BCIGSU - Rappel : 1er janvier 2016, date de conformité pour l’installation de dispositifs de fermeture automatique et de systèmes de communication vocale

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Rappel : 1er janvier 2016, date de conformité pour l’installation de dispositifs de fermeture automatique et de systèmes de communication vocale

Bulletin no 001/16

Le 21 janvier 2016

Il est rappelé aux propriétaires, aux locataires, aux gérants immobiliers et aux services d’incendie que le 1er janvier 2016, les articles 9.7.2.1. et 9.7.4.4. de la section 9.7 (Bâtiments contenant un établissement de soins ou une maison de retraite) de la division B du Code de prévention des incendies, sont entrés en vigueur. L’article 9.7.2.1. exige que les portes qui ouvrent sur les corridors des suites et les corridors des chambres à coucher ne faisant pas partie d’une suite soient équipées d’un dispositif de fermeture automatique; l’article 9.7.4.4. exige l’installation d’un système de communication vocale dans les bâtiments d’une certaine hauteur.

Le 1er janvier 2016 est la quatrième de sept dates d’entrée en vigueur progressive de la section 9.7. Vous trouverez le calendrier complet d’entrée en vigueur des exigences de la section 9.7 du Code de prévention des incendies sur le site Web du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) en suivant ce lien : Calendrier de mise en conformité. Le portail Établissements de soins, établissements de soins et de traitement et maisons de retraite contient des renseignements supplémentaires sur ces exigences.