Le point sur la mise en œuvre de la stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Communiqué du commissaire des incendies

Le point sur la mise en œuvre de la stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Communiqué 2014-06

Le 18 mars 2014

Ce communiqué fait suite au Communiqué du commissaire des incendies 2013-14, publié le 19 novembre 2013. Comme il a été mentionné précédemment, le Règlement de l’Ontario 150/13 a modifié le Code de prévention des incendies (Règlement de l’Ontario 213/07) pour exiger que deux groupes de personnes suivent avec succès, d’ici le 1er janvier 2017, un cours approuvé par le commissaire des incendies portant sur leurs responsabilités en matière de sécurité-incendie. Ces deux groupes sont les suivants :

  • les propriétaires et exploitants d’un établissement de soins, d’un établissement de soins et de traitement ou d’une maison de retraite régie par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, ou leurs délégués. Ces personnes sont celles à qui incombe principalement la responsabilité de la mise en œuvre des mesures d’urgence dans ces établissements, conformément à la section 2.8 (Division B) du Code de prévention des incendies, y compris d’un plan de sécurité-incendie. Les titres de ces personnes peuvent varier (directeur, directeur général, directeur exécutif, chef d’établissement, chef de l’exploitation, etc.);
  • les chefs de la sécurité-incendie chargés d’approuver un plan de sécurité-incendie pour un bâtiment abritant un établissement de soins, un établissement de soins et de traitement, ou une maison de retraite.

Même si les personnes qui travaillent dans des établissements hébergeant des personnes vulnérables en Ontario et qui sont désignées comme membres du personnel de surveillance (au sens du Code de prévention des incendies) ne sont pas tenues de suivre et de réussir un cours approuvé par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU), elles doivent néanmoins recevoir une formation sur leurs responsabilités en matière de sécurité-incendie, telles qu’elles sont décrites dans le plan de sécurité-incendie du bâtiment. Ces personnes devraient avoir une connaissance pratique des mesures de sécurité-incendie et être capables d’exécuter les tâches qui leur incombent en vertu du plan de sécurité-incendie du bâtiment où elles sont employées.

Pour faciliter la conformité aux exigences du Code de prévention des incendies, le BCIGSU a mis au point des cours pour les trois groupes cibles mentionnés ci-dessus et a engagé l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) [Public Services Health and Safety Association (PSHSA)] pour la prestation de cette formation.

À partir du 14 avril 2014, l’ASSSP offrira des cours pour les propriétaires et les exploitants, ainsi que pour les chefs de la sécurité incendie. Le cours en ligne pour le personnel de surveillance sera disponible le 30 avril 2014. Pour vous inscrire et accéder aux cours, veuillez visiter le site Web de cette association à l’adresse www.pshsa.ca. Les cours en ligne seront offerts en français et en anglais et seront accessibles aux personnes handicapées. Il n’est pas nécessaire de suivre les cours en ligne en une seule séance; il est possible de s’arrêter à tout moment et de reprendre au même point à une date ultérieure. Chaque personne peut ainsi suivre le rythme qui lui convient le mieux. Pour recevoir une attestation de réussite, il faut obtenir une note d’au moins 70 % au test à la fin du cours. Veuillez noter qu’il est possible de refaire le test un nombre illimité de fois.

En plus des cours en ligne, à partir de l’automne 2014, l’ASSSP offrira également au niveau régional des cours traditionnels en salle de classe pour les propriétaires et exploitants ainsi que pour les chefs de la sécurité-incendie. L’inscription à ces cours débutera vers la fin du printemps ou au début de l’été 2014. Veuillez visiter régulièrement le site Web de l’ASSSP, www.pshsa.ca, pour plus d’information.

Afin d’alléger la charge financière que la formation obligatoire peut représenter, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, le BCIGSU prendra à sa charge les frais d’inscription pour un chef de la sécurité-incendie par service d’incendie et pour un propriétaire ou exploitant par établissement hébergeant des personnes vulnérables en Ontario. Pour toutes les autres personnes, le coût sera de 125 $ par personne pour la formation en ligne et de 150 $ par personne pour la formation traditionnelle en salle de classe.

Toute personne qui suit un des cours en ligne et qui a besoin d’un soutien particulier est priée de communiquer avec l’ASSSP par courriel à lms@pshsa.ca. Pour toute demande de renseignements sur le contenu du cours, s’adresser à Denise Wallace, spécialiste en programmes, au BCIGSU, par courriel à Denise.Wallace@ontario.ca. Pour des renseignements concernant le Règlement de l’Ontario 150/13, s’adresser aux Services techniques, au BCIGSU, dont les membres peuvent être joints par courriel à FireSafetyStandards@ontario.ca, ou par téléphone au 416 325-3100 ou au numéro sans frais 1 800 565-1842.