Service de médecine légale de l’Ontario rapport annuel 2014-15

Service de médecine légale de l’Ontario

Rapport annuel 27 juillet 2014 – 26 juillet 2015


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Rapport du médecin légiste en chef

À notre sujet

Notre législation

Notre gouvernance

Notre structure

Nos partenaires et nos relations de travail

Nos services

Nos activités (27 juillet 2014 – 26 juillet 2015)

Notre personnel (Au mois de février 2016)


 

Rapport du médecin légiste en chef

Le SMLO a connu une nouvelle année formidable en termes de participation et de réalisations! Nous avons continué de pratiquer des autopsies de haute qualité qui fournissent des éléments factuels et des opinions d’experts permettant d’expliquer les décès subits et imprévus. Nous contribuons à élucider ces cas mystérieux en menant des enquêtes médicolégales fondées sur la sous-spécialité médicale que constitue la médecine légale. Le SMLO s’engage à continuer de renforcer la médecine légale, qui est à la base des enquêtes médicolégales modernes, en tant que service public en Ontario et que discipline médicale au Canada.

Le SMLO a considérablement évolué depuis sa création dans le cadre de la modernisation de la Loi sur les coroners en 2009. Les échecs passés du système de gestion des enquêtes sur les décès sont derrière nous. De nouveaux défis et de nouvelles possibilités sont apparus, alors que le gouvernement de l’Ontario et notre principal partenaire, le Bureau du coroner en chef, ont accepté d’élargir le rôle des médecins légistes pour qu’ils remplissent les fonctions de coroner. La prise en compte des points de vue spécifiques des médecins légistes remplissant les fonctions de coroner, ainsi que leur formation et leur expérience, ont enrichi le système du coroner de l’Ontario. Je suis ravi de ma nomination récente à titre de coroner en chef adjoint, car cela contribuera à faciliter une collaboration plus étroite entre les pathologistes et les coroners. Ces mesures permettront d’améliorer notre service au public, à la police, aux tribunaux et au système de santé. L’objectif est de fournir des services de qualité dans le cadre du système de gestion des enquêtes sur les décès, que tous les membres de notre équipe s’efforcent d’améliorer continuellement.

J’aimerais citer trois domaines d’activités pour illustrer notre contribution globale à la médecine légale en Ontario et au sein de la communauté internationale :

  • Le SMLO est devenu un chef de file mondial en matière de renforcement des capacités de la médecine légale, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Au cours du dernier exercice, nous avons concentré nos efforts sur la Jamaïque et l’Iraq. Une deuxième chercheuse postdoctorale originaire des Antilles suit actuellement une formation dans nos locaux et nous prévoyons d’en accueillir d’autres pour qu’ils puissent créer un service de médecine légale en Jamaïque à partir de zéro. Cette formation bénéficie du soutien généreux de la Raymond Chang Foundation et de la famille du défunt M. Chang. En outre, nous apportons en ce moment une aide à nos collègues de l’institut médicolégal, en Iraq, qui consiste à améliorer leur capacité en matière de pathologie judiciaire et d’interprétation des blessures subies par les prisonniers.
  • L’équipe provinciale du SMLO, incluant les membres du personnel scientifique et administratif, les pathologistes, les médecins légistes et les médecins légistes remplissant les fonctions de coroner, s’efforcent chaque jour de chercher à établir la vérité. Pendant la période de référence, le SMLO a effectué environ 6 100 autopsies médicolégales afin d’aider les familles à comprendre les circonstances du décès de leurs proches et d’aider les tribunaux à rendre la justice. Grâce à notre partenariat avec les coroners, nous avons appuyé un certain nombre d’enquêtes et d’activités de santé et de sécurité publiques. De plus, nous continuons d’assurer la pérennité de la profession en formant de nouveaux médecins légistes à Hamilton et à Toronto. Je suis ravi que l’un de nos diplômés, le Dr Michael D’Agostino, occupe le poste de directeur médical de la nouvelle Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie.
  • En collaboration avec nos collègues du Bureau du coroner en chef et de la Direction des services opérationnels, nous avons créé un plan stratégique quinquennal. Le SMLO a élaboré un plan de mise en œuvre, « Notre plan 2 », qui s’appuie sur nos réussites initiales et qui s’inscrit par ailleurs dans le cadre des priorités du département de médecine de laboratoire et de biopathologie (« Department of Laboratory Medicine and Pathobiology ») constituant la base des programmes de formation en médecine légale de l’Université de Toronto. « Notre plan 2 » consolide notre approche intégrée en matière de service, d’éducation et de recherche.

J’attends avec impatience le prochain exercice, durant lequel nous organiserons et accueillerons la conférence 2017 de l’IAFS, ce qui nous permettra de montrer nos talents au monde entier! Il s’agit là d’un nouveau vecteur sur les plans de la participation, de l’assistance, de l’apprentissage et des réalisations.

Michael S. Pollanen, M.D., Ph. D., FRCPath, DML – Pathologie, FRCPC fondateur en médecine légale
Médecin légiste en chef et coroner en chef adjoint de l’Ontario
Directeur, Centre for Forensic Science and Medicine
Professeur, département de médecine de laboratoire et de biopathologie (« Department of Laboratory Medicine and Pathobiology »), Université de Toronto
Président, Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS), 2014-2017


 

À notre sujet

Le SMLO fournit des services de médecine légale aux termes de la Loi sur les coroners. Le SMLO travaille étroitement avec le Bureau du coroner en chef (BCC) pour garantir le recours à une approche coordonnée et collaborative en matière d’enquête sur les décès, et ce, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès.

Les pathologistes sont des médecins spécialisés qui, après leurs études de médecine, ont suivi une formation supplémentaire de cinq ans en pathologie, c’est-à-dire l’étude des maladies. Les médecins légistes ont suivi une formation supplémentaire de cycle supérieur en ce qui touche la médecine légale et l’application de la médecine et de la science aux questions d’ordre juridique, généralement dans le contexte d’une mort subite. La médecine légale, telle que l’entendent le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, la National Academy of Sciences (académie des sciences des États-Unis) et d’autres organismes professionnels, est la branche de la médecine qui sous-tend les enquêtes sur les décès et/ou qui est utilisée dans le cadre de ces enquêtes.

La plupart des décès qui interviennent en Ontario sont dus à des causes naturelles et ne nécessitent pas d’enquête médicolégale. Toutefois, les décès subits et imprévus doivent faire l’objet d’une enquête par un coroner. Il s’agit des cas de décès faisant suite à un accident, de suicide, d’homicide et de décès subit dû à une maladie non diagnostiquée antérieurement.

Si un coroner le juge nécessaire pour répondre à certaines questions concernant un décès, une autopsie est confiée au SMLO. Chaque année, sur les quelque 15 000 décès qui font l’objet d’une enquête par les coroners, environ 6 000 nécessitent une autopsie médicolégale pratiquée par des pathologistes travaillant sous l’égide du SMLO. Ces autopsies sont réalisées dans des unités de médecine légale et dans des hôpitaux communautaires à l’échelle de la province. Certains cas sont considérés comme des décès « de routine » (p. ex. les décès subits naturels et certains cas d’accident ou de suicide), tandis que les cas « complexes » incluent les homicides, les morts suspectes et les cas pédiatriques.

Le SMLO et le BCC partagent une vision, une mission et des valeurs communes.

Notre vision consiste à mettre en place un système de gestion des enquêtes sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sûr et plus sain.

Notre mission est de fournir des services d’enquête sur les décès de haute qualité permettant de contribuer à l’administration de la justice et à la prévention des décès prématurés, ainsi que de répondre aux besoins divers de l’Ontario.

Nos valeurs sont les suivantes :

  • Intégrité. Nous n’oublions pas que la recherche de la vérité, de l’honnêteté et de l’impartialité est la pierre angulaire de notre travail.
  • Réactivité. Nous sommes ouverts aux nouvelles possibilités, au changement et à l’innovation.
  • Excellence. Nous visons constamment une pratique exemplaire et de première qualité.
  • Responsabilisation. Nous avons conscience de l’importance de notre travail et nous assumerons la responsabilité de nos actes.
  • Diversité. Les membres de notre équipe diversifiée ont des origines, des formations professionnelles et des compétences variées.

Le SMLO applique ces valeurs fondamentales en adoptant une approche indépendante et fondée sur des données probantes qui souligne l’importance de l’objectivité en matière de recherche de la vérité. Le SMLO s’engage dans les domaines du service, de la recherche et de l’éducation.


Notre législation

La Loi sur les coroners définit les rôles et les responsabilités des pathologistes et des coroners en matière d’enquête sur les décès et renforce la qualité, l’organisation et la responsabilisation des services de médecine légale. La Loi sur les coroners :

  • définit le SMLO comme le système unifié dans le cadre duquel les pathologistes fournissent des services de médecine légale, y compris des autopsies;
  • définit le poste de médecin légiste en chef comme surveillant des services de médecine légale;
  • définit les postes de médecin légiste en chef adjoint et de pathologiste;
  • exige qu’un registre des pathologistes autorisés à réaliser des autopsies médicolégales soit établi;
  • exige du médecin légiste en chef qu’il signale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario toute conclusion défavorable relative à la compétence et au professionnalisme d’un pathologiste inscrit.

En vertu des fonctions qui leur sont conférées par la Loi sur les coroners, les pathologistes inscrits ont le pouvoir légal de se rendre sur les scènes de décès et d’ordonner des examens complémentaires, le cas échéant.


Notre gouvernance

Le SMLO et le BCC font partie du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et sont responsables devant le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’honorable Yasir Naqvi. Le sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, M. Matthew Torigian, fournit une orientation sur les questions administratives.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) veille à ce que la prestation des services d’enquête sur les décès soit efficace et responsable. En tant qu’organisme consultatif indépendant, le CSED encadre les activités du SMLO et du BCC, administre le processus de traitement des plaintes du public et formule des avis et des recommandations au coroner en chef et au médecin légiste en chef. Sa présidence est actuellement assurée par l’honorable Joseph C.M. James.


 

Notre structure

Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO)

Aux termes de la Loi sur les coroners, le médecin légiste en chef est chargé de la gestion et du fonctionnement du SMLO. Plus précisément, le médecin légiste en chef :

  • supervise et dirige les pathologistes en matière de prestation de services;
  • dirige des programmes de formation continue des pathologistes;
  • rédige, publie et distribue un code de déontologie;
  • tient un registre des pathologistes qui sont autorisés à fournir des services.

Le médecin légiste en chef adjoint possède tous les pouvoirs et toute l’autorité du médecin légiste en chef au cas où celui-ci est absent ou dans l’incapacité d’agir, ou bien si son poste devient vacant. Par ailleurs, le médecin légiste en chef adjoint aide le médecin légiste en chef aux fins de l’administration, de la surveillance et de la gestion de la qualité du SMLO. Le Dr Toby Rose occupe le poste de médecin légiste en chef adjoint depuis 2011.

Le complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC), situé dans le nord-ouest de Toronto, abrite le siège du SMLO, ainsi que l’Unité provinciale de médecine légale, le BCC, le Centre des sciences judiciaires (CSJ) et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) pour faciliter la communication et la collaboration professionnelle. Le SMLO et le BCC dépendent des Services opérationnels. En 2015, M. Martin Chicilo a intégré le SMLO/BCC en tant que nouveau directeur pour superviser la gestion de la qualité et de l’information, la planification opérationnelle, le contrôle financier et les communications.

Unité provinciale de médecine légale (UPML)

Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) réalisent environ 2 400 autopsies par an, dans des cas de décès survenant essentiellement dans la région du grand Toronto. L’UPML, qui est affiliée à l’Université de Toronto, constitue également le principal centre de recours pour bon nombre d’autopsies complexes à l’échelle de la province (entre autres : homicides, restes humains et morts suspectes de nourrissons et d’enfants). Le directeur médical de l’UPML rend compte au médecin légiste en chef. Le Dr Jayantha Herath occupe le poste de directeur médical de l’UPML.

Pour exercer ses activités opérationnelles, l’UPML a besoin de médecins légistes, mais aussi de professionnels occupant des postes spécialisés et techniques, à savoir, des anthropologues légistes, des adjoints au médecin légiste, des technologues et des spécialistes de l’imagerie, ainsi que du personnel administratif et des gestionnaires.

 

  1. Médecin légiste en chef
    •  Services opérationnels BCC/SMLO
    • Médicin lgéiste en chef adjoint
      1. Anthropologue légiste
    • Directeur médical, UPML
      1. Chef des services provinciaux d’affectation
        1. Répartiteurs et auxiliaires au service de la morgue
      2. Chef, soutien aux services médicolégaux
        1. Chef adjointe, soutien aux services médicolégaux
          1. Technologues, services médicolégaux
            1. Technologues en histologie
        2. Coordonnateur des services d’autopsie
          1. Adjoints au médicin légiste
            1. Photographes médico-légaux
              1. Technologues en imagerie médicolégale
                1. Adjointe administrative
      3. Médicins légistes
        1. Chercheurs postdoctoraux en médicine légale
    • Conseillèur strategique
      1. Coordinatrice des services administratifs
        1. Administratices pathologie
          1. Personnel affecté au projet

Unités de médecine légale

Les unités de médecine légale sont situées dans les centres hospitaliers universitaires de Hamilton, de Kingston, de London, d’Ottawa, de Sault Ste. Marie et de Sudbury. Ces unités offrent une expertise en médecine légale pour environ 2 500 autopsies de routine et complexes chaque année, y compris dans des cas d’homicide et des cas pédiatriques. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels finance ces unités, dans le cadre du SMLO.

Les autopsies médicolégales complexes sont réalisées par des médecins légistes qualifiés, dont la plupart exercent dans une unité de médecine légale ou à l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto. Certaines autopsies dans des cas pédiatriques non suspects sont pratiquées à The Hospital for Sick Children, à Toronto, et au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à Ottawa. Des autopsies périnatales sont également réalisées à l’Hôpital Mount Sinai, à Toronto. Il arrive parfois que des cas relevant de la médecine pédiatrique légale dans le Nord-Ouest de l’Ontario soient transférés à Winnipeg aux fins d’autopsie par des pathologistes inscrits en Ontario.

Hôpitaux communautaires

Des pathologistes exerçant dans 22 hôpitaux communautaires appuient les activités du SMLO en réalisant dans leurs locaux des autopsies médicolégales de routine qui sont « rémunérées à l’acte ».

Nos partenaires et nos relations de travail

Nos principaux partenaires sont le BCC, les services de police municipaux et provinciaux, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Centre des sciences judiciaires et le système de justice pénale.

Le SMLO collabore également avec des universités dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la formation. De plus, le SMLO fournit des services à des organismes à l’extérieur de l’Ontario, comme le ministère de la Défense nationale.


 

Nos services

Le SMLO fournit un éventail de services qui appuient le système d’enquête sur les décès, le système de justice et le système de santé.

  1. Consultations précédant l’autopsie

Les médecins légistes consultent les coroners régionaux principaux afin de déterminer quel est le lieu approprié pour pratiquer une autopsie en fonction de la complexité du cas et des compétences des pathologistes locaux.

Les médecins légistes collaborent avec les coroners régionaux principaux afin de faciliter les dons d’organes et de tissus par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie dans les cas appropriés, conformément aux souhaits de la personne décédée et de sa famille.

  1. Présence sur les scènes de décès

Les pathologistes se rendent sur les scènes de décès pour obtenir des renseignements nécessaires dans le cadre d’une autopsie complète. Certains médecins légistes remplissent les fonctions de coroner. Ces médecins légistes agissant à titre de coroners remplissent les fonctions de coroner dans les cas de mort suspecte et d’homicide, y compris en se rendant sur les scènes de décès ainsi qu’en attestant la cause et le mode des décès.

Dans certains cas, des photographies, des enregistrements vidéo et d’autres techniques d’imagerie sont utilisés pour éviter une visite sur place.

  1. Autopsies

Les pathologistes procèdent à une autopsie et font des constatations, documentent des faits et interprètent des résultats permettant de contribuer à déterminer la cause du décès. Une autopsie médicolégale comprend cinq étapes :

  • Examen des antécédents de la personne décédée, de la scène du décès et des circonstances de la mort
  • Examen externe, incluant la prise de photographies aux fins de documentation
  • Examen interne par dissection, incluant la prise de photographies aux fins de documentation, selon les indications
  • Examens et analyses complémentaires, pouvant inclure : l’imagerie, l’histologie, les consultations de cardiologie, de neuropathologie, d’anthropologie et d’odontologie, la toxicologie, l’examen métabolique et l’analyse de l’ADN
  • Opinion du médecin légiste et rédaction du rapport d’autopsie.

La plupart des autopsies sont réalisées dans le cadre du mandat d’un coroner de l’Ontario. Les médecins légistes du SMLO fournissent également des services d’autopsie à d’autres instances comme le Nunavut, ainsi qu’au ministère de la Défense nationale dans les cas de décès de membres du personnel militaire à l’extérieur du Canada.

  1. Consultations et opinions d’experts

Les médecins légistes et autres experts-conseils :

  • participent à des conférences de cas avec d’autres partenaires enquêtant sur les décès;
  • contribuent à l’identification des restes humains non identifiés et des personnes disparues;
  • fournissent des services de consultation et des opinions d’experts dans des cas complexes ou « abandonnés » en Ontario et dans les autres instances, selon les demandes pouvant émaner de services de police, de procureurs de la Couronne, d’avocats de la défense ou du Groupe de la révision des condamnations criminelles;
  • fournissent, de façon occasionnelle, des services de consultation et des opinions d’experts concernant les blessures subies par des personnes non décédées, afin de contribuer aux enquêtes.
  1. Témoignage pendant les procès et autres audiences

Les médecins légistes et autres experts-conseils fournissent des témoignages d’experts dans les salles d’audience des enquêtes des coroners, devant tous les niveaux de tribunal et dans le cadre des enquêtes publiques. Cette contribution au système de justice est de la plus haute importance pour le public.

  1. Collaboration avec les coroners

Les médecins légistes siègent à des comités d’examen des décès du BCC, dont les missions incluent l’assurance de la qualité et la prévention des décès :

  • Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals
  • Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée
  • Comité d’examen de la sécurité des patients
  • Comité d’examen des décès d’enfants
  • Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans.
  1. Services spéciaux

Des services spéciaux sont fournis sur demande à d’autres organismes, dont des groupes internationaux et des organisations non gouvernementales. Dans le cadre d’incidents ayant fait plusieurs victimes, ces services peuvent inclure l’identification des victimes de catastrophes ou des enquêtes sur des décès liés aux droits de la personne.


 

Nos activités (27 juillet 2014 – 26 juillet 2015)

Gestion et fonctionnement du SMLO

Notre Plan 2 : 2015

Le SMLO, qui en est désormais à sa sixième année d’existence, a créé, avec le BCC, le premier plan stratégique quinquennal conjoint établissant quatre priorités visant à orienter le système de gestion des enquêtes sur les décès en Ontario :

  1. Mettre en place un système viable et disposant de moyens adéquats : le personnel provincial est hautement qualifié et s’appuie sur des processus, des systèmes, une infrastructure et une technologie modernes.
  2. Fournir des services efficaces, pertinents et fiables : le système d’enquête sur les décès et de certification des décès est efficace et efficient, et fournit des services de médecine légale et d’autopsie de haute qualité.
  3. Exploiter les données, accroître les connaissances et fournir un enseignement : le fait de disposer de données solides permet d’accroître les connaissances et de favoriser l’enseignement et l’innovation en matière d’enquête sur les décès et de médecine légale.
  4. Améliorer la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens : l’amélioration des mécanismes d’examen et le renforcement des partenariats contribuent à bâtir un Ontario plus sûr et plus sain.

En outre, le SMLO a élaboré un plan de mise en œuvre connexe faisant suite à son plan de démarrage fructueux (« Notre plan 2010-2015 »), en réponse aux conclusions de la Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario et aux modifications apportées à la Loi sur les coroners en 2009. Le SMLO a atteint tous les objectifs mentionnés dans son plan de démarrage afin de poser les bases d’une croissance continue.

« Notre plan 2 » met l’accent sur le renforcement des capacités et sur la viabilité et établit des objectifs mesurables aux fins de mise en œuvre des quatre priorités stratégiques du plan du SMLO/BCC.

Voici quelques points saillants de « Notre plan 2 » :

  • renforcer les ressources à l’échelle de la province, y compris dans le Nord;
  • répondre aux besoins des Premières Nations et des collectivités éloignées;
  • améliorer la pratique des autopsies au moyen des techniques d’imagerie;
  • élargir le rôle des médecins légistes remplissant les fonctions de coroner dans les unités de médecine légale et pour un plus grand nombre de types de cas;
  • identifier les restes humains qui, de façon persistante, ne le sont pas encore;
  • maintenir les programmes de résidence en médecine légale;
  • maintenir les programmes de formation pour les pays en voie de développement;
  • maintenir les activités éducatives pour les adjoints au médecin légiste, les services de police, les médecins, les avocats et les autres apprenants;
  • encourager les publications et les présentations contrôlées par les pairs;
  • influer sur la santé et la sécurité publiques par le biais des dons d’organes, des autopsies moléculaires, de la planification dans le cadre de décès multiples, etc.

Comité consultatif de la médecine légale

Le Comité consultatif de la médecine légale fournit des conseils au médecin légiste en chef sur les pratiques professionnelles relatives aux autopsies médicolégales. Ce comité se compose des directeurs des unités de médecine légale, du président de l’Ontario Association of Pathologists et du coroner en chef.

Pendant la période de référence, le comité s’est réuni deux fois pour discuter d’enjeux politiques tels que :

  • la planification stratégique;
  • la mise en place des médecins légistes agissant à titre de coroners;
  • les décès de passagers liés au transport.

Comité consultatif des services judiciaires

Le Comité consultatif des services judiciaires a été créé pour accroître l’objectivité du SMLO et pour améliorer la communication avec les intervenants externes clés tels que les services de police, les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense, qui sont représentés au sein du comité. Le comité se réunit au besoin pour fournir des conseils au médecin légiste en chef sur les sujets relatifs à l’amélioration de la qualité et de l’indépendance des autopsies médicolégales.

Pendant la période de référence, les membres du comité ne se sont pas réunis.

Registre des pathologistes

Aux termes de la Loi sur les coroners, les autopsies médicolégales peuvent être réalisées uniquement par des pathologistes dûment accrédités et inscrits au registre par le SMLO. En fonction de leurs compétences, les pathologistes inscrits peuvent être autorisés à réaliser :

  • toutes les autopsies médicolégales, y compris dans les cas d’homicide et de mort suspecte (catégorie A);
  • des autopsies de routine uniquement (catégorie B);
  • des autopsies dans les cas pédiatriques non suspects uniquement (catégorie C).Au 26 juillet 2015, un total de 106 pathologistes inscrits étaient en activité, parmi lesquels 34 pathologistes de catégorie A autorisés à réaliser tous les types d’autopsie. Ces 34 pathologistes sont reconnus pour leur expérience, leur formation et/ou leur certification supplémentaire(s) en médecine légale.

Répartition des pathologistes inscrits au registre

Répartition des pathologistes inscrits au registre : La proportion des pathologistes de catégorie B est la plus importante, suivie de celle des pathologistes de catégorie A et de celle des pathologistes de catégorie C.

Le Sous-comité d’examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale examine les demandes et fournit des conseils au médecin légiste en chef sur l’inscription des pathologistes au registre et le renouvellement de leur inscription.

Les pathologistes sont inscrits pour un mandat de cinq ans à l’issue duquel leur nomination est examinée aux fins de renouvellement. L’équipe responsable de l’assurance de la qualité rassemble les données suivantes aux fins d’analyse par le Sous-comité d’examen des titres de compétence :

  • nombre de cas (cumulatif sur cinq ans et chaque année);
  • délais d’achèvement des rapports d’autopsie;
  • résultats des examens par les pairs;
  • plaintes, rapports d’incident et incidents critiques, et mesures correctives prises par le médecin légiste en chef et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), le cas échéant.

Le registre du SMLO est accessible au public sur le site Web du ministère.

La gestion du rendement des pathologistes inscrits en termes de qualité des autopsies médicolégales relève de la responsabilité du médecin légiste en chef. En cas de faute professionnelle ou d’incompétence, le médecin légiste en chef est légalement tenu de signaler tout pathologiste inscrit à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
 

Supervision et direction des pathologistes

Afin de promouvoir des pratiques uniformes et de haute qualité à l’échelle de l’Ontario et d’aider les pathologistes inscrits dans leur travail, le SMLO leur fournit un manuel de pratique et une trousse, qui ont été mis à jour en 2014.

Le manuel de pratique inclut un code de déontologie, des directives de pratique des autopsies médicolégales, ainsi que des explications au sujet du système d’examen par les pairs et du registre. Pris dans leur ensemble, ces documents établissent les assises professionnelles et stratégiques du SMLO. Les directives de pratique sont en cours d’examen et de mise à jour.

Le code de déontologie s’inspire de la section « Forensic Pathology » (médecine légale) du site Web de l’Association canadienne des pathologistes.

Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP)

Le SMLO utilise le Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP) pour recueillir des renseignements sur les autopsies réalisées partout en Ontario. Tous les pathologistes inscrits transmettent des données au SGIP par le biais des formulaires d’autopsie. Ce formulaire d’autopsie, qui est une fiche de renseignements électronique utilisée pour rassembler des données de haut niveau sur les autopsies, est dûment rempli et soumis au SMLO directement après l’autopsie. Les formulaires d’autopsie sont examinés quotidiennement par un médecin légiste principal pour vérifier que les autopsies sont réalisées conformément aux directives. Les données recueillies sont aussi utilisées dans le but d’évaluer les ressources et de fournir des statistiques sur le rendement et la qualité. Le SGIP et les formulaires d’autopsie permettent de faciliter la responsabilisation, ainsi que la surveillance des autopsies par le médecin légiste en chef.

Statistiques sur le nombre de cas

Les statistiques sur le nombre de cas sont issues des formulaires d’autopsie qui ont été soumis pendant la période de référence.

Chaque dossier du SMLO commence par la délivrance d’un mandat du coroner enjoignant à un pathologiste de procéder à une autopsie. Les autopsies de routine (non suspectes) et dans les cas pédiatriques, d’homicide et de mort suspecte ou impliquant des armes à feu sont réalisées dans les unités de médecine légale par des médecins légistes dûment qualifiés. Certaines autopsies d’enfants non suspectes (médicales) sont pratiquées dans des services pédiatriques. Les autopsies de routine sont réalisées dans les hôpitaux communautaires. Quatre-vingt-deux pour cent (82 p. 100) de toutes les autopsies ont été pratiquées dans les unités de médecine légale et les services pédiatriques, et 18 p. 100 dans les hôpitaux communautaires. Le graphique 1 montre la répartition des autopsies telles qu’elles ont été enregistrées dans le système pour chaque région d’investigation du BCC.

Graphique 1 : Nombre d’autopsies par région du BCC

Graphique 1 : Dans les régions Centre-Est et Centre-Ouest et à Thunder Bay, toutes les autopsies sont réalisées dans les hôpitaux communautaires. Dans toutes les autres régions, la plupart des autopsies sont pratiquées dans les UML/services pédiatriques et périnataux.

 

Graphique 2 : Répartition des autopsies par type d’établissement

Graphique 2 : La plupart des autopsies sont réalisées dans les UML/services pédiatriques et périnataux. Le pourcentage des autopsies pratiquées dans les hôpitaux communautaires continue de diminuer.

Le graphique 3 montre la répartition des autopsies pédiatriques par groupe d’âge et par type de cas.

Graphique 3 : Répartition des autopsies pédiatriques par type de cas et par groupe d’âge

Graphique 3 : Quarante-neuf pour cent (49 p. 100) des autopsies pédiatriques sont réalisées dans des cas de routine chez des enfants âgés de moins de 5 ans; 42 p. 100 sont pratiquées dans des cas de routine chez des enfants âgés de 5 à 17 ans; 5 p. 100 sont réalisées dans des cas d’homicide/de mort suspecte chez des enfants âgés de moins de 5 ans; et 4 p. 100 sont pratiquées dans des cas d’homicide/de mort suspecte chez des enfants âgés de 5 à 17 ans.

Les autopsies pédiatriques (enfants âgés de 17 ans ou moins) sont souvent complexes et nécessitent de réaliser des examens complémentaires et/ou de consulter d’autres spécialistes médicaux. Les autopsies pédiatriques dans les cas de mort suspecte sont toutes réalisées dans les unités de médecine légale.

Le graphique 4 propose une ventilation des autopsies par type de cas et d’établissement tel qu’indiqué dans le SGIP. La catégorie « Mort subite » inclut les blessures par balle ne relevant pas d’un homicide, les surdoses de drogues et d’autres causes de décès qui ne sont pas incluses dans les catégories proposées.

Graphique 4 : Répartition des autopsies par type de cas selon le SGIP

Le graphique 4 montre la répartition des autopsies par type de cas et d’établissement.

Dans certains cas, la décision est prise de procéder uniquement à un examen externe dans le cadre de l’autopsie, après discussion entre un médecin légiste et un coroner régional principal, et si des renseignements suffisants peuvent être obtenus à l’issue d’un examen limité. Ce fut le cas pour 315 autopsies réalisées dans les unités de médecine légale et pour huit autopsies pratiquées dans les hôpitaux communautaires. Les médecins légistes de l’UPML ont recours à la technologie d’imagerie pour prendre des décisions éclairées en la matière.

Gestion de la qualité

Le SMLO dispose d’un programme approfondi d’assurance de la qualité qui comprend les volets suivants :

  • Registre des pathologistes
  • Directives de pratique incluant des modèles et des formulaires de rapport normalisés
  • Consultation dans les cas difficiles ou complexes
  • Recueil de données sur les cas normalisées par le biais des formulaires d’autopsie
  • Examen par les pairs de tous les rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte et relevant de l’UES, ainsi que dans les cas pédiatriques complexes (décès avant l’âge de 5 ans), et ce, avant leur diffusion
  • Vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine
  • Examen par les pairs des témoignages dans les salles d’audience
  • Détection et suivi des problèmes importants liés à la qualité et des incidents critiques
  • Établissement de rapports sur les indicateurs de rendement clés à l’intention des clients et des intervenants
  • Suivi des plaintes pour garantir un règlement et des mesures correctives en temps opportun
  • Formation médicale continue en médecine légale aux fins suivantes :
    • maintien des compétences spécialisées tel qu’exigé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
    • résolution des problèmes de rendement.

Examen par les pairs des rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte, pédiatriques et relevant de l’UES

Cent quatre-vingt-seize (196) rapports d’autopsie ont fait l’objet d’un examen par les pairs. En moyenne, chaque médecin légiste concerné a réalisé environ 8,5 examens. Le délai moyen d’achèvement des examens par les pairs était de cinq jours. Au sein du SMLO, ce délai est normalement de dix jours ouvrables.

Examen par les pairs des témoignages des médecins légistes dans les salles d’audience

Chaque année, tout médecin légiste offrant un témoignage dans une salle d’audience en soumet une transcription aux fins d’examen par un autre médecin légiste.

Les témoignages dans les salles d’audience sont évalués dans les domaines suivants :

  • Exactitude et données probantes
  • Professionnalisme et objectivité
  • Langage clair
  • Présentation des restrictions, des incertitudes et des autres hypothèses plausibles.

Aucun problème n’a été signalé relativement aux témoignages dans les salles d’audience qui ont été examinés à ce jour.

Vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine

Les rapports d’autopsie dans les cas de routine font l’objet d’une vérification aux plans de l’exactitude administrative et technique par les directeurs des unités de médecine légale. Les rapports des hôpitaux communautaires sont vérifiés par le médecin légiste en chef ou par la personne qu’il a désignée.

La vérification administrative se concentre sur l’exhaustivité des rapports et sur le respect des directives. Tous les rapports d’autopsie des hôpitaux communautaires et 10 p. 100 des rapports d’autopsie de routine des unités de médecine légale font l’objet d’une vérification administrative.

La vérification technique se concentre sur le contenu des rapports pour s’assurer que l’approche adoptée et les conclusions et avis émis à partir des données probantes sont raisonnables.

Tous les rapports portant sur les cas suivants font l’objet d’une vérification technique :

  • Décès dont la cause est indéterminée
  • Décès de personnes âgées de moins de 40 ans qui ne sont pas liés à un traumatisme et dont la cause n’est pas toxicologique
  • Rapports émanant de pathologistes qui pratiquent moins de 20 autopsies par an.

Indicateurs de rendement clés

Les examens administratifs et techniques des rapports d’autopsie se fondent sur des indicateurs de rendement clés, tels que le respect des délais de présentation, l’exhaustivité, les délais d’achèvement et la validité, dont il est ensuite rendu compte.

Le tableau 1 précise l’objectif visé et le résultat global pour chaque indicateur pour les pathologistes exerçant dans les unités de médecine légale et dans les hôpitaux communautaires.

 

Tableau 1 : Indicateurs de rendement clés pour les rapports d’autopsie

Indicateur de rendement clé pour les rapports d’autopsie

Objectif

Résultat

rendement

Respect des délais de présentation (SGIP)

100 %

95 %

quasi

Exhaustivité

95 %

99 %

bonne

Cohérence

95 %

99 %

bonne

Délais d’achèvement (autopsies de routine)

90 jours

Moyenne = 92 jours

bonne

Délais d’achèvement (cas de mort suspecte/d’homicide)

90 jours

*Moyenne =108 jours (145 jours pour les cas d’homicide, 71 jours pour les cas de mort suspecte)

quasi

Rapports posant des problèmes importants (unités de médecine légale)

< 2 %

0 %

bonne

Rapports posant des problèmes importants (hôpitaux communautaires)

< 2 %

1,39 %

(21 demandes de modification du rapport sur 1 506 vérifications)

bonne

Incidents critiques

0

0

bonne

        

*La complexité du cas et la disponibilité des examens complémentaires peuvent avoir une influence sur les délais d’achèvement.

Le graphique 5 montre le degré d’exhaustivité des rapports d’autopsie par rapport aux directives de pratique pour chaque exercice allant du 1er avril au 31 mars, selon les données de la vérification administrative.Graphique 5 : Mesures de l’exhaustivité selon les données de la vérification administrative

Graphique 5 : Au cours des cinq derniers exercices, l’exhaustivité des rapports d’autopsie a connu une progression constante.

Les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires sont censés adopter les pratiques exemplaires détaillées dans le manuel de pratique. Les pathologistes reçoivent une rétroaction tirée de la vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine afin d’améliorer la qualité des rapports.

Remarque : Les hôpitaux communautaires peuvent utiliser les modèles de rapport de leur propre établissement, s’ils incluent les champs requis.

Le graphique 6 montre la cohérence du contenu des rapports d’autopsie et des opinions qui y sont formulées telle qu’elle est évaluée par le pathologiste qui effectue l’examen pour chaque exercice allant du 1er avril au 31 mars, selon les données de la vérification technique.

Graphique 6 : Mesures de la cohérence selon les données de la vérification technique

Graphique 6 : La cohérence des rapports a également augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices.

Problèmes importants

Les problèmes importants incluent les erreurs graves, les omissions et d’autres insuffisances.

Un incident critique est un problème important qui contribue à une erreur grave dans le cadre d’une enquête sur un décès. Tous les incidents critiques sont analysés pour en déterminer la cause profonde et définir des mesures correctives.

Si le médecin légiste qui effectue l’examen technique constate un problème important, une rétroaction est fournie au pathologiste responsable du cas. En 2015, aucun problème important n’a été constaté dans les rapports d’autopsie de routine des pathologistes exerçant dans les unités de médecine légale, tandis que 1,39 p. 100 des rapports des pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires comportaient des problèmes importants.

L’assurance de la qualité a pour objectif d’améliorer la qualité des autopsies et des rapports. Lorsqu’un problème important est recensé, le médecin légiste qui effectue l’examen communique directement avec le pathologiste qui s’est chargé du cas à l’origine pour en discuter avec lui et recommander des modifications à apporter au rapport. Les éléments suivants permettent une amélioration continue en matière de pratique des autopsies et de rédaction des rapports :

  • des activités de formation continue, notamment le cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes (Annual Education Course for Coroners and Pathologists) et des ateliers spécifiques sur la pratique des autopsies;
  • la version 2014 du manuel de pratique et de la trousse à l’intention des pathologistes, incluant des rapports généraux, des modèles de rapports d’autopsie annotés et les directives du médecin légiste en chef illustrées d’exemples de cas.

Délais d’achèvement

La rapidité de publication des rapports d’autopsie constitue un indicateur de rendement clé. Les délais d’achèvement dépendent de la complexité des cas, de la publication des résultats d’examens complémentaires, de la charge de travail des pathologistes et des niveaux de dotation en personnel. Voici la politique du SMLO relative aux délais d’achèvement :

  • Quatre-vingt-dix pour cent (90 p. 100) des rapports d’autopsie doivent être finalisés dans les 90 jours suivant le jour de l’autopsie.
  • Les cas d’homicide, les décès d’enfants, les décès de personnes en garde à vue et les cas dans lesquels le coroner a demandé que le rapport d’autopsie soit réalisé en priorité (à la demande de la famille ou d’autres parties) doivent systématiquement être traités avec rapidité.
  • Seuls 10 p. 100 des cas, au maximum, peuvent remonter à plus de six mois. Il faut pouvoir justifier tout délai de ce type (p. ex., retards dus à une autopsie moléculaire pour cause de channelopathie).

Le graphique 7 précise quels sont les délais d’achèvement pour les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires et pour les médecins légistes des unités de médecine légale. Les autopsies réalisées par les médecins légistes dans les unités de médecine légale sont plus complexes, ce qui peut expliquer que les délais d’achèvement soient plus longs.

Graphique 7 : Délais d’achèvement

Graphique 7

 

Médecine légale clinique

À ce jour, la règle générale veut que les médecins légistes donnent leur opinion et témoignent à titre d’experts qualifiés uniquement dans les cas de mort violente. Toutefois, dans les cas de voies de fait graves n’ayant pas entraîné la mort, il est souvent judicieux qu’un expert en médecine légale examine les blessures subies par la victime et donne son interprétation, car cette opinion d’expert peut s’avérer utile pour le système de justice pénale. Les médecins légistes offrent des services de consultation consistant à examiner des dossiers médicaux et des photographies numériques.

Anthropologie judiciaire

Les anthropologues légistes sont des spécialistes de l’étude des restes humains dans le cadre de la médecine légale. Leur contribution aux enquêtes sur les décès concernant des squelettes, des corps en décomposition ou des restes humains calcinés, mutilés ou non reconnaissables est essentielle. Les anthropologues légistes font partie intégrante de l’équipe d’enquête sur les décès et agissent à titre d’experts-conseils des médecins légistes. Ils contribuent à la planification dans le cadre d’incidents causant des décès multiples, ainsi qu’à l’identification de restes découverts dont ils déterminent qu’ils ne sont pas d’origine humaine (mais d’origine animale), en examinant des photographies numériques ou les restes en question.

Le SMLO emploie une anthropologue légiste à plein temps, la Dre Kathy Gruspier, et fait également appel à plusieurs experts-conseils qui sont rémunérés à l’acte.

Depuis 2005, le personnel du SMLO collabore avec le BCC et l’Unité des personnes disparues et des corps non identifiés de la Police provinciale de l’Ontario dans le cadre de l’Initiative Résolution, qui consiste à saisir des renseignements dans une base de données et à constituer des dossiers pour les restes humains non identifiés. Ces renseignements sont accessibles aux services de police et aux membres du public sur un site Web dédié. Les correspondances éventuelles peuvent être confirmées par la comparaison d’ADN et grâce à d’autres techniques d’identification. L’initiative a permis d’identifier plus d’une vingtaine de personnes disparues, dont les familles ont par la suite pu récupérer les corps.

En 2012, la Dre Gruspier a examiné tous les corps non identifiés, mis à jour les données de nombreux dossiers et ajouté des cas supplémentaires dans la base de données et sur le site Web. Ces efforts ont notamment permis d’identifier le corps de Peter Hester :

Peter Hester, un Cri âgé de 32 ans, a été vu pour la dernière fois sur un bateau, dans la baie James, en 1979. Son dossier à titre de personne disparue a été ajouté à la base de données de l’Initiative Résolution en 2013. Cette année-là, un crâne très abîmé et d’aspect ancien a été découvert sur la rive de la baie James, près de Moosonee. Une anthropologue légiste a déterminé qu’il provenait d’un homme âgé de 32 à 71 ans, d’ascendance asiatique ou des Premières Nations. Selon les résultats d’une analyse au carbone 14 visant à déterminer l’intervalle post mortem en se fondant sur des données probantes, cette personne a vécu une partie de sa vie entre 1950 et 1963. Ces détails ont permis d’effectuer une recherche dans la base de données de l’Initiative Résolution, qui a mis en évidence trois correspondances possibles. Une comparaison d’ADN avec celui des proches de Peter Hester a confirmé qu’il s’agissait bien de ses restes. Sa famille, qui n’avait jamais cessé ses recherches, a enfin pu organiser un enterrement.

Autres experts-conseils professionnels

Le SMLO fait appel à d’autres experts-conseils professionnels, parmi lesquels des pathologistes cardiovasculaires, des neuropathologistes, des odontologistes légistes, des radiologistes et une entomologiste légiste.

Histologie

L’histologie est la préparation de lames de microscope, aux fins d’examen par un pathologiste, de tissus obtenus lors des autopsies. Le nombre de lames préparées pour chaque cas varie en fonction du type de cas et des préférences du pathologiste.

Les analyses histologiques sont réalisées par des laboratoires dans les hôpitaux communautaires et par les unités de médecine légale situées dans les hôpitaux. À l’Unité provinciale de médecine légale, deux technologues en histologie employées à plein temps sont chargées d’analyser plus de 2 000 prélèvements tissulaires chaque mois.

Toxicologie

L’analyse toxicologique des échantillons d’autopsie est réalisée par des scientifiques au Centre des sciences judiciaires (CSJ). Dans de nombreux cas, les pathologistes s’appuient sur les résultats et les notes explicatives fournies par les toxicologues pour émettre un avis sur la cause du décès.

Pendant la période de référence, une analyse toxicologique a été demandée dans environ 3 500 enquêtes médicolégales. Le délai moyen de production d’un rapport d’analyse toxicologique par le CSJ était de 43 jours. Dans les cas où une analyse toxicologique s’est avérée nécessaire, les rapports d’autopsie ont tous été publiés dans les 90 jours suivant la réception des rapports d’analyse toxicologique.

Le SMLO, le BCC et le CSJ ont collaboré à l’élaboration d’un protocole d’analyse toxicologique rapide (« STAT ») pour les dossiers d’autopsie à l’Unité provinciale de médecine légale. Dans les cas présumés ou possibles de surdose de drogues, un rapport préliminaire d’analyse toxicologique peut être généré en 24 heures, tandis que le rapport final est publié dans un délai de deux semaines. Un projet pilote portant sur 50 cas a été mené à bien : les résultats sont en cours de préparation aux fins de publication.

Conservation d’organes

Notre compréhension des maladies humaines provient en grande partie de l’examen des tissus et des organes de personnes décédées par des pathologistes. La conservation d’un organe est parfois nécessaire pour permettre au pathologiste de procéder à un examen plus détaillé afin de déterminer la cause du décès et/ou si d’autres membres de la famille courent un risque. Pendant des décennies, la conservation d’organes aux fins d’examen postérieur à l’autopsie était une pratique normalisée et les renseignements obtenus n’étaient pas toujours communiqués aux familles en deuil. Désormais, les pathologistes doivent obtenir leur autorisation pour conserver un organe. De plus, aux termes du Règlement 180 de la Loi sur les coroners, les familles sont automatiquement avisées lorsqu’un organe est conservé et on leur demande quels sont leurs souhaits relatifs à l’élimination définitive de l’organe, dans la mesure du possible.

Pour faire preuve de transparence par rapport aux pratiques antérieures, le médecin légiste en chef et le coroner en chef ont communiqué avec les personnes qui ont perdu un membre de leur famille en Ontario avant le 14 juin 2010, dans les cas où le décès a donné lieu à une enquête du coroner et où une autopsie a été pratiquée.

Les modifications au Règlement 180 qui ont été annoncées publiquement en juin 2013 prévoient l’allongement de la période de conservation ainsi qu’un dispositif de stockage centralisé pour les organes qui ont été conservés avant le 14 juin 2010. Depuis 2015, les organes conservés sont stockés au complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC).

Biologie moléculaire et médecine légale

Les pathologistes cardiovasculaires du SMLO fournissent des services de haute qualité dans le cadre des enquêtes sur les cas de mort cardiaque subite. Les décès subits chez les jeunes peuvent être dus à diverses maladies cardiovasculaires, dont l’origine peut être génétique et qui peuvent avoir des répercussions sur leurs familles et le système de santé.

Dans ce type de cas, un pathologiste cardiovasculaire, dans l’idéal, procède à une autopsie moléculaire consistant en un examen cardiaque détaillé. De plus, un échantillon de tissu ou de sang constituant une source d’ADN est prélevé lors de l’autopsie aux fins d’analyse et de stockage dans une unité de médecine légale. Lorsque cela s’avère nécessaire, l’ADN peut être séquencé pour identifier des mutations pathogènes. Avec les résultats d’autopsie et d’exploration clinique, l’analyse de l’ADN peut contribuer à définir la maladie sous-jacente qui a entraîné la mort, faciliter le dépistage chez les membres survivants de la famille et fournir des éléments pronostiques pour les proches qui en sont atteints. La priorité est de faire en sorte que les familles reçoivent des renseignements sur toute maladie génétique éventuelle et sur les possibilités de renvoi.

Lorsqu’une famille fait l’objet d’un renvoi aux fins de suivi génétique, ce sont habituellement les cliniciens qui demandent l’analyse spécifique d’un échantillon d’ADN stocké. Des tests génétiques peuvent être initiés par le SMLO dans certaines circonstances, à savoir, si la maladie génétique est bien comprise sur le plan pathologique, p. ex. s’il s’agit d’une myocardiopathie ou d’une pathologie aortique, ou bien si la famille a connu une série de décès ou s’il est nécessaire d’établir un diagnostic formel à des fins médicolégales. Les familles continueront de faire l’objet d’un renvoi aux fins d’évaluation, et des rapports seront mis à la disposition des familles ou des cliniques.


Imagerie médicale

Les pathologistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) tiennent compte, dans leur pratique quotidienne, des résultats obtenus au moyen de techniques avancées d’imagerie post mortem, comme la tomodensitométrie et la résonance magnétique. Le recours à ces techniques a permis de cibler les examens, entraînant des gains d’efficacité et des bénéfices pour les familles.

Les résidents principaux du programme de résidence en radiodiagnostic (« Diagnostic Radiology Residency Program ») de l’Université de Toronto passent un mois à l’UPML, où ils participent au travail quotidien des membres du personnel. Les résidents s’informent sur les blessures et les maladies mortelles, ainsi que sur les changements survenant dans l’organisme après la mort. Ils rédigent des rapports sur les examens post mortem réalisés par tomodensitométrie et par résonance magnétique, et ont la possibilité d’observer des lésions pathologiques par des moyens qui ne sont pas disponibles en milieu clinique.

Les médecins légistes de l’UPML et les professeurs experts du programme de résidence en radiodiagnostic élaborent et mettent en œuvre un cadre de recherche pour faciliter les contributions aux travaux dans les domaines de la médecine légale et de la radiologie.


Récupération de tissus en vue d’un don

Le SMLO et le BCC s’engagent à faciliter les dons de tissus et à améliorer leur disponibilité aux fins de transplantation par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV). Le CSJC abrite une salle dédiée à la récupération de tissus qui est utilisée exclusivement pour prélever des tissus chez les donneurs, notamment la cornée, les valvules cardiaques, la peau et les os. Une fois que la famille a donné son consentement, les tissus sont récupérés par des membres du personnel qualifiés du RTDV, du BCC et du SMLO.

Pendant la période de référence, des tissus ont été récupérés au CSJC dans 28 cas. Dans 19 de ces cas, plusieurs tissus ont été récupérés dans la salle dédiée à la récupération de tissus. Dans les neuf cas restants, ce sont les yeux qui ont été récupérés.


Autopsies pour lesquelles la famille donne son consentement

En Ontario, les familles ont souvent du mal à obtenir des réponses sur le décès d’un proche lorsqu’aucune enquête médicolégale n’est requise. Par le passé, des médecins légistes ont eu l’occasion de pratiquer, sur demande, des autopsies pour lesquelles la famille a donné son consentement.

Dans ces conditions, le SMLO a entrepris un projet pilote d’un an avec l’Hôpital général de North York et l’Hôpital Toronto East General afin d’évaluer le besoin d’un tel service à l’UPML et les ressources nécessaires pour l’appuyer. Ce service est offert dans les cas de décès d’adultes qui ne nécessitent pas une enquête du coroner et au sujet desquels le médecin traitant ou la famille se pose des questions, si la famille consent à ce qu’une autopsie soit réalisée.


Éducation au sein du SMLO

Cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes

Ce cours de deux jours et demi est proposé conjointement par le BCC et le SMLO chaque automne. Il est agréé aux fins de la formation continue dans le cadre du programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

En 2015, le cours s’est déroulé du 15 au 17 octobre et 20 pathologistes inscrits y ont participé.

Voici la liste des différents sujets traités :

  • Les blessures mortelles subies par des enfants dans des véhicules automobiles
  • La neuropathologie et la médecine légale
  • La démonstration d’une autopsie
  • Les questions éthiques liées aux enquêtes sur les décès

Les études sur les décès de femmes enceintes, les cas de mort fœtale et les décès d’enfants.


Centre for Forensic Science and Medicine (CFSM) de l’Université de Toronto

Le CFSM de l’Université de Toronto est dédié à la promotion de l’enseignement et de la recherche dans les disciplines de la médecine légale qui sont à la jonction de la médecine, du droit et des sciences sociales. Le CFSM vise à contribuer au développement des connaissances dans ces domaines en rassemblant un groupe diversifié de praticiens et d’universitaires. À l’heure actuelle, le médecin légiste en chef occupe le poste de directeur du CFSM. Bon nombre des médecins légistes travaillant au SMLO dispensent les programmes de formation continue du CFSM.

Les disciplines abordées au CFSM incluent le droit, les sciences judiciaires, la médecine légale, la psychiatrie médicolégale et la psychologie judiciaire, l’anthropologie judiciaire, l’odontologie légale et la médecine pédiatrique légale. Le CFSM est associé au programme de résidence postdoctorale et de formation en médecine légale à l’aide de bourses de recherche, aux facultés de médecine et de droit ainsi qu’au programme de sciences judiciaires (« Forensic Sciences Program ») de l’Université de Toronto.

Activités de formation continue

Grâce au soutien financier du ministère, le CFSM organise des activités de formation continue qui rassemblent des experts nationaux et internationaux à l’Université de Toronto pour débattre de sujets touchant le milieu de la médecine légale. Les cours accueillent des universitaires, des personnes exerçant dans les disciplines de la médecine légale, d’autres professionnels de la santé et du milieu juridique, ainsi que des professionnels de l’application de la loi. Voici la liste des cours proposés en 2015 :

En janvier : Contemporary Forensic Anthropology (L’anthropologie judiciaire contemporaine)

Des intervenants du monde entier ont abordé différents sujets incluant la détermination de l’âge des restes humains, la détermination de la race, l’identification des victimes de catastrophes et l’identification « des personnes disparues » et des immigrants sans papiers.

En janvier : Expert Forensic Evidence in Criminal Proceedings (Preuves médicolégales fournies par des experts dans les procédures pénales)

Ce programme conjoint du CFSM et du centre Osgoode Professional Development a réuni un éventail de procureurs de la Couronne, d’avocats de la défense et d’experts en médecine légale, ainsi qu’un juge. Les intervenants ont discuté des témoignages d’experts, en faisant la distinction entre la science et la pseudoscience, des interventions de spécialistes dans les médias, et de la médecine légale en tant que prototype pour les autres disciplines du secteur.

En février : Modern Autopsy (L’autopsie moderne)

Cet atelier traitait des autopsies sous l’angle de la médecine et du droit ainsi que dans les cas particuliers.

Conférences à la mémoire du Dr Frederick Jaffe

Le CFSM a organisé une série de conférences spéciales à la mémoire du Dr Frederick Jaffe, l’un des premiers médecins légistes au Canada. Le Dr Jaffe est l’auteur d’un manuel, intitulé A Guide to Pathological Evidence for Lawyers and Police Officers, que les avocats et les juges ont utilisé pendant de nombreuses années. Il fut également le premier directeur d’un centre de sciences judiciaires d’envergure provinciale.

La conférence de cette année a été donnée le 5 octobre 2015 par Frederick R. Bieber, Ph. D., médecin généticien et professeur agrégé en pathologie, Harvard Medical School, sur le thème suivant : Standing at the Crossroads of Science and Law: Forensics, Privacy, and Public Policy (Au croisement de la science et du droit : médecine légale, vie privée et politique publique).


Projet IAFS 2017

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a le plaisir d’organiser la 21e réunion trisannuelle (« 21st Triennial Meeting ») de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS), à Toronto, du 21 au 25 août 2017.

L’IAFS est une association à but non lucratif régie par un conseil composé de ses anciens présidents. Elle est la seule association mondiale regroupant des universitaires et des professionnels en exercice dans différentes disciplines des sciences judiciaires. Ses objectifs sont de renforcer les sciences judiciaires, d’aider les scientifiques légistes et les autres professionnels à s’échanger des données scientifiques et techniques et d’organiser des réunions triennales.

La collaboration interprofessionnelle dans le domaine des sciences judiciaires (« Inter-Professional Collaboration in Forensic Science ») est le thème de la conférence 2017 de l’IAFS. Elle devrait attirer des délégués exerçant dans les domaines de la médecine légale, des enquêtes sur les décès, des sciences judiciaires et du maintien de l’ordre, ainsi qu’au sein du système juridique et de l’appareil judiciaire.

Afin d’appuyer la planification de la conférence 2017 de l’IAFS, notamment au plan du contenu scientifique et de la logistique, le ministère a constitué un Comité de direction et de gouvernance chargé de recueillir les points de vue des experts pluridisciplinaires internationaux et a fait appel aux services d’une société spécialisée dans l’organisation de congrès, International Conference Services Ltd. La conférence 2017 de l’IAFS aura lieu principalement dans les locaux de l’hôtel Sheraton Centre Toronto. Certains ateliers précédant la conférence auront lieu au complexe des sciences judiciaires et du coroner.

En tant que président de l’IAFS pour la période allant de 2014 à 2017 et à titre de président de la conférence 2017 de l’IAFS, le Dr Pollanen a notamment pour objectif d’accroître la sensibilisation à la nécessité de renforcer les capacités des sciences judiciaires pour faire respecter les droits de la personne et contribuer à l’administration de la justice, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Voici le site Web officiel de la conférence : www.iafstoronto2017.com.


Formation des médecins légistes canadiens

L’Unité provinciale de médecine légale (UPML), en partenariat avec le programme de résidence en médecine légale (« Forensic Pathology Residency Training Program ») de l’Université de Toronto, et avec le soutien financier du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, propose le premier programme de formation au Canada menant à une certification en médecine légale par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Depuis 2008, 13 pathologistes ont terminé cette formation et neuf d’entre eux exercent désormais au sein du SMLO. Une ancienne stagiaire exerce la médecine légale au Québec. L’Unité de médecine légale de Hamilton offre également une formation à des résidents en médecine légale, en partenariat avec l’Université McMaster.

En juillet 2015, deux nouveaux résidents ont commencé le programme de formation en médecine légale de l’Université de Toronto :

Brett Danielson, M.D., a obtenu son diplôme de docteur en médecine à l’Université du Manitoba, en 2010. Il a terminé son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université de Toronto et a réussi l’examen du CRMCC en anatomopathologie en 2015.

Ingo Von Both, M.D., Ph. D., a terminé son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université de Cologne, en Allemagne, avant d’obtenir un Ph. D. (doctorat). Il est arrivé à Toronto en 2000, où il a exercé en tant que chercheur postdoctoral à l’Hôpital Mount Sinai, puis en tant qu’associé de recherche à SickKids. En 2015, Ingo a terminé son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université de Toronto et a réussi l’examen du CRMCC.


Chercheurs postdoctoraux cliniques en médecine légale

Nous sommes déterminés à renforcer la médecine légale dans son ensemble, en menant des activités de sensibilisation et en entretenant des relations de collaboration sur le plan de la formation avec la Jamaïque, le Moyen-Orient, le Sri Lanka, le Chili et, bientôt, la Zambie. Depuis 2007, sept chercheurs postdoctoraux venus de pays étrangers ont suivi une formation en médecine légale à l’UPML. À compter de 2016, les chercheurs postdoctoraux seront admissibles à passer l’examen du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) en médecine légale, dans le cadre du Programme d’examen et d’affiliation pour les surspécialistes.

Certains stagiaires peuvent désormais bénéficier de la nouvelle G. Raymond Chang Forensic Pathology Fellowship (bourse de recherche en médecine légale G. Raymond Chang), par le biais du département de médecine de laboratoire et de biopathologie (« Department of Laboratory Medicine and Pathobiology ») de l’Université de Toronto. Il s’agit du premier financement au monde qui permet à de jeunes médecins originaires de pays en voie de développement de suivre une formation et, au final, de renforcer la capacité en médecine légale dans leurs propres pays. Cette bourse de recherche fournira une aide financière aux stagiaires originaires de pays qui ne sont pas forcément en mesure de financer une année de formation au Canada, en particulier à ceux qui viennent des Antilles.

La Raymond Chang Foundation tient son nom d’un homme d’affaires et mécène aujourd’hui décédé, qui vivait à Toronto. La formation des adultes était sa passion et il se consacrait à améliorer les possibilités en la matière là où le besoin s’en faisait le plus sentir. Né en Jamaïque, M. Chang était un membre fier et actif de la communauté antillaise au Canada. Il a été nommé membre de l’Ordre de Jamaïque en 2011 et Officier de l’Ordre du Canada en 2014.

Raymond Chang comprenait l’importance de la médecine légale en tant qu’outil judiciaire permettant d’établir la vérité. La bourse de recherche permet de perpétuer son héritage, grâce au dévouement de ses enfants, Andrew Chang et Brigette Chang-Addorisio. Leur générosité et le fait qu’ils partagent notre vision ont permis de mettre en place un programme viable de formation à l’aide de bourses de recherche à l’Université de Toronto.

La chercheuse postdoctorale que nous accueillons actuellement, Althea Neblett, MBBS, DM, est née à la Barbade, mais elle a vécu et travaillé en Jamaïque au cours des dix dernières années. Elle a obtenu son MBBS (en 2008) et terminé son DM en anatomopathologie (en 2014) à l’University of the West Indies. Première récipiendaire de la G. Raymond Chang Forensic Pathology Fellowship (bourse de recherche en médecine légale G. Raymond Chang), la Dre Neblett retournera en Jamaïque pour ouvrir la voie à sa génération de médecins légistes.


Recrutement des médecins légistes

La capacité du SMLO s’est renforcée avec l’arrivée récente de nouvelles recrues talentueuses :

Kona Williams, M.D., FRCPC, a obtenu son diplôme de médecine à l’Université d’Ottawa en 2009. Elle a d’abord suivi un programme de résidence en anatomopathologie à l’Université d’Ottawa, puis un programme de résidence en médecine légale à l’UPML. La Dre Williams a commencé à travailler en tant que médecin légiste à l’UPML en janvier 2016.

Rebekah Jacques, M.D., FRCPC, a obtenu son diplôme de docteure en médecine à l’Université Queen’s, à Kingston, en 2009. Elle a terminé son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université Western Ontario, avant de suivre un programme de résidence en médecine légale à l’UPML. Après une courte période de travail à l’Unité de médecine légale de Hamilton, elle a rejoint l’UPML en janvier 2016.


Unités de médecine légale

Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie

En mai 2015, la septième unité de médecine légale de la province a ouvert ses portes à Sault Ste. Marie. Le ministère fournit un financement annuel à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie pour renforcer les services d’autopsie essentiels dans le Nord-Est de l’Ontario, notamment dans la ville de Sault Ste. Marie et le district d’Algoma. Ceci permet d’élargir l’étendue des services d’autopsie médicolégale qui sont fournis dans la région depuis de nombreuses années.

Le Dr. Michael D’Agostino, diplômé du programme de résidence de l’Unité provinciale de médecine légale et de l’Université de Toronto, est le directeur médical de cette nouvelle unité. Soixante-deux (62) autopsies y ont été pratiquées en 2015, depuis son ouverture. L’équipe inclut également deux adjoints au médecin légiste et bénéficie du soutien du personnel technique et administratif de l’hôpital.

En plus de former des étudiants des écoles de médecine de toute la province, l’unité a accueilli un étudiant de l’Université Western qui a choisi d’y faire son stage en tant qu’adjoint au médecin légiste.

Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario (Ottawa)

L’Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario compte quatre médecins légistes à plein temps qui ont réalisé environ 700 autopsies médicolégales en 2014-2015 et qui ont également pratiqué des autopsies pour le compte du coroner en chef du Nunavut. Les quatre médecins légistes occupent tous un poste à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et dispensent un enseignement à des résidents en anatomopathologie, ainsi qu’à des résidents de l’Université de Toronto.

Voici les autres activités des médecins légistes de l’unité d’Ottawa :

  • Prestation de services d’enseignement à des partenaires externes, incluant le Collège canadien de police
  • Présentations lors de conférences provinciales, nationales et internationales, notamment celles de la National Association of Medical Examiners (NAME), de l’American Academy of Forensic Sciences et de la British Association in Forensic Medicine
  • Participation à des activités universitaires et professionnelles :
    • La Dre Parai est présidente de la Forensic Pathology Section (section de la médecine légale) de l’Association canadienne des pathologistes (ACP) et présidente élue du Forensic Pathology Specialty Committee (comité de spécialité en médecine légale) du CRMCC.
    • La Dre Kepron est membre du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans du Bureau du coroner en chef.
    • Le Dr Walker enseigne à l’University of the West Indies, en Jamaïque.
    • Le Dr Milroy occupe le poste de président du comité des examinateurs du CRMCC dans le domaine de la médecine légale (Royal College Examiners Committee in Forensic Pathology) et la Dre Kepron est membre de ce comité.
    • Le Dr Milroy, rédacteur en chef invité de la revue Academic Forensic Pathology en 2015, est le rédacteur en chef adjoint du Journal of Forensic and Legal Medicine.

La première conférence annuelle sur la médecine légale et la pathologie pédiatrique, présidée par les Drs Walker et Kepron, a eu lieu à Ottawa en septembre 2015. Cette réunion couronnée de succès a réuni des intervenants venus d’Australie et des É.-U., ainsi que de l’Ontario.

Unité de médecine légale de Hamilton

L’Unité de médecine légale de Hamilton est située dans les locaux du Hamilton Health Sciences Centre et affiliée à l’Université McMaster. Les quatre médecins légistes occupent tous un poste à l’université et dispensent un enseignement aux résidents en anatomopathologie et en pathologie générale, ainsi qu’aux étudiants en médecine et de premier cycle.

Les Drs John Fernandes, Chitra Rao, Allison Edgecombe, Elena Bulakhtina et Vidhya Nair composent actuellement l’équipe des pathologistes de l’unité. En 2014-2015, ils ont pratiqué environ 850 autopsies médicolégales.

En 2015, le Dr John Fernandes, directeur médical de l’unité, a accepté le poste de chef du programme de médecine de laboratoire de la région de Hamilton (« Hamilton Regional Laboratory Medicine Program »).

En partenariat avec l’Université McMaster, l’UML de Hamilton propose un programme de formation en médecine légale. En juillet 2015, une nouvelle résidente a commencé sa formation en médecine légale à Hamilton :

Andreea Nistor, M.D., a obtenu son diplôme de médecine à Bucarest, en Roumanie, en 2002. Elle a terminé son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université du Manitoba et a réussi l’examen du CRMCC en anatomopathologie en 2015.

L’unité mène d’autres activités universitaires, notamment en dispensant un enseignement à des résidents en pathologie générale et en anatomopathologie et à des étudiants de premier cycle en médecine de l’Université McMaster. Le personnel continue de participer au programme de sciences judiciaires (« Forensic Sciences Program ») de l’Université de Toronto et est en charge du cours « FSC401 Forensic Pathology ».

Unité de médecine légale du Sud-Est (Kingston)

L’Unité de médecine légale du Sud-Est, qui est située dans les locaux de l’Hôpital général de Kingston, est affiliée à l’Université Queen’s. En 2014-2015, environ 200 autopsies médicolégales y ont été réalisées.

Le Dr Kris Cunningham a continué de jouer un rôle au sein de l’unité en participant à des tournées mensuelles en médecine légale, en dispensant des cours aux résidents en anatomopathologie et aux étudiants de premier cycle en sciences de la vie de l’Université Queen’s, ainsi qu’en intervenant en tant que conseiller, à la fois dans le domaine de la pathologie (chirurgie cardiovasculaire et autopsies) et sur les questions liées aux autopsies médicolégales.

Désormais, et depuis 2015, les tournées mensuelles en médecine légale ont lieu par téléconférence pour permettre aux coroners des régions de Lindsay et de Peterborough d’y participer. Cette initiative est le fruit d’une collaboration entre le Dr Paul Dungey, coroner régional principal, et l’UML de Kingston.

Unité de médecine légale du Sud-Ouest (London)

L’UML de London, qui fournit des services dans le Sud-Ouest de l’Ontario, est située dans les locaux du département de pathologie et de médecine de laboratoire (« Department of Pathology and Laboratory Medicine ») du London Health Sciences Centre (University Hospital). En 2014-2015, l’unité a effectué environ 480 autopsies ordonnées par les coroners.

Le Dr E. Tweedie a continué de coordonner le cours de médecine légale dispensé dans le cadre du baccalauréat en sciences médicales et du programme de formation des adjoints au médecin légiste menant à une maîtrise en sciences cliniques (M.CI.Sc.) (« Master of Clinical Sciences – Pathologists’ Assistant Program (M.Cl.Sc.) »), à l’Université Western.

En tant que directrice médicale du programme de formation des adjoints au médecin légiste menant à une M.Cl.Sc., la Dre E. Tugaleva assiste la Dre N. Chan, directrice du programme. Le nombre de participants à ce programme d’une durée de deux ans est passé de quatre à six étudiants. Cette année, le programme a été agréé pour sept ans par la National Accrediting Agency for Clinical Laboratory Sciences (NAACLS). Il est l’un des deux seuls programmes de ce type agréés au Canada. L’ajout de rotations à l’Unité provinciale de médecine légale et dans d’autres établissements, incluant des hôpitaux de Toronto, a permis d’améliorer la formation des étudiants.

Le Dr Shkrum a mis l’accent sur le consentement familial aux services d’autopsie assurés en milieu hospitalier. Il s’occupe d’harmoniser les protocoles de conservation/d’élimination d’organes avec ceux prévus pour les autopsies ordonnées par les coroners, d’élaborer des mesures d’assurance de la qualité, d’apporter des améliorations au formulaire d’autorisation afin de renforcer la transparence pour le plus proche parent, ainsi que de faire des renvois vers les services cliniques.

Unité de médecine légale du Nord-Est (Sudbury)

L’Unité de médecine légale du Nord-Est, qui est située dans les locaux d’Horizon Santé-Nord, à Sudbury, est affiliée à l’Université Laurentienne et à l’École de médecine du Nord de l’Ontario. En 2014-2015, environ 230 autopsies médicolégales y ont été pratiquées. Suite au départ à la retraite du Dr Alex Steele, l’UML du Nord-Est effectue désormais les autopsies médicolégales pour le compte de la région de North Bay.

En 2015, la capacité de l’unité s’est considérablement accrue avec l’arrivée de la Dre Bojana Mitrovic, une anatomopathologiste, qui y pratique des autopsies médicolégales de routine ainsi que des interventions en matière de pathologie chirurgicale. S’ajoute à cela le recrutement d’une troisième adjointe au médecin légiste, Katie Greenall, venue de Colombie-Britannique.

Le Dr Queen, directeur médical, continue de faire partie du jury d’examen en médecine légale du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.


Service provincial d’affectation des coroners

Le service provincial d’affectation est le seul mécanisme permettant d’aviser un coroner de l’Ontario de la nécessité éventuelle d’une enquête sur un décès. Ce service de répartition centralisé assisté par ordinateur fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dont les locaux se trouvent dans le complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC), permet à la fois de faire en sorte que chaque enquête sur un décès soit confiée au bon coroner et de créer un dossier numérique pour recueillir les données sur les cas en temps réel. Tous les ans, plus de 20 000 cas sont affectés à des coroners par l’équipe de 14 répartiteurs, qui reçoit environ 300 appels téléphoniques et qui effectue 700 appels sortants durant chaque période de 24 heures.

En outre, les répartiteurs réceptionnent et renvoient des corps aux fins d’autopsie et de stockage au CSJC.


Collaboration avec le Victorian Institute of Forensic Medicine (VIFM), en Australie

Le Victorian Institute of Forensic Medicine (VIFM), dont les locaux se trouvent à Melbourne, en Australie, exerce ses activités sous l’égide du ministère de la Justice de l’État de Victoria (« Department of Justice ») et en tant que département de médecine légale (« Department of Forensic Medicine ») de l’Université Monash. Le VIFM fournit des services de médecine légale et scientifiques dans le cadre du système de justice australien et collabore avec des organismes internationaux comme le Comité international de la Croix-Rouge, l’Organisation mondiale de la Santé et des organismes des Nations Unies.

Le SMLO, l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) et le VIFM collaborent dans les domaines de l’enseignement et de l’assurance de la qualité, ainsi que pour échanger des pratiques exemplaires. Certains rapports d’autopsie rédigés par le médecin légiste en chef de l’Ontario sont examinés par des médecins légistes du VIFM.

En 2015, le Dr Michael Pickup, un médecin légiste de l’UPML, a passé six semaines au VIFM pour profiter de son expérience de longue date en matière d’imagerie diagnostique dans le cadre des autopsies médicolégales.


Médecins légistes remplissant les fonctions de coroner

En 2013, le gouvernement de l’Ontario a ordonné que les médecins légistes remplissent les fonctions de coroner dans les cas de mort suspecte et d’homicide, pour faire en sorte que le public et les tribunaux bénéficient de leur expertise tout au long des enquêtes sur les décès. Dans ce type de cas, il incombe au médecin légiste agissant à titre de coroner d’identifier la victime, de remplir tous les documents exigés, de communiquer avec la famille, de procéder à l’autopsie, de rédiger le rapport d’autopsie et le rapport d’enquête du coroner, ainsi que d’établir le certificat de décès. Ce modèle promeut la collaboration entre tous les coroners, ce qui consiste notamment à se rendre ensemble sur les scènes de décès et à échanger des idées et des points de vue pour favoriser le perfectionnement professionnel.

Le processus de mise en œuvre a commencé en 2014, année depuis laquelle les médecins légistes travaillant à l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto, remplissent également les fonctions de coroner. La première phase concerne les cas de mort suspecte et d’homicide faisant l’objet d’une enquête par le Service de police de Toronto (SPT). Pendant la période de référence, les médecins légistes remplissant les fonctions de coroner ont participé à 51 enquêtes sur des décès.

Ottawa et Sault Ste. Marie sont les prochaines régions dans lesquelles des médecins légistes rempliront les fonctions de coroner, à compter de 2016.


Aide internationale et renforcement des capacités

L’Ontario a toujours apporté son leadership et son soutien dans le cadre des missions internationales d’identification des victimes de catastrophes. Ces missions humanitaires sont organisées suite à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine qui nécessitent une aide en matière d’identification des victimes. Au plan mondial, le SMLO a collaboré avec Interpol, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Federal Bureau of Investigation et d’autres spécialistes du milieu de la médecine légale.

Certains pays ne disposent pas d’un système solide de médecine légale permettant de faire respecter les droits de la personne et de contribuer à l’administration de la justice. Dans le cadre de ses fonctions de médecin légiste en chef et de directeur des programmes du Centre for Forensic Science and Medicine, le Dr Pollanen s’est efforcé de renforcer la capacité en médecine légale et d’appuyer les enquêtes liées aux droits de la personne dans des régions telles que le Moyen-Orient, l’Asie du Sud, l’Afrique et les Caraïbes. Dans certains cas, des organismes des Nations Unies et la Cour pénale internationale ont participé à cette action, de même que le CICR. En 2015, le Dr Pollanen s’est rendu dans les locaux de l’institut médicolégal de Baghdad, en Iraq, à titre de médecin légiste consultant et de professeur invité. À l’avenir, des partenariats pourront être conclus avec l’Amérique centrale et la Chine.

En 2015, l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) a accueilli un certain nombre d’invités et d’observateurs internationaux :

  • La Dre Judith Mowatt, le Dr Canute Thompson, M. Floyd Corrie et M. Mark Davis, Institute for Forensic Science and Legal Medicine (IFSLM) (institut des sciences judiciaires et de médecine légale) et gouvernement de Jamaïque
  • Le Dr Rexson Tse, Newcastle Department of Forensic Medicine, Nouvelle-Galles du Sud, Australie
  • Le Dr Asser Hedegard Thomsen, département de médecine légale, Aarhus, Danemark
  • Le Dr Daniele Losada, Université de Campinas, Brésil
  • Le magistrat Hugh Dillon, Deputy State Coroner, Nouvelle-Galles du Sud, Australie
  • Le professeur Roger Byard, Université d’Adélaïde, Australie
  • M. Luis Fondebinder, équipe de médecins légistes, Argentine
  • La Dre Semma Villanueva, le Dr Mario Garcia et le Dr Ismael Raudales, Centro de Ciencias Forenses, Honduras
  • La Dre Vidija Soerdjbalie-Maikoe, institut de médecine légale des Pays-Bas, Pays-Bas
  • Le professeur Gert Saayman, Université de Pretoria, Afrique du Sud
  • Le Dr Allan Cala, NSW Institute of Forensic Medicine, Newcastle, Australie
  • Le Dr Zaid Ali Abbas Al-Yousif et le Dr Amir Jameel Hamuod, institut médicolégal de Baghdad, Iraq
  • La Dre Isabel Brouwer et M. Rob Cluny, Department of Forensic Medicine, Sydney, Australie
  • Le Dr Sarbar Napaki, pathologiste, Doha, Qatar
  • Mme Bibi Sangha, Université Flinders, Australie, et le Dr Robert Moles.

En 2015, l’UPML a conclu un protocole d’entente avec l’Institute for Forensic Science and Legal Medicine (IFSLM) (institut des sciences judiciaires et de médecine légale), qui relève du ministère jamaïcain de la sécurité nationale (Ministry of National Security), pour appuyer le perfectionnement professionnel en médecine légale. L’UPML accueillera, à titre d’observateurs, des médecins légistes stagiaires, des adjoints au médecin légiste, des administrateurs et d’autres employés de l’IFSLM, afin de promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine de la médecine légale.


Activités professionnelles et sensibilisation

Les pathologistes inscrits au registre et les experts-conseils en médecine légale enrichissent la pratique des sciences judiciaires et de la médecine légale en participant aux activités d’organismes provinciaux, nationaux et internationaux tels que l’Ontario Association of Pathologists, l’Association canadienne des pathologistes, la National Association of Medical Examiners, la Société canadienne des sciences judiciaires, l’American Academy of Forensic Sciences et l’Association internationale des sciences et de la médecine légale, ainsi que d’autres organismes.

Les médecins légistes du SMLO participent aux activités du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada qui sont consacrées à la promotion et à l’accréditation de la médecine légale et de l’anatomopathologie au Canada.

Au cours de l’année écoulée, les pathologistes du SMLO ont donné des conférences et dispensé des cours à des auditoires composés de médecins et scientifiques légistes, d’autres praticiens, de magistrats et d’avocats, mais aussi de membres des services de police et des groupes de défense des intérêts, ainsi que d’autres personnes.

Les pathologistes du SMLO siègent aux comités de rédaction de différentes revues internationales de médecine légale contrôlées par les pairs et travaillent comme lecteurs critiques pour d’autres publications spécialisées.


Activités scientifiques

Enseignement

La plupart des médecins légistes et des experts-conseils en médecine légale exercent comme professeurs dans leur université respective. Ils dispensent des cours à des étudiants en sciences judiciaires (du premier au troisième cycle), à des étudiants en médecine, à des futurs adjoints au médecin légiste et adjoints au médecin, à des dentistes, à des infirmières et infirmiers, à des artistes médicaux, à des étudiants en droit ainsi qu’à des résidents en imagerie médicale, en pathologie et en médecine légale. Les unités de médecine légale accueillent également de nombreux étudiants en médecine et résidents en pathologie issus d’universités canadiennes et étrangères.

En outre, les médecins légistes effectuent des visites pédagogiques dans des universités étrangères.

Recherche

Les médecins légistes apportent leur contribution et leur soutien aux études de recherche visant à comprendre les causes de mort subite et à améliorer la sécurité publique.

Le Dr Mike Shkrum, directeur médical de l’Unité de médecine légale du Sud-Ouest, à London, participe à des études de recherche sur les blessures subies dans des collisions impliquant des véhicules automobiles :

  • Directeur et chercheur principal, Motor Vehicle Safety (MOVES) Research Team (équipe de recherche sur la sécurité des véhicules automobiles) – étude financée par Transports Canada
  • Co-chercheur principal (avec le Dr A. Howard), Décès d’enfants dans les collisions du monde réel, Réseau de centres d’excellence, L’automobile du XXIe siècle (AUTO21); superviseur, « Association of Head and Cervical Injuries in Pediatric Occupants Involved in Motor Vehicle Collisions », soutenance de thèse réussie par S. Shekari, candidat à la M.Sc., 2014
  • Chercheur principal, « Causes of Fatal Motor Vehicle Collisions in Southwestern Ontario » (équipe de recherche MOVES); superviseur, J. Roos, candidat[FT1]  à la M.Sc.
  • Co-chercheur principal (avec le Dr D. Fraser), « Protecting Children: A Multidisciplinary Team Approach to Prevent Rear Occupant Motor Vehicle Crash-Related Injuries », Children’s Health Foundation (CHF), London Health Sciences Centre.

La Dre Elena Tugaleva et le Dr. Mike Shkrum co-supervisent A. Evetts, un candidat[FT2]  à la M.Sc. du département de pathologie (« Department of Pathology ») de la Schulich School of Medicine & Dentistry, à l’Université Western, dont les recherches portent sur le poids et la dimension des organes chez les enfants en bas âge (entre un mois et un an) qui ont fait l’objet d’une enquête par le BCC.

Articles publiés par des membres du personnel des unités de médecine légale affiliés au SMLO

  1. Bellis M, Herath J, Pollanen MS. Adult epiglottitis: a case series review in an autopsy population. Présentation par affiche lors de la 67e réunion scientifique annuelle (« Annual Scientific Meeting ») de l’American Academy of Forensic Sciences. Février 2015, Orlando, Floride, É.-U.
  2. Cohen MC, Ramsay DA. “Shaken Baby Syndrome” and forensic pathology. Forensic Sci Med Pathol. 2014; 10(2) : 244-245.
  3. Daniels J, Lytwyn A, Li J, Hamid J, Hoppe F, Fernandes JR. Benford’s law for quality assurance in forensic pathology manner of death reporting. Sous presse, BMJ.
  4. Del Bigio MR, Miller A, Herath JC. Lymphocytic hypophysitis: a single centre experience of 11 Cases. Article présenté lors de la séance de présentations orales de la 90e réunion annuelle (« Annual Meeting ») de l’American Association of Neuropathologists, Inc., 12-15 juin 2014, Portland, Oregon, É.-U. et résumé publié dans : J Neuropathol Exp Neurol, juin 2014; 73(6) : 585-638.
  5. Herath JC, Kalikias S, Phillips SM, Del Bigio MR. Traumatic and other non-natural childhood deaths in Manitoba, Canada: A retrospective autopsy analysis (1989-2010). Can J Public Health. 2014; 105(2) : e103-e108.
  6. Kepron C, Pollanen MS. Rickets or abuse? A histologic comparison of rickets and child abuse-related fractures. Forensic Sci Med Pathol. 2015; 11(1) : 78-87.
  7. Kitulwatte ID, Kim PJ, Pollanen MS. Acute hemorrhagic leukoencephalomyelitis in a man with viral myocarditis. Forensic Sci Med Pathol. Septembre 2015; 11(3) : 416-420.
  8. Kitulwatte ID, Pollanen MS. A Comparative Study of Coronary Atherosclerosis in Young and Old. Am J Forensic Med Pathol. Décembre 2015; 36(4) : 323-326.
  9. Kocovski L, Fernandes JR. Sudden cardiac death, a modern pathology approach to hypertrophic cardiomyopathy. Archives of Pathology & Laboratory Medicine. 2015; 139(3) : 413-416.
  10. Kocovski L, Markovic M, Fernandes JR. Retrospective analysis of oxycodone- and cocaine-related deaths in southwestern Ontario during 2003-2010. Academic Forensic Pathology. 2014; 4(2) : 220-225.
  11. Krizova A, Gardner T, Little DL, Arcieri-Piersanti V, Pollanen MS. Fatal laryngeal angioedema: a case report and a workup of angioedema in a forensic setting. Forensic Sci Med Pathol. Décembre 2015; 11(4) : 558-563.
  12. Krizova A, Herath JC. Death of a neonate with a negative autopsy and ketoacidosis: A case report of propionic academia. American Journal of Forensic medicine and Pathology, 22 mai 2015.
  13. Krizova A, Little D, Pollanen MS. Postmortem CT, gross and microscopic images of hemorrhage along the pulmonary artery sheath due to type A aortic dissection. Forensic Sci Med Pathol. Septembre 2015; 11(3) : 455-459.
  14. Milroy CM. A Brief History of “Asphyxia”. Academic Forensic Pathology. 2015; 5 : 254-265.
  15. Milroy CM, Parai JL. Sudden unexpected death in epilepsy (SUDEP) and certification of death. Academic Forensic Pathology. 2015; 5(1) : 59-66.
  16. Nair V, Kanaroglou S, Fernandes JR. Sudden cardiac death due to coronary artery dissection as a complication of cardiac sarcoidosis. Cardiovasc Pathol. 2015; 24(4) : 244-246
  17. Parai JL, Milroy CM, Histological Aging of Bruising: A Historical and Ongoing Challenge. Academic Forensic Pathology. 2015; 5(2) : 266-272.
  18. Pollanen MS. Fatal rhabdomyolysis after torture by reverse hanging. Forensic Sci Med Pathol. 18 février 2016.
  19. Pollanen MS. On the strength of evidence in forensic pathology. Forensic Sci Med Pathol. Mars 2016; 12(1) : 95-97.
  20. Prasad M, Narayan N, Prasad AN, Rupar CA, Levin S, Kronick J, Ramsay DA, Tay KC, Prasad C. MELAS: A multigenerational impact of the MTTL1 A3243G MELAS mutation. Can J Neurol Sci. 2014; 41 : 210-219.
  21. Purgina B, Milroy CM. Fatal traumatic aneurysm of the posterior inferior cerebellar artery with delayed rupture. Forensic Science International. 2015; 247 : e1-e5.
  22. Rajagopalan A, Pollanen MS. Sudden death during struggle in the setting of heterozygosity for a mutation in calsequesterin 2. Forensic Sci Med Pathol. 2016.
  23. Ramsay DA. Alcohol, trauma and the brain. Academic Forensic Pathology. 2014; 4 : 188-197.
  24. Sali M, Farham K, Wang J, Robinson JF, Lahiry P, Siu VM, Prasad C, Kronick J, Ramsay DA, Rupar CA, Hegele RA. Exome sequencing identifies NFS1 deficiency in a novel Fe-S cluster disease, infantile mitochondrial complex II/III deficiency. Mol Genet Genomic Med. 2014; 2 : 73-80.
  25. Strickland S, Pena E, Walker AE. Fatal foreign-body granulomatous pulmonary embolization due to microcrystalline cellulose in a patient receiving total parenteral nutrition: all crystals are not what they seem. Forensic Sci Med Pathol. 2015; 11(2) : 255-261.
  26. Williams AS, Little DL, Herath JC. Sudden unexpected death as a result of primary aortoduodenal fistula identified with postmortem computed tomography. Forensic Sci Med Pathol. 13 octobre 2015.
  27. Williams K, Milroy CM. The Medicolegal Issues Surrounding the Case of Steven Truscott - a Forensic Pathology Perspective. Academic Forensic Pathology. 2015; 5(2) : 273-279

Chapitre d’ouvrage

Ramsay DA, Lubieniecki F. « Pediatric Neurosurgical Pathology ». Essentials of Surgical Pediatric Pathology, Cohen M et Scheimberg I (éditrices) : Cambridge University Press, Cambridge, 2014.


Objectifs pour le prochain exercice

Le SMLO prévoit de continuer :

  • d’élargir la participation des médecins légistes agissant à titre de coroners dans les cas d’homicide et de mort suspecte;
  • de mettre en œuvre les objectifs stratégiques de « Notre plan 2 »;
  • de planifier la 21e réunion trisannuelle (« 21st Triennial Meeting ») de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale, qui aura lieu à Toronto en août 2017.
 

Notre personnel (Au mois de février 2016)

Direction du SMLO

Michael POLLANEN, Médecin légiste en chef

Toby ROSE, Médecin légiste en chef adjoint

Kathy GRUSPIER, Anthropologue légiste

Effie WALDIE

Natasha DESJARDINS, Conseillère stratégique

Coordonnatrice des services administratifs au médecin légiste en chef (intérimaire)

Cathy ARABANIAN, Administratrice, pathologie

Lori BRADSHAW, Administratrice, pathologie

Judith DE SOUZA, Administratrice, pathologie

Rosa VIOLILLO, Administratrice, pathologie

James PARRY, Chef du projet IAFS 2017

My Phuong PHAM, Adjointe à la coordination du projet IAFS 2017

Services opérationnels

Martin CHICILO, Directeur, Services opérationnels

Saira SEQUEIRA, Adjointe de direction

Cathy DOEHLER, Chef de la gestion de la qualité et de l’information (intérimaire)

Amanda ANTENUCCI, Analyste de la qualité (intérimaire)

Lisa PERRI, Analyste de la gestion de la qualité et de l’information

Scott PIMENTEL, Agent des systèmes

Andrew STEPHEN, Responsable de la gestion de l’information

Nadia UDDIN, Responsable des solutions technologiques

Rayo SATTHA, Chef des services internes

Ramona BHAGWANDIN, Chargée de programme

Maxine COOMBS, Coordonnatrice des services de bureau

Alice GONSALVES, Coordonnatrice des services de bureau

Yasmin NOWSHERWANJI, Coordonnatrice des services de bureau

Vicki STAMML, Coordonnatrice des services de bureau

Laura DONALDSON, Chef de la planification des activités et du contrôle financier

Sohan ALAM, Aide-analyste de gestion financière

Nick MAMMOLITI, Agent des finances (intérimaire)

Diane SAMUEL, Analyste financière

Anna TORRIANO, Analyste financière

Cheryl MAHYR, Chef de la gestion des questions d’intérêt

Reed CARROLL, Chef, Gestion de la sécurité et des installations


Unité provinciale de médecine légale

 

Jayantha HERATH, Directeur médical et médecin légiste

Kris CUNNINGHAM, Médecin légiste/pathologiste cardiovasculaire

Maggie BELLIS, Médecin légiste

Rebekah JACQUES, Médecin légiste

Anita LAL, Médecin légiste

Noel MCAULIFFE, Médecin légiste

Michael PICKUP, Médecin légiste

Ashwyn RAJAGOPALAN, Médecin légiste

Kona WILLIAMS, Médecin légiste

Brett DANIELSON, Chercheur postdoctoral en médecine légale

Althea NEBLETT, Chercheuse postdoctorale en médecine légale

Ingo VON BOTH, Chercheur postdoctoral en médecine légale

Jeffrey ARNOLD, Chef du soutien aux services médicolégaux

Amber MANOCCHIO, Chef adjointe du soutien aux services médicolégaux

Bonita ANDERS, Chef adjointe du soutien aux services médicolégaux (intérimaire)

Lucy COSTA, Adjointe administrative

Jennifer CLEMENT, Technologue en imagerie médicolégale

Becky JACOB, Technologue en imagerie médicolégale (intérimaire)

Julia PRENTICE, Technologue en imagerie médicolégale (intérimaire)

Dawn THORPE, Technologue en imagerie médicolégale

Miguel ARIAS, Coordonnateur des services d’autopsie

Meredith BERGGREN, Adjointe au médecin légiste (intérimaire)

Jessie COTTON, Adjointe au médecin légiste

Gillian CURRIE, Adjointe au médecin légiste (intérimaire)

Maureen CURRIE, Adjointe au médecin légiste

Shelby DEAN, Adjointe au médecin légiste (intérimaire)

Taylor GARDNER, Adjoint au médecin légiste

Terry IRVINE, Adjoint au médecin légiste

Sarah JAMES, Adjointe au médecin légiste (intérimaire)

Konstantin KRUTIKOV, Adjoint au médecin légiste (intérimaire)

Nancy LIU, Adjointe au médecin légiste (intérimaire)

Guiseppe MENDIZABAL ARBOCCO, Adjoint au médecin légiste (intérimaire)

Tiffany MONK, Adjointe au médecin légiste

Yolanda NERKOWSKI, Adjointe au médecin légiste

Irina SHIPILOVA, Adjointe au médecin légiste

David LARRAGUIBEL, Technologue en photographie médicolégale

Vi-Chi TRAN, Technologue en photographie médicolégale

Amanda (Amy) FONG, Technologue en histologie

Christiane GUILLEMETTE, Technologue en histologie

Zhanna KONOVALOVA, Technologue, services médicolégaux (intérimaire)

Solange MALHOTRA, Technologue, services médicolégaux (intérimaire)

Vincenzo PACHECO, Technologue, services médicolégaux (intérimaire)

Stephanie SANTANGELO, Technologue, services médicolégaux (intérimaire)

Sonja STADLER, Technologue, services médicolégaux

Michelle WATSON, Technologue, services médicolégaux

Joanne WHITNEY, Chef, Service de répartition

Jason CAMPITELLI, Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Julie CROWE, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Tara DADGOSTARI, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Daniel FRANEY, Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Tanya HATTON, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Noelle KELLY, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Ron LITTLEJOHN, Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Lyndsey MACEWEN, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue (intérimaire)

Jessica NAUMOVSKI, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Stephanie SKIRROW, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Renato TANEL, Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

David TODD, Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Debra WELLS, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Lesley-Anne WESTBY, Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Renee KOSALKA, Anthropologue légiste

Greg OLSON, Anthropologue légiste

Murray PEARSON, Odontologiste légiste

Bob WOOD, Odontologiste légiste

D’Arcy LITTLE, Radiologiste légiste

Sherah VANLAERHOVEN, Entomologiste légiste

William HALLIDAY, Neuropathologiste

Lili HAZRATI, Neuropathologiste

Julia KEITH, Neuropathologiste

David RAMSAY, Neuropathologiste

Unité de médecine légale de Hamilton


John FERNANDES, Directeur médical et médecin légiste

Elena BULAKHTINA, Médecin légiste

Allison EDGECOMBE, Médecin légiste

Chitra RAO, Médecin légiste

Vidhya NAIR, Pathologiste cardiovasculaire

Boleslaw LACH, Neuropathologiste

John PROVIAS, Neuropathologiste

Tracy ROGERS, Anthropologue légiste

Ross BARLOW, Odontologiste légiste

Murray PEARSON, Odontologiste légiste

Danny POGODA, Odontologiste légiste

John THOMPSON, Odontologiste légiste


Unité de médecine légale de London

Michael SHKRUM, Directeur médical et médecin légiste

Elena TUGALEVA, Médecin légiste

Edward TWEEDIE , Médecin légiste

Christopher ARMSTRONG, Pathologiste

Nancy CHAN, Pathologiste

Manal GABRIL, Pathologiste

Bertha GARCIA, Pathologiste

Aaron HAIG, Pathologiste

Christopher HOWLETT, Pathologiste

Jeremy PARFITT, Pathologiste

Joanna WALSH, Pathologiste

Lee-Cyn ANG, Neuropathologiste

Robert HAMMOND, Neuropathologiste

David RAMSAY, Neuropathologiste

Mike SPENCE, Anthropologue légiste

Mark DARLING, Odontologiste légiste

Stanley KOGON, Odontologiste légiste

Thomas MARA, Odontologiste légiste


Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario

Christopher MILROY, Directeur médical et médecin légiste

Charis KEPRON, Médecin légiste

Jacqueline PARAI, Médecin légiste

Alfredo WALKER, Médecin légiste

Eric BELANGER, Pathologiste cardiovasculaire

Chi LAI , Pathologiste cardiovasculaire

John VEINOT, Pathologiste cardiovasculaire

Gerard JANSEN, Neuropathologiste

John WOULFE, Neuropathologiste

David CAMELLATO, Odontologiste légiste


Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (Ottawa)

Jean Michaud, Neuropathologiste

Joseph De Nanassy, Pathologiste pédiatrique

David Grynspan, Pathologiste pédiatrique

Elizabeth NIZALIK, Pathologiste pédiatrique


Unité de médecine légale de Kingston

David HURLBUT, Directeur médical et pathologiste

John ROSSITER, Neuropathologiste

Suzy ABU-ABED, Pathologiste

David BERMAN, Pathologiste

Alexander BOAG, Pathologiste

Scot BRADSHAW, Pathologiste

Tim CHILDS, Pathologiste

Christopher DAVIDSON, Pathologiste

Patricia FARMER, Pathologiste

David LEBRUN, Pathologiste

Marosh MANDUCH, Pathologiste

Paul MANLEY, Pathologiste

Neil RENWICK, Pathologiste

Sandip SENGUPTA, Pathologiste

Sonal VARMA, Pathologiste

Iain YOUNG, Pathologiste


The Hospital for Sick Children

David CHIASSON, Chef de section des services d’autopsie/médecin légiste

Gregory WILSON, Pathologiste pédiatrique

Cynthia HAWKINS, Neuropathologiste

Lili-Naz HAZRATI, Neuropathologiste


Unité de médecine légale du Nord-Est

Martin QUEEN, Directeur médical et médecin légiste

David CHIASSON, Médecin légiste (à temps partiel)

Silvia GAYTAN-GRAHAM, Neuropathologiste

Scott FAIRGRIEVE, Anthropologue légiste

Scott KEENAN, Odontologiste légiste


Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie

Michael D’AGOSTINO, Directeur médical/pathologiste

Paul MOZAROWSKI, Pathologiste

Kelli-Ann LEMIUEX, Directrice administrative

Annette MACUMBER, Adjointe administrative


Hôpital Mount Sinai

Sarah KEATING, Pathologiste périnatale

Patrick SHANNON, Pathologiste périnatal


Pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires

Chhaya ACHARYA, Bluewater Health

Nihad ALI-RIDHA, Hôpital Mackenzie de Richmond Hill

Pat ALLEVATO, Hôpital régional de Windsor – Complexe Metropolitan

Reza BEHJATI, Hôpital Soldiers’ Memorial d’Orillia

Pravin BHAVSAR, Hôpital Grand River (Kitchener-Waterloo)

Brian CUMMINGS, Hôpital Grand River (Kitchener-Waterloo)

Ardit DELIALLISI, Grey Bruce Health Services

Franco DENARDI, Hôpital général du grand Niagara (St. Catharines)

Dimitrios DIVARIS, Hôpital Grand River (Kitchener-Waterloo)

Dina ELDEMELLAWY, Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario

Peter ENGBERS, Hôpital général de Woodstock

Nicholas ESCOTT, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay

Ram GIDWANI, Bluewater Health

Julien HART, Hôpital Joseph Brant Memorial

Angela HAWORTH, Hôpital Joseph Brant Memorial

Prashant JANI, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay

Chaozhe (Bell) JIANG, Hôpital Joseph Brant Memorial

Suhas JOSHI, Hôpital général du grand Niagara (St. Catharines)

Shiv KAPUR, Centre régional de santé Royal Victoria

Dimitri KOUTSOGIANNIS, Hôpital général du grand Niagara (St. Catharines)

Adriana KRIZOVA, Hôpital St. Michael

Charles LITTMAN, Université du Manitoba – MS442 Centre des sciences de la santé, édifice Thorlakson

Dong LIU, Hôpital général de Woodstock

Rosemary LUBYNSKI, Bluewater Health

Kelly MACDONALD, Hôpital du district du lac des Bois

Kerry MACDONALD, Hôpital du district du lac des Bois

Karen MACNEILL, Centre régional de santé Royal Victoria

Shahid MALIK, Bluewater Health

Zbigniew MANOWSKI, Centre de santé Trillium (Mississauga)

Bojana MITROVIC, Horizon Santé-Nord – Centre de santé du lac Ramsey

Leena NARSINGHANI, Centre régional de santé Royal Victoria

Ken NEWELL, Grey Bruce Health Services

John PENSWICK, Muskoka Algonquin Healthcare

Susan PHILLIPS, Université du Manitoba – MS442 Centre des sciences de la santé, édifice Thorlakson

Russell PRICE, Centre régional de santé Royal Victoria

Paul RA, Hôpital régional de Windsor – Complexe Metropolitan

Roland RIECKENBERG, Hôpital Soldiers’ Memorial d’Orillia

Sajid SHUKOOR, Hôpital régional de Windsor – Complexe Ouellette

Abdul SYED, Centre régional de santé Royal Victoria

Syed Fasahat WASTY, Hôpital général de St. Thomas-Elgin

David WELBOURNE, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay