Rappel : Consultation publique sur la mise en œuvre des recommandations du comité technique consultatif visant à renforcer la sécurité contre l'incendie dans les établissements qui hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées

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Rappel : Consultation publique sur la mise en œuvre des recommandations du comité technique consultatif visant à renforcer la sécurité contre l'incendie dans les établissements qui hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou d'autres personnes vulnérables en Ontario.

Bulletin n° 002/13

Le 14 février 2013

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Bureau du commissaire des incendies, et le ministère des Affaires municipales et du Logement invitent les personnes intéressées à soumettre leurs commentaires sur un ensemble de modifications proposées au Code de prévention des incendies et au Code du bâtiment de l'Ontario qui résultent des recommandations du comité consultatif technique visant à améliorer la sécurité contre l'incendie dans les établissements qui hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou d'autres personnes vulnérables en Ontario.

Nous vous rappelons que vos commentaires doivent nous parvenir avant la fin de la consultation, le 28 février 2013. Votre participation est importante. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires qui nous aideront à guider la mise en œuvre de ces recommandations importantes.

La consultation publique dans son ensemble, y compris le détail des modifications proposées au Code, la description d'autres stratégies de mise en œuvre et les instructions sur la façon de fournir des commentaires, se trouve sur le Web à l'adresse suivante : www.ontario.ca/commissairedesincendies.