Mousse à formation de pellicule aqueuse contenant du sulfonate de perfluorooctane prohibée après le 28 mai 2013

Communiqué du commissaire des incendies

Mousse à formation de pellicule aqueuse contenant du sulfonate de perfluorooctane prohibée après le 28 mai 2013

Communiqué 2013-07

Le 23 mai 2013

Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) a reçu de l’information du gouvernement fédéral au sujet de la mousse à formation de pellicule aqueuse qui est utilisée pour éteindre les incendies de carburant. Certaines de ces mousses contiennent du sulfonate de perfluorooctane (SPFO). Le SPFO est persistant, toxique et, dans certains cas, biocumulatif.

En 2008, le gouvernement fédéral a élaboré le Règlement DORS/2008-178, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), à cause des préoccupations concernant le SPFO dans l’environnement. Le Règlement interdit la fabrication, l'utilisation et la vente de mousse à formation de pellicule aqueuse qui contient du SPFO. Le Règlement contient une exemption d’une durée de 5 ans qui permet, uniquement à des fins autres que d'essais ou de formation, d'utiliser de la mousse à formation de pellicule aqueuse fabriquée ou importée avant le 29 mai 2008, contenant du SPFO. Après le 28 mai 2013, il est prohibé d’utiliser de la mousse à formation de pellicule aqueuse contenant du SPFO à une concentration supérieure à 0,5 partie par million (ppm).

Avant 2002, la société 3M était le principal fabricant nord-américain de SPFO et de mousse à formation de pellicule aqueuse contenant du SPFO. Les mousses produites par 3M sous la marque Light Water, énumérées ci-dessous, contiennent peut-être du SPFO :

FC-203    FC-203FC    FC-203XF    FC-206
FC-600    FC-602    FC-603    FC-206FC.

En ce qui a trait aux autres mousses à formation de pellicule aqueuse, veuillez consulter la fiche signalétique du produit en question pour voir si le SPFO est un des ingrédients. En cas d’incertitude concernant la présence de SPFO dans la mousse, communiquez avec le fabricant pour avoir des détails.

Après le 28 mai 2013, la mousse à formation de pellicule aqueuse vendue au Canada doit être conforme aux exigences du Règlement DORS/2008-178 et ne doit pas contenir du SPFO à une concentration supérieure à 0,5 ppm. De plus, après cette date, la mousse à formation de pellicule aqueuse contenant du SPFO sera classée « subject waste » [déchets], tel que ce terme est défini dans le Règlement de l’Ontario 347 [en anglais seulement] pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des mousses à formation de pellicule aqueuse contenant du SPFO et de la façon d’éliminer ces mousses en toute sécurité, veuillez consulter les sites Web suivants :

Site Web du ministère de l’Environnement de l’Ontario :

Site Web d’Environnement Canada :

Pour obtenir des renseignements additionnels sur la réglementation ou sur un sujet technique, veuillez communiquer avec le personnel d’un des bureaux de secteur du ministère de l’Environnement de l’Ontario. Pour trouver le bureau le plus proche, visitez leur site Web.