Rapport annuel 2016 - Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Rapport annuel du Conseil consultatif communautaire
2016


Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Ottawa (Ontario)

29 mars 2017


Préface

Disposition habilitante


Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.


« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du Conseil consultatif communautaire

  • Voir à l’état satisfaisant des installations, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus.
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil.
  • Faire enquête à la demande de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et lui rapporter les résultats.
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question jugée pertinente.
  • Informer la ministre de toute question jugée pertinente, normalement dans le rapport annuel ou, s’il y a lieu, dans un rapport de situation exceptionnelle.

Aperçu du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est notamment tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté à la ministre, et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation de la ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel doit inclure des observations, conclusions et recommandations, plus précisément :

  • des conseils à la ministre sur le fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils à la ministre et au chef d’établissement fondés sur le point de vue communautaire ou citoyen sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations à l’intention de la ministre et du chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement;
  • des énoncés sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

Formuler des observations et des recommandations à l’intention de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur des aspects du fonctionnement et de l’administration du Centre de détention d’Ottawa-Carleton, ainsi que sur le traitement des détenus dans cet établissement.


Membres du Conseil consultatif communautaire

Présidentes : Rebecca Jesseman, 10 février 2014 - 9 février 2019, Présidence décembre 2016 - actuellement
Meredith Porter, 3 février 2014 - 2 février 2017, Présidente février 2014 - décembre 2016

Membres du Conseil :

Jeff Anderson, 13 février 2014 - 12 février 2017
Julianne Dunbar, 3 février 2014 - 2 février 2017

Genevieve Boudreau, 22 octobre 2015 - 21 octobre 2018
Hamid Challal, 28  22 octobre 2016 - 27 octobre 2019
Hawa Mohamed, 24 mars 2016 - 23 mars 2019


Aperçu des activités du CCC en 2016

Nombre de réunions du CCC : 10

Résumé

Le CCC s’est réuni une fois par mois au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, sauf en juillet, en août et en décembre. Il a aussi tenu une réunion hors de l’établissement en juillet.

Nombre de visites de l’établissement : Les membres du CCC ont visité l’établissement approximativement une fois par mois. Dans certains cas, ils l’ont visité en groupe de deux, mais le plus souvent, ils l’ont visité individuellement : au total, ils ont donc effectué environ 50 visites au cours de l’année.

Résumé

Au cours de l’année, les membres du CCC ont visité toutes les parties de l’établissement. Nous avons parlé avec des fournisseurs de services, comme les agents de liaison pour les détenus d’origine multiculturelle et les agents de liaison pour les détenus autochtones, ainsi qu’avec les bénévoles de la collectivité, les agents des services correctionnels, la direction, les sergents, le personnel administratif, de la cuisine et des soins de santé, et les détenus. Les observations formulées et les problèmes soulevés sont résumés dans le présent rapport.

Rapports mensuels fournis au CCC : Le chef d’établissement et les représentants de la direction ont fait un compte rendu verbal à chaque réunion du CCC tenue dans l’établissement.

Signalements et situations nécessitant la prise de mesures : Le CCC n’a pas calculé le nombre de mesures nécessaires pour pallier les problèmes signalés; il a plutôt consigné les renseignements qualitatifs sur ces situations dans le corps du présent rapport.

Observations communiquées au chef d’établissement : Les observations notées dans le présent rapport ont été portées à l’attention du chef d’établissement pendant les réunions du CCC.

Résumé

Voir ci-dessus.

Nombre d’observations communiquées à la ministre : Le CCC a formulé des observations relevant des quatre domaines ci-dessous.

Résumé

Observations antérieures

Le CCC est inquiet de voir que plusieurs recommandations de 2014 et 2015 demeurent en suspens. Plusieurs initiatives positives ont vu le jour l’année dernière, comme le Groupe d’examen et l’examen des placements en isolement, mais il reste beaucoup à faire. Des changements considérables sont encore nécessaires pour répondre aux besoins cernés à l’échelle du système.

Rapport du Groupe d’examen

Le CCC du Centre de détention d’Ottawa-Carleton a eu l’occasion de faire part de nombreuses observations par l’entremise de ses représentants au Groupe d’examen du Ministère. Le CCC appuie toutes les recommandations figurant dans le rapport que celui-ci a publié. La majorité porte sur des observations notées dans les rapports antérieurs du CCC, notamment la qualité de la nourriture, l’accès aux programmes, l’accès aux téléphones, l’accès à un avocat, la surpopulation, le manque de personnel et les soins de santé.

Stratégie de communication

En plus de ces recommandations, le CCC a encore une fois souligné le besoin d’améliorer les communications du Ministère pour ainsi intervenir de manière proactive lorsque des incidents pouvant engendrer une couverture médiatique négative surviennent dans l’établissement, et pour promouvoir les événements positifs dans les médias, comme il est indiqué dans les rapports de 2014 et de 2015.

Le CCC salue les efforts du Ministère et le félicite d’avoir organisé la visite de l’établissement par les médias locaux à l’occasion de la publication du premier rapport d’étape du Groupe d’examen, en octobre. Les progrès positifs réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’examen ont notablement changé l’éclairage de la couverture médiatique et la façon dont les intervenants externes perçoivent l’établissement et le Ministère.

Cependant, la réactivité ou le mutisme dont le Ministère fait généralement preuve en réponse à la couverture médiatique négative des activités opérationnelles et des événements donne l’impression qu’il ne peut pas ou ne veut pas être tenu responsable de ses politiques et de ses pratiques, ou défendre la réputation de son personnel. Cette approche nuit au moral du personnel.

Le CCC recommande encore que le Ministère élabore une stratégie de communication qui favorise une couverture plus équilibrée des activités et des événements du Centre de détention d’Ottawa-Carleton au moyen d’une approche plus proactive et plus transparente.

Publication du rapport du CCC

Le CCC souligne que le rapport de 2015 a été publié en août, et celui de 2014, en octobre. Le CCC recommande au Ministère de poursuivre ses efforts pour faire en sorte que le rapport annuel déposé à la fin de mars soit publié plus rapidement.

Conditions de détention

En septembre 2016, le CCC a eu l’occasion de rencontrer la ministre au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Plusieurs préoccupations concernant les conditions de détention pour les détenus en isolement et les politiques et pratiques relatives aux fouilles corporelles ont été soulevées. Le CCC a discuté avec ministre de la nécessité d’offrir des conditions de vie décentes aux détenus, notamment en laissant un matelas dans la cellule d’isolement en tout temps, et en leur accordant des périodes de sortie dans la cour et des visites de professionnels, ainsi que l’accès à un téléphone et à des douches périodiques.

Le CCC a plaidé pour une réforme des politiques sur les fouilles corporelles effectuées dans l’établissement. Le CCC a exprimé des réserves concernant l’approche des fouilles corporelles régulières, par opposition aux fouilles réalisées une fois un risque décelé. Le CCC a répété que les fouilles doivent être effectuées en privé, et pas dans un dortoir ouvert : d’ailleurs, il ne faut jamais faire de fouille en présence de plusieurs membres du personnel.


Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 1

Résumé

Les agents de liaison pour les détenus d’origine multiculturelle et les agents de liaison pour les détenus autochtones (ALDA) ont assisté aux réunions du CCC, mais n’ont pas fait de présentation officielle. Deux membres du CCC ont assisté à la Conférence annuelle des CCC, le 2 novembre 2016 à Toronto.

Nombre de séances de formation suivies : 2

Résumé

Les deux nouveaux membres du CCC ont suivi le processus de formation et d’orientation habituel.


Observations

Fonctionnement de l’établissement

Niveaux de dotation

En 2016, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a créé 84 nouveaux postes d’agent des services correctionnels. Le CCC reconnaît que l’augmentation du nombre d’employés permet d’assurer une meilleure prise en charge des quarts de travail pour ainsi faciliter l’accès des détenus aux programmes et services de l’établissement, réduire les incidences des heures supplémentaires sur le personnel et leur vie familiale, et donner au personnel la latitude nécessaire pour suivre des programmes de formation. Cependant, le CCC comprend que le maintien des recrues demeure difficile, et recommande l’élaboration d’une stratégie globale de recrutement – et, particulièrement, de maintien – pour veiller à ce que les recrues qualifiées restent en poste.

Le CCC a aussi continué de recevoir des observations concernant le besoin d’augmenter le nombre de sergents afin d’éviter que ceux-ci aient à couvrir plusieurs secteurs de l’établissement pendant leur quart de travail, comme c’est souvent le cas actuellement.

Soins de santé

Le CCC a continué de recevoir d’importantes observations concernant la capacité et la qualité des services de soins de santé de l’établissement. Le manque de personnel contribue aux lacunes sur le plan des services infirmiers, particulièrement les fins de semaine. Souvent, il n’y a pas de personnel médical sur place la nuit. Il est difficile de tenir les dossiers de manière efficiente et efficace dans un système non électronique tout en équilibrant la prestation de services et les tâches administratives. Il n’y a pas non plus de services psychologiques offerts la fin de semaine ou le soir. Le CCC sait que le Ministère a effectué un examen des soins de santé au cours de l’année, et que des améliorations, notamment l’augmentation du nombre d’employés, sont en cours. Cependant, les résultats de l’examen n’ont pas été communiqués. De plus, le CCC réitère avec force la recommandation du Groupe d’examen selon laquelle le ministère de la Santé et des Soins de longue durée devrait prendre en charge les soins de santé dans l’établissement, conformément aux pratiques exemplaires du domaine. L’Alberta et la Nouvelle-Écosse, qui ont intégré des soins de santé de cette manière, peuvent servir de modèle et fournir des leçons apprises.

