Stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Communiqué du commissaire des incendies

Stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Communiqué 2013-14

Le 19 novembre 2013

Le 9 mai 2013, le Règlement de l’Ontario 150/13 a été déposé. Il modifie le Code de prévention des incendies (Règlement de l’Ontario 213/07) afin d’améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables. Il exige que certaines personnes suivent avec succès un programme ou un cours approuvé par le commissaire des incendies afin d’être en mesure de s’acquitter de façon compétente de leurs responsabilités en matière de sécurité-incendie. Ces personnes sont les suivantes :

  • Personnes tenues de mettre en œuvre les dispositions du Code de prévention des incendies relatives à la planification des mesures d’urgence (article 2.8 de la division B) dans les établissements de soins et les établissements de soins et de traitement ainsi que dans les maisons de retraite régies par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Ces personnes sont les propriétaires et les exploitants de ces établissements, ou leurs représentants désignés, et sont chargées d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de sécurité-incendie. Les titres de ces personnes peuvent varier — directeur, directeur général, directeur exécutif, chef d’établissement, chef de l’exploitation, etc. — pour n’en nommer que quelques-uns;
  • Les chefs de la sécurité-incendie chargés d’approuver les plans de sécurité-incendie pour les bâtiments abritant des établissements de soins, des établissements de soins et de traitement, ou des maisons de retraite.

Même si le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014, la formation obligatoire doit être complétée d’ici le 31 décembre 2016.

Les personnes faisant partie du « personnel de surveillance », au sens du Code de prévention des incendies, doivent également recevoir une formation en rapport avec leurs responsabilités en matière de sécurité-incendie. En vertu du Code de prévention des incendies, ces responsabilités sont énoncées dans le plan de sécurité-incendie du bâtiment. Le plan de sécurité-incendie précise également la formation que les membres du personnel de surveillance doivent recevoir afin de pouvoir mener de manière efficace les tâches qui leur sont assignées dans le bâtiment où ils sont employés.

Pour faciliter la conformité aux exigences du Code de prévention des incendies, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) met au point des cours pour les deux groupes cibles mentionnés au premier paragraphe ci-dessus ainsi que pour le personnel de surveillance des établissements de soins, des établissements de soins et de traitement, et des maisons de retraite. On s’attend à ce que ces cours soient offerts au début de 2014.

Les cours destinés aux propriétaires ou exploitants et aux chefs de la sécurité-incendie seront offerts en ligne. Les personnes qui ne peuvent suivre la formation en ligne pourront suivre la formation sous forme de cours traditionnel en salle de classe. Les cours destinés au personnel de surveillance seront offerts en ligne. La prestation de ces cours, en français et en anglais, sera assurée par l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP), qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement provincial.

Bien qu’il soit reconnu que beaucoup de personnes, au sein des groupes cibles, ont sans doute déjà acquis une connaissance pertinente en sécurité-incendie, le BCIGSU n’est pas en mesure pour le moment d’offrir de crédit pour une formation acquise antérieurement. Il pourra, toutefois, étudier les possibilités de reconnaissance des acquis à l’avenir.

Les cours en ligne auront une fonctionnalité qui permettra de sauter la partie du cours que l’on connait déjà. Les personnes qui auront réussi le test à la fin du cours recevront un certificat.

Afin d’alléger la charge financière que la formation obligatoire peut présenter, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, le BCIGSU prendra à sa charge les frais d’inscription pour un chef de la sécurité-incendie par municipalité et pour un propriétaire ou exploitant (ou son représentant) par établissement hébergeant des personnes vulnérables en Ontario. Pour toute autre personne, le coût de la formation sera de 125 $ pour le cours en ligne, et de 150 $ pour le cours sous forme traditionnelle en salle de classe.

Les détails sur les cours seront communiqués à une date ultérieure, lorsque l’élaboration des cours sera près d’être achevée. Pour toute demande concernant la stratégie de formation, s’adresser à Denise Wallace ou à Rose Barg (membres du personnel du BCIGSU) qui peuvent être jointes par courriel à Denise.Wallace@ontario.ca et Rose.Barg@ontario.ca, respectivement. Pour toute question concernant le règlement de l’Ontario 150/13, s’adresser à la Section des services techniques du BCIGSU, par courriel à FireSafetyStandards@ontario.ca ou, par téléphone, au 416 325-3100 ou au 1 800 565-1842.