Niveaux de dotation en personnel dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite (TG 01 2013)

Communiqué du commissaire des incendies

Niveaux de dotation en personnel dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite (TG-01-2013)

Communiqué 2013-18

Le 27 décembre 2013

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) a le plaisir d’annoncer la publication des lignes directrices techniques Niveaux de dotation en personnel dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite (TG-01-2013), qui constituent une mise à jour des lignes directrices TG-02-2012 qu’elles remplacent.

Les lignes directrices TG-01-2013, élaborées en collaboration avec l’Ontario Association of Fire Chiefs (OAFC), intègrent un certain nombre de changements importants, notamment :

  • un champ d’application élargi pour inclure les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite;
  • des renvois aux modifications introduites par le Règlement 150/13, notamment des révisions et des ajouts aux définitions ainsi que des modifications à la section 2.8 de la division B du Code de prévention des incendies;
  • un nouveau commentaire concernant l’expression « lieu sécuritaire » dans le contexte des lignes directrices;
  • des explications plus détaillées concernant le choix des scénarios, le temps requis pour évacuer jusqu’à un lieu sécuritaire (Trequis) et le temps disponible pour se rendre jusqu’à un lieu sécuritaire dans des conditions supportables (Tdisponible);
  • des annexes supplémentaires pour faciliter la compréhension et l’application des lignes directrices.

Ces lignes directrices représentent les meilleurs efforts déployés continuellement et collectivement par le BCIGSU et l’OAFC afin de fournir un outil pratique pour l’évaluation des niveaux de dotation en personnel nécessaires pour l’évacuation en situation d’urgence. Néanmoins, il est important de noter que la méthode de calcul décrite dans ces lignes directrices constitue une méthode facultative pour déterminer l’effectif du personnel requis selon les scénarios probables d’incendie et les catégories d’occupants. Elle ne vise pas à remplacer les exercices d’incendie prescrits au paragraphe 2.8.2.2.(1) de la division B du Code de prévention des incendies.

L’annexe E (Élaboration d’un scénario d’exercice d’incendie) des lignes directrices constitue également la base d’une approche cohérente pour mettre au point un scénario représentatif de l’effectif le plus faible du personnel, comme l’exige le paragraphe 2.8.3.2.(2.1) de la division B du Code de prévention des incendies et conformément aux instructions fournies par le commissaire des incendies dans une directive qui sera publiée prochainement.

Pour toute question concernant cette version mise à jour des lignes directrices, s’adresser au personnel de la Section des services techniques du BCIGSU, par courriel à FireSafetyStandards@ontario.ca ou, par téléphone, au 416 325-3100 ou au 1 800 565-1842.