Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: Publications

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Rapports par division
Ministère
| Rapports du Coroners | Gestion des urgences | Services policiers


Ministère


Planification axée sur les résultats

Mieux connaître l’orientation stratégique du ministère

Rapports Annuels

Rapports Annuels 2002/03, 2003/04 - HTML

Plans des accessibilité

Rapport sur l'accessibilité des services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario

Rapport de 2010 sur l'accessibilité des services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario

Publications générales

Notification d'un protocole d'entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana (HTML) / (PDF)

Rapport d’examen de la loi sur la protection ouvrages publics

Mandat - Examen de la Loi sur la protection des ouvrages publics


Rapports du coroners

Examen des décès relatifs aux services d’ambulance aérienne d’Ornge

Juillet 2013 – HTML / PDF – 1.5 M

Examen des décès dus à un accident de vélo

HTML / PDF – 1.06 MB
Erratum
- 13 juillet 2012

Investigation sur le décès de quatre résidents d'une maison de retraite à Toronto

  • / PDF – 148kb

Rapport d’examen des décès par suicide chez les jeunes de la Première nation de Pikangikum

Bureau du Coroner en chef Rapports Annuel

  • 2009-2011 HTML / PDF – 1.14MB
  • 2008 - HTML / PDF, 360 kb
  • 2007 - tous disponibles sur demande
  • 2005 et 2006 - tous disponibles sur demande

Bilan des noyades

Examen des décès de piétons

Comité d’examen de la sécurité des patients – rapport annuel

Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée

  • decembre 2013 (2012 Rapport) 2012 HTML / PDF – 931kb
  • novembre 2012 (2011 Rapport) HTML / PDF – 818 kb
  • septembre 2010 HTML / PDF – 219 kb
  • septembre 2009 HTML / PDF – 356 kb
  • 2008 disponibles sur demande

Rapport annuel du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale

  • 2012 HTML / PDF – 1.85 MB
  • 2011 HTML / PDF – 888 kb
  • 2010 HTML / PDF – 265 kb
  • 2009 HTML / PDF – 256 kb
  • 2008 HTML / PDF – 360 kb
  • 2002, 2004-2007 disponibles sur demande

2011 HTML / PDF – 888 kb

Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals pour le coroner en chef de l’Ontario

Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans

Rapport sur les enquêtes du coroner

2004-2007 disponibles sur demande


Gestion des urgences

Plan Provincial d'information sur les urgences (pdf – 361kb) (html)

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence (PPIU)

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN)

Le Plan ontarien d’évacuation de la population, Partie 1 : Grand Nord


Services policiers

La prévention de la criminalité en Ontario: un cadre d’action (HTML) / (PDF – 647kb)

Violence familiale : Protégez-vous (HTML) / (PDF)

Violence familiale : Protégez-vous - dépliant de cinq pages (PDF)

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2006 (PDF)
Archivé rapports (2002-2005) sur demande

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2009 (HTML / PDF (40 KB))
Archivé rapports (2002-2008) sur demande

Guide de vérification de la sécurité à la maison (PDF)