Rapport annuel 2016 - Centre correctionnel du Centre-Est

Conseil consultatif communautaire
2016


Centre correctionnel du Centre-Est

Lindsay (Ontario)

31 mars 2017


Préface

Disposition habilitante

Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.

« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du conseil consultatif communautaire

  • S’assurer de l’état des lieux de l’établissement, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus;
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil;
  • Enquêter sur toute question soulevée par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et faire rapport au ministre des résultats;
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question que les membres du conseil jugent opportun de signaler;
  • Signaler au ministre toute question que les membres jugent opportun de signaler, normalement au moyen du rapport annuel ou, s’il y a lieu, par le biais de rapports de situation exceptionnelle.

Aperçu général du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il souligne et décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté au ministre et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation du ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel devrait inclure des observations, conclusions et recommandations, notamment :

  • des conseils au ministre sur tout aspect du fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils au ministre et au chef d’établissement au sujet du point de vue d’une collectivité ou de citoyens sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations communiquées au ministre et au chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement; et
  • des recommandations ou observations sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

  1. Communiquer consciencieusement aux cadres supérieurs du Centre correctionnel du Centre-Est (CCCE) les observations et les perceptions concernant le traitement des personnes détenues ou sous garde.
  2. Demander au ministère d’agir de façon proactive pour procéder au recrutement et à la nomination de personnes qualifiées pour pourvoir les postes vacants du CCC.
  3. Soutenir avec enthousiasme l’expansion des services de santé mentale pour les détenus.
  4. Demander au ministère de donner un nouveau mandat au CCC.
  5. Communiquer délibérément et constamment les sujets de préoccupation et de satisfaction lors des réunions du CCC pour en discuter et les inclure dans le procès-verbal.
  6. Préparer une trousse d’orientation pour les nouveaux membres du CCC du CCCE.
  7. Augmenter la fréquence des visites et de la surveillance de l’établissement, lorsque les postes vacants du CCC auront été pourvus.

Membre du Conseil consultatif communautaire

Présidence :


Nancy Martin,  1er août 2014 - 31 juillet 2019

Board Members:


Jean Jones, 1er août 2007 - 1er août 2017


Melissa Morrison, 21 juillet 2015 - 20 juillet 2018
Kathy Lefort, 1er novembre 2016 - 31 octobre 2019


Aperçu des activités du CCC en 2016

Nombre de réunions du CCC : 10​

Résumé

Le CCC a tenu un total de dix réunions ordinaires : huit en présence du chef d’établissement ou d’une personne désignée, et deux réunions de planification et de discussion. En raison des postes vacants au CCC, six de ces réunions ont été tenues en présence de trois membres seulement. Les procès-verbaux des réunions ont été transmis régulièrement au Ministère et au conseiller en programmes, Services professionnels et services communs.

 Nombre de visites dans l’établissement : 43

Résumé

En raison du retard dans la nomination de nouveaux membres pour pourvoir les trois postes vacants, il se peut que le CCC ne se soit pas suffisamment acquitté de ses responsabilités, notamment en matière de surveillance du fonctionnement de l’établissement. Même si pour la majeure partie de l’année le CCC ne comptait que trois membres, 43 visites de l’établissement ont été faites.   

Rapports mensuels fournis au CCC : Rapport d’incident et rapport du chef d’établissement

Signalements et situations nécessitant la prise de mesures : 0

Observations communiquées au chef d’établissement : 21

Résumé des observations communiquées au chef d’établissement :

  1. Les membres du CCC sont heureux que le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) ait signé une entente de trois ans avec arbitrage exécutoire. Le CCC a demandé des détails sur le progrès du rétablissement des bonnes relations.
  2. La convention collective met fin au report de la formation du personnel, qui reprendra dès que possible.
  3. Il y a encore trop de confinement aux cellules, particulièrement le soir, en raison du manque de personnel et de gestionnaires.
  4. Le MSCSC examine les procédures d’isolement. Le CCCE possède 80 lits en isolement. Questions sur la meilleure façon d’utiliser ces lits, ainsi que les cellules d’isolement temporaire.
  5. Le nombre élevé d’évaluations de la santé mentale demande énormément de travail. Questions sur la gestion des ressources en personnel.
  6. Avant l’installation du nouveau scanneur corporel, en août 2016, la contrebande et la présence de couteaux en céramique continuaient de créer des situations graves ou dangereuses. Le CCC a demandé des précisions sur les répercussions de l’utilisation de cet appareil sur la circulation des objets de contrebande.
  7. Certains détenus accumulent leurs médicaments pour faire des « mélanges » puissants, qui peuvent être dangereux. Les détenus intoxiqués et agressifs peuvent blesser les autres détenus et le personnel.
  8. Demande de précisions sur les répercussions de l’application du confinement aux cellules de 7 h à 19 h sur le personnel et les détenus.
  9. Très importantes préoccupations au sujet du long délai nécessaire pour nommer un nouveau membre du Conseil.
  10. Demande de clarifications concernant les répercussions sur l’établissement et les détenus de la manifestation pacifique de Black Lives Matter au CCCE en février 2016.
  11. Demande de clarifications concernant les répercussions que les ententes sur les semaines de travail comprimées auront sur le personnel, et sa réaction.
  12. Le CCC est ravi d’apprendre que la proposition de convertir l’aire d’isolement des femmes en unité de santé mentale a été acceptée par le chef d’établissement adjoint, programmes. Questions sur la façon dont ce projet pilote sera déployé dans l’unité pour femmes du CCCE.
  13. Questions sur les répercussions qu’aura la présence de nouveaux agents des services correctionnels sur la fréquence du confinement et le nombre d’heures supplémentaires du personnel actuel.
  14. Pendant ses sorties publiques, le CCC entend souvent des commentaires négatifs sur l’isolement. Demande de présentation pour clarifier les politiques et procédures d’isolement.
  15. Les membres du Conseil déplorent le délai nécessaire pour obtenir l’approbation de la haute direction afin d’assister à la formation sur la santé mentale. La cible de la province en matière de formation a été atteinte, et la formation a été annulée sans préavis.
  16. Le CCC s’inquiète des modifications à son soutien administratif. Les changements apportés à la dotation en personnel ont causé des incohérences dans les procès-verbaux de réunion du CCC. Le procès-verbal de la réunion d’août 2016 n’a pas été révisé à temps pour la réunion de novembre 2016. De plus, le CCC n’a pas reçu le procès-verbal de la réunion d’octobre 2016. Ce problème a été résolu.
  17. Le CCC a demandé comment les semaines de travail comprimées seront intégrées en janvier 2017, et quelles seront leurs répercussions sur le personnel.

Nombre d’observations communiquées à la ministre : 1

Résumé

Le Conseil consultatif communautaire doit être composé de six membres. Cet effectif n’a pas été atteint depuis 10 ans. Le Conseil demande au Ministère de nommer deux autres personnes au CCC du CCCE. Étant donné la taille de cet établissement correctionnel, les postes vacants imposent un fardeau indu aux membres actuels du Conseil.

Le CCC se réjouit de la nomination d’un nouveau membre, Mme Kathy Lefort, en novembre 2016.

Les membres du Conseil sont reconnaissants de la réponse du sous-ministre associé des Services correctionnels à leur rapport annuel de 2015; chaque recommandation était annotée. Cette réponse souligne l’importance de présenter au Ministère des observations et des recommandations sur le fonctionnement et l’administration de l’établissement, les répercussions sur la collectivité et le traitement des détenus, ainsi que de mentionner les réussites.

Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 3

Résumé

Instructeur d’exercice des agents des services correctionnels provinciaux – Programme de gestion de la garde de cérémonie
Adjoint, Services au personnel, CCCE – Démonstration et explication du fonctionnement du scanneur corporel
Chef d’établissement adjoint, Sécurité – Exigences relatives à l’isolement et questions connexes

Nombre de séances de formation suivies : 2

Résumé

Deux membres du Conseil ont assisté à la Conférence des CCC en novembre 2016.

Mme Kathy Lefort a assisté à la séance d’orientation des nouveaux membres du CCC.

Merci à l’ancien ministre David Orazietti et à son personnel du MSCSC pour l’organisation et la présentation de la deuxième conférence annuelle des CCC, le 2 novembre 2016, à l’hôtel Crowne Plaza Toronto Airport. Merci également au directeur de la région du Centre des Services en établissement, pour avoir animé la conférence et assuré une journée très instructive.

Lors de la conférence, les membres des huit CCC étaient heureux d’avoir l’occasion de se rencontrer, d’assister à des présentations et de discuter de sujets importants, dont la stratégie de renouvellement, le programme de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC), les communications internes et externes des CCC, les dernières initiatives en santé mentale et en santé mentale des femmes, et de participer à une table ronde sur les occasions de s’investir dans la collectivité pour les CCC, et sur le recrutement et l’embauche des agents des services correctionnels. Ces exposés ont été suivis d’une séance constructive de questions et réponses. En outre, les discussions informelles entre les membres ont été très intéressantes. Des échanges sur les pratiques exemplaires ont eu lieu, et de nouvelles amitiés se sont formées.

Le programme de la Conférence ne prévoyait pas suffisamment de temps pour mener d’importantes discussions en petits groupes. Les recommandations de pratiques exemplaires sur les sujets choisis étaient écrites sur des feuilles de tableau de papier et affichées au mur. Malheureusement, il n’y avait pas assez de temps pour les lire, et les recommandations n’ont pas été communiquées aux CCC après la Conférence.

Observations

Fonctionnement de l’établissement

Le Ministère met en place de nouvelles initiatives de santé mentale pour les détenus. Les services en santé mentale ont un mandat élargi depuis l’adoption de 10 mesures correctrices d’intérêt public découlant d’une entente conclue entre le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et un ancien détenu des Services correctionnels. Le personnel, qui a reçu une formation en santé mentale, utilise un nouveau processus de dépistage et d’évaluation auprès des détenus dans le processus d’admission. L’outil de dépistage est utilisé pour évaluer et identifier les détenus qui peuvent avoir des troubles de santé mentale. Cet outil assure que ces détenus sont identifiés le plus rapidement possible et orientés vers les professionnels et les services appropriés. L’évaluation permet d’identifier les risques de suicide et de victimisation, ainsi que de prévenir la décompensation mentale et psychiatrique et d’apaiser les angoisses. Le personnel des soins de santé recueille des renseignements, évalue l’état de santé mentale du nouveau détenu et détermine le meilleur placement au sein du CCCE. Après l’évaluation, chaque détenu ainsi identifié est examiné par l’infirmier en santé mentale ou le psychologue, et un plan de soins est établi.

Il est à espérer que l’unité de santé mentale approuvée permettra de réduire le nombre de lits en isolement utilisés pour les cas de santé mentale. L’unité approuvée comprendra une unité intermédiaire qui offrira des programmes de jour et de socialisation aux détenus qui ont des problèmes de santé mentale. On procèdera à des évaluations de compatibilité pour déterminer si deux détenus peuvent être logés dans une même cellule. Ce module à supervision directe tiendra compte des suggestions du personnel pour les activités et soins quotidiens de chaque détenu.

Le programme de travail pour les détenus est un élément important des activités. En 2016, 434 détenus condamnés ont participé à ce programme, qui leur permet d’obtenir des crédits de formation et de l’expérience professionnelle qu’ils peuvent alors ajouter à leur curriculum vitæ. Les détenus de la population carcérale générale travaillent dans la cuisine, dans l’entrepôt, sur les terrains à l’extérieur et dans l’aire d’admission et de libération. Les détenus en détention préventive travaillent dans l’usine de gravure et la fabrique de vêtements des Industries TRILCOR. Les projets comprennent l’entretien de l’installation ainsi que le ramassage et le retrait des ordures.

Aux dires du personnel et des détenus, les participants au programme de travail subissent de l’intimidation et une pression pour faire le trafic de produits de contrebande. La population carcérale a évolué au fil du temps, avec une présence accrue de bandes criminalisées et de drogues, et un nombre croissant de couteaux en céramique. Le gain financier constitue un incitatif attrayant qui favorise le trafic dans l’établissement, malgré des enquêtes plus fréquentes et plus poussées. Des fouilles aléatoires et des fouilles avec chiens renifleurs sont effectuées régulièrement. Le nouveau scanneur corporel acquis en août 2016 est une autre mesure de prévention supplémentaire contre la contrebande.

Le programme des bénévoles contribue aussi de façon très importante au fonctionnement de l’établissement. Le CCCE dispose de bénévoles enthousiastes qui offrent un excellent soutien aux détenues et détenus. Nous souhaitons également souligner le travail des nombreux organismes et étudiants qui fournissent des services à nos détenus. Le personnel du CCCE s’efforce constamment d’aider les détenus à mieux s’outiller pour réussir. Le travail des 220 bénévoles est reconnu et célébré chaque année au cours d’un banquet.

La célébration du ramadan, du 6 juin au 5 juillet, a posé quelques défis, car c’est la période de l’année où les journées sont les plus longues et les nuits, les plus courtes. Les repas doivent être servis entre le coucher et le lever du soleil. Le ramadan a eu des répercussions sur les horaires de nuit et les vacances d’été du personnel.

Le centre de culte fournit régulièrement des services non confessionnels et organise de nombreux événements multiconfessionnels pour les détenus, auxquels les détenus sont heureux de pouvoir participer. Le personnel escorte les détenus qui souhaitent se rendre au centre de culte, dans un effort de coopération fort louable.

Retombées sur la collectivité

La collectivité locale continue de bénéficier de contrats de biens et services. L’enveloppe budgétaire annuelle des autres charges directes de fonctionnement, pour l’exercice du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, était de 8,6 millions de dollars (y compris les paiements de transfert). Environ 23 % de ce budget annuel a été dépensé en fournitures et services locaux dans la ville de Kawartha Lakes. Les principales dépenses, totalisant plus de 77 % du budget, sont les suivantes, par ordre de valeur décroissant : nourriture, soins de santé (qui comprennent les produits pharmaceutiques et les honoraires des fournisseurs de services de soins de santé), vêtements et produits d’hygiène pour les détenus, et réparation et entretien du bâtiment. Les repas sont livrés au CCCE. Les frais de nourriture représentent une dépense mineure dans la collectivité locale.

Comme c’est le cas dans de nombreuses autres collectivités de l’Ontario, il y a un manque de médecins et de personnel infirmier à Lindsay. L’une des croyances répandues dans la collectivité est que ce manque est attribuable au recrutement de médecins, d’infirmières et d’infirmières praticiennes au CCCE. Le public ne sait sans doute pas que le CCCE a aussi des difficultés à recruter des professionnels des soins de santé. Le salaire offert par le CCCE est moins élevé que celui offert dans les hôpitaux.

Le personnel du CCCE continue d’appuyer la collectivité en participant à des activités comme les campagnes locales de collecte d’aliments, les collectes de Centraide et le tournoi de hockey Rick Morey Memorial, lesquels contribuent à divers organismes de bienfaisance. La salle de conférence du CCCE a été mise à la disposition des Cadets de l’Armée de la région pour des formations sur le leadership et sur les premiers soins. Le personnel du CCCE et les Cadets de l’Armée s’entraident en participant à des parades d’inspection, à des formations régionales sur la garde de cérémonie ainsi qu’à d’autres événements officiels.

Un membre du CCC a rencontré la directrice générale de la Société Elizabeth Fry de Peterborough pour discuter de certains points concernant le traitement des détenus, et s’est aussi réuni avec un petit groupe de citoyens pour discuter de leurs préoccupations concernant la mise en liberté des détenus dans la collectivité et le décès d’un détenu.

La présidente du CCC a accordé une entrevue à un journal local, le Kawartha Today, où elle soulignait le rôle du CCC au sein du CCCE. Le CCC a trouvé que cette initiative très positive a été bien reçue par la collectivité.

Administration de l’établissement

Le CCCE est un établissement bien géré. Lorsque des problèmes surviennent, des mesures correctives efficaces sont rapidement mises en œuvre. La priorité est la sécurité et la sûreté de chacun.

Pendant des mois, les ressources en personnel étaient limitées, ce qui nuisait à la stabilité et à l’efficacité. Les confinements aux cellules par rotation étaient fréquents. Le chef d’établissement a signalé qu’avec l’affectation temporaire de divers membres du personnel, qui s’ajoute au manque de personnel et de chefs, le protocole des heures supplémentaires a été rapidement épuisé. L’attrition a aussi contribué à réduire le personnel.

Le nombre d’agressions entre délinquants demeure un problème sérieux, et bon nombre de ces incidents sont liés à la contrebande. La fermeture de plusieurs centres correctionnels de la province continue d’avoir des répercussions sur diverses populations carcérales : des membres de bandes criminalisées rivales se retrouvent dans le même bloc, créant ainsi des conflits. De plus, le nombre croissant de détenus qui préparent des mélanges et les conséquences néfastes de ces actes demeurent problématiques.

Le regroupement des détenus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans des cellules partagées a permis de libérer des unités pour les personnes excédentaires ou en détention discontinue.

Le Ministère met à jour des politiques et poursuit ses efforts de transformation du système correctionnel. Le CCC se réjouit que le Ministère révise les pratiques relatives à l’isolement et élabore de nouvelles lignes directrices pour soutenir les initiatives de santé mentale.

Traitement des détenus

Les services éducatifs offrent un excellent programme qui permet aux détenus d’accumuler des crédits en vue de l’obtention de leur diplôme d’études secondaires. Les détenus peuvent aussi obtenir des crédits en participant au comité de travail. L’obtention d’un diplôme et l’expérience de travail peuvent améliorer considérablement la réinsertion sociale des détenus dans leur collectivité. Le Conseil est impressionné par le professionnalisme, la perspicacité et l’empathie des enseignants qui donnent ces cours à nos détenus.

Le coordonnateur des bénévoles a considérablement élargi l’éventail des programmes. Depuis sept ans, le concours d’art annuel pour les détenus, qui met en valeur leurs talents, connaît un grand succès, tout comme le nouveau concours d’écriture annuel, auquel de nombreux détenus ont participé.

Des programmes aident les détenus à gérer leur situation personnelle et à se préparer en vue de leur libération. Les programmes offerts aux détenues comprennent des ateliers sur les compétences parentales et les aptitudes à la vie quotidienne, l’heure du conte, des cours de méditation, de yoga, d’artisanat et de cuisine, les programmes des Alcooliques Anonymes (AA) et des Narcotiques Anonymes (NA), des cours sur les compétences de base en lecture, en écriture et en calcul (de la maternelle à la 8e année), un programme d’abandon du tabac et des ateliers sur la réduction des préjudices.

Dans le cadre d’un atelier d’artisanat mensuel, les détenus fabriquent de petites couvertures ou des tuques en molleton qui sont ensuite remises au refuge pour animaux local ou au Youth Emergency Shelter (YES). En outre, de nouveaux programmes sont offerts aux hommes dans les blocs pour détenus condamnés, notamment des ateliers sur les compétences parentales, l’heure du conte, des cours d’art et d’artisanat, des activités festives et des cours sur les compétences de base en lecture, en écriture et en calcul (de la maternelle à la 8e année).

Le manque de personnel a des répercussions négatives sur les détenus, du fait de la fréquence du confinement aux cellules. Cela alourdit la tâche des travailleurs sociaux et des conseillers en toxicomanie, qui doivent avoir accès à leurs clients. L’accès peut être limité en cas de confinement aux cellules dans un établissement. Les programmes, les visites, les appels téléphoniques, les rencontres des détenus avec leurs avocats et l’accès des détenus aux soins de télésanté sont retardés ou annulés jusqu’à ce qu’une nouvelle possibilité se présente.

Le CCC est heureux que l’horaire du centre de culte soit chargé et que les détenus assistent à divers services non confessionnels ainsi qu’à de nombreuses activités multiconfessionnelles. Avant sa déportation, un détenu fédéral a réalisé trois magnifiques peintures murales pour le CCCE. Le tableau Création, qui est maintenant exposé sur le mur de la chapelle, est une reproduction de son dessin qui a remporté le premier prix du concours d’art.

Avec l’accord de la famille, les funérailles d’un parent proche d’un détenu peuvent être retransmises par vidéo dans la chapelle. Des permis d’absence temporaire peuvent être accordés aux détenus pour leur permettre de faire une visite privée de leur famille immédiate en soins palliatifs ou à la maison funéraire, à condition de porter une entrave aux chevilles et d’être accompagnés d’un agent des services.

Les détenus autochtones s’autoidentifient en tant que tels et peuvent avoir accès au rituel de purification chaque jour. L’agent de liaison pour les détenus autochtones (ALDA) défend les droits et intérêts des détenues et détenus des Premières Nations, Métis et Inuits et leur offre des programmes spéciaux. Le CCCE a une bibliothèque autochtone, et offre divers articles de journaux inuits et des Premières Nations, ainsi que des magazines, des livres et des articles utiles. L’ALDA aide les clients à rédiger leur demande de statut d’Indien ou de Métis et de statut en vertu du projet de loi C-3, ainsi que d’autres demandes requises.

Par ailleurs, l’ALDA effectue diverses démarches, notamment les suivantes : recherches poussées auprès d’Affaires autochtones et du Nord et auprès des Premières Nations afin d’aider un détenu à découvrir à quelle Première Nation ses parents appartenaient; formulaires de divulgation d’adoption, dans toutes les provinces, pour aider les détenus à découvrir leurs parents naturels; aide aux femmes dont les enfants ont été adoptés à ouvrir un dossier pour que leurs enfants puissent les retrouver à l’âge de 18 ans ou plus; et inscription de détenus à ServiceOntario pour retrouver les membres de leur famille qui ont 18 ans ou plus. L’éventail étendu de programmes offert par l’ALDO comprend une grande diversité d’enseignements autochtones et inuits, des programmes sur les aptitudes à la vie quotidienne ainsi que du counseling individuel. Le nombre de membres des Premières Nations, Inuits ou Métis détenus au CCCE varie, et tourne autour de 75 détenus.

L’aumônier coordonnateur a reçu des commentaires témoignant du traitement respectueux des détenus qui font le ramadan.

La Journée de la justice pour les prisonniers est célébrée depuis le 10 août 1974 au Canada. Cette journée est marquée avec respect, de nombreux détenus jeûnant et s’abstenant de participer aux programmes. Le personnel remplace les détenus du programme de travail et aident les services d’alimentation.

Le programme de services de coiffure lancé en 2015 a été élargi : pratiquement toutes les unités en bénéficient actuellement. Le comité de santé et de sécurité a approuvé l’utilisation d’une tondeuse à cheveux dans la plupart des unités par un détenu désigné comme coiffeur, dans la salle polyvalente.

Résumé des recommandations au Ministère

Le programme de la Conférence ne prévoyait pas suffisamment de temps pour mener d’importantes discussions en petits groupes sur les recommandations affichées au mur. Malheureusement, il n’y avait pas assez de temps pour les lire, et les recommandations n’ont pas été communiquées aux CCC après la Conférence.

  1. Le CCC recommande que les programmes des prochaines conférences prévoient suffisamment de temps pour permettre aux membres des CCC d’échanger sur les pratiques exemplaires et de discuter d’un large éventail de sujets concernant leur rôle et de ce qui fonctionne bien dans leur établissement.

Le CCC a manifesté son inquiétude lorsque des incidents notables (décès d’un détenu, perturbations, etc.) se sont produits dans l’établissement. Il comprend que dans de tels cas, il faut faire preuve de discrétion dans les échanges, mais peut-être que les communications concernant le processus pourraient être plus détaillées. Le CCC a des réserves quant au protocole de communication du Ministère en cas d’enquête, aux personnes qui mènent l’enquête et les délais potentiels nécessaires pour résoudre les problèmes. Les renseignements sur le décès d’un détenu ou les perturbations sont souvent publiés par les médias, qui ont des sources partiales dans la collectivité. Souvent, les établissements aimeraient exprimer leur point de vue, ce qui aiderait à équilibrer les propos et pourrait briser des mythes concernant le fonctionnement de l’établissement.

  1. Le CCC recommande que le Ministère révise son protocole de communication pour mieux décrire les événements, tout en assurant la sécurité des détenus et du public. Le Ministère pourrait envisager de déléguer certaines communications à l’échelon local pour ainsi offrir une perspective locale à la collectivité.

Même si le nombre d’employés augmente, le CCC est préoccupé par le nombre de confinements aux cellules qu’entraînent le manque de personnel et les vacances et congés de maladie pris en 2016. Le confinement est difficile pour les détenus et compromet généralement le déroulement des programmes et des visites aux détenus.

  1. Le CCC recommande au Ministère de surveiller étroitement les confinements aux cellules pour les réduire au minimum.

Des membres du CCC ont indiqué vouloir suivre des formations dans l’établissement (par exemple, sur la santé mentale), lorsque cela est pertinent. Les membres du CCC croient qu’ils comprendraient mieux le travail des agents des services correctionnels s’ils étaient invités à assister à des séances de formation.

  1. Le CCC recommande sa présence à certaines séances de formation des agents des services correctionnels, lorsque cela est pertinent.

La formation sur la santé mentale à l’intention des agents des services correctionnels est un premier pas dans la bonne direction pour les aider à comprendre la santé et les maladies mentales. Cependant, il est important que les agents soient formés pour maîtriser les techniques d’intervention efficaces, qui sont des compétences essentielles pour intervenir auprès d’un détenu en état de crise. Ces formations permettraient aux agents d’apprendre de nouvelles façons plus efficaces d’aider les détenus à se calmer lorsqu’ils sont en crise. De plus, les agents auraient davantage confiance en leur approche pour désamorcer une situation potentiellement dangereuse pour eux-mêmes et pour les détenus.

  1. Le CCC recommande d’offrir aux agents des services correctionnels plus de formations sur la santé mentale portant précisément sur les interventions d’urgence, ainsi qu’une formation continue sur les problèmes de santé mentale.

Le CCC constate qu’il est difficile de recruter du personnel de santé, mais comprend que cette situation sera réglée dans un avenir proche, et espère que les solutions permettront d’offrir des soins de santé rapidement dans l’établissement. Certains détenus souffrent d’importants problèmes physiques ou de santé mentale, et il serait plus efficace, autant sur le plan des soins que des coûts, d’offrir de l’assistance médicale sur place plutôt que de transférer les détenus à l’hôpital.

  1. Le CCC recommande que le Ministère mette à la disposition de l’établissement une équipe médicale complète sur place en tout temps.


Annexe

Liste des pièces jointes

Il n’y a pas de pièce jointe.

Déposé le 31  mars  2017.

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Nancy Martin, présidente


Ministère de la Sécurité communitaire et des Services correctionnels

Le 8 juin 2017

Madame Nancy Martin
Présidente, Conseil consultatif communautaire du Centre correctionnel du Centre-Est

Madame,

Merci d’avoir soumis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Est (CCCE), dont nous accusons réception par la présente.

Nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous et les autres membres du CCC consacrez à ce programme chaque année. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels accorde une grande importance aux efforts déployés pour produire le rapport annuel et nous transmettre une liste exhaustive de recommandations découlant des observations faites dans votre établissement.

Afin de vous transmettre nos commentaires et de fournir plus efficacement une réponse concernant les problèmes et les recommandations propres à votre établissement, nous avons actualisé le processus d’examen. Le chef d’établissement et le directeur régional rencontreront le CCC afin de résoudre les problèmes soulevés dans le rapport annuel qui peuvent être réglés localement. La sous-ministre associée, quant à elle, abordera les problèmes opérationnels et systémiques qui relèvent des échelons supérieurs. Le Ministère comprend l’importance de donner suite aux recommandations du rapport annuel et veillera à y réagir rapidement.

Je serai heureuse de travailler avec le CCC durant la prochaine année dans le but de continuer d’accroître la transparence et d’offrir au public une meilleure compréhension du travail accompli au sein des services correctionnels.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La ministre,
Marie-France Lalonde


Bureau du sous-ministre associé Services correctionnels


Le 21 juin 2017

Madame Nancy Martin
Présidente, Conseil consultatif communautaire
Centre correctionnel du Centre-Est

Madame,

Merci d’avoir remis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Est (CCCE). Voici nos réponses à vos recommandations, ainsi que les mesures proposées.

Comme l’honorable Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a indiqué dans l’accusé de réception, le Ministère comprend l’importance d’appliquer vos recommandations. Les CCC ont joué un rôle essentiel pour recueillir un point de vue objectif sur les problèmes opérationnels et systémiques de nos établissements.

Le Ministère est déterminé à collaborer avec ses partenaires du milieu carcéral pour moderniser le système de l’Ontario et devenir un chef de file de la prestation de services correctionnels.

La réforme du système correctionnel de l’Ontario est en cours, et l’isolement demeure l’une de nos priorités. L’Ombudsman a récemment publié un rapport sur le recours à l’isolement et, le 4 mai 2017, notre conseiller indépendant, Howard Sapers, a présenté un rapport et des recommandations sur l’utilisation de l’isolement en Ontario.

L’accès de nos clients à du soutien en santé mentale constitue également une priorité dans le cadre de la présente réforme. Différents établissements de la province ont reçu des ressources supplémentaires afin de mieux répondre aux besoins de nos clients ayant des problèmes de santé mentale.

Au nom du Ministère, je vous remercie du temps que vous avez consacré à ce programme. Vos observations et recommandations nous aideront dans le parcours menant à l’amélioration des services correctionnels de l’Ontario.

J’ai le plaisir de vous présenter les réponses suivantes :


Recommandation 1 : Le CCC recommande que les programmes des prochaines conférences prévoient suffisamment de temps pour permettre aux membres des CCC d’échanger sur les pratiques exemplaires et de discuter d’un large éventail de sujets concernant leur rôle et de ce qui fonctionne bien dans leur établissement.

Le Ministère veillera à ce que suffisamment de temps soit accordé au réseautage lors de la conférence annuelle des CCC, et à ce que des activités soient prévues pour permettre aux membres des CCC de discuter d’expériences personnelles, de pratiques exemplaires et de plans stratégiques.

Nous avons déjà commencé à organiser la conférence 2017, et nous en sommes à régler les derniers détails concernant le lieu. Lorsque ce sera fait, nous pourrons engager le processus de participation pour établir le programme de la conférence. Cette année, le Ministère communiquera avec les présidentes et les présidents des CCC avant que le programme ne soit finalisé afin de vérifier que les sujets de discussion et les activités de réseautage prévus répondent aux besoins des CCC. L’objectif de la conférence est de fournir aux membres des renseignements permettant aux CCC de fonctionner aussi efficacement que possible, c’est pourquoi nous veillerons à ce que le processus de planification soit plus inclusif.

Recommandation 2 : Le CCC recommande que le Ministère révise son protocole de communication pour mieux décrire les événements, tout en assurant la sécurité des détenus et du public. Le Ministère pourrait envisager de déléguer certaines communications à l’échelon local pour ainsi offrir une perspective locale à la collectivité.

Comme vous le savez, la Direction des communications coordonne l’ensemble des réponses aux médias reçues par le Ministère, conformément aux pratiques en matière de communications de la fonction publique de l’Ontario. La stratégie de sensibilisation de la Direction privilégie une approche multiréseaux pour améliorer l’interaction avec le public. Toutefois, ce sont les porte-parole du Ministère qui répondent aux demandes de renseignements des médias. Le Ministère a apporté des améliorations à son processus interne de réponses aux médias, réduisant ainsi les délais.

Le Ministère encourage les CCC à communiquer avec les médias locaux et à surveiller les possibilités de parler de leur rôle et de mettre de l’avant les réussites du CCCE.

Recommandation 3 : Le CCC recommande au Ministère de surveiller étroitement les confinements aux cellules pour les réduire au minimum.

Plusieurs raisons peuvent expliquer le recours au confinement aux cellules, comme une menace sérieuse à la sécurité, une quarantaine ou un manque de personnel causé par de multiples absences (vacances, maladie ou autre). Les Services correctionnels surveillent les confinements aux cellules, qu’ils soient totaux ou partiels, et cherchent à diminuer leur nombre au sein de nos établissements afin de réduire leurs effets sur les clients et de faire en sorte que les visites et la prestation des programmes puissent avoir lieu comme prévu.

Le Ministère comprend qu’il demeure des difficultés en matière de recrutement qui peuvent avoir une incidence sur le nombre de confinements aux cellules et leur fréquence. L’Unité de recrutement des agents des services correctionnels (URASC) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de notre stratégie de recrutement. Afin de répondre aux besoins des Services correctionnels, le Ministère souhaite embaucher 1 200 recrues d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018. L’URASC affiche des concours ouverts pour des postes d’agente ou agent de services correctionnels tous les deux mois, ce qui représente cinq ou six affichages par exercice.

Durant l’exercice financier 2016-2017 (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017), 798 recrues ont terminé avec succès le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels. Elles ont été déployées dans l’ensemble de la province, et 71 d’entre elles ont été affectées au CCCE.

Le Ministère pourra observer une diminution du nombre de confinements aux cellules liés au manque de personnel à mesure que le nombre de recrues qui réussissent le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels et sont affectées à l’un de nos établissements augmentera.

La direction du CCCE travaille à l’interne pour atténuer les effets du confinement aux cellules en affectant son personnel à des endroits différents dans l’établissement lors des périodes de pénurie de personnel. Cette solution évite que l’ensemble de l’établissement ne soit placé sous confinement aux cellules, ce qui diminue la pression associée au confinement et permet à certaines unités de fonctionner normalement. Le Ministère poursuit sa surveillance, et continue de prendre des mesures pour diminuer le confinement aux cellules total ou partiel au CCCE.

Recommandation 4 : Le CCC recommande sa présence à certaines formations des agents des services correctionnels, lorsque cela est pertinent.

Le Ministère appuie l’observation de formations par les membres du CCC, et lorsque cela est pertinent, elles et ils pourront participer à des séances de formation offertes sur place. Pour ce faire, le chef d’établissement au CCCE fera parvenir au CCC la liste des formations à venir. Les membres pourront ensuite choisir les séances auxquelles elles et ils souhaitent participer, et l’établissement prendra les dispositions nécessaires.

De plus, la direction du CCCE a invité des formatrices et des formateurs à des rencontres du CCC afin d’offrir de l’information aux membres au sujet des types de formations offerts et des formations à venir qui pourraient les intéresser.

Recommandation 5 : Le CCC recommande d’offrir aux agents des services correctionnels plus de formation sur la santé mentale portant précisément sur les interventions d’urgence, ainsi qu’une formation continue sur les problèmes de santé mentale.

La formation intitulée « Understanding and Responding to Inmates with Mental Health Challenges » (Comprendre et gérer les détenus ayant des troubles de santé mentale) a pris fin en juin 2016 avec un niveau de conformité de 92 % dans l’ensemble du Ministère. Actuellement, le Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO), en collaboration avec le groupe de gestion des formations en établissement, dresse la liste des employées et employés des services correctionnels n’ayant pas encore suivi cette formation. Les cours à l’intention de ces employées et employés auront lieu entre le 23 mai et le 30 juin 2017. Au CCCE, les données définitives sur la formation, qui datent d’octobre 2016, indiquent que 395 membres du personnel (87 %) ont reçu la formation.

De plus, avant de commencer à travailler dans nos établissements, les nouvelles recrues du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels devront subir une évaluation rigoureuse et suivre un programme de formation de huit semaines comprenant des cours sur la santé mentale et les techniques de gestion des détenus.

Le Ministère dispose aussi du Programme de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC), qui a été mis en place pour aider le personnel des services correctionnels à gérer le stress résultant de l’exposition à un événement critique au travail. Le Programme de GSIC permet de renseigner le personnel au sujet du stress causé par un incident critique et des interventions appropriées lors d’une situation de crise ou d’une situation d’urgence. Il vise à minimiser les effets négatifs du stress au travail par l’enseignement de méthodes pour atténuer les réactions potentielles associées au stress et de méthodes d’intervention immédiate.

Les Services correctionnels de l’Ontario sont déterminés à reconnaître et à réduire les effets du stress au travail sur la santé mentale et le bien-être de leur personnel. Un programme de formation du personnel sur la santé mentale, qui traitera de sujets pertinents pour les employés et les gestionnaires, sera élaboré. Celui-ci portera principalement sur les sujets qui, selon la littérature, sont essentiels dans la formation du personnel des services correctionnels. Durant sa conception, une formation initiale sera offerte pour sensibiliser les employées et employés et les aider à accroître leur résilience. Il est prévu que la formation initiale sera offerte cet automne.

Recommandation 6 : Le CCC recommande que le Ministère mette à la disposition de l’établissement une équipe médicale complète sur place en tout temps.

Le CCCE fonctionne d’après un modèle de soins de santé offerts 24 h sur 24. Des infirmières et infirmiers sont sur place 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour s’occuper de nos clients. Le CCCE dispose également d’un médecin de premier recours qui offre des cliniques au sein de l’établissement durant les heures de bureau, et demeure sur appel jour et nuit, au cas où un client aurait besoin d’une consultation.

Dans le cadre de l’initiative en matière de santé mentale, le CCCE a reçu du financement supplémentaire pour la création de postes en soins de santé. Six nouveaux postes d’infirmière ou infirmier ont été ajoutés, de même que cinq nouveaux postes d’infirmière ou infirmier en santé mentale, afin d’améliorer l’accès aux services pour les clients. Un processus de recrutement est en cours en vue de pourvoir quatre postes vacants d’infirmière ou infirmier en santé mentale. Le CCCE procède actuellement à la sélection des candidates et des candidats à convoquer en entrevue, et prévoit que ces postes seront pourvus d’ici le milieu de l’été 2017.

Conclusion

Le rôle du CCC ne se limite pas à nous fournir des recommandations à des fins d’amélioration, il consiste aussi à souligner l’excellent travail réalisé dans nos établissements. J’aimerais vous remercier d’avoir inclus de nombreux exemples de réussite dans le rapport annuel, notamment en ce qui a trait au succès du programme de travail pour les détenus au CCCE, à la valeur des programmes bénévoles et à la participation du personnel à des événements communautaires. Nous sommes aussi heureux de l’affectation temporaire de M. Bill Johnston au poste de chef d’établissement au CCCE en 2016. Son expérience en tant que chef d’établissement au Centre correctionnel du Centre-Nord a contribué de façon significative à l’amélioration des opérations au CCCE.

Je vous remercie aussi vivement des efforts déployés pour produire votre rapport annuel cette année. Les recommandations du CCC sont importantes pour notre processus continu de croissance et de transformation.

Merci d’offrir votre temps au Ministère en tant que membre du CCC. Les bénévoles dévoués sont difficiles à trouver, et nous sommes reconnaissants de vous compter dans l’équipe des services correctionnels au sein du CCC du CCCE.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le CCC cette année pour mettre en œuvre autant de recommandations que possible, et de voir ce programme novateur réaliser son plein potentiel.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels