Questions et réponses concernant les avertisseurs de monoxyde de carbone

Questions et réponses concernant les avertisseurs de monoxyde de carbone

Veuillez noter que le chef de la sécurité-incendie a le pouvoir de faire respecter le Code de prévention des incendies dans son territoire de compétence et doit être consulté avant de mettre en œuvre toute opinion exprimée dans les renseignements qui suivent.

Table des matières

Propriétés du monoxyde de carbone (CO)

  1. Qu’est-ce qui peut produire du monoxyde de carbone dans une habitation?

Le CO est un sous-produit de la combustion incomplète d’un combustible ou d’un carburant comme le gaz naturel, le propane, le mazout, le kérosène, le charbon, le charbon de bois, l’essence, le bois ou d’autres matières organiques. Cette combustion incomplète peut survenir dans n’importe quel appareil qui utilise un combustible ou un carburant pour produire de l’énergie ou de la chaleur.

Voici des exemples d’appareils à combustible :

Générateur d’air chaud résidentiel
Radiateur portatif
Foyer décoratif
Poêle à bois
Cuisinière ou gril
Barbecue au gaz ou au charbon de bois
Chauffe-eau
Automobile
Tondeuse à gazon

Une automobile laissée avec le moteur en marche dans un garage attenant à la maison, une génératrice portable fonctionnant à proximité d’une fenêtre ouverte ou dans le garage, un barbecue à gaz utilisé à l’intérieur de la maison alors qu’il est prévu pour l’extérieur, un grill ou un appareil de chauffage au kérosène qui n’est pas correctement ventilé, ou le conduit de cheminée d’un foyer ouvert qui est encrassé ou bouché peuvent créer des niveaux dangereux de CO.

En installant, entretenant et ventilant correctement ces appareils, on peut éviter que le CO qu’ils dégagent atteigne des concentrations dangereuses à l’intérieur de la maison.

  1. Quels sont les symptômes de l’intoxication au CO?

L’exposition au CO peut provoquer des symptômes qui ressemblent à ceux de la grippe (maux de tête, nausées, étourdissements, brûlures aux yeux, confusion, somnolence et même, perte de connaissance), mais sans la fièvre qui accompagne la grippe. Dans les cas les plus graves, l’intoxication au CO peut provoquer des lésions cérébrales et même la mort. Les personnes âgées, les enfants et les personnes atteintes de troubles cardiaques ou respiratoires peuvent être particulièrement sensibles au CO.

Le CO peut empoisonner le corps rapidement à des concentrations élevées, ou lentement en cas d’exposition prolongée à plus faible concentration.

  1. Comment les avertisseurs de CO fonctionnent-ils?

Les avertisseurs de CO surveillent l’évolution de la concentration (parties par million) de CO dans l’air ambiant et déclenchent une alarme lorsque cette concentration atteint un niveau dangereux. Ils sont conçus pour détecter de faibles concentrations de CO sur une longue période, ainsi que des concentrations élevées sur une brève période.

  1. Combien coûtent les avertisseurs de CO?

Les avertisseurs de CO coûtent de 26 $ à plus de 100 $, selon qu’ils sont câblés, fonctionnent sur piles ou sont enfichables et qu’ils offrent des fonctions supplémentaires (piles de secours, affichage numérique, etc.). En moyenne, un modèle enfichable avec pile de secours coûte de 35 $ à 40 $ l’unité.

  1. Pourquoi doit-on installer des avertisseurs de CO à un endroit attenant à chaque aire où l’on dort dans la maison?

Il est important d’installer un avertisseur de CO au bon endroit. Les avertisseurs de CO doivent se trouver à proximité immédiate de toutes les chambres à coucher de façon à ce que les personnes qui dorment aient plus de chances de les entendre s’ils passent en alarme.

  1. À quelle hauteur devrait-on installer les avertisseurs de CO?

Contrairement à la fumée, qui monte vers le plafond, le CO se mélange à l’air ambiant. Par conséquent, les avertisseurs de CO peuvent être installés à n’importe quelle hauteur. Toutefois, si on utilise un avertisseur mixte fumée/CO, il faut l’installer au plafond ou près de celui-ci, selon les instructions du fabricant, afin qu’il puisse détecter la fumée efficacement.

  1. La sonnerie des avertisseurs de CO est-elle différente de celle des avertisseurs de fumée?

Oui. Les avertisseurs de CO émettent une alarme sonore différente de celle des avertisseurs de fumée. En introduisant un nouveau dispositif de sécurité dans la maison, il est important que chaque membre du foyer sache distinguer le signal d’alarme d’un avertisseur de CO de celui d’un avertisseur de fumée.

De plus, il est important de connaître la différence entre une alarme sonore réelle et un signal de pile faible ou de fin de vie, tant pour les avertisseurs de fumée que pour les avertisseurs de CO.

Les propriétaires devraient consulter le manuel d’instructions pour obtenir de plus amples renseignements sur les caractéristiques des signaux sonores de chaque appareil.

  1. Quelle est la différence entre le signal d’alarme d’un avertisseur de CO et celui d’un avertisseur de fumée?

Conformément à la norme CSA 6.19-01 relative aux avertisseurs de CO, le signal d’alarme de CO est une séquence répétitive de 4 bips très rapides suivis d’une pause d’un 5 secondes. Ce signal est différent de celui d’un avertisseur de fumée qui, conformément à la norme ULC S531, est une séquence répétitive de 3 bips rapides suivis d’une pause de 1,5 seconde.

  1. Si votre avertisseur de CO produit une alarme sonore, et que vous-mêmes ou d’autres personnes présentes sur les lieux souffrez de symptômes d’intoxication au CO, que devez-vous faire?

Faites immédiatement sortir tout le monde dehors, puis appelez le 9-1-1 ou le numéro des services d’urgence locaux depuis l’extérieur du bâtiment.

  1. Si votre avertisseur de CO produit une alarme sonore, et que personne ne souffre de symptômes d’intoxication au CO, que devez-vous faire?

Avant d’appeler le 9-1-1, vérifiez si la pile doit être remplacée ou si l’avertisseur a atteint sa « fin de vie ».

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Généralités – Le Code de prévention des incendies (CPIO) et le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO)

  1. Pourquoi le Code de prévention des incendies de l’Ontario (CPIO) a-t-il été modifié?

Les modifications au CPIO relatives aux avertisseurs de CO font partie de la mise en œuvre de la Loi Hawkins Gignac de 2013, qui a reçu la sanction royale en décembre 2013. Cette loi a modifié la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI) afin de permettre d’imposer des exigences relatives aux avertisseurs de CO par des modifications au CPIO. En vertu de cette loi, chaque année, la semaine commençant le 1er novembre est la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.

  1. Quelle est la relation entre le CPIO et le CBO (Code du bâtiment de l’Ontario) en ce qui a trait aux exigences relatives aux avertisseurs de CO?

Le CBO et le CPIO sont des règlements d’application adoptés par l’Ontario en tant que normes obligatoires minimales uniformes pour la construction et la sécurité contre l’incendie et la protection des vies humaines. La construction, la rénovation et le changement d’utilisation d’un bâtiment sont régis par le CBO. Les bâtiments existants sont régis par le CPIO, afin de maintenir la conformité aux dispositions et aux exigences de mise à niveau du CBO. Les exigences relatives aux avertisseurs de CO dans le CPIO ont été élaborées de façon à ne pas être plus strictes que celles que contient déjà le CBO.

  1. L’installation d’avertisseurs de CO est-elle obligatoire dans tous les nouveaux bâtiments d’habitation?

Oui. En vertu du CBO, depuis 2001, l’installation d’avertisseurs de CO est obligatoire dans tous les nouveaux bâtiments d’habitation contenant un appareil à combustible (par exemple, un générateur d’air chaud ou une cuisinière à gaz) ou un garage de stationnement (pour les véhicules à moteur). Avant ces modifications au CPIO, il n’y avait aucune exigence provinciale relative à l’installation d’avertisseurs de CO dans les bâtiments construits avant 2001. Néanmoins, de nombreuses municipalités avaient déjà rendu ces appareils obligatoires par règlement municipal.

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Calendrier de mise en conformité

  1. Depuis quand les exigences relatives aux avertisseurs de CO sont-elles vigueur?

Les exigences relatives aux avertisseurs de CO sont en vigueur depuis le 15 octobre 2014. Les bâtiments qui ne contiennent pas plus de six logements ou suites d’habitation sont tenus d’être conformes aux exigences d’installation et de remplacement dans les 6 mois suivant la date d’entrée en vigueur (soit le 15 avril 2015 au plus tard).

Les bâtiments qui contiennent plus de six logements ou suites d’habitation sont tenus d’être conformes aux exigences d’installation et de remplacement dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur (soit le 15 octobre 2015 au plus tard).

