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Solliciteur général

BCI - OFM-TG-04-1998 Directive

BCI Directive

Bureau du commissaire des incendies

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OFM-TG-04-98
ENTRETIEN DES AVERTISSEURS DE FUMÉE

 

Juillet 1998

 

La reproduction des directives ci-dessous à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. La reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario.

Section des normes de sécurité-incendie du BCI : (416) 325-3100

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ
1.0 OBJET

2.0 CONTEXTE

3.0 EXIGENCES RELATIVES À L'ENTRETIEN ET AUX ESSAIS

3.1 Programme d'entretien des avertisseurs de fumée

3.2 Fréquence des essais et de l'entretien des avertisseurs de fumée

3.3 Essais et entretien courants

3.4 Essais et entretien annuels

3.5 Remplacement des avertisseurs de fumée

4.0 RESPONSABILITÉS DU LOCATEUR DANS LES LOGEMENTS LOCATIFS
5.0 RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS DES LOGEMENTS LOCATIFS

ANNEXES

Liste de vérification pour l'entretien des avertisseurs de fumée
  
(Version PDF fournie sur demande; pour faire la demande, cliquez sur Pour nous joindre)


Renseignements sur l'entretien des avertisseurs de fumée à l'intention des locataires et occupants de logements locatifs
  
(Version PDF fournie sur demande; pour faire la demande, cliquez sur Pour nous joindre)

RÉSUMÉ

Les avertisseurs de fumée sont des dispositifs importants pour la protection des vies humaines; ils doivent donc toujours être maintenus en bon état de fonctionnement. Les avertisseurs de fumée deviennent généralement inopérants quand leur source de courant (piles ou courant alternatif du secteur) est débranchée. Le débranchement du circuit électrique, l'absence des piles ou le fait que celles-ci sont épuisées ou mal installées comptent parmi les causes les plus courantes de non fonctionnement d'un avertisseur de fumée en présence d'un incendie. Le présent document est un guide relatif à l'entretien des avertisseurs de fumée qui a été rédigé par le Bureau du commissaire des incendies en vue d'aider le public, les propriétaires d'immeubles et les services d'incendie à maintenir ces dispositifs en bon état de fonctionnement, comme l'exige le Code de prévention des incendies.
Cette directive contient des renseignements sur le programme d'entretien et les procédures d'essai recommandés pour la vérification des avertisseurs de fumée. Elle précise également les responsabilités respectives des locateurs (propriétaires) et des locataires ou occupants de logements locatifs. Une liste de vérification suggérée et une fiche d'information à l'intention des locataires et occupants sont également jointes à cette directive.

1.0 OBJET

Ce document est un guide relatif à l'entretien des avertisseurs de fumée, rédigé par le Bureau du commissaire des incendies en vue d'aider le public, les propriétaires d'immeubles et les services d'incendie à maintenir ces dispositifs en bon état de fonctionnement, comme l'exige le Code de prévention des incendies.

2.0 CONTEXTE

La sous-section 6.3.3. du Code de prévention des incendies exige que les avertisseurs de fumée dans tous les lieux d'habitation soient maintenus en bon état de fonctionnement. La section 1.1 du Code précise que le « propriétaire » est responsable de la conformité aux exigences du code. Dans les logements locatifs, le locateur est considéré comme étant le « propriétaire » à l'égard des exigences d'entretien des avertisseurs de fumée. Cependant, n'importe qui (y compris un locataire ou tout autre occupant) peut être tenu responsable d'avoir volontairement mis hors service un avertisseur de fumée et de l'avoir ainsi rendu inopérant.

Quiconque contrevient à une disposition quelconque du Code de prévention des incendies, de même que tout administrateur ou dirigeant d'une société qui est au courant d'un tel fait, est coupable d'une infraction provinciale. Le défaut de maintenir les avertisseurs de fumée en état de fonctionnement constitue une infraction au Code de prévention des incendies passible d'une amende, d'un emprisonnement, ou des deux.

