Consultation sur des propositions de modification du Code de prévention des incendies au sujet des avertisseurs de monoxyde de carbone et des avertisseurs de fumée

Communiqué du commissaire des incendies

Consultation sur des propositions de modification du Code de prévention des incendies au sujet des avertisseurs de monoxyde de carbone et des avertisseurs de fumée

Communiqué 2014-07

Le 25 mars 2014

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) invite le public à lui faire part de ses commentaires sur des propositions de modification du Code de prévention des incendies relatives à de nouvelles exigences concernant l’installation, l’entretien et le remplacement des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les habitations existantes et à des exigences modifiées concernant la mise à l’essai, l’entretien et le remplacement des avertisseurs de fumée.

Apporter des modifications au Code de prévention des incendies relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone fait partie de la mise en œuvre de la Loi Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone). Cette loi, qui reçut la sanction royale en décembre 2013, prévoit la réglementation concernant les avertisseurs de monoxyde de carbone en apportant des modifications au Code de prévention des incendies et proclame que la semaine commençant le 1er novembre sera la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.

Les propositions de modification du Code de prévention des incendies sont fondées sur des conseils fournis au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels par un comité technique consultatif qui s’est penché sur la question du monoxyde de carbone. Ce comité, mené par le BCIGSU, regroupait des experts techniques, des représentants de ministères du gouvernement, et des représentants de divers groupes d’intervenants.

Les modifications proposées relatives à l’installation et à l’entretien des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les habitations existantes sont en accord avec les exigences relatives au monoxyde de carbone qui s’appliquent aux nouvelles constructions en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario.

Les modifications relatives aux avertisseurs de fumée ont été proposées afin qu’il y ait accord entre les dispositions concernant la mise à l’essai, l’entretien et le remplacement des avertisseurs de fumée et les exigences proposées relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone. Au printemps 2012, le ministère consulta des intervenants au sujet de plusieurs des modifications proposées ayant rapport aux avertisseurs de fumée.

Un résumé des exigences proposées est affiché sur le site Web Registre de la réglementation de ServiceOntario, www.ontariocanada.com/registry/home.jsp. Les commentaires doivent être soumis avant la fin de la journée le 9 mai 2014. Tous les commentaires sont importants, car ceux-ci aident le BCIGSU à déterminer quels changements devraient être apportés au Code de prévention des incendies. Le BCIGSU encourage fortement les services d’incendie à lui faire part de leurs commentaires.

Des renseignements au sujet des recommandations du comité technique consultatif sont fournis dans un rapport intitulé Rapport sur l’amélioration de la sécurité relative au monoxyde de carbone pour les Ontariennes et Ontariens.

Pour toute question concernant la consultation, s’adresser au personnel de la Section des services techniques du BCIGSU, par courriel à FireSafetyStandards@ontario.ca, ou par téléphone en composant le (416) 325-3100 ou le 1-800-565-1842 (sans frais).