Rapport annuel 2016 - Centre de détention d'Elgin-Middlesex

Rapport annuel du Conseil consultatif communautaire
2016


Centre de détention d'Elgin-Middlesex

London (Ontario)

10 mars 2017


Préface

Disposition habilitante

Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.

« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du conseil consultatif communautaire

  • Voir à l’état satisfaisant des installations, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus.
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil.
  • Faire enquête à la demande de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et lui rapporter les résultats.
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question jugée pertinente.
  • Informer la ministre de toute question jugée pertinente, normalement dans le rapport annuel ou, s’il y a lieu, dans un rapport de situation exceptionnelle.

Aperçu général du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est notamment tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté à la ministre, et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation de la ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel doit inclure des observations, conclusions et recommandations, plus précisément :

  • des conseils à la ministre sur le fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils à la ministre et au chef d’établissement fondés sur le point de vue communautaire ou citoyen sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations à l’intention de la ministre et du chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement;
  • des énoncés sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

  • Établir des relations professionnelles avec le personnel du Centre de détention d’Elgin-Middlesex.
  • Encourager le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à appliquer les pratiques exemplaires actuelles en matière de communication.
  • Encourager et promouvoir l’application des pratiques exemplaires dans les services correctionnels du Centre de détention d’Elgin-Middlesex.
  • Réclamer l’accélération du processus pour atteindre et maintenir un effectif complet au CCC.
  • Appuyer des initiatives pour renforcer le soutien de la collectivité aux activités du Centre de détention d’Elgin-Middlesex.
  • Améliorer la capacité des membres du CCC de comprendre les politiques de la province et de l’établissement en matière de services correctionnels.

Membres du Conseil consultatif communautaire

Présidence​ : Rebecca Howse, 16 décembre 2013 - 15 décembre 2018

Membres :


Claudio DeVincenzo, 5 octobre 2016 - 4 octobre 2019
Janet McEwen, 16 décembre 2013 - 14 décembre 2019
Julie Meyers, 5 octobre 2016 - 4 octobre 2019
Ian Peer, 16 décembre 2013 - 15 décembre 2016
Betty Anne Stoney-Shankar, 16 décembre 2013 - 15 décembre 2018


Aperçu des activités du CCC en 2016

Nombre de réunions du CCC : 10

Résumé

Le CCC du Centre de détention d’Elgin-Middlesex s’est réuni à 10 reprises dans la salle du conseil de l’établissement. Le chef de l’établissement ou un chef d’établissement adjoint ont assisté à chaque réunion et y présentaient un compte rendu. Le CCC a perdu deux membres : le premier a démissionné, et le mandat du deuxième, de janvier à septembre 2016, a pris fin. Pour renforcer les capacités, cinq présentations de leaders du personnel – unités des soins de santé, de l’isolement, des programmes et de la formation, et Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) – ont eu lieu dans le cadre des réunions du CCC. En juin, les membres du CCC ont assisté au banquet pour les bénévoles. Deux nouveaux membres se sont joints au CCC à la réunion d’octobre. Au début de 2017, il y avait encore un poste vacant.

Nombre de visites dans l'établissement : 15

Résumé

CCC visites de l’établissement

Date Durée Sujet
4 mars 2,5 heures visite de l’établissement par le député provincial – en présence du SEFPO, du CCC et des bénévoles
5 mars 2 heures visite de la cuisine
31 mars 1 heures visite du chef du Parti progressiste conservateur – SEFPO et CCC invités
27 avril 1,5 heures groupe Alpha pour femmes – Animé par un représentant de l’Armée du Salut
3 mai 1,5 heures séance vidéo à la chapelle pour les détenus – animé par l’aumônier
21 juin 1,25 heures dîner de la diversité – Journée nationale des Autochtones
5 juillet 2 heures cérémonie du calumet pour les contrevenants autochtones – animée par les aînés autochtones
17 août 1 heure Unité d’admission et de remise en liberté – Observation du retour des processus judiciaires
8 septembre 1 heure visite du centre régional de détention discontinue – membres du CCC seulement
13 septembre 1 heure Centre régional de détention discontinue – Inauguration officielle et visite de la ministre
15 octobre 1,25 visite du centre régional de détention discontinue – observation de l’admission de détenus
27 octobre 1,5 réunion avec le chef d’établissement sur la couverture de l’incident par The London Free Press
12 novembre 1 heure visite du centre régional de détention discontinue – observation de l’admission de détenus pour la fin de semaine
13 decembre 2 heures participation à la distribution de cadeaux de l’Armée du Salut et aux chants de Noël
16 decembre 1,5 heures formation des nouveaux agents des services correctionnels – rencontre de 12 nouveaux agents et présentation du CCC

