Complexe des sciences judiciaires et du coroner

Le design conceptual

À propos du Bureau du coroner en chef

• Le Bureau du coroner en chef (BCC) contribue à la sécurité communautaire en Ontario en menant des enquêtes sur des décès. Ses enquêtes servent aussi souvent dans le système de justice criminelle.
• Le BCC effectue 20 000 enquêtes médicolégales par an, dont 7 500 dans la région du grand Toronto.
• Le BCC est également responsable de l’entreposage des dépouilles, de la signature des certificats d’incinération, de l’expédition des dépouilles à l’extérieur de la province, de l’inspection des écoles d’anatomie de l’Ontario, de l’administration du Plan provincial d'intervention en cas de décès multiples ainsi que de la supervision et de la formation des coroners et médecins légistes chargés des enquêtes, dans l’ensemble de la province.

À propos le Service de médecine légale

• Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) a été créé en juillet 2009 pour donner suite aux modifications apportées à la Loi sur les coroners. Sous la direction du médecin légiste en chef, les médecins légistes enregistrés du SMLO effectuent des autopsies ordonnées par les coroners. Les médecins légistes fournissent régulièrement des témoignages d'expert dans les salles d'audience des enquêtes des coroners, à la Cour de justice de l'Ontario, à la Cour supérieure de justice et parfois à la Cour d'appel de l'Ontario.
• Les pathologistes du SMLO exécutent près de 6 000 autopsies demandées par des coroners chaque année. Un grand nombre de ces autopsies sont effectuées dans les unités de médecine légale, à Toronto, Hamilton, Kingston, London et Ottawa. Les pathologistes employés dans des hôpitaux communautaires peuvent aussi effectuer des autopsies par le biais du SMLO.
• Le SMLO travaille en étroite collaboration avec le Bureau du coroner en chef pour assurer la mise en place d'une méthode coordonnée et collaborative des enquêtes sur les décès dans l'intérêt public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef sont tous deux à la tête du système des enquêtes sur les décès en Ontario.

À propos du Centre des sciences judiciaires

• Le Centre des sciences judiciaires (CSJ) soutient le système de justice pénale ainsi que les agents de première ligne, les pompiers et le personnel des services d’urgence qui contribuent tous à la sécurité communautaire en Ontario.
• Le CSJ procède à des examens judiciaires dans des cas de blessures ou de décès survenus dans des circonstances inhabituelles et d’actes criminels commis à l’encontre de personnes ou de biens. Il effectue des enquêtes sur plus de 10 000 cas par an.
• Le CSJ apporte aussi un soutien scientifique aux coroners, aux médecins légistes, à la police, aux enquêteurs d’incendie, aux établissements d’enseignement ainsi qu’aux procureurs de la Couronne et aux avocats de la défense.