Obligation de signaler un cas de mauvais traitements ou de négligence à l’égard d’un enfant

Communiqué du commissaire des incendies

Obligation de signaler un cas de mauvais traitements ou de négligence à l’égard d’un enfant

Communiqué 2015-06

Le 23 mars 2015

En février 2014, le jury du coroner de l’enquête sur le décès de Jeffrey Baldwin a publié son verdict et ses recommandations. Afin d’appuyer la mise en œuvre de ces recommandations par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence donne ci-après quelques renseignements à l’intention des services d’incendie à propos de l’obligation de signaler tout cas de mauvais traitements ou de négligence à l’égard d’un enfant.

La Loi sur les services à l’enfance et la famille stipule que toute personne, notamment une personne exerçant des fonctions professionnelles concernant des enfants, qui soupçonne qu’un enfant a besoin d’aide doit le signaler sans délai directement à une société d’aide à l’enfance. C’est ce qu’on appelle l’obligation de signaler ou « devoir de faire rapport ».

Lors d’une inspection de sécurité-incendie ou d’une intervention en cas d’incendie ou autre situation d’urgence, il peut arriver que des membres d’un service d’incendie voient des signes de mauvais traitement ou de négligence, ou constatent qu’un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection. Dans un tel cas, ils ont le devoir de faire rapport. Ce rapport devrait être fait directement à la société d’aide à l’enfance locale.

Le site Web du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse contient des renseignements à ce sujet, notamment :

Le site Web de l’association des sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario, www.oacas.org, contient des renseignements sur les sociétés d’aide à l’enfance ainsi que la liste des sociétés locales.

Pour toute demande de renseignements concernant le devoir de faire rapport et les ressources mentionnées ci-dessus, s’adresser à Jill Dubrick, Secrétariat au bien-être de l’enfance, ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, par courriel à Jill.M.Dubrick@ontario.ca ou par téléphone au 416 326-0273.