Rapports mensuels fournis au CCC : 10

Nombre de rapports et préoccupations nécessitant la prise de mesures : 14

Nombre de préoccupations adressées à la chef d'établissement : 5

Résumé

  1. Les programmes, y compris les formations du personnel précisément conçues pour mieux répondre aux besoins des détenus autochtones et le projet de construction d’une hutte de sudation, demeurent inadéquats.
  2. Mise en tutelle du SEFPO – Bien qu’un environnement de travail positif ait été établi dans le cadre de la mise en tutelle, le CCC déplore l’absence de leadership et d’engagement du syndicat local.
  3. La négligence des programmes offerts par les bénévoles par les agents des services correctionnels continue de poser problème.
  4. La capacité du personnel à répondre aux besoins des détenus en matière de programmes demeure un problème.
  5. La rénovation et l’agrandissement de l’unité d’admission et de remise en liberté sont essentiels.
  6. Il faut ajouter des photos couleur sur les avis d’admission pour identifier plus facilement les détenus et prévenir les irrégularités dans les remises en liberté.
  7. Le fait de maintenir l’effectif approprié au centre régional de détention discontinue renforcera la capacité de supervision directe.
  8. Le personnel ne semble toujours pas connaître et comprendre le mandat du CCC.
  9. Il faut assurer la mise en œuvre du rapport de Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels et les recommandations de l’enquête sur le décès d’un détenu dans l’unité d’isolement, et y fonder les futures politiques et procédures afin d’éviter qu’un tel incident ne se reproduise.
  10. En contexte d’embauche accélérée de nouveaux agents des services correctionnels et d’autres employés de l’établissement, il faut harmoniser les formations obligatoires aux pratiques exemplaires afin de les adapter à la formation de masse.

Nombre de préoccupations adressées directement au ministre : 4

Résumé

  1. Les soins de santé offerts aux détenus, particulièrement en santé mentale, ont été une source de préoccupation tout au long de l’année. Le CCC a hâte de voir comment le nouveau personnel entré en fonction le 1er avril 2017 limitera le recours à l’isolement et améliorera les traitements des détenus ayant des problèmes de santé mentale.
  2. Pour réduire la contrebande et prévenir les irrégularités dans les remises en liberté, il est nécessaire de financer l’amélioration des installations de l’unité d’admission et de remise en liberté et l’ajout d’un scanneur corporel.
  3. Pour répondre aux préoccupations du personnel concernant la violence chez les détenus, il est nécessaire de financer le réaménagement de l’unité conformément au modèle d’observation directe appliqué dans une unité rénovée.
  4. Les membres du CCC continuent de suivre la révision des stratégies des Communications ministérielles pour assurer l’efficacité des communications entre l’établissement et la collectivité locale.

Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 5

Résumé

  • Soins de santé – Aperçu des soins de santé de l’établissement présenté par le chef des services de soins de santé par intérim
  • Isolement – Aperçu présenté par le sergent responsable de l’unité d’isolement
  • Programmes – Aperçu présenté par le coordonnateur des bénévoles
  • Direction du SEFPO dans l’établissement – Présentation de la « mise en tutelle » par le vérificateur de la section locale 108 du SEFPO
  • Formation du personnel – Aperçu présenté par le gestionnaire de la formation du personnel

Nombre de séances de formation suivies : 2

Résumé

  • Formation du nouveau membre du CCC – Offerte par le conseiller en programmes
  • Conférence des CCC – En présence de tous les membres du CCC et d’un chef d’établissement adjoint

Observations

Fonctionnement de l’établissement

La démission de la direction de la section locale 108 du SEFPO et la mise en tutelle imposée après la signature de la convention collective ont donné l’occasion d’établir de bonnes relations entre le syndicat et la direction de l’établissement. La réduction considérable des périodes de confinement aux cellules et la diminution marquée des congés de maladie du personnel ont amélioré l’environnement de travail. Au cours des visites d’établissement, les agents des services correctionnels ont régulièrement indiqué aux membres du CCC qu’ils avaient remarqué ces changements, et qu’ils en sont satisfaits. Les modifications que le chef intérimaire a apportées aux soins de santé pour les détenus, notamment la distribution de médicaments et les soins de santé mentale, ont réglé de nombreux problèmes; il faut appuyer ces mesures en augmentant le nombre d’employés, en offrant plus de formations et en rénovant l’unité des soins de santé. L’importance des programmes demeure sous-estimée. Il faut respecter les bénévoles de la collectivité, qui offrent beaucoup de programmes, et augmenter le personnel pour élargir l’offre, particulièrement, de programmes d’activité physique, comme le demandent les détenus et de nombreux agents des services correctionnels qui constatent les bienfaits des programmes. Pour répondre aux besoins des contrevenants autochtones, il faut construire une hutte de sudation et offrir une formation sur la sensibilisation à la culture autochtone à tout le personnel.

