffure (coupe de cheveux le premier lundi de chaque mois)

Déposé le 31 mars 2017.

_____________________________________
Toni Scislowski, président


Ministère de la Sécurité communitaire et des Services correctionnels

Le 8 juin 2017

Madame Toni Scislowski
Présidente, Conseil consultatif communautaire du Centre de détention du Sud-Ouest

Madame,

Merci d’avoir soumis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention du Sud-Ouest, dont nous accusons réception par la présente.

Nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous et les autres membres du CCC consacrez à ce programme chaque année. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels accorde une grande importance aux efforts déployés pour produire le rapport annuel et nous transmettre une liste exhaustive de recommandations découlant des observations faites dans votre établissement.

Afin de vous transmettre nos commentaires et de fournir plus efficacement une réponse concernant les problèmes et les recommandations propres à votre établissement, nous avons actualisé le processus d’examen. Le chef d’établissement et le directeur régional rencontreront le CCC afin de résoudre les problèmes soulevés dans le rapport annuel qui peuvent être réglés localement. La sous-ministre associée, quant à elle, abordera les problèmes opérationnels et systémiques qui relèvent des échelons supérieurs. Le Ministère comprend l’importance de donner suite aux recommandations du rapport annuel et veillera à y réagir rapidement.

Je serai heureuse de travailler avec le CCC durant la prochaine année dans le but de continuer d’accroître la transparence et d’offrir au public une meilleure compréhension du travail accompli au sein des services correctionnels.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La ministre,
Marie-France Lalonde

 

Bureau du sous-ministre associé Services correctionnels

Le 20 juin 2017

Madame Toni Scislowski
Présidente, Conseil consultatif communautaire
Centre de détention du Sud-Ouest

Madame,

Merci d’avoir remis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention du Sud-Ouest. Voici nos réponses à vos recommandations, ainsi que les mesures proposées.

Comme l’honorable Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a indiqué dans l’accusé de réception, le Ministère comprend l’importance d’appliquer vos recommandations. Les CCC ont joué un rôle essentiel pour recueillir un point de vue objectif sur les problèmes opérationnels et systémiques de nos établissements.

Le Ministère est déterminé à collaborer avec ses partenaires du milieu carcéral pour moderniser le système de l’Ontario et devenir un chef de file de la prestation de services correctionnels.

La réforme du système correctionnel de l’Ontario est en cours, et l’isolement demeure l’une de nos priorités. L’ombudsman a récemment publié un rapport sur le recours à l’isolement et, le 4 mai 2017, notre conseiller indépendant, Howard Sapers, a présenté un rapport et des recommandations sur l’utilisation de l’isolement en Ontario.

L’accès de nos clients à du soutien en santé mentale constitue également une priorité dans le cadre de la présente réforme. Différents établissements de la province ont reçu des ressources supplémentaires afin de mieux répondre aux besoins de nos clients ayant des problèmes de santé mentale.

Au nom du Ministère, je vous remercie du temps que vous avez consacré à ce programme. Vos observations et vos recommandations nous aideront dans notre cheminement pour améliorer les services correctionnels de l’Ontario.

J’ai le plaisir de vous présenter les réponses suivantes :


Recommandation 1 : Améliorer les services en santé mentale offerts au personnel et aux détenus.

Le Programme de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC) a été mis en place pour aider le personnel des services correctionnels à gérer le stress résultant de l’exposition à un incident critique au travail. Le Programme de GSIC permet de renseigner le personnel au sujet du stress causé par un incident critique et des interventions appropriées lors d’une situation de crise ou d’une situation d’urgence. Il vise à minimiser les effets négatifs du stress au travail par l’enseignement de méthodes pour atténuer les réactions potentielles associées au stress et de méthodes d’intervention immédiate.

Les Services correctionnels de l’Ontario sont déterminés à reconnaître et à réduire les effets du stress au travail sur la santé mentale et le bien-être de leur personnel. Notre priorité est de faire en sorte que les employées et employés disposent des connaissances et des aptitudes nécessaires pour reconnaître, chez eux comme chez les autres, les signes et les effets du stress au travail, y compris l’état de stress post-traumatique, et pour y réagir. Nous voulons aussi favoriser l’accès à du soutien et à des ressources de gestion du stress en milieu de travail.

