BCIGSU - Règlements modifiant le Code de prévention des incendies

Règlement de l'Ontario
Numbre
Description
275/14
(en anglais seulement)
Ce règlement modifie le Code de prévention des incendies 2007 (Règlement de l'Ontario 213/07) afin de préciser les exigences auxquelles doivent satisfaire les programmes agréés de garde d'enfants dans les écoles, prévus pour les enfants inscrits à la maternelle à temps plein ou dans des classes de niveau supérieur.
256/14
(en anglais seulement)
Ce règlement apportera environ 120 modifications techniques au Code de prévention des incendies de 2007 (Règlement de l'Ontario 213/07). Celles-ci comprennent les suivantes : un nouvel article dans la partie 5 régissant l'utilisation de surfaces chaudes, fréquente lors de travaux sur les toits; de nouvelles exigences en matière de planification de la sécurité-incendie pour les édifices comprenant une zone de détention cellulaire ou des zones à sortie contrôlée; de nouvelles exigences régissent la construction des parois doubles des réservoirs et des réseaux de canalisation pour liquides inflammables ou combustibles; un réaménagement des exigences du Code pour rapprocher la structure du Code de prévention des incendies de celle du Code national de prévention des incendies; et des renvois à des éditions plus récentes des normes et d'autres documents.
194/14
(en anglais seulement)
Ce règlement modifie le Code de prévention des incendies 2007 (Règlement de l'Ontario 213/07). Les modifications portent sur l'installation, l'entretien, les essais et le remplacement des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les habitations existantes. Elles comprennent aussi des modifications portant sur les avertisseurs de fumée pour assurer la cohérence des exigences s'appliquant aux avertisseurs de fumée avec celles applicables aux avertisseurs de monoxyde de carbone.
150/13
(en anglais seulement)
Ce règlement modifie le Code de prévention des incendies 2007 (Règlement de l'Ontario 213/07) en ajoutant de nouvelles exigences concernant les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, et les maisons de retraite. En plus de modifications apportées à plusieurs articles dans le Code, il y a une nouvelle section relative à la mise à niveau qui exige certaines améliorations dans les bâtiments abritant des établissements de soins et des maisons de retraite.