Rapport annuel 2015 - Centre correctionnel du Centre-Nord

Conseil consultatif communautaire
2015


Centre correctionnel du Centre-Nord

Penetanguishene (Ontario)

31 mars 2016


Préface

Disposition habilitante

Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.

« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du conseil consultatif communautaire

  • S’assurer de l’état des lieux de l’établissement, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus;
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil;
  • Enquêter sur toute question soulevée par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et faire rapport au ministre des résultats;
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question que les membres du conseil jugent opportun de signaler;
  • Signaler au ministre toute question que les membres jugent opportun de signaler, normalement au moyen du rapport annuel ou, s’il y a lieu, par le biais de rapports de situation exceptionnelle.

Aperçu général du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il souligne et décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté au ministre et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation du ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel devrait inclure des observations, conclusions et recommandations, notamment :

  • des conseils au ministre sur tout aspect du fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils au ministre et au chef d’établissement au sujet du point de vue d’une collectivité ou de citoyens sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations communiquées au ministre et au chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement; et
  • des recommandations ou observations sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

Le CCC s’est donné comme objectif principal de combler son siège vacant durant l’exercice en cours. Un effectif complet lui permettrait de se rendre plus fréquemment au Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN). Le CCC veut accroître le nombre de visites qu’il effectue sur les lieux et, ainsi, être en mesure d’augmenter la quantité de rapports précis et succincts qu’il produit pour le CCCN.


Membres du Conseil consultatif communautaire

Présidence : Malcolm (Mac) D. McKinnon, date de nomination 21 avril, 2005, term April 19, 2016

Membres :

Robert C. Haley, date de nomination 1 avril, 2005, fin du mandat 20 avril 2016
Melanie Marchand, date de nomination 2 août 2007, fin du mandat 31 juillet 2016
Timothy Vaillancourt, date de nomination 15 decembre 2010, fin du mandat 14 decembre 2016
Michael Gagnon, date de nomination 2 août 2007, fin du mandat 31 juillet 2018


Aperçu des activités du CCC en 2015

Nombre de réunions du CCC : 19

Résumé

Le Conseil consultatif communautaire (CCC) se réunit au Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN) tous les mois, sauf en juillet et en août. Sont présents aux réunions les membres du CCC, le chef d’établissement et les chefs d’établissement adjoints, Administration, Opérations, Programmes, Finances et Services au personnel. Ces réunions se déroulent conformément aux règles de procédure des assemblées délibérantes énoncées dans l’ouvrage Robert’s Rules of Order. Les membres du CCC présentent leurs rapports de visites sur les lieux et la haute direction discute de leurs statistiques mensuelles. Cette formule fait partie intégrante du succès remporté par le CCC. Elle permet de mettre tous les participants sur un pied d’égalité. Lorsque les membres posent des questions, les cadres supérieurs y répondent immédiatement pendant la réunion ou assurent un suivi à une date ultérieure. Les rapports de l’établissement sont utiles aux membres du CCC, car ils les aident à rester au courant de la situation à l’établissement.

Nombre de visites dans l’établissement : 16

Résumé

Les membres du CCC ont effectué 16 visites sur les lieux. Le 24 février 2015, deux d’entre eux ont fait une visite conjointe. L’établissement avait donné à nos membres libre accès aux installations pour qu’ils puissent mener à bien leurs visites, peu importe l’heure, mais en s’assurant que la sécurité demeure une priorité. Tous les secteurs de l’établissement ont fait l’objet d’une visite à un moment ou à un autre de l’année.

Les membres du CCC se sont dits préoccupés par le fait que beaucoup d’employés à l’établissement ne connaissent pas le rôle du CCC ou ne savent pas qui en est membre. Ils ont eu de nombreuses occasions d’engager la conversation avec des membres du personnel et des détenus de l’établissement. Les membres du CCC comptent sur ces échanges pour passer en revue les activités de l’établissement et obtenir de plus amples renseignements au sujet de celui-ci. L’information importante est notée dans le rapport de visite, et les membres en discutent à la réunion ordinaire suivante du CCC. Les interactions avec le personnel sont essentielles pour connaître le point de vue des agents des services correctionnels sur le fonctionnement de l’établissement.

Rapports mensuels fournis au CCC : 54

Rapports et préoccupations nécessitant la prise de mesures : 11

Préoccupations adressées au chef d’établissement : 11

Résumé

Il a fallu remédier à des problèmes de moisissures et nettoyer des conduits dans de nombreuses unités résidentielles de l’établissement. De la poussière et d’autres saletés recouvraient les prises d’air et la partie supérieure des murs, compromettant ainsi la qualité de l’air dans ces unités.

Un membre du personnel transféré depuis peu au CCCN a commenté les procédures du Système de gestion des incidents (SGI) en vigueur à l’établissement. Le SGI sert entre autres à uniformiser la terminologie en usage dans diverses situations. Cet employé a fait remarquer que l’appellation du code SGI diffère de celle utilisée dans de nombreux autres établissements provinciaux. À son avis, le format actuel prête à confusion.

La surpopulation à l’Unité des services médicaux continue de préoccuper le personnel et le CCC. À l’occasion, les contrevenants doivent dormir deux par deux dans les couchettes, voire trois par trois. 

Des membres de l’équipe de soins de santé ont dit au CCC qu’ils se sentaient surmenés en raison du nombre de patients dont ils doivent s’occuper et de la quantité de médicaments qu’ils doivent livrer aux unités résidentielles. Depuis le début de l’année civile, il faut davantage de temps pour combler les postes vacants en soins infirmiers et en santé mentale. 

Un plan proposant que les infirmières soient en poste dans les unités résidentielles plutôt qu’à l’Unité des services médicaux soulève des inquiétudes au sein de l’équipe de soins de santé. Il s’agit d’une proposition de l’équipe de cadres supérieurs, mais aucun plan définitif n’a été arrêté pour l’instant. 

La question de la surpopulation de l’unité pour femmes est abordée plus loin dans le rapport.

Les niveaux de dotation au CCCN étaient à la baisse encore cette année. Ils y sont considérablement inférieurs à ceux d’autres établissements provinciaux de la même taille.

L’accompagnement de détenus dans la collectivité requiert un effectif considérable. S’il n’y a pas assez d’employés pour accomplir ce travail d’accompagnement, il arrive qu’on en détache d’autres à cette fin, si bien que les agents des services correctionnels se retrouvent en nombre insuffisant dans certaines unités. Lorsque de telles situations se présentent, on procède généralement au confinement afin d’assurer le niveau de sécurité approprié. Au cours de la dernière année, le nombre de confinements a augmenté en raison des pénuries de personnel, des fouilles et des évaluations des menaces posées par les armes. Les confinements ont une incidence sur l’offre de programmes aux détenus, les visites familiales et les heures régulières de loisirs. Le chef d’établissement a établi un horaire de confinements planifiés qui fonctionne bien. Les détenus peuvent ainsi prévoir les visites de membres de leur famille en fonction de ce calendrier.

Dans le cadre d’une visite en compagnie de membres du personnel des services d’urgence de la collectivité, on a remarqué qu’une porte menant des cellules à la salle des visites n’était pas sécurisée. Le CCC a été informé qu’une séance de formation opérationnelle avait eu lieu dans ce secteur plus tôt dans la journée. Le CCCN a promis de se pencher sur la question et de faire rapport au CCC.   

Durant cette même visite, des pompiers ont signalé qu’il fallait une échelle pour accéder aux robinets d’arrêt des gicleurs dans leur emplacement actuel. Les services d’incendie de Midland sont d’avis qu’il serait plus avantageux pour l’établissement d’acheter des robinets d’arrêt qu’on peut tourner à l’aide d’un mécanisme à chaîne ou à poulie. Ce serait plus efficace et moins risqué pour le personnel.

La formation des employés a dû être reportée durant les négociations avec le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO). Le personnel qui assure cette formation avait démissionné de ses fonctions. Il n’y aura aucune formation tant qu’une convention collective n’aura pas été signée entre l’employeur et le Syndicat.

Quelqu’un a évoqué la possibilité de fournir un script aux agents des services correctionnels qui font visiter le CCCN à des membres du public pour s’assurer que les messages sont communiqués de façon concise et professionnelle. Cela permettrait d’assurer l’uniformité des messages, peu importe l’agent qui s’occupe de la visite.

Nombre de préoccupations adressées directement au ministre : 0


Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 4

Résumé

Voir les notes ci-dessous.

Nombre de séances de formation suivies : 4

Résumé

Deux agents des services correctionnels ont fait une présentation au CCC sur les gangs présents dans l’établissement. Ce survol a porté sur les modes de vie des gangs, les groupes actifs dans la province, le marquage, les alliances entre gangs actifs et les tatouages utilisés par les bandes criminelles. Ces agents ont également présenté cette information à des groupes scolaires de la région à titre de mesure de prévention de la criminalité. Cette initiative a été extrêmement bien accueillie par les parties prenantes de la collectivité.

Les membres du CCC ont eu droit à un aperçu des procédures du programme de gestion du fonds de fiducie des détenus au CCCN, notamment de celles régissant la réception de l’argent des détenus, ainsi que les dépôts dans le fonds de fiducie et les retraits, de sorte que les détenus puissent avoir accès à leur argent pour s’acheter des choses comme des collations à la cafétéria. On leur a expliqué aussi la procédure suivie pour redonner leur argent aux contrevenants mis en liberté.

Une autre présentation a porté sur le traitement des effets personnels des détenus à l’établissement. Il a été question, notamment, de la manière dont ils sont recueillis, mis en lieu sûr et entreposés au CCCN. On a discuté, entre autres, de l’endroit où sont remisés les effets personnels et des procédures suivies pour les remettre aux détenus qui doivent se rendre au palais de justice ou qui sont mis en liberté.

Une présentation « en service » a été faite sur la réaction aux troubles qui sont survenus en juin au CCCN. L’incident a été filmé dans son intégralité dans l’unité résidentielle où se sont produits les événements. Les cadres supérieurs ont commenté leurs interventions durant l’incident. Le CCC a pu revoir l’incident en temps réel et constater comment le personnel a été déployé, la manière dont on a traité les détenus et le dénouement heureux de la situation.


Observations

Le fonctionnement de l’établissement

Le CCCN est un établissement bien géré. Le chef d’établissement a mis sur pied une solide équipe de chefs d’établissement adjoints pour l’aider dans la réalisation des activités générales de l’établissement. Les membres de l’équipe de la haute direction communiquent bien, s’assurant de l’acquittement de toutes les tâches nécessaires. Cette synergie dynamique entre le chef d’établissement, les chefs d’établissement adjoints et l’équipe des agents des services correctionnels font de cet établissement un chef de file au sein du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Le personnel a fait part aux membres du conseil de la confiance éprouvée à l’égard de l’équipe des cadres supérieurs au CCCN. Le nombre moins élevé de problèmes impliquant des employés, en moyenne, que dans d’autres établissements d’une taille similaire en témoigne assurément. La relation entre l’équipe des cadres supérieurs et les dirigeants de la section locale de la SEFPO est excellente. Grâce à la communication efficace entre ces parties, de nombreux problèmes sont résolus lors de rencontres en personne avant qu’ils s’aggravent et se soldent par des audiences formelles. En plus de réduire le besoin en main-d’œuvre, cette aptitude à communiquer contribue au maintien du moral de l’effectif, meilleur.

Impact de l’établissement sur la collectivité

Le CCCN est le plus grand employeur dans la région de Midland-Penetanguishene après le centre de soins de santé mentale Waypoint. Bon nombre des agents des services correctionnels et des membres du personnel de soutien vivent dans cette région. Les gains économiques pour la collectivité sont considérables. Les membres du personnel habitant des villes avoisinantes stimulent l’économie locale par le versement de taxes résidentielles. Les commerçants de détail profitent non seulement des achats effectués par les membres du personnel, mais aussi de l’attribution de contrats d’approvisionnement en biens et services auprès de l’établissement. L’administration tente de recourir le plus souvent à des fournisseurs de services locaux lorsqu’elle lance des appels d’offres. Le CCCN a été classé parmi les 50 meilleurs employeurs du comté de Simcoe l’an dernier.

Durant la période d’agitation ouvrière au sein de la SEFPO, de nombreux employés du CCCN ont choisi de réduire les dépenses personnelles pour mieux composer avec une grève éventuelle. Beaucoup d’achats plus importants ont été reportés au cas où une grève serait déclenchée. Le secteur de la vente au détail en a subi des effets négatifs qui ont nui à sa viabilité économique. Depuis la résolution de questions relatives à la main-d’œuvre, de nombreux membres du personnel se sentent plus à l’aise de procéder à des achats d’articles ménagers de plus grande valeur.

Il n’est pas rare de voir des agents des services correctionnels dans les collectivités, en tant qu’accompagnateurs ou alors qu’ils se rendent au travail ou en reviennent, ou encore dans les commerces locaux. Les agents des services correctionnels et le personnel se conduisent toujours d’une manière professionnelle en public. Les intervenants communautaires tiennent en haute estime nos agents des services correctionnels et notre personnel. Les membres du CCC n’entendent pas constamment des critiques négatives au sujet des employés l’établissement.

Le CCCN peut coopérer avec des partenaires communautaires par des programmes axés sur le bénévolat. En 2015, 136 bénévoles de la communauté ont fourni 5 869,34 heures pour soutenir les contrevenants dans cet établissement. La portée des programmes est vaste, des alcooliques anonymes aux services de bibliothèque, en passant par un projet pilote de zoothérapie destiné aux contrevenants ayant des besoins spéciaux. Ce dernier projet suscite l’enthousiasme. Un examen à la fin de 2015 a incité à en prolonger la mise en œuvre une deuxième année en tant que « projet pilote » afin d’en approfondir l’analyse et de recueillir des statistiques et des avis sur les avantages que procure ce service aux contrevenants. Des bénévoles participent à divers programmes par l’intermédiaire de l’aumônier, comme l’alphabétisation, un cercle de prière, un chariot de livraison d’articles du ministère et des services de culte fournis par un membre du clergé bénévole.

Dans l’ensemble, le CCCN a eu des difficultés à garder ses bénévoles de 2011 à 2014. La liste de bénévoles a été réduite à 47 personnes. À la fin de 2015, on avait observé une légère hausse du nombre de bénévoles, soit 6 ou 4,6 p. 100, par rapport à l’année précédente. Les heures de bénévolat ont aussi légèrement augmenté, de 3,1 p. 100. Il s’agit d’une hausse de 8 p. 100 dans le nombre réel de visites à l’établissement. Le nombre de visites effectuées par des bénévoles au CCCN cette année s’élève à 1 682 au total. Il y a donc eu 124 visites de plus en 2015.

Le Programme de travail communautaire (PTC) a permis aux contrevenants de fournir des services à des municipalités comme Midland et Penetanguishene. Des équipes de travail ont été mises à contribution pour aider le Service des loisirs et des parcs à embellir les parcs et les jardins communautaires. Le PTC a aussi permis de fournir des services de déneigement et d’autres services d’entretien des terrains du CCCN, ainsi que des services à l’intérieur de l’établissement. Ces services se sont traduits par une réduction des coûts opérationnels au CCCN. L’entretien des terrains fourni par le PTC, par exemple, améliore l’image de l’institution grâce à une tonte régulière du gazon, les soins aux plates-bandes et le nettoyage des aires de stationnement. Ces soins témoignent de la fierté et de l’engagement de cet établissement auprès de la communauté.

Administration de l’établissement

Le CCC est informé tous les mois par l’équipe de la haute direction de l’état des activités au CCCN. Les rapports de situation couvrent les activités, les finances, les programmes, les services au personnel et l’administration. Chaque chef d’établissement adjoint examine son portefeuille et met en relief les événements ou cas s’étant produits dans son secteur de responsabilité. Des fiches de statistiques mensuelles sont fournies aux membres du CCC lors de la réunion annuelle. Le CCC peut ainsi cerner les principales tendances relatives aux activités de l’établissement. Ces fiches apportent également une certaine transparence entre l’établissement et les membres de la collectivité. S’il y a des questions au sujet du résumé mensuel du CCC, l’équipe de la haute direction est là pour discuter des comptes rendus. Il s’agit d’un important volet des réunions du CCC.

L’équipe de la haute direction mérite d’être saluée pour son engagement à fournir ces résumés détaillés. Grâce à ceux-ci, le CCC obtient un aperçu du fonctionnement de l’établissement. Le CCC reçoit des réponses claires et concises aux questions soulevées durant la réunion. Le personnel est en mesure d’effectuer un suivi auprès des membres du conseil quant à des éléments d’information qui ne sont pas disponibles lors des réunions mensuelles. Il importe aussi de noter les niveaux élevés de confiance et de transparence entre l’équipe de la haute direction et tous les membres du CCC.

Les employés du CCCN ont souligné à maintes reprises qu’ils respectaient l’équipe de la haute direction. Ils reconnaissent leurs efforts pour mobiliser les agents des services correctionnels par la tenue de visites des zones des cellules pour les membres de la direction. Ces visites permettent à l’équipe de la direction de rencontrer le personnel, de répondre à des questions et de garder les voies de communication ouvertes. Il s’agit d’une autre fonction importante que l’équipe de la direction a introduite au CCCN pour accroître le niveau de transparence.

Traitement des détenus

Le CCC a eu la possibilité de visiter cet établissement à toute heure du jour et de la nuit. Grâce à un accès sans entraves au CCCN, des membres du conseil ont pu voir le personnel interagir avec des contrevenants de façon régulière. En aucun temps durant les visites sur les lieux ou lors de l’observation d’un accompagnement dans la collectivité n’a-t-on soulevé des préoccupations concernant de mauvais traitements à l’égard d’un détenu. L’interaction du personnel avec les détenus a paru professionnelle dès l’admission, durant l’incarcération et, enfin, à la libération.

Il importe aussi de souligner que, alors que le CCC observait la vidéo montrant des scènes d’agitation en juin 2015, tous les membres du personnel, y compris l’équipe de la sécurité en établissement, ont réagi promptement et de façon professionnelle afin de calmer les esprits sans que de graves blessures ou dommages se produisent dans l’établissement. Les plans d’urgence mis en œuvre par l’équipe de direction ont été adéquats pour composer avec cette situation particulière.


Résumé des préoccupations et recommandations

Des préoccupations ont été soulevées quant à l’hébergement dans une unité pour contrevenantes. Au cours de la dernière année, le nombre de contrevenantes n’a cessé d’augmenter. Un examen des femmes admises en détention dans cet établissement montre que près de 47 contrevenantes, en moyenne, ont été logées dans une période de 12 mois. Ce nombre dépasse largement la capacité actuelle de l’unité pour femmes. Pour composer avec ce problème, il a fallu que des contrevenantes dorment deux par deux dans les couchettes et parfois trois par trois. L’aire d’isolement des femmes et deux lits réservés aux femmes dans l’Unité des services médicaux ont aussi été utilisés pour héberger la population générale lorsqu’elle était élevée.

Les délinquantes purgeant des peines de façon discontinue les fins de semaine contribuent considérablement à l’augmentation du nombre de détenues. L’unité d’isolement fonctionne normalement au maximum de sa capacité. Une autre raison pour laquelle l’unité d’isolement des femmes est exploitée à une telle capacité tient au fait que ces cellules sont utilisées pour héberger des contrevenantes ayant des troubles de santé mentale. La surpopulation des contrevenantes dans l’unité destinée aux femmes inquiète le CCC. Comme le nombre augmente toujours, un plan d’urgence s’impose pour gérer la croissance. La surpopulation entraîne plus d’anxiété et de frustration parmi les contrevenantes, ce qui pourrait engendrer une violence accrue entre les détenues ou à l’égard du personnel.

Le CCC recommande l’attribution d’un espace supplémentaire à l’intérieur des bâtiments actuels ou la construction d’une nouvelle structure distincte afin d’héberger les contrevenantes qui s’ajoutent.

Environ 30 p. 100 des contrevenants incarcérés dans les établissements provinciaux présenteraient des troubles de santé mentale. Un soutien doit leur être fourni plus rapidement. Des outils de triage sont en train d’être introduits lors de l’admission afin de pouvoir identifier les détenus ayant des troubles de santé mentale. Les ressources sont insuffisantes à l’heure actuelle, notamment les infirmières en santé mentale ou les agents des services correctionnels formés pour intervenir auprès de détenus fragiles sur le plan psychologique.

Le ministère a demandé le déploiement d’une formation en santé mentale dans l’ensemble de la province pour tous les agents des services correctionnels. Des questions relatives à la main-d’œuvre ont forcé le report de cette initiative de formation en raison du manque d’instructeurs formés. Le CCC est d’avis que le module de formation devrait montrer aux agents des services correctionnels comment composer avec des contrevenants ayant des troubles de santé mentale et leur fournir des outils pour désamorcer les situations difficiles. Lorsque cette formation sera offerte, une importante étape aura été franchie.

Le CCC pense qu’une formation plus approfondie doit être fournie au personnel dans les unités où le nombre de contrevenants ayant des troubles de santé mentale est plus élevé.

Lors d’une récente réunion, des membres du CCC ont discuté du besoin de continuer de sensibiliser le personnel de l’établissement à l’existence du CCC et à son rôle. Le personnel pose plus souvent de questions au sujet du rôle des membres du conseil et de leur mandat durant les visites sur les lieux. Le chef d’établissement a envoyé des notes de service internes au personnel au sujet du CCC et de ses membres. Une communication de l’information plus directe semble nécessaire tout au long des échelons et vers les membres subalternes.

Il est recommandé de transmettre une part de l’information nécessaire dans le cadre du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels, et de façon plus détaillée lors de l’orientation des nouveaux membres du personnel à leur établissement d’attache où le CCC exerce ses activités.

Un sujet de préoccupation pour le CCC, qui a fait l’objet de discussions dans plusieurs réunions, concerne l’incarcération au CCCN de contrevenants chez lesquels on a diagnostiqué de graves troubles de santé mentale. Dans de tels cas, le problème peut s’aggraver au point où le risque de suicide, de voies de fait contre le personnel ou de comportement inapproprié devient constant. Ces contrevenants doivent être évalués à l’établissement psychiatrique désigné à l’annexe 1. Bien que les contrevenants soient incarcérés lorsque leur santé mentale est en déclin, il semble que le personnel médical actuel éprouve des difficultés à les soigner. Les ressources en matière de santé mentale sont limitées pour les contrevenants très perturbés sur le plan psychologique.

Dans de telles situations, pourrait-on demander une évaluation au moyen du formulaire 1 dans un établissement psychiatrique, comme le centre de soins de santé mentale Waypoint près du CCCN? Les contrevenants recevraient ainsi un traitement plus approprié que soutiendraient des médicaments plus variés et adaptés ainsi que des programmes et une supervision par des professionnels de la santé mentale formés en milieu hospitalier.

La diffusion de communiqués dans les médias de la collectivité est très lente, voire inexistante, surtout pour rapporter de bonnes nouvelles touchant le CCCN. La règle actuelle consiste à confier à la Direction des communications la tâche de fournir de nouveaux communiqués aux médias locaux. Trop souvent, lorsque le personnel des communications examine les idées de reportage non urgentes mais sensibles au temps, les dates de tombée ou délais sont passés.

Il n’y a pas assez de bonnes nouvelles diffusées dans nos médias locaux. Par exemple, les dons du CCCN à des partenaires communautaires sont rarement reconnus. Les activités de reconnaissance des bénévoles sont un autre sujet qui devrait attirer l’attention des médias. Une présence accrue dans les médias permettrait de présenter des faits positifs pour faire contrepoids à l’information négative souvent diffusée au sujet des services correctionnels.


Annexe

Liste des pièces jointes

Procès-verbaux du CCC : 9


 Déposé le 31 mars 2016

Soumis :
_____________________________________
Malcolm D. McKinnon, président


223522-1.gif

Le 31 mai 2016

Monsieur Malcolm McKinnon
Président du Conseil consultatif communautaire
Centre correctionnel du Centre-Nord

Monsieur,

Nous vous remercions d’avoir présenté le rapport annuel du conseil consultatif communautaire (CCC) de 2015 pour le Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN).

Nous sommes conscients du temps que le CCC a passé à dresser une liste aussi complète de recommandations à l’attention du ministère, fondées sur vos observations de l’établissement au cours de l’année passée.

J’ai passé en revue votre rapport et j’ai trouvé très judicieux vos commentaires au sujet du CCCN. La sous-ministre adjointe Marg Welch répondra en détail aux cinq recommandations importantes que vous avez formulées.    

Nous reconnaissons la valeur d’un groupe de bénévoles aussi dévoués qui ne ménagent pas leurs efforts pour nous aider à améliorer le fonctionnement et la transparence de nos établissements, le ministère attache une grande importante à vos commentaires et répondra aux recommandations contenues dans le rapport annuel. Je me réjouis de travailler avec les CCC l’année prochaine en vue d’exécuter ce programme innovant et de renforcer la participation des collectivités locales. Je vous remercie sincèrement de votre travail précieux et de votre rapport annuel informatif.

Meilleures salutations.
Le ministre,
Yasir Naqvi

c.      Mme Marg Welch
         Sous-ministre associée, Services correctionnels


ADM_Corr letterhead.png

25 août 2016

Monsieur Malcolm McKinnon
Président du Conseil consultatif communautaire
Centre correctionnel du Centre-Nord

Monsieur,

Nous vous remercions d’avoir présenté le rapport annuel du conseil consultatif communautaire de 2015 pour le Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN). Le personnel du ministère a passé en revue le rapport annuel et nous avons entrepris de répondre aux recommandations que contient votre rapport.

Comme l’honorable Yasir Naqvi, ancien ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a relevé dans la lettre de remerciements qu’il vous a adressée, le ministère est déterminé à mettre en œuvre vos recommandations et à perfectionner sans cesse le programme innovant des conseils consultatifs communautaires (CCC).

La transformation du système correctionnel de l’Ontario constitue une priorité suprême. Nous avons entrepris de trouver des solutions aux problèmes de capacité, d’offrir des soutiens additionnels aux détenus ayant une maladie mentale, de réformer le système de mise en liberté sous caution et le système de détention provisoire, et d’examiner nos politiques en matière d’isolement. Nous continuerons à travailler avec tous nos partenaires des services correctionnels en vue d’exécuter notre mandat de transformation du système correctionnel par des améliorations efficaces et durables.

J’ai le plaisir de vous fournir les réponses suivantes et de vous donner un aperçu des prochaines étapes en ce qui concerne les recommandations formulées dans le rapport annuel pour le CCCN.

Recommandation 1 : Attribuer des locaux supplémentaires dans l’infrastructure existante ou dans une nouvelle structure pour les contrevenantes en surnombre.

Le ministère continue d’évaluer les besoins en matière de capacité pour s’assurer que des lits sont disponibles là où ils sont les plus nécessaires dans la province.

Le CCCN abrite des détenues nécessitant divers types de surveillance, dont le renvoi, des peines provinciales, des détentions policières, des détentions d’immigration et des peines discontinues. Au moment de l’admission, le CCCN doit veiller à ce que les femmes soient correctement triées et placées dans des unités appropriées : population générale, garde préventive, unités de garde discontinue ou soins de santé. Outre ces facteurs, le CCCN doit aussi tenir compte des détenues qui ont des troubles de la santé mentale, comme les veilles de suicide et les auto-mutilations. Le CCCN continue de gérer le nombre de détenues admises chaque jour.

Il n’est pas prévu d’agrandir l’unité des détenues au CCCN. Toutefois, le ministère examine les meilleures façons de répondre aux besoins environnementaux et de programmes des contrevenants adultes, dont des services spécialisés de santé mentale.

Recommandation 2 : Dispenser des directives plus approfondies au personnel qui travaille dans des unités abritant un plus grand nombre de détenus ayant des troubles mentaux. 

Le ministère, en partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), a élaboré un programme de formation sur la santé mentale à l’attention du personnel des services en établissement, intitulé « Understanding and Responding to Inmates with Mental Health Challenges » (Comprendre et gérer les détenus ayant des troubles de la santé mentale)..

Au 29 juillet 2016, 352 membres du personnel du CCCN avaient suivi la formation « Understanding and Responding to Inmates with Mental Health Challenges ».

Recommandation 3 : Distribuer des renseignements sur le CCC pendant le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels, et lors de l’orientation des nouveaux employés dans les établissements dotés d’un CCC. 

Comme il n’y a pas de CCC pour tous les établissements, ils ne font pas partie du curriculum du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels. En revanche, l’introduction aux CCC fait partie de l’orientation et des directives fournies dans l’établissement. Les établissements qui ont un CCC possèdent des documents d’information sur place qui décrivent le rôle et les responsabilités des CCC.

Au CCCN, des renseignements sur le CCC figurent dans les règlements de l’établissement et dans le décret du CCC. En outre, des brochures, des affiches et une bannière sur les CCC sont en cours d’élaboration, en consultation avec les présidents des CCC.

Des renseignements sur les CCC sont également consultables sur le site Web du ministère et sur celui du Secrétariat des nominations.

Recommandation 4 : Dispenser aux détenus ayant reçu un diagnostic de troubles mentaux un traitement dans un centre de santé mentale, comme le Centre de soins de santé mentale Waypoint, adjacent au CCCN.

Tous les détenus du ministère ont accès à une vaste gamme de services et soutiens, qu’ils aient ou non fait l’objet d’un diagnostic de maladie mentale spécifique. Au CCCN, les détenus ont accès à une équipe polyvalente de santé mentale, qui comprend des médecins de soins primaires, des psychiatres, des infirmières et infirmiers de la santé mentale, des travailleurs sociaux et des conseillers.

Après leur condamnation, les détenus sont évalués au moment de l’admission pour trouver le meilleur établissement qui convient à leurs besoins. Les détenus de sexe masculin qui ont des troubles mentaux peuvent être placés à l’Établissement de traitement et Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent. Si un détenu remplit les critères d’admission, il peut être accepté pour y suivre un traitement. Comme il est précisé dans la réponse à la première recommandation, le ministère examine les meilleures façons de répondre aux besoins environnementaux et de programmes des contrevenants adultes, dont des services spécialisés de santé mentale.

Les renvois de détenus du CCCN à CNCC pour y suivre des programmes de santé mentale sont acceptés aux termes d’une entente de longue date entre le ministère et le centre de santé mentale, mais uniquement par le biais du système judiciaire ou de la Commission ontarienne d'examen. Dans le cadre de l’effort de transformation des services correctionnels, le ministère examine les soutiens offerts actuellement aux détenus ayant des troubles mentaux et œuvre à l’amélioration des politiques et procédures.

Recommandation 5 : Profiter de l’exposition croissante aux médias pour mettre en exergue des histoires positives au lieu des histoires négatives qui sont constamment diffusées au sujet des services correctionnels.

Le ministère est favorable à la présence des médias à des événements qui donnent une bonne réputation aux services correctionnels.

La Direction des communications du ministère élabore une stratégie en matière de communications qui vise à rehausser le profil des CCC en mettant l’accent sur les contributions positives au système correctionnel. Un compte rendu sur les activités proposées en matière de communications sera présenté à la conférence annuelle du CCC, à l’automne 2016.

je remercie le CCC d’avoir mis en exergue, dans son rapport annuel, les nombreuses histoires de réussite du CCCN, comme l’impact du CCCN sur l’économie de la région de Midland-Penetanguishene, les excellentes relations de travail entre l’équipe de la haute direction et les cadres du syndicat local, et l’accueil enthousiasmant de la collectivité à l’exposé sur les bandes criminalisées présenté par le personnel du CCCN devant des écoles locales comme outil de prévention du crime.

Nous vous remercions d’avoir travaillé si dur à l’élaboration de vos recommandations pour le ministère. En qualité de membres bénévoles du Conseil consultatif communautaire, vous avez fait plus que votre devoir pour soumettre des commentaires judicieux sur le fonctionnement du CCCN. Je vous assure que le ministère valorise vos commentaires et vos recommandations. Pendant le reste de l’année, le ministère s’efforcera de répondre au plus grand nombre possible de vos recommandations importantes. Je compte sur votre soutien continu pour nous aider dans cette voie.

Meilleures salutations.
Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels