Rapport sur l’amélioration de la sécurité relative au monoxyde de carbone pour les Ontariennes et Ontariens

Rapport sur l’amélioration de la sécurité relative au monoxyde de carbone pour les Ontariennes et Ontariens

Comité consultatif technique
Avertisseurs de monoxyde de carbone

28 février 2014

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Logo du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des urgences

Table des matières

Remerciements
Liste des membres

Mandat

Contexte et activités du Comité

Recommandations du Comité

Autres points abordés

Remerciements

Au nom du commissaire des incendies et chef de la gestion des situations d’urgence, j’aimerais remercier les membres du Comité, qui ont généreusement offert leurs connaissances et leur temps précieux pour la formulation des recommandations. Les recommandations judicieuses du Comité devraient améliorer considérablement la sécurité de tous les résidents de l’Ontario, qui seront ainsi mieux protégés contre les effets nocifs des niveaux dangereux de monoxyde de carbone. Sous réserve de l’approbation du gouvernement, les recommandations seront appliquées et feront l’objet d’une consultation publique en tant que changements proposés au Code de prévention des incendies de l’Ontario, s’il y a lieu.

Je remercie particulièrement le personnel du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) pour le soutien technique et administratif offert au Comité.

 

Al Suleman, ing.
Sous-commissaire adjoint des incendies

Liste des membres

Président

Al Suleman
Sous-commissaire adjoint des incendies

Membres (suppléants)

Steve Clemens
Association canadienne d’alarme-incendie

David Morris
Association canadienne de sécurité incendie

Joann Bentley (Chris Kenopic)
Société canadienne de l’ouïe

Rocco Delle Fave
Toronto Fire Services – Ville de Toronto

Linda Pinizzotto
Condo Owners Association of Ontario

Doug Frost
Federation of Ontario Bed and Breakfast Accommodation

Mike Chopowick
Federation of Rental-Housing Providers of Ontario

Wayne Nie
Fire Fighters Association of Ontario

Terry Mundell
Greater Toronto Hotel Association

John Gignac
Hawkins-Gignac Foundation

Steve Tomlin

Hotel Engineering / Facility Managers Association of Toronto

Doug DeRabbie

Bureau d’assurance du Canada

Jim Rotz
JBC Canada-First Alert

John Ward
Kidde Canada Inc.

Rick Pereira
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Sarah Jeffrey-Hampton
Ministère des Services aux consommateurs

Aaron Moffat
Ministère de l’Éducation

Nadim Khan
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Eve McDonald (Nadia Hawkins, Marc Cousineau)
Ministère du travail

David Craddock
Ordre des architectes de l’Ontario

Jim Jessop
Ontario Association of Fire Chiefs

Keith Doucette
Association des officiers en bâtiments de l’Ontario

Chantelle Cosgrove
Ontario Municipal Fire Prevention Officers Association

Jenn St. Louis (Jon Meadow)
Association du logement sans but lucratif de l’Ontario

Asim Qasim
Association pour la santé publique de l’Ontario

David Ogilvie
Ontario Retirement Community Association

Amy Padro
Parachute Canada

Grace Sammut (Glenn Spriggs)
Resorts Ontario

John Marshall
Office des normes techniques et de la sécurité

Soutien technique du BCIGSU

Armen Kassabian
Beth Tate
Chris Slosser
Gord Yoshida
Jim Chisholm
Mariano Perini
Michael Ng
Pierre Yelle

Mandat

Objectif

Recommander au gouvernement, pour l’installation et l’entretien des avertisseurs de monoxyde de carbone (CO) dans les habitations existantes (munies d’un appareil ou système de chauffage à combustible, d’un foyer, ou d’un abri d’automobile ou garage attenant), une norme provinciale uniforme et compatible avec les normes sur les nouveaux bâtiments selon le Code du bâtiment de l’Ontario.

Tâches

  1. Confirmer la portée de l’examen.
  2. Examiner les dispositions qui s’appliquent actuellement aux avertisseurs de monoxyde de carbone dans les nouvelles habitations et recommander des dispositions complémentaires de mise à niveau pour les bâtiments existants.
  3. Étudier et recommander des exigences d’entretien continu et un calendrier de remplacement pour les avertisseurs de monoxyde de carbone.
  4. Soumettre des options concernant l’échéancier et la mise en œuvre des recommandations.

Processus

Le Comité consultatif technique (CCT) sera présidé par le sous-commissaire adjoint des incendies.

Les recommandations du CCT seront formulées au terme d’un processus de consensus, auquel les intervenants clés seront invités à participer.

L’accomplissement des tâches ci-dessus devrait nécessiter deux réunions d’une journée à l’hiver 2014. Au besoin, des réunions supplémentaires seront organisées, en consultation avec le CCT.

Sous réserve des directives du gouvernement, les recommandations du CCT serviront de base à une consultation publique sur les changements proposés au Code de prévention des incendies au printemps 2014. Le CCT pourrait être convoqué à nouveau pour étudier les commentaires formulés durant cette consultation, si le président le juge nécessaire.

Le personnel du BCIGSU fournira des services de secrétariat et des renseignements techniques au CCT.

Résultats visés

Le président du CCT fera état des discussions et des recommandations du Comité au commissaire des incendies et chef de la gestion des situations d’urgence.

Contexte et activités du Comité

Contexte

Le projet de loi 77, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone et modifiant la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie pour prévoir des exigences en matière de protection contre la présence, dans des lieux, de niveaux dangereux de monoxyde de carbone, a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013. La Loi, dont le titre abrégé est Loi Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone), prévoit la réglementation concernant les avertisseurs de monoxyde de carbone en apportant des modifications au Code de prévention des incendies et proclame la semaine commençant le 1er novembre de chaque année Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.

La Loi elle-même ne prévoit pas d’exigences relatives à l’installation d’avertisseurs de monoxyde de carbone. En revanche, elle confère au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels le pouvoir de prendre des règlements en ce qui concerne les risques liés à la présence de niveaux dangereux de monoxyde de carbone. La Loi est entrée en vigueur le jour où elle a reçu la sanction royale. Certains articles (2, 4 et 5) entreront en vigueur ultérieurement, probablement à la date du dépôt des modifications au Code de prévention des incendies.

De plus, l’article 5 de la Loi prévoit qu’en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, les exigences réglementaires relatives au monoxyde de carbone remplaceront tous les règlements municipaux concernant les niveaux dangereux de monoxyde de carbone.

Afin de guider, pour l’installation et l’entretien des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les habitations existantes, la formulation d’exigences provinciales uniformes et compatibles avec les exigences pour les nouveaux bâtiments selon le Code du bâtiment de l’Ontario, le BCIGSU a mis sur pied en janvier 2014 le Comité consultatif technique - Avertisseurs de monoxyde de carbone (CCT AMC), chargé d’étudier et de recommander des modifications au Code de prévention des incendies de l’Ontario.

Les recommandations du CCT AMC serviront de base à une consultation publique sur les changements proposés au Code de prévention des incendies de l’Ontario au printemps 2014, sous réserve des directives du gouvernement.

Composition du Comité

La liste des organismes d’intervenants et des ministères du gouvernement de l’Ontario représentés au CCT figure au début du présent rapport. Ce comité était formé de 30 organisations représentant les services d’incendie, les associations professionnelles et commerciales, les groupes de pression, les fabricants, les gestionnaires immobiliers, les propriétaires fonciers, les ministères du gouvernement de l’Ontario et le personnel du BCIGSU. Les excellents niveaux d’assiduité et de participation témoignaient de l’intérêt des membres pour le projet.

Activités du Comité

Le CCT s’est réuni le 29 janvier 2014. Les présentations faites durant cette rencontre ont été accueillies avec gratitude par la Hawkins-Gignac Foundation, JBC Canada, Kidde Canada Inc., l’Ontario Association of Fire Chiefs et plusieurs employés du BCIGSU. Un projet de règlement a été étudié et discuté par le CCT, et les recommandations ont été notées.

Selon le mandat, l’exécution des tâches confiées devait prendre au moins deux réunions d’une journée, mais le CCT AMC y est parvenu en une réunion.

À l’issue des discussions tenues lors de cette réunion, le CCT a formulé les recommandations ci-dessous.

Recommandations du Comité

Présentées ci-dessous, les recommandations du CCT ont toutes reçu un appui majoritaire. Elles sont complètes et éclairées, grâce à l’expérience et aux connaissances très variées des membres du CCT en matière d’administration, d’opérations, de prévention des incendies et de protection contre les incendies.

Recommandations

No

Recommandation

1

Aborder le terme « habitation » dans la portée du règlement sur les avertisseurs de monoxyde de carbone. Étendre la portée aux établissements de soins et aux établissements de soins et de traitement à une date ultérieure, en attendant la tenue d’une consultation avec le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), le ministère du Travail (MTR) et les autres intervenants concernés.

2

Donner un appui de principe au projet de règlement, sous réserve des modifications suivantes :

  1. Veiller à ce que les exigences d’installation d’avertisseurs soient basées comme point de départ sur les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario de 2001 afin que les installations de remplacement ne réduisent pas le niveau ou le type de protection requis.
  2. Veiller à ce que les exigences relatives aux avertisseurs de remplacement soient basées comme point de départ aux plus récentes éditions des normes CSA 6.19 et UL 2034 citées.
  3. Assouplir l’exigence relative aux installations « fixées mécaniquement » de façon à permettre la fixation ou la mise en place d’avertisseurs à pile.
  4. Ajouter une exigence concernant la responsabilité des locataires de signaler les avertisseurs non fonctionnels.
  5. Remplacer la notion « modifier » par « réduire » en ce qui a trait au niveau ou au type de protection requis pour les avertisseurs de remplacement.
  6. Ajouter une option d’approbation discrétionnaire du chef de la sécurité-incendie quant au niveau et au type de protection requis pour les avertisseurs de remplacement.
  7. Envisager d’appliquer les exigences de mise à l’essai des avertisseurs aux propriétaires d’habitations, et non seulement à ceux qui se trouvent dans une relation propriétaire-locataire, s’il y a lieu.
  8. Ajouter un calendrier de remplacement des avertisseurs faisant référence aux instructions du fabricant.
  9. Envisager d’ajouter le calendrier de conformité suivant :
    i. 6 mois après la date d’entrée en vigueur des exigences d’installation pour les maisons unifamiliales;
    ii. 12 mois après la date d’entrée en vigueur des exigences d’installation pour tous les autres types d’habitation.

3

Demander aux organismes d’élaboration de normes responsables de l’administration des normes CSA 6.19 et UL 2034 d’inclure les alarmes visuelles pour les personnes malentendantes dans les prochaines éditions.

4

Le BCIGSU et le MAML discuteront de modifications techniques au Code du bâtiment de l’Ontario visant à ajouter des exigences concernant les avertisseurs de monoxyde de carbone. Il sera ensuite possible d’envisager l’application des modifications d’harmonisation correspondantes au Code de prévention des incendies de l’Ontario :

  1. Ajouter une partie au sujet des alarmes visuelles pour les personnes malentendantes.
  2. Clarifier le sens d’« adjacent » par rapport à un local technique, à un garage de remisage et à une chambre à coucher.
  3. Exiger une source d’alimentation secondaire pour les avertisseurs câblés.
  4. Examiner les références du Code du bâtiment de l’Ontario à la norme UL 2034.
  5. Vérifier si le type et l’homologation des avertisseurs situés dans des locaux techniques sont appropriés.
  6. Tenir compte des vides de construction contenant une cheminée ou un conduit d’appareil à combustible dans le choix de l’emplacement de l’avertisseur.
  7. Permettre les avertisseurs de monoxyde de carbone connectés à un système d’alerte d’incendie.
  8. Étendre les exigences d’installation aux logements adjacents à un autre logement contenant des appareils à combustible.

5

Faire du défaut d’installer et d’entretenir des avertisseurs de monoxyde de carbone fonctionnels une infraction passible d’une amende en vertu de la partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales.

Recommandations

 

Autres points abordés

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une recommandation du CCT AMC, il a été question durant la réunion de la nécessité de déployer des efforts pour sensibiliser le public à divers thèmes entourant la sécurité relative au monoxyde de carbone :

  1. Propriétés du monoxyde de carbone (incolore, insipide, inodore, sources, symptômes);
  2. Installation, entretien et vérification des avertisseurs;
  3. Entretien des appareils à combustible, des évents, des conduits de fumée et des cheminées;
  4. Remplacement des avertisseurs de monoxyde de carbone selon les instructions du fabricant;
  5. Reconnaissance des signaux de « fin de vie » des avertisseurs de monoxyde de carbone;
  6. Dangers associés :
    i. aux véhicules fonctionnant au ralenti dans un garage;
    ii. à l’utilisation non sécuritaire d’une génératrice;
    iii à l’utilisation d’un barbecue à l’intérieur.