MSCSC - SSO - Livret 3- Cadre de la planification

Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités


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Table des matières

Message du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour le compte du Conseil des ministres
Message du sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour le compte du Comité des sous-ministres en matière de politiques sociales
Section 1 - Introduction
Section 2 - Le Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités
Section 3 - Facteurs clés du succès
Section 4 - Établir des liens entre le Cadre et la pratique
Section 5 - La voie à suivre pour l’Ontario
Section 6 - Boîte à outils de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités
Outil 1 - Participants, rôles et responsabilités
Outil 2 - Démarrage
Outil 3 - Cartographie des actifs
Outil 4 - Mobilisation
Outil 5 - Analyse des risques dans la collectivité
Outil 6 - Mesure du rendement
Annexe A - Partage de renseignements
Annexe B - Mobilisation des jeunes
Annexe C - Mobilisation des personnes âgées
Annexe D - Définitions
Annexe E - Facteurs de risque et de protection
Annexe F - Exemple de plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités


Message du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour le compte du Conseil des ministres

Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

La sécurité en Ontario repose sur l’engagement commun des chefs du gouvernement, des fournisseurs de services spécialisés et des membres de la collectivité de travailler ensemble afin de rendre nos collectivités fortes, saines et dynamiques.

Le gouvernement de l’Ontario a démontré son engagement à appuyer les collectivités par l’élaboration de la démarche provinciale relative à la sécurité et au bien-être dans les collectivités (la « démarche provinciale »), et ce travail se poursuivra dans le cadre de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario (la « Stratégie »).z

La Stratégie consiste à trouver de meilleurs moyens plus pratiques de bâtir des collectivités plus sûres, et à utiliser les données probantes et l’expérience pour améliorer les résultats. Elle s’articule sur des partenariats de collaboration qui comprennent les services de police et d’autres secteurs comme l’éducation, la santé et les services sociaux.

La pièce maîtresse de cette Stratégie et l’étape finale de la démarche provinciale est le livret intitulé Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités : un engagement commun pour l’Ontario. Dans le cadre de la Stratégie, le ministère exigera que les collectivités créent des plans locaux de sécurité et de bien-être qui répondent aux besoins locaux, selon les facteurs de risque locaux. Ce faisant, nous pourrons nous assurer que tous les Ontariens ont la possibilité de vivre dans une collectivité sécuritaire et saine.

Nous pensons souvent que la sécurité communautaire est l’affaire de la police. La vérité est que la police est la dernière ligne de défense contre le crime, pas la première. La sécurité communautaire doit commencer à l’échelle locale et suivre une approche proactive qui met l’accent sur le bien-être.

Depuis 2009, le personnel de mon ministère travaille avec d’autres ministères et divers fournisseurs de services et partenaires communautaires afin d’explorer un processus collaboratif et fondé sur le risque qui est utilisé pour la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et qui est déployé dans bon nombre de collectivités de l’Ontario. Ce travail a donné lieu à l’élaboration du présent livret pour aider les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires à élaborer et à mettre en œuvre des plans locaux de sécurité et de bien-être dans les collectivités. Ce type de planification appuie la coordination de la prestation des services locaux et favorise la création de partenariats multisectoriels destinés à lutter contre les problèmes sociaux complexes de manière durable. Je remercie sincèrement les personnes qui ont partagé leur expérience et leur expertise pour contribuer au présent livret.

Alors que nous continuons d’aller de l’avant, en m’exprimant au nom du Conseil des ministres, je suis heureuse de constater l’essor grandissant derrière les démarches novatrices, fondées sur le risque et multisectorielles relativement à la sécurité et au bien-être dans les collectivités. Nous encourageons toutes les collectivités à poursuivre le travail dans un engagement commun à bâtir un Ontario plus sécuritaire et en meilleure santé.

L’honorable Marie-France Lalonde
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels


Message du sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour le compte du Comité des sous-ministres en matière de politiques sociales

Matthew Torrigian, sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels Torigan

À titre de chefs de ministère, nous sommes résolus à promouvoir un champ d’action coordonné et intégré pour l’élaboration et la gestion du système des services à la personne. Nous reconnaissons les nombreux avantages de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités au sein des collectivités de l’Ontario, notamment la coordination des services. Le présent livret offre une excellente plateforme aux collectivités pour entreprendre la planification collaborative qui mènera à l’élaboration de plans locaux de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

Nous avons travaillé fort au palier provincial pour refléter le type de collaboration qui est nécessaire pour ce type de planification au palier municipal, et nous encourageons fortement les organismes et organisations communautaires qui collaborent avec nos ministères respectifs à s’engager dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans locaux. Nous espérons que le présent livret inspirera les collectivités de l’Ontario à former des partenariats multisectoriels et à les renforcer, et à harmoniser les politiques et les programmes dans tous les secteurs par le processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. En travaillant ensemble, nous pouvons servir avec plus d’efficacité la population de l’Ontario.

J’aimerais remercier les personnes qui s’efforcent d’assurer la sécurité et le bien-être des collectivités de l’Ontario pour leur engagement dans les initiatives locales et leur soutien continu à l’élaboration du présent livret.

Matthew Torigian, sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, au nom du :

Sous-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Sous-procureur général
Sous-ministre, services des communications du Bureau du Conseil des ministres et Affaires intergouvernementales
Sous-ministre du Conseil des ministres, Politiques et mise en œuvre et Direction générale de l’action contre le racisme
Sous-ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse
Sous-ministre des Affaires civiques et de l’Immigration
Sous-ministre des Services sociaux et communautaires
Sous-ministre de l’Éducation
Sous-ministre des Finances
Sous-ministre aux Affaires francophones, aux Affaires des personnes âgées et de l’Accessibilité
Sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée
Sous-ministre du Logement
Sous-ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Sous-ministre du Travail
Sous-ministre des Affaires municipales
Sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport


Section 1 – Introduction

Mise en contexte

Le ministère a collaboré avec des partenaires multisectoriels du gouvernement et des intervenants de collectivités locales et de services de police à l’élaboration de la démarche provinciale en matière de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

Lors de nos déplacements dans notre province diversifiée de 2013 à 2016, nous avons écouté attentivement les voix locales qui ont parlé du besoin de changer la manière dont nous considérons la prestation des services dans tous les secteurs. L’objectif commun des Ontariens est d’obtenir les services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, et ce, de manière efficace. Les policiers sont souvent appelés à répondre à des situations complexes qui ne sont pas de nature criminelle, puisqu’ils travaillent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous savons aussi que bon nombre de ces situations, comme lorsqu’une personne ayant des problèmes de santé mentale est en état de crise, seraient gérées de manière plus appropriée grâce à un modèle de prestation des services qui repose sur la collaboration et mise sur les forces des partenaires dans la collectivité. Après avoir engagé les collectivités de l’Ontario dans notre voie à suivre, nous avons affirmé que tous les secteurs jouent un rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans locaux de sécurité et de bien-être dans les collectivités. En travaillant de manière collaborative au palier local pour gérer les risques et les besoins prioritaires de la collectivité au moyen d’une planification stratégique et holistique, nous serons mieux préparés pour combler les attentes actuelles et futures des Ontariens.

Ce type de planification impose d’être moins tributaires des interventions réactives à la suite d’incidents et une réorientation des efforts et des investissements vers les avantages à long terme du développement social, de la prévention, et à court terme, de l’atténuation des risques spécialement élevés. Elle nécessite un leadership des gouvernements locaux, une collaboration multisectorielle constructive, en plus d’intégrer des interventions axées sur la collectivité, centrées sur les résultats et fondées sur des données probantes (c’est-à-dire, tirées ou inspirées des recherches empiriques ou pratiques valides les plus récentes). Il est important de noter que même s’il est nécessaire de moins compter sur les interventions réactives à la suite d’incidents, la police, y compris les commissions de services policiers, continue de jouer un rôle important à tous les niveaux du processus de planification.

L’objectif ultime de ce genre de planification est d’obtenir des collectivités durables où tout le monde se sent en sécurité, a un sentiment d’appartenance et des occasions de participer, et où les personnes et les familles peuvent combler leurs besoins en matière d’éducation, de soins de santé, d’alimentation, de logement, de revenu et d’expression sociale et culturelle. Le succès de la société est lié au bien-être de chaque personne.

ObjetObjet

Le Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités : Un engagement commun pour l’Ontario est le troisième et dernier livret de la série décrivant la démarche provinciale en matière de sécurité et de bien-être dans les collectivités. Il s’agit d’un suivi des commentaires des collectivités soulignés dans le document Sécurité et bien-être dans les collectivités de l’Ontario : Synthèse de voix locales, publié en 2014, et s’appuie sur la recherche présentée dans le premier livret, La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d’action, publié en 2012.

Les collectivités de l’ensemble de la province sont plus ou moins prêtes, selon le cas, à élaborer et à mettre en œuvre un plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités. Le présent livret vise donc à servir de ressource pour aider les municipalités, les Premières nations et leurs partenaires à différents stades du processus de planification, en mettant l’accent sur le démarrage de ce processus. Plus précisément, il souligne les avantages de l’élaboration d’un plan, le cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités nécessaire à l’appui d’un plan ainsi que les facteurs clés du succès, et il établit des liens entre la théorie et la pratique avec une boîte à outils qui offre des conseils pratiques pour aider à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan. Ce livret tient également compte des conseils des collectivités de l’Ontario qui ont entamé le processus d’élaboration d’un plan qui reflète leurs besoins locaux particuliers, leur capacité et leurs structures de gouvernance. Des partenaires de planification à Bancroft, Brantford, Chatham-Kent, Kenora, Rama, Sault Ste. Marie, Sudbury et Waterloo ont testé des aspects de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et la boîte à outils afin de s’assurer qu’elles sont aussi pratiques et utiles que possible.

Avantages

Grâce à l’engagement du ministère auprès des collectivités qui élaborent un plan, les partenaires locaux ont isolé les avantages qu’ils voient, ou s’attendent à voir, à l’issue de leur travail. Les avantages suivants sont de grande envergure, et touchent les personnes, l’ensemble de la collectivité et les organisations et organismes partenaires participants :

  • meilleure communication et collaboration entre les secteurs, organismes et organisations
  • nouvelles occasions de partager des données et des éléments de preuve multisectoriels pour mieux comprendre la collectivité en déterminant les tendances, les lacunes, les priorités et les réussites
  • meilleure compréhension des risques prioritaires, des groupes et des quartiers vulnérables
  • engagement accru des groupes communautaires, des résidents et du secteur privé dans les initiatives et les réseaux locaux
  • transformation de la prestation des services, notamment le réalignement des ressources et des responsabilités pour mieux gérer les risques prioritaires et mieux répondre aux besoins
  • sensibilisation accrue aux services pour les membres de la collectivité et les groupes vulnérables, meilleure coordination de ces services et meilleur accès à ceux-ci
  • prestation des services plus efficace et facile pour les personnes ayant des besoins complexes
  • familles plus fortes et meilleures possibilités de sain développement des enfants
  • personnes en meilleure santé, plus productives qui contribuent positivement à la collectivité
  • renforcement du sentiment de sécurité et de prise en charge, créant un environnement qui encouragera les nouveaux arrivants dans la collectivité
  • investissement moindre dans l’intervention à la suite d’un incident et limitation de la nécessité de celle-ci

« Je crois que la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités s’inscrit parfaitement dans le cadre des nombreuses autres initiatives stratégiques que la ville poursuit actuellement. Elle nous a permis d’envisager des programmes et des activités qui auront des répercussions synergiques au sein de divers domaines de priorité stratégique dans notre collectivité comme la diminution de la pauvreté, la réussite scolaire et la fortification des familles. Planifier pour l’obtention de gains simultanés est une politique publique efficace. »
Susan Evenden,
Ville de Brantford

Section 2 – Le Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités

Le Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivitésLe cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités décrit dans la présente section servira à guider les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires dans l’élaboration de leurs plans locaux. Il est essentiel que tous les membres participant au processus de planification comprennent les quatre secteurs suivants pour s’assurer que les plans locaux sont aussi efficaces que possible à rendre les collectivités plus sécuritaires et en meilleure santé :

  1. développement social
  2. prévention
  3. intervention centrée sur le risque 
  4. intervention en cas d’incident

Développement social

Promotion et maintien de la sécurité et du bien-être des collectivités

Le développement social nécessite des efforts et des investissements multidisciplinaires à long terme pour améliorer les déterminants sociaux de la santé (c’est-à-dire, les conditions dans lesquelles les gens naissent, grandissent, travaillent et vivent, ainsi que l’âge, y compris l’éducation, le développement au stade de la petite enfance, la sécurité alimentaire, l’accès à des logements de qualité, etc.) et ainsi réduire la probabilité de préjudices et de victimisation. Plus précisément, le développement social consiste en un grand éventail de secteurs, d’organismes et d’organisations apportant différents points de vue et expertises pour résoudre de complexes problèmes sociaux, comme la pauvreté, sous tous les angles. La clé de la réussite des initiatives de développement social est la collaboration de manière qui défie les hypothèses traditionnelles au sujet des limites institutionnelles et de la culture organisationnelle, en vue de s’assurer que les personnes, les familles et les collectivités sont en sécurité, en santé, éduquées et ont un logement, un emploi et des réseaux sociaux sur lesquels ils peuvent compter. Le développement social repose sur la planification et l’établissement de partenariats multisectoriels. Pour une collaboration efficace dans ce domaine, tous les secteurs doivent partager leurs données sur la planification et le rendement à long terme afin d’avoir une compréhension commune des problèmes locaux et systémiques. Des stratégies doivent être soutenues ou mises en place afin de cibler les causes profondes de ces problèmes. Le développement social en action sera réalisé lorsque tous les membres de la collectivité seront conscients des services qui leur sont offerts et pourront accéder facilement à ces ressources. Le fait de savoir avec qui communiquer (organisme communautaire ou premier intervenant) et quand communiquer avec eux (risque émergent ou incident de crise) permet aux collectivités de fonctionner dans un environnement où l’intervention correspond au besoin. Les collectivités qui investissent massivement dans le développement social en établissant des facteurs de protection par l’entremise d’améliorations dans des domaines comme la santé, l’emploi et les taux d’obtention de diplôme connaîtront les avantages sociaux de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et du désordre social grâce aux améliorations dans des domaines comme la santé, l’emploi et les taux d’obtention de diplôme.

La municipalité de Sault Ste. Marie s’est associée avec le propriétaire d’une entreprise locale, un collège et un conseil scolaire pour élaborer le programme Superior Skills. Superior Skills offre une formation intensive de huit semaines axée sur les compétences aux prestataires d’aide sociale. La formation axée sur les compétences est offerte selon les lacunes du marché recensées dans la collectivité, comme la couture, le recyclage des ampoules, l’agriculture intensive dans des espaces restreints, etc. À la fin de ce programme de formation, le propriétaire de l’entreprise locale constitue une nouvelle entreprise afin que les diplômés du programme puissent commencer à travailler. Le but est d’engager 60 % des diplômés du programme dans les entreprises nouvellement créées.

Prevention

Réduction des riskes cernés

La planification dans le domaine de la prévention implique la mise en œuvre proactive de mesures, de politiques ou de programmes situationnels fondés sur des éléments probants afin de réduire les risques prioritaires identifiés à l’échelle locale pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités avant qu’ils ne se transforment en crime, en victimisation ou en préjudices. Dans ce domaine, les membres de la collectivité qui ne sont pas des spécialistes en « sécurité et bien-être » pourraient devoir être mis à contribution selon le risque prioritaire, comme les propriétaires d’entreprise, si le risque est le vol dans les commerces de détail, et les gérants d’immeubles, si le risque survient dans leur immeuble. Les fournisseurs de service, les organismes communautaires et les organisations devront partager des données et des renseignements sur des sujets comme les actifs communautaires, les tendances de la criminalité et du désordre, les personnes et les lieux vulnérables, pour déterminer les risques prioritaires dans la collectivité afin de planifier et d’intervenir plus efficacement. Une planification réussie dans ce domaine pourrait indiquer si les gens participent davantage à des programmes axés sur le risque, se sentent en sécurité et moins craintifs, et qu’un plus grand engagement rend les gens plus confiants en leurs propres capacités à prévenir les préjudices. Bien que la planification dans ce domaine soit importante, les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires devraient concentrer leurs efforts sur l’élaboration et l’amélioration de stratégies dans le domaine du développement social pour s’assurer que les risques sont atténués avant qu’ils ne deviennent une priorité devant être traitée par la prévention.

En se basant sur un risque prioritaire identifié dans sa collectivité, Kenora a mis en œuvre le programme Stop Now And Plan, qui enseigne aux enfants et à leurs parents des compétences en contrôle des émotions, en maîtrise de soi et en résolution de problèmes. Les partenaires engagés dans cette initiative comprennent un organisme local de santé mentale, deux conseils scolaires et les services de police. Des renseignements supplémentaires sur ce programme, et d’autres qui pourraient être utilisés comme stratégies dans le domaine de la prévention de la planification (p. ex. Caring Dads et Triple P – Positive Parenting programme), sont fournis dans le livret Synthèse de voix locales.

Intervention centrée sur le risque

Atténuation des situations à risque élevé

La planification dans le domaine de l’intervention centrée sur le risque nécessite la collaboration de plusieurs secteurs afin de gérer les situations où il existe un risque élevé de préjudice - empêcher quelque chose de mal juste avant que ça se produise. L’intervention centrée sur le risque se veut immédiate et vise à prévenir un incident, qu’il s’agisse de criminalité, de victimisation ou de préjudices, tout en réduisant la nécessité d’une intervention en cas d’incident, de même que la dépendance systémique à une telle intervention. Il a été démontré que la collaboration et le partage de renseignements entre les organismes, sur des points comme les types de risque, créent des partenariats et permettent une analyse collective des données fondées sur le risque, qui peuvent contribuer à définir des stratégies dans les domaines de la prévention et du développement social. Pour déterminer la réussite des stratégies dans ce domaine, les mesures de rendement recueillies peuvent démontrer le meilleur accès aux mesures de soutien social et la plus grande confiance qu’elles suscitent, la baisse des taux de victimisation et le nombre de visites aux services d’urgences. Les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires devraient concentrer leurs efforts sur l’élaboration ou l’amélioration de stratégies dans le domaine de la prévention pour s’assurer que les personnes n’atteignent pas le point de nécessiter une intervention immédiate centrée sur le risque.

Chatham-Kent a élaboré une Collaborative, Risk-Identified Situation Intervention Strategy dans le cadre de laquelle une entente a été conclue entre des fournisseurs de services locaux pour le soutien d’un système coordonné permettant l’identification des risques, l’évaluation et les interventions personnalisées. Les fournisseurs de services soumettent les situations comportant des risques spécialement élevés à un coordinateur spécialisé qui organise une discussion entre deux ou trois organismes en mesure de mettre au point une intervention. Le livret Synthèse de voix locales comporte des renseignements sur d’autres stratégies d’intervention comme les tables d’intervention et les services de gestion des menaces/de sensibilisation dans les écoles.

Intervention en cas d’un incident

Intervention immédiate suite à un incident urgent

Ce domaine représente ce qui vient habituellement à l’esprit lorsqu’on fait référence à la criminalité et à la sécurité. Il comprend des interventions réactives immédiates qui peuvent susciter un sentiment d’urgence telles que l’intervention des services de police, d’incendie et d’urgence médicale, le retrait d’un enfant de son foyer par une organisation de protection de l’enfance, l’arrestation d’une personne en vertu de la Loi sur la santé mentale ou l’expulsion d’un élève par un directeur d’école. Bon nombre de collectivités investissent une quantité considérable de ressources dans l’intervention à la suite d’un incident et, bien que cet aspect soit important et nécessaire, il est souvent réactif et de dominance répressive. La planification devrait aussi être faite dans ce domaine pour mieux collaborer et partager des renseignements pertinents, comme les types d’occurrences et de victimisation, afin de s’assurer que le fournisseur de services le plus compétent intervient. On ne peut se fier uniquement aux initiatives dans ce domaine pour accroître la sécurité et le bien-être dans les collectivités.

Les équipes d’intervention en situation de crise en santé mentale offrent des services communautaires intégrés aux personnes souffrant d’une maladie mentale ou ayant des problèmes de dépendance. Elles visent à réduire le temps que les policiers consacrent à des appels qui devraient plutôt être pris en charge par un spécialiste en santé mentale et elles détournent des salles d’urgence et du système de justice pénale les personnes ayant des problèmes de santé mentale qui se trouvent en situation de crise. Des renseignements supplémentaires sur une adaptation locale de ces équipes, l’Équipe de liaison et de soutien communautaires, sont fournis dans le livret Synthèse de voix locales.

Recentrage autour de la collaboration, du partage des renseignements et de la mesure du rendement

Afin que les plans locaux réussissent à rendre les collectivités plus sécuritaires et en meilleure santé, les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires doivent recentrer leurs ressources et leurs efforts existants de manière plus stratégique et percutante pour améliorer la collaboration, le partage des renseignements et la mesure du rendement. Ce recentrage peut se faire en identifiant les secteurs, les organismes et les organisations qui doivent intervenir, en déterminant les renseignements et les données nécessaires, et en cernant les résultats pour mesurer les incidences du plan. La collaboration, le partage de renseignements et la mesure du rendement prendront différentes formes selon chaque domaine de planification (c’est-à-dire, le développement social, la prévention, l’intervention centrée sur le risque et l’intervention en cas d’incident). Les intervenants du plan devraient songer continuellement à la manière dont leurs activités respectives de planification stratégique organisationnelle et de budgétisation pourraient appuyer davantage les stratégies dans le plan.

Conclusion

La planification devrait être faite dans les quatre domaines, mais la plupart des investissements, du temps et des ressources devraient être consacrés à l’élaboration et/ou à l’amélioration de stratégies concernant les développement social, la prévention et l’intervention centrée sur le risque afin de diminuer le nombre de personnes, de familles et de collectivités qui finissent par avoir besoin d’une intervention à la suite d’un incident. L’élaboration de stratégies préventives et non réactives assurera l’efficacité et la viabilité de la prestation de services de sécurité et de bien-être en Ontario. Il importe également d’explorer des façons plus efficaces de fournir les services, y compris des interventions de première ligne en cas d’incident, afin de s’assurer que les personnes en crise reçoivent le soutien adéquat de la part du fournisseur de services le plus approprié. En gardant à l’esprit l’accent sur le cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, la section suivante soulignera les facteurs clés qui assureront le succès de cette planification.


Section 3 – Facteurs clés du succès

Le cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités vise à amener les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires à songer à de nouvelles manières d’aborder les problèmes locaux et à trouver des solutions potentielles en explorant les options de gestion des risques par le truchement du développement social, de la prévention et de l’intervention centrée sur le risque. Alors que cela pourrait susciter un intérêt pour entamer un processus de planification collaborative à l’échelle locale, il existe plusieurs facteurs qui seront essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre réussies d’un plan.Facteurs clés du succès

Les facteurs clés du succès qui suivent ont été validés par différentes collectivités de l’Ontario auxquelles le ministère a fait appel pendant l’élaboration du présent livret :
  • points forts
  • accent sur les risques
  • sensibilisation et compréhension
  • plus haut niveau d’engagement
  • partenariats efficaces
  • données probantes et évaluation

Points forts

La planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités ne consiste pas à réinventer la roue – il s’agit de reconnaître l’excellent travail qui se fait déjà dans les organismes et organisations individuels, et d’avoir recours à la collaboration pour faire davantage avec l’expérience et l’expertise locales. Les collectivités de l’Ontario comptent de nombreuses personnes travaillantes, compétentes et engagées qui veulent faire de leur collectivité un lieu sécuritaire et sain, et il est important de miser sur ces personnes lors de l’élaboration d’un plan. On peut également obtenir des renseignements et des conseils utiles en communiquant avec les autres collectivités afin de tirer profit de leurs réussites et des leçons qu’elles ont apprises.

« Le domaine de la sécurité et du bien-être dans les collectivités touche tous les résidents et est important pour tous les aspects de notre collectivité  - de l’éducation à la santé en passant par le développement économique. Il s’agit d’un domaine de la planification communautaire auquel de nombreux membres de la collectivité s’intéressent vivement et participent avec joie. » - Lianne Sauter, Ville de Bancroft

Accent sur les risques

La planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités est fondée sur une idée qui a retenu l’attention du secteur des soins de la santé depuis de nombreuses années – il est beaucoup plus efficace et bénéfique pour la qualité de vie d’une personne de prévenir plutôt que de guérir. Pour cette raison, les plans locaux devraient être axés sur les risques, et non sur les incidents, et devraient cibler les circonstances, les personnes et les lieux les plus exposés au risque. Comme stratégie de prévention à long terme, il est plus efficace de se concentrer sur le pourquoi ( c.-à-d. un élève souffrant d’un trouble déficitaire de l’attention non diagnostiqué et éprouvant des problèmes à la maison) que sur ce qui se produit (par exemple, un élève pris à sécher ses cours). Les risques devraient être isolés grâce aux expériences, aux renseignements et aux données des membres de la collectivité et des partenaires pour mettre en évidence les problèmes les plus importants et courants dans la collectivité. Par exemple, de nombreuses collectivités engagent un vaste éventail d’organisations et organismes locaux pour discuter des risques auxquels ils sont le plus souvent exposés, et compilent les données disponibles afin d’effectuer une analyse supplémentaire des tendances de risque sur lesquelles se concentrer dans leur plan.

Sensibilisation et compréhension

La planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités exige que chaque membre de la collectivité comprenne le rôle qu’il doit jouer afin de faire de la collectivité un endroit sécuritaire et sain pour vivre. Il est important d’engager les personnes, les groupes, les organismes, les organisations et les élus à travailler en collaboration et à promouvoir la sensibilisation et la compréhension de l’objet et des avantages d’un plan stratégique à long terme pour gérer les risques communautaires. Par exemple, il pourrait être plus utile de parler des résultats liés à une meilleure qualité de vie dans la collectivité — comme des familles et des quartiers plus forts — que de la baisse de la criminalité. Il ne s’agit pas seulement de prévenir la criminalité. Il s’agit de gérer les risques qui mènent les individus à la criminalité, et de jeter un regard critique sur les problèmes sociaux et les inégalités qui créent le risque en tout premier lieu. Les partenaires potentiels devront probablement comprendre à quoi ils s’engagent — et pourquoi — avant d’affecter tout le temps et toutes les ressources nécessaires.

« Je crois qu’il est important de changer le discours tôt dans le processus. Une approche de développement social quant à la sécurité et au bien-être dans les collectivités est davantage un marathon qu’un sprint. »- Susan Evenden, Ville de Brantford

Plus haut niveau d’engagement

Puisque la municipalité dispose du pouvoir, des ressources, de l’ampleur des services et du contact avec le public pour s’attaquer aux facteurs de risque et faciliter les partenariats communautaires, les collectivités de l’Ontario ont confirmé que les municipalités sont les mieux placées pour diriger le processus de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. Dans les collectivités des Premières Nations, l’obtention de l’appui du chef et du conseil de bande donnera une voix forte au soutien de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. Ce type de planification est une initiative à l’échelle de la collectivité qui nécessite un dévouement et un apport d’un vaste éventail de secteurs, d’organismes, d’organisations et de groupes. Pour s’assurer que tous les bons joueurs soient à la table, il est essentiel d’obtenir l’engagement du leadership politique local, des chefs des organismes et organisations, de même que d’autres principaux décideurs qui peuvent défendre la cause et s’assurer que leur personnel et leurs ressources sont disponibles pour appuyer le processus de planification.

Partenariats efficaces

Aucune personne ou organisation, ni aucun organisme ne peut, en agissant seul, exécuter entièrement la planification – l’efficacité d’un plan dépendra des partenariats et de la collaboration multisectorielle qui existent parmi ceux qui élaborent et mettent en œuvre le plan. En raison de la complexité de nombreuses questions qui ont une incidence sur la sécurité et le bien-être des personnes, des familles et des collectivités, notamment la pauvreté, les problèmes de santé mentale, les dépendances et la violence domestique, un vaste éventail d’organismes, d’organisations et de services doivent être impliqués pour créer des solutions exhaustives et durables. Cela pourrait commencer par la communication entre les fournisseurs de services, lorsque des renseignements sont échangés pour soutenir des liens significatifs tout en maintenant des objectifs et des programmes distincts. La coopération entre les organismes et les organisations est mutuellement bénéfique, car elle fait en sorte que ceux-ci s’entraident dans leurs activités respectives. La coordination repousse les limites des partenariats grâce à la planification et à l’organisation conjointes des activités et à l’atteinte d’objectifs communs. On parle de collaboration lorsque des personnes, des organisations ou des organismes sont prêts à faire des compromis et à travailler ensemble dans le but d’obtenir des résultats ou des gains mutuels. Il sera essentiel de travailler de cette façon pour l’élaboration d’un plan multisectoriel efficace. Bon nombre de municipalités, de Premières Nations et leurs partenaires qui élaborent des plans locaux ont découvert que le fait d’avoir un coordinateur spécialisé était très utile au soutien et à la facilitation de la collaboration parmi les différents partenaires engagés dans l’élaboration du plan. Au fur et à mesure que les partenaires travaillent ensemble et trouvent de nouvelles façons plus efficaces de s’attaquer à des problèmes communs, ceux-ci peuvent commencer à travailler en convergence, ce qui implique la restructuration des services, des programmes, des budgets, des objectifs ou du personnel.

À Sault Ste. Marie, un modèle de prestation de services interorganismes local est axé sur l’offre de services et programmes essentiels sous un même toit et agit comme soutien à un quartier particulier par le biais du Neighbourhood Resource Centre – un effort de collaboration auquel participent 32 organismes et groupes locaux.

Données probantes et évaluation

Avant qu’un plan puisse être élaboré, il sera important de recueillir les renseignements et les données probantes pour brosser un tableau clair de ce qui se passe dans la collectivité pour appuyer l’identification des risques prioritaires locaux. Certaines collectivités ont déjà commencé à recueillir et à analyser des données de diverses sources, dont Statistique Canada, des données des services de police et portant sur la criminalité, les niveaux d’emploi, les niveaux d’études, de même que des renseignements relatifs aux services sociaux et aux soins de santé. Si des lacunes dans le service ou les programmes sont découvertes dans les domaines de risque identifiés à l’échelle locale, une recherche devrait être effectuée pour déterminer l’intervention fondée sur des données probantes la plus appropriée à mettre en place. Par ailleurs, les collectivités qui ont déjà des stratégies fondées sur des données probantes en place qui répondent directement à un risque prioritaire local identifié dans leur plan devraient examiner chaque stratégie pour s’assurer que les mesures des résultats sont établies et qu’elles démontrent un impact positif. Selon ces résultats, l’amélioration ou l’expansion de ces stratégies devrait être considérée. Lorsqu’un plan achevé est mis en œuvre, les données et les renseignements seront tout aussi essentiels à l’évaluation de l’efficacité du plan à traiter des risques prioritaires et à créer des changements positifs dans la collectivité. Les mêmes sources de données et de renseignements qui indiquaient au départ que le logement et l’itinérance, par exemple, constituaient un risque prioritaire dans la collectivité devraient être revues et corrigées afin de déterminer si le risque a été atténué ou non. Le fait de partager la démonstration que le plan donne de meilleurs résultats pour les membres de la collectivité aidera à rehausser la confiance et l’appui à l’égard des organismes et organisations partenaires qui mettent en œuvre le plan, du processus de planification et du plan lui-même.

Conclusion

Les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires devraient prendre en considération les facteurs clés du succès tout au long du processus d’élaboration, de mise en œuvre, d’examen, d’évaluation et de mise à jour du plan. La prochaine section reliera le cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et les facteurs clés du succès aux conseils pratiques pour réaliser ce processus de planification.


Section 4 – Établir des liens entre le Cadre et la pratique

Cette section vise à relier le cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et les facteurs clés du succès de cette planification aux pratiques opérationnelles de l’élaboration, la mise en œuvre, la révision, l’évaluation et la mise à jour du plan. Il n’y a pas de première ou dernière étape bonne ou mauvaise. Les collectivités ont suggéré que l’élaboration d’un plan pouvait mettre de un à deux ans, et que les plus grandes avancées surviennent lorsque la municipalité ou le conseil de bande jouent un rôle de premier plan. Pour fournir des ressources et un soutien opérationnels supplémentaires, la section 6 comprend une boîte à outils qui fournit des documents d’orientation misant sur les concepts suivants et indique les outils particuliers dans chaque domaine pour examen :

  • Obtenir un engagement de collaboration
  • Créer une mobilisation
  • Mettre l’accent sur le risque
  • Évaluer les forces de la collectivité et miser sur celles-ci
  • Données probantes et évaluation
  • Mettre le plan en action

Obtenir un engagement de collaboration

Un engagement profond de la gouvernance locale, qu’il s’agisse de la municipalité ou du conseil de bande, peut avoir un impact considérable sur la mobilisation multisectorielle, et sera vraisemblablement plus efficace s’il est exprimé dès le début du processus de planification. Ce type d’engagement peut être démontré de différentes manières : par une résolution du conseil, la présence aux réunions, la création d’un poste de coordinateur, le réalignement des ressources et la sensibilisation du personnel. La collaboration existe dans les collectivités en Ontario, qu’il s’agisse de solides partenariats bilatéraux ou entre trois partenaires ou plus. Le processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités exige que l’on mise sur les partenariats existants et que l’on en crée de nouveaux. Cela peut signifier de miser sur une entité existante, ou de créer une nouvelle structure pour élaborer, peaufiner ou réaffirmer les résultats, les stratégies et les mesures de développement social, de prévention, d’intervention axée sur le risque et d’intervention en cas d’incident. L’engagement de plusieurs secteurs se manifestera habituellement lorsque l’objet et les avantages de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités auront été compris. L’engagement peut être renforcé au moyen d’ententes sur les buts, les objectifs, la mesure du rendement et les rôles et responsabilités.

Voir l’outil 1 pour obtenir des conseils sur les participants, les rôles et les responsabilités, l’outil 2 pour des conseils sur le démarrage et l’outil 3 pour des conseils sur la cartographie des actifs.

Créer une mobilisation

Afin de s’assurer que tous les membres de la collectivité, les organismes et les organisations comprennent ce qu’est la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, et de commencer à obtenir la mobilisation des gens et à créer des partenariats, les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires pourraient choisir de commencer par élaborer du matériel de communication ciblé. Ils pourraient également vouloir rencontrer ou réunir des fournisseurs de services ou des membres de la collectivité et prendre le temps de leur expliquer le cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et les concepts importants ou obtenir leurs commentaires sur les risques locaux. La conception d’une identité visuelle et la création de matériel de marketing ou promotionnel pourraient aussi aider à obtenir une mobilisation multisectorielle et à permettre aux membres de la collectivité de s’identifier au plan.

Voir l’outil 4 pour obtenir des conseils sur la mobilisation et l’outil 5 pour une analyse des risques communautaires.

Mettre l’accent sur le risque

Engager les membres de la collectivité et les fournisseurs de service à documenter les risques est la première étape. L’éventail de risques identifiés dépendra des sources de renseignements; il est donc important d’engager les parties prenantes, par différentes méthodes, comme par des entrevues en tête-à-tête avec des fournisseurs de service multisectoriels, des séances de discussion avec des groupes vulnérables ou des sondages à l’aide de boîtes publiques. L’identification et la priorisation des risques représentent les tâches suivantes qui devraient être accomplies en examinant les différentes sources de données et en les combinant avec les commentaires de la collectivité.

Voir l’outil 4 pour obtenir des conseils sur la mobilisation.

Évaluer les forces de la collectivité et miser sur celles-ci

Parvenir à une collectivité qui soit sécuritaire et saine est un long chemin à parcourir; avant que les partenaires collaborant à l’élaboration d’un plan puissent tracer les grandes lignes de leur orientation, et la voie qu’ils suivront pour y arriver, ils devront connaître clairement leur point de départ. Il est important que les membres de la collectivité ne considèrent pas la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités comme étant simplement un autre exercice de planification ou de création d’une entité. Il s’agit d’identifier les risques prioritaires locaux et d’examiner les stratégies actuelles dans une perspective globale afin de déterminer si les bons secteurs, organismes et organisations entrent en jeu ou si les services ou les programmes comportent des chevauchements ou des lacunes. Certaines collectivités pourraient constater qu’il y a un manque de coordination des stratégies existantes. À cet égard, elles devraient examiner les entités et les stratégies existantes et voir comment elles peuvent soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du plan. D’autres collectivités pourraient découvrir des lacunes dans la prestation des services, et devraient faire de leur mieux pour combler ces lacunes, par exemple, en réalignant les ressources existantes. Puisque les besoins et les ressources diffèrent d’une collectivité à l’autre, il est bien connu que certaines collectivités, comme celles des Premières Nations, pourraient éprouver des difficultés à identifier les stratégies existantes en raison du manque de ressources.

Voir l’outil 3 pour obtenir des conseils sur la cartographie des actifs.

Données probantes et évaluation

Lorsque les risques ont été classés en ordre de priorité, si des lacunes dans les services ou les programmes sont découvertes dans l’un ou l’autre des domaines du plan, une recherche devrait être menée pour déterminer l’intervention fondée sur des données probantes la plus appropriée à mettre en place afin de traiter ce risque, tout en tenant compte de la capacité et des ressources locales. Il est possible qu’après avoir établi l’ordre de priorité des risques, on découvre que des stratégies fondées sur des données probantes sont en place et qu’elles répondent directement aux risques identifiés qui seront traités dans le plan. À l’étape de la planification, il est important d’établir les résultats souhaités de ces activités afin de mesurer le rendement et les progrès accomplis quant au traitement des risques identifiés par l’élaboration d’un modèle logique et d’un cadre de mesure du rendement. Certains résultats sauteront aux yeux immédiatement après la mise en œuvre des activités, d’autres prendront plus de temps avant d’être obtenus. Qu’il s’agisse de planifier en vue de promouvoir et de maintenir la sécurité et le bien-être dans les collectivités par le développement social, d’œuvrer pour diminuer les risques recensés, ou d’atténuer les situations à risque élevé ou les interventions en cas d’urgence, il est tout aussi important pour les partenaires de la planification d’établir et de mesurer leurs efforts par rapport à des résultats déterminés au préalable.

Voir l’outil 6 pour obtenir des conseils sur la mesure du rendement.

Mettre le plan en action

Il est important de s’assurer que les stratégies mises en place dans chaque domaine du plan et pour chaque priorité, peuvent être réalisées en fonction de la capacité et des ressources locales. Pour réussir, les bonnes personnes, les bons organismes et les bonnes organisations doivent participer, les résultats doivent pouvoir être mesurés et les responsabilités concernant l’évaluation doivent être déterminées. L’élaboration d’un plan de mise en œuvre aidera les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires à demeurer organisés en décrivant qui fait quoi, quand et, dans chaque domaine de la planification, qui relève de qui, et la chronologie de la progression et des rapports définitifs. La date du prochain cycle de planification de la sécurité et du bien-être devrait être harmonisée aux autres cycles de planification pertinents (p. ex. le cycle municipal) et aux activités de budgétisation afin d’assurer l’alignement des ressources et des stratégies des partenaires. Une fois le plan documenté et convenu par les partenaires multisectoriels, il est alors temps de le mettre en action par des activités périodiques de surveillance, d’évaluation et de mise à jour pour réaliser la sécurité et le bien-être dans les collectivités.

Voir l’annexe F pour obtenir un exemple de plan.

Conclusion

Les municipalités, les Premières Nations et leurs partenaires devraient songer à ces étapes lors de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. Les points les plus importants à prendre en considération aux fins de la planification sont les suivants : le cadre doit être compris, les facteurs clés du succès doivent être présents en totalité ou en partie et le plan doit répondre aux besoins locaux de manière systémique et holistique.

Section 5 – La voie à suivre pour l’Ontario

Dans l’ensemble, ce livret répond au défi le plus souvent exprimé par les collectivités de la province : la nécessité de revoir la façon dont nous abordons la prestation des services dans tous les secteurs et d’aller de l’avant afin que les Ontariens et les Ontariennes obtiennent les services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Pour veiller à ce que la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités atteigne les résultats escomptés, les champions devront continuer à tracer la voie à suivre pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et du désordre social et pour accroître la sécurité et le bien-être des collectivités, maintenant et à l’avenir.

Ce livret encourage fortement les municipalités, les Premières nations et leurs partenaires à entreprendre un processus continu de planification globale, proactive et collaborative pour répondre aux besoins locaux à l’aide de moyens nouveaux et novateurs. L’élaboration de plans locaux dotés de stratégies multisectorielles et fondées sur le risque en développement social, en prévention et en intervention centrée sur le risque fera en sorte que les facteurs de risque associés à la criminalité et à la victimisation soient abordés sous tous les angles. À plus long terme, les données et les renseignements recueillis à l’aide du processus de planification permettront aux partenaires multisectoriels à l’échelle locale et provinciale d’évaluer et d’améliorer les structures et systèmes sous-jacents par l’entremise desquels les services sont fournis.

Le ministère continuera d’appuyer les Ontariens dans la réalisation de l’évaluation, de la mise en œuvre et de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, en collaborant avec les collectivités, les services de police et les partenaires interministériels. Afin de soutenir davantage ce changement à l’échelle provinciale, le ministère se penchera, au moyen de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, sur des façons de faire plus efficaces et plus intelligentes dans le but d’offrir des services d’une manière proactive et ciblée. Cela se fera en faisant appel à des données probantes et à l’expérience pour améliorer les résultats, et par la poursuite de partenariats bien établis, notamment avec les services de police, d’enseignement, de santé et les services sociaux, pour rendre les collectivités ontariennes plus sécuritaires et en meilleure santé.

Section 6 − Boîte à outils de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités

Le Ministère a préparé une boîte à outils pour aider les municipalités, les Premières nations, et leurs partenaires, dans l’élaboration, la mise en œuvre, l’examen, l’évaluation et la mise à jour d’un plan local. Ces outils ont été testés par des collectivités de l’Ontario et comprennent les commentaires précieux des praticiens locaux de toute la province. L’ensemble des enseignements de ces collectivités, y compris les processus entrepris pour élaborer les plans locaux, a été intégré dans la boîte à outils.

La boîte à outils suivante comprend :

En outre, les municipalités, les Premières nations et leurs partenaires ont plusieurs autres ressources à leur disposition lorsqu’elles entreprennent la planification de la sécurité et du bien-être dans leur collectivité.

Livret 1 - La prévention de la criminalité en Ontario: un cadre d’action
Livret 2 - Sécurité et bien-être dans les collectivités de l’Ontario : Synthèse de voix locales
Approche provinciale en matière de sécurité et de bien-être communautaires

Outil 1 − Participants, rôles et responsabilités

Le champion et le ou les coordonnateurs

Chaque collectivité abordera la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité sous un angle différent et à partir d’un point de départ qui lui est propre, en fonction de ses besoins uniques, de ses ressources et de sa situation. Certaines collectivités peuvent avoir des champions, tandis que d’autres peuvent devoir les mobiliser afin de sensibiliser le public et d’agir comme porte-parole pour le plan. Dans les municipalités, le processus de planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité devrait être dirigé par un ou des coordonnateurs clairement identifiables et qui sont issus de la municipalité. Dans les collectivités des Premières nations, le ou les coordonnateurs peuvent provenir du conseil de bande ou d’un organisme pertinent.

Rôle d’un champion

Les champions sont des personnalités publiques qui expriment leur engagement envers la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité et qui vont chercher du soutien auprès du public et des organismes communautaires. Le champion devrait être une personne ou un groupe doté de la capacité de motiver et de mobiliser les autres. Cette capacité sera le plus souvent attribuable à son degré d’autorité, de responsabilité ou d’influence dans la collectivité. Plus il y a de champions, mieux c’est. Dans plusieurs collectivités, le maire et le conseil municipal ou le chef et le conseil de bande, dans une collectivité des Premières nations, agiront comme champions. Un champion peut également être :

  • le directeur de la Santé communautaire
  • le conseiller municipal élu, au niveau du quartier
  • le médecin hygiéniste en chef
  • l’administration municipale du logement, au niveau résidentiel/immobilier
  • le conseil scolaire, au niveau scolaire
Rôle du ou des coordonnateurs

Le ou les coordonnateurs devraient provenir d’un secteur qui permet d’avoir les connaissances ou les pouvoirs en matière de sécurité et de bien-être dans la collectivité, comme les services sociaux. Étant donné que le ou les coordonnateurs sont responsables de la coordination du plan, cela devrait être quelqu’un qui a des relations de travail avec les membres et les organismes/organisations de la collectivité et qui se passionne pour le processus de planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité. 

Principales tâches du ou des coordonnateurs
  • Les principales tâches comprennent le recrutement des organismes/organisations appropriés et des personnes compétentes qui composeront l’organisme consultatif. Cela devrait inclure une représentation multisectorielle et des personnes ayant des connaissances et de l’expérience en matière de satisfaction des besoins des membres de la collectivité.

« La Ville de Brantford est la mieux placée, en matière de ressources, d’envergure de services et de contact avec le public, pour s’attaquer aux facteurs de risque tout en facilitant les partenariats communautaires. Plus précisément, la Ville peut accéder à un vaste répertoire d’employés en planification, issus des services sociaux, du secteur du logement, des services de garde, des parcs et des loisirs. Toutes ces personnes s’unissent pour créer des cadres qui viennent appuyer la sécurité dans la collectivité. »  - Aaron Wallace, Ville de Brantford

Responsabilités du ou des coordonnateurs
  • Planifier et coordonner les réunions de l’organisme consultatif
  • Participer à l’organisme consultatif
  • Planifier des séances de mobilisation communautaire
  • Veiller à ce qu’il soit donné suite aux décisions de l’organisme consultatif
  • Rédiger des documents pour l’organisme consultatif (par exemple, mandat, modèle logique, plan)
  • Recevoir et répondre aux demandes de renseignements au sujet du plan
  • Veiller à ce que le plan soit accessible au public

Voir l’annexe E à propos des facteurs de risque et de protection, l’outil 6 pour des conseils sur les mesures de rendement et l’annexe F pour un exemple de plan.

Organisme consultatif

La taille de l’organisme consultatif varie selon les besoins de la collectivité. Par exemple, l’organisme consultatif d’une petite collectivité offrant moins de services pourrait compter six membres, et celui d’une plus grande collectivité offrant un large éventail de services pourrait être composé de 15 membres. Il peut être nécessaire de créer un nouvel organisme ou de faire appel à un organisme existant. Afin de veiller à la mobilisation des membres de l’organisme consultatif, un document devrait être rédigé et signé par les membres, qui résume les principes, objectifs communs, rôles et ressources qui ont été convenus (par exemple, un mandat).

Membres de l’organisme consultatif
  • Les organismes/organisations membres et les membres de la collectivité recrutés pour faire partie de l’organisme consultatif devraient refléter la diversité de la collectivité et devraient avoir :
    • des connaissances et de l’information à propos des risques et des populations vulnérables dans la collectivité
    • de l’expérience avec les facteurs de risque ou appartenir à un groupe vulnérable dans la collectivité
    • une compréhension des facteurs de protection nécessaires pour gérer ces risques
    • de l’expérience dans le développement de partenariats efficaces dans la collectivité
    • de l’expérience en ce qui a trait au fait d’intégrer l’équité, l’inclusivité et l’accessibilité dans leurs initiatives
    • des antécédents démontrés en matière de défense des intérêts des populations vulnérables
  • Idéalement, chaque membre détiendra le pouvoir de prendre des décisions au nom de son organisme/organisation en ce qui concerne les ressources et les priorités, ou sera habilité à le faire aux fins de l’élaboration du plan.
  • La municipalité ou la Première nation, le service de police ou la commission des services policiers et un organisme ou une agence des services de santé mentale et d’au moins un autre secteur devraient être représentés au sein des organismes consultatifs. 

Voir l’outil 2 pour des conseils sur le démarrage et l’outil 3 pour des conseils sur la cartographie des actifs.

Responsabilités de l’organisme consultatif
  • Diriger des séances de mobilisation communautaire pour alimenter l’élaboration du plan.
  • Établir les priorités du plan, y compris le renvoi aux facteurs de risque, aux populations vulnérables et aux facteurs de protection.
  • Veiller à ce que les résultats soient établis et à ce que les responsabilités soient en place aux fins de mesure, approuver les mesures de rendement en fonction desquelles le plan sera évalué, ainsi que le calendrier et les processus utilisés pour les mettre en œuvre.
  • Veiller à ce que chaque section ou activité du plan, pour chaque risque prioritaire, soit réalisable.
  • Veiller à ce que les bons organismes ou les bonnes organisations et les bons participants soient affectés à chaque activité.
  • Assumer la responsabilité du plan, l’évaluer et en faire le suivi.
  • Harmoniser la mise en œuvre et l’évaluation du plan avec le cycle de planification municipal et d’autres activités sectorielles pertinentes de planification et de budgétisation, afin de veiller à l’harmonisation des ressources et des stratégies des partenaires.
  • Fixer une date future pour l’examen des réalisations et élaborer la prochaine version du plan.
  • Penser à des façons d’améliorer les structures et systèmes sous-jacents actuellement en place afin de permettre une meilleure prestation des services.

Voir l’outil 4 pour obtenir des conseils sur la mobilisation et l’outil 5 pour une analyse des risques communautaires.

Principales tâches de l’organisme consultatif
  • Élaborer et entreprendre une vaste stratégie de mobilisation communautaire qui mise sur la sensibilisation des membres à l’égard des risques, des groupes vulnérables et des facteurs de protection locaux.
  • Élaborer et maintenir un ensemble de données dynamiques, et veiller à sa constante exactitude au fur et à mesure de l’ajout de nouvelles sources de renseignements.
  • Déterminer le ou les risques prioritaires visés par le plan en fonction des données disponibles, des données probantes, des commentaires et de la capacité de mobilisation de la collectivité.
    • Une fois les risques prioritaires recensés, toutes les activités à venir devraient être conçues pour atténuer ces risques, ou à tout le moins protéger les groupes vulnérables contre ces risques.
  • En fonction de la capacité de la collectivité, élaborer un plan de mise en œuvre ou sélectionner, recruter et demander à un petit nombre de personnes clés de le faire, afin de gérer le ou les risques prioritaires recensés dans le plan.

Équipes de mise en œuvre

Pour chaque risque prioritaire déterminé par l’organisme consultatif, lorsque cela est possible et approprié, une équipe de mise en œuvre devrait être formée ou mise à profit pour mettre en œuvre les stratégies (par exemple, des programmes ou des services) en vue d’atténuer le risque. Le besoin d’une équipe de mise en œuvre dépendra de la taille et de la capacité de la collectivité et des risques recensés. Par exemple, une petite collectivité ayant recensé deux risques prioritaires qui peuvent être traités efficacement par l’organisme consultatif n’aura peut-être pas besoin d’équipes de mise en œuvre. À l’opposé, une grande collectivité avec six risques prioritaires pourrait avoir avantage à former des équipes de mise en œuvre pour veiller à ce que chaque risque soit géré. Elle pourrait également former moins d’équipes, chacune traitant plusieurs risques prioritaires. Si les partenaires de la planification déterminent qu’il convient de se doter d’une nouvelle équipe de mise en œuvre pour assurer la mobilisation, un document devrait être rédigé et signé, qui résume les principes, objectifs communs, rôles et ressources qui ont été convenus

« Il est important de veiller à ce que les membres du comité souhaitent être là et comprennent bien la planification de la sécurité et du bien-être. » - Dana Boldt, Service de police de Rama

Membres des équipes de mise en œuvre
  • Les membres d’une équipe de mise en œuvre devraient être choisis en fonction de leurs connaissances des facteurs de risque et des groupes vulnérables associés à la priorité, et avoir accès à l’information et aux données pertinentes. Ils peuvent aussi avoir fait l’expérience des facteurs de risque ou faire partie d’un groupe vulnérable de la collectivité. Les membres d’une équipe de mise en œuvre devraient avoir :
    • Des connaissances approfondies et une vaste expérience dans la gestion des risques prioritaires et à propos des facteurs de protection et des stratégies qui sont nécessaires pour gérer ces risques.
    • Des antécédents attestant la défense des intérêts des populations vulnérables associées au risque.
    • La capacité de cerner les résultats voulus ou les avantages que les stratégies auront à l’égard du ou des risques prioritaires, et de suggérer les données qui pourraient être utilisées pour mesurer l’atteinte de ces résultats.
    • De l’expérience dans le développement de relations/partenariats efficaces avec les intervenants au sein de la collectivité.
    • De l’expérience en ce qui a trait au fait d’intégrer l’équité, l’inclusivité et l’accessibilité dans leurs initiatives.

Voir l’outil 6 pour des conseils sur les mesures de rendement et l’annexe F pour un exemple de plan.

Responsabilités et tâches des équipes de mise en œuvre
  • Déterminer les stratégies, établir les résultats et les mesures de rendement pour les quatre secteurs de la planification associés au risque prioritaire, y compris la promotion et le maintien de la sécurité et du bien-être dans la collectivité, diminuer les risques recensés, atténuer les situations à risque élevé et intervenir immédiatement en cas d’urgence.
  • Mobiliser les membres des populations vulnérables de la collectivité associés au risque prioritaire, afin d’alimenter l’élaboration des stratégies dans chaque secteur.
  • Établir un plan de mise en œuvre des stratégies dans chaque secteur, qui définit clairement les rôles, les responsabilités, les échéanciers, les liens et exigences de reddition de compte.
  • Surveiller les mesures définies dans le plan de mise en œuvre, que ce soit la création, l’expansion et/ou la coordination des programmes, de la formation, des services, des campagnes, etc.
  • Rendre des comptes à l’organisme consultatif.

Outil 2 – Démarrage

Une fois que les partenaires participant à la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité ont mis en place un organisme consultatif ou des équipes de mise en œuvre, ils devraient documenter l’information importante relative à chaque groupe, y compris le contexte, les buts, les objectifs et les mesures de rendement, la composition de cette équipe, et les rôles et les responsabilités. En veillant à ce que chacun sache quels sont ses objectifs, il sera plus facile pour le groupe de rester sur la bonne voie et de déterminer les succès du plan. 

Pour de nombreux partenaires de la planification, cela sera fait au moyen d’un mandat. Les éléments qui suivent ont été établis pour encadrer l’élaboration de ce type de document. Certains partenaires de la planification peuvent décider d’élaborer un mandat distinct pour l’organisme consultatif et pour chaque équipe de mise en œuvre, tandis que d’autres pourraient choisir d’élaborer un mandat qui comprend de l’information sur chaque groupe. Cela dépendra de divers facteurs, comme la taille de la collectivité, le nombre de facteurs de risque et le nombre d’équipes de mise en œuvre.

Contexte

Lors de l’élaboration d’un mandat, les partenaires de la planification souhaiteront possiblement commencer par fournir les informations de base nécessaires, y compris la façon dont ils en sont venus à former un organisme consultatif ou une équipe de mise en œuvre, pour ensuite décrire brièvement le contexte dans lequel ils évolueront. Cette section devrait être brève, tout en étant suffisamment détaillée pour qu’un nouveau membre ait l’information nécessaire pour comprendre le contexte du projet.

Buts

Les partenaires de la planification pourraient ensuite souhaiter établir : 

  • la nécessité d’un organisme consultatif ou d’une équipe de mise en œuvre (à savoir, pourquoi avoir créé ce groupe et comment son travail traitera un besoin recensé)
  • le but de leur groupe/projet. Un but est un énoncé général à propos de ce que les partenaires de la planification veulent réaliser par leur travail; c’est le changement qu’ils veulent apporter dans le respect de l’échéancier de leur projet

Objectifs et mesures de rendement

Si le but des partenaires de la planification est de déterminer qu’est ce qu’ils prévoient réaliser grâce à leur travail, leurs objectifs sont alors de déterminer comment ils vont y parvenir : ce sont les activités/tâches précises à effectuer pour atteindre chaque but. Il est important de veiller à ce que les buts et les objectifs soient Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporels, afin que les partenaires sachent exactement quelle information vérifier pour savoir si les buts et les objectifs sont atteints. L’information et les données qui aident les partenaires de la planification à surveiller et évaluer l’atteinte des buts et des objectifs sont appelées « mesures de rendement » ou « indicateurs de rendement ». Voir la section 5 de la boîte à outils pour plus de renseignements et de conseils sur les mesures de rendement.

Pour chaque but établi, les partenaires de la planification peuvent énumérer des objectifs/produits livrables spécifiques dont l’achèvement indiquera que le but est atteint. Pour chaque objectif/produit livrable, ils peuvent énumérer les mesures qui serviront à évaluer le succès des résultats obtenus. Pour rester organisés, les partenaires de la planification voudront peut-être créer un tableau comme celui ci-dessous, qui comprend des exemples de buts/d’objectifs et de mesures de rendement. Ceux-ci peuvent sembler différents pour l’organisme consultatif et les équipes de mise en œuvre. Par exemple, les buts et objectifs de l’organisme consultatif peuvent concerner l’élaboration du plan, tandis que ceux d’une équipe de mise en œuvre peuvent être liés à l’atténuation d’un risque particulier recensé dans le plan grâce à l’expansion d’un programme existant. Les partenaires de la planification devraient élaborer leurs propres buts/objectifs et mesures de rendement en fonction des besoins, des ressources et de la capacité.

Buts/objectifs Mesures du rendement
But : Mobiliser un large éventail d’intervenants dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du plan
Objectif : Concevoir une stratégie de mobilisation/communication communautaire
Nombre de séances de mobilisation tenues
Nombre de secteurs distincts mobilisés
Nombre de membres de la collectivité et d’organisations qui comprennent leur rôle dans la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité
Connaissance de ce que signifie la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité et association avec l’image de marque du plan
But : Réduire l’itinérance chez les jeunes
Objectif : Aider les jeunes sans domicile à trouver un logement stable
Nombre de jeunes ayant recours aux refuges d’urgence
Nombre de jeunes sans domicile
Nombre de jeunes vivant/dormant dans la rue
Nombre de jeunes vivant dans un logement communautaire
But : Augmentation du taux de réussite scolaire
Objectif : Empêcher les jeunes de quitter l’école et encourager les études supérieures
Nombre de jeunes qui abandonnent leurs études secondaires
Nombre de jeunes qui obtiennent leur diplôme d’études secondaires
Nombre de jeunes qui s’inscrivent à un programme d’études postsecondaires
Nombre de jeunes qui obtiennent un diplôme d’études postsecondairesNombre de séances de formation tenues pour les établissements d’enseignement postsecondaire
Nombre de rencontres entre les jeunes et un conseiller en orientation

Composition

Le mandat des partenaires de la planification devrait également identifier le champion et le coordonnateur de leur plan, ainsi que les membres de l’organisme consultatif ou de l’équipe de mise en œuvre, en énumérant les organismes/organisations associés à chaque membre dans un tableau (voir l’exemple ci-dessous). Vous pourrez mieux déterminer si un secteur ou un organisme/organisation manque à l’appel et veiller à ce que chaque membre sache ce que sa participation implique.

Remarques :

  • Le champion est une personnalité publique qui exprime son engagement envers l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan, et qui mobilise le public et les organismes/organisations communautaires. Le coordonnateur, issu de la municipalité ou du conseil de bande, devrait être responsable de la coordination ou de la gestion du plan. Il devrait entretenir des relations de travail avec les membres de la collectivité et les organismes/organisations et se passionner pour le processus de planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité.
  • Les organismes et organisations membres recrutés pour faire partie de l’organisme consultatif devraient avoir une connaissance des risques et des populations vulnérables dans le secteur couvert par le plan ainsi que des données probantes à cet égard, et avoir établi des relations avec les intervenants. Les membres doivent avoir le pouvoir de prendre des décisions au nom de leur organisme ou organisation en ce qui concerne les ressources et les priorités, ou seront habilités à le faire aux fins de l’élaboration du plan.
  • Les membres de l’équipe de mise en œuvre devraient être choisis en fonction de leurs connaissances des facteurs de risque et des groupes vulnérables associés à la priorité, avoir accès à davantage d’information à leur sujet, avoir établi des relations d’intervenant avec les groupes vulnérables pour mener à bien le projet, en plus de posséder de l’expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales, ainsi que les connaissances spécialisées et les capacités techniques requises pour préciser les objectifs, établir les critères de référence et mesurer les résultats.
  • Il est important d’inclure au sein de l’organisme consultatif et des équipes de mise en œuvre des leaders ou des organisations qui défendent les intérêts des populations vulnérables. Il est également important d’assurer la représentation de diverses collectivités et d’intégrer l’équité, l’inclusion et l’accessibilité dans la planification et la mise en œuvre des initiatives.
Nom Organisme Rôle
M. le maire John B. Ville de X Champion − fait la promotion du plan par des conférences publiques, etc.
Jane D. Ville de X Coordonnateur − coordonne les réunions, aide à la planification des séances de mobilisation communautaire, consigne le procès-verbal des réunions, etc.
Shannon T. Centre de santé publique Membre − assiste aux réunions, recense les occasions potentielles de collaboration par les activités de l’organisation, etc.

Rôles et responsabilités

Il sera également important que les partenaires de la planification définissent les fonctions précises de l’organisme consultatif ou des équipes de mise en œuvre, de sorte que leurs membres comprennent ce qu’ils tentent d’accomplir et, au bout du compte, ce dont ils sont responsables.

Voir la page 23 pour des exemples de responsabilités d’un organisme consultatif, et la page 21 pour des exemples de responsabilités d’une équipe de mise en œuvre.

Logistique et processus

Les partenaires de la planification devraient également documenter la logistique de leur organisme consultatif ou de leurs équipes de mise en œuvre, de manière à ce que leurs membres sachent combien de temps ils devront consacrer au groupe et à ce qu’ils soient en mesure de planifier et d’assister aux réunions au besoin. Cela peut comprendre :

  • la composition (par exemple, l’identification et le recrutement des intervenants principaux)
  • la fréquence des réunions
  • le quorum (combien de membres doivent être présents pour prendre et approuver des décisions)
  • le lieu de la réunion
  • l’ordre du jour et les documents
  • les procès-verbaux
  • les attentes des membres

Enfin, lorsque tous les membres de l’organisme consultatif ou des équipes de mise en œuvre s’entendent sur les éléments décrits ci-dessus, chaque membre devrait signer le mandat pour consolider son acceptation et son engagement

Outil 3 − Cartographie des actifs

Parvenir à une collectivité qui soit sécuritaire et saine est un long chemin à parcourir; avant que les partenaires collaborant à l’élaboration d’un plan puissent tracer les grandes lignes de leur orientation, et la voie qu’ils suivront pour y arriver, ils devront connaître clairement leur point de départ. Au début du processus de planification, ils peuvent souhaiter participer à la cartographie des actifs afin d’aider à :

  • relever les secteurs où il y a déjà du travail en cours dans la collectivité pour résoudre un problème particulier afin d’éviter le double emploi
  • recenser les forces et les ressources existantes
  • trouver les lacunes potentielles dans les services ou les ressources nécessaires
  • recenser les occasions

La cartographie des actifs de la collectivité consiste à faire l’examen des organismes existants (par exemple, des groupes, des comités ou des conseils administratifs), à analyser les réseaux sociaux ou à dresser un inventaire des stratégies. Cette activité contribuera à faire en sorte que la planification soit faite de manière aussi efficace et efficiente que possible.

Inventaire des organismes existants

Lorsque le ou les coordonnateurs de la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité, issus de la municipalité ou du conseil de bande, procèdent à l’identification des membres des organismes qui l’aideront à élaborer et à mettre en œuvre leur plan, le fait de dresser l’inventaire des organismes existants les aidera à déterminer s’il est approprié pour eux d’assumer ces rôles. Souvent, les personnes qui siègent à des comités, des groupes, des conseils administratifs, etc., sont souvent les mêmes. Utiliser un organisme existant pourrait réduire le double emploi et, ultimement, faire gagner du temps.

La cartographie des organismes existants est également utile pour établir des liens entre le plan d’une collectivité et le travail qui se fait déjà, en révélant des occasions potentielles de collaboration accrue. 

Voici un exemple illustrant comment les organismes peuvent être cartographiés.

Organisme existant But/mandat Membres Lien avec le plan Occasions de collaboration
Comité directeur de l’itinérance chez les jeunes Lutter contre l’itinérance chez les jeunes en augmentant les possibilités d’emploi qui leur sont destinées et en réduisant les listes d’attente des logements abordables municipalité
conseil scolaire
organisme œuvrant en santé mentale
organisation de bien-être de l’enfance
agence de placement
Le chômage est un facteur de risque prioritaire au sein de la collectivité; le plan mettra l’accent sur ce facteur. Un représentant de la municipalité siège à ce comité en plus d’être membre de l’organisme consultatif; il fera le suivi des progrès réalisés.
Groupe de travail en santé mentale Veiller à ce que les membres de la collectivité qui éprouvent des problèmes de santé mentale reçoivent un soutien approprié. conseil de bande
hôpital
clinique de santé sans rendez-vous
organisme œuvrant en santé mentale
organisation de bien-être de l’enfance
foyers pour sans-abri
La santé mentale est un facteur de risque prioritaire au sein de la collectivité; le plan mettra l’accent sur ce facteur. Ce groupe agira comme une équipe de mise en œuvre; il élaborera et améliorera les stratégies visant la gestion de la santé mentale dans le cadre du développement social et de la prévention.

Cartographie du réseau social

La cartographie du réseau social sert à recenser et à analyser les relations entre les organismes/organisations au sein de la collectivité afin de déterminer à quelle fréquence les partenaires multisectoriels travaillent ensemble et échangent de l’information, et d’évaluer le degré d’intégration de leur travail. Cette information peut être recueillie au moyen de sondages et/ou d’entretiens effectués auprès des organismes/organisations communautaires en posant des questions comme : avec quels organismes/organisations communiquez-vous le plus souvent dans le cadre de votre travail? Échangez-vous de l’information? Si oui, quels types d’information échangez-vous? Offrez-vous des programmes ou des services en commun? Dépendez-vous de cet organisme pour quoi que ce soit?

Les relations peuvent être évaluées dans un continuum, comme celui-ci :

Lien avec la personne représentée Description Exemple
Aucune relation Aucune relation de quelque nature. L’ensemble des secteurs, organismes/organisations travaillent indépendamment, de manière individuelle.
Communication Échange d’information pour maintenir des relations significatives, mais les programmes, services ou causes individuels sont séparés. Une école et un hôpital travaillent ensemble et échangent de l’information seulement lorsque c’est nécessaire.
Coopération Assistance mutuelle dans leurs activités respectives. Le service de police visite une école dans le cadre de la journée annuelle des carrières.
Coordination Planification et organisation conjointes des horaires, des activités, des buts et des objectifs. Carrefours communautaires à l’échelle de l’Ontario − Divers organismes hébergés sous une structure commune visant à améliorer les services, avec un minimum d’interactions ou d’échange d’information entre les services.
Collaboration Les organismes ou organisations ainsi que les personnes ou les groupes sont prêts à faire des compromis et à travailler ensemble dans le but d’obtenir des résultats ou des gains mutuels. Situation Tables across Ontario - Representatives from multiple agencies/organizations meeting once or twice a week to discuss individuals facing acutely elevated risk of harm to reduce risk.
Convergence Les relations évoluent, de la collaboration à une restructuration réelle des services, des programmes, de la composition, des budgets, des missions, des objectifs et/ou du personnel. Neighborhood Resource Center à Sault Ste. Marie – Les organismes/organisations mettent en commun leurs ressources pour louer le local; chacun nomme une personne qui travaillera physiquement dans un bureau avec les personnes nommées par les autres organismes aux fins de la prise en charge des besoins complémentaires.

La collecte de cette information permettra aux partenaires de la planification de cerner les lacunes dans les relations et les occasions potentielles. Par exemple, au terme de cet exercice, il se peut qu’un organisme/une organisation en particulier affiche toujours un faible degré de collaboration ou de convergence avec les autres. Dans ce cas, le ou les coordonnateurs de la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité, issus de la municipalité ou du conseil de bande, pourraient souhaiter communiquer avec leurs partenaires locaux, y compris ceux qui sont représentés au sein de l’organisme consultatif, pour élaborer des stratégies visant à améliorer les relations avec cet organisme ou cette organisation. Si cela est approprié, cela pourrait nécessiter de les inviter à se joindre à l’organisme consultatif ou à l’équipe ou aux équipes de mise en œuvre.

Inventaire des stratégies

Au moment de décider des stratégies visant à gérer les risques prioritaires dans un plan, il est important d’avoir une connaissance des stratégies (par exemple, programmes, formation, etc.) qui sont déjà offertes dans la collectivité. Dans certains cas, une collectivité peut avoir plusieurs programmes visant à réduire un risque recensé, mais le manque de coordination entre les services entraîne une duplication des efforts. Le coordonnateur de la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité, issu de la municipalité ou du conseil de bande, peut alors réunir ces organismes ou organisations pour élaborer une approche plus efficace pour exécuter cette stratégie. D’autres partenaires de la planification pourraient constater des lacunes de service importantes dans un secteur de risque en particulier, et juger que la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie visant à combler cette lacune aurait un impact important sur la vie des personnes confrontées à ce risque.

Pour faciliter la planification, il peut être utile de recenser les risques traités par chaque stratégie, le secteur du cadre dont le programme relève (à savoir, le développement social, la prévention, l’intervention centrée sur le risque et l’intervention en cas d’incident), le financement et les dates de fin prévues. Cela permettra de repérer les stratégies qui ont des ressources et une durée de vie limitée, en plus de donner un aperçu de celles qui peuvent nécessiter du soutien pour assurer leur viabilité.

Dans le cadre de cet exercice, les partenaires de la planification peuvent élaborer un modèle similaire à celui-ci.

Nom de la stratégie/chargé de la planification Description Facteurs de risque clés traités Secteur du cadre Financement/Source Date de fin
Stop Now and Plan (SNAP)
Organisme œuvrant en santé mentale des enfants
Le programme Stop Now and Plan (SNAP) est centré sur les familles et fait appel à une approche cognitivo-comportementale adaptée au sexe. Il fournit un cadre permettant d’enseigner efficacement aux enfants et à leurs parents à maîtriser leurs émotions, à réfléchir avant d’agir et à utiliser leurs compétences en matière de résolution de problèmes. Impulsivité, agressivité, faible aptitude à se contrôler et à résoudre les problèmes chez les jeunes. prévention 100,000 $/année
subvention fédérale
12/2018
Protocole des Services de gestion de la menace/sensibilisation à la menace
Conseil scolaire
Les Services de gestion de la menace/sensibilisation à la menace visent à réduire la violence, à gérer les menaces de violence et à promouvoir la sécurité des personnes, des écoles et de la collectivité grâce à une intervention précoce, du soutien et l’échange d’information. Le protocole favorise l’échange immédiat d’information à propos d’un enfant ou d’un jeune qui présente un risque de violence contre lui-même ou d’autres personnes. Influences négatives dans la vie du jeune, sentiment d’aliénation et normes culturelles en matière de violence. intervention centrée sur le risque 100,000 $/année
subvention provinciale
12/2018
Planification communautaire amie des aînés
conseil municipal
La Planification communautaire amie des aînés vise à créer un milieu de vie plus inclusif, sécuritaire, sain et accessible pour les résidents de tous âges. Sentiment d’aliénation, la personne n’a pas accès à un logement. développement social 50,000 $/année
subvention provinciale
03/2017

Outil 4 − Mobilisation

Dans l’élaboration des plans locaux, il y a deux principales raisons pour lesquelles les partenaires de la planification pourraient vouloir concevoir du matériel de communication et/ou mener des activités de mobilisation communautaire. Premièrement, les partenaires peuvent vouloir créer du matériel promotionnel et éducatif afin de gagner le soutien du public et encourager la participation au plan. En deuxième lieu, ils peuvent vouloir recueillir de l’information dans la collectivité pour alimenter le plan ( c.-à-d., recenser et/ou valider les risques).

La présente section vise à guider les partenaires de la planification dans l’élaboration du matériel de communication et l’organisation de la mobilisation communautaire; chaque section peut être utilisée à l’une ou l’autre fin.

Introduction et contexte

Les partenaires de la planification peuvent commencer en fournissant l’historique et une brève description du contexte de la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité.

Objet, buts et objectifs

Les partenaires de la planification peuvent ensuite vouloir déterminer pourquoi le matériel de communication est en cours d’élaboration et/ou la raison pour laquelle la collectivité est mobilisée, en se posant des questions comme : quels sont les buts généraux du plan? Quels sont les objectifs spécifiques du matériel de communication et/ou des séances de mobilisation communautaire?

Intervenants

Un plan est une initiative à l’échelle de la collectivité. Par conséquent, il faudrait tenir compte des différents publics dans la conception du matériel de communication qui vise à promouvoir le but d’un plan et à encourager la participation à son élaboration et à sa mise en œuvre. Pour qu’un plan réussisse à améliorer la sécurité et le bien-être dans la collectivité, un éventail de secteurs doivent comprendre leur rôle dans le processus de planification. Par exemple, si les partenaires de la planification décident de concevoir des affiches qui illustrent ce que signifie la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité, ils devraient veiller à représenter des personnes issues de diverses professions, plutôt que de représenter seulement le service de police. Ainsi, la collectivité ne percevra pas le plan comme une initiative menée par le service de police. Les partenaires pourraient plutôt souhaiter présenter une image montrant la collaboration entre plusieurs secteurs ( c.-à-d., main dans la main, assis autour d’une table, etc.).

« Élaborez une stratégie de mobilisation qui est gérable et atteignable en tenant compte des ressources disponibles − vous n’arriverez pas à mobiliser chaque partenaire potentiel, alors mettez l’accent sur une bonne variété de personnes, d’organisations et d’organismes communautaires, et soyez à l’affût des tendances. » - Lianne Sauter, Ville de Bancroft

En outre, pour veiller à ce que le plan réponde aux besoins du plus grand nombre de personnes possible, les partenaires de la planification devraient envisager la mobilisation de divers groupes et personnes. Cela peut comprendre :

  • les services de police, de lutte contre les incendies, d’urgence médicale et les autres services d’urgence, tels les centres d’agression sexuelle et les refuges pour femmes ou enfants victimes de violence, afin de recueillir des données sur les incidents dans lesquels ils interviennent le plus fréquemment, ainsi que les lieux et les groupes vulnérables pertinents;
  • les organismes et organisations de soins actifs, y compris, mais sans s’y limiter, les organismes de bien-être de l’enfance et les programmes pour les jeunes à risque, de santé mentale, de soutien aux femmes, de soins de santé primaires et de traitement de la toxicomanie, pour recueillir de l’information sur leur clientèle;
  • les organismes et organisations de santé, y compris les bureaux de santé publique, les centres d’accès aux soins communautaires, les centres de santé communautaires, les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones et les foyers de soins de longue durée;
  • les organisations de développement social, comme les écoles et les conseils scolaires, les services sociaux, les centres jeunesse, les services de soutien parental, les organismes de services de soutien communautaire et les centres pour personnes âgées, pour recueillir de l’information sur leur clientèle;
  • les organisations culturelles qui servent les nouveaux Canadiens et Canadiennes et/ou les personnes issues d’une minorité ethnique, y compris les organisations francophones;
  • les groupes locaux des Premières nations, des Métis des Inuits, sur ou hors réserve, et les organisations autochtones en milieu urbain;
  • les secteurs d’activité, y compris, mais sans s’y limiter, les banques, les courtiers immobiliers, les assureurs, les organismes de secours mutuel et de services, les employeurs, les chefs et propriétaires d’entreprises locales, pour recueillir de l’information sur l’économie locale;
  • les membres de la collectivité ayant du vécu et les groupes de quartier, y compris, mais sans s’y limiter, les personnes issues des groupes vulnérables, les aînés de la collectivité, les groupes confessionnels, les organismes communautaires à but non lucratif et les associations de locataires.

Voir l’outil 5 pour des conseils sur l’analyse des risques dans la collectivité

Les partenaires de la planification devraient envisager la tenue d’un registre des groupes qu’ils ont rejoints par des activités de mobilisation communautaire, ainsi que de leurs préoccupations, afin d’alimenter l’analyse des risques dans la collectivité et de les intégrer au plan.

Approche

Afin d’obtenir des appuis et de promouvoir la participation, les partenaires de la planification devraient réfléchir à la façon dont ils peuvent mieux communiquer les raisons pour lesquelles ils élaborent un plan et ce qu’ils souhaitent réaliser à l’aide de celui-ci. Cela peut se faire au moyen d’une image de marque, par exemple un nom, un logo ou un énoncé de mission pour leur plan. Par exemple, une collectivité ayant fait l’essai du cadre et de la boîte à outils a créé un nom et un logo pour le travail entrepris dans le cadre de son plan (« Safe Brantford »), qu’elle affiche sur ses sondages auprès de la collectivité, etc. Cela permet aux membres de la collectivité de reconnaître le travail accompli dans le cadre du plan et peut les encourager à y participer.

En outre, pendant la planification des activités de mobilisation communautaire, les partenaires de la planification devraient réfléchir aux personnes, groupes ou organismes/organisations qu’ils envisagent de mobiliser, et à la meilleure façon de les mobiliser. Ils devraient se poser des questions comme : quelle est l’information que je veux communiquer à la collectivité ou obtenir de sa part? Quel mode de communication ou de mobilisation communautaire serait le plus efficace pour y arriver? Par exemple, les partenaires de la planification peuvent tenir des assemblées publiques, créer des groupes de discussion ciblés par secteur, faire des entrevues avec des personnes ou des organismes/organisations clés, ou fournir une adresse courriel, pour rejoindre les personnes qui peuvent être mal à l’aise ou incapables de communiquer par un autre moyen. Ils peuvent également distribuer des sondages et installer des boîtes de dépôt dans l’ensemble de la collectivité. Il est important de tenir compte non seulement de ce que les partenaires de la planification veulent obtenir en rejoignant les membres de la collectivité, les intervenants et les partenaires potentiels, mais également de ce qu’ils espèrent apprendre ou obtenir dans le cadre de ce processus. Dans toute la mesure du possible, les partenaires de la planification devraient tenir compte de ces facteurs pour adapter leur approche de communication/mobilisation communautaire en fonction des personnes/groupes ciblés.

Voir l’annexe B pour obtenir des conseils sur la mobilisation des jeunes et l’annexe C pour obtenir des conseils sur la mobilisation des personnes âgées.

Documents et messages

En fonction du type d’activité de mobilisation entrepris, les partenaires de la planification pourraient devoir concevoir des documents de soutien pour échanger de l’information sur leur travail et orienter leurs discussions. Les documents devraient chercher à orienter les discussions pour atteindre les objectifs des séances de mobilisation, et peuvent comprendre des messages clés sur le travail de la collectivité qu’ils souhaitent que les gens entendent et retiennent. Quel que soit le public, les partenaires de la planification devraient élaborer de l’information de base uniforme à échanger avec tous, afin que chacun comprenne ce qui se fait, pourquoi il fait partie de ce projet, et ce qui viendra par la suite. Il sera important d’élaborer les documents et les messages de manière à gérer les attentes des membres de la collectivité; il faut clairement exposer ce qui est possible et impossible à réaliser en fonction des délais et des ressources.

Par ailleurs, les partenaires de la planification devraient veiller à ce que tous les documents et messages soient accessibles à un vaste public, de sorte que tous soient en mesure de recevoir ou de fournir de l’information de manière équitable. Pour plus d’information, veuillez consulter la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Logistique

Il sera important d’avoir réglé tout problème de logistique au moment de mobiliser la collectivité, pour faire en sorte que les personnes/groupes ciblés soient en mesure de participer. Pour ce faire, les partenaires de la planification pourraient vouloir se pencher sur ce qui suit :

  • calendrier (par ex., combien y aura-t-il de séances de mobilisation communautaire? À quelle fréquence devraient-elles se tenir? À quelle heure devraient-elles avoir lieu?)
  • finances (y a-t-il un coût associé au lieu de rencontre? Des grignotines et des rafraîchissements seront-ils servis?)
  • déplacements (par ex., comment les gens se rendront-ils aux séances de mobilisation communautaire? Les séances auront-elles lieu dans un endroit accessible? Faudra-t-il réserver des chambres d’hôtel?)
  • administration (par ex., envisagez de faire circuler une liste de présence pour recueillir les noms et coordonnées des gens et des organismes/organisations présents, et désigner un secrétaire pour noter ce qui se dit à chaque séance)
  • problèmes d’accessibilité/obstacles à l’accessibilité (par exemple, obstacles à l’information ou à la communication et obstacles technologiques ou physiques)

Risques et répercussions

Même si la mobilisation communautaire devrait être au cœur des plans locaux, certains partenaires de la planification pourraient se heurter à des difficultés, comme de la résistance de la part de certains groupes ou de certaines personnes. Pour surmonter ces défis, ils devraient prévoir le maximum de risques possibles, déterminer leurs répercussions et élaborer des stratégies d’atténuation pour réduire l’incidence de chacun de ces risques. Cet exercice devrait également être fait au moment de préparer le matériel de communication, notamment en ce qui concerne les risques liés à certains messages. Cela peut être fait à l’aide d’un tableau comme celui ci-dessous.

Risque Répercussions Stratégie d’atténuation
Les organisations de divers secteurs ne voient pas le rôle qu’elles peuvent jouer dans la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. Les risques ne sont pas bien gérés à l’aide d’une démarche collaborative multisectorielle. Établir un dialogue avec les organisations multisectorielles et concevoir du matériel de communication clair pour qu’elles puissent clairement voir leur rôle.
Les personnes exposées à un risque ne participeront pas aux séances ou ne seront pas à l’aise de parler de leur expérience. L’information recueillie ne rendra pas compte des personnes qui ont une expérience vécue. Mobiliser les groupes vulnérables par l’intermédiaire des organisations auxquelles ils sont liés (comme des groupes de l’âge d’or, des refuges pour sans-abris, etc.).
Présence de personnes au franc-parler qui émettent des critiques à l’égard de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. Cela peut influencer négativement l’opinion de toutes les autres personnes présentes. Demander à une personne neutre, influente et à l’aise en public de diriger la séance de mobilisation.

Questions relatives à la mobilisation communautaire

Peu importe que les partenaires de la planification mobilisent les organismes/organisations individuellement ou dans le contexte de séances de discussion ouverte, ils devraient être prêts à poser des questions qui leur permettront de communiquer efficacement les messages à livrer ou d’obtenir l’information qu’ils souhaitent recevoir. Les questions posées pourraient varier selon l’auditoire. Par exemple, une séance de discussion ouverte de quartier pourrait comprendre quelques questions ouvertes pour lancer une discussion générale sur diverses préoccupations liées à la sécurité et au bien-être. Une séance de mobilisation communautaire plus ciblée avec un organisme ou un secteur particulier pourrait comprendre des questions examinant plus en profondeur un risque particulier, les défis auxquels les gens font face pour réduire ce risque et les stratégies éventuelles que l’on pourrait mettre en œuvre pour atténuer ces risques.

Échéanciers

Pour veiller à ce que toutes les tâches requises soient accomplies à temps ou avant la mobilisation, les partenaires de la planification souhaiteront peut-être élaborer un plan de travail indiquant clairement chacune des tâches à exécuter à l’avance.

Cela pourrait être fait à l’aide d’un tableau comme celui-ci :

Activité/tâche Chargé(s) de la planification Échéanciers
Préparer une présentation comprenant les questions à aborder. Kate T. (municipalité) et Shannon F. (santé publique). Deux semaines avant la séance de mobilisation.
Communiquer avec les organismes communautaires qui travaillent auprès de groupes vulnérables pour leur demander de l’aide pour attirer ces groupes aux séances. Fionne P. (municipalité) et Emily G. (éducation). Douze semaines avant la séance de mobilisation.

Outil 5 – Analyse des risques dans la collectivité

L’un des moyens que les partenaires engagés dans la planification pourraient utiliser pour cibler ou valider les risques locaux consiste à tenir des séances de discussion ouverte où les organismes/organisations et les membres de la collectivité se voient donner l’occasion de parler de leur expérience du risque. D’autres partenaires pourraient décider de rencontrer individuellement des organismes/organisations communautaires ou d’avoir des groupes de discussion pour discuter des risques les plus courants auxquels leur clientèle est exposée.

Cette section vise à aider les partenaires de la planification à consigner les résultats de leurs démarches de mobilisation communautaire, notamment le nom des participants, les risques ciblés et la façon dont ces risques peuvent être analysés et classés par ordre de priorité. Ce processus sera crucial alors qu’ils sont sur le point de définir des approches à l’égard de la sécurité et du bien-être qui sont fondées sur le risque.

Résumé des séances de mobilisation communautaire

Les partenaires de la planification pourraient commencer par écrire un résumé de leurs séances de mobilisation communautaire, en précisant la période pendant laquelle les séances ont eu lieu, les types d’activités de sensibilisation ou de communication utilisés, les bons coups, les défis et les constatations, et tout autre élément d’information pertinent ou toute leçon apprise. Il s’agira ensuite de consigner, dans un tableau semblable à celui ci-dessous, le nom des participants aux séances de mobilisation communautaire (personnes, organismes/organisations et secteurs), pour bien montrer les différents points de vue qui ont nourri leur plan et aider à déterminer si d’autres groupes ou secteurs restent à mobiliser.

Secteur/groupe vulnérable Organisation/affiliation
Santé hôpital
bureau de santé publique
centre d’accès aux soins communautaires
Études conseil scolaire
directeur d’école secondaire
fournisseur d’éducation alternative
Logement bureau d’habitations communautaires
propriétaires
Intervenants d’urgence service de police/police provinciale de l’Ontario
service d’incendie
ambulance
Services sociaux centre d’emploi
services d’aide à la famille/de soutien au rôle parental
centre de loisirs communautaire
refuges pour femmes battues
organismes autochtones locaux
Santé mentale et dépendances centre de traitement/réadaptation
groupe de défense en santé mentale
groupe de soutien pour les personnes souffrant de dépendances
Jeunes à risque centre de jour pour les jeunes
Personnes âgées équipe d’intervention pour la prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées
organismes de services de soutien communautaires

Les Risques ciblés

partenaires de la planification voudront ensuite consigner les risques ciblés dans le cadre de leurs séances de mobilisation communautaire, et indiquer qui a relevé ces risques. Si un risque a été ciblé par de nombreux secteurs et organismes/organisations, cela signifie qu’une grande partie de la collectivité est touchée par ce risque et qu’il faut mobiliser un vaste éventail de partenaires pour gérer ce risque. Vous trouverez des exemples de ce genre d’information dans le tableau ci-dessous.

Risque Cibler les secteurs/organisations/groupes
Faible assiduité scolaire – absentéisme chronique direction d’école, conseil scolaire, police, parents dans la collectivité
Violence physique ou psychologique à la maison refuge pour femmes battues, services de police, hôpital, école, service d’aide sociale à l’enfance
Logement – personne n’ayant pas accès à un logement adéquat refuge d’urgence, police, fournisseur de services en santé mentale, citoyens

Analyse des risques prioritaires

Une fois que les partenaires de la planification auront compilé les risques ciblés dans le cadre de leur mobilisation communautaire, ils s’apercevront sans doute que certains risques ressortent plus que d’autres, parce qu’ils auront été mentionnés souvent et par beaucoup de gens et d’organismes ou organisations. Ces risques devraient être pris en considération pour être inclus dans les risques prioritaires qui seront abordés dans le plan. Le nombre de risques sur lesquels les partenaires de la planification choisissent de se pencher dans leur plan variera d’une collectivité à l’autre et dépendra du nombre de risques ciblés et de leur capacité à gérer chacun de ces risques. Par exemple, les partenaires de la planification de grandes collectivités où de nombreux risques ont été ciblés pourraient désigner cinq risques prioritaires dans leur plan. En revanche, des partenaires de la planification de plus petites collectivités qui ont aussi ciblé plusieurs risques pourraient choisir de se limiter à trois risques prioritaires. Les partenaires ne devraient pas retenir plus de risques que ce que leurs ressources et leur capacité permettent de traiter.

« À en juger par les discussions préliminaires, certaines priorités semblent toucher beaucoup de secteurs à différents niveaux. Les rapports de données et les séances de mobilisation communautaire aideront à cerner globalement les risques prioritaires qui doivent être abordés initialement dans le plan. » - Melissa Ceglie, Ville de Sault Ste. Marie

De plus, les partenaires de la planification devraient consulter la recherche locale afin d’étayer les risques prioritaires ciblés pendant leur mobilisation communautaire et/ou d’en ajouter. C’est important, car, pour pouvoir efficacement accroître la sécurité et le bien-être d’une collectivité, les plans devraient porter sur les risques les plus répandus d’après l’expérience et les données probantes. Lorsqu’ils analysent les risques ciblés afin de déterminer lesquels seront prioritaires, et comment ils seront traités dans le plan, les partenaires de la planification souhaiteront peut-être se poser les questions suivantes pour chaque risque et y répondre :

  • Quel est le risque?
    • Par exemple, le risque ciblé est-il le véritable problème, ou est-ce plutôt le symptôme de quelque chose de plus gros? Si l’on reprend l’exemple ci-dessus de faible assiduité scolaire, les partenaires de la planification devraient se demander pourquoi les élèves manquent l’école et déterminer s’il n’y a pas un problème sous-jacent plus grave.
    • Quels membres de la collectivité, organismes/organisations ont mentionné ce risque et comment l’ont-ils décrit ( c.-à-d., est-ce que différents groupes ont perçu le risque différemment)?
  • Quelles données probantes a-t-on sur le risque – quelle est la situation actuelle?
    • Comment le risque touche-t-il la collectivité en ce moment? Qu’est-ce que la mobilisation communautaire a permis de savoir?
    • Dispose-t-on de données ou de renseignements particuliers sur chaque risque? 
    • Quelle est la gravité du risque à l’heure actuelle? Que se passera-t-il si rien n’est fait?
  • Quelle démarche la collectivité utilise-t-elle pour gérer ce qui se passe en ce moment?
    • Intervention en cas d’incident ou application des lois après celui-ci;
    • Intervention rapide pour mettre fin à une situation;
    • Mise en œuvre d’activités visant à réduire/modifier les circonstances ayant entraîné l’apparition du risque; ou
    • Vérification que les gens reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour traiter le risque, s’il se manifeste.
  • Comment pourrait-on utiliser toutes les démarches ci-dessus pour créer une stratégie complète pour gérer chaque risque prioritaire qui :
    • Veille à ce que tous les membres de la collectivité aient l’information ou les ressources nécessaires pour éviter ce risque;
    • Cible les personnes/groupes vulnérables les plus susceptibles d’être exposés à ce risque et leur fournit du soutien pour éliminer ou réduire la probabilité ou l’incidence de ce risque;
    • Veille à ce que tous les fournisseurs de services pertinents travaillent ensemble, rapidement et de façon coordonnée, pour répondre aux besoins des clients exposés à un risque élevé;
    • Assure une intervention rapide en cas d’incidents à l’aide des ressources et organismes appropriés?
  • Où devra-t-on principalement axer les efforts pour créer une stratégie complète en vue de gérer ce risque? De qui aura-t-on besoin pour combler les lacunes en matière de service?
Base de données de suivi des risques

Plusieurs collectivités ont déjà commencé à mettre en œuvre des stratégies dans les quatre domaines de planification du Cadre afin de traiter leurs risques locaux. Pour soutenir le processus de planification des interventions centrées sur le risque, le ministère a créé la base de données de suivi des risques afin d’offrir un moyen normalisé de recueillir des renseignements anonymisés au sujet de situations présentant un risque élevé de préjudice dans la collectivité.

Cette base de données est un outil dont peuvent se servir les collectivités pour recueillir des renseignements sur les risques prioritaires et l’évolution des tendances au niveau local afin d’orienter le processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. Il est recommandé que ces données soient utilisées conjointement avec d’autres sources de données locales provenant de divers secteurs.

Pour de plus amples renseignements sur la base de données de suivi des risques, veuillez communiquer avec SafetyPlanning@Ontario.ca.

Outil 6 – Mesure du rendement

À l’étape de l’élaboration d’un plan, il est nécessaire de cerner et de comprendre les principaux risques et problèmes auxquels la collectivité fait face, puis d’explorer les stratégies à mettre en œuvre pour les gérer.

Afin de choisir les meilleures stratégies et activités pour le risque ou le problème en cause, les partenaires de la planification devraient chercher des preuves de ce qui fonctionne en effectuant des recherches ou en profitant de l’expérience et du savoir-faire d’autres personnes dans ce domaine. Il s’agit de tabler sur les points forts des programmes, des services ou des organismes/organisations déjà en place dans la collectivité et ailleurs, pour mettre en œuvre des activités qui ont fait leurs preuves et améliorer la vie des gens.

À l’étape de la planification, il est également important de définir les résultats attendus de ces activités, afin de pouvoir mesurer le rendement et les progrès accomplis vers la résolution des problèmes ciblés. Les résultats sont les impacts ou changements positifs que les activités devraient entraîner dans une collectivité. Certains résultats sauteront aux yeux immédiatement après la mise en œuvre des activités, d’autres prendront plus de temps avant d’être obtenus. Qu’il s’agisse de planifier des interventions en cas d’incident, d’atténuer des situations de risque élevé, de travailler à réduire des risques ciblés ou de promouvoir et de maintenir la sécurité et le bien-être dans les collectivités par le développement social, il est tout aussi important pour les partenaires de la planification d’établir et de mesurer leurs efforts par rapport aux résultats attendus.

Lorsque la mesure du rendement est centrée sur l’atteinte des résultats, plutôt que sur la réalisation des activités prévues, elle présente des occasions d’apprentissage continu et d’adaptation à des pratiques qui ont fait leurs preuves. L’évaluation du rendement peut être intégrée au processus de planification à l’aide d’une démarche logique étape par étape qui permet aux partenaires de la planification d’examiner toutes les composantes nécessaires pour atteindre le résultat à long terme, comme il est décrit ci-dessous..

  • Intrants : ressources financières, humaines, matérielles et d’information affectées à l’initiative/au programme (par exemple, subventions, coordonnateur dédié, partenaires, analystes, évaluateurs, ordinateur portable, etc.).
  • Activités : mesures ou travaux mobilisant des intrants en vue de produire des extrants (par exemple, création d’un organisme consultatif et/ou d’une équipe de mise en œuvre; élaboration, amélioration ou examen de stratégies de développement social, de prévention, d’intervention centrée sur le risque ou d’intervention en cas d’incident, etc.).
  • Extrants : produits ou services directs découlant de la mise en œuvre d’activités (par exemple, collaboration multisectorielle, clients reliés à un service, élaboration d’un plan, réalisation d’un programme, etc.).
  • Résultats immédiats : changements à court terme directement attribuables aux activités et aux extrants.  Les résultats immédiats sont souvent une amélioration de la sensibilisation, des compétences accrues ou un meilleur accès pour le groupe cible (par exemple, sensibilisation accrue des partenaires et de la collectivité à l’égard du plan et de ses avantages, facteurs de protection accrus à la suite de la mise en œuvre du programme, comme une meilleure estime de soi, des compétences en résolution de problèmes, etc.).
  • Résultats à moyen terme : changements logiquement attendus une fois atteints un ou plusieurs résultats immédiats.  Il faudra plus de temps pour obtenir ces résultats et ceux-ci témoignent généralement des changements dans le comportement ou les habitudes du groupe cible (par exemple, capacité accrue des fournisseurs de services, amélioration de la prestation des services, réduction des risques prioritaires, etc.).
  • Résultat à long terme : le changement au plus haut niveau qu’il est raisonnable d’attribuer à l’initiative/au programme à la suite de l’atteinte d’un ou de plusieurs résultats à moyen terme.  C’est habituellement la principale raison pour laquelle l’initiative/le programme est mené; c’est une évolution positive durable de l’état du groupe cible (par exemple, amélioration de la sécurité et du bien-être des personnes, des familles et des collectivités, réduction des coûts d’intervention en cas d’incident et de la dépendance aux interventions en cas d’incident, etc.).

Lorsqu’ils choisissent quels résultats mesurer, il est important que les partenaires de la planification soient réalistes quant à l’impact que leurs activités pourraient avoir dans le délai donné. Par exemple, l’objectif de leur projet pourrait être de réduire le nombre d’incidents de violence familiale dans la collectivité. Cet objectif exigerait des changements de comportement durables, et il pourrait falloir des années avant que les tendances à long terme affichent une réduction mesurable. Il pourrait être plus facile de mesurer des résultats immédiats ou à moyen terme comme une réduction des délais d’intervention dans des situations de risque élevé de violence familiale, ou une utilisation accrue des réseaux de soutien par des victimes ou des groupes vulnérables.

Un modèle logique devrait être achevé à l’étape de la planification afin de cartographier les composantes ci-dessus pour chacun des risques ou des problèmes qui seront abordés. Veuillez consulter un exemple de modèle logique ci-dessous.

Une fois les résultats déterminés, des indicateurs correspondants devraient être élaborés. Un indicateur est un élément d’information mesurable et observable sur un résultat particulier, qui montre dans quelle mesure le résultat a été atteint. Les critères suivants devraient être pris en considération au moment de sélectionner les indicateurs :

  • la pertinence par rapport au résultat que l’indicateur vise à mesurer
  • la compréhensibilité de ce qui est mesuré et signalé dans une organisation et pour les partenaires
  • la portée de l’influence ou du contrôle des activités sur l’indicateur
  • la faisabilité de la collecte de données raisonnablement valables sur l’indicateur
  • le coût de la collecte de données sur l’indicateur
  • le caractère unique de l’indicateur par rapport aux autres indicateurs
  • l’objectivité des données qui seront recueillies sur l’indicateur
  • la compréhensibilité de la série d’indicateurs (par résultat) dans la définition de tous les effets possibles.

Les partenaires devraient cartographier tôt dans le processus les résultats, les indicateurs et les autres renseignements sur la collecte de données sur l’indicateur, afin de s’assurer que l’évaluation du rendement sera faite de façon cohérente tout au long de la mise en œuvre des activités et au-delà, au besoin. Cette information forme le cadre de mesure du rendement (CMR) du plan (ou de chaque composante du plan fondée sur le risque). Veuillez consulter ci-dessous un exemple de CMR où cette information pourrait être consignée.

Un CMR devrait être achevé de manière à correspondre à un modèle logique, comme suit :

  1. Précisez l’emplacement géographique, c.-à-d. une zone géographique délimitée ou un quartier désigné.
  2. D’après le modèle logique, dressez la liste des résultats immédiats, à moyen terme et à long terme ciblés, ainsi que les extrants. Il est important de mesurer à la fois les extrants et les résultats; les indicateurs d’extrants montrent que les partenaires de la planification mènent les activités qu’ils prévoyaient mener, tandis que les indicateurs de résultats montrent que leurs activités et extrants ont l’effet ou l’avantage souhaité sur la collectivité ou le groupe cible.
  3. Établissez des indicateurs de performance clés
  1. Indicateurs quantitatifs – mesures numériques ou statistiques souvent exprimées en unités d’analyse (nombre, fréquence, pourcentage, ratio, écart, etc.).
  2. Indicateurs qualitatifs – jugements ou mesures de perception. Par exemple, cela pourrait inclure le degré de satisfaction ou les commentaires des participants au programme.
  1. Consignez les données de référence; l’information saisie initialement afin d’établir le niveau d’information de départ, au regard duquel la réalisation de l’extrant ou l’atteinte des résultats sera mesurée.
  2. Prévoyez les cibles atteignables, soit le « but » servant de point de référence contre lequel les partenaires de la planification mesureront et compareront leurs résultats réels.
  3. Explorez les sources de données disponibles et actuelles; les organismes tiers qui recueillent et fournissent des données pour distribution. Les sources d’information pourraient comprendre le personnel de projet, d’autres organismes ou organisations, des participants et leur famille, des membres du public et les médias.
  4. Dressez la liste des méthodes de collecte de données; où, quand et comment les partenaires de la planification recueilleront les renseignements nécessaires pour documenter leurs indicateurs (sondage, groupe de discussion).
  5. Indiquez la fréquence de la collecte de données; à quelle fréquence seront recueillis les renseignements sur le rendement.
  6. Indiquez qui a la responsabilité de la collecte; la ou les personnes responsables de fournir et/ou de colliger les renseignements ou les données sur le rendement.

Exemple de modèle logique :

PRIORITÉ/RISQUES : piètre performance scolaire, faible littératie, faible taux d’obtention de diplôme
GROUPE VULNÉRABLE/CIBLE : jeunes et nouveaux immigrants

RÉSULTATS À LONG TERME : Sécurité et bien-être accrus dans les collectivités

RÉSULTATS À MOYEN TERME : Niveau de scolarité accru

RÉSULTATS IMMÉDIATS

Augmentation de la quantité d’information transmise à la collectivité au sujet des problèmes touchant la sécurité et le bien-être dans la collectivité (particulièrement en matière d’éducation)
Explication de l’incidence du fait de ne pas terminer l’école secondaire aux élèves, aux membres de la collectivité et aux fournisseurs de services
Augmentation de l’accès à l’éducation des élèves qui reçoivent de l’aide sociale
Élargissement des programmes de lecture du midi et après l’école

EXTRANTS

47 jeunes et fournisseurs de services jeunesse ont participé au plan
Sensibilisation aux stratégies fondées sur des données probantes en vue d’accroître le taux d’obtention de diplôme
Établissement de partenariats entre l’université, le collège et les services sociaux locaux
25 élèves de quartiers à faible revenu ont eu accès à du tutorat d’été gratuit

ACTIVITÉS

Distribution d’un sondage sur la mobilisation
Séances de mobilisation communautaire
Rencontres individuelles avec des représentants de l’université, du collège et des services sociaux locaux
Établissement de partenariats entre les services sociaux, les centres de quartier, la bibliothèque et les conseils scolaires

INTRANTS

Plus de 1 000 heures de travail du coordonnateur de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités des municipalités, 2 000 exemplaires de sondage sur la mobilisation, les coûts liés aux rafraîchissements et au transport pour les séances de mobilisation, 500 heures du directeur de la planification stratégique et du développement des collectivités, 5 heures consacrées par des représentants du collège, de l’université, du centre de services sociaux, de la bibliothèque et du conseil scolaire locaux

Exemple de cadre de mesure du rendement :

Résultats attendus Indicateurs Données de référence Cibles Sources des données Méthodes de collecte de données Fréquence Responsabilité
Résultats à long terme : Utilisez le résultat du modèle logique, p. ex. sécurité et bien-être accrus dans les collectivités nombre de personnes employées taux d’emploi l’année où le plan débute hausse de 5 % municipalité collecte auprès de la municipalité tous les deux ans (le plan est établi sur quatre ans) municipalité
Résultats intermédiaires : Utilisez les résultats du modèle logique, p. ex. niveau de scolarité accru nombre d’élèves ayant obtenu leur diplôme d’études secondaires taux d’obtention de diplôme l’année où le plan débute hausse de 5 % conseil(s) scolaire(s) collecte auprès des conseils scolaires à la fin de chaque année scolaire conseil(s) scolaire(s)
Résultats immédiats :  Utilisez les résultats du modèle logique, p. ex. collectivité mieux informée sur les enjeux de sécurité et de bien-être dans les collectivités (l’éducation, en particulier). nombre de membres de la collectivité ayant assisté aux séances de mobilisation aucune comparaison; commencerait à « 0 ». 200 personnes coordonnateur de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités de la municipalité Collecte des feuilles de présence à la fin de chaque séance à la fin de la première année de la planification coordonnateur de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités de la municipalité
Extrants : Utilisez les extrants du modèle logique, p. ex. 25 élèves de quartiers à faible revenu ont eu accès à du tutorat gratuit nombre d’élèves qui ont terminé le programme de tutorat aucune comparaison; commencerait à « 0 ». réalisé à 100 % tuteurs des services sociaux collecte des feuilles de présence chaque année, à la fin de l’été directeur des services sociaux dirigeant le programme

Annexe A – Partage de renseignements

Il y a plusieurs types différents d’activités qui peuvent être utilisés pour gérer les risques prioritaires dans chacun des quatre domaines de planification. Des modèles d’intervention multisectorielle et collaboratifs destinés à réduire les risques, comme des tableaux de situation, sont un exemple d’initiatives largement utilisées dans la province pour les interventions centrées sur le risque. Ces modèles comprennent des fournisseurs de services multisectoriels qui aident les personnes, les familles, les groupes et les endroits exposés à un risque spécialement élevé en les mettant en contact avec des ressources dans la collectivité dans les 24 à 48 heures. Comme beaucoup de collectivités ont indiqué que le partage de renseignements était un obstacle à la réussite de ces modèles, cette section a été créée pour fournir des conseils à ce sujet. En plus des conseils sur le partage de renseignements exposés ci-dessous, la base de données de suivi des risques est un autre outil disponible pour aider les collectivités à mettre en œuvre leurs modèles d’intervention multisectorielle destinés à réduire les risques (voir l’outil 5 – Analyse des risques dans la collectivité).

Même si les conseils suivants portent spécifiquement sur les modèles d’intervention multisectorielle qui visent à atténuer les risques, on ne saurait trop souligner l’importance du partage de renseignements dans chacun des quatre domaines de planification. Pour que la planification soit efficace, les organismes et organisations multisectoriels doivent travailler de concert et notamment partager de l’information sur le développement social (planification à long terme et données sur le rendement entre secteurs), la prévention (données et tendances générales visant à définir les risques prioritaires), les mesures d’intervention centrée sur le risque (risques auxquels font face les personnes, familles, groupes et endroits) et les interventions en cas d’incident (situation concrète).

Veuillez noter que les différents aspects des principes de partage de l’information et de l’approche à quatre filtres énoncés dans le présent document ne sont pas tous prescrits par la loi et qu’un grand nombre d’entre eux pourraient ne pas être obligatoires pour votre organisme. Ensemble, ils forment un cadre stratégique qui servira de guide pour les professionnels (p. ex., les agents de police, les éducateurs des conseils scolaires, les fournisseurs de services de santé mentale, etc.), qui utilisent des modèles d’intervention multisectorielle visant à éliminer ou réduire des risques (p. ex., tables d’intervention) pour lesquels le partage d’informations est nécessaire.

Le partage de renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé (les « renseignements personnels »), doit être conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP »), la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (« LAIMPVP »), la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS ») et/ou à d’autres lois auxquels sont assujettis des professionnels (p. ex., la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents). Il faut donc, qu’avant de s’engager à l’égard d’un modèle d’intervention multisectorielle, tous les professionnels se familiarisent avec les lois applicables, les ententes de non-divulgation et de partage de renseignements et les codes de déontologie ou politiques qui s’appliquent à leur organisme ou organisation.

Il est aussi conseillé de mener une Évaluation de l’impact sur la protection de la vie privée (« EIPVP) et de signer une entente de confidentialité. L’Évaluation de l’impact sur la protection de la vie privée et l’entente de confidentialité sont recommandées afin d’assurer le respect de normes adéquates en matière de protection des renseignements personnels.

Pour des renseignements sur les EIPVP, veuillez consulter « Planifier pour réussir : guide d’évaluation de l’incidence sur la vie privée » [Planning for Success: Privacy Impact Assessment Guide] et les « Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario », qui sont affichés sur le site Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Une fois que la décision de participer à un modèle d’intervention multisectorielle pour réduire les risques, comme un modèle de tables d’intervention, est prise, les organismes ou les organisations doivent aussi veiller à assurer la transparence, en rendant publics des renseignements sur leur participation, dont les coordonnées d’une personne apte à fournir des renseignements ou à recevoir une plainte sur leur participation.

*Nota : les renseignements contenus ci-après ne constituent pas des conseils juridiques.

Principes de partage de renseignements pour les modèles d’intervention multisectorielle destinés à réduire des risques

Le partage de renseignements est essentiel à la réussite de modèles collaboratifs d’intervention multisectorielle et de partenariats qui visent à atténuer des risques et à améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités de l’Ontario. Des professionnels d’un vaste éventail de secteurs et divers organismes et organisations participent à la prestation de services qui réduisent les risques auxquels font face des personnes et des groupes vulnérables. Ces professionnels sont bien placés pour remarquer quand une personne se trouve dans une situation de risque spécialement élevé de préjudice (voir la définition à la page 49) et la collaboration entre ces professionnels est cruciale pour réduire les préjudices.

Conscients du fait qu’une approche holistique de la prestation des services, axée sur le client, est probablement la plus efficace et la plus durable pour améliorer et sauver des vies, les professionnels qui l’appliquent, dans différents secteurs et en vertu de différentes lois sur la protection de la vie privée, devraient envisager de suivre les principes communs qui suivent. Il y a lieu de relever que des règles sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements figurent dans les lois et que les principes suivants insistent sur l’importance, pour les professionnels, de faire preuve de jugement et de capacités d’intervention situationnelle afin de pouvoir appliquer les lois et politiques pertinentes dans l’intérêt véritable de la personne à risque.

Consentement

Chaque fois que possible, il faudrait obtenir le consentement de la personne concernée avant de divulguer ses renseignements personnels. Ce consentement peut être exprimé verbalement ou par écrit, mais il est recommandé aux professionnels de documenter le consentement, en précisant la date du consentement, les renseignements qui seront échangés, avec quels organismes, à quelle fin et l’application éventuelle d’exceptions ou de restrictions.

Lorsqu’un professionnel s’occupe du cas d’une personne qu’il estime se trouver dans une situation de risque spécialement élevé de préjudice que les services d’autres organismes pourraient atténuer, il peut demander à cette personne de l’autoriser à partager ses renseignements personnels. Toutefois, dans certaines situations graves et urgentes, le professionnel n’a pas la possibilité d’obtenir le consentement. Dans ces cas, les professionnels devraient se référer aux dispositions législatives, dont la législation sur la protection de la vie privée, qui autorisent parfois l’échange de renseignements personnels en l’absence du consentement de la personne visée.

Avec ou sans consentement, les professionnels ne peuvent que recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements d’une manière conforme à la loi (c’est-à-dire, la LAIPVP, la LAIMPVP, la LPRPS et/ou d’autres lois auxquelles sont assujettis des professionnels), et ils doivent toujours respecter les dispositions légales et les politiques applicables.

Codes de déontologie

Il est de la responsabilité de tous les professionnels d’adhérer à leurs codes de déontologie et normes de pratique respectifs. Comme pour tous les aspects du travail d’un professionnel, la décision de divulguer des renseignements doit être prise dans le respect des normes professionnelles applicables. Cela présume que les normes élevées de soins, d’éthique et de pratique professionnelle (p. ex., respect des politiques et procédures régissant la profession) les plus élevées seront appliquées en cas de partage de renseignements personnels. Avant de prendre la décision de divulguer des renseignements personnels, il faut tenir compte de l’intégrité professionnelle, éthique et morale des personnes et des organismes qui recevront les renseignements. Le professionnel ne doit prendre la décision de communiquer des renseignements que si le destinataire des renseignements protègera et traitera les renseignements d’une façon professionnelle et conforme aux normes établies et aux exigences légales. Visant la préservation des pratiques collaboratives de sécurité et de bien-être communautaires, ce principe renforce le besoin d’établir de solides cadres de planification et des processus soigneusement structurés.

Préventions des préjudices

Avant tout, ce principe exige des professionnels qu’ils mettent tout en œuvre pour éviter toute incidence négative sur les personnes qui font face à un risque spécialement élevé de préjudice. La décision de communiquer des renseignements dans le cadre d’une intervention doit toujours être prise après avoir pesé les avantages du partage de renseignements au nom du bien-être de la personne par rapport à ses inconvénients. Ce principe fait ressortir ce que les professionnels prennent en considération avant de divulguer des renseignements concernant une personne afin d’atténuer un risque de préjudice ou de victimisation évident et imminent. Ce principe garantit que la protection des intérêts de la personne demeurera la priorité pour toutes les personnes concernées.

Obligation de diligence

Les agents publics du spectre des services sociaux sont liés, dans le cadre de leurs fonctions, par une obligation rigoureuse de responsabilité professionnelle — une obligation de diligence — assurant la protection des personnes, des familles et des collectivités contre tout préjudice. Par exemple, le premier principe à la base des dispositions législatives en matière de protection de l’enfance, au Canada, est le devoir de signaler des renseignements, de collaborer et de partager de l’information dans la mesure nécessaire pour assurer la protection d’enfants. Les professionnels qui sont liés par l’obligation de diligence doivent en tenir compte lorsqu’ils doivent décider s’il convient de divulguer ou non des renseignements.

Diligence raisonnable et pratiques responsables changeantes

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est prêt à fournir des directives générales en matière de protection de la vie privée, dans l’objectif d’aider les institutions et les gardiens de renseignements sur la santé à comprendre leurs obligations en vertu des trois lois, la LAIMPVP, la LAIPVP et LPRPS. Il est recommandé que ces professionnels s’adressent en premier à l’autorité responsable de leur organisme respectif s’ils ont des questions, et qu’ils documentent, évaluent et échangent des décisions liées au partage de renseignements sans divulguer de données identificatoires, dans le but d’établir de solides pratiques de protection de la vie privée, ainsi que des preuves de l’impact et de l’efficacité du partage de renseignements. Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est joignable par courriel, à info@ipc.on.ca, ou par téléphone (région de Toronto : 416 326-3333, interurbains : 1 800 387-0073 (en Ontario), ATS : 416 325-7539). Il convient de noter que la LAIPVP, la LAIMPVP et la LPRPS garantissent l’immunité civile pour toute décision de divulguer ou de ne pas divulguer qui est raisonnable dans les circonstances et prise de bonne foi.

Risque spécialement élevé

Aux fins de l’approche à quatre filtres qui suit, « risque spécialement élevé » s’entend de toute situation ayant une incidence négative sur la santé ou la sécurité d’une personne, d’une famille ou d’un groupe de personnes, où des professionnels sont autorisés par la loi à partager des renseignements personnels afin d’éliminer ou de réduire un préjudice imminent menaçant la personne ou le groupe de personnes.

Par exemple, en vertu de l’alinéa 42(1)h) de la LAIPVP, de l’alinéa 32 h) de la LAIMPVP et du paragraphe 40(1) de la LPRPS, la divulgation d’informations est autorisée dans les situations suivantes.

L’alinéa 42(1)h) de la LAIPVP et l’alinéa 32 h) de la LAIMPVP se lisent comme suit :

Une institution ne doit pas divulguer les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle, sauf :

lors d’une situation d’urgence ayant une incidence sur la santé ou la sécurité d’un particulier, si un avis de la divulgation est envoyé sans tarder au particulier concerné par les renseignements à sa dernière adresse connue;

*Nota : un avis de divulgation écrit peut être envoyé par des méthodes autres que le courrier régulier à la dernière adresse connue. La personne devrait recevoir une carte ou un document énumérant les noms et les coordonnées des organismes auxquels leurs renseignements personnels ont été envoyés, à l’étape des troisième et quatrième filtres, au moment où ils reçoivent des informations sur l’intervention prévue ou peu de temps après.

Le paragraphe 40(1) de la LPRPS se lit comme suit :

Un dépositaire de renseignements sur la santé peut divulguer des renseignements personnels sur la santé concernant un particulier s’il a des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire pour éliminer ou réduire un risque considérable de blessure grave menaçant une personne ou un groupe de personnes.

Un « risque considérable de blessure grave » inclut un risque considérable de préjudice corporel et de préjudice psychologique. Comme d’autres dispositions de la LPRPS, le paragraphe 40 (1) prévoit que la divulgation ne doit avoir lieu qu’à une fin que d’autres renseignements ne permettent pas de réaliser (voir l’article 30 de la LPRPS).

Approche à quatre filtres du partage de renseignements

Dans de nombreux modèles d’intervention multisectorielle pour réduire des risques, comme les tables d’intervention, les discussions peuvent inclure le partage de renseignements personnels limités sur une personne, comme la divulgation de son identité. Pour cette raison, le ministère encourage les professionnels à obtenir le consentement exprès de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à son sujet. Si un professionnel obtient le consentement exprès de la personne de divulguer ses renseignements personnels à certains organismes spécifiques participant à un modèle d’intervention multisectorielle dans le but de réduire des risques de préjudice, il peut se fonder uniquement sur ce consentement pour divulguer des renseignements personnels et collaborer avec les organismes spécifiques à cette fin.

Si le professionnel qui participe à un modèle d’intervention multisectorielle ne peut pas obtenir un consentement exprès, mais qu’il est convaincu que la divulgation des renseignements est nécessaire, il est encouragé à appliquer l’approche à quatre filtres décrite ci-dessous.

En vertu de l’approche à quatre filtres, l’organisme qui souhaite divulguer des renseignements doit avoir le pouvoir de divulguer des renseignements et chaque organisme destinataire des renseignements doit avoir le pouvoir de recueillir les renseignements. La question de savoir si un organisme « doit être mis au courant » dépend des circonstances de chaque cas.

Premier filtre : Évaluation par l’organisme initial

Le premier filtre est le processus d’évaluation mené par le professionnel qui envisage de faire participer d’autres partenaires à une intervention multisectorielle. Le professionnel ne doit envisager de soumettre un cas à des partenaires que s’il estime que la personne concernée est menacée par un risque spécialement élevé de préjudice au sens de la définition ci-dessus. Le professionnel doit se trouver dans une situation où il ne peut pas éliminer ou réduire le risque lui-même, sans porter la situation à l’attention du groupe. Cela signifie que chaque situation de ce genre doit mettre en jeu des facteurs de risque qui dépassent le domaine de pratique habituel du professionnel et qui ne pourraient être éliminés ou réduits efficacement que par une intervention multisectorielle. En conséquence, les professionnels doivent examiner soigneusement chaque situation et déterminer si les risques posés exigent l’intervention de partenaires multisectoriels. À cette fin, ils doivent prendre en considération un certain nombre de critères, dont les suivants :

  • L’intensité des facteurs de risque, par exemple : le risque existant est-il si grave que l’intrusion dans la vie privée de la personne par le signalement de la situation à un groupe d’intervention multisectorielle pourrait être justifiée?
  • Si aucune mesure n’est prise, la personne est-elle menacée par un risque imminent de préjudice corporel grave?
  • Ce préjudice constituerait-il une perturbation importante pour la santé et le bien-être de la personne, et pas un simple inconvénient pour la personne ou un fournisseur de services?
  • L’organisme a-t-il fait tout ce qui était en son pouvoir pour atténuer les risques avant de soumettre le cas au groupe?
  • Les risques existants dans cette situation relèvent-ils des mandats de multiples organismes?
  • De multiples organismes ont-ils un mandat qui leur permette d’intervenir dans cette situation?
  • Est-il raisonnable de croire que la divulgation du cas à des partenaires multisectoriels permettra d’éliminer ou de réduire le préjudice anticipé?

Avant de porter un cas à l’attention d’un groupe d’organismes, le professionnel doit déterminer à l’avance quels organismes seraient susceptibles d’intervenir efficacement dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de réduction du préjudice.

Deuxième filtre : Discussion avec des organismes partenaires sans divulguer de renseignements identificatoires

À cette étape, le professionnel doit être raisonnablement convaincu que la divulgation de renseignements à d’autres organismes éliminera ou réduira le risque posé à ou par la personne. Si c’est le cas, il présente la situation au groupe sans donner de renseignements identificatoires, ne divulguant que des renseignements descriptifs raisonnablement nécessaires. Il doit faire preuve de prudence même lorsqu’il divulgue des renseignements non identificatoires sur les risques qui menacent la personne visée, afin de veiller à ce que des renseignements superflus ne soient pas divulgués à l’étape du troisième filtre. Il ne faut divulguer que les renseignements nécessaires pour déterminer si la situation telle que présentée semble remplir, de l’avis de tous les partenaires à la table, les critères de risque spécialement élevé, au sens défini ci-dessus, et nécessiter l’intervention de multiples organismes, avant même que des renseignements personnels ne soient communiqués.

Le vaste éventail de secteurs inclus dans la discussion permet d’établir avec certitude, parmi plusieurs professionnels représentant ces secteurs, si un risque spécialement élevé existe réellement. Si les circonstances ne remplissent pas ce seuil, aucun renseignement personnel ne sera divulgué et la discussion sur la situation doit prendre fin. Toutefois, si, à ce stade, l’organisme qui a soulevé le cas décide que selon les commentaires et le consensus atteint parmi les participants à la table il est nécessaire de divulguer des renseignements personnels limités (nom et adresse de la personne, par exemple) en vue d’éliminer et de réduire un risque spécialement élevé de préjudice, les parties peuvent convenir de limiter la divulgation de ces renseignements à ces organismes, à l’étape du troisième filtre.

Troisième filtre : Partage de renseignements identificatoires limités

Si le groupe conclut que les critères minimaux d’un risque spécialement élevé de préjudice sont réunis, il doit déterminer quels organismes seront raisonnablement nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre le plan d’intervention. Par ailleurs, l’organisme qui a soulevé le cas doit aviser les partenaires à la table si la personne a consenti expressément ou non à la divulgation de ses renseignements personnels à des organismes spécifiques. Les organismes qui ne sont pas considérés comme raisonnablement nécessaires à la planification ou à la mise en œuvre de l’intervention doivent alors quitter la discussion sur le cas en cause. Les seuls organismes qui devraient demeurer à la table sont ceux auxquels la personne a consenti expressément de divulguer ses renseignements personnels, ainsi que ceux que l’organisme qui soulève le cas estime avoir besoin des renseignements pour éliminer ou réduire le risque spécialement élevé de préjudice en cause.

Des renseignements identificatoires peuvent ensuite être communiqués aux organismes qui sont considérés comme étant raisonnablement nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’intervention, à l’étape du quatrième filtre.

Toute note prise par un professionnel qui ne sera pas prise en considération à l’étape du quatrième filtre doit être détruite. Pour assurer la cohérence dans le choix des organismes qui « doivent être mis au courant », il est recommandé de faire signer une entente de partage de l’information entre les organismes participant à l’intervention.

*Nota : Il est important d’examiner régulièrement les organismes participant à des modèles d’intervention multisectorielle. Les organismes qui participent rarement à des interventions devraient être retirés de la discussion et sollicités uniquement lorsque leurs services sont estimés nécessaires.

Quatrième filtre : Discussion libre entre les organismes intervenants uniquement

À cette étape finale, seuls les organismes établis comme ayant un rôle direct à jouer dans une intervention se réuniront pour discuter des renseignements personnels limités nécessaires aux fins de la planification de l’intervention. La divulgation de renseignements personnels dans le cadre de ces discussions doit demeurer limitée aux renseignements personnels réputés nécessaires aux fins de l’évaluation de la situation et de l’établissement des mesures appropriées. Le partage de renseignements à ce niveau ne devrait avoir lieu que pour améliorer les soins à la personne visée.

Après que le groupe est formé, s’il s’avère évident qu’un autre organisme devrait se joindre au groupe, ce dernier peut être inclus en respectant les dispositions applicables à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels pertinents.

Si, n’importe quand pendant la démarche susmentionnée, les professionnels se rendent compte que les ressources nécessaires en fonction des circonstances sont déjà fournies et que le risque spécialement élevé est déjà en voie d’être atténué, ils doivent interrompre les discussions et laisser les professionnels qui participent déjà à l’intervention poursuivre leur travail.

L’intervention

Après l’étape du quatrième filtre, une intervention doit être mise en place pour répondre aux besoins de la personne, de la famille ou du groupe de personnes visés et éliminer ou atténuer le risque de préjudice qui les menace. Dans de nombreux modèles d’intervention multisectorielle, l’intervention prévoit de communiquer directement avec la personne visée pour l’informer des services communautaires existants ou la mettre en contact avec ces services. Dans tous les cas, si la personne n’a pas déjà consenti à la divulgation de ses renseignements personnels avant que son cas ait été porté à l’attention du groupe (p. ex., une table de situation), l’obtention du consentement pour partager d’autres renseignements nécessaires à la prestation des services pertinents doit être la mesure à prendre en priorité pour tous les organismes intervenants. Si la personne à qui les services sont offerts les refuse, aucune autre mesure ne sera prise (y compris le partage d’autres renseignements).

Il est important de souligner que des établissements comme des conseils scolaires, des municipalités, des hôpitaux et des services de police sont tenus de remettre, par écrit, un avis aux personnes concernées après la divulgation de leurs renseignements personnels en vertu de l’alinéa 42(1)(h) de la LAIPVP et de l’alinéa 32 h) de la LAIMPVP (voir la note de la page 51). Même si cette pratique n’est pas obligatoire, nous recommandons que toutes les personnes concernées reçoivent un avis de divulgation de leurs renseignements personnels. Cet avis devrait leur être envoyé quand l’intervention est en place. Dans le contexte des modèles d’intervention multisectorielle, l’avis écrit doit indiquer les noms et les coordonnées de tous les organismes auxquels les renseignements personnels ont été divulgués, aux étapes des troisième et quatrième filtres, verbalement ou par écrit.

Compte-rendu

La phase du compte-rendu est celle où les professionnels qui ont obtenu le consentement exprès de la personne visée présentent un compte-rendu de leur intervention au reste du groupe, y compris les organismes qui n’ont pas participé à l’intervention. Ce compte-rendu pourrait consister en la présentation d’un rapport, sans renseignements identificatoires, sur les facteurs de risque, les mesures de protection et les rôles des organismes dans l’intervention. En l’absence du consentement exprès de la personne, ce compte-rendu doit se limiter à la date de clôture du dossier et à l’autorisation de clore le dossier ou au besoin de discuter plus en détail de la situation avec les organismes intervenants. Si le dossier est clos, des renseignements limités peuvent être communiqués sur la raison de la clôture du dossier (p. ex., la personne a été orientée vers un service).

Annexe B – Mobilisation des jeunes

Plusieurs collectivités qui ont testé le cadre et la boîte à outils ont ciblé les jeunes comme étant un groupe prioritaire pour leur plan, en raison des facteurs de risque auxquels ils sont associés, comme le fait de provenir d’une famille monoparentale, le départ d’une structure d’accueil ou le manque de supervision. Beaucoup de documents de recherche confirment également l’avantage d’inciter les jeunes à participer activement au processus décisionnel afin de réduire l’exclusion et la marginalisation. Cette section a été élaborée pour aider les adultes des collectivités qui entreprennent le processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités à comprendre le point de vue des jeunes et à trouver une façon de mobiliser les jeunes. 

Avantages de la mobilisation des jeunes

Voici quelques-uns des avantages de faire participer les jeunes au processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités :

  • occasion de mieux comprendre la réalité vécue par les jeunes
  • occasion d’étayer la planification générale de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et les autres initiatives qui pourraient être mises en place pour s’attaquer aux domaines de risque ciblés
  • occasion de mettre fin à des stéréotypes/idées préconçues sur les jeunes, plus particulièrement, les idées préconçues liées aux domaines de risque qui pourraient toucher les jeune
  • occasion à long terme d’élaborer des politiques et des programmes communautaires sur le terrain qui répondent davantage aux besoins des jeunes
  • mise en commun des connaissances sur les enjeux actuels, les jeunes posant souvent des questions auxquelles les adultes ne pensent pas
  • idées, énergie et connaissances nouvelles
  • crée des liens sains et positifs entre les jeunes et les adultes de la collectivité, favorisant la cohésion sociale
  • occasion de demander l’avis des jeunes sur des sujets dont ils sont traditionnellement exclus et donne l’occasion de les faire participer aux discussions

Voici également quelques avantages que la mobilisation des jeunes peut avoir pour les jeunes eux-mêmes :

  • sentiment de fierté/d’estime de soi du fait de participer à quelque chose de plus grand que soi ( c.-à-d., plans locaux intégrant le point de vue des jeunes)
  • occasions de renforcement des compétences, par exemple 
    • communication – occasion pour les jeunes de contribuer à la création de matériel (publicité, dépliants, etc.)
    • analytique – occasion d’analyser et d’interpréter l’information recueillie pour étayer le plan selon un point de vue différent
  • établissement de liens avec des adultes qui ont une attitude positive
  • inclusion et participation à la vie de la collectivité

Conseils pratiques

Voici quelques conseils pratiques pour faire participer les jeunes au processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités.

Expliquer le projet

  • Créez du matériel adapté aux jeunes sur la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités : affiches, cartes postales et médias sociaux, comme Facebook, Twitter, etc.
  • Travaillez avec les jeunes pour définir de quelle façon ils participeront, en leur permettant d’établir eux-mêmes le but de leur participation et leur rôle dans la planification.
  • Quand les jeunes peuvent concevoir et gérer des projets, ils se sentent parties prenantes du projet. La participation favorise la motivation, laquelle renforce l’acquisition de compétences, laquelle nourrit la motivation à l’égard de projets futurs.
  • Expliquez d’emblée quel sera leur rôle. Négociez les rôles honnêtement, tout en veillant à respecter toute promesse qui pourrait être faite.
  • Confiez aux jeunes un véritable rôle dans la planification, pas une participation symbolique comme une consultation unique sans suivi.

Collaboration

  • Les adultes devraient collaborer avec les jeunes, et non prendre les choses en charge.
  • Offrez aux jeunes du soutien et de la formation (par exemple, travaillez avec les organismes communautaires en place pour tenir des séances de consultation, demandez à des alliés et à des leaders des jeunes dans les collectivités d’animer les consultations, recrutez des jeunes qui agiront comme animateurs et offrez du soutien et de la formation).
  • Associez-vous à des organisations, à des écoles et à d’autres centres jeunesse locaux. En rejoignant une variété d’organisations, il est possible d’obtenir un plus large éventail de points de vue des jeunes.
  • Donnez aux jeunes des occasions d’apprendre et d’acquérir des compétences du fait de leur participation. Par exemple, un jeune qui a l’occasion de mener un groupe de discussion acquerra des compétences en animation et en entrevue.

Actifs

  • Pensez à ce que les jeunes ont à offrir à la collectivité, plutôt que de songer uniquement à leurs besoins et à leurs manques.
  • Prenez conscience du fait que travailler avec des jeunes d’âges et de stades différents aidera les adultes à reconnaître que des jeunes différents ont des forces et des capacités.
  • Demandez aux jeunes d’aider à cartographier ce qu’ils perçoivent comme les actifs et les forces de la collectivité.

Équité et diversité

  • Ciblez divers groupes de jeunes qui sont souvent laissés pour compte (p. ex. jeunes de la communauté Lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres, bispirituels, en questionnement et allosexuels (LGBT), jeunes racialisés, jeunes Autochtones, jeunes francophones, jeunes handicapés, jeunes immigrants, etc.).
  • Communiquez de façon proactive avec les jeunes et demandez l’aide d’adultes que les jeunes connaissent et en qui ils ont déjà confiance.
  • Lorsque vous travaillez avec diverses collectivités, trouvez des gens qui sont proches des jeunes et qui connaissent bien leurs habitudes, leur culture, leurs traditions, leur langage et leurs pratiques.
  • Comprenez et soyez en mesure d’expliquer pourquoi vous rejoignez certains groupes de jeunes particuliers et ce que vous ferez de l’information recueillie.

Former un groupe consultatif

La création d’un comité consultatif jeunesse est une bonne façon de recueillir le point de vue des jeunes.

  • Tâchez de réunir une variété de participants de divers horizons. Vous pourriez, par exemple, lancer un appel dans des écoles ou des organismes qui viennent en aide aux jeunes.
  • Laissez aux jeunes le temps de se connaître et d’établir un espace de dialogue dans lequel ils se sentent à l’aise.
  • Selon le degré de participation, demandez aux jeunes et/ou à leurs parents/tuteurs de signer un formulaire de consentement pour participer au projet.
  • Tenez les parents/tuteurs des jeunes au courant et informés des progrès.
  • Trouvez différents moyens d’amener les jeunes à partager leur point de vue (les jeunes ne sont pas tous bavards). Suscitez l’intérêt des jeunes à l’aide des arts, de la musique et de la photographie.
  • Un groupe consultatif donne aux jeunes une bonne occasion de socialiser avec leurs pairs dans un environnement positif et de travailler en équipe.

Reconnaissance et rémunération

  • Les membres du comité consultatif jeunesse peuvent agir bénévolement, mais il serait bon de leur verser une petite rémunération, de leur offrir à manger et de payer leurs frais de transport, lorsque c’est possible. Ce sera un encouragement pour des jeunes qui, habituellement, ne sont pas en mesure de participer.
  • La reconnaissance n’a pas besoin d’être monétaire. Vous pourriez, par exemple, reconnaître la participation des jeunes en leur remettant une lettre indiquant qu’ils ont fait des heures de service communautaire ou une lettre qu’ils pourraient inclure dans un portfolio qui décrirait en détail leur rôle dans l’initiative.

Annexe C – Mobilisation des personnes âgées

Il existe de nombreuses raisons de solliciter la participation des personnes âgées (65 et plus) à l’élaboration des plans locaux. Par exemple, le fait d’encourager les jeunes et de leur donner des occasions de nouer des liens avec des personnes âgées peut aider à réduire le fossé entre les générations. Le vieillissement de la population touche également de nombreuses collectivités de l’Ontario, où les personnes âgées représentent une partie importante de la population. L’importance de la sécurité pour les personnes âgées de l’Ontario est reconnue dans le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées, et un nombre croissant d’initiatives présentent des occasions de relier la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités aux personnes âgées et aux organismes et entreprises qui leur fournissent des services. Cette section a été conçue pour aider les partenaires de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités à trouver des occasions de mobiliser les personnes âgées et d’établir des liens avec d’autres activités déjà en cours.

Avantages de la mobilisation des personnes âgées

La participation des personnes âgées au processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités est un prolongement naturel du rôle qu’elles jouent déjà au sein de leur collectivité, que ce soit comme employés, bénévoles ou membres d’organismes/organisations. Cette participation peut comprendre un engagement direct auprès des personnes âgées elles-mêmes ou des organismes et organisations ou fournisseurs de services qui leur sont destinés, en plus d’offrir les avantages suivants :

  • occasion de mieux comprendre la réalité vécue par les personnes âgées
  • occasion de mettre fin à des stéréotypes/idées préconçues sur les personnes âgées et la contribution qu’elles peuvent apporter dans leur collectivité
  • occasion à long terme d’élaborer des politiques et des programmes communautaires sur le terrain qui répondent davantage aux besoins des personnes âgées et avantages partagés qu’ils pourraient avoir pour des gens de tous les âges
  • source d’idées, d’énergie, de connaissances et d’expérience nouvelles
  • occasion de créer des liens sains et positifs entre des gens de tous les âges, favorisant ainsi la cohésion sociale

Voici également quelques avantages que la mobilisation peut avoir pour les personnes âgées elles-mêmes :

  • occasions d’exercer ses compétences et de partager ses connaissances avec d’autres générations
  • maintien ou renforcement des liens sociaux
  • sentiment d’inclusion et de participation à la vie de la collectivité et sentiment de contribuer à quelque chose de plus grand que soi

Établir des liens

Voici quelques conseils pratiques pour faire participer les personnes âgées au processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités.

Organismes au service des personnes âgées

Les personnes âgées font partie de nombreux organismes et organisations locaux, et bon nombre de ces organismes ont des groupes locaux un peu partout dans la province. Le fait de s’associer à une variété de ces groupes permettra d’obtenir un vaste éventail de points de vue de personnes âgées et de profiter des forces et des capacités d’aînés d’âges et d’expériences différents. Pour en savoir plus sur les organismes ou organisations qui œuvrent auprès des personnes âgées dans votre collectivité, veuillez consulter le site du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario.

Lorsqu’ils communiquent avec les personnes âgées, les partenaires de la planification devraient tenir compte des approches suivantes pour assurer la diversité et l’équité :

  • cibler divers groupes de personnes âgées (par exemple, dans la communauté LGBT, chez les Autochtones, les personnes handicapées, les immigrants ou les nouveaux arrivants);
  • cibler des personnes ou groupes qui sont proches des personnes âgées et qui connaissent bien leurs habitudes, leur culture, leurs traditions, leur langage et leurs usages;
  • Lorsque vous formez un groupe consultatif comprenant des personnes âgées, pensez à leur verser une petite rémunération, à leur offrir à manger ou à payer leurs frais de transport, lorsque c’est possible (ces mesures aideront les personnes âgées qui, habituellement, ne sont pas en mesure de participer).

Fournisseurs de services

Lorsque vous formez un groupe consultatif ou que vous menez une autre activité de mobilisation qui met à profit le point de vue de fournisseurs de services, pensez à communiquer avec des organismes ou organisations qui connaissent bien les besoins des adultes plus âgés, comme :

  • les centres d’accès aux soins communautaires;
  • les maisons de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées ou les fournisseurs de logement pour personnes âgées;
  • les services de police, y compris ceux qui ont des agents de liaison avec les personnes âgées et des unités de crime contre les personnes âgées;
  • les centres pour personnes âgées;
  • les organismes de service de soutien communautaire (financés par les Réseaux locaux d’intégration des services de santé pour fournir des programmes de jour pour adultes, la livraison de repas, des soins personnels, l’assistance aux familles, des transports, des repas collectifs, etc.);
  • les services municipaux de loisirs et de santé, et les services sociaux municipaux;
  • les conseils de planification sociale et les conseils sur le vieillissement.

Liens locaux

Les mécanismes de mobilisation et de planification déjà en place à l’échelon local peuvent être mis à profit pour aider à rapprocher les personnes âgées et les fournisseurs de services dans le cadre du processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. En établissant ces liens avec ces mécanismes, on réalisera des synergies et des gains d’efficacité. Certains de ces mécanismes pourraient comprendre :

  • des comités consultatifs de personnes âgées/d’adultes plus âgés;
    • Établis par les administrations locales pour favoriser la participation des citoyens et des intervenants dans la planification et la prestation de services municipaux touchant les adultes plus âgés.
  • Réseaux locaux de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées
    • On compte plus de 50 réseaux locaux dans la province qui répondent aux besoins des personnes âgées vulnérables en s’attaquant à l’enjeu complexe des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées. Ils font le lien entre les organismes de santé, de services sociaux et de justice afin d’améliorer les interventions locales dans les cas de mauvais traitements envers les personnes âgées et d’informer le public, d’offrir de la formation et de faciliter l’échange intersectoriel de connaissances entre le personnel de première ligne, y compris des conseils pour gérer les cas de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées. Vous trouverez les coordonnées des réseaux locaux de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées à Maltraitance des personnes âgées Ontario.
  • Comités de planification communautaire amie des aînés
    • Fondé sur le cadre à huit dimensions de l’Organisation mondiale de la santé, le concept de communauté amie des aînés souligne l’importance d’offrir un environnement sûr et sécuritaire et de favoriser la participation et l’inclusion sociale, autant d’objectifs qui cadrent avec la participation des personnes âgées au processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités.
    • De nombreuses collectivités se dotent de plans de communauté amie des aînés pour aider à mettre en place des espaces sociaux et physiques qui permettent à des gens de tous les âges, y compris les personnes âgées, de participer pleinement dans leur collectivité. Des comités locaux de planification communautaire amie des aînés sont établis pour mener l’évaluation des besoins et la planification multisectorielle. Pour soutenir la planification, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario a créé un guide intitulé Trouver la bonne adéquation : pour des collectivités-amies des aînés ainsi qu’un Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés. Pour en savoir plus sur les communautés amies des aînés et les activités locales en cours, rendez-vous à Ministère des Affaires des personnes âgées.
  • Comités consultatifs de l’accessibilité
    • En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, les municipalités comptant plus de 10 000 résidents sont tenues d’établir des comités consultatifs de l’accessibilité locaux. La plupart des membres de ces comités sont des personnes handicapées, y compris des personnes âgées.
    • Plus de 150 municipalités de l’Ontario ont formé des comités consultatifs de l’accessibilité locaux. Les comités travaillent avec leur conseil local à cerner et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées.
    • La participation des comités consultatifs de l’accessibilité à la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités contribuerait à l’élaboration de politiques et de programmes inclusifs, qui servent tous les membres de la collectivité. Pour en savoir plus, visitez : Législation en matière d’accessibilité.

Annexe D – Définitions

Risque spécialement élevé
situation ayant un effet néfaste sur la santé ou la sécurité d’une personne, d’une famille, d’un groupe ou d’un endroit et à laquelle est associé un risque très élevé de préjudice grave et imminent pour soi-même ou pour autrui (p. ex. perpétration d’un crime ou victimisation, arrêt d’un plan de traitement, problèmes de santé mentale reconnus, etc.). Dans ces cas, les organismes et organisations pourraient être autorisés par la loi à partager des renseignements personnels dans le but de prévenir un danger imminent. Il s’agit souvent de circonstances indiquant une très forte probabilité de victimisation par suite d’un crime ou d’un désordre social, et si rien n’est fait pour changer ces circonstances, il y aura des mises à exécution ciblées ou à une autre intervention d’urgence ou en cas d’incident.
Collaboration
des personnes, des organismes ou des organisations travaillant ensemble dans un but commun; reconnaissant la responsabilité partagée d’en venir à un consensus dans l’intérêt de résultats mutuels; apportant des capacités complémentaires; étant disposés à apprendre les uns des autres; et profitant de différentes perspectives, méthodes et approches relativement aux problèmes courants.
Mobilisation communautaire
: le processus consistant à inviter, encourager et soutenir des personnes, des organismes de services à la personne ou des organisations communautaires et des services et bureaux gouvernementaux à collaborer à la poursuite de la sécurité et du bien-être des collectivités.
Sécurité et bien-être dans les collectivités
: état idéal d’une collectivité durable où tout le monde se sent en sécurité, a un sentiment d’appartenance et des occasions de participer, et où les personnes et les familles peuvent combler leurs besoins en matière d’éducation, de soins de santé, d’alimentation, de logement, de revenu et d’expression sociale et culturelle.
Prévention du crime
le fait de prévenir, de reconnaître et d’évaluer un risque d’acte criminel et les mesures prises pour éliminer ou atténuer ce risque, y compris le leadership au sein de la collectivité.
Fondé sur des données probantes
les politiques, programmes et/ou initiatives qui découlent des recherches empiriques ou pratiques valides les plus récentes corroborées par des données et des mesures, ou qui sont inspirés de ces recherches ou pratiques.
Partenaires
les organismes, organisations ainsi que les intervenants de tous les secteurs et du gouvernement qui acceptent de s’associer pour atteindre des objectifs communs d’amélioration en partageant des responsabilités et des capacités complémentaires, en entretenant des rapports transparents et en prenant des décisions conjointes.
Facteurs de protection
caractéristiques ou conditions favorables pouvant atténuer les effets néfastes des facteurs de risque et favoriser la santé des personnes, des familles et des collectivités, accroissant ainsi la sécurité personnelle et le bien-être dans les collectivités.
Facteurs de risque
caractéristiques ou conditions défavorables associées à des personnes, à des familles, à des collectivités ou à la société en général, qui sont susceptibles d’accroître le désordre social, la criminalité, l’insécurité ou le risque de victimisation ou de préjudices pour des personnes ou des biens.
Déterminants sociaux de la santé
les conditions dans lesquelles les gens naissent, grandissent, travaillent, vivent et vieillissent et ensemble plus vaste des forces et des systèmes qui façonnent les conditions de vie quotidienne. Ces facteurs de protection de la santé et du bien-être comprennent l’accès au revenu, à l’éducation, à l’emploi et à la sécurité d’emploi, à des conditions de travail sécuritaires et saines, au développement de la petite enfance, à la sécurité alimentaire, à un logement de qualité, à l’inclusion sociale, à un réseau de sécurité sociale cohérent et à des services de santé, ainsi que l’accès équitable à toutes les qualités, conditions et avantages de vie sans égard aux différences sociodémographiques. Les déterminants sociaux de la santé sont les mêmes facteurs qui influencent la sécurité et le bien-être des personnes, des familles et des collectivités.

Annexe E – Facteurs de risque et de protection

Les définitions suivantes ont été adoptées, créées et/ou précisées par le ministère après avoir consulté ses partenaires de la collectivité et des autres ministères. Elles forment un complément aux facteurs de risque et de protection établis dans le livret intitulé La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d’action (annexe 1), et elles sont aussi conformes à la base de données de suivi des risques. Elles visent à guider les partenaires participant au processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités dans leurs démarches visant à cerner les risques locaux à la sécurité et au bien-être et à élaborer des stratégies pour créer des facteurs de protection afin de réduire les risques. Ces facteurs de risque et de protection sont couramment utilisés par les collectivités à l’échelle de la province qui ont mis en œuvre des modèles d’intervention multisectorielle pour réduire des risques.

Facteurs de risque

Comportement antisocial/problématique (non criminel)
Facteur de risque Définition
Comportement antisocial/négatif - comportement antisocial/négatif au domicile se manifeste lorsqu’il y a un manque de considération pour les autres, entraînant des préjudices à d’autres personnes ou à la collectivité (p. ex. comportement odieux ou dérangeant)
Comportement antisocial/négatif - personne démontrant un comportement antisocial ou négatif agit d’une façon peu prévenante envers les autres, entraînant des préjudices à d’autres personnes ou à la collectivité (p. ex. comportement odieux ou dérangeant)
Besoins de base - personne qui néglige les besoins de base d’autres personnes a omis de répondre aux besoins physiques, alimentaires ou médicaux de personnes dont il a la charge
Besoins de base - personne incapable de répondre à ses propres besoins de base est incapable de répondre à ses propres besoins physiques, alimentaires ou autres
Mauvais traitement envers les aînés - personne ayant infligé des mauvais traitements aux aînés a causé sciemment ou non un préjudice, intentionnel ou non, à des personnes âgées en raison de leurs vulnérabilités physiques, mentales ou situationnelles associées au vieillissement
Jeu - dépendance au jeu d’une personne se livre régulièrement et/ou excessivement au jeu; aucun préjudice causé
Jeu - dépendance au jeu causant un préjudice à d’autres personnes se livre régulièrement et/ou excessivement au jeu et cause un préjudice à d’autres personnes
Jeu - dépendance au jeu causant un préjudice auto-infligé se livre régulièrement et/ou excessivement au jeu et cause un préjudice auto-infligé
Logement - personne sans domicile fixe, mais ayant accès à un logement approprié a accès à un logement approprié, mais se déplace constamment d’un endroit à l’autre ( c.-à-d., coucher chez des amis)
Disparu - personne dont la disparition a été signalée plusieurs fois à la police a été plusieurs fois déclaré disparu à la police et a déjà été enregistré dans le système du Centre d’information de la police canadienne (« Centre IPC ») à titre de personne disparue
Disparu - personne dont la disparition a été signalée à la police a été déclaré disparu à la police et a déjà été enregistré dans le système du Centre IPC comme personne disparue
Disparu - fugue connue des parents s’est enfui de la maison et le tuteur est au courant, mais est indifférent
Disparu - fugue à l’insu des parents s’est enfui et le tuteur ignore ce qu’il est advenu de la personne en cause
Violence physique - auteur d’actes de violence physique a été l’instigateur ou le responsable d’actes de violence physique perpétrés contre une autre personne ( c.-à-d., l’a poussée, frappée)
Violence sexuelle - auteur d’actes de violence sexuelle a posé des gestes de nature sexuelle constituant du harcèlement, de l’humiliation, de l’exploitation, des attouchements ou des actes forcés
Menace pour la santé et la sécurité du public - comportement constituant une menace pour la santé et la sécurité du public a actuellement un comportement constituant un danger pour la santé et la sécurité de la collectivité ( c.-à-d., immeuble dangereux, propagation intentionnelle d’une maladie, comportement mettant d’autres personnes en danger)
Participation à des activités criminelles
Facteur de risque Définition
Participation à des activités criminelles - cruauté envers les animaux a été soupçonné de cruauté envers les animaux ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - incendie criminel a été soupçonné d’incendie criminel ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - voies de fait a été soupçonné de voies de fait ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - introduction par effraction a été soupçonné d’introduction par effraction ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - dommage matériel a été soupçonné d’avoir commis des dommages matériels ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - trafic de stupéfiants a été soupçonné de trafic de stupéfiants ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - homicide a été soupçonné d’avoir causé la mort illégale d’une personne ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - autre a été soupçonné d’autres crimes ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - port d’arme a été soupçonné de port d’arme ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - vol qualifié a été soupçonné de vol qualifié (vol avec violence ou menace de violence) ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - agression sexuelle a été soupçonné d’agression sexuelle ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - vol a été soupçonné de vol ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Participation à des activités criminelles - menaces a été soupçonné d’avoir proféré des menaces ou a été accusé, arrêté ou condamné à cet égard
Éducation/emploi
Facteur de risque

Définition

Absentéisme à l’école - absentéisme chronique s’absente sans motif de l’école et sans que les parents soient au courant, au-delà de la norme acceptable en matière d’absentéisme à l’école
Absentéisme à l’école - école buissonnière s’absente de l’école sans motif et sans que les parents soient au courant
Chômage - personne au chômage de façon chronique demeure continuellement sans emploi rémunéré
Chômage - personne au chômage de façon temporaire est sans emploi pour l’instant

Violence émotionnelle

Facteur de risque Définition
Violence émotionnelle - violence émotionnelle au domicile habite avec une personne qui a un comportement contrôlant, qui lui lance des injures, crie, le dénigre, l’intimide, l’ignore intentionnellement, etc.
Violence émotionnelle - personne affectée par la violence émotionnelle a été affecté par d’autres personnes victimes de comportement contrôlant, d’injures, de cris, de dénigrement, d’intimidation, d’avoir été ignoré intentionnellement, etc.
Violence émotionnelle - personne auteur de violence émotionnelle a causé du tort émotionnel à d’autres personnes par un comportement contrôlant, en les injuriant, en criant, en les dénigrant, en les intimidant, en les ignorant intentionnellement, etc.
Violence émotionnelle - personne victime de violence émotionnelle a subi un tort émotionnel causé par d’autres personnes qui ont contrôlé son comportement, l’ont injurié, lui ont crié après, l’ont dénigré, intimidé, ignoré intentionnellement, etc.
Situation familiale
Facteur de risque Définition
Parentage - conflit entre parent et enfant désaccord et conflits en cours entre le tuteur et l’enfant ayant une incidence sur le fonctionnement de leur relation et la communication entre eux
Parentage - personne qui ne joue pas son rôle parental ne fournit pas un environnement stable et stimulant au domicile comprenant des modèles de comportement positifs et ayant à cœur le développement de l’enfant
Parentage - personne qui ne reçoit pas un parentage adéquat n’a pas un environnement stable et stimulant au domicile comprenant des modèles de comportement positifs et ayant à cœur le développement de l’enfant
Violence physique - violence physique au domicile vit de la violence réelle ou des menaces de violence au domicile ( c.-à-d., entre les membres de la famille)
Violence sexuelle - violence sexuelle au domicile vit dans un endroit où sont posés des gestes de nature sexuelle constituant du harcèlement, de l’humiliation, de l’exploitation, des attouchements ou des actes forcés
Supervision - personne qui n’est pas supervisée adéquatement n’a pas reçu une supervision adéquate
Supervision - personne qui n’offre pas une supervision adéquate a omis d’offrir une supervision adéquate à une personne à charge ( c.-à-d., un enfant, une personne âgée ou une personne handicapée)
Chômage - fournisseur de soins au chômage de façon chronique fournisseurs de soins constamment sans emploi rémunéré
Chômage - fournisseur de soins au chômage de façon temporaire fournisseurs de soins sans emploi pour l’instant
Problèmes liés aux gangs de rue
Facteur de risque Définition
Gangs de rue - association à un gang de rue a un cercle social comprenant des membres de gangs de rue connus ou soupçonnés sans faire partie d’un gang de rue
Gangs de rue - membre d’un gang de rue est reconnu comme étant membre d’un gang de rue
Gangs de rue - victime de menaces d’un gang de rue a reçu des menaces de blessures ou d’agression de la part de membres d’un gang de rue
Logement
Facteur de risque Définition
Logement - personne sans accès à un logement approprié vit dans des conditions inappropriées ou n’a pas de domicile (p. ex., bâtiment condamné, dans la rue)
Santé mentale
Facteur de risque Définition
Santé mentale - problème de santé mentale diagnostiqué a un problème de santé mentale diagnostiqué par un professionnel
Santé mentale - deuil souffre d’une grande douleur, tristesse ou détresse causée par un décès
Santé mentale - problème de santé mentale au domicile habite à un endroit où résident des personnes souffrant de problèmes de santé mentale
Santé mentale - ne suit pas le traitement prescrit ne suit pas le traitement prescrit par un professionnel de la santé mentale, ce qui cause un risque pour soi et/ou autrui
Santé mentale - problème de santé mentale déclaré par la personne a déclaré à d’autres personnes souffrir d’un problème de santé mentale
Santé mentale - problème de santé mentale soupçonné est soupçonné d’avoir un problème de santé mentale (aucun diagnostic)
Santé mentale - témoin d’un événement traumatique a été témoin d’un événement ayant causé un traumatisme émotionnel ou physique
Automutilation - personne s’étant causé du tort elle-même s’est causé délibérément une blessure sans intention suicidaire
Automutilation - personne menaçant de s’automutiler a déclaré avoir l’intention de se causer une blessure sans intention suicidaire
Suicide - personne affectée par un suicide a vécu une perte attribuable au suicide
Suicide - personne actuellement vulnérable au suicide est actuellement susceptible de s’enlever la vie
Suicide - personne ayant déjà été vulnérable au suicide a été par le passé susceptible de s’enlever la vie
Voisinage
Facteur de risque Définition
Pauvreté - personne vivant avec des ressources financières insuffisantes sa situation financière actuelle rend très difficile la satisfaction des besoins quotidiens en matière de logement, de vêtements ou d’alimentation
Environnement social - fréquente des lieux négatifs se trouve souvent à des endroits pouvant inciter des comportements négatifs ou augmenter le risque qu’une personne soit exposée ou participe à des comportements sociaux négatifs
Environnement social - voisinage négatif vit dans un voisinage susceptible d’inciter des comportements négatifs ou d’augmenter le risque qu’une personne soit exposée ou participe à des comportements sociaux négatifs
Pairs
Facteur de risque Définition
Influence négative des pairs - personne qui s’associe avec des personnes dont l’influence est négative s’associe avec des personnes qui ont une influence négative sur sa façon de penser, ses gestes ou ses décisions
Influence négative des pairs - personne qui a une influence négative sur d’autres personnes a une influence négative sur la façon de penser, les gestes ou les décisions d’autres personnes
Santé physique
Facteur de risque Defintion
Besoins de base - personne refusant qu’on satisfasse ses besoins de base personne refusant de satisfaire ses propres besoins physiques, alimentaires ou autres de base ou de recevoir de l’aide pour ces besoins
Santé physique - maladie chronique souffre d’une maladie exigeant un traitement continu sur une longue période
Santé physique - problèmes de santé généraux a un problème de santé général exigeant l’attention d’un professionnel de la santé
Santé physique - ne suit pas le traitement prescrit ne suit pas le traitement prescrit par un professionnel de la santé, ce qui entraîne un risque
Santé physique - déficit nutritionnel souffre de lacunes nutritionnelles causant des dommages à sa santé
Santé physique - handicap physique souffre d’un handicap physique
Santé physique - grossesse est enceinte
Santé physique - maladie en phase terminale souffre d’une maladie qui ne peut être soignée et qui causera bientôt le décès
Problèmes d’abus d’alcool ou d’autres drogues
Facteur de risque Définition
Alcool - abus d’alcool par une personne est reconnu pour sa consommation excessive d’alcool; préjudice auto-infligé
Alcool - abus d’alcool au domicile habite à un endroit où l’alcool est consommé souvent et de façon excessive
Alcool - consommation d’alcool par une personne reconnu pour sa consommation d’alcool; aucun préjudice important causé
Alcool - dommages causés par l’abus d’alcool au domicile a subi un préjudice moral, physique ou émotionnel ou de la négligence en raison de l’abus d’alcool au domicile
Alcool - antécédents d’abus d’alcool au domicile la consommation excessive de l’alcool au domicile a été un problème par le passé
Drogues - abus de drogues par une personne est reconnu pour sa consommation excessive de drogues ou de médicaments; préjudice auto-infligé
Drogues - abus de drogues au domicile habite à un endroit où des drogues (ou des médicaments mal utilisés) sont consommées souvent et de façon excessive
Drogues - consommation de drogues par une personne est reconnu pour sa consommation de drogues illégales (ou de médicaments mal utilisés); aucun préjudice important causé
Drogues - dommages causés par l’abus de drogues au domicile a subi un préjudice moral, physique ou émotionnel ou de la négligence en raison de l’abus de drogues au domicile
Drogues - antécédents d’abus de drogues au domicile la consommation excessive de drogues au domicile a été un problème par le passé
Victimisation
Facteur de risque Définition
Besoins de base - personne négligée par d’autres personnes besoins physiques, alimentaires ou médicaux de base non comblés
Victimisation découlant du crime - incendie criminel a été victime d’un incendie criminel signalé à la police
Victimisation découlant du crime - voies de fait a été victime de voies de fait signalées à la police ( c.-à-d., frappée avec le poing ou le pied, poignardée, etc.)
Victimisation découlant du crime - introduction par effraction a été victime d’introduction par effraction signalée à la police (quelqu’un s’est introduit par effraction dans son domicile)
Victimisation découlant du crime - dommage matériel a été victime d’un acte de vandalisme signalé à la police
Victimisation découlant du crime - autre a été victime d’un acte criminel non mentionné ci-dessus et signalé à la police
Victimisation découlant du crime - vol qualifié a été victime d’un vol qualifié signalé à la police (quelqu’un l’a menacé ou a exercé de la violence contre elle pour obtenir quelque chose)
Victimisation découlant du crime - agression sexuelle a été victime d’une agression sexuelle signalée à la police ( c.-à-d., attouchements, viol)
Victimisation découlant du crime - vol a été victime d’un vol signalé à la police (quelqu’un lui a volé quelque chose)
Victimisation découlant du crime - menaces a été victime de menaces proférées contre elle signalées à la police
Mauvais traitement envers les aînés - personne victime de mauvais traitements envers les aînés a subi sciemment ou non un préjudice, intentionnel ou non, en raison de ses vulnérabilités physiques, mentales ou situationnelles associées au vieillissement
Jeu - personne touchée par la dépendance au jeu d’autres personnes est affecté par la dépendance au jeu d’autres personnes
Gangs de rue - victime d’un gang de rue a été attaqué, blessé ou agressé ou a subi un préjudice causé par un gang de rue par le passé
Violence physique - personne touchée par la violence physique a été touché par d’autres personnes victimes de violence physique ( c.-à-d., en a été témoin ou en a eu connaissance)
Violence physique - personne victime de violence physique est victime de violence physique aux mains d’une autre personne ( c.-à-d., a été frappé, poussé)
Violence sexuelle - personne touchée par la violence sexuelle a été touché par d’autres personnes victimes de gestes de nature sexuelle constituant du harcèlement, de l’humiliation, de l’exploitation, des attouchements ou des actes forcés ( c.-à-d., en a été témoin ou en a eu connaissance)
Violence sexuelle - personne victime de violence sexuelle a été victime de gestes de nature sexuelle constituant du harcèlement, de l’humiliation, de l’exploitation, des attouchements ou des actes forcés

Facteurs de protection

Études
Facteur de protection Définition
Activités scolaires avec la famille le soutien scolaire et familial sont liés par des activités
Expériences scolaires positives apprécie/appréciait l’école et a/avait une expérience sociale généralement positive à l’école
Niveau adéquat d’éducation a obtenu au moins son diplôme d’études secondaires
Environnement scolaire bienveillant va à une école qui s’intéresse fortement à la sécurité et au bien-être de ses élèves
Réussite scolaire réussit à l’école ( c.-à-d., obtient de bonnes notes)
Participe aux activités parascolaires participe à des activités sportives, à des comités scolaires, etc., fournissant de la stabilité et une expérience positive à l’école
Éducation culturelle accessible/disponible disponibilité de programmes et/ou d’activités incluant la diversité culturelle, y compris les Premières Nations, les francophones, etc.
Soutien familial
Facteur de protection Définition
soutien positif au sein de la famille a des fournisseurs de soins/membres de la famille positifs et compréhensifs sur lesquels il peut compter
Famille monoparentale avec figure paternelle ou maternelle forte même si sa famille est monoparentale, la figure paternelle ou maternelle est forte et positive
Supervision parentale adéquate les fournisseurs de soins participent activement à la sécurité et au bien-être
Deux parents participant aux soins à l’enfant les deux parents sont présents et sont des figures fortes et positives
Niveau d’études des parents les parents ont reçu au moins leur diplôme d’études secondaires
Fort lien familial les relations avec les parents et/ou les autres membres de la famille forment un lien pouvant empêcher la personne d’avoir un comportement délinquant
Unité familiale stable environnement familial stable
Relation positive avec le conjoint la relation avec le conjoint est positive et le conjoint a une influence positive sur les pensées, les gestes ou les décisions de la personne
Vie de famille intégrée dans la vie de la collectivité la vie de famille est intégrée à la vie de la collectivité, créant de forts liens sociaux
Communication ouverte entre les membres de la famille la communication entre les membres de la famille permet un dialogue ouvert et honnête au sujet des problèmes
Bonnes compétences parentales bonne surveillance et discipline parentale fixant des normes et/ou des limites à l’enfant ou au jeune
Sécurité financière et emploi
Facteur de protection Définition
Emploi stable possède un emploi rémunéré stable
Stabilité financière a des ressources financières stables et peut payer les nécessités de la vie
Aide financière en vigueur reçoit une aide financière fournissant des prestations non imposables et régulières (p. ex., subvention au logement, Supplément de revenu garanti, Sécurité de la vieillesse, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, etc.)
Soutien financier temporaire reçoit une aide financière à court terme ou pour une période fixe afin de surmonter un obstacle temporaire (p. ex., Ontario au travail, etc.)
Conciliation travail-vie utilise sont temps de façon positive; son horaire de travail prévoit des pauses adéquates et lui offre le temps d’avoir des loisirs
Environnement de travail positif travaille dans un environnement sécuritaire et favorable et sans harcèlement ou discrimination
Logement et voisinage
Facteur de protection Définition
Logement adéquat et durable vit dans un logement adéquat et durable et peut raisonnablement s’attendre à y demeurer
Accès à un logement stable a accès à un logement stable auquel il peut accéder à tout moment
Collectivité positive et solidaire réside dans une collectivité favorisant les idées et/ou comportements positifs et affichant un niveau de solidarité sociale raisonnable
Les ressources, les services professionnels et le soutien social sont accessibles et disponibles les ressources, les services professionnels et le soutien social sont accessibles et disponibles
Logement à proximité des services habite à proximité de ressources, de services professionnels et de soutien social
Relations établies avec les voisins cultive des relations avec ses voisins créant un bon réseau de soutien
Santé mentale
Facteur de protection Définition
Utilisation des ressources/services en matière de santé mentale a actuellement recours à des ressources et/ou services (p. ex., consulte un conseiller, un psychologue, un conseiller en dépendances, etc.)
Stratégies d’adaptation personnelle a la capacité de régler/minimiser les problèmes personnels et interpersonnels liés au stress ou à un conflit
Estime de soi a une perception positive de sa propre valeur
Autoefficacité croit en sa capacité d’accomplir une tâche et d’atteindre un objectif; est motivé
Adaptabilité a la capacité et la volonté de s’ajuster aux différentes situations en communiquant et en cultivant des relations
Prise de médicaments prescrits prend les médicaments prescrits pour un trouble de santé mentale conformément aux directives d’un médecin

Santé physique

Facteur de protection Définition
Utilisation des ressources/services pour remédier à des problèmes temporaires de santé physique a recours aux ressources et/ou services permettant de traiter une maladie ou une blessure à tribunal terme
Santé physique positive semble en bonne santé physique
Médecin de premier recours a un médecin de famille
Démontre un engagement au maintien d’une bonne santé physique fait régulièrement de l’exercice et a une alimentation équilibrée
Utilisation régulière de ressources/services pour remédier à un problème de santé physique continu a un soutien médical établi et en continu pour un problème de santé chronique par l’entremise d’un fournisseur de services continus
Comportement social et positif
Facteur de protection Définition
Optimisme et attentes positives quant à l’avenir a des attentes positives quant à l’avenir pouvant mener à des décisions/un comportement positifs
Sens des responsabilités assume la responsabilité de ses gestes
Entregent est capable de bien interagir et travailler avec autrui
Comportements positifs à caractère social participe à des activités/a des comportements qui ont une incidence positive sur autrui par empathie, valeurs morales ou sens de la responsabilité sociale (p. ex., partage, bénévolat, etc.)
Prend part/participe activement aux activités de la collectivité, spirituelles et/ou culturelles participe à des activités positives avec des groupes culturels, religieux, spirituels et/ou sociaux qui renforcent les liens de la collectivité et le soutien social
Fortes aptitudes à résoudre les problèmes a la capacité de régler des problèmes et de résoudre les problèmes au quotidien de manière efficace et calme

Réseau d’entraide sociale

Facteur de protection Définition
Modèles de comportement positifs chez les adultes/relations positives avec les adultes a des rapports avec un adulte/modèle de comportement positif qui lui offre du soutien et peut l’inspirer
Étroites amitiés avec des pairs positifs s’associe avec des personnes qui ont une influence positive sur sa façon de penser, ses gestes ou ses décisions
Forte confiance envers les services de soutien communautaires croit que les services de soutien communautaires veulent/peuvent l’aider/l’influencer de fa¸on positive
Forte confiance envers la police croit que les policiers veulent/peuvent l’aider de façon positive

Annexe F – Exemple de plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités

Voici un exemple de ce à quoi un plan pourrait ressembler. Il vise à guider les partenaires locaux participant au processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités devant résumer le travail effectué pour élaborer leur plan. Bien que les partenaires de la planification devraient inclure dans leur plan des renseignements associés aux sous-titres présentés ci-dessous (soit les membres de leur organisme consultatif et de l’équipe de mise en œuvre, le survol de la mobilisation communautaire, les risques, les activités et les résultats, etc.), cela est laissé à la discrétion de l’organisme local.

Un plan se veut un document évolutif et il devrait être mis à jour au fil des travaux de la collectivité. Bien que le plan lui-même sera important pour que les partenaires de la planification demeurent organisés et informent la collectivité des étapes à venir, les résultats les plus importants obtenus aux termes de ce processus seront l’amélioration de la coordination des services, de la collaboration, du partage de renseignements et des partenariats entre le gouvernement local, les organismes et les organisations ainsi que l’amélioration de la qualité de vie des membres de la collectivité.

Municipalité/Première Nation : Municipalité de North Preston

Coordonnateur(s) :

Coordonnatrice : Claudia T., services sociaux, municipalité de North Preston

Coordonnatrice adjointe : Steffie A., chef de service, Conseil des écoles catholiques de North Preston

Membres du comité de planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité de North Preston (organisme consultatif) :

  • Claudia T., municipalité de North Preston (services sociaux)
  • Silvana B., municipalité de North Preston (communications)
  • Steffie A., Conseil des écoles catholiques de North Preston
  • James L., Conseil des écoles publiques de North Preston
  • Morgan T., aîné de la collectivité
  • Fionne Y., centre de santé mentale des enfants 
  • Yoko I., hôpital de North Preston
  • Stephanie L., services sociaux
  • Shannon C., programme Ontario au travail
  • Ram T., Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • Emily J., Commission des services de police de North Preston
  • Nicole P., service de police de North Preston
  • Sheniz K., bureau de probation et de libération conditionnelle de North Preston
  • Stephen W., agence autochtone locale
  • Oscar M., Université de North Preston, analyse de données 

Contexte de la collectivité :

La collectivité de North Preston a une population de 64 900 habitants, dont environ 40 % sont âgés de 15 à 29 ans. Elle compte 54 % d’hommes et 46 % de femmes. La majorité des habitants de North Preston y sont nés, alors que 20 % d’entre eux proviennent d’autres collectivités de l’Ontario, d’une autre province ou d’un autre pays. Par conséquent, la majorité de la population parle l’anglais; toutefois, certains quartiers comptent une plus forte proportion de francophones. La plupart des habitants de North Preston sont célibataires alors que 30 % d’entre eux sont mariés ou conjoints de fait. Il y a également un grand nombre de familles monoparentales. La plupart des terrains sont résidentiels et le noyau du centre-ville compte sur un grand nombre de commerces de détail. Les ménages de North Preston ont un revenu annuel moyen de 65 000 $.

Participation communautaire :

Pour faciliter le recensement des risques au niveau local, les partenaires participant à l’élaboration du plan de sécurité et de bien-être dans la collectivité ont organisé deux séances de mobilisation communautaire au centre communautaire. La première séance a réuni 25 participants et la seconde, 53. Chacune des séances était ouverte au public. Y ont assisté des représentants d’organismes/organisations de divers secteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les écoles primaires et secondaires, l’université, l’hôpital, les organismes communautaires, des entreprises privées, le centre de soutien contre les dépendances, les centres de santé mentale, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les organisations en protection de l’enfance. Des membres du public et de groupes vulnérables y ont aussi assisté, notamment des jeunes et des personnes âgées. Un certain nombre de questions ouvertes ont été posées lors des séances de mobilisation afin d’encourager et de faciliter la discussion, par exemple « Quelles sont les bonnes mesures que la collectivité de North Preston prend pour veiller à la sécurité et au bien-être de ses habitants? » et « Quels sont les défis et les enjeux de la collectivité de North Preston et quelles sont les améliorations possibles? ».  

Pour en savoir davantage au sujet des risques, les partenaires de la planification ont tenu 14 rencontres individuelles avec des organismes/organisations communautaires (certains ont assisté à la séance de discussion ouverte, d’autres non). Ces rencontres ont été organisées par la coordonnatrice municipale, étant donné qu’elle a grandi dans la collectivité et qu’elle avait déjà une bonne relation de travail avec bon nombre de ces organismes et organisations. Parmi les questions posées, citons : « Quels sont les obstacles à la réussite que vous constatez au sein de votre organisation? » et « Quels sont les risques auxquels sont confrontées le plus souvent les personnes et familles que vous desservez? » Les organismes/organisations ayant participé à cette étape comprennent :

  • Conseil des écoles catholiques de North Preston
  • Centre d’emploi
  • Centre de santé mentale des enfants
  • Hôpital de North Preston
  • Ontario au travail
  • Service de police de North Preston
  • Association des personnes âgées de North Preston
  • Refuge local pour les sans-abri
  • Organisation travaillant avec les contrevenants
  • Centre pour le traitement des dépendances
  • Refuge pour les femmes
  • Organisation locale des Premières Nations et Métis
  • Organisation francophone
  • Organisation de services aux LGBT

Risques prioritaires :

Le comité de la planification a jugé que les risques suivants étaient les priorités sur lesquelles il fallait se pencher dans leur plan de quatre ans :

  • Faible niveau de scolarité
    • Aux séances de mobilisation communautaire, les membres du public et les conseils scolaires locaux ont mentionné le faible niveau de scolarité des habitants de North Preston. Les statistiques fournies par le programme Ontario au travail ont également indiqué que le nombre de personnes de North Preston auxquelles il offrait son soutien financier et qui n’ont pas obtenu leur diplôme d’études secondaires était supérieur à la moyenne. Les conseils scolaires locaux ont remarqué une forte hausse du nombre de personnes qui décrochent avant d’avoir atteint la douzième année au cours des deux dernières années. Cette constatation était appuyée par les statistiques de Statistique Canada, qui indiquent que North Preston compte un nombre particulièrement élevé de personnes n’ayant pas terminé leurs études secondaires comparativement aux municipalités de taille semblable.
  • Santé mentale
    • La santé mentale a été mentionnée le plus souvent (12 fois sur 14) par les organismes/organisations rencontrés individuellement comme étant un risque auquel sont confrontées les personnes et familles qu’ils desservent.
  • Violence familiale
    • Les statistiques du service de police de North Preston indiquent que les policiers répondent à plus d’appels pour violence familiale que pour tout autre type d’incident. North Preston a également le plus grand refuge pour femmes de la région. Il est souvent surchargé et les femmes doivent être aiguillées vers des services hors de la municipalité.

Équipes de mise en œuvre et membres :

  • Groupe de travail pour la hausse du niveau de scolarité
    • Objectif : augmenter le niveau de scolarité à North Preston par la sensibilisation au sujet de l’incidence du décrochage et en veillant à ce que les jeunes reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour obtenir leur diplôme.
    • Membres : ce groupe compte des représentants du comité de la planification ainsi que d’organisations ayant participé aux rencontres de mobilisation communautaire dont le mandat s’aligne avec l’objectif de ce groupe. Plus particulièrement, les membres sont :
      • Julie M., Conseil des écoles catholiques de North Preston
      • Ray A., Conseil des écoles publiques de North Preston 
      • Shannon C., programme Ontario au travail
      • Ram T., Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
      • Claudia T., municipalité de North Preston (services sociaux)
      • Sam S., centre d’emploi
      • Stephen W., agence autochtone locale
      • Allan R., jeune vivant dans la collectivité
  • Groupe de travail en santé mentale
    • Objectif : veiller à ce que les membres de la collectivité de North Preston souffrant de problèmes de santé mentale soient bien diagnostiqués et aient accès au fournisseur de services le plus approprié qui peut les aider à combler leurs besoins.
    • Membres : ce groupe est en place depuis deux ans et a été désigné, après la cartographie des actifs des organismes existants, comme étant un organisme qui pourrait se charger de la coordination/de l’élaboration de stratégies en matière de santé mentale. Les membres actuels resteront dans cette équipe de mise en œuvre et sont :
      • Mary M., municipalité de North Preston (services sociaux)
      • Fionne Y., centre de santé mentale des enfants 
      • James Y., hôpital de North Preston
      • Susan B., centre de traitement des dépendances
      • Todd S., Conseil des écoles catholiques de North Preston
      • Lynn W., Conseil des écoles publiques de North Preston
      • Morgan T., aîné de la collectivité
  • Groupe de travail en prévention de la violence familiale
    • Objectif : Veiller à ce que les victimes de violence familiale reçoivent le soutien adéquat du fournisseur de services le plus approprié et reçoivent de l’aide pour quitter la relation de violence. 
    • Membres : ce groupe compte des représentants du comité de la planification ainsi que d’organisations ayant participé aux rencontres de mobilisation communautaire dont le mandat s’aligne avec l’objectif de ce groupe. Plus particulièrement, les membres sont :
      • Emily J., service de police de North Preston
      • Aiesha Z., refuge pour les femmes
      • Stephanie L., services sociaux
      • Lisah G., services sociaux
      • Kail L., hôpital de North Preston
      • Frank C., services aux victimes
      • Sean D., agence autochtone locale

Plans visant à gérer les risques prioritaires

Risque prioritaire no 1 : Faible de niveau de scolarité  

Environ 20 % de la population de North Preston n’a pas reçu de diplôme d’études secondaires. Par conséquent, les occasions d’emploi pour ces personnes sont limitées et le revenu moyen des ménages est bien plus bas que la moyenne de la province. Cela a causé une hausse des crimes contre les biens au cours des dernières années puisque ces personnes tentent de subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs familles.

Groupe vulnérable : Jeunes de 12 à 17 ans

Facteurs de risque : Absentéisme à l’école - absentéisme chronique, école buissonnière, faible niveau d’alphabétisation, faible niveau de scolarité, difficultés d’apprentissage, troubles du comportement

Facteurs de protection : Expériences scolaires positives, optimisme et attentes positives quant à l’avenir, estime de soi, soutien positif au sein de la famille

Activités :

  • Favoriser les partenariats entre les services sociaux, les centres de quartier, les bibliothèques et les conseils scolaires (développement social) – cela sera fait collectivement par le Groupe de travail pour la hausse du niveau de scolarité
  • Organiser des rencontres de mobilisation communautaire avec les jeunes (prévention) – cela sera fait dès le départ par le comité de planification
  • Organiser des rencontres individuelles avec l’université, le collège et les services sociaux locaux (prévention) – cela sera fait dès le départ par le comité de planification
  • Examiner les résultats des programmes de lecture du midi et après l’école pour évaluer les possibilités d’amélioration et d’élargissement (prévention)
  • Mettre le protocole d’évaluation des risques associés aux menaces violentes (intervention sur les risques) – cela sera une mesure conjointe des conseils des écoles catholiques et publiques de North Preston

Résultats immédiats :

  • Augmentation de la quantité d’information transmise à la collectivité au sujet des problèmes touchant la sécurité et le bien-être dans la collectivité (particulièrement en matière d’éducation)
  • Explication de l’incidence du fait de ne pas terminer l’école secondaire aux élèves, aux membres de la collectivité et aux fournisseurs de services
  • Augmentation de l’accès à l’éducation des élèves qui reçoivent de l’aide sociale
  • Élargissement des programmes de lecture du midi et après l’école
  • Approche coordonnée de soutien des jeunes à risque de violence envers eux-mêmes ou autrui
  • Amélioration de l’expérience scolaire des jeunes en difficulté

Résultats à moyen terme :

  • Accroissement des taux d’obtention de diplôme

Résultats à long terme :

  • Accroissement de la sécurité et du bien-être dans la collectivité par le biais de la hausse du taux d’emploi et du revenu
Risque prioritaire no 2 : Santé mentale

Plus de 50 % des appels pour désordre social reçus par le service de police de North Preston résultent d’un trouble de santé mentale. Cela a créé de la tension au sein de la collectivité, puisque la police n’a pas les outils nécessaires pour gérer ce type de situations. Les personnes touchées entrent donc dans le système de justice pénale au lieu de recevoir le soutien dont elles ont besoin.

Groupe vulnérable : Personnes âgées de 15 à 45 ans

Facteurs de risque : Problèmes de santé mentale, difficultés d’apprentissage, manque d’estime de soi, impulsivité, mauvais traitements subis dans l’enfance, négligence

Facteurs de protection : Estime de soi, adaptabilité, logement près des services, accès aux ressources ou disponibilité de celle-ci, services professionnels et soutien social

Activités :

  • Favoriser les partenariats entre les fournisseurs de services en santé mentale (développement social) – cela sera fait collectivement par le Groupe de travail en santé mentale
  • Organiser des rencontres de mobilisation de la collectivité (prévention) – cela sera fait dès le départ par le comité de planification
  • Organiser des rencontres individuelles avec les fournisseurs de services en santé mentale (prévention) – cela sera fait dès le départ par le comité de planification et le Groupe de travail en santé mentale organisera également d’autres rencontres
  • Favoriser les partenariats avec les sociétés de développement immobilier du secteur privé dans le but d’augmenter le logement dans les quartiers prioritaires (prévention) – cela sera fait par le Groupe de travail en santé mentale
  • Mettre en œuvre le service d’intervention et de sensibilisation auprès des jeunes de moins de 18 ans afin de combler les lacunes dans les services aux jeunes sur les listes d’attente en leur fournissant du soutien à court terme en attendant que les autres services soient accessibles (intervention centrée sur le risque) – cette mesure sera dirigée par le centre de santé mentale des enfants
  • Mettre en œuvre un modèle collaboratif fondé sur les données probantes pour l’intervention de la police et les travailleurs en santé mentale qui répondent ensemble à des appels en santé mentale (p. ex., COAST) (intervention en cas d’incident)

Résultats immédiats :

  • Interaction entre les fournisseurs de services en santé mentale pour réduire le dédoublement des services
  • Soutien aux personnes souffrant de troubles de santé mentale par le fournisseur de service le plus approprié
  • Sensibilisation et information des personnes de la collectivité au sujet des personnes souffrant de troubles de santé mentale
  • Personnes souffrant de troubles de santé mentale sont aiguillées vers des logements stables à proximité des services
  • Approfondissement de la relation avec les sociétés de construction du secteur privé

Résultats à moyen terme :

  • Le niveau de disponibilité des services en santé mentale répond aux besoins de la population

Résultats à long terme :

  • Accroissement de la sécurité et du bien-être dans la collectivité grâce à la disponibilité de logements abordables dans les secteurs qui en ont besoin suite à des partenariats entre la municipalité et des sociétés de construction du secteur privé
Risque prioritaire no 3 : Violence conjugale

Un nombre considérable de femmes (et bon nombre d’hommes) de North Preston vivent dans des relations violentes. Bien que la gravité varie au cas par cas, plusieurs victimes retournent auprès de leur conjoint après l’intervention de la police. Par conséquent, un grand nombre d’enfants sont retirés de leur famille et placés en famille d’accueil.

Groupe vulnérable : Femmes et enfants de la collectivité

Facteurs de risque : Violence physique au domicile, violence émotionnelle au domicile, mauvais traitements subis dans l’enfance, mauvais traitements/négligence subis par le parent dans l’enfance, conjoint négatif/violent, jeunes mères

Facteurs de protection : Estime de soi, relation positive avec le conjoint, fort lien familial, soutien positif dans la famille, stabilité de l’unité familiale

Activités :

  • Mobiliser les refuges pour femmes, l’hôpital local et la police pour concevoir une campagne contre la violence conjugale (développement social) – cela sera fait collectivement par le Groupe de travail en prévention de la violence familiale avec le soutien de la municipalité
  • Encourager la mobilisation communautaire des victimes (prévention) - cela sera fait dès le départ par le comité de planification, et le Groupe de travail en prévention de la violence familiale organisera d’autres rencontres
  • Mettre en œuvre un programme portant sur les relations saines (prévention) – cela sera une mesure conjointe du refuge pour femmes local et de l’hôpital de North Preston
  • Mettre en œuvre un tableau situationnel pour veiller à ce que les personnes à risque de victimisation et/ou de préjudice soient mises en contact avec un fournisseur de services avant qu’un incident ne survienne (intervention centrée sur le risque) – cela sera mené par la municipalité avec la participation de tous les membres du comité de planification et d’autres organismes/organisations qui ont été mobilisés individuellement

Résultats immédiats :

  • Accroissement de la sensibilisation des victimes aux services offerts dans la collectivité
  • Sensibilisation sur les répercussions de la violence conjugale sur les enfants
  • Adhésion des personnes arrêtées pour des infractions liées à la violence conjugale à un programme sur les relations saines
  • Mise en contact des personnes à risque élevé avec les services offerts

Résultats à moyen terme :

  • Victimes de violence conjugale reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour quitter la situation et/ou les victimes et les auteurs de la violence reçoivent le soutien requis pour améliorer leur situation

Résultats à long terme :

  • Accroissement de la sécurité et du bien-être dans la collectivité

Nous vous remercions pour votre engagement envers la planification de la sécurité et du bien-être dans la collectivité. Le ministère vous invite à lui faire part de vos réflexions, commentaires ou opinions au sujet du présent livret. Veuillez faire parvenir vos commentaires à SafetyPlanning@Ontario.ca.

De plus, le ministère aimerait aussi remercier nos partenaires des autres ministères, des services de police et des collectivités qui ont participé à l’élaboration du présent livret, y compris les collectivités pilotes qui ont expérimenté les éléments du cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et de la boîte à outils correspondante. Merci de votre soutien continu et des commentaires que vous nous avez transmis tout au long de ce processus.

Collaborateurs du ministère :

Stephen Waldie, directeur, Direction des relations extérieures, Division de la sécurité publique
Oscar Mosquera, chef, Direction des relations extérieures, Division de la sécurité publique
Shannon Ciarallo (Christofides), Direction des relations extérieures, Division de la sécurité publique
Stephanie Leonard (Sutherland), Direction des relations extérieures, Division de la sécurité publique
Morgan Terry, Direction des relations extérieures, Division de la sécurité publique
Steffie Anastasopoulos, Direction des relations extérieures, Division de la sécurité publique
Nicole Peckham, Direction des relations extérieures, Division de la sécurité publique


Ce diagramme présente un exemple de la structure de gouvernance du processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités. Les rôles et responsabilités des participants désignés dans ce diagramme sont mis en relief dans la section « Outil 1 : Participants, rôles et responsabilités ». Ce diagramme fait également ressortir les différentes étapes du processus de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités qui sont décrites dans le présent document. Ce processus de planification peut varier d’une collectivité à l’autre, il n’existe donc pas de liens entre les différentes étapes puisque celles-ci sont flexibles et peuvent s’adapter à chaque collectivité de l’Ontario.

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