Nettoyage

En 2016, l’établissement a été nettoyé et repeint de fond en comble. L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de nettoyage continue améliorée est l’une des recommandations du Groupe d’examen que le CCC appuie fermement, car elle est essentielle à l’amélioration des conditions du personnel et des détenus. L’irrégularité du nettoyage demeure une source de préoccupation. Le CCC croit comprendre que deux employés à temps plein s’occupent du nettoyage quotidien des aires communes de l’établissement, mais que l’un d’entre eux s’est absenté pour des raisons personnelles. Les détenus reçoivent des produits de nettoyage pour l’entretien de leur cellule et des dortoirs. Enfin, le CCC comprend qu’une entreprise contractuelle fait l’entretien ménager de l’établissement une fois par semaine, et qu’il est possible de faire appel à ses services de manière ponctuelle, au besoin. Cependant, selon les observations directes du CCC et les commentaires de différentes sources dans l’établissement, une approche globale et cohérente du nettoyage est nécessaire. Le CCC recommande donc d’augmenter le nombre d’employés à temps plein responsables de l’entretien ménager, qui devra être effectué les fins de semaine et le soir, ainsi que pendant les heures normales d’ouverture, dans la mesure du possible. L’ajout d’employés permettrait de suivre un horaire de nettoyage complet et périodique, conformément aux recommandations du Groupe d’examen et aux engagements du Ministère en matière de mise en œuvre.

Plusieurs membres du personnel ont indiqué que l’établissement doit améliorer le nettoyage suivant les incidents où des déchets corporels se retrouvent sur les murs, le plancher et l’entrée des cellules. Dans ces cas, le nettoyage est souvent effectué par les agents des services correctionnels ou les détenus qui veulent le faire. Cependant, dans l’intérêt de la santé et du bien-être des détenus et des agents des services correctionnels, ce nettoyage doit être effectué par des professionnels qui ont suivi les formations nécessaires et possèdent l’équipement et les produits sanitaires appropriés.

Transferts

Le nouveau processus de transfert, qui consiste à envoyer les détenus ayant de longues périodes de renvoi en détention provisoire dans d’autres établissements (principalement, à Lindsay), a entraîné une réduction importante de la population carcérale, ce qui a fait baisser considérablement les tensions entre les détenus et le personnel. Le CCC salue les efforts déployés par l’administration de l’établissement pour que le processus soit juste, et recommande que les critères de transfert demeurent transparents, et que le processus ait le moins d’incidences possible sur les communications avec les avocats et les familles.

Chariots de service

Le CCC a reçu plusieurs commentaires sur le coût et la fonctionnalité des chariots de service chauffants en métal, notamment sur leur taille, leur poids et leur maniabilité.

Discipline

Les agents des services correctionnels et les sergents ont indiqué manquer d’outils pour veiller à ce que l’établissement soit ordonné et sûr pour les détenus et le personnel. Les modifications aux politiques sur « l’usage de la force » ont alourdi le fardeau administratif. La préparation des rapports exigés pour chaque incident où il y a eu recours à la force est accaparante; par conséquent, le personnel a moins de temps pour surveiller l’établissement et effectuer d’autres tâches.

Le CCC a reçu d’autres commentaires sur la réduction du recours à l’isolement comme mesure disciplinaire. Le CCC sait que le Ministère a entrepris la révision des politiques et pratiques d’isolement, et souligne qu’il faut trouver des solutions qui comblent les besoins en matière de sécurité et respectent les droits des détenus. Le CCC a aussi reçu des commentaires sur le manque d’espace où déplacer les détenus par souci de sécurité, lorsque des solutions temporaires sont nécessaires pour régler des problèmes immédiats. Dans l’ensemble, le CCC a constaté que le personnel a des frustrations liées à ce qu’il perçoit comme un manque d’autorité pour effectuer ses tâches de manière efficace et efficiente, qui découlerait de la surveillance accrue de l’usage de la force, ainsi que des politiques sur l’isolement et de l’alourdissement du fardeau administratif. Le CCC est en faveur d’un système qui assure la reddition de comptes, mais suggère également de revoir ces processus afin de les simplifier et d’améliorer leur efficacité.

Sécurité

L’installation du nouveau système de caméras se poursuit.

L’unité des admissions et des remises en liberté de l’établissement est dotée d’un nouveau scanneur corporel. Cet outil aidera à prévenir la contrebande dans l’établissement. Ce dernier pourrait envisager l’achat de toilettes spéciales, comme celles qu’utilisent l’ASFC et d’autres forces de l’ordre, en plus des cellules déjà utilisées, pour saisir les produits de contrebande et faire le suivi approprié.

Retombées sur la collectivité

Visites

Le CCC comprend que l’augmentation du nombre d’employés a permis de régler en grande partie les problèmes relatifs à l’annulation des visites qui ont été soulevés dans les rapports précédents.

Soutien des collègues

C’est avec tristesse que le CCC a appris que cette année, un nouveau membre du personnel a été impliqué dans un tragique accident de la route. Nous voulons souligner les efforts déployés par le personnel de l’établissement pour offrir du soutien à la famille de son collègue durant ces moments extrêmement difficiles.

Participation de la collectivité aux activités du Groupe d’examen

Le CCC salue les efforts déployés par le Ministère pour faire participer des représentants de la collectivité aux activités du Groupe d’examen.

Interactions du CCC avec les groupes communautaires

Les membres du CCC ont continué d’échanger avec les groupes intéressés, comme la Société Elizabeth Fry d’Ottawa, la Société John Howard, le Criminalization and Punishment Education Project (CPEP) et le groupe Mothers Offering Mutual Support (MOMS). Le CCC croit que ces dialogues sont importants pour mieux comprendre les besoins des proches des détenus de l’établissement, ou les organismes qui soutiennent les détenus ou défendent leurs droits en leur nom.

Programmes communautaires

Le CCC craint que les bénévoles qui consacrent du temps à la mise en œuvre des programmes de l’établissement soient confrontés à des obstacles dans le cadre de leurs fonctions et reçoivent des communications contradictoires de la part du personnel et de la direction. Le problème est décrit ci-dessous.

Couverture médiatique

Comme il est recommandé dans les rapports de 2014 et de 2015, l’établissement doit se voir assigner une autorité de communication locale pour adopter une approche proactive, plutôt que réactive, des relations avec les médias. Il est important que l’établissement puisse communiquer des renseignements positifs à la communauté, briser les mythes existants et donner sa version des faits lorsque survient un incident, tout en respectant la confidentialité, le cas échéant.

Administration de l’établissement

Direction de l’établissement

En 2016, la direction du Centre de détention d’Ottawa-Carleton a été subitement remplacée, ce qui peut perturber le fonctionnement de toute organisation. Le CCC reconnaît que l’établissement de rapports positifs, professionnels et proactifs avec la nouvelle direction prend un certain temps, et que toutes les parties doivent faire preuve de patience. Le CCC aimerait améliorer les communications avec la direction de l’établissement afin que celle-ci informe les membres du CCC des incidents graves avant qu’ils ne l’apprennent par l’intermédiaire des médias. Le CCC a besoin que les problèmes qu’il signale à la direction soient entendus et réglés de manière adéquate et rapide.

Formation et perfectionnement professionnel

Le CCC constate que les lacunes observées en 2016 sur le plan de la formation du personnel ont été comblées au terme du conflit de travail, en janvier 2016, grâce à l’augmentation subséquente du nombre d’employés. Le CCC reconnaît particulièrement que le Ministère a honoré son engagement qui consiste à offrir de la formation au personnel afin qu’il puisse déceler les problèmes de santé mentale chez les détenus et intervenir. Cependant, le CCC comprend aussi qu’il s’agissait de formations élémentaires qui ne répondent pas aux besoins très complexes en matière de santé mentale de nombreux détenus du Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Il faudrait envisager d’offrir des formations avancées à un groupe ciblé d’employés qualifiés et intéressés. Un bassin d’employés formés pourrait permettre de surmonter les défis opérationnels et interpersonnels associés au travail avec les détenus qui ont d’importants besoins sur le plan de la santé mentale. Il faut noter que le rapport du Groupe d’examen comprend aussi des recommandations pour améliorer la réponse aux besoins des détenus en matière de santé mentale, lesquelles sont abordées dans la section Traitement des détenus, ci-dessous. Le CCC a aussi entendu des observations concernant la diversité et la sensibilisation culturelles du personnel. Il serait avantageux de recruter du personnel représentatif de la diversité culturelle de l’établissement, et d’offrir des formations sur la compétence culturelle.

Dans les rapports annuels de 2014 et 2015, le CCC recommandait à l’établissement d’adopter un système de gestion du rendement pour veiller à évaluer chaque année le rendement des employés. Cet outil est essentiel à la gestion efficace de l’établissement. Le personnel mérite qu’on lui indique, au moyen d’un processus d’évaluation adéquat, si son rendement est supérieur à la moyenne, satisfaisant ou à améliorer. Un tel système permettrait la gestion efficace du talent et l’amélioration du rendement dans les secteurs moins efficaces à l’aide des bons outils. Dans sa réponse du 27 octobre 2015 au rapport annuel de 2014 du CCC, le Ministère a indiqué que « le chef d’établissement est d’accord avec cette recommandation et a élaboré un plan d’action pour veiller à ce que les employés du Centre de détention d’Ottawa-Carleton subissent des évaluations annuelles du rendement ». Cependant, le CCC comprend que ces évaluations n’ont toujours pas lieu. Nous recommandons à nouveau d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pour l’évaluation du personnel.

