Tribunaux SAPNO

Fire Safety CommissionSafety, Licensing Appealsand Standards Tribunals Ontario Commission de la sécurité-incendie Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario

AVIS:

Le 1er avril 2013, la Commission de la sécurité-incendie a rejoint quatre autres tribunaux formant le nouveau regroupement des tribunaux décisionnels, Tribunaux SAPNO. Les autres quatre tribunaux sont la Commission d’étude des soins aux animaux, le Tribunal d’appel en matière de permis, la Commission civile de l’Ontario sur la police et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles.

Un des buts principaux d’un regroupement est de permettre le partage des ressources et de l’expertise pour aider à supporter le travail de chaque tribunal. Dans le cadre du plan de la commission pour capitaliser le soutien administratif et juridique fourni par le regroupement, veuillez noter que les bureaux de la Commission de la sécurité-incendie déménageront afin de partager l’espace avec le Tribunal d’appel en matière de permis (et la Commission d’étude des soins aux animaux) au 20, rue Dundas Ouest à Toronto.    

À partir du 19 août 2013, l'adresse postale de la Commission de la sécurité-incendie sera:

530 - 20, rue Dundas Ouest, 5e étage

Toronto, ON  M5G 2C2

Veuillez également noter que le numéro de téléphone et de télécopie de la Commission sur la sécurité-incendie seront mis à jour. Les numéros de téléphone mis à jour pour la Commission de la sécurité-incendie seront les suivants:

Phone:            (416) 212-0334 or 1-855-444-7454 (sans frais)

Fax:                 (416) 314-4270 or 1-800-720-5292 (sans frais)
 

Si vous avez des questions, appelez-nous au 416-212-0334, envoyer-nous un courriel à SLASTOinfo@ontario.ca, ou visitez notre site Web à http://www.slasto.gov.on.ca/fr/Pages/Fire-Safety-Commission.aspx.