Amélioration de la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des Ontariennes et des Ontariens vulnérables : Dépôt du Règlement de l’Ontario 150/13

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Amélioration de la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des Ontariennes et des Ontariens vulnérables :

Dépôt du Règlement de l’Ontario 150/13

Bulletin n° 004/13

Le 10 mai 2013

Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) a le plaisir d’annoncer que le Règlement de l’Ontario 150/13 a été déposé le 9 mai 2013.

Le Règlement de l’Ontario 150/13 modifie le Code de prévention des incendies. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Ces importantes modifications représentent un jalon décisif dans l’histoire de la sécurité-incendie en Ontario et sont le fruit de l’engagement que le gouvernement a pris pour accroître la sécurité-incendie dans les établissements où logent les résidentes et les résidents les plus vulnérables et des consultations qu’il a menées à cet effet.

Certaines des modifications entreront en vigueur immédiatement tandis que d’autres seront mises en œuvre progressivement sur une période de deux mois à cinq ans pour les établissements de soins existants et les maisons de retraite existantes et exploitées avec permis, et sur une période pouvant aller jusqu’à 11 ans pour certains autres établissements de soins et de traitement.

Les modifications apportées au Code de prévention des incendies améliorent la sécurité-incendie en prévoyant des mesures d’inspection, de formation et de modernisation des bâtiments existants, dont l’installation de systèmes de gicleurs.

Des modifications connexes s’appliquant aux maisons de retraite nouvellement construites régies par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite ont également été adoptées; elles ont été incorporées au Règlement de l’Ontario 151/13 [en anglais seulement], qui modifie le Code du bâtiment de 2012 (Règlement de l’Ontario 332/12), et entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

On peut trouver le Règlement de l’Ontario 150/13 [en anglais seulement] sur le site Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario. D’autres renseignements sur les modifications, notamment un calendrier détaillé de mise en application, seront mis en ligne dans les prochaines semaines sur le site du BCI à l’adresse www.ontario.ca/commissairedesincendies.

Pour toute question au sujet du Règlement de l’Ontario 150/13, prière de communiquer avec les Services techniques du BCI par téléphone en composant le 416 325 3100 ou par courriel à l’adresse firesafetystandards@ontario.ca. Veuillez adresser toute question sur les modifications apportées au Code du bâtiment à la Direction du bâtiment et de l’aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement; pour communiquer avec leur personnel, composez le 416 585 6666 ou écrivez à l’adresse codeinfo@ontario.ca.