Soutien au personnel

Le personnel des services correctionnels évolue dans un environnement à haut niveau de stress, et risque d’être impliqué dans des incidents violents et potentiellement traumatisants, ou d’être témoin de tels incidents ou comportements. Aux termes du projet de loi 163, adopté en avril 2016, les agents des services correctionnels sont officiellement reconnus comme premiers répondants, ce qui accélère le traitement des réclamations à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour les états de stress post-traumatique. Le CCC réitère sa recommandation de 2015, soit d’offrir au personnel des formations sur la prévention, l’identification et le traitement des problèmes de santé mentale chez soi et chez les collègues. Le CCC reconnaît que l’équipe de Gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC) présente un compte rendu au personnel après les incidents graves. Cependant, ces présentations ont souvent lieu plusieurs jours après l’incident, au téléphone, et sont extrêmement brèves. Le CCC croit que cette approche ne suffit pas pour offrir rapidement un soutien adéquat, et recommande qu’elle fasse l’objet d’un examen d’un expert externe afin de l’harmoniser aux pratiques exemplaires en matière de soutien postincident. Le CCC recommande également que les programmes actuels de bien-être en milieu de travail soient révisés et améliorés, dans la mesure du possible.

Moral

Le moral du personnel est une préoccupation majeure du CCC, car il a une incidence sur le fonctionnement de l’établissement, notamment les mesures de sécurité et le traitement des détenus. Selon les dires rapportés aux membres du CCC, certains membres du personnel croient qu’ils ne bénéficieront pas de l’appui de la haute direction lorsque sont analysées les interventions en cas de crise qui nécessitent des prises de décisions importantes. On a aussi mentionné que les agents des services correctionnels et les sergents ne prennent pas part au processus décisionnel concernant le fonctionnement de l’établissement. Si chaque employé de l’établissement est responsable du moral dans le lieu de travail, la haute direction doit concevoir un plan d’action pour l’améliorer. Le CCC recommande donc que la haute direction de l’établissement mette en place un plan d’action adéquat pour garantir de meilleures communications à tous les échelons. Par cette recommandation, le CCC n’insinue pas que la haute direction ne fait aucun effort en ce sens; cependant, les commentaires reçus indiquent qu’il faut en faire davantage pour que le personnel se sente valorisé et soit informé des décisions de la direction.

Groupe d’examen concernant le Centre de détention d’Ottawa-Carleton

Le CCC reconnaît que l’administration du Centre de détention d’Ottawa-Carleton a grandement appuyé le travail du Groupe d’examen ministériel, notamment par la mise en œuvre des recommandations à court terme. Le CCC encourage la poursuite des efforts de mise en œuvre des recommandations à moyen et long terme, ainsi que le maintien du travail accompli à ce jour.

Accès au CCC et renseignements

Le CCC a observé l’affichage des fiches d’information à l’intention des détenus présentant leurs droits et les processus, notamment en ce qui concerne l’accès à la cour, la cantine, les visites et les demandes, ainsi que des fiches portant précisément sur le programme du CCC. Le CCC constate aussi que l’administration de l’établissement a mis à la disposition des détenus un formulaire de demande leur permettant de s’adresser aux membres du CCC, et installé une fente à lettres pour la correspondance du CCC. Ce processus a grandement facilité les échanges avec les détenus de sexe masculin. Le CCC entend collaborer avec l’administration en 2017 pour ouvrir le dialogue avec les détenues, par exemple, en veillant à ce qu’elles soient informées de l’existence des formulaires de demande, et à ce que les formulaires remplis soient déposés dans la fente à lettres du CCC.

Le CCC reconnaît qu’il n’a pas eu suffisamment d’occasions de recueillir les commentaires des sergents, et a accepté de participer à la réunion des sergents du 28 novembre 2016. Le CCC espère continuer à multiplier les échanges avec les sergents au cours de la prochaine année, et a demandé qu’un représentant des sergents assiste aux réunions mensuelles du CCC pour que leur point de vue soit entendu et qu’ils participent aux échanges entre le CCC et l’établissement.

Le CCC souligne qu’il est tout à son avantage de communiquer avec des représentants de tout horizon, y compris les cadres supérieurs, les sergents et les représentants syndicaux, et de les accueillir aux réunions mensuelles.

Salaires

Le CCC a reçu des commentaires sur l’exigence selon laquelle les nouveaux employés doivent rembourser une partie de leur salaire au début de l’année, qui est particulièrement préoccupante en raison des problèmes actuels de maintien du personnel. Le CCC a aussi reçu des commentaires sur l’équité salariale pour les sergents en contexte de gel salarial. Le CCC recommande au Ministère d’examiner les politiques en matière de rémunération dans l’optique d’atteindre l’équité salariale et d’embaucher et de maintenir des employés qualifiés à tous les échelons de manière efficace.

Collecte de données et reddition de comptes

Le CCC continue de recevoir des commentaires sur le temps nécessaire aux tâches administratives dans l’établissement. Nous recommandons à nouveau que le Ministère et l’établissement éliminent l’approche dépassée de tenue des dossiers actuellement en place. Le système de dossiers papier fait en sorte que les renseignements sont incomplets et alourdit le fardeau administratif de l’ensemble du personnel. De plus, il empêche d’accéder rapidement à des renseignements et à des analyses qui pourraient rendre les activités plus efficaces.

Traitement des détenus

Santé mentale

Les membres du CCC reçoivent régulièrement des commentaires sur la détresse des détenus souffrant de problèmes de santé mentale, laquelle ils ont d’ailleurs pu constater de visu. Ces détenus ne peuvent pas être mêlés à la population carcérale générale et, par conséquent, sont souvent confinés à l’isolement pour de longues périodes. Étant un établissement de détention provisoire, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton n’a pas les ressources nécessaires pour répondre aux importants besoins de ces détenus sur le plan physique ou au niveau des programmes, ce qui exacerbe les problèmes et les symptômes plutôt que de les atténuer. Le CCC sait que le personnel fait son possible avec les formations et les ressources limitées dont il dispose. Cependant, le Ministère et le système carcéral doivent en faire davantage pour offrir les ressources nécessaires aux détenus ayant d’importants besoins sur le plan de la santé mentale. Le CCC souligne l’embauche d’un enquêteur indépendant qui examinera le recours à l’isolement, et espère sincèrement que les résultats de l’examen entraîneront rapidement les changements nécessaires.

Soins de santé

Le CCC espère que le récent examen des soins de santé entraînera l’application de mesures qui amélioreront l’efficacité et l’efficience des soins offerts aux détenus. La continuité des soins est essentielle pour répondre aux besoins des détenus en matière de soins physiques et mentaux. Cependant, le CCC continue de recevoir des commentaires sur la qualité des soins dont bénéficient les détenus, et sur les défis opérationnels auxquels le personnel médical fait face en raison du manque de ressources. Les membres du CCC sont particulièrement préoccupés par la distribution irrégulière de médicaments. Par exemple, l’administration irrégulière de méthadone cause de l’agitation et de l’anxiété causées par les symptômes de sevrage, ce qui entraîne des problèmes de comportement et de santé. Le CCC souligne aussi l’importance de gérer efficacement la consommation problématique de substances et de la traiter comme un facteur criminogène.

Les détenus ont souvent signalé des problèmes liés à l’accès aux professionnels de la santé, comme les médecins, les optométristes et les dentistes. Le CCC a aussi reçu des commentaires selon lesquels les professionnels de la santé ne prennent pas les problèmes des détenus au sérieux, et les détenus se sentent constamment bousculés et ont l’impression qu’on ne les écoute pas pendant les visites médicales. De plus, on signale que certaines visites médicales ne sont pas productives : par exemple, si les résultats aux tests ne figurent pas aux dossiers, des visites de suivi supplémentaires sont nécessaires, ce qui retarde le traitement. Il faut absolument moderniser le système de dossiers médicaux, idéalement, en utilisant des dossiers électroniques, qui constituent la norme dans le domaine.

Comme les problèmes liés aux soins de santé ont été soulevés dans tous les rapports présentés à ce jour, le CCC presse l’administration du Centre de détention d’Ottawa-Carleton de concevoir un plan d’action pour remédier rapidement à la situation. L’augmentation du nombre d’employés des services infirmiers et la simplification du système de tenue de dossier aideront à régler ce problème en partie.

Nourriture

Les détenus continuent de se plaindre de la qualité des aliments de type cuisson-refroidissement (goût, valeur nutritionnelle et fraîcheur). Le CCC souligne que l’établissement a commencé à prendre note des aliments qui sont retournés intacts à la cuisine, et espère que ces renseignements serviront à orienter les discussions avec le fournisseur de services, ainsi que les décisions concernant la poursuite du contrat actuel.

Cantine

Le CCC reconnaît que le Ministère a ajouté des articles à la liste des produits offerts à la cantine. Cependant, les détenus continuent de nous demander des aliments santé pour compléter leurs repas, ainsi qu’une plus grande variété de produits d’hygiène. Les articles de la cantine sont souvent plus chers que les articles équivalents offerts ailleurs. La possibilité d’acheter des aliments et des produits d’hygiène en grande quantité permettrait de bénéficier de prix moins élevés grâce aux économies d’échelle.

Programmes

Actuellement, les programmes du Centre de détention d’Ottawa-Carleton sont principalement offerts par des bénévoles de la collectivité. Le CCC a relevé plusieurs préoccupations concernant les programmes des bénévoles de la collectivité. Tout d’abord, on a signalé à plusieurs reprises que le responsable des programmes ne répond pas questions envoyées par courriel. Par exemple, un nouveau programme pour les musulmans a été lancé cette année et, au départ, plusieurs bénévoles ayant fait l’objet d’une vérification de sécurité souhaitaient l’offrir. Cependant, le manque d’organisation et les longs délais de réponse pour mettre en œuvre le programme ont découragé plusieurs bénévoles qui ont fini par abandonner le projet, car ils avaient l’impression qu’on leur faisait perdre leur temps. La perte des formulaires de vérification de la sécurité, la difficulté à fixer l’horaire du programme et le fait que des bénévoles ont dû rebrousser chemin à leur arrivée au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, parfois pour des raisons qui semblent infondées, au moment d’offrir le programme n’ont pas créé un environnement favorable au succès de cette entreprise. Pour que les programmes soient couronnés de succès, il faut mieux les administrer en créant une liste des détenus qui veulent participer, en indiquant les heures des programmes aux agents des services correctionnels et en leur expliquant l’importance des programmes. Par exemple, les membres du CCC ont observé que plusieurs détenus arrivent aux programmes sans savoir en quoi ceux-ci consistent. Les membres du CCC ont observé que quatre des six participants à un programme chrétien étaient musulmans, et que l’inverse se produit aussi : beaucoup de chrétiens ont été envoyés à des programmes musulmans, sans connaître le contenu du programme auquel ils s’étaient inscrits. De plus, par moments, seulement une fraction des personnes inscrites à un programme y sont menées pour y participer.

Le CCC recommande que la haute direction améliore les programmes de bénévoles du Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Premièrement, il faut reconnaître la valeur du temps de ceux-ci en répondant rapidement à leurs courriels pour ainsi assurer le bon fonctionnement des programmes. Deuxièmement, il faut créer une liste des participants aux programmes, et faire en sorte que les programmes offerts soient clairement communiqués aux détenus. Troisièmement, la haute direction doit insister auprès des agents des services correctionnels sur l’importance de mener les détenus aux programmes auxquels ils sont inscrits. Comme les bénévoles donnent de leur temps , ils ne devraient pas avoir à faire le suivi auprès du responsable pour veiller à ce que les programmes soient offerts. Les programmes peuvent aider les détenus dans l’établissement, et particulièrement lors de leur mise en liberté, car les bénévoles peuvent les aider à établir des relations positives dans la collectivité. La haute direction doit donc accorder une plus grande importance aux programmes de bénévoles pour veiller à ce qu’ils soient efficaces.

Détention liée à l’immigration

Le CCC a observé que les établissements correctionnels provinciaux comme le Centre de détention d’Ottawa-Carleton ne conviennent pas aux détenus de l’immigration. Souvent, ces personnes n’ont pas de casier judiciaire et ne devraient pas être traitées de la même manière que les détenus accusés d’infractions criminelles. Le CCC recommande au Ministère d’examiner d’autres solutions pour l’incarcération des détenus de l’immigration.

Détenus autochtones

Les programmes pour les détenus autochtones ont été améliorés vers la fin de l’année. L’établissement leur a offert plus d’occasions de participer à des cérémonies de purification, et l’ALDA a aménagé une hutte de sudation. Les cérémonies hebdomadaires ont commencé à la fin d’octobre. Des fournitures artistiques ont été données, mais elles n’étaient toujours pas approuvées à la fin de l’année.

Le CCC a déjà souligné l’importance des festins pour les détenus autochtones, et recommande qu’ils soient intégrés aux programmes offerts à ces détenues et détenus. À ce jour, aucun festin n’a été tenu ou planifié par l’établissement.

Propreté et hygiène

Dans ses rapports de 2014 et de 2015, le CCC a recommandé que le Centre de détention d’Ottawa-Carleton donne accès à des accessoires d’hygiène personnelle, comme des pinces et des coupe-ongles, et s’occupe de leur désinfection. Les mêmes coupe-ongles et pinces sont utilisés par plusieurs détenus, qui doivent constamment demander qu’ils soient bien désinfectés entre chaque utilisation. Il faut acheter une quantité suffisante de pinces et de coupe-ongles, et bien les désinfecter après chaque utilisation pour éviter tout problème d’hygiène.

Téléphones

Le système téléphonique de l’établissement demeure insatisfaisant, ce qui est particulièrement problématique étant donné l’importance reconnue des communications externes pour faciliter la réintégration. Les tarifs sont exorbitants, la communication est souvent interrompue, et les proches des détenus doivent avoir une ligne terrestre, car les appels aux téléphones cellulaires sont interdits. Le CCC appuie la recommandation du Groupe d’examen selon laquelle le système téléphonique doit être revu, et souligne que cette révision doit avoir lieu dès que possible.


Résumé des recommandations au Ministère

  1. que le Ministère rende public le rapport annuel remis à la fin mars dans les meilleurs délais;
  2. que les communications entre les membres du CCC et l’administration de l’établissement soient améliorées pour veiller à ce que le CCC soit rapidement informé des incidents survenant dans l’établissement;
  3. que le CCC continue d’améliorer le dialogue avec les différents groupes de l’établissement, particulièrement les détenues et les sergents;
  4. de continuer de mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’examen;
  5. que le Ministère examine d’autres solutions d’incarcération des détenus de l’immigration au Centre de détention d’Ottawa-Carleton;
  6. que le Ministère et l’établissement donnent suite rapidement et de manière adéquate aux recommandations formulées à la suite des examens des soins de santé et des placements en isolement;
  7. que le Ministère élabore une stratégie de communication proactive qui favorise une couverture médiatique plus équilibrée des activités et des événements du Centre de détention d’Ottawa-Carleton au moyen d’une approche plus proactive et transparente;
  8. que le Ministère et l’établissement déploient un système de gestion des dossiers et des données électronique en vue d’en améliorer la mise à jour et l’exactitude.
  9. de déployer une stratégie complète de recrutement et de maintien pour veiller à garder les recrues qualifiées;
  10. que le Ministère examine les politiques de rémunération en portant une attention particulière à l’équité, ainsi qu’à l’efficacité du processus d’embauche et de maintien de personnel qualifié à tous les échelons;
  11. d’augmenter le nombre de sergents;
  12. de déployer un système de gestion du rendement comprenant des rapports annuels sur le rendement;
  13. que la haute direction assure une communication bidirectionnelle efficace avec le personnel;
  14. d’offrir au personnel des formations sur la prévention, l’identification et le traitement des problèmes de santé mentale chez soi et chez les collègues;
  15. d’offrir des formations améliorées sur la santé mentale au personnel qualifié et intéressé pour qu’il puisse mieux intervenir auprès des détenus ayant des besoins complexes;
  16. de revoir l’approche actuelle de l’équipe de GSIC pour l’harmoniser aux pratiques exemplaires en matière de soutien postincident;.
  17. de réviser les programmes de bien-être en milieu de travail afin d’améliorer le bien-être et le moral;
  18. de mieux refléter la diversité culturelle de l’établissement dans le recrutement et l’offre de formations;
  19. de bonifier les ressources de soins de santé pour assurer une couverture adéquate des quarts de travail et offrir des soins de santé de qualité, ce qui comprend la distribution régulière des médicaments et la rapidité et l’efficacité des rendez-vous;
  20. de réviser les méthodes de tenue de dossiers pour en améliorer l’efficacité et remplacer le système actuel, qui est dépassé;
  21. d’améliorer l’accès aux services psychologiques, y compris les fins de semaine;
  22. que la direction de l’établissement soutienne activement les programmes offerts aux détenus par des bénévoles, et en facilite l’accès, notamment en communiquant rapidement avec les bénévoles et en donnant aux détenus des renseignements sur les programmes offerts;
  23. de continuer d’améliorer les programmes à l’intention des détenus autochtones, notamment en intégrant des festins aux programmes culturellement adaptés;
  24. d’augmenter le nombre d’employés affectés à l’entretien ménager, et d’effectuer l’entretien la fin de semaine et le soir, au besoin;
  25. d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de nettoyage complète;
  26. de faire nettoyer les déchets corporels dans les 24 heures par des professionnels disposant de la formation, de l’équipement et des produits nettoyants appropriés;
  27. de réviser les exigences administratives associées à l’usage de la force et à l’isolement en vue d’améliorer l’efficacité et de favoriser la reddition de comptes;
  28. de réviser les protocoles de fouille corporelle pour assurer le respect de la vie privée et veiller à ce que les fouilles ne soient pas effectuées dans des aires ouvertes;
  29. que l’établissement et le Ministère envisagent l’aménagement de toilettes pouvant recueillir les produits de contrebandes détectés à l’aide du nouveau scanneur corporel;
  30. de continuer d’évaluer et d’améliorer la qualité des repas offerts;
  31. de remplacer le système téléphonique par une solution plus économique et indépendante des lignes terrestres;
  32. d’améliorer l’offre d’articles à la cantine et de les rendre plus abordables, particulièrement, les aliments sains et les produits d’hygiène;
  33. d’acheter suffisamment de pinces et de coupe-ongles, et de bien les désinfecter après chaque utilisation.

Annexe

Liste des pièces jointes

S.O.


Déposé le 31 mars 2017.

_____________________________________
Rebecca Jesseman, présidente
 


Ministère de la Sécurité communitaire et des Services correctionnels

Le 20 juin 2017

Madame Rebecca Jesseman
Présidente, Conseil consultatif communautaire du Centre de détention d’Ottawa-Carleton

Madame,

Merci d’avoir soumis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention d’Ottawa-Carleton, dont nous accusons réception par la présente.

Nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous et les autres membres du CCC consacrez à ce programme chaque année. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels accorde une grande importance aux efforts déployés pour produire le rapport annuel et nous transmettre une liste exhaustive de recommandations découlant des observations faites dans votre établissement.

