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Cyberbulletin du BCI


Consultation sur la mise en œuvre des recommandations du comité technique consultatif visant à renforcer la sécurité contre l'incendie dans les établissements qui hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou d'autres personnes vulnérables en Ontario

Bulletin n° 001/13

Le 14 janvier 2013

Le Bureau du commissaire des incendies (BCI), ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, invite le public à faire part de ses commentaires sur la mise en œuvre des recommandations du comité technique consultatif visant à améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées ou d'autres personnes vulnérables en Ontario. Cette consultation vise plus particulièrement les établissements de soins et les établissements de soins et de traitement qui fournissent un logement ou d'autres formes d'hébergement aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes vulnérables. Il s'agit des établissements dont les résidents reçoivent des soins spéciaux ou de surveillance en raison de déficiences cognitives ou physiques, ces résidents ayant des besoins particuliers en cas d'incendie.

Les recommandations du comité technique consultatif s'appuient sur les résultats de notre consultation publique antérieure et s'inscrivent dans le cadre de l'engagement du gouvernement à améliorer la sécurité-incendie dans les établissements qui hébergent des personnes âgées et autres personnes vulnérables.

Les commentaires doivent parvenir au BCI avant la fin de la période de consultation fixée au 28 février 2013. Votre participation est importante. Nous vous encourageons à nous faire part de vos observations qui aideront à guider l'élaboration des modifications au Code de prévention des incendies et au Code du bâtiment.

Vous trouverez tous les détails concernant la mise en œuvre des recommandations du comité technique consultatif ainsi que la marche à suivre pour soumettre vos commentaires sur le site Web www.ontario.ca/commissairedesincendies.