Mise à jour des formulaires concernant les ordres

Communiqué du commissaire des incendies

Mise à jour des formulaires concernant les ordres

Communiqué 2014-22

Le 23 décembre 2014

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) a récemment procédé à la mise à jour de trois formulaires : Ordre donné par un inspecteur, Ordre de fermeture et Ordre de paiement des frais.

Les révisions apportées aux formulaires comprennent la réorganisation des renseignements concernant les appels afin de clarifier les étapes et l’addition des nouvelles coordonnées du BCIGSU et de la Commission de la sécurité-incendie pour les personnes qui font appel.

Parmi les autres modifications au formulaire Ordre donné par un inspecteur, il y a les suivantes :

À la première page,

  • la référence « Voir l’annexe A » a été ajoutée à la section pour la description des motifs de l’ordre et la référence « Voir l’annexe B » a été ajoutée à celle prévue pour décrire les travaux faisant l’objet de l’ordre;
  • un paragraphe a été ajouté pour déclarer que les travaux exigés par l’ordre ne contreviennent pas au Code du bâtiment;
  • dans la section portant sur la manière dont l’ordre est signifié, une nouvelle case à cocher a été ajoutée pour les cas qui exigent qu’une copie de l’ordre soit remise au chef du service du bâtiment compétent lorsque des réparations, modifications ou installations sont ordonnées.

Dans l’annexe B,

  • une note a été ajoutée pour rappeler aux propriétaires de se conformer aux autres exigences du Code de prévention des incendies et aux lois applicables;
  • une note a aussi été ajoutée pour rappeler aux propriétaires que lorsqu’un ordre exige des travaux de construction ou de démolition, ils doivent consulter le service du bâtiment pour déterminer si un permis de construire est requis avant de commencer les travaux.

Veuillez commencer à vous servir des formulaires révisés (datés de décembre 2014) immédiatement. Des versions PDF des trois formulaires sont ci-jointes. Les versions Microsoft Word des formulaires se trouvent sur le site Web du Collège des pompiers de l'Ontario contenant du matériel éducatif :

  • lorsqu’on le demande, inscrivez « ofc » comme nom d’utilisateur et « preclass » comme mot de passe;
  • sur la page d’accueil, choisissez « Preclass Packages » à partir du menu de gauche; pour accéder aux trois formulaires révisés, choisissez « Forms » à partir de la liste de dossiers qui s’affichera.

Les services d’incendie qui se servent de leurs propres formulaires personnalisés doivent les modifier de façon à tenir compte des changements décrits ci-dessus.

Pour toute question au sujet des formulaires révisés, veuillez communiquer avec Nancy Macdonald-Duncan, Unité de l'amélioration de la sécurité communautaire, BCICSU, par téléphone au 705-725-8750 ou par courriel à Nancy.Macdonald-Duncan@ontario.ca.

Pièces jointes

Veuillez suivre les directives ci-dessus pour obtenir les versions PDF ou Word des trois formulaires révisés.