Les exigences en matière d’entretien et d’essais des avertisseurs de CO déjà en place (par exemple, ceux installés antérieurement pour se conformer au CBO ou à un règlement municipal) prennent effet à la date d’entrée en vigueur (le 15 octobre 2014).

[Div. B, 2.16.1.1.(2), 6.3.4.7.(2)]

  1. Pourquoi a-t-on prévu une entrée en vigueur progressive (6 et 12 mois) pour les exigences d’installation et de remplacement des avertisseurs de CO?

Cette entrée en vigueur en 2 phases pour l’installation et le remplacement des avertisseurs de CO reconnaît l’impact de ces exigences sur les bâtiments de différente taille.

La période de transition de six mois pour les plus petits bâtiments d’habitation tient compte du coût et du temps qu’il faudra aux propriétaires pour acheter et installer des avertisseurs de CO.

La période de transition de 12 mois prévue pour les immeubles d’habitation plus grands permet aux propriétaires, aux gérants et aux locateurs de disposer de plus de temps pour planifier, acheter et installer des avertisseurs de CO.

  1. Ces périodes de 6 et 12 mois s’appliquent-elles aux exigences relatives à l’entretien et à la mise à l’essai des avertisseurs de CO?

Non. Les exigences en matière d’entretien et d’essais ont pris effet le 15 octobre 2014, soit le jour de l’entrée en vigueur des exigences relatives au CO.

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Application

  1. Est-ce que tous les bâtiments d’habitation existants doivent obligatoirement être équipés d’avertisseurs de CO?

Tout bâtiment d’habitation qui contient au moins un appareil à combustible (par exemple, un chauffe-eau ou un générateur d’air chaud au gaz), un foyer ouvert ou un garage attenant, doit être équipé d’un avertisseur de CO.

[Div. B, 2.16.1.1.(1)]

  1. Les avertisseurs de CO sont-ils exigés dans les bâtiments autres que d’habitation (p. ex., dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, les garderies, etc.)?

Le CBO et le CPIO n’exigent actuellement des avertisseurs de CO que dans les habitations. D’autres règlements, comme ceux pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, peuvent exiger que les concentrations de CO ne dépassent pas les niveaux spécifiés de manière à assurer un lieu de travail sécuritaire. Dans ces circonstances, il est conseillé de se renseigner auprès du ministère du Travail à propos des exigences pertinentes.

[Div. B, 2.16.1.1.(1)]

  1. Pouvez-vous citer des exemples de bâtiments d’habitation auxquels les exigences relatives aux avertisseurs de CO s’appliquent?

Voici des exemples de bâtiments d’habitation :

  • Maisons (individuelles, jumelées, en rangée);
  • Immeubles d’appartements locatifs/condominiums;
  • Foyers de groupe (adultes, adolescents, enfants);
  • Auberges/centres d’hébergement;
  • Logement social;
  • Résidences ou dortoirs pour étudiants;
  • Maisons de retraite (classées dans la catégorie des habitations);
  • Camps pour le logement de travailleurs;
  • Maisons de chambre, pensions de famille, maisons de transition;
  • Couvents, monastères;
  • Clubs (résidentiels);
  • Hôtels, motels;
  • Centres de détention provisoire ouverts et semi-sécurisés pour les adolescents;
  • Camps de loisirs;
  • Pensionnats;
  • Refuges (pour personnes sans-abri ou pour femmes)
  1. Les exigences relatives à l’installation d’avertisseurs de CO s’appliquent-elles à une maison qui a seulement un foyer électrique et n’a pas de garage attenant?

Non. Puisque la maison ne contient pas d’appareil à combustible et qu’elle n’a pas de garage attenant, un avertisseur de CO n’est pas exigé. Toutefois, pour plus de sécurité, les propriétaires sont toujours encouragés à installer un avertisseur de CO à proximité des chambres à coucher pour se protéger contre des sources de CO imprévues qui pourraient provenir de l’extérieur de la maison.

[Div. B, 2.16.1.1.(1)]

  1. Un abri d’auto est-il considéré comme étant un garage?

Non, un abri d’auto n’est pas considéré comme un garage. Comme il s’agit d’un abri ouvert sur les côtés, le CO qui pourrait être dégagé par les véhicules se dissipera en toute sécurité.

  1. Considère-t-on les tracteurs de pelouse motorisés comme des véhicules à moteur aux fins de la définition de « garage de stationnement »?

Oui. Les tracteurs de pelouse motorisés ont un moteur à combustion interne qui peut générer des concentrations élevées de CO si on les laisse tourner au ralenti dans un garage attenant.

  1. Les exigences relatives aux avertisseurs de CO s’appliquent-elles à une remorque ou à d’autres structures transportables similaires, comme les véhicules de camping, les roulottes ou les autocaravanes?

Cela dépend. Les exigences relatives aux avertisseurs de CO s’appliquent aux « bâtiments » qui contiennent une habitation et un appareil à combustible, un foyer ouvert ou un garage de stationnement.

Une remorque ou une autre structure transportable similaire pourrait être considérée comme un « bâtiment » si elle satisfait à la définition qu’en donne le Code de prévention des incendies. L’article 1.4.1.2. de la division A définit un « bâtiment » comme suit : « toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir toute utilisation ou usage. » [traduction]. Pour déterminer si une remorque ou une autre structure transportable similaire répond à cette définition de « bâtiment », il faut tenir compte des facteurs suivants :

  • degré de permanence;
  • signes d’ancrage (par exemple, des blocs de maçonnerie);
  • présence et état de roues;
  • présence de plaques d’immatriculation à jour;
  • contrôle technique (c.-à-d., possibilité de transport immédiat);
  • traitement en vertu d’autres règlements (p. ex., les maisons mobiles de parc construites conformément à la norme CAN/CSA Z241 sont considérées comme des bâtiments aux fins du Code du bâtiment).

Par conséquent, si une remorque ou une autre structure transportable similaire est utilisée comme un « bâtiment » pour abriter une habitation et qu’elle contient un appareil de chauffage à combustible, les exigences relatives aux avertisseurs de CO s’appliquent. 

Les exigences du Code de prévention des incendies relatives aux avertisseurs de CO ne s’appliquent pas aux remorques ou autres structures transportables similaires qui sont utilisées comme véhicules. Cependant, la norme CAN/CSA-Z240 VC Série-08, qui est la norme CSA applicable aux véhicules de camping, exige l’installation d’un avertisseur de CO approuvé pour l’utilisation dans ces véhicules et conforme à la norme CAN/CSA 6.19.

  1. Le CPIO exige-t-il des avertisseurs de CO avec signal visuel pour les personnes sourdes ou malentendantes?

Non, ce n’est pas exigé. Cela maintient la cohérence avec les exigences du CBO.

Néanmoins, même si des avertisseurs de CO avec signal visuel ne sont pas obligatoires, il est recommandé aux personnes sourdes ou malentendantes d’installer des dispositifs d’alerte supplémentaires qui peuvent être raccordés à leurs avertisseurs de CO.  Les dispositifs supplémentaires d’alerte disponibles sur le marché comprennent notamment des feux stroboscopiques et des secoueurs de lit motorisés.

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Responsabilités

  1. Qui est responsable de l’installation des avertisseurs de CO dans les logements locatifs?

Le locateur de l’immeuble est responsable de l’installation des avertisseurs de CO.

[Div. B, 2.16.1.2.]

  1. Qui est responsable de l’entretien des avertisseurs de CO dans les logements locatifs?

Le locateur est responsable de l’entretien des avertisseurs de CO. Le locateur est également tenu de remettre au locataire les instructions pour l’entretien des avertisseurs de CO.

[Div. B, 6.3.4.2., 6.3.4.4.]

  1. Qui est responsable des essais des avertisseurs de CO dans les logements locatifs?

Les locateurs sont responsables de la vérification du fonctionnement des avertisseurs de CO. Même si les propriétaires de maison ne sont pas tenus de vérifier le fonctionnement de leurs avertisseurs de CO, il leur est recommandé de le faire une fois par mois pour plus de sécurité.

[Div. B, 6.3.4.8.]

  1. Qui est responsable de l’installation d’avertisseurs de CO dans les maisons de chambres et les pensions de famille?

Le locateur est responsable de l’installation des avertisseurs de CO.

[Div. B, 2.16.1.2.]

  1. Qui est responsable de l’entretien des avertisseurs de CO dans les maisons de chambres et les pensions de famille?

Le locateur est responsable de l’entretien des avertisseurs de CO. Le locateur est également tenu de remettre au locataire les instructions pour l’entretien des avertisseurs de CO.

  1. Qui est responsable de l’installation et de l’entretien des avertisseurs de CO dans les suites d’habitation d’immeubles en copropriété (condominiums)?

Le propriétaire de la suite d’habitation est responsable de l’installation et de l’entretien des avertisseurs de CO dans sa suite. Dans de nombreux cas, une entente entre le propriétaire et la société de condominium prévoit que la société assume cette responsabilité au nom du propriétaire.

Si le propriétaire d’un condominium loue sa suite à un locataire, il joue alors le rôle de locateur et est responsable de l’installation et de l’entretien des avertisseurs de CO. Dans ce cas aussi, une entente entre le propriétaire/locateur et la société de condominium peut prévoir que la société assume cette responsabilité au nom du propriétaire/locateur.

[Div. B, 2.16.1.2., 6.3.4.2]

  1. Quelles sont les responsabilités des locataires en vertu des exigences relatives aux avertisseurs de CO?

Les locataires sont tenus d’informer le locateur dès qu’ils se rendent compte qu’un avertisseur de CO dans leur logement est débranché, ne fonctionne plus ou fonctionne mal. En outre, il est interdit aux locataires de neutraliser les avertisseurs de CO dans leur logement.

[Div. B, 6.3.4.5., 6.3.4.6]

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Installation

  1. Dans quels cas doit-on installer des avertisseurs de CO dans une maison?

Si la maison contient un appareil à combustible, un foyer ouvert ou un garage attenant, il faut installer un avertisseur de CO à proximité immédiate des aires où l’on dort dans la maison.

Pour une protection optimale, il est recommandé d’installer un ou plusieurs avertisseurs de CO supplémentaires aux autres étages et/ou secteurs de la maison qui se trouvent à proximité d’une source de CO, en respectant les limites de distance indiquées dans le manuel fourni avec l’avertisseur.

[Div. B, 2.16.2.1.]

  1. Est-il obligatoire d’installer des avertisseurs de CO dans la chaufferie au sous-sol d’une maison unifamiliale?

Non. Il n’est pas exigé d’installer un avertisseur de CO dans une chaufferie qui se trouve à l’intérieur d’une suite d’habitation.

[Div. B, 2.16.2.1.(2)(b)]

  1. Que signifie « adjacent to each sleeping area » [à proximité immédiate de chaque endroit où on dort] en ce qui a trait à l’emplacement des avertisseurs?

En général, cette expression signifie la portion de couloir ou du secteur à l’extérieur des chambres à coucher. Par exemple, dans une maison ou un appartement, il faut installer un avertisseur de CO dans le couloir qui dessert les chambres à coucher.

Cependant, il peut y avoir des situations où cette expression vise la zone autour du lit ou l’intérieur de la chambre à coucher ou de l’aire de couchage.

[Div. B, 2.16.2.1.]

  1. Dans quels cas doit-on installer des avertisseurs de CO dans un immeuble d’appartements?

Si un appareil à combustion ou un foyer est installé à l’intérieur de l’appartement, il faut installer un avertisseur de CO à côté de chaque endroit où l’on dort à l’intérieur de l’appartement.

Si un appartement a un mur, un plancher ou un plafond commun avec un garage, il faut installer un avertisseur de CO à proximité de chaque endroit où l’on dort dans l’appartement.

De la même façon, si un appartement a un mur, un plancher ou un plafond commun avec un local technique contenant un appareil à combustion, il faut installer un avertisseur de CO à proximité de chaque endroit où l’on dort dans l’appartement.

De plus, si le local technique de l’immeuble d’appartements contient un appareil à combustible associé à des installations techniques, il faut installer un avertisseur de CO à l’intérieur de ce local technique.

[Div. B, 2.16.2.1.]

  1. Qu’entend-on par un « fuel-burning appliance associated with building services » [appareil à combustion associé à des installations techniques] dans le paragraphe 2.16.2.1.(2)?

Cette expression vise l’équipement et les appareils à combustible qui desservent le bâtiment (générateurs d’air chaud, chauffe-eau, chaudières, etc.).  Généralement, ils doivent être situés dans un local technique, mais dans les petits immeubles, ils peuvent aussi se trouver dans des aires ouvertes, comme le permet le Code du bâtiment de l’Ontario (par. 9.10.10.4.(2) du CBO).  Cette expression ne vise pas les appareils à combustible qui ne sont pas associés aux installations techniques du bâtiment (p. ex., les cuisinières à gaz, les sécheuses à gaz, etc.).

[Div. B, 2.16.2.1.(2)]

  1. L’installation d’un avertisseur de CO est-elle obligatoire dans un local technique hors-toit contenant des appareils à combustible associés aux installations techniques du bâtiment?

Oui. De plus, il faut installer des avertisseurs de CO dans toutes les suites d’habitation situées immédiatement au-dessous ou à côté du local technique hors-toit.

[Div. B, 2.16.2.1.(2)(b)]

  1. S’il y a un appareil de combustible à l’intérieur d’un appartement, faut-il installer un avertisseur de CO dans les appartements contigus qui ont un mur ou un plafond/plancher commun avec cet appartement?

Non, ce n’est pas exigé. Cela maintient la cohérence avec les exigences du CBO.

  1. Faut-il installer un avertisseur de CO dans un appartement dont l’entrée est dans le même corridor et en face d’un local technique contenant un appareil à combustible associé aux installations techniques du bâtiment?

Non, ce n’est pas exigé. Cela maintient la cohérence avec les exigences du CBO.

  1. Si un appartement n’a pas d’appareil à combustible, mais a des espaces dissimulés qui contiennent des conduits desservant des appareils à combustible situés à l’extérieur de l’appartement, faut-il installer un avertisseur de CO dans cet appartement?

Non, ce n’est pas exigé. Cela maintient la cohérence avec les exigences du CBO.

  1. Quel est l’objectif des exigences d’installation des alinéas 2.16.2.1.(2)(c) et (3)(b)?

Ces exigences visent les situations où des chambres à coucher, dans des pensions de famille et des maisons de chambres (PFMC), sont situées de telle sorte qu’elles n’ont pas un mur ou un plancher/plafond commun avec un local technique ou une aire ouverte abritant des installations techniques ni avec un garage de stationnement. Pour l’essentiel, ces deux clauses exigent l’installation d’avertisseurs de CO à proximité immédiate de toutes les chambres à coucher des PFMC situées dans un bâtiment qui contient soit un local technique ou une aire ouverte avec un appareil de chauffage à combustible, soit un garage attenant.

[Div. B, 2.16.2.1.(2)(c), (3)(b)]

  1. Dans les hôtels et motels, à quels endroits doit-on installer des avertisseurs de CO?

Si une chambre/suite d’hôte contient un appareil de chauffage à combustible, il faut installer un avertisseur de CO à l’intérieur de cette suite/chambre. Il faut aussi installer un avertisseur de CO dans toute chambre/suite d’hôte située au-dessus, au-dessous ou à côté d’un garage ou d’un local technique contenant un appareil à combustible. Un avertisseur de CO serait aussi exigé à l’intérieur du local technique.

[Div. B, 2.16.2.1.]

  1. Dans les pensions de famille et maisons de chambres, à quels endroits doit-on installer des avertisseurs de CO?

Si le bâtiment contient un garage attenant ou un appareil de chauffage à combustibles associé aux installations techniques, il faut installer un avertisseur de CO à proximité immédiate de toutes les chambres à coucher. Un avertisseur de CO serait aussi exigé à l’intérieur des aires ou des locaux techniques où se trouve un appareil de chauffage à combustible associé aux installations techniques du bâtiment.

[Div. B, 2.16.2.1.]

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Normes relatives aux avertisseurs de CO

  1. Quelles sont les normes applicables aux avertisseurs de CO?

Le CPIO et le CBO incorporent par renvoi deux normes de l’industrie : CSA-6.19-01, « Residential Carbon Monoxide Alarming Devices », et UL 2034-2008, « Single and Multiple Station Carbon Monoxide Detectors ».

[Div. B, 2.16.2.1.(5)]

  1. Les avertisseurs de CO doivent-ils obligatoirement avoir une source d’énergie de secours (pile) en cas de panne de courant?

Non, ce n’est pas exigé. Cela maintient la cohérence avec les exigences du CBO.

Toutefois, pour une protection optimale, il est recommandé aux consommateurs qui choisissent d’installer des avertisseurs de CO de type câblés ou à enficher, d’acheter des appareils dotés d’une source de secours.

[Div. B, 2.16.2.1.(5)]

  1. Les avertisseurs de CO conçus pour être posés (c’est-à-dire non fixés de façon permanente) sur une surface sont-ils autorisés?

Oui. Les avertisseurs de CO à piles qui peuvent être posés sur une surface sont acceptables pour autant qu’ils sont conformes à la norme CSA-6.19-01, « Residential Carbon Monoxide Alarming Devices », ou à la norme UL 2034-2008, « Single and Multiple Station Carbon Monoxide Detectors ».

[Div. B, 2.16.2.1.(5)]

  1. Les appareils qui combinent un avertisseur de fumée et un avertisseur de CO sont-ils autorisés?

Oui. Les avertisseurs mixtes de fumée/CO qui sont conformes aux normes pertinentes relatives aux avertisseurs de fumée et aux avertisseurs de CO mentionnées dans le CPIO sont autorisés.

[Div. B, 2.16.2.1.(5)]

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Remplacement

  1. Tous les combien doit-on remplacer les avertisseurs de CO?

Il faut remplacer les avertisseurs de CO dans les délais indiqués dans les instructions du fabricant ou sur l’étiquette de l’appareil.

Les capteurs des avertisseurs de CO peuvent se détériorer et perdre leur sensibilité au fil du temps sous l’effet des conditions ambiantes.

[Div. B, 6.3.4.7.(3)]

  1. Pourquoi les exigences relatives au remplacement des avertisseurs, en vertu des paragraphes 6.3.4.7.(4) et (5) de la division B du CPIO, font-elles référence au 6 août 2001 en ce qui concerne la date de construction?

Le 6 août 2001 est la date à laquelle les exigences actuelles relatives à l’installation d’avertisseurs de CO ont été introduites dans le Code du bâtiment pour la construction de nouveaux bâtiments d’habitation.

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Mise à l’essai

  1. Tous les combien doit-on mettre à l’essai les avertisseurs de CO?

Dans un logement locatif, le locateur doit vérifier le fonctionnement des avertisseurs de CO une fois par an ainsi que chaque fois que la pile a été remplacée et après chaque changement de locataire.

Le locateur doit également vérifier le fonctionnement des avertisseurs de CO qui sont branchés sur un circuit électrique après toute modification apportée à ce circuit.

[Div. B, 6.3.4.8]

  1. Comment doit-on procéder pour mettre à l’essai un avertisseur de CO?

On vérifie le fonctionnement d’un avertisseur de CO en activant la fonction d’essai selon la description figurant dans les instructions d’entretien du fabricant.

[Div. B, 6.3.4.8.(5)]

  1. Le locateur doit-il tenir un registre des essais des avertisseurs de CO?

Oui. En vertu du paragraphe 1.1.2.1(1) de la division B, les résultats d’essais doivent être conservés sur place et présentés, sur demande, au chef de la sécurité-incendie.

[Div. B, 6.3.4.2, 1.1.2.1.(1)]

  1. Les avertisseurs de CO installés dans les hôtels, les motels et autres établissements d’hébergement de courte durée doivent-ils être mis à l’essai afin de vérifier leur état de fonctionnement?

Les propriétaires/exploitants d’hôtels, de motels et d’autres établissements d’hébergement de courte durée ont l’obligation de veiller à ce que les avertisseurs de CO et leurs sources d’alimentation en énergie soient en bon état de fonctionnement en tout temps. 

Bien qu’il n’y ait pas d’exigences spécifiques relatives à la mise à l’essai, il est recommandé, afin de vérifier l’état de fonctionnement, de mettre à l’essai les avertisseurs de CO de ces établissements

  • annuellement;
  • après avoir remplacé la pile par une pile neuve; ou
  • après toute modification au circuit électrique qui alimente en énergie les avertisseurs de CO.

Il n’est pas nécessaire d’effectuer la mise à l’essai des avertisseurs de CO chaque fois qu’un nouvel invité arrive.

[Div. B, 6.3.4.3]

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Exécution

  1. Quel impact les exigences aux avertisseurs de CO ont-elles sur les règlements municipaux existants relatifs aux avertisseurs de CO?

En vertu de l’article 79 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, le CPIO l’emporte sur tous les règlements municipaux relatifs à la présence de niveaux dangereux de CO.

Les avertisseurs de CO qui ont été installés pour satisfaire à un règlement municipal doivent être entretenus conformément à la version du CPIO en vigueur le 15 octobre 2014.

  1. Si je ne respecte pas le CPIO, pourrait-on déposer une accusation contre moi?

Oui. Une fois que les dates de mise en conformité pour les avertisseurs de CO seront passées, toute personne qui contrevient à ces exigences peut faire l’objet d’une accusation et, si elle est reconnue coupable, serait passible de sanctions.

  1. Les violations à la règlementation relatives aux avertisseurs de CO donnent-elles lieu à un procès-verbal d’infraction en vertu de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales?

Le ministère a mis au point de nouveaux termes à ajouter à la liste des infractions passibles d’amendes et donnant lieu à un procès-verbal d’infraction en vertu de la Loi sur les infractions provinciales pour un certain nombre de violations du CPIO, notamment celles relatives aux avertisseurs de CO.

  1. Quels sont l’amende fixée et le total exigible pour les infractions au CPIO relevant de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales et relatives aux avertisseurs de CO?

Les montants des amendes fixées pour les infractions au CPIO pour lesquelles une instance peut être introduite ont augmenté.  Les amendes fixées pour les infractions liées aux avertisseurs de CO sont soit 195 $, soit 295 $, selon l’infraction. La suramende compensatoire pour l’aide aux victimes varie selon le montant de l’amende fixée, tandis que les dépens (frais judiciaires) n’ont pas changé et sont encore 5 $.  Le total exigible pour les infractions liées aux avertisseurs de CO et passibles d’amendes est donc maintenant soit 235 $, soit 360 $, selon l’infraction.  La liste complète (en anglais seulement) des infractions au CPIO relevant de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales se trouve sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario.

  1. L’ajout d’infractions relatives aux avertisseurs de CO passibles d’amendes, pour lesquelles on peut introduire une instance en vertu de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales, signifie-t-il qu’on ne peut pas déposer d’accusation contre une personne en vertu de la partie III de cette loi pour les infractions relatives aux avertisseurs de CO?

Non. L’ajout de ces infractions passibles d’amendes n’empêche pas qu’une instance puisse être introduite en vertu de la partie III pour des infractions au CPIO relatives aux avertisseurs de CO qui sont plus graves. L’introduction d’une instance en vertu de la Partie III pour une infraction liée aux avertisseurs de CO exige qu’une dénonciation soit déposée en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Avant le dépôt d’une telle dénonciation, une assignation doit être signifiée au défendeur.

  1. Si une personne est reconnue coupable en vertu de la partie III de la Loi sur les infractions provinciales, la peine imposée serait-elle la même que dans le cas d’une infraction relevant de la partie I?

Non. Être reconnu coupable en vertu de la partie III de la Loi sur les infractions provinciales d’une infraction au CPIO peut entraîner une amende d’au plus 50 000 dollars et/ou un emprisonnement maximal d’un an dans le cas d’un particulier ou une amende de 100 000 dollars dans le cas d’une personne morale.

  1. Un inspecteur d’un service d’incendie peut-il donner un ordre en vertu du paragraphe 21 (1) de la LPPI en cas de violation du Code de prévention des incendies concernant un avertisseur de CO dans le bâtiment?

Oui. Étant donné que la définition de « sécurité-incendie » dans la LPPI a été révisée pour inclure « des niveaux dangereux de monoxyde de carbone », les infractions au CPIO relatives aux avertisseurs de CO peuvent faire l’objet d’un ordre par un inspecteur.

  1. Un service d’incendie peut-il ordonner la fermeture d’un bâtiment en vertu du paragraphe 21 (2) de la LPPI en cas de danger lié au CO?

Oui. Étant donné que « la présence de niveaux dangereux de monoxyde de carbone » a été ajoutée à la définition de « sécurité-incendie » figurant à l’article 18 de la LPPI qui s’applique aux exigences en matière d’inspection, les dangers liés à la présence de CO peuvent donner lieu à un ordre de fermeture des lieux.

  1. Un service d’incendie peut-il invoquer « un danger immédiat pour la vie » aux termes de l’article 15 de la LPPI afin d’atténuer un danger lié à un avertisseur de CO dans le bâtiment?

Non. L’article 15 de la LPPI précise que cet article vise un danger immédiat pour la vie lié à un « risque d’incendie », ce qui exclut les dangers liés au CO.

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Autre

  1. Doit-on parler des avertisseurs de CO dans un plan de sécurité-incendie?

Bien que les avertisseurs de CO ne soient pas spécifiquement visés par le paragraphe 2.8.2., il serait judicieux d’inclure dans le plan de sécurité-incendie les exigences relatives à leur entretien ainsi que les procédures à suivre si un avertisseur de CO produit une alarme sonore.

[Div. B, 2.8.2]