Rénovation de gicleurs automatiques dans tous les usages de soins

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Le 12 février 2014

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Le 1er janvier 2014, l'Ontario est devenu la première province à exiger l'installation de gicleurs automatiques dans tous les établissements existants hébergeant des personnes vulnérables, y compris les établissements de soins (p. ex., foyers de groupe et logements avec services de soutien accueillant des résidents ayant des handicaps cognitifs ou physiques et qui ont besoin d'assistance pour évacuer), les établissements de soins et de traitement (p. ex., foyers de soins de longue durée – anciennement foyers de soins infirmiers, foyers municipaux pour personnes âgées et établissements de bienfaisance), et les maisons de retraite titulaires d'un permis (c'est-à-dire, foyers pour personnes âgées qui ont besoin d'assistance pour leurs activités quotidiennes). J’aimerais clarifier ce que cette exigence signifie pour une municipalité telle que la vôtre.

L’installation obligatoire de gicleurs fait partie intégrante d'une série complète de changements aux règlements sur la sécurité-incendie de la province. Plusieurs autres améliorations à la sécurité-incendie sont devenues obligatoires dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, et les maisons de retraite titulaires d’un permis. Des renseignements sur ces améliorations et le calendrier d’exécution sont fournis ci-dessous.

À compter du 1er janvier 2014, les améliorations seront mises en place graduellement comme suit :

Dans les établissements de soins et les maisons de retraite titulaires d’un permis (selon ce qui est prévu dans la section 9.7 de la Division B du Code de prévention des incendies)

  • Deux mois pour installer des avertisseurs de fumée dans les chambres à coucher individuelles (échéance : le 1er mars 2014);
  • Une année pour installer des moyens de surveillance du système d’alarme incendie et des éclairages de secours (échéance : le 1er janvier 2015);
  • Deux années pour installer des dispositifs automatiques de fermeture des portes et des systèmes de communication vocale (échéance : le 1er janvier 2016);
  • Cinq années pour installer des gicleurs automatiques (échéance : le 1er janvier 2019).

Veuillez consulter la section 9.7 pour obtenir des détails et des renseignements sur les options de conception et les exemptions.

Dans les établissements de soins et de traitement (selon ce qui est prévu dans la section 9.4 de la Division B du Code de prévention des incendies, exception faite des hôpitaux)

  • Onze années pour installer des gicleurs pour s'aligner sur la Stratégie de renouvellement des foyers de soins de longue durée (nouvelle exigence; échéance : le 1er janvier 2025).

Dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, et les maisons de retraite titulaires d’un permis

  • Mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie approuvé (maintenant aucune exception; en vigueur à partir du 1er janvier 2014)
  • Exécution d’exercices d’incendie annuels, en présence des services d’incendie locaux, selon un scénario approuvé par le service d’incendie et correspondant à l’effectif le plus faible du personnel (nouvelle exigence, en vigueur à partir du 1er janvier 2014)
  • Suffisamment de membres du personnel de surveillance pour aider les résidents à sortir du bâtiment en cas d’urgence (maintenant aucune exception; en vigueur à partir du 1er janvier 2014)
  • Tenue de dossiers relatifs à la formation des membres du personnel de supervision sur leurs tâches et leurs responsabilités dans le cadre du plan de sécurité-incendie (nouvelle exigence, en vigueur à partir du 1er janvier 2014)
  • Les propriétaires, les exploitants ou toute autre personne chargée de mettre en œuvre le plan de sécurité-incendie approuvé doivent suivre une formation obligatoire dans les prochains trois ans (nouvelle exigence; échéance : le 1er janvier 2017).

