S’inscrire comme employeur

Services privés de sécurité et d’enquête

S’inscrire comme employeur


Toute employeur qui engage directement ses propres agents de sécurité, sans être une entreprise qui vend des services d’agents de sécurité, doit s’inscrire auprès du ministère.

Les employeurs qui ont seulement recours aux agents de sécurité d’une agence titulaire d’un permis d’agent de sécurité ne sont pas tenus de s’inscrire.

Visitez le site Web de ServiceOntario pour :

  • Vous inscrire comme employeur d’agents de sécurité et/ou d’enquêteurs privés;
  • Renouveler votre inscription;
    • Demander un nouveau certificat d’inscription pour remplacer un certificat perdu, volé ou endommagé;
    • Changer des renseignements figurant sur le certificat d’inscription.

Veuillez noter que ServiceOntario n’accepte pas de demande d’inscription d’employeur à ses comptoirs publics.


Expiration de l’inscription

Les inscriptions ne sont valides que pour un an; elles doivent donc être renouvelées chaque année par le biais de ServiceOntario.

Durée de traitement de la demande

Prévoyez 30 jours ouvrables pour le traitement de votre demande d’inscription.

Responsabilités

Les employeurs inscrits sont tenus de respecter la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête et ses règlements applicables.

Les contrevenants peuvent faire l’objet d’accusations.

Pour en savoir davantage

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Questions et Réponses – employeurs inscrits.

Si vous avez toujours des questions sur les employeurs inscrits après avoir consulté cette section, communiquez avec nous.

Les mises à jour sont affichées à la rubrique Nouvelles et renseignements.