Un programme de formation du personnel sur la santé mentale, qui traitera de sujets pertinents pour les employés et les gestionnaires, sera élaboré. Celui-ci portera principalement sur les sujets qui, selon la littérature, sont essentiels dans la formation du personnel des services correctionnels. Durant sa conception, une formation initiale sera offerte pour sensibiliser les employées et employés et les aider à accroître leur résilience. Il est prévu que la formation initiale sera offerte cet automne.

Le Ministère procède actuellement à l’embauche de 239 employées et employés supplémentaires pour offrir davantage de soutien aux clients, en particulier à ceux qui rencontrent de grandes difficultés en raison d’un isolement de longue durée. À ce jour, un peu plus de 200 postes ont été pourvus. Les clients en isolement bénéficieront donc de meilleurs soins, de consultations avec l’équipe interprofessionnelle et de mesures de surveillance et d’évaluation continues, y compris des programmes personnalisés de réadaptation. Au Centre de détention du Sud-Ouest, la création d’un poste de commis aux dossiers supplémentaire permet d’apporter un soutien au personnel en matière d’isolement. Un poste de travailleur social supplémentaire a aussi été créé grâce au fonds pour la santé mentale pour le travail auprès des femmes. Ces deux postes ont été pourvus.

Le Centre de détention du Sud-Ouest cherche aussi à pourvoir des postes vacants au sein de son service de soins de santé. L’établissement recrute actuellement deux infirmières ou infirmiers en santé mentale, et procède à la transition du poste de chef des services de soins de santé vers le poste d’infirmière ou infirmier praticien. Le poste de chef des services de soins de santé a été affiché en juin 2017, et on reçoit actuellement les candidatures en vue du processus d’entrevue. 

Recommandation 2 : Aménager une véritable aire extérieure. Cette recommandation vaut aussi pour la construction ou la réfection d’autres installations.

Le Centre de détention du Sud-Ouest comprend des aires extérieures qui permettent aux clients d’avoir un accès direct et accru à l’extérieur afin de se divertir et de profiter de l’air frais, ce qui n’est pas le cas dans les installations plus anciennes. 

Nous envisageons aussi l’accès à des aires extérieures pour des cérémonies et des événements culturels, par exemple des huttes de guérison et de sudation. Les demandes d’accès à des aires extérieures seront évaluées individuellement, le cas échéant, et en fonction des caractéristiques du site.

Nous reconnaissons que nous pouvons toujours faire mieux, et c’est pourquoi nous tiendrons compte de cette recommandation lors de la construction de nouvelles installations dans le cadre de la réforme du système correctionnel de l’Ontario, qui s’inscrit dans le plan du gouvernement pour la sécurité des communautés et le soutien de la réadaptation et de la réinsertion sociale.

Recommandation 3 : Communiquer avec les autorités locales pour les inviter à collaborer avec le Ministère afin d’améliorer l’accès à l’établissement (circuit d’autobus, trottoirs et éclairage). Ce sont là d’importantes considérations en matière de sécurité. Le CCC recommande au Ministère de consacrer des fonds pour pallier ces lacunes.

Avant la construction du Centre de détention du Sud-Ouest, un comité de citoyens avait été mis sur pied pour représenter le point de vue de la collectivité au sujet du nouvel établissement. Ce comité a consulté les autorités locales au sujet de questions relatives à l’infrastructure municipale. Le comité a toutefois été dissous une fois la construction terminée, et il n’y a pas eu d’autres consultations auprès des autorités locales. Même si cette recommandation relève de la municipalité, nous la prendrons en considération et établirons un plan d’action pour répondre aux préoccupations du CCC en matière de sécurité, dans lequel il sera prévu qu’on relance la municipalité sur la question.

Recommandation 4 : Poursuivre l’engagement envers le programme d’enseignement public dans l’établissement pour permettre aux détenus d’obtenir un diplôme d’études secondaires, et faire du projet pilote d’éducation un programme permanent du Centre de détention du Sud-Ouest.

Le Ministère appuie sans réserve les partenariats entre ses établissements et les conseils scolaires locaux qui visent à offrir aux clients des programmes d’enseignement leur permettant d’avoir accès aux études supérieures et d’obtenir un diplôme de 12e année. Au Centre de détention du Sud-Ouest, la prestation et le financement du programme d’enseignement sont assurés par le Great Essex County District School Board. Le programme, qui permet d’avoir une enseignante ou un enseignant sur place, a été reconduit en 2017. La décision de prolonger le programme et de continuer à le financer après cette date revient au conseil scolaire.

En mai 2017, deux clientes ont terminé le programme d’enseignement du Centre de détention du Sud-Ouest et obtenu leur diplôme de 12e année.

Recommandation 5 : Faire des leçons apprises au Centre de détention du Sud-Ouest un modèle pour les autres établissements.

Le Centre de détention du Sud-Ouest est une installation de pointe fonctionnant selon le modèle de supervision directe et qui renforce notre capacité à offrir des programmes de réadaptation et de réinsertion sociale à nos clients. Le Ministère compte faire du Centre de détention du Sud-Ouest un modèle, et étendre le modèle de supervision directe à d’autres établissements de la province, lorsque possible. Bien qu’aucune étude n’ait encore été réalisée sur l’efficacité du modèle au Centre de détention du Sud-Ouest, les représentants de l’établissement ont témoigné de la réussite du modèle, et c’est encourageant. Un examen officiel sera réalisé lorsque davantage de données auront été recueillies. Le Centre de détention du Sud-Ouest ne doit pas être évalué trop tôt dans son cycle de vie, mais plutôt lorsque l’établissement aura fonctionné de façon stable sur une période prolongée.

Recommandation 6 : Continuer d’utiliser le modèle de supervision directe avec un effectif complet.

Le Centre de détention du Sud-Ouest fonctionne actuellement avec un effectif complet. Le Ministère s’efforcera de maintenir les niveaux de dotation actuels en poursuivant ses efforts de recrutement afin de pouvoir continuer à utiliser le modèle de supervision directe.

Recommandation 7 : Continuer de promouvoir et de financer les services auxiliaires de l’établissement, y compris le travail social, la planification des mises en liberté, les programmes d’acquisition des aptitudes essentielles et à la vie quotidienne et le personnel des soins de santé et des soins de santé mentale.

Comme je l’ai mentionné à la première recommandation, 239 postes ont été créés à l’échelle de la province et le Centre de détention du Sud-Ouest compte maintenant un poste de commis aux dossiers supplémentaire. Un poste de travailleur social auprès des femmes a aussi été créé grâce au fonds pour la santé mentale pour le travail auprès des femmes, ce qui porte le nombre de travailleuses et travailleurs sociaux au sein de l’établissement à quatre. On dénombre également trois infirmières et infirmiers en santé mentale, 21 infirmières et infirmiers autorisés, un psychologue, trois agentes et agents de réadaptation, un aumônier et deux infirmières ou infirmiers praticiens. L’établissement compte aussi sous contrat un agent de liaison pour les détenus autochtones, un dentiste, un médecin de premier recours et un psychiatre.

Le Centre de détention du Sud-Ouest compte aussi plus d’une centaine de bénévoles qui proposent des programmes variés, en lien notamment avec les aptitudes essentielles, le rôle parental, la consultation en toxicomanie, la planification des mises en liberté, ainsi que divers programmes culturels et religieux.

Recommandation 8 : Envisager la conversion des installations de type cuisson-refroidissement en cuisine conventionnelle. Garder des provisions pour les cours de cuisine du programme d’acquisition des aptitudes essentielles et le programme de certification en préparation d’aliments des détenus qui travaillent dans la cuisine. Les détenus pourront ainsi acquérir des compétences transférables qui ont une valeur sur le marché du travail.

Le Ministère examine différentes options pour moderniser le programme de livraison de nourriture à l’échelle de la province. Nous reconnaissons que la prestation de cours de cuisine au Centre de détention du Sud-Ouest permettrait aux clients d’acquérir une formation et des aptitudes pratiques. Le Ministère prend cette recommandation en considération et consultera les experts en la matière de la province afin d’établir les prochaines étapes. Le CCC sera avisé lorsque ce volet du programme sera accessible.

Recommandation 9 : Améliorer les stratégies de communication internes et externes du Ministère sur l’existence et le rôle du CCC.

Le Ministère est déterminé à améliorer l’image des CCC dans nos établissements, ainsi que dans la collectivité. Comme vous le savez, à l’automne 2016, des affiches et des brochures sur le rôle des CCC ont été envoyées aux établissements, qui devaient les placer dans les unités résidentielles des clients et dans l’aire d’accueil.

Chaque établissement devait aussi élaborer des ordres permanents pour son CCC dans les six mois suivant sa création. Le Centre de détention du Sud-Ouest, qui a respecté cette exigence, a établi ses ordres permanents en novembre 2015. Tout le personnel peut les consulter sur place.

De plus, une note de service sur le rôle et les objectifs du CCC a été envoyée au personnel du Centre de détention du Sud-Ouest. Le Ministère encourage le Centre de détention du Sud-Ouest à collaborer avec les médias locaux pour faire connaître le travail positif accomplit par le CCC et explorer la possibilité de présenter au public des histoires de réussite issues de l’établissement.

Recommandation 10 : Le CCC reconnaît la valeur de ses rencontres avec la ministre, et recommande de prévoir au moins une réunion par année.

Le Ministère reconnaît l’importance du réseautage avec les hauts fonctionnaires et met tout en œuvre pour organiser des activités annuelles qui soutiennent les membres des CCC dans leur rôle. L’année dernière, en raison des changements au sein de la direction du Ministère survenus durant l’été, nous n’avons pu arrêter une date pour la rencontre annuelle entre les présidents des CCC et la ministre. La conférence annuelle des CCC a néanmoins eu lieu le 2 novembre 2016.

À cette occasion, la sous-ministre associée des Services correctionnels a prononcé un mot de bienvenue, et une période de questions a été organisée. La sous-ministre adjointe du Soutien opérationnel et la sous-ministre adjointe des Services en établissement étaient toutes deux présentes. La sous-ministre adjointe du Soutien opérationnel est restée toute la journée pour répondre aux questions.

Cette année, la rencontre annuelle entre les présidents des CCC et la ministre se tiendra le 14 juillet 2017. Nous planifions aussi actuellement la conférence des CCC 2017, qui aura lieu cet automne.

Recommandation 11 : Envisager d’appuyer la création d’une association des établissements carcéraux canadiens.

Il existe plusieurs associations et groupes canadiens, américains et internationaux déjà bien établis dont les professionnelles et professionnels des services correctionnels peuvent devenir membres. Ces organismes dignes de confiance proposent des documents en ligne, des publications, des activités de formation, ainsi que d’autres avantages pertinents pour qui travaille dans le milieu des services correctionnels. En voici quelques exemples :
L’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)

  • L’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP)
  • L’American Jail Association (AJA)
  • L’American Correctional Association (ACA)
  • L’Asian and Pacific Conference of Correctional Administrators (APCCA)
  • Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC)
  • L’International Community Corrections Association (ICCA)
  • La Table ronde internationale sur l’excellence correctionnelle
  • L’Association canadienne de justice pénale (ACJP)

Certains membres de notre personnel sont peut-être déjà membres d’un ou de plusieurs de ces groupes. Plusieurs d’entre eux offrent l’adhésion de base ou l’accès aux documents en ligne gratuitement au Ministère. Je vous encourage, ainsi que vos membres, à tirer profit de ces ressources qui permettent d’acquérir une vue d’ensemble des enjeux des services correctionnels.

Le Ministère fait partie des Responsables des services correctionnels, et son sous-comité est un groupe de travail fédéral, provincial et territorial créé dans le but d’échanger de l’information et d’améliorer les services correctionnels au Canada.

Conclusion

Le rôle du CCC ne se limite pas à nous fournir des recommandations à des fins d’amélioration; il consiste aussi à souligner l’excellent travail réalisé dans nos établissements. J’aimerais vous remercier pour les nombreux exemples de réussite inclus dans le rapport annuel, notamment en ce qui a trait au soutien du personnel lors de vos visites, aux relations positives entre les membres du personnel issus de différents établissements et aux effets positifs des programmes bénévoles pour les clients. Je félicite également le Centre de détention du Sud-Ouest pour sa mise en œuvre réussie du modèle de supervision directe, et pour être devenu un modèle pour les établissements futurs.

Je vous remercie aussi vivement des efforts déployés pour produire votre rapport annuel cette année. Les recommandations du CCC sont importantes pour notre processus continu de croissance et de transformation.

Merci d’offrir votre temps au Ministère en tant que membre du CCC. Les bénévoles dévoués sont difficiles à trouver, et nous sommes reconnaissants de vous compter dans l’équipe des services correctionnels au sein du CCC du Centre de détention du Sud-Ouest.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le CCC cette année pour mettre en œuvre autant de recommandations que possible, et de voir ce programme novateur réaliser son plein potentiel.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels