Introduction à l’industrie des enquêtes privées

Services privés de sécurité et d’enquête

Formation et examens

Guide de préparation à l’examen pour enquêteurs privés


Introduction à l’industrie des enquêtes privées

La Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête (LSPSE) régit le secteur des services privés de sécurité et d’enquête. La LSPSE est entrée en vigueur le 23 août 2007 afin de promouvoir le professionnalisme de l’industrie des services privés d’enquête, d’améliorer la sécurité publique et de faire en sorte que les praticiens suivent une formation adéquate et soient dûment qualifiés pour fournir des services privés d’enquête. La LSPSE et les règlements qui s’y rapportent régissent l’exploitation du secteur des services privés de sécurité et d’enquête en Ontario.

Le Règlement sur la formation et les examens, qui a été adopté sous le régime de la LSPSE, est entré en vigueur le 15 avril 2010. Tous les enquêteurs privés doivent répondre aux exigences obligatoires de ce règlement en matière de formation et d’examen pour être admissibles à une demande de permis.

Qui doit détenir un permis d’enquêteur privé?

Les particuliers sont tenus d’être titulaires d’un permis d’enquêteur privé s’ils accomplissent un travail rémunéré consistant principalement à mener des enquêtes afin de fournir des renseignements au sujet de la personnalité, des actes, des activités commerciales, de la profession d’une personne et où elle se trouve. En vertu de la LSPSE, les spécialistes de la prévention des pertes sont considérés comme des agents de sécurité; ils n’ont pas besoin d’être titulaires d’un permis d’enquêteur privé.

Références et ressources

Cursus de formation pour enquêteurs privés (PDF, 1 mb)