BCI - TG-02-1999 Directive

BCI Directive

Bureau du commissaire des incendies

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OFM-TG-02-1999

 

PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS INSTITUTIONNELS

 

 AOÛT 1999

 

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE

Résumé

1.0 DÉFINITIONS
2.0 CONTEXTE

3.0 ÉLABORATION DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE
3.1 Planification de la sécurité-incendie
3.2 Responsabilités en matière de sécurité-incendie
3.3 Analyse du bâtiment
3.4 Contenu du plan de sécurité-incendie
3.5 Exigences relatives à l’approbation
4.0 PERSONNEL DE SUPERVISION

4.1 Nomination et organisation du personnel de supervision
4.2 Responsabilités du personnel de surveillance à l’égard de la sécurité-incendie
4.3 Procédures générales à suivre par tous les membres du personnel en cas d’incendie
4.4 Exemples de responsabilités des membres du personnel en cas d’incendie
5.0 CONTRÔLE DES RISQUES D’INCENDIE

6.0 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU BÂTIMENT ET DE L’ÉQUIPEMENT DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
6.1 Instructions concernant l’utilisation des systèmes de protection contre l’incendie dans le bâtiment
6.2 Mesures de rechange en cas de mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection contre l’incendie
7.0 AUTRES CARACTÉRISTIQUES

7.1 Exercices d’incendie
7.2 Identification des escaliers et des étages
7.3 Signalisation
7.4 Comité de sécurité-incendie
8.0 DISTRIBUTION/MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE
ANNEXES
Annexe A
: Exemple de formulaire d’évaluation du bâtiment
Annexe B
: Exemple d’analyse des ressources humaines
Annexe C
: Exemple de registre d’exercices d’incendie
Annexe D
: Exemple de registre de formation du personnel
Annexe E
: Exemple de panneaux de consigne d’urgence pour les patients/résidents et les visiteurs
Annexe F
: Exemple de plan schématique
 

 

Juin 1999
Section des normes de sécurité-incendie du BCI : (416) 325-3100
La reproduction de cette directive à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. Sa reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario.

Résumé

Ces lignes directrices visent à aider les propriétaires, les directeurs et le personnel des établissements institutionnels à élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité-incendie efficaces. Elles contiennent aussi des exemples de procédures en matière de sécurité-incendie et de responsabilités dont les propriétaires et le personnel pourront s’inspirer pour élaborer leurs propres plans de sécurité-incendie. Elles donnent en outre des commentaires sur l’entretien et l’utilisation des caractéristiques de sécurité-incendie du bâtiment et de l’équipement de protection contre l’incendie ainsi que sur l’exécution des exercices d’incendie.
On trouvera en annexe des documents illustrant des exemples de plans de sécurité-incendie, de formulaires de vérification, de registres d’exercices d’incendie, de registres de formation, d’affiches ou panneaux et de schémas.
 

1.0 DÉFINITIONS

À l’exception des titres, les termes et les expressions utilisés dans ces lignes directrices et qui apparaissent en lettres minuscules en caractères gras ont les significations indiquées ci dessous. À l’exception des termes établissement institutionnel, système d’alarme incendie à signal simple et système d’alarme incendie à signal double, les définitions qui suivent correspondent à celles du Code de prévention des incendies de l’Ontario de 1997. (Veuillez noter que le Code de prévention des incendies n’existe qu’en anglais. Les définitions en français qui suivent sont données à titre informatif seulement.)
Approuvé : approuvé par le responsable de la sécurité-incendie. (approved)
Établissement institutionnel : bâtiment ou partie d’un bâtiment utilisé par des personnes qui nécessitent des soins de surveillance, des soins médicaux ou un traitement médical. Exemples : hôpitaux, maisons de soins et foyers pour personnes âgées agréés par la province de l’Ontario. (REMARQUE : Dans le cadre de ces lignes directrices, les établissements institutionnels se limitent aux usages du groupe B, Division 2 que le Code de prévention des incendies de l’Ontario de 1997 désigne par l’expression « établissements de soins et de traitements (care and treatment occupancies) ». (Institutional Facility)
Inspecter : conduire un examen physique afin de déterminer que le dispositif ou le système fonctionnera, apparemment, comme prévu. (Inspect)
Essai : mise en marche ou utilisation d’un dispositif ou d’un système pour s’assurer qu’il fonctionnera comme prévu. (Test)
Personnel de surveillance : occupants désignés d’un bâtiment ayant certaines responsabilités à l’égard de la sécurité des autres occupants en vertu du plan de sécurité-incendie; peut inclure le service d’incendie si celui ci accepte cette responsabilité. (Supervisory Staff)
Propriétaire : toute personne, entreprise ou société ayant le contrôle d’une partie quelconque du bâtiment ou de l’établissement considéré, y compris les personnes se trouvant dans le bâtiment ou l’établissement. (Owner)
Responsable de la sécurité-incendie : adjoint du commissaire des incendies, qui est le chef des pompiers de la municipalité ou un ou plusieurs membres du service d’incendie désignés par le chef des pompiers de la municipalité aux termes de l’article 1.1.8. (du Code de prévention des incendies) ou une autre personne désignée par le commissaire des incendies aux termes de l’article 1.1.8. (Chief Fire Official).
Signal d’alarme : signal sonore diffusé dans une ou plusieurs zones ou dans l’ensemble d’un bâtiment pour avertir les occupants de l’existence d’un foyer d’incendie (Alarm Signal).
Signal d’alerte : signal sonore pour prévenir des personnes désignées d’une urgence d’incendie. (Alert Signal)
Système d’alarme à signal double : système d’alarme incendie conçu pour faire retentir un signal d’alerte sous l’action d’un dispositif de déclenchement d’alarme quelconque (p. ex., déclencheur manuel, avertisseur de fumée ou de chaleur, etc.) afin d’avertir le personnel de surveillance de service de l’existence d’un foyer d’incendie. L’activation d’une clé dans un déclencheur manuel, au panneau de commande d’alarme incendie ou à la centrale de surveillance entraînera la diffusion d’un signal d’alarme dans une zone ou plusieurs zones du bâtiment, ou dans sa totalité (REMARQUE : Un signal d’alarme incendie à double signal modifié peut fonctionner d’une manière différente de celle décrite ci dessus. Par exemple l’activation d’un dispositif de déclenchement d’alarme quelconque peut entraîner la diffusion d’un signal d’alarme dans la zone ou les zones dans lesquelles se trouve le dispositif de déclenchement en question. Simultanément, un signal d’alerte sera diffusé dans d’autres zones déterminées d’avance ou dans l’ensemble du reste du bâtiment.) (Two Stage Fire Alarm System)
Système d’alarme incendie à signal simple : système d’alarme incendie conçu pour faire retentir un signal d’alarme d’évacuation au moyen de tous les avertisseurs sonores installés dans le bâtiment, sous l’action de n’importe quel dispositif de déclenchement d’alarme (p. ex., déclencheur manuel, avertisseur de fumée ou de chaleur, etc.). (Single Stage Fire Alarm System)
Vérification : observation visuelle pour s’assurer que le dispositif ou système est en place et ne présente pas de signes apparents de dommages ou d’obstructions. (Check)
 