Retombées sur la collectivité

Des journalistes locaux qui assistaient à l’ouverture officielle du centre régional de détention discontinue et qui ont rencontré les membres du CCC ont indiqué qu’ils ignoraient jusqu’alors l’existence du CCC. Une série d’articles en cours de The London Free Press, Indiscernible, est un exemple du genre de « vieilles histoires », de désinformation et de couverture partiale qu’on sert aux membres de la collectivité lorsque le MSCSC ne fournit pas de communications directes rapidement. En l’absence de communiqués fournis rapidement et de façon experte par le personnel du Ministère, la réputation du Centre de détention d’Elgin-Middlesex en tant «qu’établissement pris dans la tourmente » trouve un écho auprès du public. Le CCC sait que les communications officieuses entre le personnel et les médias continuent de combler le vide laissé par la politique et les pratiques actuelles des Communications ministérielles. Il est évident que cette approche ne répond pas aux besoins de la collectivité en matière d’information.

Administration de l’établissement

En réponse au rapport annuel de 2015 du CCC du Centre de détention d’Elgin-Middlesex, le MSCSC a mis en œuvre les recommandations sur la stabilisation de la direction de l’établissement : il a offert une promotion au chef d’établissement, qui a été remplacé par un chef d’établissement adjoint promu au poste de chef d’établissement intérimaire. Le CCC prévoit que la stabilité de la direction restera un facteur important dans la nomination d’un chef d’établissement permanent. Le vérificateur du SEFPO doit aussi continuer de superviser les activités de l’établissement jusqu’à l’élection de nouveaux dirigeants de la section locale 108, qui renforceront les relations déjà positives qu’entretiennent le syndicat et la direction.

Traitement des détenus

Les soins de santé des détenus, particulièrement en santé mentale, demeurent préoccupants. Il faudra apporter des changements structurels pour remédier au recours abusif à l’isolement. Il faut aussi accélérer le déploiement de l’observation directe dans toutes les unités. Des modifications aux programmes et aux installations demeurent nécessaires pour répondre aux besoins des contrevenants autochtones.


Résumé des recommandations au Ministère

  1. Construire une hutte de sudation et offrir un programme de formation sur la sensibilisation à la culture autochtone au personnel de l’établissement.
  2. Continuer d’améliorer les soins de santé offerts aux détenus en augmentant le nombre d’employés, en offrant plus de formations, et en agrandissant et rénovant l’unité de soins de santé de l’établissement.
  3. Orienter l’affectation et la formation du personnel en fonction des soins en santé mentale aux détenus.
  4. Revoir les politiques, les procédures et les formations des Communications ministérielles pour permettre aux leaders de l’établissement d’appliquer les pratiques exemplaires actuelles en matière de communication (p. ex., embauche d’un spécialiste des médias dans l’établissement et utilisation des médias sociaux).
  5. Collaborer avec le vérificateur du SEFPO et le SEFPO de la province pour veiller au maintien des améliorations apportées aux relations du syndicat et de la direction de l’établissement au cours de la mise en tutelle lorsqu’elle prendra fin, et lorsqu’un nouveau dirigeant de la section locale du SEFPO sera élu.
  6. Veiller à ce que les agents des services correctionnels reconnaissent la valeur des programmes offerts par les bénévoles, et fassent preuve de respect envers ces derniers.
  7. Mettre en œuvre des programmes d’activité physique et d’autres programmes à l’intention des détenus après l’embauche de nouveaux employés de l’unité des programmes, le 1er avril 2017.
  8. Agrandir et rénover l’unité d’admission et de remise en liberté.
  9. Ajouter des photos couleur des détenus sur leur avis d’admission pour aider le personnel à les identifier.
  10. Utiliser la première unité rénovée comme modèle dans le cadre de la rénovation de toutes les unités conformément au modèle d’observation directe.
  11. Stabiliser la dotation en personnel du centre régional de détention discontinue pour assurer une constance, et aider le personnel à prévenir la circulation de produits de contrebande par des détenus qui cherchent sur Internet de nouvelles façons de fausser les lectures du scanneur corporel.
  12. Intégrer un volet sur le CCC à la formation collégiale des agents des services correctionnels, notamment en invitant des présidents des CCC à y participer. Inviter la présidente du CCC à participer à la formation des nouveaux agents correctionnels au Centre de détention d’Elgin-Middlesex.
  13. Appliquer les recommandations de l’enquête et de Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels (SESC) afin de limiter le recours à l’isolement pour gérer les détenus ayant des problèmes de santé mentale.
  14. Appliquer les pratiques exemplaires pour la formation du nombre croissant de nouveaux agents des services correctionnels qui seront embauchés par l’établissement.

