Examen des lignes directrices en matière de protection du public contre les incendies

Communiqué du commissaire des incendies

Examen des lignes directrices en matière de protection du public contre les incendies

Communiqué 2014-19

Le 23 octobre 2014

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) entreprend un examen complet de toutes les lignes directrices en matière de protection du public contre les incendies (« LDPPI ») du BCIGSU. Bon nombre de ces LDPPI ont servi de base pour l’élaboration de certains programmes, lignes directrices techniques et outils en ligne et de gestion des risques du BCIGSU. Les lignes directrices techniques TG-01-2012, « Fire Safety Inspections and Enforcement » [Inspections de sécurité-incendie et exécution], de nouveaux règlements provinciaux et directives du commissaire des incendies relatifs aux établissements abritant des personnes vulnérables, les récentes modifications au Code de prévention des incendies et l’outil en ligne de gestion intégrée des risques constituent tous des avancées importantes pour la sécurité contre l’incendie et la prestation des services de protection contre les incendies en Ontario. Les LDPPI doivent être mises à jour en conséquence. Par ailleurs, un certain nombre de recommandations de jury du coroner et de commissions d’enquête ainsi que certaines décisions de tribunaux peuvent également avoir une incidence sur le contenu et la portée des LDPPI.

Les lignes directrices en matière de protection du public contre les incendies ont été introduites en 1998 afin d’aider les conseils municipaux, les administrateurs et les chefs de pompiers dans l’exercice des responsabilités qui leur incombent en vertu de la partie II de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.

Le commissaire des incendies émet ces lignes directrices en vertu du pouvoir que lui confère la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie :

Pouvoirs du commissaire des incendies

9. (1) Le commissaire des incendies a les pouvoirs suivants :

d) adresser des lignes directrices aux municipalités concernant les services de protection contre les incendies et les questions connexes;

Le but de l’examen est de faire en sorte que toutes les LDPPI soient conformes à la jurisprudence pertinente et qu’elles reflètent les meilleures pratiques actuelles de l’industrie ainsi que l’engagement du BCIGSU à appuyer une approche intégrée pour la prestation des services de protection contre l’incendie fondée sur les trois lignes de défense contre les incendies (les « Trois lignes de défense »), à savoir :

Ligne un : Éducation du public à l’égard de la sécurité-incendie
Ligne deux : Normes de sécurité-incendie et exécution
Ligne trois : Intervention en cas d’urgence

L’examen commencera en janvier 2015 et comprendra des consultations auprès des intervenants. Toutes les LDPPI feront l’objet de cet examen et certaines exigeront plus de révisions que d’autres. D’ici la fin de l’examen, le BCIGSU conseille aux municipalités et aux services d’incendie de communiquer avec le conseiller en protection contre les incendies local du BCIGSU pour obtenir des conseils et de l’aide lorsqu’ils utilisent les LDPPI. De plus, le BCIGSU recommande d’utiliser aussi les autres ressources qui se trouvent sur le site Web du BCIGSU, notamment l’outil en ligne de gestion des risques, les lignes directrices techniques et la série Communiqué du commissaire des incendies.

Pour toute question concernant l’examen des lignes directrices en matière de protection du public contre les incendies, s’adresser aux Services régionaux et consultatifs, au BCIGSU, par courriel à FPSDAR@ontario.ca ou, par téléphone, en composant le 416 325-3100 ou le 1-800-565-1842.