2.0 CONTEXTE

Ces lignes directrices ont été élaborées par le Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario avec l’aide des associations suivantes : Ontario Association of Fire Chiefs, Ontario Municipal Fire Prevential Officers Association et Ontario Nursing Home Association. Elle vise à aider les propriétaires, les gérants et le personnel des établissements institutionnels à élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité-incendie efficaces.
La sécurité-incendie est une responsabilité importante pour tous. Toutefois, les conséquences d’une planification insuffisante en matière de sécurité-incendie sont particulièrement graves pour quiconque est responsable d’un groupe de personnes recevant des soins en institution et qui peuvent être particulièrement vulnérables en raison d’une maladie ou d’une infirmité. Les connaissances, les aptitudes et la formation du personnel de surveillance sont essentielles à la création et au maintien d’un environnement offrant une bonne sécurité contre l’incendie aux patients ou résidents.
Le plan de sécurité-incendie doit prévoir des méthodes et des mesures propres à chaque bâtiment. En cas d’incendie, si elles sont respectées, ces procédures devraient réduire le danger auquel sont exposés tous les patients, résidents, visiteurs et membres du personnel se trouvant dans le bâtiment. Toutefois, un plan de sécurité-incendie ne peut être efficace sans les éléments suivants :

  • engagement de la direction et du personnel de surveillance à l’égard de la sécurité-incendie;
  • volonté de la direction de promouvoir la sécurité-incendie;
  • connaissance du bâtiment;
  • connaissance de l’équipement de protection contre l’incendie;
  • bonne compréhension des procédures à suivre et de la manière de les mettre en œuvre correctement;
  • coopération du personnel de surveillance afin de renforcer la sécurité des patients ou résidents contre l’incendie.
     

Tous les propriétaires d’établissements institutionnels, de même que les directeurs et administrateurs, devraient posséder un exemplaire du Code de prévention des incendies, Règlement de l’Ontario 388/97, tel que modifié, ainsi que de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. On peut se procurer des exemplaires de ces documents auprès de Publications Ontario, 880, rue Bay, Toronto, M7A 1N8, 1 800 668-9938.
Le Code de prévention des incendies est un règlement provincial pris en application de la Partie IV de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Il précise que le propriétaire est responsable du respect de « toutes les dispositions du Code ».
Dans une cour de justice, la définition de « propriétaire » pourrait être interprétée comme étant la personne physique ou morale dont le nom figure sur le titre de propriété (un ou plusieurs particuliers, une société, etc.). Le « propriétaire » pourrait aussi inclure toute autre personne ayant le contrôle du bien, par exemple un dirigeant de la société à qui appartient le bâtiment, un administrateur, voire la personne responsable des services de nuit ou de l’entretien. Les pénalités en cas de non-conformité peuvent atteindre 25 000 $ par effraction dans le cas d’un particulier et une peine d’emprisonnement d’un an. Dans le cas de sociétés, l’amende peut atteindre 50 000 $ par infraction.
Les propriétaires, directeurs et administrateurs des établissements institutionnels doivent bien connaître leurs responsabilités aux termes du Code de prévention des incendies puisque toute infraction à l’une des dispositions de ce Code peut entraîner les peines indiquées ci dessus.
Selon les exigences de l’article 2.8 du Code de prévention des incendies, le propriétaire d’un établissement institutionnel est responsable de l’élaboration d’un plan de sécurité-incendie. Dans la plupart des cas, le plan de sécurité-incendie pourra être préparé par le responsable/ superviseur de l’entretien et du bâtiment, si cette personne possède l’expérience suffisante, en collaboration avec le directeur de l’établissement. Pour les bâtiments équipés de systèmes de secours complexes, il pourra être nécessaire de faire appel à un consultant en protection incendie. Une fois élaboré, le plan doit être présenté au responsable de la sécurité-incendie pour approbation.
Lorsque le plan est approuvé, le propriétaire est responsable de sa mise en œuvre et de la formation de tous les membres du personnel à l’exécution de leurs fonctions respectives. Il appartient aussi au propriétaire de veiller à ce que les visiteurs et les membres du personnel sachent tous ce qu’ils doivent faire en cas d’incendie ou lorsque l’alarme incendie retentit. En cas d’incendie, les pompiers doivent pouvoir consulter un exemplaire du plan de sécurité approuvé. Ce document peut leur être remis directement ou être conservé en un endroit approuvé par le responsable de la sécurité-incendie, par exemple dans une boîte de sécurité verrouillée située à l’entrée principale du bâtiment. Cette boîte verrouillée, à condition d’être approuvée, doit contenir le plan de sécurité-incendie, les clés passe-partout ainsi que les schémas du bâtiment.
 

Votre plan de sécurité-incendie est un document unique qui doit être rédigé en fonction des besoins propres de votre bâtiment. Les procédures prévues dans ce plan doivent fournir au personnel les directives nécessaires pour assurer l’évacuation en toute sécurité des patients ou résidents et des visiteurs se trouvant dans le bâtiment.

 

3.0 ÉLABORATION DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE

3.1 Planification de la sécurité-incendie

Les paragraphes 2.8.1.1 (1) et 2.8.2.1 (2) du Code de prévention des incendies exigent qu’un plan de sécurité-incendie approuvé soit élaboré et mis en œuvre dans tous les établissements institutionnels de l’Ontario. Ce plan doit être approuvé par le responsable de la sécurité-incendie de la municipalité. Pour aider le responsable de la sécurité-incendie à évaluer votre plan, vous devez procéder à une analyse de l’ensemble des installations et équipement de l’établissement. Les ressources humaines disponibles pour intervenir en cas d’urgence constituent également un élément important à recueillir dans le cadre de la planification. Ces ressources peuvent comprendre le personnel infirmier, le personnel de la restauration, le personnel d’entretien, le personnel chargé du ménage, le personnel de sécurité et d’autres personnes, selon le cas.
REMARQUE : Lors de l’élaboration de votre plan de sécurité-incendie et de l’attribution des responsabilités aux membres du personnel, il est important de noter que le personnel en service privé qui pourrait être présent ne doit pas être considéré comme personnel sur place.
Le plan pour votre bâtiment est un document unique. L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie approuvé assureront que toutes les caractéristiques de sécurité-incendie de votre bâtiment sont utilisées de façon optimale. Le plan doit refléter les diverses fonctions au sein du bâtiment ainsi que les ressources disponibles pour les patients ou résidents. Un plan de sécurité-incendie approuvé doit identifier les éléments essentiels nécessaires à l’évacuation en bon ordre et en sécurité de tous les patients ou résidents et des membres du personnel, en cas d’urgence.
La priorité de tout plan de sécurité-incendie est d’assurer la sécurité des patients ou résidents en cas d’incendie. Cela implique souvent de déplacer les patients ou résidents qui se trouvent dans la zone directement menacée par l’incendie vers un autre endroit. S’il n’est pas possible de maîtriser rapidement le foyer d’incendie, il peut être nécessaire de conduire les patients ou résidents vers un autre étage ou même un autre bâtiment. La rapidité de propagation de l’incendie, l’agencement des lieux, les conditions atmosphériques, l’état de santé des patients ou résidents et d’autres facteurs dicteront le besoin de déplacer les patients ou résidents, presque immédiatement dans certains cas.
Les dispositions concernant le déplacement des patients ou résidents pour les conduire à un autre endroit doivent faire partie d’un ensemble d’options établi et planifié d’avance, surtout dans le cas où il devient nécessaire d’évacuer un bâtiment en raison d’un incendie ou d’une autre urgence. Ces dispositions doivent tenir compte de la durée pendant laquelle l’utilisation des installations d’hébergement de rechange pourra être nécessaire. Cette durée peut varier de quelques heures à plusieurs mois.
En plus de prévoir des installations d’hébergement de rechange, il est important que le plan prévoie les moyens de transport pour s’y rendre et l’organisme qui les fournira. Il faut toujours prévoir suffisamment de moyens de transport. Lors de l’examen des dispositions nécessaires pour le transport des patients ou résidents, il est important de tenir compte du fait que, dans la majorité des cas, ces transports seront requis dans un délai très bref. La plupart des services de transport en commun municipaux pourront contribuer au transport en cas d’urgence.

3.2 Responsabilités en matière de sécurité-incendie

Le propriétaire d’un établissement institutionnel a de nombreuses responsabilités. La plus importante consiste à veiller à ce que les éléments suivants soient traités dans le plan de sécurité-incendie et mis en œuvre.

  • élaborer et afficher à chaque étage les consignes à suivre en cas d’incendie;
  • désigner, organiser et former le personnel de surveillance chargé d’exécuter les tâches relatives à la sécurité-incendie et les procédures d’intervention d’urgence;
  • planifier et coordonner des exercices d’incendie périodiques;
  • veiller à ce que les risques d’incendie dans l’ensemble du bâtiment soient identifiés et éliminés ou contrôlés;
  • prévoir des mesures de rechange pour assurer la sécurité contre l’incendie lors de la mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection contre l’incendie;
  • veiller à ce que les vérifications, essais, inspections et opérations d’entretien de l’équipement de protection contre l’incendie soient exécutés conformément au Code des incendies;
  • conserver des registres de tous les essais et de toutes les mesures correctives de ce qui précède et les conserver pendant deux ans. Lorsque la fréquence des essais est supérieure à deux ans, les registres correspondants doivent être conservés pendant la période de l’intervalle entre deux essais successifs, plus une année. Les registres doivent pouvoir être consultés sur demande par le responsable de la sécurité-incendie.
  • consigner, dans un registre approprié, toutes les initiatives prises pour former et sensibiliser à la sécurité-incendie les patients ou résidents et le personnel.

3.3 Analyse du bâtiment

L’analyse des systèmes, équipement et ressources en sécurité-incendie dans votre établissement doit inclure des renseignements sur les éléments suivants :

  • système d’alarme incendie;
  • emplacements des issues;
  • accès pour les pompiers;
  • extincteurs d’incendie portatifs;
  • canalisations et robinets d’incendie armés;
  • réseaux de gicleurs;
  • pompes d’incendie automatiques;
  • alimentation de secours et éclairage de sécurité;
  • systèmes de communication vocale;
  • moyens de désenfumage;
  • systèmes d’extinction automatiques;
  • ascenseurs réservés aux pompiers;
  • sources d’eau, notamment poteaux d’incendie publics et privés;
  • robinets d’arrêt du gaz;
  • disjoncteur électrique principal.

L’analyse devrait aussi inclure les renseignements additionnels suivants :

  • description de la construction du bâtiment (combustible, non combustible, etc.);
  • superficie du bâtiment par aire;
  • nombre d’étages;
  • nombre de chambres de patients ou résidents;
  • unités de soins aux patients en phase critique, blocs opératoires et autres endroits où l’évacuation peut être difficile à déclencher sans retard;
  • nombre de lits;
  • emplacement des portes coupe-fumée dans les corridors (séparations entre zones);
  • personnel de surveillance pour chaque équipe par poste;
  • noms et numéros de téléphone (y compris en dehors des heures de travail) du propriétaire du bâtiment, du directeur et des personnes à contacter en l’absence de ces derniers, ainsi que des entreprises chargées de l’entretien de l’équipement de protection contre l’incendie.

Le recueil de ces renseignements permettra d’assurer que le plan tient compte des nombreux éléments nécessaires à la bonne exécution des procédures en situation d’urgence. N’oubliez pas de noter les coordonnées du propriétaire du bâtiment, du directeur et des autres personnes à contacter en l’absence de ces derniers, ainsi que les moyens de communiquer avec eux en situation d’urgence. (Voir l’annexe A « Exemple de formulaire d’analyse du bâtiment » et l’annexe B « Exemple de formulaire d’analyse des ressources humaines dans le bâtiment »).

3.4 Contenu du plan de sécurité-incendie

Votre plan de sécurité-incendie doit inclure les éléments suivants :

  1. les mesures d’urgence à prendre en cas d’incendie notamment : faire retentir l’alarme, prévenir les pompiers, veiller à ce que l’accès des pompiers soit dégagé, évacuer les patients ou résidents, et circonscrire, maîtriser et éteindre le foyer d’incendie;
     
  2. la nomination et l’organisation du personnel de surveillance désigné par poste, ainsi que les tâches et responsabilités de chacun en situation d’urgence. Ceci inclut les mesures que le personnel de surveillance doit prendre avant l’arrivée des pompiers pour déclencher les systèmes de désenfumage ou autres systèmes de protection d’urgence, selon le cas.
     
  3. la méthode de formation du personnel de surveillance pour intervenir en cas d’incendie;
     
  4. la méthode et la fréquence des exercices d’incendie;
     
  5. le contrôle des risques d’incendie dans l’ensemble du bâtiment;
     
  6. les procédures détaillées d’entretien des systèmes de protection contre l’incendie et autres installations du bâtiment;
     
  7. l’identification des mesures de rechange en cas de mise hors service temporaire d’un équipement ou d’un système de protection contre l’incendie, afin d’assurer la sécurité des occupants.
     
  8. des plans d’étage indiquant le type, l’emplacement et la fonction des systèmes de protection contre l’incendie, des points d’accès pour les pompiers et de tous les moyens d’issue;
     
  9. des instructions détaillées pour le personnel de surveillance sur l’utilisation de tout équipement à utiliser en situation d’urgence, comme le système de communication vocale, le système d’alarme incendie, le système de désenfumage ou le système d’alimentation électrique et de secours;
     
  10. les procédures pour l’utilisation des ascenseurs et l’évacuation des patients ou résidents nécessitant une aide particulière;
     
  11. les procédures établies pour aider les pompiers à entrer dans le bâtiment, à trouver le foyer d’incendie et à activer ou utiliser, sur demande, les systèmes de désenfumage et les systèmes de protection contre l’incendie. Pour les grands établissements, il est recommandé d’afficher à chaque étage un plan d’étage montrant l’emplacement des issues.

3.5 Exigences relatives à l’approbation

Lorsque le plan de sécurité-incendie est prêt, le propriétaire de l’établissement doit en présenter au moins un exemplaire au responsable de la sécurité-incendie pour examen et approbation. Des exemplaires supplémentaires peuvent être requis si les pompiers souhaitent en conserver.
La procédure d’approbation peut exiger une inspection sur place de l’établissement par le responsable de la sécurité-incendie ou son représentant, ainsi qu’une visite de planification d’intervention par les pompiers de la caserne la plus proche.
Après avoir approuvé le plan de sécurité-incendie, le responsable de la sécurité-incendie notera cette approbation et renverra le plan de sécurité-incendie au propriétaire de l’établissement. Le cas échéant, un deuxième exemplaire pourra être conservé par le service d’incendie pour ses propres registres.
Il est important de se rappeler que le propriétaire est tenu d’aviser le responsable de la sécurité-incendie chaque fois que des changements doivent être apportés à un plan de sécurité-incendie approuvé. Voici quelques exemplaires des révisions à inclure dans un plan mis à jour :

  • changement de propriétaire de l’établissement;
  • ajout d’un nouvel équipement de sécurité-incendie;
  • rénovations de l’établissement;
  • changements dans l’effectif du personnel.

 

4.0 PERSONNEL DE SURVEILLANCE

4.1 Nomination et organisation du personnel de surveillance

L’efficacité d’un plan de sécurité-incendie repose sur plusieurs facteurs. Les plus importants sont le nombre et la mobilité des patients ou résidents ainsi que le nombre de membres du personnel formés pour intervenir en cas d’urgence. Les autres facteurs déterminants comprennent les caractéristiques de sécurité-incendie du bâtiment, la charge combustible à l’intérieur de celui ci ainsi que ses dimensions et son agencement.
Les personnes qui élaborent le plan de sécurité-incendie doivent connaître les principes stratégiques d’une évacuation coordonnée. Par exemple, au début d’une urgence d’incendie, le personnel de surveillance doit exécuter un certain nombre de tâches essentielles, notamment : prévenir les pompiers, faciliter l’accès de ces derniers et coordonner l’évacuation des occupants en danger. Le besoin de déplacer des patients ou résidents pour les conduire dans d’autres établissements, si les circonstances le justifient, sera dicté par la gravité de l’urgence, l’état de santé des patients ou résidents, les conditions atmosphériques, et d’autres facteurs.
Les dispositions concernant le déplacement et le relogement des patients ou résidents doivent constituer un ensemble d’options établi et planifié d’avance, prévoyant suffisamment de personnel pour chaque option. Les dispositions concernant le personnel nécessaire pour déplacer les patients ou résidents doivent tenir compte de la durée pendant laquelle ceux-ci devront rester dans ces installations de rechange. Cette durée peut varier de quelques heures à plusieurs mois.
Étant donné que les patients ou résidents ont généralement des besoins spéciaux, le personnel de surveillance doit avoir la formation nécessaire dans les diverses « techniques de soulèvement et de transport » qui peuvent être requises pour l’évacuation des patients ou résidents. De plus, le personnel de surveillance doit savoir comment utiliser les extincteurs d’incendie portatifs et tout autre équipement utile en situation d’urgence.
L’organisation du personnel de surveillance doit être bien planifiée afin de réduire les risques encourus par les patients ou résidents ainsi que par les membres du personnel de surveillance eux-mêmes. Ceci est particulièrement important dans le cas des établissements institutionnels qui dispensent des traitements ou des soins à des patients ou résidents incapables de quitter les lieux sans aide. Dans ce genre d’environnement, pour être efficaces, il est indispensable que les efforts du personnel de surveillance soient bien coordonnés et qu’il y ait, à l’avance, des exercices pratiques d’évacuation.
Lorsque l’alarme incendie retentit, les membres du personnel de surveillance qui ont des responsabilités définies doivent effectuer les tâches prévues immédiatement. Les membres du personnel de surveillance ayant reçu la formation nécessaire pour participer à l’évacuation des patients ou résidents doivent se rendre à l’endroit d’où provient l’alarme. À leur arrivée sur les lieux, les circonstances dicteront les mesures à prendre. L’évacuation des patients ou résidents et leur déplacement depuis la zone du foyer d’incendie vers des endroits non envahis par la fumée doit faire l’objet d’efforts coordonnés. Au besoin, il faut essayer de confiner et de maîtriser le foyer d’incendie. Pour ceci, il peut suffire de fermer la porte de la pièce où se trouve le foyer d’incendie et veiller à ce que les portes de la séparation coupe-feu de la zone en question soient maintenues fermées jusqu’à ce que les pompiers arrivent sur place et éteignent le feu. L’évacuation ultérieure des patients ou résidents vers des étages inférieurs ou vers l’extérieur doit être coordonnée avec les pompiers ou autres intervenants d’urgence.
Il est essentiel que chaque organisme dispose de personnel de surveillance ayant la formation nécessaire pour intervenir en cas d’incendie de façon rapide, positive et efficace. Tout établissement institutionnel doit disposer d’un noyau de membres clés de personnel de surveillance. Ce personnel de surveillance doit avoir reçu une formation efficace afin d’assurer que la sécurité des patients ou résidents est maintenue lors d’une urgence.
Il est indispensable qu’il y ait une coopération totale entre la direction et le personnel et que tous connaissent leurs responsabilités respectives à l’égard de la sécurité-incendie durant une urgence. Il appartient au propriétaire de veiller à ce que tous les membres du personnel aient reçu la formation nécessaire et connaissent le contenu du plan de sécurité-incendie.
REMARQUE : La directive OFM-TG-01-98 « Staffing Levels for the Emergency Evacuation of Care and Treatment Facilities » (Effectif de personnel pour l’évacuation en situation d’urgence dans les établissements de soins e de traitements) du Bureau du commissaire des incendies pourra être utile pour établir le nombre de membres du personnel nécessaire pour l’évacuation en situation d’urgence dans ces établissements.

4.2 Responsabilités du personnel de surveillance à l’égard de la sécurité-incendie

L’efficacité d’un plan de sécurité-incendie repose sur la connaissance, l’expérience et la détermination du personnel de direction. Chaque superviseur ou cadre doit avoir un rôle bien défini et les pouvoirs d’intervenir comme il se doit. Tous les nouveaux membres du personnel DOIVENT recevoir une formation relative au plan de sécurité-incendie avant que des responsabilités ne leur soient déléguées. Il faut organiser des séances de formation de tous les membres du personnel au moins une fois par an (voir l’annexe D « Exemple de registre de formation du personnel »).

Responsabilités du propriétaire/directeur en matière de sécurité-incendie
  • Veiller à l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre complète d’un plan de sécurité-incendie. Veiller à ce que le plan de sécurité-incendie soit maintenu à jour.
     
  • Veiller à ce qu’un nombre suffisant de remplaçants soient désignés et formés pour remplir la fonction de supervision dans le cas où le superviseur/directeur est absent du bâtiment.
     
  • Veiller à ce que tous les membres du personnel reçoivent une formation appropriée dans l’utilisation de l’équipement de protection contre l’incendie existant et dans les mesures à prendre en cas d’incendie.
     
  • Veiller à ce que des exercices d’incendie auxquels participent tous les membres du personnel aient lieu au moins une fois par mois. Il est préférable que ces exercices soient déclenchés à des endroits différents et à des heures différentes. Il faut les organiser en nombre suffisant pour que les travailleurs de toutes les équipes y participent.
     
  • Consigner la formation et les exercices d’incendie dans un registre approprié pour consultation ultérieure.
     
Responsabilités du ou de la responsable des services infirmiers
  • Identifier et établir un plan pour les patients ou résidents qui ont besoin d’aide pour quitter les lieux, à cause d’un handicap physique ou mental.
     
  • Veiller à ce que les couloirs, halls et escaliers ne soient entravés par aucun équipement, débris ou entreposage de matériel (p. ex., chariots de médicaments, fauteuils roulants ou appareils et outils utilisés pour le ménage et l’entretien.)
     
  • Veiller à ce que les portes des escaliers ainsi que les portes dans les autres séparations coupe-feu soient maintenues fermées sauf si elles sont équipées de dispositifs de maintien approuvés. Interdire à quiconque d’entraver le bon fonctionnement d’un dispositif de fermeture automatique d’une porte quelconque.
Responsabilités du ou de la responsable de la restauration en matière de sécurité-incendie
  • Veiller à ce que l’équipement et les appareils de cuisson soient maintenus en bon état.
     
  • Veiller à ce que tous les filtres à graisse des hottes et des conduits desservant les appareils de cuisson soient nettoyés régulièrement.
     
  • Veiller à ce que les systèmes d’extinction automatique fixes soient entretenus et essayés conformément à la partie 6 du Code de prévention des incendies.
     
Responsabilités du ou de la responsable de la buanderie en matière de sécurité-incendie
  • Veiller à ce que le matériel de buanderie commercial soit maintenu en bon état de fonctionnement.
     
  • Veiller à ce que les conduits et les tambours des sécheuses soient nettoyés régulièrement pour retirer les peluches et autres résidus combustibles.
     
  • Veiller à ce qu’il n’y ait pas d’accumulation de peluches dans la buanderie.
     
  • Veiller à ce que les chiffons imbibés de liquide combustible ou inflammable soient nettoyés à l’extérieur de l’établissement.
     
  • Veiller à ce que les produits chimiques utilisés pour la lessive soient entreposés en toute sécurité.
     
  • Veiller à ce que le personnel de la buanderie sache comment arrêter les sécheuses en toute sécurité pour éviter que les produits en caoutchouc mousse s’échauffent spontanément.
Responsabilités du ou de la responsable du ménage en matière de sécurité-incendie
  • Veiller à ce que le matériel commercial utilisé pour le ménage soit maintenu en bon état de fonctionnement.
     
  • Veiller à ce que les produits chimiques et les matériaux utilisés pour le ménage soient entreposés de façon sécuritaire.
     
Responsabilité du ou de la responsable du service d’entretien en matière de sécurité-incendie
  • Veiller à ce que les caractéristiques et l’équipement de protection contre l’incendie du bâtiment, notamment les séparations coupe-feu, l’éclairage de secours, les systèmes d’alarme incendie, les réseaux de gicleurs, les réseaux de canalisation et de robinets d’incendie armés, les extincteurs portatifs, les systèmes d’extinction fixes et les systèmes de communication vocale soient vérifiés, essayés, inspectés et entretenus conformément aux parties 2, 6 et 7 du Code de prévention des incendies et à toutes les normes pertinentes auxquelles celui ci renvoie.
     
  • Veiller à ce que les systèmes de verrouillage magnétique, s’il en existe sur les portes d’entrée et de sortie des issues, fonctionnent lorsque l’alarme incendie et les postes manuels adjacents sont déclenchés.
     
  • Tenir un registre permanent de tous les essais, inspections et entretiens de l’équipement de protection contre l’incendie conformément à l’article 1.1.2 du Code de prévention des incendies.
     
  • Veiller à ce que les chemins d’accès, les voies réservées au service d’incendie, les postes d’incendie et les prises pour les camions d’incendie restent dégagés (p. ex., absence de neige, de véhicules en stationnement et de buissons) et que les pompiers peuvent y accéder.

REMARQUE : Même si les responsabilités mentionnées ci dessus ont été assignées à des postes précis, le plan doit être suffisamment souple pour que ces responsabilités puissent être assignées à d’autres membres du personnel, selon la taille et la complexité de l’établissement.

Tous les membres du personnel de surveillance doivent s’assurer de ce qui suit :

  • ils connaissent leurs responsabilités et savent ce qu’ils doivent faire s’ils découvrent un foyer d’incendie ou s’ils entendent l’alarme incendie;
     
  • les portes des escaliers sont maintenues fermées en tout temps;
     
  • les portes séparant des étages dans les zones de sécurité-incendie sont maintenues fermées en tout temps, à moins qu’elles n’aient été conçues pour se fermer automatiquement lorsque l’alarme incendie est déclenchée;
     
  • les dispositifs de fermeture automatique associés aux portes ne sont pas désengagés ou neutralisés;
     
  • les portes équipées de dispositif de maintien en position ouverte dans des séparations coupe-feu se ferment automatiquement lorsque l’alarme incendie est déclenchée;
     
  • les escaliers, les paliers, les couloirs, les corridors et les sorties sont maintenus dégagés et ne sont pas obstrués par du matériel entreposé ou d’autres objets;
     
  • l’entreposage de débris et de déchets combustibles est limité à des zones d’entreposage prévues à cette fin à l’intérieur du bâtiment;
     
  • ils comprennent ce que chaque type de signal d’alarme d’incendie signifie et comment déclencher l’alarme incendie quelque soit l’endroit où ils se trouvent dans l’établissement. Ceci inclut également le déclenchement du signal d’évacuation dans le cas d’un signal d’alarme à double signal;
     
  • s’il y a lieu, ils comprennent les conditions dans lesquelles ils peuvent arrêter le signal d’évacuation et savent comment procéder pour arrêter le signal et réarmer le système d’alarme incendie.

4.3 Procédures générales à suivre par tous les membres du personnel en cas d’incendie

Si vous découvrez un foyer d’incendie ou de la fumée

De nombreux établissements de soins et de traitements utilisent l’acronyme anglais « REACT » pour aider le personnel à mémoriser les mesures à prendre en cas d’urgence (voir l’encadré ci dessous pour plus de détails à ce sujet).
La séquence des mesures à prendre varie selon la gravité de l’incendie et les aptitudes des personnes qui interviennent. Par exemple, la première mesure qu’une personne devrait prendre lorsqu’elle découvre de la fumée ou un foyer d’incendie, pourrait être de déclencher l’alarme incendie pour alerter du danger les autres membres du personnel.

REACT Si vous découvrez de la fumée ou un foyer d’incendie, suivez les mesures suivantes :
(Remove) Déplacez si possible les personnes en danger immédiat
(Ensure) Assurez-vous que les portes sont fermées pour confiner le feu et la fumée.
(Activate) Déclenchez l’alarme-incendie au moyen de l’avertisseur manuel le plus proche
(Call) Appelez les pompiers et/ou avertissez le standard
(Try) Essayez d’éteindre le feu ou concentrez vos efforts sur l’évacuation

Si vous entendez un signal d’alerte d’alarme incendie
  • Vérifiez votre étage pour vous assurer que l’incendie n’est pas dans votre secteur. Si l’incendie est dans votre secteur, suivez les mesures correspondant à l’acronyme « REACT » ci dessus.
     
  • Préparez le rassemblement et le déplacement des patients ou résidents. Assurez-vous que tous les patients ou résidents qui ont besoin d’aide spéciale sont préparés pour être déplacés.
     
  • Attendez de recevoir d’autres instructions.
     
  • Si vous en avez la responsabilité, aidez à déplacer les patients ou résidents en danger.
     
  • Si vous en avez la responsabilité, attendez les pompiers à leur point d’arrivée et donnez-leur tous les renseignements nécessaires (p. ex., emplacement du foyer d’incendie s’il est connu, patients ou résidents ayant besoin d’aide pour être déplacés, etc.).
Si vous entendez le signal d’évacuation d’alarme incendie
  • Évacuez tous les patients ou résidents qui sont en danger.
     
  • Coordonnez le rassemblement et l’évacuation des patients ou résidents.
     
  • Attendez de recevoir d’autres instructions si votre secteur n’est pas en danger immédiat.

4.4 Exemples de responsabilités des membres du personnel en cas d’incendie

Responsabilités du propriétaire/directeur en cas d’incendie
  • Assurez-vous que quelqu’un a appelé les pompiers.
     
  • Coordonnez l’évacuation, le regroupement et le déplacement des patients ou résidents vers des aires de l’établissement où ils seront en sécurité.
     
  • Rencontrez les pompiers à leur arrivée pour vous assurer qu’ils ont accès au bâtiment et remettez-leur les clés passe-partout.
     
  • Dirigez les pompiers vers le panneau d’alarme incendie et la centrale de contrôle et guidez-les dans l’utilisation de ces systèmes.
     
  • Coordonnez au besoin le transport des patients ou résidents et de leur dossiers personnels et médicaux vers d’autres établissements.
Responsabilités des standardistes en cas d’incendie
  • Avertissez les pompiers. Ne comptez pas sur un organisme externe de sécurité ou d’alarme incendie pour le faire à votre place.
     
  • Utilisez le système de communication vocale selon les instructions du plan de sécurité-incendie, de la direction et des pompiers.
     
  • Déclenchez les procédures de rappel sur place du personnel qui n’est pas de service (utilisez la liste des « appels en éventail » s’il en existe une). Aidez à l’évacuation, au regroupement et au déplacement des patients ou résidents, en prenant au besoin les dispositions nécessaires afin de trouver d’autres moyens pour les transporter et d’autres établissements pour les accueillir.
Responsabilités de l’infirmier(ère)-chef et du ou de la surveillant(e) de nuit en cas d’incendie
  • Prenez en charge les responsabilités du propriétaire/directeur si ces personnes ne sont pas sur les lieux.
     
  • Dirigez et supervisez l’évacuation, le regroupement et le déplacement des visiteurs et des patients ou résidents.
     
  • Avisez les pompiers à leur arrivée de toute personne, patient, résident, visiteur ou membre du personnel, qu’il faut aider ou sauver.
Responsabilités du ou de la responsable de l’entretien en cas d’incendie
  • Rencontrez les pompiers à leur arrivée.
     
  • Remettez au besoin aux pompiers les clés passe-partout pour leur permettre d’accéder à toutes les aires et toutes les pièces de l’établissement.
     
  • Si les dimensions de l’établissement le justifient, fournir des plans d’étage indiquant l’emplacement des issues et de tout l’équipement de protection contre l’incendie.
     
  • S’ils le demandent, conduisez les pompiers jusqu’à l’endroit où se trouvent les postes de contrôle des systèmes d’alarme incendie et de communication vocale, les robinets-vannes du réseau de gicleurs, les robinets d’arrêt du gaz naturel et les disjoncteurs électriques.
     
  • Sur demande des pompiers, déclenchez le système de désenfumage, l’alimentation électrique de secours et les ascenseurs pour pompiers.
     
  • Si les pompiers le demandent, transmettez toute instruction particulière aux patients ou résidents, aux visiteurs et au personnel par le biais du système de communication vocale.
     
  • Restez à la disposition des pompiers.
Responsabilités du ou de la responsable de la restauration et du personnel des cuisines et des services diététiques en cas d’incendie
  • Aidez toutes les personnes en danger immédiat et évacuez l’aire des cuisines.
     
  • Au besoin, déclenchez manuellement le système d’extinction automatique.
     
  • Éteignez l’équipement électrique et au gaz, le matériel de cuisson, les cafetières électriques, etc., de façon sécuritaire.
     
  • Fermez les portes des cuisines pour confiner la fumée et l’incendie.
     
  • Déclenchez l’alarme incendie.
     
  • Avisez le standard téléphonique ou les pompiers de la situation.
     
  • Aidez à rassembler et à déplacer les patients ou résidents et les visiteurs.
Responsabilités du ou de la responsable et du personnel de la buanderie en cas d’incendie
  • Éteignez de façon sécuritaire le matériel de nettoyage et de séchage de la buanderie fonctionnant à l’électricité ou au gaz.
     
  • Fermez toutes les portes derrière vous lorsque vous quittez la buanderie.
     
  • Aidez à rassembler et à déplacer les patients ou résidents et les visiteurs.
     

5.0 CONTRÔLE DES RISQUES D’INCENDIE

Le plan de sécurité-incendie doit contenir des renseignements sur le contrôle des risques d’incendie. Par exemple, chacun doit connaître les risques d’incendie possibles dans l’établissement. Par conséquent, il est recommandé qu’un membre du personnel désigné à cet effet exécute chaque semaine une visite d’inspection de tout l’établissement. Cette visite d’inspection doit inclure au moins les aires communes, les escaliers, les aires d’entreposage, ainsi que les locaux électriques et de chauffage du bâtiment.
Vérifier les points suivants pour s’assurer que les risques potentiels d’incendie sont contrôlés :

  • L’usage du tabac dans les établissement institutionnels doit être surveillé de très près. Les membres du personnel, les visiteurs et les patients ou résidents ne devraient être autorisés à fumer que dans des zones désignées à cet effet.
     
  • Tous les produits du tabac, comme les mégots et le contenu des cendriers, doivent être mis au rebut avec précaution et jamais dans des contenants combustibles.
     
  • Interdire les sources d’inflammation dans les endroits où de l’oxygène est utilisé.
     
  • Ne jamais jeter de liquides inflammables ni d’aérosols dans les vide-ordures.
     
  • Éviter les méthodes de cuisson pouvant présenter un danger dans les aires de cuisine, par exemple la grande friture, et ne jamais laisser un appareil de cuisson allumé sans surveillance.
     
  • Éviter tout matériau combustible dans les locaux de rangement, les buanderies, les chaufferies et les locaux électriques.
     
  • Éviter de laver des vêtements ou des chiffons imbibés de liquide inflammable ou combustible dans les buanderies.
     
  • Ne jamais entreposer de matériaux ni de matériel dans les cages d’escalier.
     
  • Les appareils électriques personnels utilisés par les patients ou résidents doivent être surveillés de près et doivent être conformes aux normes CSA.
     
  • Ne jamais bloquer les portes coupe-feu en position d’ouverture et ne pas neutraliser le dispositif de fermeture automatique installé sur ces portes.

REMARQUE : Veillez à ce que toute personne visitant l’établissement connaisse les règles de sécurité-incendie. Si c’est possible, utilisez un registre pour enregistrer le nom des personnes qui visitent les patients ou résidents. Ce registre facilitera le suivi des visiteurs en tout temps. Il constituera également une source d’information précieuse en situation d’urgence.

 

6.0 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU BÂTIMENT ET DE L’ÉQUIPEMENT DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Le propriétaire/directeur de l’établissement doit :

  • veiller à ce que toutes les caractéristiques et l’équipement de protection contre l’incendie, comme les séparations coupe-feu, l’équipement de désenfumage, l’éclairage de secours, les systèmes d’alarme incendie, les réseaux de gicleurs, les canalisations et colonnes d’incendie, les extincteurs portatifs, les systèmes fixes d’extinction, les systèmes de communication vocale, les ascenseurs réservés aux pompiers et les groupes électrogènes de secours soient vérifiés, essayés, inspectés et entretenus selon les fréquences précisées dans les parties 2, 6 et 7 du Code de prévention des incendies et conformément à toutes les normes pertinentes auxquelles ce code renvoie;
     
  • conserver un relevé de tous les essais et entretiens de l’équipement d’incendie conformément à l’article 1.1.2 du Code de prévention des incendies.

Le plan de sécurité-incendie doit contenir un échéancier ou une liste détaillée de tous les essais, vérifications et inspections des systèmes et des caractéristiques de protection contre l’incendie du bâtiment.

6.1 Instructions concernant l’utilisation des systèmes de protection contre l’incendie dans le bâtiment

Le plan de sécurité-incendie doit contenir des instructions détaillées pour l’utilisation du matériel suivant :

  • ascenseurs des pompiers;
     
  • système de communication vocale;
     
  • système d’alarme incendie;
     
  • équipement de désenfumage (le cas échéant);
     
  • système d’alimentation électrique de secours (y compris le déclenchement manuel des commutateurs de transfert, le cas échéant).

6.2 Mesures de rechange en cas de mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection contre l’incendie

Il faut avertir le personnel de surveillance chaque fois que le système d’alarme incendie ou de communication vocale est éteint ou mis hors service temporairement.
L’article 6.5.2.1 du Code de prévention des incendies exige d’aviser le service d’incendie chaque fois qu’il est prévu de mettre hors service temporairement un réseau de gicleurs à des fins de réparation ou de modification et de les prévenir aussi lorsque le réseau est remis en service. Ceci inclut la fermeture des robinets de commande du réseau de gicleurs ou de l’alimentation en eau pendant plus de 24 heures. Il faut également aviser le service d’incendie chaque fois qu’un autre système de protection-incendie n’est pas en mesure d’assurer sa fonction.
Afin d’assurer le maintien de la sécurité-incendie dans le bâtiment en cas d’anomalie de fonctionnement de l’équipement de protection, il faut organiser une ronde de surveillance régulière du bâtiment jusqu’à ce que l’équipement ou le système de protection contre l’incendie soit réparé et remis en service. Les personnes chargées de cette ronde doivent avoir un moyen de communiquer en cas d’urgence.
L’heure et la date de chaque ronde effectuée par la patrouille de surveillance doivent être notées. Il faut également enregistrer toute anomalie constatée ainsi que les mesures prises pour y remédier.
Les superviseurs/directeurs doivent toujours avoir des remplaçants désignés pour assurer que les mesures nécessaires soient prises dans le cas où un incident se produirait en leur absence. Les personnes désignées doivent connaître toutes les procédures prévues dans le plan de sécurité-incendie du bâtiment.

 

7.0 AUTRES CARACTÉRISTIQUES

7.1 Exercices d’incendie

En vertu de l’article 2.8.3 du Code de prévention des incendies, le plan de sécurité-incendie doit prévoir les procédures à suivre pour conduire un exercice d’incendie, et il faut organiser un exercice d’incendie au moins une fois par mois selon ce plan.
L’importance d’une bonne préparation a été soulignée tout au long de ces lignes directrices. Compte tenu de la nature des mesures que le personnel doit prendre en cas d’incendie ou autre situation d’urgence, l’exécution d’exercices d’incendie doit faire partie intégrante de la préparation du personnel.
Les exercices d’incendie permettent aux membres du personnel de se familiariser avec les procédures générales d’évacuation de l’établissement. Les propriétaires et directeurs des établissements institutionnels doivent donc connaître les avantages d’organiser tous les mois des exercices d’incendie auxquels participe l’ensemble du personnel. Pour tirer pleinement avantage de ces exercices, il est recommandé de les planifier de façon à ce que le personnel des trois équipes (jour, soirée, nuit) puissent y participer.
On peut utiliser les exercices d’incendie pour former les membres du personnel en leur permettant de se familiariser avec l’utilisation des systèmes de protection contre l’incendie du bâtiment. Durant ces exercices, le personnel de surveillance doit s’exercer à utiliser le système de communication vocale et autre équipement d’urgence, selon le cas, pour acquérir de l’expérience et de la confiance à cet égard.
Il est très important que les membres du personnel qui ont des responsabilités particulières assistent à une réunion de compte rendu à la suite de chaque exercice d’incendie. Cette réunion vise à passer en revue les procédures ainsi que les réactions des participants. Elle permettra notamment de relever les problèmes éventuels et d’examiner, au besoin, les solutions possibles pour remédier à toute lacune du plan de sécurité-incendie de l’établissement. Il est recommandé de consulter le service d’incendie pour élaborer les procédures à suivre lors des exercices d’incendie.
On notera dans le registre permanent de l’établissement la date et l’heure de tous les exercices d’incendie ainsi que le nom des membres du personnel qui y ont participé (voir l’annexe C « Exemple de registre d’exercices d’incendie »).

7.2 Identification des escaliers et des étages

Pour éviter toute confusion lorsque l’on fait référence à un escalier d’issue au cours d’une urgence, chaque escalier doit être désigné par une lettre ou un code de couleur qui lui est propre. Dans tout le bâtiment, chaque escalier doit être identifié à tous les étages, y compris le sous sol.

7.3 Signalisation

Il faut installer des panneaux indiquant la direction à suivre pour l’évacuation dans les escaliers afin d’éviter que les personnes qui essaient de quitter les lieux ne se dirigent vers la toiture. Des panneaux devraient également être prévus pour avertir les gens d’utiliser un autre escalier d’issue ou de prendre refuge dans la pièce ou le local le plus proche si l’escalier est envahi par la fumée (voir l’annexe E « Exemple de panneaux de consigne d’urgence pour les patients/résidents et les visiteurs »).

7.4 Comité de sécurité-incendie

Même si le Code de prévention des incendies ne l’exige pas, il est recommandé d’établir un comité de sécurité-incendie dans les établissements institutionnels.
Le comité devrait comprendre des représentants de la direction, du personnel de surveillance, des bénévoles ainsi que des parents des patients ou résidents s’il y a lieu.
Le comité pourra aider la direction et le personnel de surveillance à sensibiliser les gens à l’importance d’une bonne planification de la prévention contre les incendies. Il pourra souligner le besoin d’effectuer régulièrement des exercices d’incendie et jouer un rôle essentiel en apportant son concours afin d’assurer que l’établissement possède un plan de sécurité-incendie viable et efficace. Le comité peut aussi contribuer à la fourniture de programmes de formation en sécurité-incendie pour les membres du personnel et les patients ou résidents.
La participation des gens contribue à promouvoir l’importance de la sécurité-incendie puisqu’elle permet d’obtenir la contribution nécessaire des employés, des parents des patients ou résidents et des bénévoles concernés.

 

8.0 DISTRIBUTION/MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE

Une fois approuvé, le plan de sécurité-incendie doit être mis en œuvre, et un exemplaire doit en être conservé à un endroit convenu avec le service d’incendie.

Un exemplaire du plan doit être remis aux personnes suivantes :

  • propriétaire et directeur de l’établissement institutionnel;
     
  • responsable du personnel administratif;
     
  • responsable du personnel infirmier;
     
  • responsable des services de diététique;
     
  • responsable de l’entretien;
     
  • responsable du ménage;
     
  • responsable de la buanderie.

Un exemplaire des procédures en cas d’urgence et de la description de toute autre tâche dont le personnel de surveillance est responsable selon le plan de sécurité-incendie doit être remis à chaque membre du personnel de surveillance. Selon le cas, il pourra aussi être judicieux d’afficher certaines sections du plan dans les aires de travail du personnel, les salles de déjeuner ainsi que sur tout panneau d’affichage prévu pour l’information des visiteurs et des patients ou résidents.

 

Annexe A

grand bâtiment

 

Exemple de formulaires d’analyse du bâtiment

Exemple de formulaires d’évaluation du bâtiment
Nom du bâtiment : ________________
Adresse : No de tél. ________________
Propriétaire : ________________
Adresse : No de tél. ________________
Administrateur : Phone # No de tél. ________________
Adresse : ________________
Nombre maximal de patients/résidents : Total Non ambulatoires ________________
Sous restriction légale
Établissement de relogement
Adresse de relogement : ________________
Personne-ressource : No de tél. ________________
Transport d’urgence
Nom de l’entreprise : ________________
Adresse : No de tél. ________________
Personne-ressource : Phone # ________________
Types de véhicules : ________________
Cette analyse vise à recueillir et enregistrer des renseignements particuliers sur la construction du bâtiment.
Hauteur / Superficie : ________________
Aire du bâtiment : Hauteur du bâtiment : Nombre d’étages : ________________
Type de construction : ________________
Combustible Incombustible Mixte
Sous-sol : ________________
Nombre d’étages en sous-sol
Complet Partiel Aucun
Construction des planchers : ________________
Incombustible Combustible
Construction de la toiture : ________________
Incombustible Combustible
Plate Pignon À double pente Autre
Revêtement intérieur : ________________
Murs Plafonds Planchers
Séparations coupe-feu : ________________
Corridors Escaliers Chambres de patients/résidents
Séparations en zones oui 0 non 0
Date de la construction Date des rénovations majeures
Les pages qui suivent dans cette annexe peuvent être utilisées pour fournir une description de l’équipement de sécurité-incendie installé dans le bâtiment, notamment :

  • Les systèmes de détection et d’alarme incendie
  • Le raccordement à une centrale de surveillance (surveillance du système d’alarme incendie)
  • Les réseaux de canalisations d’incendie
  • Les réseaux de gicleurs
  • Les extincteurs d’incendie portatifs
  • Les systèmes d’extinction automatique
  • L’éclairage de secours
  • Le groupe électrogène de secours
  • Les issues des aires de plancher
  • Les ascenseurs pour les pompiers
  • Le matériel de désenfumage

Pour fournir des renseignements sur l’emplacement d’autres équipements du bâtiment, voir l’annexe F « Exemple de plan schématique ».

 

Modèle d’évaluation des ressources du bâtiment

Système de détection et d’alarme incendie : ________________
Fabricant : ________________
Modèle : ________________
Type : ________________
 signal simple
 signal double
 autre
Alimentation principale : ________________
Alimentation secondaire : ________________
Emplacement du panneau principal : ________________
Emplacement du ou des panneaux annonciateurs : ________________
Emplacement des postes manuels : ________________
Emplacement des dispositifs à clé de déclenchement de deuxième signal : ________________
Emplacement des zones de signalisation d’alarme (étages, ailes etc.) : ________________
Branchement à une centrale de télésurveillance (surveillance du système d’alarme incendie) : ________________
Nom de l’entreprise de télésurveillance : ________________
Adresse : ________________
Téléphone : ________________
Réseau de canalisations et de robinets d’incendie armés : ________________
Fournir des détails sur : ________________
¨ la dimension et l’emplacement des raccords de tuyaux
¨ la dimension et l’emplacement des tuyaux dans les armoires à tuyaux
¨ la ou les prises pour camions de pompiers
¨ l’emplacement des robinets d’isolement du système de protection-incendie
Réseau de gicleurs :
Fournir des détails sur :
¨ le type de système de gicleurs q Sous eau q Sous air
¨ la dimension de la canalisation principale et des canalisations secondaires
¨ l’emplacement du robinet d’arrêt principal et des robinets d’isolement
¨ la prise pour pompiers
¨ la couverture du système Totale q Partielle q
En cas de couverture partielle, décrire les zones protégées :
Extincteurs d’incendie portatifs
Type Emplacement Nombre
Eau sous pression
Poudre polyvalente
Poudre ordinaire
Dioxyde de carbone
Système(s) automatique(s) d’extinction pour hotte de cuisine :
Emplacement(s) : ________________
Nom de l’entreprise : ________________
Modèle : ________________
Produit extincteur : ________________
Couverture : ________________
Emplacement du déclencheur manuel : ________________
Type de combustible utilisé pour la cuisson : ________________
Arrêt automatique du combustible : Oui q Non q
Système de hotte et de conduits : ________________
Éclairage de secours (du type à batteries) : ________________
Fabricant : ________________
Modèle : ________________
Type : ________________
Aire couverte : ________________
Bloc électrogène du bâtiment :
Fourni
  Oui 
  Non
Emplacement
Carburant utilisé
Marque et modèle
Une alimentation de secours est-elle fournie pour tous les ascenseurs
simultanément? Oui q Non q
Une alimentation de secours est-elle fournie pour l’ascenseur des pompiers? Oui q Non q
Une alimentation de secours est-elle fournie pour les ventilateurs
de désenfumage? Oui q Non q
Quels autres systèmes sont raccordés à l’alimentation de secours?
Issues de toutes les aires de plancher : ________________
Sous-sols -
Nombre d’issues disponibles
Emplacement des issues et aires desservies :
Rez-de-chaussée –
Nombre d’issues disponibles
Emplacement des issues et aires desservies : ________________
Étage typique au-dessus du niveau du sol –
Nombre d’issues disponibles
Emplacement des issues et aires desservies : ________________
Garage souterrain –
Nombre d’issues disponibles
Cabine de machinerie en toiture –
Nombre d’issues disponibles
Ascenseurs pour les pompiers :
Installés : oui q non q
Conformes au Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) : oui q non q
Conformes au Code de prévention des incendies de l’Ontario (CPIO) : oui q non q
Identifiés rouge CBO q ou jaune CPIO q
Clés fournies à :
Système de désenfumage :
Escaliers pressurisés oui q non q
Cage d’ascenseur pressurisée oui q non q
Conduits de désenfumage oui q non q
Autres renseignements :
 

 Annexe B

homme et la femme lisant

 

Exemple de formulaire d’analyse des ressources humaines dans le bâtiment

Exemple d’analyse des ressources humaines
Le personnel de surveillance nommé comprend les personnes suivantes : ________________
Équipe de jour Équipe de soirée Équipe de nuit
Administrateur/Administratrice
Secrétaire
Personnel infirmier
Entretien du bâtiment
Superviseur/Chef des services
de diététique
Personnel des services
de diététique
Directeur/Directrice des
activités
Personnel chargé du ménage
La coordination en cas d’urgence d’incendie sera la responsabilité de l’administrateur/administratrice du bâtiment. En son absence, la personne chargée de la coordination en cas d’incendie sera l’une des personnes suivantes :
Équipe de jour : Personnel infirmier
Équipe de soirée : Personnel infirmier
Équipe de nuit : Personnel infirmier
Équipes de fin de semaine
et de jours fériés : Personnel infirmier
 

 

Annexe C

médecin aider l'homme à pied

 

Exemple de registre d’exercices d’incendie

Exercice d’incendie Janvier
Date : ________________
Heure : (Début)  ________      (Fin) ________
Dirigé par : ________________
Membres du personnel présents
Organisme externe présent
Résultats de l’exercice d’incendie Janvier
Satisfaisants q Insatisfaisants q
Commentaires / Recommandations
Signature

Annexe D

infirmière

 

Exemple de registre de formation du personnel

FORMATION DU PERSONNEL
SUJET : ________________
DATE : DURÉE : ________________
PERSONNES PRÉSENTES : ________________
INSTRUCTEUR : ________________
COMMENTAIRES : ________________
RÉSULTATS (le cas échéant) : ________________

 

Annexe E

poteau indicateur

 

Exemple de panneaux de consigne d’urgence pour les patients/résidents et les visiteurs

rning: no exit at roof

No 1 : Panneau recommandé pour
les escaliers d’issue
 

 

rning: no exit below this point

No 2 : Panneau recommandé
à l’intérieur d’un
escalier de sortie situé
en dessous du niveau d’issue
 

 

 l’escalier est envahi par la FUMÉE Empruntez UNE AUTRE SORTIE ou prenez refuge dans la PIÈCE LA PLUS PROCHE

No 3 : Libellé recommandé pour les panneaux
situés dans les corridors ou les escaliers d’issue

 

 

Annexe F

rapporteur

 

Exemple de plan schématique