Annex


Déposé le 23 mars 2017

_____________________________________
Rebecca L. Howse, présidente


Ministère de la Sécurité communitaire et des Services correctionnels

Le 9 mai 2017

Madame Rebecca Howse
Présidente, Conseil consultatif communautaire du Centre de détention d’Elgin-Middlesex

Madame,

Merci d’avoir soumis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention d’Elgin-Middlesex, dont nous accusons réception par la présente.

Nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous et les autres membres du CCC consacrez à ce programme chaque année. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels accorde une grande importance aux efforts déployés pour produire le rapport annuel et nous transmettre une liste exhaustive de recommandations découlant des observations faites dans votre établissement.

Afin de vous transmettre nos commentaires et de fournir plus efficacement une réponse concernant les problèmes et les recommandations propres à votre établissement, nous avons actualisé le processus d’examen. Le chef d’établissement et le directeur régional rencontreront le CCC afin de résoudre les problèmes soulevés dans le rapport annuel qui peuvent être réglés localement. La sous-ministre associée, quant à elle, abordera les problèmes opérationnels et systémiques qui relèvent des échelons supérieurs. Le Ministère comprend l’importance de donner suite aux recommandations du rapport annuel et veillera à y réagir rapidement.

Je serai heureuse de travailler avec le CCC durant la prochaine année dans le but de continuer d’accroître la transparence et d’offrir au public une meilleure compréhension du travail accompli au sein des services correctionnels.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La ministre,
Marie-France Lalonde


Bureau du sous-ministre associé Services correctionnels

Le 20 juin 2017

Madame Rebecca Howse
Présidente, Conseil consultatif communautaire
Centre de détention d’Elgin-Middlesex

Madame,

Merci d’avoir remis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire du Centre de détention d’Elgin-Middlesex. Voici nos réponses à vos recommandations, ainsi que les mesures proposées.

Comme l’honorable Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a indiqué dans l’accusé de réception, le Ministère comprend l’importance d’appliquer vos recommandations. Les CCC ont joué un rôle essentiel pour recueillir un point de vue objectif sur les problèmes opérationnels et systémiques de nos établissements.

Le Ministère est déterminé à collaborer avec ses partenaires du milieu carcéral pour moderniser le système de l’Ontario et devenir un chef de file de la prestation de services correctionnels.

La réforme du système correctionnel de l’Ontario est en cours, et l’isolement demeure l’une de nos priorités. L’Ombudsman a récemment publié un rapport sur le recours à l’isolement et, le 4 mai 2017, notre conseiller indépendant, Howard Sapers, a présenté un rapport et des recommandations sur l’utilisation de l’isolement en Ontario.

L’accès de nos clients à du soutien en santé mentale constitue également une priorité dans le cadre de la présente réforme. Différents établissements de la province ont reçu des ressources supplémentaires afin de mieux répondre aux besoins de nos clients ayant des problèmes de santé mentale.

Au nom du Ministère, je vous remercie du temps que vous avez consacré à ce programme. Vos observations et vos recommandations nous aideront dans notre cheminement pour améliorer les services correctionnels de l’Ontario.

J’ai le plaisir de vous présenter les réponses suivantes :


Recommandation 1 : Construire une hutte de sudation et mettre en œuvre un programme de formation sur la sensibilisation à la culture autochtone pour tout le personnel du Centre de détention d’Elgin-Middlesex.

La formation sur la sensibilisation à la culture autochtone mise sur pied par le Ministère est maintenant prête à être donnée. Deux formateurs ont été sélectionnés et suivent actuellement des séances obligatoires de formation pour les formateurs au Collège de formation correctionnelle de l’Ontario. Le début de la formation est prévu pour l’été 2017.

Le Ministère s’emploie à trouver un emplacement approprié pour une hutte de sudation au Centre de détention d’Elgin-Middlesex. Le projet d’agrandissement en cours dans les aires d’admission et de libération pourrait permettre la construction de cette hutte. Nous comprenons l’importance d’offrir à nos clients autochtones l’occasion de participer au programme dans le cadre de leur processus de guérison.

En juin 2015, la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) a formulé 94 recommandations sur l’intégration de la culture et des enseignements autochtones dans la société canadienne. Dans le cadre de cette initiative, le Ministère a obtenu des fonds pour consolider les programmes actuels destinés aux Autochtones dans l’ensemble de la province, et nous prévoyons nous pencher sur les lacunes dans la facilitation de la guérison traditionnelle au sein de nos établissements. Le travail à cet égard se poursuit.

Recommandation 2 : Poursuivre l’amélioration des services de soins de santé pour les détenus par l’augmentation du personnel, par la formation, et par l’agrandissement et la rénovation de l’aire de soins de santé du Centre de détention d’Elgin-Middlesex.

