Rappel : Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence invite les personnes intéressées à faire des commentaires sur deux projets de règlement

À l’aide de ce bulletin électronique, le BCI avertit les personnes intéressées des nouveaux développements dans le domaine de la sécurité-incendie.


Rappel : Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence invite les personnes intéressées à faire des commentaires sur deux projets de règlement

Bulletin n° 007/13

Le 3 décembre 2013

Le 2 novembre 2013, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) a annoncé qu'il recueillait des commentaires sur deux projets de règlements :

  • Inscription et inspections des établissements hébergeant des personnes vulnérables;
  • Inspections de tous les bâtiments qui font l’objet d’une plainte ou d’une demande d'approbation par le chef de la sécurité-incendie.

Les résumés des projets de règlements sont affichés sur le Registre de la réglementation de l'Ontario à : http://www.ontariocanada.com/registry/welcome.do?language=fr

Nous vous rappelons que vos commentaires doivent parvenir avant la fin de la consultation, le 16 décembre 2013. Votre participation est importante. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires qui nous aideront dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces règlements.