Règlement de l’Ontario 194/14, Avertisseurs de monoxyde de carbone

Communiqué du commissaire des incendies

Règlement de l’Ontario 194/14, Avertisseurs de monoxyde de carbone

Communiqué 2014-17

Le 16 octobre 2014

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) a le plaisir d’annoncer que le Règlement de l’Ontario 194/14 a été déposé le 14 octobre 2014 et est entré en vigueur le 15 octobre 2014. Ce règlement, pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI), modifie le Code de prévention des incendies 2007 (Règlement de l’Ontario 213/07). La LPPI a récemment été modifiée par la Loi Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone) pour permettre l’élaboration d’exigences relatives à la présence de niveaux dangereux de monoxyde de carbone (CO).

Ces modifications importantes marquent un jalon décisif dans la protection contre le CO en Ontario et reflètent l’engagement du gouvernement d’améliorer la sécurité de la population contre les effets possibles de concentrations dangereuses de CO. Les modifications portent sur l’installation, l’entretien, les essais et le remplacement des avertisseurs de CO dans les habitations existantes. En outre, des modifications portant sur l’entretien, les essais et le remplacement des avertisseurs de fumée ont été introduites pour assurer la cohérence de ces exigences avec celles applicables aux avertisseurs de CO.

Le Règlement de l’Ontario 194/14 intègre les recommandations formulées par le comité consultatif technique sur le monoxyde de carbone (« le comité consultatif »). Le comité consultatif a été mis en place par le BCIGSU en janvier 2014 et est composé de représentants de services d’incendie, de municipalités, d’organismes de sécurité, d’associations professionnelles, de propriétaires et locateurs, de fabricants d’avertisseurs ainsi que des ministères provinciaux concernés.

Les dispositions du règlement relatives aux essais et à l’entretien entrent en vigueur le 15 octobre 2014, tandis que les dispositions relatives à l’installation et au remplacement des avertisseurs de CO entreront en vigueur progressivement, 6 mois (soit le 15 avril 2015) ou 1 an (soit le 15 octobre 2015) après la date d’entrée en vigueur du règlement, selon la taille du bâtiment.

Le BCIGSU remercie les membres du comité consultatif pour leur contribution à la mise au point de ce règlement. Le BCIGSU remercie également tous les intervenants qui ont fourni des commentaires sur le résumé de la proposition au cours de la période de consultation publique.

Une série de questions et réponses techniques concernant le Règlement de l’Ontario 194/14 et les exigences relatives aux avertisseurs de CO, dont des questions et réponses portant sur l’exécution de ces exigences, sont affichées sur le site Web du BCIGSU.

Des ressources pour aider les services d’incendie à sensibiliser le public aux exigences relatives aux avertisseurs de CO et à l’importance de la prévention liée au CO seront également affichées sur le site Web du BCIGSU. Le BCIGSU enverra prochainement aux services d’incendie un bulletin électronique Public Education Matters, qui donnera la liste de ces ressources et les liens correspondants.

Pour toute demande de renseignements sur le nouveau règlement et sur les nouvelles exigences relatives aux avertisseurs de CO, s’adresser à la Section des services techniques du BCIGSU, par courriel à FireSafetyStandards@ontario.ca ou, par téléphone, au 416 325-3100.