Afin de vous transmettre nos commentaires et de fournir plus efficacement une réponse concernant les problèmes et les recommandations propres à votre établissement, nous avons actualisé le processus d’examen. Le chef d’établissement et le directeur régional rencontreront le CCC afin de résoudre les problèmes soulevés dans le rapport annuel qui peuvent être réglés localement. La sous-ministre associée, quant à elle, abordera les problèmes opérationnels et systémiques qui relèvent des échelons supérieurs. Le Ministère comprend l’importance de donner suite aux recommandations du rapport annuel et veillera à y réagir rapidement.

Je serai heureuse de travailler avec le CCC durant la prochaine année dans le but de continuer d’accroître la transparence et d’offrir au public une meilleure compréhension du travail accompli au sein des services correctionnels.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La ministre,
Marie-France Lalonde


Bureau du sous-ministre associé Services correctionnels

Le 20 juin 2017

Madame Rebecca Jesseman
Présidente, Conseil consultatif communautaire
Centre de détention d’Ottawa-Carleton

Madame,

Merci d’avoir remis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Voici nos réponses à vos recommandations, ainsi que les mesures proposées.

Comme l’honorable Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a indiqué dans l’accusé de réception, le Ministère comprend l’importance d’appliquer vos recommandations. Les CCC ont joué un rôle essentiel pour recueillir un point de vue objectif sur les problèmes opérationnels et systémiques de nos établissements.

Le Ministère est déterminé à collaborer avec ses partenaires du milieu carcéral pour moderniser le système de l’Ontario et devenir un chef de file de la prestation de services correctionnels.

La réforme du système correctionnel de l’Ontario est en cours, et l’isolement demeure l’une de nos priorités. L’Ombudsman a récemment publié un rapport sur le recours à l’isolement et, le 4 mai 2017, notre conseiller indépendant, Howard Sapers, a présenté un rapport et des recommandations sur l’utilisation de l’isolement en Ontario.

L’accès de nos clients à du soutien en santé mentale constitue également une priorité dans le cadre de la présente réforme. Différents établissements de la province ont reçu des ressources supplémentaires afin de mieux répondre aux besoins de nos clients ayant des problèmes de santé mentale.

Au nom du Ministère, je vous remercie du temps que vous avez consacré à ce programme. Vos observations et recommandations nous aideront dans le parcours menant à l’amélioration des services correctionnels de l’Ontario.

J’ai le plaisir de vous présenter les réponses suivantes :


Recommandation 1 : Le Ministère doit publier le rapport annuel du CCC présenté à la fin du mois de mars sans tarder.

Nous comprenons que la publication rapide des rapports annuels et des réponses du Ministère permet d’assurer la pertinence de l’information. C’est pourquoi nous avons élaboré un nouveau processus concernant les rapports annuels en optimisant l’ancien processus. Cette année, nous prévoyons publier les rapports au mois de juillet.

Même si nous nous efforçons de publier rapidement les rapports, nous devons aussi tenir compte des délais de consultation au sein du Ministère qui permettent d’assurer l’exactitude de l’information envoyée aux CCC. Je crois qu’il est très important de nous assurer que nos réponses sont fondées et qu’elles reflètent tout le travail qui s’effectue au sein du Ministère, en plus de les livrer sans tarder.

Recommandation 2 : La communication entre les membres du CCC et la direction du Centre de détention d’Ottawa-Carleton doit être améliorée, afin que le CCC puisse être avisé rapidement des incidents survenant dans l’établissement.

La réussite du programme dépend de la communication entre les membres du CCC et l’établissement.

Lorsque des incidents se produisent dans nos établissements, la direction doit suivre un protocole de rapport d’incident. Celui-ci permet d’aviser les parties concernées rapidement. Certains incidents peuvent aussi exiger un suivi, une enquête ou une autre forme d’examen. De plus, il est important que le CCC soit avisé aussi rapidement que possible, avant qu’il ne reçoive des questions du public ou que l’information se rende aux médias.

En 2016, les changements au sein de la direction du Centre de détention d’Ottawa-Carleton ont retardé le signalement des incidents au CCC. L’équipe de direction actuelle s’est engagée à améliorer la communication avec les membres du CCC au sujet des incidents, et elle élaborera une pratique interne afin de vous signaler les incidents dans les meilleurs délais.

Recommandation 3 : Le CCC doit continuer à améliorer la communication avec les différents groupes de l’établissement, en particulier les détenues et les sergentes et sergents.

Le mandat du CCC est de fournir un point de vue indépendant au sujet de l’établissement, y compris sur son fonctionnement et son administration. La communication entre les membres du CCC et tous les échelons du personnel de l’établissement est essentielle pour accomplir ce mandat.

Selon l’information dont je dispose, l’équipe de direction du Centre de détention d’Ottawa-Carleton a offert la possibilité au CCC de participer à une réunion des sergentes et sergents. Les membres du CCC continueront à recevoir des invitations de ce genre. Je suis aussi heureuse d’apprendre qu’un sergent assiste aux réunions du CCC depuis novembre 2016, ce qui permet de faire connaître le point de vue des sergentes et sergents.

L’intention du CCC d’améliorer la communication avec les clientes arrive à point nommé. Comme vous le savez, le Ministère travaille sur plusieurs projets destinés à nos clientes, en particulier le projet de réaménagement du Centre de jeunes Roy McMurtry en une unité de traitement en milieu fermé pour femmes de 32 lits relevant de l’annexe 1, qui permettra d’offrir de meilleurs services aux les femmes qui présentent des symptômes aigus de problèmes de santé mentale.

Je vous encourage à recueillir le point de vue du personnel et des bénévoles affectés à l’unité pour femmes au sujet des opérations et à nous faire parvenir leurs commentaires.

Recommandation 4 : L’application des recommandations du Groupe d’examen doit se poursuivre.

Depuis la publication de son premier rapport en octobre 2016, la province a adopté toutes les recommandations à court terme du Groupe d’examen, et continue de mettre en œuvre les autres recommandations requérant des solutions à long terme.

Voici quelques-unes des améliorations apportées depuis le mois d’octobre : création d’unités intermédiaires provisoires, prolongation des heures de visites des avocates et avocats et des intervenantes et intervenants (sept jours sur sept), accroissement de l’offre de consultations et de programmes spirituels et culturels à la population carcérale diversifiée de l’établissement, appels téléphoniques hebdomadaires gratuits pour aider les détenus faisant l’objet d’un renvoi dans un autre établissement à demeurer en contact avec leur famille, création d’un groupe de travail pour améliorer les services de livraison de nourriture de l’établissement.

La province poursuit la mise en œuvre de toutes les autres recommandations, et le troisième et dernier rapport d’étape a été publié le 30 juin 2017.

Recommandation 5 : Le Ministère doit envisager d’autres options que le Centre de détention d’Ottawa-Carleton pour les détenus de l’immigration.

Au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, les détenus de l’immigration ne sont pas logés ensemble dans un même secteur de l’établissement, contrairement à la pratique du Centre correctionnel du Centre-Est (CCCE), situé à Lindsay, où ils occupent un secteur désigné. On retrouve très peu de détenus de l’immigration au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire qu’un détenu reste au Centre pendant un certain temps, par exemple pour satisfaire aux exigences relatives à une audience ou à une audience en matière d’immigration ou pour avoir accès à un avocat. Ces détenus sont transférés aussi tôt que possible au CCCE.

Recommandation 6 : Le Ministère et l’établissement doivent répondre de manière rapide et pertinente aux recommandations formulées dans les examens des soins de santé et de l’isolement.

Comme je l’ai déjà mentionné, le rapport de l’Ombudsman sur le recours à l’isolement a été publié le 20 avril 2017. Il a été suivi du rapport de notre conseiller indépendant, Howard Sapers, présenté le 4 mai 2017. Ces deux rapports, ainsi que le travail accompli jusqu’à présent au sein du Ministère, nous éclaireront sur la façon de procéder pour réformer notre utilisation de l’isolement. Nous mettrons leurs recommandations en œuvre immédiatement.

L’examen des soins de santé au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, qui fait partie des recommandations du Groupe d’examen, a donné lieu à des recommandations sur l’amélioration de la prestation des services aux clients en détention. Une inspection complète de l’établissement a été aussi été réalisée, de même qu’une étude de faisabilité pour une unité intermédiaire et une unité de santé mentale pour mieux soutenir les détenus qui ont des besoins à cet égard. Le plan d’action relatif à l’examen des soins de santé est prêt, et le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a mis en place plusieurs mesures, notamment la création d’un nouvel horaire pour les infirmières et infirmiers, afin de résoudre des problèmes en lien avec la charge de travail, et d’un nouveau protocole de demande de vacances pour régler des problèmes de planification et éviter des lacunes dans les services.

En réponse au Groupe d’examen, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton s’est vu attribuer 10 nouveaux postes d’infirmières et infirmiers à temps plein, afin de soutenir les améliorations apportées à son équipe de soins de santé. Les entrevues pour ces postes se sont déroulées dans la semaine du 19 juin. Le recrutement se poursuit. De plus, le Ministère procède actuellement à l’embauche de 239 employées et employés supplémentaires pour offrir davantage de soutien aux clients, en particulier à ceux qui rencontrent de grandes difficultés en raison d’un isolement de longue durée. À ce jour, un peu plus de 200 postes ont été pourvus. Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a obtenu les postes suivants :

  • quatre agentes ou agents des services correctionnels
  • une chef d’établissement adjointe ou un chef d’établissement adjoint
  • une sergente ou un sergent d’état-major
  • deux sergentes ou sergents
  • deux infirmières ou infirmiers en santé mentale
  • une infirmière ou un infirmier
  • une agente ou un agent de réadaptation
  • deux travailleuses sociales ou travailleurs sociaux
  • une ou un gestionnaire des travailleurs sociaux
  • huit responsables des loisirs
  • deux commis aux dossiers

Tous les postes ont été pourvus à l’exception d’un poste de commis aux dossiers.