Le Ministère procède actuelle à l’embauche de 239 employées et employés supplémentaires pour offrir davantage de soutien aux clients, en particulier à ceux qui rencontrent de grandes difficultés en raison d’un isolement de longue durée. À ce jour, plus de 200 postes ont été pourvus. Les clients en isolement bénéficieront donc de meilleurs soins, de consultations avec l’équipe interprofessionnelle et de mesures de surveillance et d’évaluation continues, y compris des programmes personnalisés de réadaptation.

Parmi les 239 nouveaux postes pour les unités d’isolement, les 24 postes suivants reviennent au Centre de détention d’Elgin-Middlesex :

  • deux infirmières ou infirmiers, services généraux
  • deux infirmières ou infirmiers en santé mentale
  • deux psychologues
  • deux travailleuses sociales ou travailleurs sociaux
  • deux agentes ou agents des services correctionnels
  • une sergente ou un sergent
  • une sergente ou un sergent d’état-major
  • une chef d’établissement adjointe ou un chef d’établissement adjoint, Conformité
  • une agente ou un agent de réadaptation
  • six responsables des loisirs
  • une coordonnatrice ou un coordonnateur bénévole
  • un aumônier à temps partiel
  • deux commis aux dossiers

Nous prévoyons améliorer l’espace physique actuel de l’aire de soins de santé du Centre. Cependant, en raison de la création de nouveaux postes en soins de santé, l’établissement priorisera les espaces de bureau pour le personnel. Les améliorations aux services de soins de santé seront réenvisagées lorsque les nouvelles recrues seront entrées en poste.

En janvier 2017, huit heures ont été ajoutées à l’horaire hebdomadaire des services psychiatriques au Centre, dans le cadre de notre engagement à accroître l’accès aux services en santé mentale.

L’établissement procède aussi à l’embauche d’un chef des services de soins de santé adjoint (la vérification des antécédents est en cours). Il s’agit d’un tout nouveau poste dont le mandat sera d’assister le chef des services de soins de santé dans le maintien de la qualité des soins de santé dans l’établissement.

Recommandation 3 : Axer le recrutement et la formation sur les soins de santé mentale pour les détenus.

Comme je l’ai mentionné à la deuxième recommandation, le Ministère procède actuellement à l’embauche de personnel supplémentaire pour évaluer les conditions de détention en isolement et pour accroître l’accès aux services en santé mentale. Nous recrutons actuellement des personnes qualifiées pour pourvoir les postes que nous avons obtenus.

En 2016, le Ministère a offert une formation sur la santé mentale intitulée « Understanding and Responding to Inmates with Mental Health Challenges » (Comprendre et gérer les détenus ayant des troubles de la santé mentale) afin que tout le personnel des établissements ait les connaissances de base nécessaires pour intervenir auprès des clients aux prises avec des problèmes de santé mentale. Le 8 octobre 2016, les données définitives sur la formation indiquaient que tous les employés et gestionnaires avaient assisté à la formation au Centre de détention d’Elgin-Middlesex. Actuellement, le Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO), en collaboration avec le groupe de gestion des formations en établissement, dresse la liste des employées et employés des services correctionnels n’ayant pas encore suivi la formation. Les cours à l’intention de ces employées et employés sont en cours et se termineront d’ici le 30 juin 2017.

En plus de la formation en santé mentale, les nouvelles recrues du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels doivent subir une évaluation rigoureuse et suivre un programme de formation de huit semaines comprenant des cours sur la santé mentale et les techniques de gestion des détenus avant de commencer à travailler dans nos établissements.

En 2016, le personnel de l’établissement a aussi eu l’occasion de participer à une formation en santé mentale en compagnie du personnel de la Police provinciale de l’Ontario.

Recommandation 4 : Revoir les politiques, les procédures et les formations du Ministère en matière de communications afin d’aider la direction de l’établissement à appliquer les pratiques exemplaires actuelles (c.-à-d. expert des médias formé, utilisation des médias sociaux).

La Direction des communications coordonne l’ensemble des réponses aux médias reçues par le Ministère, conformément aux pratiques en matière de communication de la fonction publique de l’Ontario. La stratégie de sensibilisation de la Direction privilégie une approche multiréseaux pour améliorer l’interaction avec le public. Toutefois, ce sont les porte-parole du Ministère qui répondent aux demandes de renseignements des médias. Le Ministère a apporté des améliorations à son processus interne de réponses aux médias, réduisant ainsi les délais.

Le Ministère alimente actuellement un compte Twitter qui a été mis à profit dans le cadre du processus de recrutement pour pourvoir les postes vacants au sein des CCC et d’autres activités de sensibilisation.

Recommandation 5 : Travailler avec le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) et sa représentante locale pour que les relations entretenues entre le SEFPO et la direction du Centre de détention d’Elgin-Middlesex durant le mandat de ce représentant ne se détériorent pas lorsque de nouveaux dirigeants de la section locale du SEFPO seront élus.

Le Ministère s’emploie à favoriser des relations de travail positives et collabore étroitement avec les sections locales du SEFPO pour tisser des liens solides. En avril 2017, de nouveaux dirigeants de la section locale ont été élus au Centre de détention d’Elgin-Middlesex. La représentante qui s’occupait des enjeux locaux depuis le mois d’avril 2016 est demeurée en poste jusqu’en mai 2017 pour faciliter la transition et pour maintenir les relations positives nouées entre la direction de l’établissement et le syndicat. La nouvelle section locale est maintenant en place et fonctionne à effectif complet, soit un nouveau président et trois vice-présidents.

Recommandation 6 : Veiller à ce que toutes les agentes et tous les agents des services correctionnels reconnaissent la valeur des programmes bénévoles et qu’ils fassent preuve de respect envers les bénévoles.

Les programmes du Ministère sont offerts par de nombreux intervenants, notamment des agentes et agents des services correctionnels, des agentes et agents de réadaptation et le personnel clinique. La prestation de ces services repose aussi en grande partie sur des bénévoles : leur travail est inestimable. Nos bénévoles issus de la collectivité sont hautement qualifiés et offrent des programmes à nos clients à coût nul pour le Ministère. Nous reconnaissons l’importance de nos bénévoles et nous voulons faire en sorte qu’ils se sentent soutenus au sein de nos établissements.

Les bénévoles du Centre de détention d’Elgin-Middlesex participent à une journée complète d’orientation durant laquelle ils rencontrent le personnel de l’établissement, ce qui permet à tous de se familiariser avec ses tâches respectives. Tous les deux mois, l’établissement publie un bulletin d’information à l’intention du personnel. La publication souligne l’importance des bénévoles au sein de l’établissement, et présente le portrait d’une ou d’un bénévole à chaque édition. L’établissement organise aussi chaque année un banquet de reconnaissance des bénévoles; le dernier a eu lieu le 18 mai 2017.

La direction du Centre met tout en œuvre pour soutenir les bénévoles qui font don de leur temps et de leurs talents à nos clients. La direction poursuivra son travail de formation au sujet de l’importance des bénévoles auprès du personnel de l’établissement. Si des bénévoles rencontrent des difficultés au sein de l’établissement, ils sont invités à en faire part immédiatement au chef d’établissement ou à son mandataire.

Recommandation 7 : Mettre en œuvre des programmes d’activité physique pour les détenus et d’autres programmes avec l’aide du personnel des programmes qui sera embauché d’ici le 1er avril 2017.

Comme je l’ai mentionné à la deuxième recommandation, le Centre de détention d’Elgin-Middlesex a obtenu six nouveaux postes de responsable des loisirs, dans le cadre de son modèle de dotation qui vise à résoudre certaines questions en lien avec l’isolement. Tous les postes ont été pourvus. Les personnes embauchées suivent présentement leur formation d’orientation; bon nombre d’entre elles proviennent de l’extérieur du Ministère et ont besoin d’une formation approfondie pour se familiariser avec le milieu correctionnel. La direction du Centre a organisé une visite du Centre de détention du Sud-Ouest, à Windsor, pour qu’elles puissent observer la mise en œuvre du programme de loisirs de cet établissement. Le mandat du personnel des loisirs est d’offrir davantage d’activités et de programmes thérapeutiques aux clients.

Le Centre de détention d’Elgin-Middlesex envisage également la possibilité d’utiliser le gymnase pour la prestation de programmes aux clients. La rénovation des installations sportives pourrait toutefois s’avérer nécessaire avant leur mise en service, afin que celles-ci se conforment aux normes du Code du bâtiment et qu’elles ne mettent pas la santé et la sécurité des clients et du personnel en danger.

Recommandation 8 : Agrandir et rénover l’aire d’admission et de mise en liberté.

Le Ministère a entamé l’agrandissement de l’aire d’admission et de mise en liberté, qui tient compte de la capacité du Centre de détention d’Elgin-Middlesex, afin de favoriser une gestion plus efficace des besoins de l’établissement. Une rencontre initiale a eu lieu en avril 2017. Le processus d’approvisionnement du projet devrait commencer cet été et permettre de retenir les services d’un entrepreneur pour faciliter l’agrandissement. La direction de l’établissement tiendra le CCC au courant de l’avancement de ce projet.

Recommandation 9 : Ajouter des photos en couleur des détenus aux cartes d’avis pour aider le personnel à les reconnaître.

La fonction publique de l’Ontario (FPO) s’emploie à réduire les déchets et met en œuvre plusieurs initiatives en ce sens, notamment une stratégie d’éco-impression. Le Centre de détention d’Elgin-Middlesex s’efforce de soutenir les initiatives écologiques de la FPO en réduisant le nombre d’imprimantes au sein de l’établissement et en diminuant l’impression couleur.

Le service des dossiers du Centre ajoute des photos en couleur aux documents lorsque des clients sont mis en liberté afin de réduire les risques d’erreur. Dans le cadre de la rénovation de l’aire d’admission et de mise en liberté, le Ministère envisagera la possibilité d’utiliser une imprimante couleur pour produire les cartes d’avis des clients. Nous convenons que l’utilisation d’une imprimante couleur permettra au personnel de reconnaître les clients plus facilement et réduira le risque d’erreur.

Recommandation 10 : En prenant exemple sur la première unité ayant été rénovée, appliquer le modèle d’observation directe à la rénovation de toutes les autres unités.

La supervision directe est utilisée dans de nombreux établissements correctionnels au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Ce modèle permet la création d’un environnement plus normalisé, et favorise les comportements positifs chez les clients par l’interaction avec le personnel. Le Ministère appuie ce modèle. Le centre régional de détention discontinue situé sur le site du Centre de détention d’Elgin-Middlesex a été conçu selon un modèle de supervision directe, les postes des agentes et agents sont donc situés à l’intérieur des unités.

Bien que l’infrastructure actuelle du Centre de détention d’Elgin-Middlesex ne permette pas de mettre en place un véritable modèle de supervision directe, nous avons pris des mesures pour améliorer la structure de l’établissement afin que le personnel des services correctionnels puisse avoir une visibilité directe à l’intérieur des unités, appelée observation directe. Comme vous l’avez indiqué, une unité a déjà été convertie au modèle d’observation directe, et une deuxième unité de ce genre sera construite à l’automne 2017. Nous continuerons à surveiller et à évaluer l’efficacité de ce changement pour la surveillance de nos clients.

Recommandation 11 : Stabiliser le personnel au centre régional de détention discontinue afin d’assurer la constance et d’améliorer la capacité du personnel à empêcher les détenus de faire entrer des articles de contrebande en se servant d’Internet pour découvrir des façons de duper le scanneur corporel.

Pendant la dernière année, la direction du Centre de détention d’Elgin-Middlesex et le syndicat ont travaillé ensemble à la création de nouveaux horaires pour les employées et employés affectés au centre régional de détention discontinue afin de stabiliser le personnel. Le nouvel horaire prévoit que certains membres du personnel affectés au centre régional travailleront trois fins de semaine sur quatre, ce qui favorise la constance. Les horaires sont entrés en vigueur en janvier 2017.

Le centre régional de détention discontinue dispose d’un scanneur corporel qui permet un balayage sécuritaire du corps pour détecter les articles de contrebande qu’un individu pourrait transporter sur lui ou à l’intérieur de son corps, qu’il s’agisse d’objets en métal ou non, que les mesures de sécurité actuelles ne permettent pas de repérer.

En plus du scanneur corporel, le centre régional utilise plusieurs outils pour empêcher la contrebande, comme les chaises BOSS (chaises qui permettent de détecter les objets logés dans les orifices), les détecteurs de métaux à main et les portiques détecteurs de métaux, ainsi que le recours à des fouilles minutieuses.

Les employées et les employés affectés au centre régional de détention discontinue ont suivi des formations sur le système de sécurité en place, et parviennent à intercepter les articles de contrebande à l’aide du scanneur et des autres méthodes utilisées au sein de l’établissement. Le scanneur corporel est un appareil hautement sophistiqué, et le personnel a appris à repérer les anomalies sur les images qu’il produit.

Recommandation 12 : Ajouter un module portant sur les CCC à la formation des agentes et agents des services correctionnels, auquel les présidentes et présidents des CCC pourraient être invités à participer. Faire en sorte que la présidente du CCC assiste à une séance de formation des nouvelles recrues au Centre de détention d’Elgin-Middlesex.

Le Ministère encourage les établissements qui disposent d’un CCC à informer le nouveau personnel sur les buts et la fonction du CCC lors de la formation d’orientation sur place. Au Centre de détention d’Elgin-Middlesex, il semble que le CCC ait été invité à prendre part à l’orientation des nouvelles recrues et à offrir de l’information au sujet de ses rôles et responsabilités. La collaboration entre la direction de l’établissement et le CCC en vue de renseigner le nouveau personnel au sujet du CCC et de sa place au sein de l’équipe des services correctionnels est inspirante.

Le Ministère envisagera l’ajout d’information sur les CCC à un module existant du programme de formation et d’évaluation des agents de services correctionnels, mais la création d’un module entier consacré aux CCC présente certaines difficultés. Seuls 10 des établissements de la province disposent d’un CCC; le matériel ne pourrait donc s’appliquer à toutes les recrues. De plus, ce programme de formation est déjà très chargé et comporte un volume élevé d’information à retenir pour les recrues. Il serait plus efficace de transmettre cette information au sein de l’établissement auquel elles sont affectées parce qu’elle a une incidence directe sur leur travail.

Recommandation 13 : Utiliser les enquêtes et les recommandations de l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels pour réduire le recours à l’isolement pour les détenus ayant des problèmes de santé mentale.

Comme je l’ai mentionné précédemment, le Ministère a obtenu la création de 239 postes pour traiter certaines questions en lien avec l’isolement. Parmi ces postes, le Centre de détention d’Elgin-Middlesex a reçu 23 postes à temps plein et un poste à temps partiel. De plus, le Ministère examinera toutes les recommandations formulées dans le rapport provisoire de Howard Sapers sur l’utilisation de l’isolement en Ontario, publié le 4 mai 2017. Ces recommandations s’inscriront dans les efforts que le gouvernement continue de déployer en vue de réformer les services correctionnels de l’Ontario.

Le Centre évalue aussi la possibilité d’avoir recours à une unité intermédiaire pour les clients qui nécessitent un niveau plus élevé de supervision en raison de leurs besoins en santé mentale. Les clients seront d’abord placés en isolement pour stabiliser leur situation, puis en unité intermédiaire jusqu’à ce qu’un lit se libère dans l’Unité des services en matière de besoins particuliers. L’objectif est de réduire l’utilisation de l’isolement pour les clients ayant des besoins en santé mentale, puisque nous savons que cette pratique n’est pas propice au traitement ou à la réadaptation.

Recommandation 14 : Appliquer des pratiques exemplaires de formation pour satisfaire au nombre croissant de nouvelles agentes et de nouveaux agents qui doivent être formés une fois qu’ils ont été embauchés au Centre de détention d’Elgin-Middlesex.

Le Collège de formation correctionnelle de l’Ontario offre le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels de huit semaines. Ce programme comprend un large éventail de formations, portant notamment sur les tactiques défensives, les dispositifs de contrainte, la santé mentale et le conditionnement physique. Toutes les recrues doivent réussir le programme avant de commencer à travailler dans un établissement.

En plus de ce programme de formation, l’établissement offre une formation d’orientation sur place pour les nouvelles agentes et les nouveaux agents des services correctionnels. Au Centre de détention d’Elgin-Middlesex, le programme d’orientation s’étend sur quatre semaines. Après environ neuf mois passés en poste, les agentes et agents participent à une séance de débreffage avec la direction pour discuter de leurs progrès. Ils participent ensuite à une journée complète de mise à niveau sur l’orientation avec la ou le chef de la formation en établissement (pour discuter des apprentissages réalisés durant la période de formation).

Le Centre de détention d’Elgin-Middlesex a aussi amorcé la mise en œuvre d’un programme de mentorat par les pairs. Bien que le programme n’en soit qu’à ses débuts, l’établissement travaille étroitement avec la section locale du SEFPO pour le développer. Le comité des pairs mentors a déjà commencé sa formation, qui devrait se terminer au cours de l’été.

Conclusion

Le rôle du CCC ne se limite pas à nous fournir des recommandations à des fins d’amélioration; il consiste aussi à souligner l’excellent travail réalisé dans nos établissements. J’aimerais vous remercier pour les nombreux exemples de réussite inclus dans le rapport annuel, notamment en ce qui a trait à la relation positive entre la direction du Centre de détention d’Elgin-Middlesex et la représentante du SEFPO, aux changements apportés à l’équipe de soins de santé qui ont permis de rendre les pratiques plus uniformes au sein de l’unité, et aux efforts renouvelés du Ministère pour maintenir la stabilité de l’équipe de direction de l’établissement. Nous sommes aussi très fiers du personnel de l’établissement pour la mise en place réussie du centre régional de détention discontinue, qui a permis au Ministère de pallier les problèmes de contrebande et de capacité dans la Région de l’Ouest.

Je vous remercie aussi vivement des efforts déployés pour produire votre rapport annuel cette année. Les recommandations du CCC sont importantes pour notre processus continu de croissance et de transformation.

Merci d’offrir votre temps au Ministère en tant que membre du CCC. Les bénévoles dévoués sont difficiles à trouver, et nous sommes reconnaissants de vous compter dans l’équipe des services correctionnels au sein du CCC du Centre de détention d’Elgin-Middlesex.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le CCC cette année pour mettre en œuvre autant de recommandations que possible, et de voir ce programme novateur réaliser son plein potentiel.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels