BCIGSU - Amélioration des systèmes automatiques de diffusion conformité Dates Rappel

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Le 17 octobre 2014

Madame, Monsieur,

Le 1er janvier 2014, l’Ontario est devenu la première province à exiger l’installation de gicleurs automatiques dans tous les établissements hébergeant des personnes vulnérables, notamment les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite titulaires d’un permis.

L’installation obligatoire de gicleurs n’est qu’un des importants changements instaurés par le Règlement de l’Ontario 150/13, qui modifie le Code de prévention des incendies de l’Ontario. Le Code exige désormais certains travaux de modernisation et des mesures de sécurité-incendie renforcées dans ces établissements.

Depuis le 1er janvier 2014, tous les propriétaires et exploitants d’établissements hébergeant des personnes vulnérables sont tenus de se conformer aux exigences suivantes :

  • Mettre en œuvre un plan de sécurité-incendie approuvé;
  • Effectuer un exercice d’évacuation en cas d’incendie chaque année selon un scénario approuvé par le chef de la sécurité-incendie auquel participe le nombre le plus faible de membres du personnel pouvant être présent dans l’établissement;
  • Informer le chef de la sécurité-incendie dans un délai approuvé d’un exercice d’évacuation en cas d’incendie annuel prévu;
  • Veiller à ce qu’il y ait suffisamment de personnel de surveillance pour accomplir les tâches prévues dans le plan de sécurité-incendie;
  • Tenir un registre de la formation du personnel de surveillance sur ses rôles et responsabilités dans le cadre du plan de sécurité-incendie.

Depuis le 1er mars 2014, les établissements de soins ou les maisons de retraite titulaires d’un permis doivent installer des avertisseurs de fumée dans les chambres à coucher individuelles de tous les bâtiments visés par la section 9.7.

La prochaine échéance de mise en conformité importante est le 1er janvier 2015. J’aimerais profiter de l’occasion pour vous rappeler qu’avant cette date :

  • tous les établissements hébergeant des personnes vulnérables seront tenus de réaliser leur premier exercice d’évacuation en cas d’incendie annuel sous la supervision du service d’incendie local.

De plus, les établissements de soins ou les maisons de retraite titulaires d’un permis visés par la section 9.7 doivent être conformes aux exigences suivantes :

  • Surveillance d’alarme-incendie;
  • Présence d’éclairage de secours dans tous les escaliers d’issue, les corridors publics et les accès principaux aux issues dans les bâtiments de plus de trois étages ou qui ont une capacité d’hébergement de plus de dix personnes;
  • Dispositif signalant au service d’incendie que le système de gicleurs a été activé, sauf si le système d’alarme-incendie ou les avertisseurs de fumée interreliés sont munis d’un dispositif de signalement.

Je vous invite à visiter le portail Web du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) destiné aux établissements de soins, aux établissements de soins et de traitement et aux maisons de retraite, qui présente un large éventail de ressources à l’intention des propriétaires et des exploitants, notamment un calendrier complet de mise en conformité.

Il incombe aux propriétaires et exploitants de veiller à ce que leurs établissements soient entièrement conformes au Code de prévention des incendies. Pour de plus amples renseignements sur l’application du Code de prévention des incendies à des bâtiments particuliers, veuillez consulter votre service d’incendie local.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

ORIGINAL SIGNÉ PAR

Le commissaire des incendies et chef de la gestion des situations d’urgence,

Tadeusz (Ted) Wieclawek