Recommandation 7 : Le Ministère doit établir une stratégie de communication proactive qui fait la promotion d’une couverture médiatique plus appropriée des activités et des événements qui ont lieu au Centre de détention d’Ottawa-Carleton et qui privilégie une approche plus proactive et transparente.

La Direction des communications du Ministère continuera à travailler avec le CCC du Centre de détention d’Ottawa-Carleton pour faire connaître le travail positif accompli par le CCC et explorer la possibilité de présenter au public et aux médias des histoires de réussite issues de l’établissement.

Recommandation 8 : Le Ministère et l’établissement (Système informatique de suivi des contrevenants et services de soins de santé) doivent mettre en place un système de tenue des dossiers amélioré, et préférablement électronique, afin de réduire les délais de saisie de l’information et d’améliorer l’exactitude des renseignements.

Le Ministère étudie actuellement des façons de moderniser ses services de soins de santé, notamment l’utilisation de dossiers médicaux électroniques. La vision du Ministère en ce qui a trait aux dossiers médicaux électroniques prévoit la possibilité de les relier au Système informatique de suivi des contrevenants. Le travail pour réformer les services de soins de santé dans tous les établissements correctionnels est en cours. Nous explorerons des options pour confier au ministère de la Santé et des Soins de longue durée la responsabilité de la surveillance et de la prestation des soins de santé, qui revient actuellement au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton envisage aussi la possibilité d’utiliser des dossiers électroniques d’administration de médicaments pour assurer la distribution et la gestion des médicaments des clients. Ce système permettra de réduire la charge de travail du personnel de soins de santé en remplaçant les dossiers actuels rédigés à la main et en réduisant le risque d’erreurs.

Recommandation 9 : Une vaste stratégie de recrutement et de rétention doit être mise en œuvre afin d’assurer le maintien en emploi des recrues formées.

L’Unité de recrutement des agents des services correctionnels (URASC) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de notre stratégie de recrutement. L’URASC emploie des responsables régionaux de recrutement, des recruteuses et recruteurs régionaux dans les grands centres et des recruteuses et recruteurs adjoints, qui sont des agentes et agents des services correctionnels d’expérience, dans chaque établissement. La stratégie prévoit la prise de contact avec des recrues potentielles dans les salons de l’emploi, les groupes de discussion et les événements culturels et communautaires. Pour combler les besoins en matière d’embauche des Services correctionnels, le Ministère doit accepter 1 200 recrues par année. L’URASC s’emploie à afficher des concours ouverts pour des postes d’agente ou agent des services correctionnels tous les deux mois, ce qui représente environ cinq à six offres d’emploi par exercice financier. De plus, l’URASC a affiché deux offres supplémentaires pour des établissements de haute priorité (Centre de détention du Sud de Toronto et Prison de Kenora). L’URASC espère recevoir 300 candidatures actives ou plus par offre d’emploi ouverte.

L’Unité de recrutement des agents des services correctionnels a mis en place des stratégies afin de garder plus de candidates et candidats dans le bassin de candidatures pour pourvoir des postes d’agente ou agent des services correctionnels, dont les suivantes :

  • publier du matériel d’orientation en ligne
  • passer en revue les critères d’emploi des agentes et agents des services correctionnels pour repérer et éliminer les obstacles
  • instaurer une journée condensée d’entrevues et de tests
  • fournir des renseignements et des consignes aux candidates et candidats potentiels au sujet du Test de condition physique pour les candidats au poste d’agent des services correctionnels en Ontario (FITCO), de la réanimation cardiorespiratoire et des vérifications de sécurité à la première interaction
  • faire passer le FITCO avant la phase d’évaluation écrite axée sur les compétences
  • organiser des portes ouvertes dans chacun des établissements pour susciter l’intérêt pour l’établissement lui-même, mais aussi pour une carrière dans les Services correctionnels.

Recommandation 10 : Le Ministère doit examiner les politiques de salaire et de rémunération en vue d’assurer la parité et l’efficacité de l’affectation et de la rétention de personnel qualifié à tous les échelons.

Les employées et employés du Ministère sont représentés par des agents négociateurs. Comme vous le savez, le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario représente la majorité du personnel de première ligne de nos établissements correctionnels. Le salaire des employées et employés représentés par un agent négociateur est négocié collectivement et de façon centralisée par l’employeur (Secrétariat du Conseil du Trésor) et le syndicat. Durant le processus de négociation collective, les salaires font l’objet d’une discussion, et l’employeur et le syndicat utiliseront des comparaisons avec l’industrie lorsqu’ils procéderont à l’examen des salaires. Ces comparaisons serviront à justifier les changements apportés aux salaires actuels.

Recommandation 11 : Le nombre de sergentes et de sergents doit être augmenté.

Comme je l’ai déjà mentionné, dans le cadre des réformes du système correctionnel de la province en cours, le Ministère a procédé à l’embauche de 239 employées et employés supplémentaires, y compris des gestionnaires de l’isolement, et les a affectés dans les établissements de la province pour aider à réduire l’utilisation de l’isolement et à soutenir les clients qui réintègrent la population générale.

Parmi les 239 nouveaux postes, deux postes de sergente ou sergent et un nouveau poste de sergente ou sergent d’état-major ont été ajoutés à l’effectif du Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Pour ce qui est des postes de sergente ou sergent vacants, le Centre a recruté deux nouvelles personnes, embauchées en avril 2017.

De plus, comme je l’ai mentionné précédemment, parmi les 239 nouveaux postes, à l’échelon de la gestion, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a obtenu un poste de chef d’établissement adjointe ou chef d’établissement adjoint, un poste de gestionnaire des travailleurs sociaux, quatre postes d’agente ou agent des services correctionnels, deux postes d’infirmière ou infirmier en santé mentale, un poste d’infirmière ou infirmier, deux postes d’agente ou agent de réadaptation, deux postes de travailleuse sociale ou travailleur social, huit postes de responsable des loisirs et deux postes de commis aux dossiers.

Recommandation 12 : Un système de gestion du rendement comprenant des rapports de rendement annuel doit être mis en place.

Les évaluations annuelles du rendement du personnel sont une pratique courante au Ministère. Au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, quelques difficultés ont été rencontrées lors des évaluations annuelles, mais elles seront résolues par la répartition du personnel en pelotons qui seront équitablement assignés aux sergentes et sergents. Les pelotons permettront aux sergentes et sergents de réaliser les évaluations du rendement de leur personnel et de présenter un compte rendu sur le rendement aux cadres supérieurs chaque trimestre.

Recommandation 13 : Les cadres supérieurs doivent établir un dialogue efficace avec le personnel.

Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a rétabli les séances de breffage avant les quarts de travail pour tout le personnel afin de combler une lacune dans la communication. Les séances de breffage fournissent des messages coordonnés aux employées et employés. Ils peuvent faire part de leurs questions et préoccupations aux sergentes et sergents, ainsi qu’aux chefs.

Recommandation 14 : Une formation doit être offerte au personnel pour les aider à prévenir et à reconnaître les problèmes de santé mentale chez eux-mêmes et leurs collègues, et d’y réagir.

Les Services correctionnels de l’Ontario sont déterminés à reconnaître et à réduire les effets du stress au travail sur la santé et le bien-être de leur personnel. Notre priorité est de faire en sorte que les employées et employés disposent des connaissances et des aptitudes nécessaires pour reconnaître, chez eux comme chez les autres, les signes et les effets du stress au travail, y compris l’état de stress post-traumatique, et pour y réagir. Nous voulons aussi favoriser l’accès à du soutien et à des ressources de gestion du stress en milieu de travail.

Un programme de formation du personnel sur la santé mentale, qui traitera de sujets pertinents pour les employés et les gestionnaires, sera élaboré. Celui-ci portera principalement sur les sujets qui, selon la littérature, sont essentiels dans la formation du personnel des services correctionnels. Durant sa conception, une formation initiale sera offerte pour sensibiliser les employées et employés et les aider à accroître leur résilience. Il est prévu que la formation initiale sera offerte cet automne. Le Ministère continue d’explorer des options de perfectionnement du personnel en santé mentale.

Recommandation 15 : Une formation avancée en santé mentale doit être offerte au personnel qualifié et intéressé afin d’améliorer leur capacité à s’occuper des détenus ayant des besoins complexes.

La formation intitulée « Understanding and Responding to Inmates with Mental Health Challenges » (Comprendre et gérer les détenus ayant des troubles de santé mentale) a pris fin en juin 2016 avec un niveau de conformité de 92 % dans l’ensemble du Ministère. Actuellement, le Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO), en collaboration avec le groupe de gestion des formations en établissement, dresse la liste des employées et employés des services correctionnels n’ayant pas encore suivi cette formation. Les cours à l’intention de ces employées et employés ont commencé le 23 mai 2017 et se sont terminés le 30 juin 2017.

Au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, les données définitives du CFCO sur la formation indiquent qu’en octobre 2016, 235 membres du personnel avaient assisté à la formation.

De plus, avant de commencer à travailler dans nos établissements, les nouvelles recrues du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels devront subir une évaluation rigoureuse et suivre un programme de formation de huit semaines comprenant des cours sur la santé mentale et les techniques de gestion des détenus.

Recommandation 16 : Le Programme de gestion du stress en cas d’incident critique doit être modifié pour correspondre aux pratiques exemplaires de soutien après un incident critique.

Le Programme de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC) a été mis en place pour aider le personnel des services correctionnels à gérer le stress résultant de l’exposition à un incident critique au travail. Le Programme de GSIC permet de renseigner le personnel au sujet du stress causé par un incident critique et des interventions appropriées lors d’une situation de crise ou d’une situation d’urgence. Il vise à minimiser les effets négatifs du stress au travail par l’enseignement de méthodes pour atténuer les réactions potentielles associées au stress et de méthodes d’intervention immédiate.

L’Unité de l’efficacité des programmes, de la statistique et de la recherche appliquée évalue actuellement le Programme de GSIC. L’évaluation devrait se terminer d’ici l’automne 2017. Le Ministère est déterminé à faire en sorte que le programme privilégie des pratiques et des techniques fondées sur des données probantes pour offrir du soutien aux employées et aux employés qui vivent des incidents critiques au travail. Une fois l’évaluation terminée, les résultats seront communiqués au CCC.

Recommandation 17 : Les programmes de mieux-être au travail doivent être passés en revue pour repérer des occasions d’améliorer le bien-être et le moral.

Le Ministère est déterminé à améliorer le bien-être de son personnel par la formation (voir la recommandation 14) et la création de comités locaux. Selon l’information dont je dispose, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a mis sur pied un nouveau comité de bien-être du personnel. Même si le comité existe depuis peu, la publication de son premier bulletin d’information à l’intention du personnel est prévue pour le printemps 2017. Le comité fera la promotion du bien-être en général, par exemple en favorisant un milieu de travail sain, de bonnes habitudes alimentaires et un équilibre entre le travail et la vie personnelle. Le CCC recevra le bulletin d’information et pourrait envisager qu’un membre du comité de bien-être des employés participe à une réunion du CCC pour présenter les objectifs du comité.

Nous prévoyons que cette initiative, en plus de l’ajout de séances de breffage du personnel, qui permet un dialogue entre le personnel et les gestionnaires, permettra d’améliorer le moral du personnel. La communication est essentielle au succès d’une organisation puisqu’elle favorise la confiance et la compréhension entre collègues.

Recommandation 18 : La réceptivité à la diversité culturelle des détenus du Centre de détention d’Ottawa-Carleton doit être améliorée par des efforts de recrutement et par la formation.

L’objectif de notre stratégie de recrutement est d’embaucher des individus diversifiés sur le plan culturel et ethnique, des personnes issues de la communauté LGBTQ et de la communauté francophone. Le Ministère approche des individus qui terminent l’école secondaire, le collège ou l’université, et d’autres qui se lancent dans une deuxième carrière. Nous concentrons aussi nos efforts sur les événements culturels afin de promouvoir les carrières au sein des Services correctionnels auprès d’un groupe d’une grande diversité ethnique, ce qui aidera à augmenter la diversité de notre personnel.

Voici quelques-uns des événements auxquels l’Unité de recrutement des agents des services correctionnels a assisté dans la province :

  • Wahta Mohawks : Réunion
  • Aïd al-Fitr et Muslim Summer Festival à Ottawa
  • Anokiiwin Office of Shooniyaa Wa-Biitong, Connexion emploi pour le Traité no 3 à Fort Frances
  • Oshweken Employment Centre
  • JerkFest à Toronto
  • TD SouthAsian Festival à Ottawa
  • Palestinian Festival à Ottawa
  • Événement multiculturel à Timmins
  • Festival de la Fierté de Barrie, de Kingston, de Toronto, de la région de Muskoka, de Windsor-Essex, d’Ottawa et de Peterborough
  • Maamwi Kindaaswin Education Day, Festival & Powwow Celebration à North Bay
  • Gala de l’Association of Black Law Enforcement

Nous avons également plusieurs réseaux d’employées et d’employés qui facilitent et soutiennent l’apprentissage, notamment le Conseil pour l’unité et l’égalité raciale (CURE), la Fierté dans les services correctionnels, l’Avancement des femmes dans les services correctionnels et le réseau Nation à Nation.

Recommandation 19 : Les ressources de soins de santé doivent être améliorées pour assurer la prise en charge des quarts de travail et la qualité des soins, notamment par la distribution uniforme des médicaments et des rendez-vous efficaces et en temps opportun.

Dans le cadre des recommandations du Groupe d’examen concernant le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, l’établissement a amélioré son service de soins de santé en embauchant 10  infirmières et infirmiers à temps plein. Les entrevues pour ces postes se sont déroulées dans la semaine du 19 juin 2017. Le processus de recrutement est en cours. Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a aussi reçu des agentes et agents des services correctionnels supplémentaires pour prêter main-forte au service de soins de santé lors de l’accompagnement de détenus dans la collectivité. De plus, dans le cadre de l’initiative en santé mentale, des fonds supplémentaires ont été accordés pour le financement de services de psychiatrie. Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton s’apprête à recruter une ou un psychologue en vue d’accroître l’accès aux soins de santé mentale au sein de l’établissement.

Parmi les 239 nouveaux postes créés pour améliorer l’utilisation de l’isolement en Ontario mentionnés à la recommandation 6, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton a obtenu les postes de réadaptation et de soins de santé suivants :

  • deux infirmières ou infirmiers en santé mentale
  • une infirmière ou un infirmier
  • une agente ou un agent de réadaptation
  • deux travailleuses sociales ou travailleurs sociaux
  • une ou un gestionnaire des travailleurs sociaux
  • huit responsables des loisirs

Comme je l’ai déjà mentionné, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton explore aussi la possibilité d’utiliser des dossiers électroniques d’administration des médicaments pour la distribution et la gestion des médicaments des clients.

Recommandation 20 : La tenue des dossiers médicaux doit être revue afin d’en améliorer l’efficacité et de traiter les arriérés de classement.

Le Ministère est déterminé à tenir des dossiers fidèles et à jour sur la santé de ses clients. La gestion du classement des dossiers peut parfois s’avérer difficile puisque nous disposons de dossiers médicaux sur papier seulement. Pour pallier les arriérés actuels au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, un commis aux dossiers temporaire a été embauché pour aider au classement des dossiers médicaux.

Comme je l’ai mentionné ci-dessus, le Ministère examine actuellement des options pour moderniser notre service de soins de santé, comme l’instauration d’un système de dossiers médicaux électroniques.

Recommandation 21 : L’accès à des services de psychologie doit être accru, y compris l’accès sur place durant la fin de semaine.

Nous comprenons que les ressources en psychologie et en santé mentale sont essentielles à la réadaptation de nos clients, et que leurs besoins dépassent les heures normales de bureau. Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton évalue actuellement l’accès aux ressources en santé mentale durant la fin de semaine et tient une discussion préliminaire avec le syndicat à propos des changements potentiels aux horaires existants. Ce processus requiert énormément de consultation et de planification, car il affectera les conditions de travail actuelles du personnel. Le CCC sera tenu informé de l’avancement du processus.

Recommandation 22 : La direction du Centre de détention d’Ottawa-Carleton doit soutenir activement les programmes bénévoles destinés aux détenus, notamment en communiquant avec les bénévoles en temps opportun et en fournissant des renseignements aux détenus au sujet des programmes offerts.

Selon les dossiers, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton compte environ 228 bénévoles qui offrent des services aux clients. Parmi les programmes offerts, on retrouve Alcooliques Anonymes, des programmes pour Autochtones, des consultations et du soutien spirituel et religieux. Il semble que plusieurs groupes et organismes bénévoles se soient montrés intéressés à offrir des services bénévoles au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Cependant, l’espace réservé aux programmes limite la capacité d’accueil des bénévoles au Centre. La direction de l’établissement appuie les programmes bénévoles et collabore avec divers groupes pour planifier des horaires et informer les clients des nouveaux programmes qui sont créés.

Un événement de reconnaissance des bénévoles est aussi organisé au Centre de détention d’Ottawa-Carleton tous les deux ans. Le prochain aura lieu cette année.

Recommandation 23 : Les programmes pour les détenus autochtones doivent continuer à être développés, notamment l’organisation de festins dans le cadre d’activités adaptées à la culture.

En juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a formulé 94 recommandations pour intégrer la culture et l’enseignement autochtones dans la société canadienne. Le Ministère a obtenu des fonds pour consolider les services de liaison pour les détenus autochtones et les services d’aînés, afin d’offrir aux clients des programmes axés sur leur culture.

L’année dernière, l’établissement n’a malheureusement pu organiser le festin annuel en raison de changements apportés à la direction. Cette année, le festin aura lieu le jour du solstice d’été, soit le 21 juin 2017.

Recommandation 24 : Augmenter le nombre d’employées et d’employés d’entretien à temps plein, et faire en sorte que les services d’entretien soient offerts en soirée et durant la fin de semaine au besoin.                                                                                        

Comme vous l’avez indiqué, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton compte actuellement deux employés d’entretien à temps plein qui effectuent des quarts de travail opposés de 12 heures du lundi au samedi. La direction de l’établissement indique que l’un de ses employés d’entretien effectue actuellement un détachement de trois mois à Penetanguishene, et que l’établissement cherche à le remplacer temporairement. Nous ne prévoyons pas augmenter le nombre d’employés d’entretien au Centre de détention d’Ottawa-Carleton pour le moment. Cependant, les services d’un nouveau fournisseur d’entretien professionnel ont été retenus pour aider à l’entretien de l’établissement.

Recommandation 25 : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’entretien complète.

