BCIGSU - Avertisseurs de monoxyde de carbone

À l’aide de ce bulletin électronique, le BCI avertit les personnes intéressées des nouveaux développements dans le domaine de la sécurité-incendie.

Avertisseurs de monoxyde de carbone

Bulletin #007/14

Le 15 octobre 2014

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) a le plaisir d’annoncer que le Règlement de l’Ontario 194/14 a été déposé le 14 octobre 2014 et est entré en vigueur le 15 octobre 2014.

Ce règlement, pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI), modifie le Code de prévention des incendies 2007 (Règlement de l’Ontario 213/07).

Ces modifications importantes marquent un jalon décisif dans la protection contre le monoxyde de carbone (CO) en Ontario et reflètent l’engagement du gouvernement d’améliorer la sécurité de la population contre les effets possibles de concentrations dangereuses de CO. Les modifications portent sur l’installation, l’entretien, les essais et le remplacement des avertisseurs de CO dans les habitations existantes.

On peut trouver le Règlement de l’Ontario 194/14 [en anglais seulement] sur le site Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario. D’autres renseignements sur les avertisseurs de monoxyde de carbone seront bientôt affichés sur le site Web du BCIGSU.

Veuillez adresser toute question sur le nouveau règlement et les nouvelles exigences concernant les avertisseurs de monoxyde de carbone aux Services techniques du BCIGSU; pour communiquer avec le personnel, écrivez à l’adresse FireSafetyStandards@ontario.ca ou composez le 416 325-3100.