Le protocole d'entente de la région de Niagara cible la prévention des incendies criminels

Le protocole d'entente de la région de Niagara cible la prévention des incendies criminels

Le 21 février 2012

Les incendies criminels touchent toutes les collectivités de l'Ontario. Dans la région de Niagara, ces incendies causent des pertes financières importantes et parfois des lésions corporelles aux résidents locaux et au personnel des services d'intervention d'urgence qui sont appelés sur les lieux des incendies. Dans le but de combattre les incendies criminels, un protocole d'entente a été préparé dans la région de Niagara. Il vise à faciliter le partage d'information parmi les organismes au sujet de leurs enquêtes et de poursuivre plus efficacement les contrevenants.

Ce protocole d'entente est unique en son genre en raison du nombre de partenaires qu'il réunit. Il reconnaît l'engagement collectif des services d'incendie de la région de Niagara, du service de police régional de Niagara et du Bureau du commissaire des incendies (BCI) de joindre leurs forces pour prévenir les incendies criminels dans la région de Niagara.

Les partenariats sont importants

L'objet du protocole d'entente est de clarifier les rôles et les responsabilités respectifs du service de police régional de Niagara, du BCI et des services d'incendie de la région de Niagara à l'égard des enquêtes sur des explosions et des incendies qui exigent l'intervention des trois partenaires. Points saillants de l'entente :

  • Promouvoir l'identification et la préservation des éléments de preuve pour documentation sur les lieux d'incendies criminels et suspects aux fins de poursuivre les contrevenants.
  • Créer une base de données par le service de police régional de Niagara et les services d'incendie de la région de Niagara afin de retrouver de l'information sur les incendies. La base de données permettra de déceler des répétitions, comme des incendies criminels en série, des crimes causés par le feu et des questions de sécurité de la vie.
  • À la conclusion d'une enquête sur un incendie, les services d'incendie municipaux doivent veiller à ce que les bâtiments vacants ne fassent plus l'objet d'incendies et qu’ils soient bien fermés afin de rester vacants, conformément à l'article 2.4.7.1. du Code de prévention des incendies de l'Ontario.
  • Rationaliser le partage des rapports et de l'information entre les trois organismes et la divulgation d'information en ce qui concerne la législation sur l'accès à l'information et le respect de la vie privée.

En 2003, la Niagara Region Fire Chiefs Association a formé un sous-comité appelé Arson Niagara Committee. Ce sous-comité réunissait des représentants d’un nombre de services d'incendie de la région de Niagara, du service de police régional de Niagara, du BCI et des enquêteurs d'assurance. Le comité a favorisé la conclusion de partenariats entre les secteurs privé et public pour la prestation de programmes d'accréditation et la promotion de l'adoption du 921 Guide for Fire and Explosion Investigations de la National Fire Protection Association comme cours préalable obligatoire pour les enquêteurs locaux. Le comité a également guidé l'élaboration et la mise en œuvre d'un protocole régional du programme TAPP-C à Niagara, un programme de prévention des incendies par l'éducation et l'intervention qui cible les jeunes qui déclenchent des incendies. Le protocole d'entente est le fruit de leurs efforts collaboratifs en vue d'établir une équipe chargée des activités de sensibilisation et des enquêtes sur les incendies criminels à Niagara.

Les services d'incendie de la région de Niagara sont représentés par le service d'incendie de Fort Erie, le service d'incendie de Grimsby, les Lincoln Fire Rescue & Emergency Services, le service d'incendie de Niagara Falls, les Niagara-on-the-Lake Fire & Emergency Services, le service d'incendie de Pelham, les Port Colborne Fire & Emergency Services, les St. Catharines Fire & Emergency Management Services, les Thorold Fire & Emergency Services, les Wainfleet Fire & Emergency Services, les Welland Fire & Emergency Services et le service d'incendie de West Lincoln.

Renseignements

  • Carol Gravelle, Bureau du commissaire des incendies, 416 325-3138