BCI : OFM-TG-02-2011 Directive

BCI Directive

Bureau du commissaire des incendies

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OFM-TG-02-2011
Pratiques sécuritaires d’utilisation des désinfectants pour les mains à base d’alcool

 

Juillet 2011 

Table des matières

ARTICLE

Résumé

Remerciements

1.0 INTRODUCTION

2.0 ÉTABLISSEMENTS DE SOINS ET DE TRAITEMENT

2.1 Portée
2.2 Flammes nues
2.3 Sources d’inflammation
2.4 Couloirs
2.5 Salles, chambres et suites
2.6 Espaces non supervisés
2.7 Aires publiques et services de consultations externes
2.8 Stands équipés de plusieurs distributeurs
2.9 Planchers recouverts de tapis
2.10 Stock excédentaire

ANNEXE A – Directives additionnelles

 

Juillet 2011
Section des normes de sécurité-incendie du BCI – Tél. : 416 325-3100
La reproduction des directives ci-dessous à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. La reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario.

Résumé

Ce document explique comment pallier les risques d’incendie associés à l’installation et l’utilisation de désinfectants pour les mains à base d’alcool (DMBA) dans les bâtiments. Les DMBA étant dispensés en petite quantité, les risques d’incendie qu’ils présentent sont très faibles. Il est toutefois recommandé d’observer certaines précautions afin d’assurer un niveau de sécurité-incendie acceptable.

Cette directive ne s’applique qu’aux établissements de soins et de traitement, et aux locaux auxiliaires.

 

Remerciements

Le Bureau du commissaire des incendies tient à remercier les divers intervenants de la santé et des services d’incendie de leur apport précieux à l’élaboration de cette directive.
 

 

1.0 INTRODUCTION

En général, les distributeurs de désinfectants pour les mains à base d’alcool (DMBA) sont installés sur des supports muraux, l’utilisateur extrait une petite quantité de produit pour se désinfecter les mains. Il existe deux types de désinfectants pour les mains, l’un sous forme de gel ou de liquide et l’autre de mousse (aérosol et non aérosol). Les produits sous forme de gel, de liquide et de mousse non aérosol sont répertoriés comme liquides inflammables de classe IB aux termes du par. 4.1.2.1. (2) de la division B du code de prévention des incendies (en anglais seulement). Le produit de type mousse aérosol quant à lui est classifié aérosol de niveau 1 par la National Fire Protection Association (voir NFPA-30B).

Les DMBA sont assujettis aux dispositions générales de l’article 4.1 de la division B du code prévention des incendies (le code), mais exemptés de l’article 4.2 de la division B du code à titre de produits pharmaceutiques présentés sous forme de contenants hermétiques dont la capacité ne dépasse pas 5 L [voir l’alinéa 4.2.1.1.(2)(d)]. L’installation et l’utilisation des DMBA doivent donc être conformes aux dispositions de l’article 4.1 de la division B du code et aux présentes consignes.
 

2.0 ÉTABLISSEMENTS DE SOINS ET DE TRAITEMENT

2.1 Portée

Les établissements de soins et de traitement sont des établissements où l’on dispense des traitements et soins spéciaux, ils comprennent les hôpitaux, les foyers de soins spéciaux et les établissements de soins de longue durée. [Voir l’Annexe A]
 

2.2 Flammes nues

Il faut éviter toute exposition aux flammes nues (tels qu’articles pour fumeurs, par exemple) pendant et immédiatement après l’application.

Dans les aires de service où l’air est enrichi en oxygène, assurez-vous que vos mains sont parfaitement sèches avant de toucher le matériel, les appareils, la literie ou les patients/pensionnaires.

Le public doit être informé des risques d’incendie par des consignes et/ou affiches. [Voir l’Annexe A]
 

2.3 Sources d’inflammation

Installez les distributeurs loin de toute source d’inflammation potentielle, telle que les systèmes de chauffage par rayonnement qui pourraient élever la température du contenant à plus de 49 ºC (120 ºF), et placez-les à au moins 1 m (3 pieds) de toute flamme nue.

Si vous installez un distributeur au-dessus d’une prise de courant ni d’un interrupteur, prévoyez au moins 150 mm (6 pouces) de distance horizontale de chaque côté de l’appareil électrique, et ou moins 50 mm (6 pouces) du côté le plus proche de la prise de courant ou de l’interrupteur. [Voir l’Annexe A]
 

2.4 Couloirs

Dans les couloirs, n’installez pas plus d’un distributeur d’une capacité maximale de 1,2 L (gel/liquide/mousse non aérosol) à la porte de chaque salle ou chambre.

NOTA : N’installez pas d’aérosols de niveau 1, 2 et 3 dans les couloirs.
 

2.5 Salles, chambres et suites

Dans les chambres à coucher, les salles de traitement et autres pièces ou suites, n’installez qu’un seul distributeur d’une capacité maximale de 1,2 L (gel/liquide/mousse non aérosol) ou 0,51 kg (aérosol) à chaque point de service (c.-à-d., chaque lit ou poste de traitement), sortie et poste de travail partagé (p. ex., là où l’on remplit les dossiers médicaux ou garde les médicaments). Il faut prévoir une distance horizontale d’au moins 1,2 m (4 pieds) de centre à centre entre les distributeurs. [Voir l’Annexe A]
 

2.6 Espaces non supervisés

Il faut prendre des mesures particulières pour assurer l’utilisation sécuritaire des distributeurs installés dans des espaces non supervisés et là où ils risquent d’être mal utilisés. [Voir l’Annexe A]

NOTA : Il ne faut pas installer de distributeurs dans les espaces clos comme les ascenseurs.
 

2.7 Aires publiques et services de consultations externes

L’installation de distributeurs à l’entrée des bâtiments, dans les aires publiques et les services de consultations externes doit être conforme aux recommandations régissant le type, la capacité et la distance horizontale à respecter dans les couloirs, salles, chambres et suites.
 

2.8 Stands équipés de plusieurs distributeurs

Il n’est pas recommandé d’installer des stands équipés de plusieurs distributeurs dans les aires réservées aux patients/pensionnaires. Si vous en installez aux entrées de bâtiments ou dans d’autres aires publiques, il est recommandé d’observer les précautions suivantes :

• À l’exception des panneaux de fixation, les stands autoportants doivent être essentiellement faits de matériaux non combustibles.

• La capacité maximale de chaque distributeur ne doit pas dépasser 1,2 l (gel/liquide/mousse non aérosol).

• La quantité globale maximale des DMBA installés à une entrée ou dans un vestibule ne doit pas dépasser 3,6 l (gel/liquide/mousse non aérosol).

• Si vous installez plusieurs distributeurs sur les murs d’une entrée ou d’un vestibule, prévoyez une distance horizontale d’au moins 1,2 m (4 pieds) de centre à centre entre les distributeurs. Pour les stands autoportants, installez les distributeurs de part et d’autre, de manière à avoir une distance horizontale d’au moins 0,30 m (1 pied) de centre à centre. Quelle que soit l’option choisie, vous pouvez aussi isoler les distributeurs par une cloison pleine, ou une cloison ayant au moins la même largeur et hauteur que le distributeur, afin d’éviter que le feu ne se propage d’un distributeur à l’autre.

• N’utilisez pas d’aérosols de niveau 1, 2 ou 3 pour les stands.

Le service d’incendie local pourra vous proposer d’autres aménagements possibles.
 

2.9 Planchers recouverts de tapis

N’installez pas les distributeurs directement sur un plancher recouvert de tapis, sauf si la surface est munie d’extincteurs automatiques à eau ou que vous avez pris des mesures pour contrôler l’accumulation de produit dans le tapis.
 

2.10 Stock excédentaire

Entreposez le stock de DMBA dont vous n’avez pas besoin immédiatement dans une pièce protégée par une séparation coupe-feu capable de résister une heure. Vous pouvez également entreposer le stock excédentaire dans un placard conforme aux exigences de l’article 4.2.10. de la division B du code de prévention des incendies.

La distribution en vrac de DMBA ne doit se faire que dans des pièces conformes aux exigences de la partie 4 de la division B du code.

Vous pouvez consulter électroniquement le code de prévention des incendies (en anglais seulement) sur le site Web du gouvernement à l’adresse suivante :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/english/2007/elaws_src_regs_r07213_e.htm
 

 

 

Annexe A
Directives additionnelles

A-2.1 Portée

Cette directive ne concerne que les établissements de soins et de traitement, comme les hôpitaux, les foyers de soins spéciaux et les établissements de soins de longue durée, mais les principes énoncés ici peuvent aussi s’appliquer aux établissements qui dispensent des soins particuliers ou de surveillance, tels que les maisons de retraite et foyers de groupe, ainsi qu’aux centres de santé communautaire et établissements connexes.
 

A-2.2 Flamme nues

Les affiches de mise en garde contre les risques d’incendie associés à l’utilisation des DMBA doivent être bien lisibles et comporter la mention : « Risque d’incendie – Assurez-vous que vos mains sont parfaitement sèches après l’utilisation ».Il peut être utile, selon la population desservie, d’afficher des panneaux bilingues ou multilingues, ou encore des pictogrammes. Ces panneaux doivent être installés aux entrées principales et secondaires empruntées par le public et situés à proximité des distributeurs, et près des aires de service où l’air est enrichi en oxygène ou où se trouve du matériel sous haute tension.
 

A-2.3 Sources d’inflammation

Il faut prévoir 150 mm (6 pouces) entre le centre du distributeur de DMBA et le côté le plus proche de la prise courant ou de l’interrupteur.
 

A-2.5 Salles, chambres et suites

En recommandant où installer les distributeurs de DMBA dans les salles, chambres et suites, nous avons cherché un juste équilibre entre les besoins en santé et en sécurité-incendie. Il n’est pas interdit d’installer davantage de distributeurs pour répondre aux besoins en services de santé ou assurer la continuité des soins. Pour éviter que le feu ne se propage à plusieurs distributeurs en cas d’incendie, prévoyez une distance horizontale minimale de 1,2 m (4 pieds) de centre à centre entre les distributeurs.
 

A-2.6 Espaces non supervisés

Pour vous conformer à cette recommandation, vous pouvez installer des distributeurs verrouillables ou d’autres modèles. Le profil de risques des patients/pensionnaires nécessitera peut-être que vous adoptiez d’autres façons de protéger les distributeurs et de décourager leur mésusage.

Il n’est pas recommandé d’installer des distributeurs aux entrées de bâtiments non supervisés, ni dans les aires publiques ou services de consultations externes non supervisés.