Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: Publications

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Rapports par division

Ministère | Bien-être des animaux | Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence | Bureau du coroner en chef | Service de médecine légale de l’Ontario | Services correctionnels | Services policiers


Ministère


Planification axée sur les résultats

Mieux connaître l’orientation stratégique du ministère

Plans des accessibilité

Publications générales

Notification d’un protocole d’entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana

Exploitations de culture de marijuana - Protocole de notification questions et réponses

Avril 2011 - Rapport d’examen de la loi sur la protection ouvrages publics
Mandat - Examen de la Loi sur la protection des ouvrages publics


Bien-être des animaux

Octobre 2012 - Rapport du Groupe de travail sur le bien-être des animaux


Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence

Tempête de verglas de 2013 dans le sud de l’Ontario

Déclaration du commissaire des incendies de l’Ontario et chef de la gestion des situations d’urgence à propos du compte rendu après action sur la tempête de verglas de 2013 dans le sud de l’Ontario.

Efforts déployés par l’Ontario afin d’améliorer l’intervention en situation d’urgence

Tempête de verglas du sud de l'Ontario en 2013 Compte rendu après action de l'Ontario, PDF, 116 kb

Tempête de verglas du sud de l'Ontario en 2013, PDF, 678 kb

Consultation sur la sécurité-incendie des résidents vulnérables de l’Ontario : Sommaire des résultats

Plan Provincial d'information sur les urgences

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence (PPIU)

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN)

Le Plan ontarien d’évacuation de la population, Partie 1 : Grand Nord


Bureau du coroner en chef

avril 2015 - Plan stratégique relatif au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès

juillet 2013 - Examen des décès relatifs aux services d’ambulance aérienne d’Ornge

juin 2012 - Examen des décès dus à un accident de vélo
Erratum - 13 juillet 2012

2011 - Investigation sur le décès de quatre résidents d'une maison de retraite à Toronto

2011 - Rapport d’examen des décès par suicide chez les jeunes de la Première nation de Pikangikum

2011 - Bilan des noyades

Examen des décès de piétons

Bureau du Coroner en chef Rapports Annuel, 2009 - 2011

  • 2005 - 2008 - tous disponibles sur demande

Rapport annuel 2012 du Comité d’examen de la sécurité des patients

  • Rapport annuel 2010 du Comité d’examen de la sécurité des patients disponibles sur demande

2013-14 Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée

  • 2007-2012 disponibles sur demande

2013-14 Rapport annuel du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale

  • 2002, 2004-2012 disponibles sur demande

2013 – 2014 Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals pour le coroner en chef de l’Ontario

  • 2007 - 2012 disponibles sur demande

2014 Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans

  • 2008-2013 disponibles sur demande

2012 Rapport sur les enquêtes du coroner

  • 2004 - 2011 disponibles sur demande

Service de médecine légale de l’Ontario

2014 Rapport annuel : 27 juillet 2013 – 26 juillet 2014 - Célébration de nos cinq premières années d’existence

Plan stratégique relatif au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès

Service de médecine légale de l’Ontario: Notre plan 2010-2015

Rapports annuels archivés sont disponibles sur demande (2010-2013)


Services correctionnels

Les soutiens en santé mentale pour les détenues

Stratégie sur la santé mentale en milieu correctionnel au Canada


Services policiers

Sécurité et bien-être dans les collectivités de l’Ontario : Livret 2 - Synthèse de voix locales
La prévention de la criminalité en Ontario: un cadre d’action : Livret 1

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2006
Archivé rapports (2002-2005) sur demande

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi – 2010-2011
Archivé rapports (2002-2009) sur demande

Guide de vérification de la sécurité à la maison

Examen de l’utilisation de l’arme à impulsions en Ontario
Résumé de l’expansion de l’autorisation d’usage d’armes à impulsions en Ontario

Notification d’un protocole d’entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana