Rapport annuel 2016 - Centre correctionnel du Centre-Nord

Conseil consultatif communautaire
2016


Centre correctionnel du Centre-Nord

Penetanguishene (Ontario)

31 mars 2017


Préface

Disposition habilitante

Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.

« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du conseil consultatif communautaire

  • Voir à l’état satisfaisant des installations, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus.
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil.
  • Faire enquête à la demande de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et lui rapporter les résultats.
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question jugée pertinente.
  • Informer la ministre de toute question jugée pertinente, normalement dans le rapport annuel ou, s’il y a lieu, dans un rapport de situation exceptionnelle.

Aperçu général du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est notamment tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté à la ministre, et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation de la ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel doit inclure des observations, conclusions et recommandations, plus précisément :

  • des conseils à la ministre sur le fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils à la ministre et au chef d’établissement fondés sur le point de vue communautaire ou citoyen sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations à l’intention de la ministre et du chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement;
  • des énoncés sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

L’objectif du CCC est de renforcer les liens entre la collectivité, le Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN) et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). Ainsi, la collectivité a l’assurance que les membres du CCC contribuent à défendre ses intérêts.

Les principaux buts présentés cette année ont été atteints grâce à l’arrivée d’un nouveau membre du CCC, qui a fait en sorte que les membres ont pu visiter plus souvent le CCCN. Un autre but du CCC était d’augmenter le nombre de séances de formations suivies au cours l’année, notamment la formation de base pour le nouveau membre et la revue des pratiques exemplaires de l’établissement.


Membres du Conseil consultatif communautaire

Présidence : Malcolm D. McKinnon, date de nomination 21 avril, 2005, term 18 avril 2019

Membres :

Robert C. Haley, date de nomination 1 avril, 2005, fin du mandat 19 avril 2016
Michael Gagnon, date de nomination 2 août 2007, fin du mandat 31 juillet 2018
Melanie Marchand, date de nomination 2 août 2007, fin du mandat 31 juillet 2018
Colleen Kelly-Berrichi, date de nomination 15 novembre 2015, fin du mandat 18 novembre 2018
Timothy Vaillancourt, date de nomination 2 août 2007, fin du mandat 14 novembre 2018


Aperçu des activités du CCC en 2016

Nombre de réunions du CCC : 9

Résumé

Le CCC se réunit au CCCN tous les mois, sauf en juillet et en août, et une réunion n’a pas atteint pas le quorum. Sont présents aux réunions les membres du CCC, le chef d’établissement et les chefs d’établissement adjoints. L’adjoint du chef d’établissement rédige les procès-verbaux des réunions. Le président anime la rencontre en respectant les règles du manuel Robert’s Rules of Order. Les participants sont invités à prendre la parole, que ce soit par la présentation de rapports ou dans le cadre des tables rondes. De plus, des présentations sur place sont prévues pour enrichir les connaissances des membres du CCC.

Nombre de visites dans l’établissement : 19

Résumé

Le nombre de visites du CCCN effectuées par le CCC a augmenté de 118 % par rapport à l’année précédente. Les membres du CCC ont visité régulièrement tous les secteurs opérationnels. Les visites ne sont pas prévues en fonction de la disponibilité de nos membres. D’ailleurs, les membres du CCC ont eu libre accès à l’établissement, sauf en cas de problème de sécurité. Les membres du CCC visitaient l’établissement seuls ou accompagnés du personnel des services correctionnels.

Rapports mensuels fournis au CCC : 45

Rapports et préoccupations nécessitant la prise de mesures : 7

Préoccupations adressées au chef d’établissement : 8

Résumé

  1. Un membre du CCC a soulevé que la liste des produits et accessoires de nettoyage rangés dans les armoires des unités résidentielles n’était pas à jour. Il semble que le contenu des armoires ne correspondait pas à ce qui était indiqué sur la liste.
  2. Le nombre de détenues augmente constamment tout au long de l’année. Au moment de nombreuses visites, ce nombre s’élevait à plus de 40 femmes (ce qui excède le nombre de lits pour les détenues de l’établissement). Cette surpopulation oblige le personnel à utiliser l’aire d’isolement pour loger les contrevenantes. Le CCC recommande d’examiner des façons d’accueillir un plus grand nombre de détenues dans l’unité pour femmes. Peut-on y parvenir en utilisant le bâtiment actuel, ou faut-il envisager d’ajouter un bâtiment à l’unité pour y accueillir des détenues?
  3. Le nombre croissant de détenus souffrant de problèmes de santé mentale au CCCN est inquiétant. Beaucoup de membres du personnel ont déclaré qu’ils n’ont pas suivi les formations nécessaires pour gérer les détenus qui ont des problèmes de santé mentale. Ils voudraient des formations approfondies sur les façons de désamorcer la situation lorsqu’un détenu est en crise. Le personnel veut améliorer le traitement de ces détenus par l’augmentation du personnel médical ayant suivi une formation en psychologie.
  4. Les agents des services correctionnels ont informé les membres du CCC que les gilets pare-balles sont trop contraignants dans le cadre des recherches dans l’établissement. Le personnel a demandé s’il existe d’autres gilets qui offrent une protection similaire, mais qui sont plus confortables. Le chef d’établissement a discuté de la question, et l’a abordée lors d’une réunion du comité des relations avec les employés.
  5. On a signalé au CCC que le téléphone de l’une des unités était inutilisable. Un cordon téléphonique plus long a été fixé à l’appareil afin que les détenus puissent apporter le combiné dans leur cellule pour parler à leur avocat.
  6. Le CCC a demandé si le CCCN se conformait à la nouvelle politique sur l’examen des placements en isolement. Le chef d’établissement a confirmé que les examens sont effectués dans les 24 heures suivant le placement, puis après cinq jours en isolement, et après 30 jours en isolement. Le CCCN respecte la directive du Ministère.
  7. Le confinement aux cellules continue de préoccuper le CCC, car cette mesure affecte les visites des familles des détenus et la participation aux programmes. Les statistiques sur le confinement font meilleure figure depuis l’ajout d’agents des services correctionnels. Le CCCN a fixé un horaire de confinement par rotation afin de maintenir l’efficacité du personnel. De plus, cet horaire permet aux détenus d’indiquer à leurs visiteurs les moments où ils pourront avoir accès à l’établissement. Cette méthode est clairement plus avantageuse, car les familles ne se déplacent plus pour rien.
  8. Il a été suggéré qu’une partie du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels ou des séances d’orientation sur l’établissement soit consacrée à la présentation du rôle et du mandat du CCC.

Nombre de préoccupations adressées directement au ministre : 1

Résumé

Le recrutement des membres du CCC pose problème depuis longtemps. Au cours des dernières années, le traitement des dossiers des candidatures admissibles a pris un temps excessif, bloquant manifestement à l’étape de la vérification de sécurité. Il va sans dire qu’il s’agit d’une étape essentielle du contrôle des antécédents de notre personnel, mais la longueur du processus de recrutement risque de décourager les candidats. L’un de nos derniers membres a attendu plus de neuf mois avant qu’on l’informe de sa nomination. Il faut réviser ce processus et mettre en œuvre les recommandations pour accélérer la sélection.


Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 4

Résumé

Le CCC a participé à quatre séances de formation. Le nombre de présentations éducatives offertes au cours de cet exercice a été réduit, car le Ministère anticipait un possible conflit de travail. Au cours de cette période, les animateurs des programmes avaient quitté leur poste.

Un chef d’établissement adjoint a présenté les procédures actuelles de classification des contrevenants incarcérés au CCCN. Sa présentation PowerPoint montrait les formulaires à remplir au cours du processus d’admission. La discussion portait sur les procédures à suivre lorsque des problèmes de santé mentale sont détectés. Il est encourageant de voir que les besoins des contrevenants sont évalués par une équipe pluridisciplinaire. Il est alors possible de déceler les besoins psychologiques et sociaux, les problèmes de consommation et les comportements autodestructeurs, puis d’en faire le suivi.

Le chef des services de soins de santé a fait un compte rendu de son effectif actuel. Au cours de l’exercice, le recrutement de personnel infirmier a été difficile. De nouveaux dossiers ont été proposés, notamment sur des infirmiers autorisés possédant de l’expérience dans le domaine de la santé mentale. Le chef des services de soins de santé a apporté des modifications pour que son personnel soit affecté à des unités particulières de l’établissement. Ce modèle a permis d’améliorer la distribution des médicaments aux contrevenants. Le personnel médical travaille plus longtemps dans les unités, ce qui fait élever le niveau de sécurité en cas d’incident impliquant un contrevenant ou du personnel. À la fin de l’exercice, plusieurs employés des services infirmiers ont été embauchés.

L’agent de liaison pour les détenus autochtones (ALDA) a animé des programmes destinés aux détenus autochtones de l’établissement. Des cérémonies de purification sont régulièrement tenues dans toutes les unités, y compris celle des femmes, et des pochettes médicinales spéciales sont fournies à tous les contrevenants autochtones. Ces pochettes sont scellées, ce qui permet aux détenus de les transporter en toute sécurité. Grâce à ces mesures, les détenus peuvent poursuivre une tradition autochtone sacrée. L’établissement organise régulièrement des audiences en cercle pour inciter les participants à adopter de meilleurs comportements et à faire de meilleurs choix de vie afin de prévenir la récidive. Des festins autochtones sont célébrés tout au long de l’année.

Le premier vice-président de la section locale 369 du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) au CCCN a assisté à une réunion du CCC pour se familiariser avec le rôle du Conseil. Il a compris la composition de notre comité, ainsi que les procédures de reddition de compte en place. Notre mandat lui a été fourni afin qu’il puisse le présenter aux membres de la section locale. Il s’agit là d’une avancée positive pour démystifier le rôle des membres du CCC dans l’établissement.

Le Conseil consultatif communautaire, le conseil consultatif sur les programmes et la Direction des opérations et du soutien des Services professionnels et services communs ont assisté à une réunion du CCC et ainsi obtenu un aperçu de son déploiement. On a présenté les installations qui recevront les membres récemment nommés, et souligné qu’un nouveau gabarit de rapport annuel était en cours d’élaboration afin de faciliter la remise à la fin de l’exercice de 2016.

Le sous-directeur régional du Nord a également assisté à une réunion du CCC. Il a transmis les salutations du Ministère aux membres du CCC, et les a remerciés du temps et des efforts qu’ils consacrent à cet important programme. C’était sa première participation à une réunion du CCC. Il s’est dit satisfait des contributions de la haute direction de l’établissement et de chacun des membres du CCC.

Nombre de séances de formation suivies : 1

Résumé

Conférence des conseils consultatifs communautaires, 1er et 2 novembre 2016

Dans le cadre de cette conférence, les participants ont pu faire du réseautage avec les autres membres du CCC et les représentants du Ministère. Ce fut une belle occasion de rencontrer les nouveaux membres des conseils, mais aussi de discuter des pratiques exemplaires de leur établissement d’attache.

La sous-ministre associée a donné le coup d’envoi de la conférence. Elle a confirmé que cette année, le Ministère augmenterait le nombre d’agents des services correctionnels. La majorité des établissements provinciaux offrent généralement des cellules en occupation double, à l’exception de l’Établissement de traitement et Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent, du Centre de traitement et de détention provisoire d’Algoma et du Centre Vanier pour femmes. Le Ministère envisage d’établir des partenariats communautaires pour aider à réduire la population croissante de nos établissements correctionnels. L’objectif est d’atteindre un taux d’occupation de 83 % dans nos établissements provinciaux. Les taux annuels de récidive semblent être à la baisse. Les programmes seront révisés en vue de former des partenariats avec des organismes communautaires pour la prestation des principaux programmes, comme la maîtrise de la colère et les comportements anticriminels.

Le Secrétariat du renouvellement des services correctionnels collabore avec les autres ministères pour améliorer la formation visant l’accroissement des compétences, ainsi que les techniques du personnel des services de probation de libération conditionnelle, ce qui permettra de mieux s’attaquer aux facteurs de risque des clients et de réduire les cas de récidive. Le Ministère examine les moyens d’améliorer les formations et les services éducatifs offerts aux contrevenants. En 2016, la lettre de mandat que la première ministre a remise au MSCSC mentionnait les plans de collaboration avec les intervenants et les ministères appropriés pour appuyer la transformation à long terme des services correctionnels. Des changements sont nécessaires étant donné le nombre croissant de détenus ayant des problèmes de santé mentale et de détenus autochtones qui s’identifient en tant que tel.

La nécessité d’embaucher des agents des services correctionnels supplémentaires a été abordée, ainsi que les formations améliorées offertes à ces agents. On a suggéré que le personnel correctionnel renforce les partenariats avec les organismes communautaires comme l’Armée du Salut, la Société John Howard et la Société Elizabeth Fry. Un examen est en cours pour trouver des façons de gérer les contrevenants autres que l’incarcération, qui ne devrait être utilisée qu’en dernier recours. Le Ministère a échangé avec 21 groupes de discussion afin d’examiner les meilleures pratiques de réintégration à l’aide de modèles de gestion des causes qui conviennent aux contrevenants, de leur admission dans l’établissement à leur libération. Les groupes de discussion se sont aussi penchés sur les programmes d’intervention, de traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie et de logement. D’autres réunions auront lieu au cours de l’année.

Un module de formation sur le Programme de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC) du MSCSC a été présenté. Quatre équipes régionales couvrent les régions où le Ministère est présent. Une formation proactive est offerte au personnel de GSIC pour veiller à ce qu’il ait les compétences nécessaires pour intervenir adéquatement auprès des membres du personnel.

La Direction des communications du MSCSC a présenté ses objectifs pour promouvoir le rôle des CCC dans leur collectivité. Elle souhaite positionner les CCC comme un lien entre la collectivité locale et l’établissement. Les communiqués, les documents d’information et les discours sont des mesures jugées appropriées. On a suggéré de médiatiser le travail réalisé par les CCC pour répondre aux besoins des détenus et améliorer les conditions dans les établissements correctionnels de la province. Un autre rôle important des CCC consiste à donner de l’information indépendante directement au MSCSC.

Les cadres stratégiques en matière de santé mentale ont fait l’objet de discussions. Le MSCSC tient à créer un environnement sain et sûr sur le plan psychologique qui contribue activement à prévenir les incidents critiques nécessitant une intervention. On a constaté qu’environ 40 % des contrevenantes souffrent de problèmes de santé mentale. Parmi celles-ci, 35 % ont fait l’objet de plusieurs alertes de santé mentale. Au cours des 10 dernières années, les profils des clients des services correctionnels ont indiqué une augmentation du nombre de détenues qui ont besoin de soutien psychologique et social. Les discussions ont permis d’obtenir des renseignements sur le projet d’aménagement d’un nouveau centre de détention pour femmes adultes dans la région de Brampton. Cette initiative en est encore au stade de la conception, mais le Centre de jeunes Roy McMurtry sera converti pour y intégrer un établissement psychiatrique de l’annexe 1 qui offrira un environnement de traitement sûr aux détenues souffrant de problèmes de santé mentale. Le Centre Vanier pour femmes a également amélioré les services de santé mentale en mettant sur pied un Service d’intervention médicolégale précoce.

Les activités de communication avec la population des CCC ont également été abordées. On a souligné que les CCC doivent participer à des événements comme la Semaine de la police et la Course au flambeau, et former des partenariats avec des intervenants du secteur de la justice pour informer le public sur leur rôle. Non seulement ces événements nous font mieux connaître du public, mais ils facilitent aussi le recrutement de nouveaux membres lorsque des postes sont vacants.


Observations

Le fonctionnement de l’établissement

Le CCCN est très bien géré : le chef d’établissement assure un leadership fort auprès de l’ensemble du personnel. Les chefs d’établissement adjoints supervisent leurs portefeuilles avec une habileté hors pair. La haute direction travaille bien en équipe et partage une vision commune de prestation d’excellents services à la collectivité, aux contrevenants et au personnel. Au cours des dernières années, d’importants efforts ont été déployés pour recruter des personnes exceptionnelles aux postes de direction du CCCN. C’est l’une des principales raisons qui expliquent le bon fonctionnement continu de l’établissement. Toutes ces personnes sont fières de leur rôle et prennent en charge les activités de l’établissement. Le CCCN a renforcé ses relations positives avec la collectivité. Le personnel du CCCN a notamment participé à la Course au flambeau au profit des Jeux olympiques spéciaux, en partenariat avec les services de police, d’incendie et d’ambulance locaux, ainsi qu’à la Journée Terry Fox, pendant laquelle il a recueilli la remarquable somme de 4 500 $ pour la Société canadienne du cancer. Les détenus qui participent au programme de menuiserie ont fabriqué un char allégorique pour le défilé du père Noël de Midland, en collaboration avec le service de police local. La même équipe a aussi fabriqué des nichoirs décoratifs pour la réception du 20e anniversaire des Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes (SOAIV) de Barrie et des environs. Le CCCN a été remercié dans le bulletin du Sanctuaire des Martyrs des commandites et des dons versés lors du dîner-bénéfice Tiawenk et de l’encan du 24 septembre 2016.

Retombées sur la collectivité

Le CCCN est l’un des plus importants employeurs de la région de Midland et de Penetanguishene. Avec 526 employés, il fait partie des 15 employeurs du secteur public les plus importants du comté de Simcoe. Cette durabilité a été bénéfique pour cette région qui a connu un ralentissement économique à la suite de la fermeture des usines de fabrication locales. De nombreux employés habitent à proximité et appuient les entreprises locales, autant par de petits achats (p. ex., nourriture, vêtements et carburant) que par des investissements importants (p. ex., achat de véhicule ou de propriété). Par contre, en période de conflit de travail, les employés n’ont pas fait d’achats importants avant que leur contrat ne soit conclu.

La collectivité fait preuve de beaucoup d’ouverture envers le CCCN, un établissement à sécurité maximale qui accueille environ 1 100 contrevenants. Les résidents n’éprouvent aucune inquiétude quant à la sécurité. Il faut noter que depuis l’ouverture de l’établissement, il n’y a eu aucune atteinte à la sécurité. Lorsque des détenus doivent quittent le CCCN pour se rendre à un rendez-vous médical ou pour subir des traitements, l’établissement prévoit suffisamment de personnel d’accompagnement pour éviter que la sécurité publique ne soit compromise.

Les bénévoles créent un lien très solide entre la collectivité et l’établissement. Au cours de l’exercice, 120 bénévoles réguliers et 20 bénévoles ponctuels ont aidé à distribuer des « Sunshine Bags » (sacs-cadeaux qui contenaient une carte de souhaits, deux biscuits, un carnet de notes et un petit crayon) à Noël. En 2016, des membres dévoués de la collectivité ont effectué 1 428 visites au CCCN, pour un total combiné de 4 725 heures de service. Les activités comprenaient la prestation des programmes religieux, les visites pastorales, les services de bibliothèque, les séances des Alcooliques Anonymes, l’étude de la Bible, les visites d’animaux de compagnie, les services du PASAN (organisme communautaire offrant des services liés à la réduction des préjudices, au VIH et au VHC) et la distribution des Sunshine Bags. Les stagiaires ont offert 1 930 heures de service supplémentaires au CCCN. L’établissement a célébré et reconnu le travail des bénévoles à deux occasions : lors de l’événement annuel de reconnaissance des bénévoles, en juin 2016, et du dîner de remerciement pour l’activité des Sunshine Bags, en décembre 2016.

Après un projet pilote d’un an, les services des bénévoles ont officiellement ajouté les visites d’animaux de compagnie à la liste des programmes lorsque la sous-ministre adjointe a donné son approbation définitive, le 21 avril 2016. C’est une excellente nouvelle, car la présence d’animaux de compagnie est très bénéfique aux contrevenants ayant des besoins particuliers. La zoothérapie a fait l’objet de nombreuses discussions dans la province. En juillet, les coordonnateurs des services des bénévoles du Centre de détention du Sud de Toronto et du Centre de détention du Sud-Ouest de Windsor sont venus au CCCN pour observer les visites d’animaux de compagnie sur place. Ils ont reçu des trousses d’information qui décrivent en détail le processus suivi par le CCCN pour faire approuver le service par la direction et le comité sur la santé et la sécurité. Les services des bénévoles font partie intégrante de l’équipe de réintégration et de réhabilitation du CCCN. Les programmes et services offerts par les bénévoles complémentent le travail du personnel, et ce, au profit global des contrevenants et sans coûts pour l’établissement ou les détenus. Pour les détenus, ces activités représentent un répit de l’autorité que seuls les bénévoles de la collectivité peuvent leur offrir.

Administration de l’établissement

Le CCCN est un établissement bien géré. Cette année, des modifications ont été apportées au poste de chef d’établissement. La transition de l’échelon supérieur s’est faite en douceur. Comme il a été mentionné, l’équipe de la haute direction est un groupe uni. Tous les membres de l’équipe gèrent leurs portefeuilles avec un haut degré de compétence et de professionnalisme. Les communications entre le chef d’établissement, les chefs d’établissement adjoints et le personnel subalterne sont bonnes. On constate que la direction circule régulièrement dans l’établissement pour échanger avec le personnel, ce qui aide à entretenir le dialogue avec le personnel et, surtout, à maintenir le moral.

Traitement des détenus

Le CCC a eu l’occasion de visiter l’établissement à toutes les périodes de la journée, ce qui lui a permis d’observer de nombreux types d’activités. Aucun membre du CCC n’a signalé ou observé de mauvais traitement des détenus. Les incidents au cours desquels des membres du personnel ont eu recours à la force sont examinés par le chef d’établissement. L’examen sert à déterminer la nature de l’incident, à vérifier si le recours à la force était nécessaire, à dresser la liste des blessures subies et leur gravité, et à décider si les mesures appliquées pour maîtriser la situation étaient appropriées. Lorsque l’enquête initiale doit être portée à l’attention des échelons supérieurs à des fins d’examen, le chef d’établissement fait appel à l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels. Si dans une situation donnée, le recours à la force est jugé inapproprié, des mesures disciplinaires sont imposées.

Des repas sont servis chaque jour aux détenus du CCCN. Plusieurs menus sont préparés en fonction des régimes alimentaires particuliers des détenues, p. ex., options végétariennes, halales ou pour les personnes diabétiques. Des soins médicaux sont offerts aux détenus à l’infirmerie du CCCN. On a observé que le personnel infirmier distribue régulièrement les médicaments aux détenus dans leurs unités résidentielles. Si des contrevenants ont besoin de traitements spécialisés qui dépassent les capacités de l’unité médicale, ils peuvent se faire traiter à l’un des hôpitaux locaux, soit l’Hôpital général de la baie Georgienne, à Midland, et l’Hôpital Royal Victoria, à Barrie.


Résumé des recommandations au Ministère

  1. Le CCC recommande d’écourter le délai de nomination des nouveaux membres pour éviter que les candidats aient l’impression que le Ministère n’est « pas intéressé » par leur candidature. Cette mesure permettrait d’augmenter les effectifs pour ainsi maximiser l’efficacité du CCC.
  2. Il faut offrir plus de soutien aux contrevenants souffrant de santé mentale, et envisager de mettre en place des programmes de soutien et d’augmenter le nombre d’employés des services médicaux possédant une formation en santé mentale. Il faut aussi offrir plus de formations aux agents des services correctionnels sur la gestion des problèmes de santé mentale, y compris sur les techniques d’intervention

Annexe

Liste des pièces jointes


Déposé le 31 mars 2017

Soumis :
_____________________________________
Malcolm D. McKinnon, président


Ministère de la Sécurité communitaire et des Services correctionnels

Le 8 juin 2017

Monsieur Malcolm McKinnon
Président, Conseil consultatif communautaire du Centre correctionnel du Centre-Nord

Monsieur,

Merci d’avoir soumis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN), dont nous accusons réception par la présente.

Nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous et les autres membres du CCC consacrez à ce programme chaque année. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels accorde une grande importance aux efforts déployés pour produire le rapport annuel et nous transmettre une liste exhaustive de recommandations découlant des observations faites dans votre établissement.

Afin de vous transmettre nos commentaires et de fournir plus efficacement une réponse concernant les problèmes et les recommandations propres à votre établissement, nous avons actualisé le processus d’examen. Le chef d’établissement et le directeur régional rencontreront le CCC afin de résoudre les problèmes soulevés dans le rapport annuel qui peuvent être réglés localement. La sous-ministre associée, quant à elle, abordera les problèmes opérationnels et systémiques qui relèvent des échelons supérieurs. Le Ministère comprend l’importance de donner suite aux recommandations du rapport annuel et veillera à y réagir rapidement.

Je serai heureuse de travailler avec le CCC durant la prochaine année dans le but de continuer d’accroître la transparence et d’offrir au public une meilleure compréhension du travail accompli au sein des services correctionnels.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La ministre,
Marie-France Lalonde


Bureau du sous-ministre associé Services correctionnels

Le 21 juin 2017

Monsieur Malcolm McKinnon
Président, Conseil consultatif communautaire
Centre correctionnel du Centre-Nord

Monsieur,

Merci d’avoir remis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN). Voici nos réponses à vos recommandations, ainsi que les mesures proposées.

Comme l’honorable Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a indiqué dans l’accusé de réception, le Ministère comprend l’importance d’appliquer vos recommandations. Les CCC ont joué un rôle essentiel pour recueillir un point de vue objectif sur les problèmes opérationnels et systémiques de nos établissements.

Le Ministère est déterminé à collaborer avec ses partenaires du milieu carcéral pour moderniser le système de l’Ontario et devenir un chef de file de la prestation de services correctionnels.

La réforme du système correctionnel de l’Ontario est en cours, et l’isolement demeure l’une de nos priorités. L’Ombudsman a récemment publié un rapport sur le recours à l’isolement et, le 4 mai 2017, notre conseiller indépendant, Howard Sapers, a présenté un rapport et des recommandations sur l’utilisation de l’isolement en Ontario.

L’accès de nos clients à du soutien en santé mentale constitue également une priorité dans le cadre de la présente réforme. Différents établissements de la province ont reçu des ressources supplémentaires afin de mieux répondre aux besoins de nos clients ayant des problèmes de santé mentale.

Au nom du Ministère, je vous remercie du temps que vous avez consacré à ce programme. Vos observations et recommandations nous aideront dans le parcours menant à l’amélioration des services correctionnels de l’Ontario.

J’ai le plaisir de vous présenter les réponses suivantes :


Recommandation 1 : Le CCC recommande que les délais de nomination des nouveaux membres soient raccourcis, afin d’éviter que les candidates et candidats aient l’impression que leur candidature n’intéresse pas le Ministère. Un effectif plus important permettrait aussi de maximiser l’efficacité du CCC.

Le Ministère est déterminé à nommer rapidement les nouveaux membres des CCC afin d’atténuer les problèmes de fonctionnement potentiels au sein des CCC. Je vous assure que nous accordons beaucoup d’intérêt à toutes les candidatures que nous recevons du Secrétariat des nominations. Nous examinons en détail chaque candidature pour sélectionner les candidates et candidats qui remplissent nos critères d’admissibilité et sont en mesure d’exercer les fonctions du CCC.

En 2016, le Ministère a élaboré de nouveaux processus de nomination et de reconduction simplifiés qui permettront d’assurer la constance du CCC et d’effectuer les nominations plus rapidement.

Comme vous le savez, toutes les candidates et tous les candidats potentiels au CCC doivent subir une enquête de sécurité approfondie après le processus d’entrevue, qui peut habituellement durer jusqu’à huit semaines. Cependant, dans certains cas, il est arrivé que l’enquête prenne plus de temps que prévu; ces situations sont toutefois exceptionnelles.

Nous travaillons à l’interne pour réduire la durée du processus d’approbation et, en cas de retard, nous aviserons le CCC et ses candidats potentiels afin de mieux guider le processus et gérer les attentes. Le Ministère continuera à faire sa part pour raccourcir les délais de nomination afin que tous les CCC puissent fonctionner avec un effectif complet pour la prochaine année.

Recommandation 2 : Le CCC recommande d’améliorer le soutien aux détenus ayant une maladie mentale. Le Ministère devrait envisager la création de programmes de soutien et l’ajout de postes en soins de santé spécialisés en santé mentale. Les agentes et agents des services correctionnels devraient recevoir plus de formation pour gérer les problèmes de santé mentale, notamment en ce qui concerne les techniques d’intervention.

Le Ministère procède actuellement à l’embauche de 239 employées et employés supplémentaires pour offrir davantage de soutien aux clients, en particulier à ceux qui rencontrent de grandes difficultés en raison d’un isolement de longue durée. À ce jour, un peu plus de 200 postes ont été pourvus. Les clients en isolement bénéficieront donc de meilleurs soins, de consultations avec l’équipe interprofessionnelle et de mesures de surveillance et d’évaluation continues, y compris des programmes personnalisés de réadaptation.

Parmi les 239 nouveaux postes liés à l’isolement, les 36 postes suivants reviennent au CCCN :

  • cinq agentes ou agents de services correctionnels
  • cinq sergentes ou sergents
  • cinq sergentes ou sergents d’état-major
  • une chef d’établissement adjointe ou un chef d’établissement adjoint
  • trois commis aux dossiers
  • cinq infirmières ou infirmiers
  • cinq infirmières ou infirmiers en santé mentale
  • une ou un psychologue
  • une travailleuse sociale ou un travailleur social
  • une agente ou un agent de réadaptation
  • deux responsables des loisirs
  • un aumônier
  • une ou un bibliothécaire

Tous ces postes ont été pourvus, à l’exception des postes d’infirmière ou infirmier en santé mentale. Les entrevues pour ces postes se sont déroulées les 8 et 9 juin 2017. Nous avons embauché provisoirement un psychologue, dans l’attente des résultats de l’enquête de sécurité.

Le CCCN a aussi obtenu la création d’un poste de travailleuse sociale ou travailleur social et d’un poste d’agente ou agent de réadaptation grâce au financement reçu en 2016 du fonds pour la santé mentale pour le travail auprès des femmes. Les deux postes ont été pourvus.

En 2016, le Ministère a offert une formation sur la santé mentale intitulée « Understanding and Responding to Inmates with Mental Health Challenges » (Comprendre et gérer les détenus ayant des troubles de la santé mentale) afin que tout le personnel des établissements ait les connaissances de base nécessaires pour intervenir auprès des clients aux prises avec des problèmes de santé mentale. Le 8 octobre 2016, les données définitives sur la formation indiquaient que 407 des 426 employés et gestionnaires, soit 95 %, avaient assisté à la formation au CCCN.

Actuellement, le Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO), en collaboration avec le groupe de gestion des formations en établissement, dresse la liste des employées et employés des services correctionnels n’ayant pas encore suivi cette formation. Les cours à l’intention de ces employées et employés sont en cours et devraient se terminer d’ici le 30 juin 2017.

De plus, avant de commencer à travailler dans nos établissements, les nouvelles recrues du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels devront subir une évaluation rigoureuse et suivre un programme de formation de huit semaines comprenant des cours sur la santé mentale et les techniques de gestion des détenus.

Le CCCN prend aussi des mesures à l’interne pour améliorer le service offert aux clients ayant des besoins en santé mentale. L’unité intermédiaire pour hommes du CCCN existe depuis plus de six ans. Elle offre aux clients un accès accru à des ressources en santé mentale afin qu’ils puissent être stabilisés et éventuellement réintégrés dans la population générale. Le CCCN possède également une unité en santé mentale pour hommes séparée de l’unité intermédiaire. Il s’agit d’une cellule individuelle pour les clients qui ont besoin d’encore plus de soins médicaux et de soutien en santé mentale. Cette unité bénéficie d’un programme bénévole de zoothérapie, qui constitue une belle addition aux services offerts par l’établissement.

Le CCCN a aussi converti son unité d’isolement pour femmes en une unité spécialisée pour les femmes ayant des besoins en santé mentale ou pour celles qui se trouvent en détention préventive. Celle-ci fonctionne selon un modèle plus thérapeutique; les femmes peuvent utiliser la salle de jour et la salle polyvalente, et ont accès à davantage de ressources en santé mentale.

Conclusion

Le rôle du CCC ne se limite pas à nous fournir des recommandations à des fins d’amélioration; il consiste aussi à souligner l’excellent travail réalisé dans nos établissements. J’aimerais vous remercier pour les nombreux exemples de réussite inclus dans le rapport annuel, notamment en ce qui a trait à la gestion exemplaire de l’établissement, au large éventail de programmes bénévoles offerts au CCCN et au traitement respectueux des détenus par le personnel. J’aimerais aussi souligner la transition harmonieuse entre les chefs d’établissement l’an dernier, et l’appui manifesté par tout le personnel durant ces changements.

Je vous remercie aussi vivement des efforts déployés pour produire votre rapport annuel cette année. Les recommandations du CCC sont importantes pour notre processus continu de croissance et de transformation.

Merci d’offrir votre temps au Ministère en tant que membre du CCC. Les bénévoles dévoués sont difficiles à trouver, et nous sommes reconnaissants de vous compter dans l’équipe des services correctionnels au sein du CCC du CCCN.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le CCC cette année pour mettre en œuvre autant de recommandations que possible, et de voir ce programme novateur réaliser son plein potentiel.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels