Ministère du
Solliciteur général

Cyberbulletin du BCI

Cyberbulletin du BCI

Archives du cyberbulletin du BCI
Numéro du bulletin
Date de parution
Objet
002/19 28 juin 2019 Rappel : 1er juillet 2019, exigences pour les opérations d’extraction dangereuses et les ascenseurs destinés aux pompiers qui se retrouvent hors service
001/19 18 mars 2019 Règlement de l’Ontario 33/19 : modifications au Code de prévention des incendies
008/18 28 décembre 2018 Rappel : La date de conformité pour les essais hydrostatiques des raccords-pompiers d’alimentation des réseaux de canalisations d’incendie est le 1er janvier 2019
007/18 14 décembre 2018 Rappel : 1er janvier 2019, date limite de mise en conformité pour les installations de gicleurs dans les établissements de soins et les maisons de retraite
006/18 22 octobre 2018 Consultation publique sur les modifications proposées au Code de prévention des incendies concernant les activités d'extraction dangereuses dans tous les bâtiments et les activités d'extraction de cannabis dans les bâtiments de ferme
005/18 19 septembre 2018 Trousse de modification au Code de prévention des incendies no 2018-1 pour la publication 2015 Fire Code Compendium
004/18 20 mars 2018 Règlement de l’Ontario 108/18 : modifications au Code de prévention des incendies relatives à l’inspection et la mise à l’essai des réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés
003/18 20 février 2018 Consultation publique sur le projet de réglementation concernant la production de rapports publics sur les délais d’intervention des services d’incendie
002/18 29 janvier 2018 Consultation publique sur un projet de règlements en ce qui concerne la formation et l'accréditation obligatoires ainsi que l'évaluation des risques dans la collectivité
001/18 18 janvier 2018 Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : consultation publique sur les modifications proposées au Code de prévention des incendies concernant les meubles inflammables et les ascenseurs destinés aux pompiers
002/17 15 novembre 2017 Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada - automne 2017
001/17 31 octobre 2017 Consultation publique sur les modifications proposées au Code de prévention des incendies relative à l’inspection et la mise à l’essai des raccords-pompiers d’alimentation des réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés
004/16 Le 1er juin 2016 Rappel :  1er janvier 2017, date de conformité pour la qualification des personnes chargées de l’application et de l’approbation des plans de sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables
003/16 9 Mai 2016 Sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou six étages en Ontario : Lignes directrices sur les pratiques exemplaires
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