En réponse aux recommandations formulées par le Groupe d’examen concernant le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, un nouvel horaire d’entretien a été établi, et la portée de l’entretien à l’échelle de l’établissement a été élargie. Comme je l’ai mentionné précédemment, l’établissement a conclu un contrat avec un nouveau fournisseur qui offre des services d’entretien partout dans l’établissement. Plus précisément, ce fournisseur se rend sur place tous les mercredis pour procéder au nettoyage de l’unité de soins de santé et offre des services d’entretien supplémentaires en fonction des besoins. Le fournisseur est aussi responsable du nettoyage des unités avant les travaux de peinture prévus.

Recommandation 26 : Le nettoyage des déchets corporels doit être réalisé dans un délai de 24 heures par des professionnels qui disposent de la formation, de l’équipement et des produits désinfectants adéquats.

Le nettoyage et le retrait adéquats des déchets corporels permettent de préserver la santé et la sécurité de notre personnel et de nos clients. En réponse aux recommandations du Groupe d’examen concernant le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, l’établissement compte désormais un fournisseur de services qui assure le nettoyage des cellules souillées par des déchets corporels. Le délai d’intervention du fournisseur est d’environ cinq à six heures suivant la réception de l’avis, ce qui se situe nettement en deçà de la limite recommandée de 24 heures.

Recommandation 27 : Les exigences administratives relatives à l’usage de la force et au recours à l’isolement doivent être revues pour améliorer leur efficacité tout en assurant la reddition de comptes.

La Division de la vérification interne de l’Ontario du Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment réalisé une vérification de la politique sur l’usage de la force. Dans le cadre de cette vérification, un certain nombre de recommandations ont été formulées afin que les rôles et responsabilités de chacun soient bien définis, communiqués et compris, et pour permettre aux établissements et aux régions de traiter les incidents relatifs à l’usage de la force dans des délais raisonnables. La vérification a fait de l’examen de la politique actuelle sur l’usage de la force une priorité pour l’Unité des politiques opérationnelles pour les services en établissement.

L’examen indépendant des services correctionnels sur le recours à l’isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario tient compte de toutes les formes d’isolement et établit les possibilités de réforme des services correctionnels à long terme. On procède actuellement à la révision des politiques du Ministère au sujet de l’isolement et des exigences administratives pour répondre aux recommandations de l’examen indépendant et à celles de l’Ombudsman de l’Ontario, qui ont été publiées plus tôt cette année.

Recommandation 28 : Les protocoles de fouille à nu doivent être évalués et modifiés pour assurer le respect de la vie privée et, plus particulièrement, pour faire en sorte que les fouilles ne soient pas effectuées dans un espace ouvert.

Comme nous l’avons mentionné dans la réponse de l’année dernière, les fouilles à nu sont nécessaires au maintien de la sécurité au sein de l’établissement, et nous mettons tout en œuvre pour qu’elles soient menées avec professionnalisme et sensibilité.

La politique du Ministère en matière de fouille à nu n’est pas en cours de révision pour le moment. Elle fournit une orientation au personnel pour effectuer les fouilles avec professionnalisme et sensibilité afin de préserver la dignité des détenus. Lorsque possible, les fouilles à nu seront réalisées individuellement et en privé.

À l’échelle locale, la direction du Centre de détention d’Ottawa-Carleton veille à ce que les employées et employés qui effectuent les fouilles à nu des clients fassent preuve de dignité et de respect, et que les fouilles soient réalisées en privé, conformément à la politique.

Recommandation 29 : Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton et le Ministère doivent envisager l’installation de toilettes sur mesure pour récupérer les articles de contrebande détectés par le nouveau scanneur corporel.

Une toilette sur mesure a été installée à la Prison de Thunder Bay; elle n’a pas servi depuis plus d’un an, car les détenus acceptent de remettre les articles de contrebande avant d’être placés dans la cellule munie de la toilette sur mesure. La toilette permet de séparer les déchets corporels des articles de contrebande sans intervention du personnel.

Le Ministère investit actuellement dans des scanneurs corporels à la fine pointe de la technologie qui seront installés dans les 26 établissements correctionnels provinciaux pour adultes afin d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, de réduire la contrebande et d’accroître l’efficacité des contrôles. Nous voulons évaluer l’incidence des scanneurs corporels sur la réduction de la contrebande avant de nous engager envers d’autres technologies comme les toilettes sur mesure.

Recommandation 30 : L’évaluation et l’amélioration de la qualité des repas doivent se poursuivre.

Le Ministère poursuit sa collaboration avec le fournisseur de services pour apporter des modifications ou des améliorations aux repas au besoin. Les commentaires au sujet du goût de la nourriture, de sa qualité (texture, apparence, taille des portions) et des déchets sont transmis au fournisseur de services, et font l’objet d’une discussion pour établir les mesures à prendre pour résoudre le problème. Si le problème est urgent, des mesures immédiates sont prises. Tous les problèmes sont traités lors des réunions hebdomadaires du Ministère et du fournisseur de services. Le Ministère, les chefs des services alimentaires et le fournisseur de services font le point sur le sujet lors de leurs réunions trimestrielles.

Dans le cadre des recommandations du Groupe d’examen concernant le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, le Ministère entreprend l’examen des services alimentaires. Il évalue actuellement diverses options pour moderniser le programme de livraison de nourriture à l’échelle de la province. Comme vous l’avez indiqué dans le rapport, le Ministère surveille la nourriture qui est renvoyée à la cuisine sans avoir été mangée afin d’avoir des discussions éclairées avec le fournisseur de services.

Recommandation 31 : Le système téléphonique doit être remplacé par un système plus abordable qui ne dépend pas d’une ligne terrestre.

Nous comprenons qu’en raison des nouvelles technologies, les individus et les familles sont moins dépendants des lignes terrestres et utilisent plutôt un téléphone cellulaire ou un autre type de téléphone (p. ex. communication vocale sur protocole Internet) comme principal outil de communication. Le Ministère évalue actuellement des options pour répondre aux préoccupations concernant les systèmes téléphoniques actuels, et fournira de l’information au CCC lorsque d’autres systèmes auront été étudiés.

Recommandation 32 : La disponibilité et le prix des articles vendus à la cantine doivent être améliorés, en particulier les aliments sains et les produits d’hygiène.

Les aliments offerts à la cantine sont un supplément : ils sont offerts en plus des repas quotidiens et des collations fournis par le Ministère. Durant le processus de sélection des articles de la cantine, le coût des aliments est évalué, de même que leur qualité et leur accessibilité. Depuis le 30 juillet 2016, 11 articles meilleurs pour la santé ont été ajoutés à notre liste de cantine. 

Comme vous l’avez indiqué dans le rapport de l’an dernier, pour maintenir la disponibilité d’aliments santé à la cantine, le fournisseur de services doit présenter tous les trimestres un résumé de son étude de marché et recommander des collations plus saines. Le Ministère évalue ensuite les articles proposés par le fournisseur selon plusieurs critères (qualité, prix, santé, sécurité, exigences de l’établissement) avant de sélectionner des articles supplémentaires.

Le comité des cantines évalue aussi les produits d’hygiène, en particulier lorsqu’ils sont suggérés par les établissements. À titre de centre de détention provisoire, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton utilise une liste de cantine plus restreinte que celle des prisons pour des raisons de sécurité.

Recommandation 33 : Les pinces à sourcils et des coupe-ongles doivent être achetés en nombre suffisant, et désinfectés correctement après chaque utilisation.

L’objectif du Ministère est d’offrir à ses clients un milieu de vie sain et sécuritaire. Pour ce faire, nous avons mis en place des procédures et nous fournissons aux clients des produits et des services leur permettant de maintenir un niveau acceptable d’hygiène et de toilette. À l’échelle locale, des ordres permanents portant sur l’accès aux produits d’hygiène, aux articles de toilette, à l’équipement et aux services, ainsi que leur possession et leur échange, et les procédures pour nettoyer et désinfecter l’équipement ont été créés. Le personnel de l’établissement doit veiller à ce que les produits d’hygiène soient nettoyés et désinfectés de la bonne façon.

Le chef des services de soins de santé du Centre de détention d’Ottawa-Carleton a confirmé que chaque unité résidentielle dispose d’une solution désinfectante adéquate pour le nettoyage des articles de toilette. À l’avenir, on rappellera aux agentes et agents des services correctionnels avec quelle solution désinfectante et à quel moment les articles doivent être nettoyés. Une note de service rappelant les normes de nettoyage pour ces articles sera envoyée au personnel. De plus, la direction du Centre de détention d’Ottawa-Carleton veillera à ce que plusieurs pinces à sourcils et coupe-ongles propres soient fournis à l’intérieur des unités.

Conclusion

Le rôle du CCC ne se limite pas à nous fournir des recommandations à des fins d’amélioration; il consiste aussi à souligner l’excellent travail réalisé dans nos établissements. J’aimerais vous remercier pour les nombreux exemples de réussite inclus dans le rapport annuel, notamment en ce qui a trait à la valeur de l’augmentation du nombre d’employées et d’employés au Centre de détention d’Ottawa-Carleton l’an dernier, au succès du nouveau processus de transfert des clients, qui a permis de conserver un nombre de détenus plus facile à gérer au Centre, et aux améliorations apportées aux programmes destinés aux détenus autochtones durant la deuxième partie de l’année 2016, entre autres.

Je vous remercie aussi vivement des efforts déployés pour produire votre rapport annuel. Les recommandations du CCC sont importantes pour notre processus continu de croissance et de transformation.

Merci d’offrir votre temps au Ministère en tant que membre du CCC. Les bénévoles dévoués sont difficiles à trouver, et nous sommes reconnaissants de vous compter dans l’équipe des services correctionnels au sein du CCC du Centre de détention d’Ottawa-Carleton.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le CCC cette année pour mettre en œuvre autant de recommandations que possible, et de voir ce programme novateur réaliser son plein potentiel.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels