Demande de permis

Services privés de sécurité et d’enquête

Demande de permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé


Pour exercer le métier d’agent de sécurité et/ou d’enquêteur privé en Ontario, vous devez détenir un permis valide.

Vous pouvez demander un permis par le biais de ServiceOntario.

Veuillez noter que ServiceOntario n’accepte pas de demande de permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé à ses comptoirs publics


Qui peut obtenir un permis

Pour être admissible à un permis, vous devez :

Exigences concernant la formation et les examens de base

Avant d’effectuer une demande de permis, vous devez :

  1. suivre la formation de base pour agents de sécurité ou enquêteurs privés;
  2. passer l’examen de base pour agents de sécurité ou enquêteurs privés.

Durée de traitement de la demande

Il faut prévoir jusqu'à 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande correctement remplie.

Expiration du permis

Un nouveau permis expire lors du deuxième anniversaire de naissance suivant la date d’émission.

Responsabilités

Les agents de sécurité et les enquêteurs privés doivent posséder un permis valide en tout temps lorsqu’ils sont en service. Les agents de sécurité doivent s’identifier et montrer le devant de leur permis lorsqu’une personne leur en fait la demande, qu’il s’agisse d’employeurs, de policiers ou de citoyens.

Les agents de sécurité et les enquêteurs privés sont tenus de respecter la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête et ses règlements, notamment le Code de conduite.

Les contrevenants peuvent faire l’objet d’accusations.

Pour en savoir davantage

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Questions et réponses – Permis d’agent de sécurité et d’enquêteur privé.

Si vous avez encore des questions sur l'obtention d'un permis, communiquez avec le service à la clientèle.

Conseils à suivre pour la présentation d’une demande complète.

Les mises à jour sont affichées à la rubrique Nouvelles et renseignements.