Stockage et manutention du propane : dernières nouvelles

Communiqué du commissaire des incendies

Stockage et manutention du propane : dernières nouvelles

Communiqué 2014-05

Le 21 février 2014

Ce communiqué met à jour et complète les renseignements contenus dans Communiqué du commissaire des incendies 2010-05, 2010-08, 2010-09 et 2010-15, au sujet des nouvelles exigences réglementaires régissant les installations de propane.

Consultation sur les propositions

À la suite des réformes apportées en 2010 à la réglementation du stockage et de la manutention du propane, le gouvernement provincial s’est engagé à surveiller la mise en œuvre des nouvelles mesures de sécurité afin de déterminer si des exigences supplémentaires pourraient être nécessaires pour les petites installations de transfert de propane. Afin de donner suite à cet engagement et d’achever la mise en œuvre des recommandations formulées en 2008 dans le Rapport d’examen de la sécurité relative au propane, le ministère des Services aux consommateurs, avec l’appui de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS), a mené une série de tables rondes en 2013 pour discuter d’éventuelles modifications à la réglementation. L’Ontario Association of Fire Chiefs (OAFC), l’Ontario Municipal Fire Prevention Officers Association (OMFPOA) et la Firefighters Association of Ontario (FFAO) ont participé à ces discussions, de même que le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU).

Le ministère des Services aux consommateurs a élaboré quatre propositions visant à améliorer la sécurité des installations de propane et à réduire le fardeau imposé aux entreprises, et souhaite maintenant obtenir les commentaires et les observations des intervenants. La lettre ci-jointe donne le contexte de ces propositions et renvoie les intéressés aux propositions affichées sur le Registre de la réglementation de ServiceOntario. Les services d’incendie sont encouragés à examiner ces documents et, le cas échéant, à présenter leurs commentaires par l’intermédiaire du Registre de la réglementation. La date limite pour soumettre des commentaires est le 21 mars 2014.

Lieux de stockage du propane

Les participants aux tables rondes de 2013 ont également discuté de certains types de lieux de stockage du propane : les lieux de stockage hors site des petites installations (niveau 1) et des grandes installations (niveau 2) titulaires d’un permis de transfert de propane, ainsi que les endroits où le propane est stocké par un distributeur non associé à une installation de transfert titulaire d’un permis. Même si ces types de lieux de stockage de propane ne font pas l’objet de propositions dans le document de consultation, ils soulèvent des préoccupations, que les services d’incendie ont mentionnées dans les années passées, liées au fait qu’actuellement seules les installations de niveau 1 sont tenues de préciser leurs lieux de stockage hors site dans le cadre du processus d’examen et d’approbation de leur plan de gestion des risques et de la sécurité (PGRS). Certains de ces lieux de stockage pourraient ne pas être identifiés dans le cadre du processus de zonage, et les municipalités ou les services d’incendie pourraient donc ne pas être au courant de leur existence.

Ces deux types de lieux d’entreposage sont physiquement séparés des installations de transfert titulaires d’un permis et peuvent être utilisés à des fins de stockage et de distribution. Aucun transfert de propane n’est autorisé sur les lieux de stockage. Les entreprises qui maintiennent un lieu de stockage doivent respecter les mesures de sécurité établies dans le code CSAB149.2. La CNTS a le pouvoir d’inspecter tous les lieux de stockage pour vérifier leur conformité à ce code. Les lieux de stockage peuvent être utilisés par une installation de transfert titulaire d’un permis afin de réduire la capacité totale autorisée du site. Un distributeur peut aussi les utiliser pour entreposer les bouteilles avant leur livraison.

À travers la province, la CNTS a relevé environ 15 lieux de stockage hors site associés à des installations de niveau 1 ou 2. Elle communiquera ces renseignements aux services d’incendie des localités où se trouvent ces lieux de stockage. Les autorités locales pourront alors veiller à ce que ces lieux soient conformes aux exigences municipales, et les services d’incendie pourront planifier une stratégie de gestion des risques en rapport avec leurs capacités. Afin que la liste des lieux de stockage de propane (des deux types mentionnés ci-dessus) tenue à jour par la CNTS soit aussi complète que possible, le BCIGSU encourage les services d’incendie à informer la CNTS de tous les lieux de stockage de propane dont ils ont connaissance dans leurs municipalités. Ils peuvent communiquer cette information par courriel à fssubmissions@tssa.org.

Le BCIGSU remercie l’OAFC, l’OMFPOA et la FFAO de leur participation continue et de leur contribution au projet de la sécurité relative au propane au cours des dernières années, notamment dans le cadre des récentes tables rondes, ainsi que de leurs efforts pour faire en sorte que les résidents soient à l’abri des incendies et des autres dangers possibles pour la sécurité du public.

Les services d’incendie peuvent adresser leurs demandes de renseignements concernant le Règlement de l’Ontario 211/01, Propane Storage and Handling (règlement en anglais seulement), à 

Beth Tate, ing.
Services techniques
BCIGSU
Téléphone : 416 325-3231
Télécopieur : 416 325-3213
Beth.Tate@ontario.ca

Chad Brown, spécialiste en programmes
Services de protection contre les incendies
BCIGSU
Téléphone : 705 295-2926
Télécopieur : 705 725-7259
Chad.Brown@ontario.ca

Pièce jointe