3.0 EXIGENCES RELATIVES À L'ENTRETIEN ET AUX ESSAIS

Les avertisseurs de fumée sont des dispositifs importants pour la protection des vies humaines; ils doivent donc toujours être maintenus en bon état de fonctionnement. Les avertisseurs de fumée deviennent généralement inopérants quand leur source de courant (piles ou courant alternatif du secteur) est débranchée. Le débranchement du circuit électrique, l'absence des piles ou le fait que celles-ci sont épuisées ou mal installées sont les causes les plus courantes de non fonctionnement d'un avertisseur de fumée lors d'un incendie.

3.1 Programme d'entretien des avertisseurs de fumée

Sur les avertisseurs de fumée à courant alternatif (branchés sur le secteur), il faut vérifier régulièrement que le témoin d'alimentation est allumé. Si, à des fins d'entretien, on ouvre le disjoncteur ou retire le fusible du circuit sur lequel l'avertisseur de fumée est branché, il faut remettre le circuit sous tension dès qu'on a terminé les travaux. S'il n'est pas possible de rétablir le courant le jour même, il faut installer des avertisseurs de fumée à piles pour assurer une protection temporaire.

En principe, les avertisseurs de fumée à piles produisent un son intermittent pendant au plus sept jours pour avertir que leurs piles sont presque épuisées. Il faut alors remplacer immédiatement les piles usagées par des piles appropriées pour maintenir l'avertisseur de fumée en bon état de fonctionnement.

On recommande de suivre les procédures d'essai et d'entretien décrites ci-après pour maintenir les avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement et respecter les exigences du Code de prévention des incendies. En faisant des essais et en nettoyant les avertisseurs plus souvent, on améliorera encore le fonctionnement et on réduira le risque d'alarme intempestive.

3.2 Fréquence des essais et de l'entretien des avertisseurs de fumée

On recommande de vérifier le fonctionnement des avertisseurs de fumée, comme décrit en 3.3. ci-dessous, dans les circonstances suivantes :

  1. lors d'un changement de locataire, s'il s'agit d'un logement locatif;  
  2. s'il s'agit d'avertisseurs de fumée à piles, lorsque les occupants se sont absentés pendant sept jours ou plus (par exemple s'ils sont partis en vacances) pour vérifier que les piles fonctionnent toujours. (Remarque : dans les logements locatifs, le locataire doit avertir le locateur (propriétaire) de son absence et demander que l'avertisseur de fumée soit vérifié; voir aussi l'article 5 du présent guide.);  
  3. après l'installation de nouvelles piles, s'il s'agit d'avertisseurs à piles;  
  4. après des rénovations ou des travaux d'électricité, s'il s'agit d'avertisseurs à courant alternatif (branchés sur le secteur) pour vérifier que leur circuit n'a pas été débranché.

3.3 Essai et entretien courants

  1. Vérifier le fonctionnement de l'avertisseur de fumée au moyen du dispositif d'essai intégré ou suivant tout autre méthode recommandée par le fabricant. Le signal d'alarme devrait retentir pendant cet essai. S'il s'agit d'avertisseurs de fumée interconnectés, tous les avertisseurs devraient sonner quand on teste l'un d'entre eux. 
  2. Vérifier visuellement que l'avertisseur de fumée est fixé solidement au plafond ou au mur.  
  3. Vérifier visuellement que rien n'obstrue l'avertisseur et qu'il n'est pas installé de façon telle que la fumée risque de ne pas l'atteindre ou de ne pas pénétrer à l'intérieur (p. ex., les trous de ventilation de l'avertisseur doivent être propres et non obstrués; il ne doit pas y avoir de ventilateur de plafond trop près de l'avertisseur car cela empêcherait la fumée d'atteindre celui-ci, etc.).

3.4 Essais et entretien annuels

  1. Sauf indication contraire dans les recommandations du fabricant (p. ex., s'il s'agit d'avertisseurs dont les piles durent 10 ans), remplacer les piles de tous les avertisseurs de fumée à piles et vérifier que la pile est bien en place. 

MISE EN GARDE:  Veiller à bien utiliser une pile du type recommandé par le fabricant. S'il s'agit d'avertisseurs pour lesquels il est indiqué qu'il faut utiliser des piles alcalines, utiliser seulement des piles de ce type, sinon l'avertisseur risque de ne pas fonctionner. Ne pas utiliser de piles rechargeables dans un avertisseur de fumée, à moins que les recommandations du fabricant n'indiquent spécifiquement que l'on peut en utiliser. 

  1. Vérifier que les bornes des piles ne sont pas corrodées et que les piles n'ont pas coulé. Si les piles présentent des signes de corrosion ou de fuite, remplacer l'avertisseur de fumée.  
  2. Nettoyer l'extérieur de l'avertisseur de fumée avec un aspirateur ordinaire, muni si possible d'une brosse pour retirer la poussière qui pourrait s'être accumulée sur le couvercle de l'avertisseur. Si les recommandations du fabricant le précisent, ouvrir le couvercle de la pile (s'il s'agit d'un avertisseur à pile) et nettoyer le circuit imprimé avec l'aspirateur en prenant soin de ne pas endommager le circuit.

MISE EN GARDE:  S'il s'agit d'avertisseurs à courant alternatif (branchés sur le secteur), certains fabricants recommandent de couper l'alimentation du circuit (qui a normalement son propre disjoncteur ou un fusible sur le panneau principal) avant de nettoyer les appareils avec un aspirateur. Dans le cas d'avertisseurs branchés sur le secteur, ne passer l'aspirateur que sur l'extérieur de l'appareil. Ne jamais essayer d'ouvrir le boîtier. Respecter dans tous les cas les instructions du fabricant. Ne pas oublier de remettre le circuit sous tension une fois le nettoyage terminé.

  1. Vérifier visuellement que l'avertisseur de fumée est fixé solidement au plafond ou au mur.  
  2. Après avoir nettoyé l'avertisseur, vérifier son fonctionnement avec de la fumée produite par un bâton d'encens, une mèche d'allumage ou un fil de coton placé dans un cendrier ou autre récipient incombustible approprié.

MISE EN GARDE:  après l'essai, mettre au rebut le matériau utilisé pour produire de la fumée en prenant soin de ne pas créer un risque d'incendie. Ne jamais utiliser une flamme nue, comme une allumette, un briquet ou une chandelle, pour l'essai d'un avertisseur de fumée.
 

3.5 Remplacement des avertisseurs de fumée

On devrait remplacer l'avertisseur de fumée si :  

  1. il ne produit pas un signal sonore quand on le met à l'essai (après avoir vérifié que la pile est bonne ou que l'alimentation du circuit électrique n'est pas coupée);  
  2. l'extérieur du boîtier est physiquement endommagé;  
  3. le boîtier a été peint;  
  4. l'appareil est couvert de tâches de fumée, d'une couche épaisse de graisse ou d'autres saletés;  
  5. l'avertisseur donne souvent des fausses alarmes qui ne sont pas liées à la présence de fumées de cuisson ou de vapeur;  
  6. les piles présentent des signes de corrosion ou de fuite;  
  7. l'avertisseur de fumée a plus de 10 ans ou a dépassé la durée de service recommandée par le fabricant.

4.0 RESPONSABILITÉS DU LOCATEUR DANS LES LOGEMENTS LOCATIFS

Comme nous l'avons déjà mentionné, dans les logements locatifs, c'est le locateur (propriétaire) qui est responsable de l'entretien des avertisseurs de fumée. Il doit notamment prendre les mesures nécessaires si le locataire ou un occupant du logement lui signale un problème ou dépose une plainte concernant le fonctionnement des avertisseurs de fumée. Le locateur est également responsable de la vérification et de l'entretien des avertisseurs de fumée, comme décrit dans l'article 3 de la présente directive. Ces vérifications nécessitent la collaboration du locataire ou occupant puisque l'on doit pouvoir accéder à l'avertisseur de fumée. L'entente de location doit donc prévoir cet accès pour l'exécution des essais et de l'entretien nécessaires. Sauf s'il s'agit d'une urgence, aux termes de la Loi sur la protection des locataires, le locateur doit donner un préavis écrit de 24 heures avant d'entrer dans le logement d'un locataire et ne peut entrer dans le logement qu'entre 8 h et 20 h.

Même si le Code de prévention des incendies n'exige pas spécifiquement de conserver un registre écrit de l'entretien des avertisseurs de fumée, l'alinéa 1.1.2.1.(1) contient une exigence générale selon laquelle il faut maintenir un relevé écrit des « mesures correctives » pendant deux ans après que ces mesures aient été prises. Le locateur a donc tout intérêt à conserver des registres car cela l'aidera à prouver qu'il a fait preuve de diligence raisonnable pour maintenir les avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement. La liste de contrôle ci-jointe peut servir à cette fin.

En plus de ce qui précède, le Code de prévention des incendies exige que le locateur remette aux occupants de tous les logements une copie des instructions relatives à l'entretien fournies par le fabricant ou un autre document acceptable. Un modèle de fiche de renseignements à l'intention des locataires/occupants est jointe au présent document. On peut utiliser cette fiche de renseignements à la place des instructions du fabricant pour se conformer à l'esprit de l'article 6.3.3.3. du Code de prévention des incendies. Encore une fois, le locateur a tout intérêt à conserver un document écrit prouvant qu'il a fourni ces renseignements aux occupants de tous les logements locatifs.

5.0 RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS DES LOGEMENTS LOCATIFS

Le locateur (propriétaire) doit veiller à ce que les avertisseurs de fumée soient maintenus en bon état de fonctionnement. Cette responsabilité inclut le programme d'essai et d'entretien décrit dans l'article 3 de la présente directive. Cependant, le Code de prévention des incendies précise aussi que personne ne doit mettre hors service intentionnellement un avertisseur de fumée. Par conséquent, tout locataire ou occupant qui met hors service intentionnellement un avertisseur de fumée commet une infraction provinciale passible d'une amende.

Les avertisseurs de fumée sont des dispositifs importants pour la protection des vies humaines. Ils sont installés pour protéger les occupants du logement et du reste de l'immeuble. Il est raisonnable de s'attendre à ce que les locataires et occupants prennent les mesures suivantes pour veiller au bon fonctionnement des avertisseurs de fumée :

  1. prévenir le propriétaire dès que le signal indiquant que la pile est faible se déclenche (s'il s'agit d'un avertisseur de fumée à pile) et faire en sorte que la pile soit remplacée;  
  2. prévenir le propriétaire dès que le témoin d'alimentation s'éteint (s'il s'agit d'un avertisseur branché sur le secteur) et faire en sorte que les réparations nécessaires soient effectuées;  
  3. prévenir le propriétaire si l'avertisseur de fumée est endommagé et veiller à ce qu'il soit réparé ou remplacé;  
  4. après une absence de sept jours ou plus (par exemple après des vacances), prendre les dispositions nécessaires pour faire vérifier les avertisseurs de fumée conformément au paragraphe 3.3. (a) de la présente directive afin de s'assurer que les dispositifs fonctionnent bien;  
  5. avertir le locateur (propriétaire) de tout problème électrique qui pourrait entraver le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée branchés sur le secteur.

On encourage les locataires et les occupants à participer activement au maintien en bon état de fonctionnement des avertisseurs de fumée et à coopérer avec le locateur (propriétaire) pour l'exécution des essais et de l'entretien nécessaires.