Bureau du Commissaire des incendies Guide pour une meilleure gestion des urgences dans les grands bâtiments et les établissements à risque élevé

2. Contexte

Qu’entend-on par «situation d’urgence » ?

Selon la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, une «situation d’urgence» est une situation ou une situation imminente causée par un fléau naturel, un accident, un acte intentionnel ou d’une autre façon, et qui constitue un grand danger pour la vie ou pour les biens.

De nombreux événements peuvent constituer des «situations d’urgence», dont les suivants :

• Incendie/explosion
• Accident lié à des matières dangereuses
• Inondation ou crue éclair
• Phénomène météorologique violent (ouragan, tornade, tempête d’hiver)
• Tremblement de terre
• Accident radiologique
• Activité criminelle
• Écrasement d’un avion

En Ontario, Gestion des situations d'urgence Ontario (GDU), organisme relevant du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, est responsable des programmes de gestion des situations d’urgence au nom du gouvernement provincial.

Les dirigeants élus des conseils locaux (conseils municipaux et conseils des Premières nations) doivent s’assurer qu’il existe dans leurs juridictions des plans et des programmes de gestion des situations d’urgence. Les services locaux de première intervention (police, ambulances, incendies et travaux publics) sont habituellement ceux qui traitent les situations d’urgence.

Quels services les intervenants locaux en cas d’urgence fournissent-ils?

Même si c’est l’administration locale dont ils relèvent qui décide quels services les intervenants locaux fournissent, l’élaboration d’un plan d’urgence pour les bâtiments ne fait pas normalement partie de ces services. Il revient donc aux propriétaires et aux gérants d’immeubles de déterminer le type de plan d’urgence adapté à leurs bâtiments respectifs et de confier l’élaboration de ce plan à des membres du personnel ou à des conseillers dont ils ont retenu les services.

Le responsable du service d’incendie doit approuver les plans de sécurité-incendie, conformément au paragraphe 2.8. du Code de prévention des incendies de l’Ontario. Les plans s’appliquant à d’autres types de situations d’urgence n’ont pas besoin d’être approuvés. Cependant, les propriétaires et les gérants d’immeubles peuvent consulter le service d’incendie et les autres organismes d’intervention d’urgence de leur localité pour s’assurer que leur plan est conforme aux exigences.

Qu’entend-on par «gestion des situations d’urgence»?

La gestion des situations d’urgence commence chez soi. Il revient aux propriétaires et gérants d’immeubles d’assurer la sécurité publique dans leurs bâtiments face à toutes sortes de risques et d’événements. Ce guide donne des conseils détaillés sur la façon d’élaborer et de garder à jour un plan d’urgence s’appliquant à divers incidents ou catastrophes.

La gestion des situations d’urgence englobe toutes les étapes face à un événement imprévu qui pourrait avoir des effets néfastes, depuis la préparation à cet éventualité, à l’intervention et au rétablissement. La gestion des situations d’urgence n’est pas une activité ponctuelle, mais un processus permanent. Si la planification constitue une première étape essentielle, pour être efficace, elle doit être suivie d’une formation, d’exercices et de vérifications périodiques des dispositifs et installations de sécurité du bâtiment. Il est aussi important que les plans d’urgence s’alignent sur ceux de la collectivité.

Une bonne gestion des situations d’urgence doit avoir l’appui de la direction supérieure. Le propriétaire, le président-directeur général, le gérant de l’immeuble ou le directeur de l’usine montre l’importance du processus en demandant à la direction d’effectuer la planification nécessaire et les activités connexes pour mettre en place un plan d’urgence efficace.

Pour la gestion des situations d’urgence, on obtiendra plus facilement l’appui nécessaire si l’on met l’accent sur les avantages d’une préparation adéquate plutôt que sur les conséquences d’une situation d’urgence (p.ex., morts, blessures, perte financière). Ainsi, une bonne gestion des situations d’urgence :

• peut réduire les dégâts subis par le bâtiment ou l’équipement, et permettre par conséquent à l’organisme de se rétablir plus rapidement;
• permet de mieux se conformer aux exigences réglementaires relatives à la santé et à la sécurité;
• contribue à montrer que l’organisme a fait preuve de «diligence raisonnable», ce qui peut réduire les risques de responsabilité criminelle ou civile en cas d’accident;
• contribue à montrer que l’organisme est « un citoyen » responsable de la collectivité.

Quelles sont les principales étapes de l’élaboration d’un plan d’urgence?

La préparation d’un plan d’urgence suit cinq étapes principales, soit :

Étape 1 – Création d’une équipe de gestion des situations d’urgence
Étape 2 – Analyse des risques et des capacités d’intervention
Étape 3 – Élaboration du plan
Étape 4 – Formation et exercices
Étape 5 – Mise à l’essai, évaluation et modification du plan

On trouvera à la partie 5 du présent guide des détails sur chaque étape.

Quel que soit le plan mis en place selon l’usage du bâtiment, dans tous les cas, les propriétaires, gérants et occupants doivent bien comprendre que leur sécurité repose sur une bonne connaissance et compréhension des dispositions de ce plan relativement à leurs rôles respectifs et à ce qu’ils doivent faire en situation d’urgence ou lors d’un exercice.