Pour les services d’incendie (en ce qui concerne les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, et les maisons de retraite titulaires d’un permis)

  • Trois années pour que les chefs de la sécurité-incendie chargés d’approuver le plan de sécurité-incendie d’un établissement suivent une formation obligatoire (nouvelle exigence; échéance : le 1er janvier 2017)
  • Présence de membres du personnel du service d’incendie lors des exercices d’incendie annuels exécutés selon un scénario approuvé correspondant à l’effectif le plus faible du personnel de l’établissement (nouvelle exigence; en vigueur à partir du 1er janvier 2014)
  • Exécution d’inspections de sécurité-incendie annuelles en utilisant une liste de contrôle uniformisée (nouvelle exigence; en vigueur à partir du 1er janvier 2014)
  • Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables (nouvelle exigence; en vigueur à partir du 1er janvier 2014; voir ci-dessous pour avoir plus de détails)

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) est déterminé de donner son appui aux municipalités en leur fournissant au besoin des conseils, de l’aide et de la formation pratique. Cet appui comprend les mesures décrites ci-dessous.

1. Cours/programme de formation approuvé par le commissaire des incendies

Afin de satisfaire aux exigences relatives à la formation obligatoire, les propriétaires et les exploitants des établissements, et les chefs de la sécurité-incendie doivent suivent avec succès un cours/programme de formation qui a été approuvé par le commissaire des incendies. Il y a aussi un cours facultatif pour le personnel de surveillance. L’élaboration de ces cours est presque terminée. Les personnes qui s’inscrivent pourront prendre le cours soit en ligne, soit en salle de classe. Les cours en ligne, qui seront offerts en anglais et en français, seront accessibles en avril 2014. L’inscription aux cours en salle de classe offerts en anglais débutera en mai ou en juin; ces cours seront donnés à l’automne dans diverses régions. La prestation de ces cours sera assurée par l’Association de santé et sécurité pour les services publics.

2. Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables

Parmi les nouveaux changements, le BCIGSU doit créer et tenir un registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables. Les nouvelles exigences réglementaires requièrent que les services d’incendie entrent des données dans le registre concernant les établissements hébergeant des personnes vulnérables qui existent dans leur territoire. Pour chaque établissement, les renseignements doivent être fournis après avoir effectué une visite. Recueillir toutes ces données dans un seul endroit permettra aux services d’incendies de savoir où et quand ont eu lieu des exercices d’incendies et des inspections dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables dans leur territoire. Le BCIGSU a récemment entrepris un projet pilote d’une semaine pour que des services d’incendie municipaux puissent mettre le registre en ligne à l’essai. Une fois que le BCIGSU aura reçu les commentaires et apporté les modifications nécessaires, tous les services d’incendie municipaux pourront utiliser le registre. Le BCIGSU enverra bientôt des mots de passe à tous les services d’incendie pour que ceux-ci puissent avoir accès aux données du registre se rapportant aux établissements dans leur territoire respectif.

3. Activités de formation avec les services d’incendie municipaux

À partir de février, les membres du personnel de la Section des services de protection contre les incendies du BCIGSU visiteront certaines municipalités afin de parler des nouvelles exigences avec le personnel du service d’incendie. Aux fins de collaboration, les services d’incendies de ces municipalités ont accepté que les membres du personnel du BCIGSU les accompagnent lorsqu’ils visiteront des établissements de soins et des établissements de soins et de traitement pour effectuer des inspections, pour être présents durant des exercices d’incendie, et pour examiner le plan de sécurité-incendie de l’établissement en question. Cette expérience pratique sera très utile aux membres du BCIGSU lorsqu’ils fourniront des conseils et de l’aide à d’autres services d’incendie.

Pourquoi deux périodes différentes de mise en œuvre graduelle sont-elles prévues pour l'installation des gicleurs?
Je veux fournir des clarifications à ce sujet. La plupart des foyers de groupe et logements avec services de soutien privés et financés par le gouvernement visés par les nouvelles règles auront jusqu'à cinq ans pour installer des gicleurs. Les foyers de soins de longue durée titulaires d'un permis, comme les maisons de soins infirmiers, bénéficieront d'une période de transition de 11 ans, jusqu'en 2025.

La période de mise en œuvre graduelle est différente pour les foyers de soins de longue durée, car un plan de réaménagement à long terme est déjà en place pour eux en vue de les rendre conformes aux normes actuelles. Je veux souligner que ces foyers de soins de longue durée doivent déjà satisfaire des exigences de sécurité-incendie qui sont plus rigoureuses que celles qui s’appliquent aux établissements de soins et aux maisons de retraite titulaires d’un permis. En plus des exigences relatives au nombre minimum de membres du personnel sur place pour exécuter les évacuations en cas de situation d'urgence, aux obstacles physiques (comme la construction de murs offrant une certaine résistance au feu), aux alarmes incendie, aux éclairages et issues de secours, et aux extincteurs d’incendie, ces foyers de soins de longue durée doivent aussi améliorer la surveillance du système d’alarme incendie et le système de détection des incendies, et établir des zones divisées par des séparations (aires où on pourra aider les résidents à se rendre lors d’une évacuation progressive). Les exigences relatives aux gicleurs s’ajoutent aux exigences rigoureuses existantes.

Les exigences d'installation de systèmes de gicleurs ont été intégrées à un plan de réaménagement pour ces foyers de soins de longue durée. Sinon, les coûts de construction risqueraient d'être doublés par l'installation de gicleurs dans des foyers qui sont déjà visés par un plan de réaménagement.

Le nouveau règlement accorde un délai de cinq ans dans certains cas et un délai de onze ans dans d’autres cas pour satisfaire aux exigences d’installation de gicleurs. Ceci ne veut pas nécessairement dire que l’installation de gicleurs dans ces foyers exigera autant de temps. En effet, j’ai appris qu’au moins 70 pour cent des foyers de soins de longue durée et 60 pour cent des maisons de retraite ont déjà un système de gicleurs, et que plusieurs autres planifient achever l’installation des gicleurs bien avant la fin du délai accordé par le règlement.

Travaillons ensemble
Ce plan nous aidera à réduire les répercussions d'un incendie sur les occupants et les biens matériels grâce à une stratégie à volets multiples prévoyant des mesures obligatoires d’inspection, de formation ciblée et de modernisation des bâtiments existants. Par ailleurs, les services d'incendie seront plus aptes à préparer un plan d'intervention en cas d’incendie dans ce genre d'établissement. Les services d’incendie jouent un rôle crucial.

Il demeure de la responsabilité des propriétaires et des exploitants d'établissement de veiller à ce que leurs bâtiments soient entièrement en conformité avec les modifications apportées aux règlements de l'Ontario relatifs à la sécurité-incendie. Tel qu’il a été mentionné ci-haut, l’installation obligatoire de gicleurs n’est qu’une des modifications apportées à ces règlements.

Le BCIGSU continuera de donner son appui aux municipalités, aux services d’incendie municipaux, et aux propriétaires et aux exploitants des établissements en fournissant des conseils, de l’aide et de la formation pratique, et en communiquant avec eux au sujet des échéances, afin que tous les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, et les maisons de retraite titulaires d’un permis puissent se conformer aux nouvelles exigences. Pour en savoir davantage, veuillez visiter les pages du site Web du BCIGSU concernant les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, et les maisons de retraite, ou communiquez avec le BCIGSU en composant le 416 325-3100. Si vous voulez parler à un membre du personnel du BCIGSU en personne, veuillez nous joindre le 25 février 2014 à la conférence ROMA/OGRA, à l’hôtel Strathcona, dans la salle Wellington de 8 h à 15 h, ou au kiosque du BCIGSU dans la salle Tudor au niveau mezzanine de l’hôtel Royal York. Nous répondrons avec plaisir toute question concernant les nouvelles exigences réglementaires, ou les programmes et les activités du BCIGSU.

Nous avons tous un rôle à jouer pour assurer la sécurité-incendie des personnes âgées et des personnes vulnérables de la province.

Je vous prie d’agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le commissaire des incendies et
chef de la gestion des situations d’urgence

Original signé par

Tadeusz (Ted) Wieclawek

c.c. Chefs des pompiers de l’Ontario
      Ontario Association of Fire Chiefs
      Association of Municipalities of Ontario
      Fire Fighter’s Association of Ontario
      Ontario Municipal Fire Prevention Officers Association
      Ontario Professional Fire Fighters Association